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Les organisations paneuropéennes

Dans Europe / droit comparé 

Les organisations internationales contribuent dans une large mesure au développement de la coopération internationale.

Deux sortes d’organisations se sont développées avec le temps. Les organisations mondiales, telles l’ONU et ses institutions spécialisées comme l’OIT, l’UNESCO ou encore la FAO, ont vocation à réunir l’ensemble des Etats du monde. Les organisations régionales sont constituées généralement au niveau d’un continent comme le Conseil de l’Europe, l’Union africaine ou encore l’Organisation des Etats américains.

Toutefois certaines organisations régionales ont tendance à dépasser le cadre géographique d’un continent, mais pour autant ne sont pas mondiales. C’est le cas de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui est née de la transformation d’une organisation européenne en une organisation paneuropéenne. Quant à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) elle correspond, elle pleinement à une organisation paneuropéenne, c’est-à-dire réunissant l’ensemble du continent européen voire légèrement au-delà.

Sommaire

1 L’OSCE

L´Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se consacre à la prévention et au règlement des conflits. Elle a son siège à Vienne (Autriche).
L'OSCE fut créée en 1994, elle est le fruit de la transformation de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe en une véritable organisation internationale sans personnalité juridique cependant.
La politique de détente du début des années soixante-dix a relancé l’idée d’une Conférence paneuropéenne sur les principaux aspects des relations Est-Ouest. Les premières consultations préparatoires eurent lieu dès novembre 1972, elles devinrent plus formelles de septembre 1973 à juillet 1975 et débouchèrent sur la signature de l'Acte final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération Européenne à Helsinki, le 1er août 1975.
Au cœur de cet Acte final figurait la « Déclaration des principes régissant les relations mutuelles des États participants » :
     I. égalité souveraine et respect des droits inhérents à la souveraineté;
     II non-recours à la menace ou à la force;
    III inviolabilité des frontières;
     IV intégrité territoriale des États;
    V. règlement pacifique des différends;
     VI. non-intervention dans les affaires intérieures;
    VII respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction;
     VIII. égalité de droits des peuples et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes;
    IX. coopération entre les États;
     X. exécution de bonne foi des obligations contractées en droit international.
Dans l’Acte final d’Helsinki, les Hautes parties contractantes affirmaient leur intention de poursuivre le processus lancé par la Conférence. C’est ainsi que des Conférences de suivi eurent lieu à Belgrade (1977-78) puis à Madrid (1980-83). Mais, il fallut attendre la chute du rideau de fer en 1989, pour relancer le processus. C’est à Paris en 1990 qu’une nouvelle conférence se tint, elle débouchera sur l'adoption de la « 
Charte pour la nouvelle Europe », un document annonçant la fin de la confrontation Est-Ouest ainsi que le début d'une coopération, et qui contenait surtout la décision d'institutionnaliser la CSCE. Ce ne fut qu'en décembre 1994, à Budapest, que ce projet se concrétisa avec la création d'une véritable organisation internationale, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elle rassemble 57 Etats d’Europe, d'Asie centrale et d'Amérique du Nord.

LES 57 ÉTATS MEMBRES DE L’OSCE

Albanie ; Autriche ; Belgique ; Canada ; République tchèque ; Finlande ; Allemagne ; Hongrie ; Italie ; Lettonie; Luxembourg ; Monaco ; Norvège ; Roumanie ; Serbie ; Espagne ; Tadjikistan ; Turkménistan ; États-Unis ; Andorre ; Azerbaïdjan ; Bosnie-Herzégovine ; Croatie ; Danemark ; France ; Grèce ; Islande ; Kazakhstan ; Liechtenstein ; Malte ; Monténégro ; Pologne ; Fédération de Russie ; Slovaquie ; Suède ; l'ex-République yougoslave de Macédoine ; Ukraine ; Ouzbékistan ; Arménie ; Belarus ; Bulgarie ; Chypre ; Estonie ; Géorgie ; Saint-Siège ; Irlande ; Kirghizistan ; Lituanie ; Moldavie ; Mongolie ; Pays-Bas ; Portugal ; San Marino : Slovénie ; Suisse ; Turquie ; Royaume-Uni.

