E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les principaux chiffres de l’AICT

Les principaux chiffres de l’AICT

Dans Coopération internationale 

En France, l’ensemble des discours qui portent sur l’action internationale s’appuit dans leur introduction sur les chiffres suivants : «Plus de 11 600 projets de coopération décentralisée, menés par près de 4 770 collectivités territoriales françaises avec près de 8 300 collectivités partenaires de 135 pays»

Derrière ces « chiffres officiels » se profilent une certaine représentation de l’action internationale des collectivités (le projet/ la convention) qui ne doit pas cacher la difficulté de la mesure de cet engagement (dans sa globalité -en les différenciant des États ou des ONG - ou pour comparer les collectivités entre elles).

1. Discours sur les mesures globales

1.1. Les chiffres « officiels »

Comme rappelé dans les chapitres précédents, l’État a produit le cadre juridique de l’engagement international des collectivités. Jusqu’en 2014, et la loi d’orientation sur l’Aide au développement de la France -dite Loi Canfin-, l’action extérieure / la coopération décentralisée était essentiellement tournée autour de la notion de « convention » signée par deux parties1.

1.1.1. Une production d’informations par l’État

D’après la circulaire « Mauroy » de 19832, le DAECL (devenu DAECT), « le gouvernement a décidé de nommer un délégué pour l'action extérieure des collectivités locales. Placé auprès du secrétaire général du ministère des Relations extérieures, cet agent exercera la mission suivante : 1) recueillir les informations concernant les relations entretenues pas des collectivités locales françaises avec des collectivités locales étrangères, en faire l'analyse et appeler l'attention du gouvernement sur les problèmes qui peuvent se poser à cet égard ; (…) »

Ainsi, au début des années 2000, le DAECT met en place un « Atlas français de la coopération décentralisée3 » Cet outil, qui depuis la loi de 2014 doit être mis à jour par l’ensemble des collectivités et non par le DAECT, permet à l’Etat de produire le discours suivant :

« Plus de 11 600 projets de coopération décentralisée, menés par près de 4 770 collectivités territoriales françaises avec près de 8 300 collectivités partenaires de 135 pays »

Ou, dans les documents de communication que « les chiffres clés de l’AECT » - page du MAE dédiée4

  • 10 700 partenariats de coopération décentralisée
  • 133 pays concernés
  • 4 720 collectivités territoriales françaises
  • 8 100 collectivités territoriales étrangères

1.1.2. Quelles significations ?

Au-delà des légers écarts de chiffres dans les différentes présentations, liés essentiellement à l’activité continuellement renouvelée des coopérations, il est important de pointer plusieurs points :

  • Que faut-il entendre par « partenariats » et « projets » :
    • La notion de « partenariat » est basée sur la notion de « convention5 » qui a deux caractéristiques intéressantes :
      • Elle renvoie à la notion de « traité » international (sans en avoir le statut) et correspond à une description classique entre entités internationales (cf. cadre juridique de l’AICT)
      • Elle est aisément identifiable car doit faire l’objet d’une délibération du conseil et être transmise au préfet. Ainsi, durant 22 ans (de 1992 à 2014), la loi sur la coopération décentralisée parle simplement de la possibilité, pour les collectivités, « de signer une convention avec une collectivité étrangère ».

La difficulté, en termes de mesure, est qu’il n’y a aucune distinction possible entre une convention de jumelage entre deux villages (qui compte pour 1 dans les partenariats comptabilisés) et la convention entre la Région Rhône Alpes et la Catalogne (qui compte aussi pour 1 dans les partenariats comptabilisés) !
Ainsi, dans le cadre de l’étude du volume de conventions signées, il est important de prendre en compte que :

  • La France semble très active dans les comparaisons européennes, du fait de son grand nombre de communes (36700 sur les 86 000 dans toute l’UE).
  • La très grande majorité sont essentiellement vers les communes européennes car on intègre dans cette comptabilisation, l’ensemble des accords de jumelage :
    • Le CCRE a essayé d’estimer le nombre de jumelage en Europe6 « A ce jour, en additionnant les chiffres pour chaque pays, il en existerait quelque 40.000. Vu que pour chaque jumelage, il existe au moins un partenaire dans un autre pays, le nombre total de jumelages peut être estimé à 20.000. »
      Un tableau présente les jumelages identifiés en 2010 entre pays européen (c’est le couple Franco-allemand qui arrive en tête avec près de 2300 jumelages recensés, suivi par le couple France- GB -1065 jumelages- et Allemagne Pologne -1021)
      C’est toutefois l’Allemagne, avec 6092 jumelages qui devance la France – 5953 – jumelages
      • Attention, dans cette comptabilisation, le CCRE ne recense que les conventions « de jumelage » c’est-à-dire des relations à visée politique. Ne sont pas recensées :
        • Toutes les conventions signées dans le cadre des programmes FEDER ou Interreg par exemple
        • Toutes les conventions liées à des projets – sur une durée définie.
  • A remarquer : la ville de Cissé en Poitou Charentes qui est jumelée avec 27 communes (une dans chaque pays de l’UE7) : Cissé, au centre-ouest de le France, est éloignée de toutes les frontières et doit prendre conscience de l'évolution de l'Europe. Cissé avait comme objectif principal la rencontre des familles pour une meilleure connaissance des pays, de leurs coutumes, de leur façon de vivre.
  • La notion de « projets » a été introduite ultérieurement dans la présentation de l’engagement.
    • La difficulté est que normalement, un projet doit avoir « un début et une fin » à l’intérieur d’un accord de partenariat. Cette notion a été introduite essentiellement dans le cadre des « appels à projets » de la DAECT ou de l’Union Européenne mais pose de réelles difficultés de comptabilisation
    • dans la mise à jour : qui déclare la « fin du projet » ?
    • dans l’échelle prise en compte : un échange scolaire dans le cadre d’échange franco-allemand est-il un projet ?
  • L’enjeu de représentation de l’engagement des villes françaises sur une très grande partie du globe :
    • en indiquant une présence dans 130 à 140 pays, la DAECT essaye de présenter l’action internationale des collectivités comme un élément à prendre en compte dans l’influence de la France dans le monde.
    • Toutefois, il faut bien distinguer un inégal volume d’engagement entre l’Europe et le reste du monde :
      • Près de 75 % des villes partenaires sont en