L'OSCE entretient des relations privilégiées avec 11 autres États, que l’on appelle « Partenaires de coopération ». Six d'entre eux sont situés dans la région méditerranéenne, quatre en Asie, en plus de l'Australie.
Les six pays méditerranéens sont les suivants : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc, Tunisie. Depuis le début des années 1990, des relations formelles ont également été engagées avec les pays asiatiques suivants : Japon (1992), Corée du Sud (1994), Thaïlande (2000), Afghanistan (2003). En 2009, l'Australie a obtenu le statut de « Partenaire de coopération ».

1.1 La structure de l’OSCE

L’OSCE comprend des organes directeurs, des organes administratifs, des organes de vigilance et des organes de contrôle.

1.1.1 Les organes directeurs

Ces organes définissent les orientations de l'organisation et jouent de ce fait un rôle important. On en compte pas moins de cinq.

1.1.1.1 La réunion des chefs d’État et de gouvernement ou Sommet

Les sommets présidés par le chef de l’Etat hôte se tiennent en principe, tous les deux ans, ils sont précédés par les conférences d'examen préparées par le Conseil ministériel.

1.1.1.2 Le Conseil ministériel

Il rassemble les ministres des Affaires étrangères tous les ans. Le président en exercice de l'Organisation en assure la présidence, il est assisté par son prédécesseur et son successeur désigné, c’est ce que l’on appelle la Troïka. Le président en exercice est le véritable inspirateur et le point focal de l'action exécutive de l'OSCE.

1.1.1.3 Le Conseil permanent

Il siège tous les jeudis à Vienne et plus fréquemment si besoin est, Il réunit les représentants permanents et constitue le forum central de consultation politique et de décisions opérationnelles. Il peut être « renforcé » par des hauts fonctionnaires envoyés par les capitales pour certaines réunions où doivent être abordées des questions importantes.

1.1.2 Les organes administratifs : le Secrétariat général

Le Secrétariat siège à Vienne et compte une centaine d'agents à la tête desquels se trouve le Secrétaire général qui est nommé pour trois ans par le Conseil ministériel, sur les recommandations du Conseil permanent et du Président en exercice. Il aide dans ses fonctions le Président en exercice et est son représentant. Ses attributions sont, en outre, d'assurer l'application des décisions de l’OSCE et d'entretenir des contacts avec les organisations internationales. Il élabore également un rapport annuel pour le Conseil des ministres.

LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE L’OSCE
2011- … Lamberto ZANNIER Italie 
2005-2011 Marc PERRIN de BRICHAMBAUT France 
1999-2005 Jan KUBIS Slovaquie 
1996-1999 Giancarlo ARAGONA Italie 
1993-1996 Wilhelm HOYNCK Allemagne 

1.1.3 Les organes de vigilance

1.1.3.1 Le Haut-commissaire pour les minorités nationales (HCMN)

Il siège à la Haye. Il a pour mandat de dépister les conflits impliquant des minorités et de proposer des mesures visant à éliminer les tensions, en liaison directe avec les parties en présence. Le HCMN agit de son propre chef et n’a pas besoin de décision de l’OSCE ou de l’Etat concerné pour intervenir dans un cas concret.

1.1.3.2 Le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias

Créé en 1997 et basé à Vienne, le Représentant est chargé de suivre l’évolution des médias, de veiller au respect des engagements pris au sein de l’OSCE et des principes de liberté d’opinion et d’expression et de déclencher si besoin est une alerte précoce.

1.1.3.3 Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme

Il siège à Varsovie, et sert de cadre institutionnel pour l'échange d'informations sur l'assistance technique et les programmes nationaux et internationaux destinés à aider les démocraties nouvelles. Il cherche, par ailleurs, à développer la coopération avec les organisations nationales et internationales.

1.1.3.4 Le Centre de prévention des conflits

Il est installé à Vienne, il joue un rôle important dans la mise en œuvre et la vérification d'accords sur le contrôle des armements et sur le désarmement.

1.1.4 Les organes de contrôle

1.1.4.1 L’Assemblée parlementaire

Non prévue initialement, l’Assemblée parlementaire a été créée par le Sommet de Paris en 1990 et a vu le jour en avril 1991, à Madrid. Y siègent 323 membres désignés par les parlements nationaux, proportionnellement à la population des États. Les décisions sont prises à la majorité simple ou sur la base de consensus.
L’Assemblée siège une fois par an, pour cinq jours au plus, au début du mois de juillet, dans une ville d’un pays membre. A cette occasion, elle élit, à la majorité des voix, un Président qui agit en qualité de haut représentant de l’Assemblée et préside ses principales réunions. Le Président participe régulièrement aux travaux de l’OSCE au niveau ministériel, notamment aux réunions de la Troïka et au Conseil ministériel
La session annuelle est essentiellement consacrée aux questions posées au Conseil ministériel et à la discussion et au vote d’une déclaration finale incluant les projets de résolution adoptés par chaque commission.
Trois commissions correspondant aux « trois corbeilles » de l’Acte d’Helsinki ont été créées en son sein :

  • La Commission des affaires politiques et de sécurité,
  • La Commission des affaires économiques,
  • La Commission des affaires humanitaires.

En tant qu’Assemblée parlementaire, elle informe régulièrement les parlements nationaux de ses travaux et propose un débat sur les sujets traités par le Conseil ministériel de l'OSCE ou par la Réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement. Elle évalue la mise en œuvre des objectifs de l'organisation, encourage toute mesure favorisant la coopération et la sécurité en Europe, et doit soumettre ses décisions au Conseil ministériel.

1.1.4.2 La Cour de conciliation et d’arbitrage

Dernier organe mis en place, la Cour a été créée le 5 décembre 1994. Elle siège à Genève et est habilitée à connaître, des différends qui peuvent opposer deux ou plusieurs États membres de l’OSCE à condition qu'ils soient partis à la Convention de conciliation et d'arbitrage et qu’elle ait été saisie par eux.

1.2 L’action de l’OSCE

L'OSCE est chargée de mettre en œuvre le Pacte de stabilité signé à Paris le 20 mars 1995. Dans ce pacte, il est précisé qu'une « Europe stable est une Europe où les peuples expriment démocratiquement leur volonté, où les droits de l'homme, y compris ceux des personnes appartenant à des minorités nationales, sont respectés, où les Etats égaux et souverains coopèrent par-delà les frontières et développent entre eux des relations de bon voisinage » (Art. 5). Cette coopération transfrontalière « doit permettre de développer la libre circulation des personnes, des idées des biens et des services » (Art.8). L'OSCE a donc trois domaines d'activité principaux : la sécurité, la coopération économique et la « dimension humaine ».

1.2.1 La sécurité

Pour ce qui est de la sécurité, l'OSCE s'est identifiée comme « le premier instrument pour l'alerte rapide, la prévention des conflits et la gestion des crises en Europe » (point 8 de la déclaration de Budapest, adoptée en décembre 1994) et elle s'avère être un cadre au désarmement et au règlement pacifique ainsi qu'à la prévention des conflits. L'OSCE s'est ainsi impliquée dans le traitement des conflits, comme le montrent les exemples de ces dernières années. A cet égard, l'OSCE a mis en place plusieurs mécanismes de règlement pacifique des différends et a créé une cour de conciliation et d'arbitrage visant à mettre fin à des tensions de façon politique et juridictionnelle.

1.2.2 La coopération économique

L’OSCE reconnaît le lien qui existe entre la sécurité, la démocratie et la prospérité, tout comme le risque qu'une dégradation de l'environnement et l'épuisement des ressources naturelles pourrait faire courir à la sécurité. Il s'agit donc de développer non seulement la coopération économique entre les différents pays européens, mais également la coopération dans les domaines de la technologie, de la science, de l'industrie et de l'environnement. L'OSCE tente de faciliter l'intégration des pays en transition dans l'économie mondiale.

1.2.3 La « dimension humaine »

Par ce vocable il faut entendre le respect des droits de l'homme et des minorités. Pour l’OSCE, la question des minorités est essentielle pour la défense d'une paix durable en Europe. C'est pour cela qu'a été créé, en 1993, le poste de Haut-commissaire pour les minorités nationales. Par ailleurs, il exerce une fonction d'alerte puisqu'il a pour mission de repérer le plus tôt possible des tensions ethniques susceptibles de déboucher sur une crise.
L'OSCE fournit, par le biais du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, une véritable assistance pour aider les États à adopter des institutions démocratiques. Elle apporte par exemple son aide dans l'organisation d'élections et surveille les processus électoraux. Elle aide les États dans l’élaboration de certaines lois.

2 L’OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économique était à l’origine une organisation européenne. Son action nécessite l’existence d’organes permanents.

2.1 Les origines

L’OCDE a succédé en 1961 à l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE) qui a été créée le 16 avril 1948. L'OECE comptait 18 participants : Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Allemagne occidentale. Le siège de l'Organisation a été fixé à Paris.
Elle est issue de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a œuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en œuvre d'un programme de relèvement commun et, en particulier, de superviser la répartition de l'aide accordée dans le cadre du Plan Marshall. Très vite, l’organisation se soucia de coordonner les politiques économiques de ses membres et à cette fin fut mis en place l’Union européenne des paiements par un Accord du 19 septembre 1950. Il s’appliqua jusqu’en 1958, date à laquelle l’Accord monétaire européen entra en vigueur. Ces accords devaient permettre la convertibilité des monnaies européenne, prélude à la mise en place d’une zone de libre-échange. Mais la création de la CEE devait rendre plus délicat cet objectif.
En septembre 1961, l'OECE a été remplacée par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). A cette époque, l'OCDE se composait des Membres originaires de l'OECE plus les Etats-Unis et le Canada.
Quatorze autres pays ont adhéré à l’OCDE qui comprend ainsi quasiment tous les pays développés et démocratiques du monde. L’ensemble formé par ces pays représentait 80 % du PNB mondial en 2009.
En mai 2007 les négociations avec cinq Etats : le Chili, l’Estonie, Israël, la Russie et la Slovénie, ont débouché sur leur adhésion à l’exception de la Russie. En 2013, l’OCDE comprenait 34 Etats membres.
Un programme « d'engagement renforcé » à l'Afrique du Sud, au Brésil, à la Chine, à l'Inde et à l'Indonésie a également été mis en place.
Dans un protocole additionnel à la Convention relative à l'OCDE du 14 décembre 1960, les pays signataires ont convenu que la Commission européenne participerait aux travaux de l’OCDE. Les représentants de la Commission européenne travaillent avec les Membres à l’élaboration de textes, participent aux discussions du Programme de Travail et des stratégies de l’OCDE, et sont impliqués dans les travaux de toute l’Organisation et de ses différents organes. Bien que la participation de la Commission européenne aille bien au-delà de celle d’un observateur, elle ne peut voter quand des décisions et recommandations sont présentées à l’approbation du Conseil.
L’OCDE a des relations officielles avec d’autres organisations tels que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et beaucoup d’autres organismes des Nations Unies. Son siège est à Paris.

Les 34 États membres de l'OCDE en 2013
 Allemagne ; Australie ; Autriche ; Belgique ; Canada ; Chili ; Corée ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Etats-Unis ; Finlande ; France ; Grèce ; Hongrie ; Irlande ; Islande ; Israël ; Italie ; Japon ; Luxembourg ; Mexique ; Norvège ; Nouvelle-Zélande ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République slovaque ; République tchèque ; Royaume-Uni ; Slovénie ; Suède ; Suisse ; Turquie.

2.2 Les organes

2.2.1 Le Conseil

Le Conseil de l’OCDE est l’organe directeur de l’Organisation. Il se compose d’un représentant par État membre, plus un représentant de la Commission européenne.
Il se réunit régulièrement au niveau des représentants permanents auprès de l’OCDE. Il est présidé par le Secrétaire général et prend des décisions par consensus.
Une fois par an, le Conseil de l’OCDE se réunit au niveau ministériel pour discuter des grands problèmes du moment et fixer les priorités pour les travaux de l’OCDE.

2.2.2 Le Comité exécutif

C’est un organe restreint composé de représentants de 14 membres. Seuls sept États (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) disposent d'un siège permanent, les sept autres sont renouvelés chaque année. Il a pour tâche de préparer les travaux du Conseil et d'exécuter ses décisions.
Un Comité exécutif en session spéciale, composé de hauts fonctionnaires des pays membres, a en charge les questions économiques internationales et la coordination des activités des comités.

2.2.3 Les comités et groupes de travail

Il existe plus de 200 comités et groupes de travail qui ont été créés par le Conseil. Ils sont composés de délégués des États et d'experts indépendants. Ils ont pour mission principale d'effectuer des études et des travaux préparatoires ainsi que d'émettre des propositions de décision.
Les comités les plus importants ont été créés en même temps que l'OCDE. C'est le cas du comité de politique économique, créé en 1961, qui observe les politiques économiques et financières des membres. C'est également le cas du comité d'examens des situations économiques et des problèmes de développement, créé la même année, et qui a pour mission de faire une analyse d'ensemble sur une année de la situation et de la politique économique d'un pays.

LES COMITÉS LES PLUS IMPORTANTS
  • Comité de politique économique
  • Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement
  • Comité des statistiques
  • Comité de la gouvernance publique
  • Comité de la politique de la réglementation
  • Comité des politiques de développement territorial
  • Comité des échanges
  • Comité de l’agriculture
  • Comité des pêcheries
  • Comité de l’investissement
  • Groupe de travail sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales
  • Comité des assurances et des pensions privées
  • Comité des marchés financiers
  • Comité de la concurrence
  • Comité sur la gouvernance d'entreprise
  • Comité des affaires fiscales
  • Comité de la politique scientifique et technologique
  • Comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications
  • Comités de la politique à l'égard des consommateurs
  • Comité de l'acier
  • Groupe de travail du Conseil sur la construction navale
  • Comité de l'industrie, de l'innovation et de l'entrepreneuriat (CIIE)
  • Groupe de travail du CIIE sur les petites et moyennes entreprises (PME) et l'entrepreneuriat
  • Programme d'action et de coopération concernant le développement économique et la création d'emplois au niveau local
  • Comité du tourisme
  • Comité de l'emploi, du travail et des affaires sociales
  • Comité de la santé
  • Comité des politiques d'éducation
  • Comité directeur du PISA
  • Programme sur la gestion des établissements d'enseignement supérieur
  • Comité directeur du Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement
  • Comité des politiques d’environnement
  • Réunion conjointe du Comité des produits chimiques et du Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie
  • Comité de direction de l'énergie nucléaire
  • Comité d’aide au développement Novembre
  • Comité directeur du Centre de développement

2.2.4 Le Secrétariat

Le Secrétariat est dirigé par un Secrétaire général nommé pour cinq ans par le Conseil, son mandat étant renouvelable. Il est assisté de quatre Secrétaires généraux adjoints. Il préside le Conseil quand il se réunit au niveau des représentants, assurant ainsi un lien essentiel entre les délégations nationales et le Secrétariat.
Plus de 2500 fonctionnaires internationaux forment le Secrétariat, ils se répartissent en quinze directions et centres.

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE l’OCDE
depuis juin 2006 José Angel GURRIA Mexique
juin 1996 - juin 2006Donald J. JOHNSTON Canada
oct.  1984 - mai 1996Jean-Claude PAYE France
oct. 1969 - sept.1984 Emile van LENNEP Pays-Bas
sept. 1961 - sept. 1969 Thorkil KRISTENSEN Danemark

2.2.5 Les Agences et organismes associés

Plusieurs organismes ont été créés en marge de l’Organisation. Juridiquement, il s’agit d’organes subsidiaires. Ils sont cependant désignés par des vocables aussi variés que agence, centre, conférence ou encore club.

2.2.5.1 L’Agence internationale de l’énergie (AIEA)

L’Agence a été créée en 1974 pour contribuer à la sécurité de l'approvisionnement de l'énergie, à la croissance économique et à la protection de l'environnement.

2.2.5.2 L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN)

L'AEN a pour mission d'aider ses États membres à maintenir et à approfondir, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

2.2.5.3 La Conférence européenne des ministres des transports (CEMT)

Créée par un Protocole signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. La CEMT favorise la coopération politique en matière de transports terrestres. Elle réunit les Ministres chargés des transports afin de définir les orientations communes en vue d'une meilleure utilisation et d'un développement rationnel des systèmes de transport européen d'importance internationale.

2.2.5.4 Le Centre de développement

Le Centre mène des recherches sur les questions de développement. Il encourage le dialogue entre les Membres de l'OCDE et les économies émergentes et/ou en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine.

2.2.5.5 Le Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement

Créé en 1968, le CERI organise et suscite des recherches dans le domaine de l’éducation à tous les niveaux (scolaire et universitaire).

2.2.5.6 Le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest

Il favorise et facilite les liens entre les membres de l'OCDE et l'Afrique de l'Ouest, entre les secteurs privé et public, travaillant ainsi pour une amélioration de l'aide au développement.

2.3 L’action

2.3.1 Les domaines de l’action

2.3.1.1 La coordination des politiques économiques

Les buts de la nouvelle organisation sont clairement définis dans le préambule de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, signée à Paris le 14 décembre 1960. Il s'agit de :
« réaliser la plus forte expansion possible de l'économie et de l'emploi et une progression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de l'économie mondiale »;
A ce titre l’OCDE fournit un cadre de réflexion et de discussion fondé sur des recherches et des analyses. Ce cadre aide les gouvernements à déterminer leur politique économique et à la coordonner avec celle des autres membres.

2.3.1.2 L’aide au développement

Mais l’OCDE n’est pas seulement un club des pays riches, son Traité constitutif lui enjoint de :
« contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres, ainsi que non membres, en voie de développement économique »;
A cette fin a été créé le Comité de l'aide au développement (CAD). Il identifie les problèmes du sous-développement et adresse des recommandations aux Etats membres sur la destination de l'aide assurant ainsi la coordination de l'aide dispensée par les États en faveur des pays en développement.

2.3.2 Les moyens d’action

2.3.2.1 L’étude et la réflexion

L’OCDE à travers ses différents comités et son secrétariat collecte et analyse les données économiques les plus variées. La plupart de ces informations sont publiées. Elles vont des communiqués de presse, des compilations régulières de données et des projections, aux publications ou monographies ponctuelles portant sur des sujets particuliers ; en passant par des études consacrées à l’économie de chaque pays membre, et des examens réguliers des systèmes d’éducation, des politiques scientifiques et technologiques ou des performances environnementales.
Ces études et analyses permettent d'aider les gouvernements dans la conception de leurs politiques. Elles leurs offrent aussi la possibilité de comparer leurs politiques, leurs expériences et de chercher des solutions à des problèmes communs. De plus, elles aboutissent souvent à une discussion collective sur les politiques à mener. Comme on le dit parfois, l’OCDE est un club de réflexion. Mais parfois, la réflexion débouche sur des décisions formelles.

2.3.2.2 La décision

Selon l’article 5 de son Traité constitutif, l'Organisation peut en vue d'atteindre ses objectifs
a) prendre des décisions qui, sauf disposition différente, lient tous les Membres ;
b) faire des recommandations aux Membres ;
c) conclure des accords avec ses Membres, des États non membres et des organisations internationales
Deux sortes de décisions sont donc prises, celles qui sont imputables à l’Organisation : les recommandations, et celles qui sont imputables aux Etats membres : les conventions.

  • Les recommandations

Elles sont adoptées par le Conseil par accord mutuel de tous les Membres. Si un Membre s'abstient de voter une recommandation, une telle abstention ne fait pas obstacle à cette recommandation, qui n’est applicable qu’aux autres Membres l’ayant approuvé. Ces recommandations fixent souvent des « Bonnes pratiques » à respecter dans tel ou tel domaine, elles établissent aussi des « Lignes directrices ». Ainsi, lors de sa réunion 29 mai 2013 le Conseil a adopté une « Recommandation sur l'égalité hommes-femmes en matière d'éducation, d'emploi et d'entrepreneuriat ».

  • Les accords et conventions

Les études et discussions menées au sein de l’OCDE peuvent aussi aboutir à des accords internationaux. Ils peuvent prendre un forme solennelle celles des Conventions ou une forme plus simple celle des Arrangements.

  • Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
  • Convention sur la protection des biens étrangers
  • Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
  • Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire
  • Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Convention de Paris)
  • Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris de 29 juillet 1960 (Convention complémentaire de Bruxelles)
  • Arrangement général révisé concernant l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale
  • Arrangement sur des principes communs en matière de transports maritimes
  • Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Tags: OCDE OSCE
Créé le 28/02/2014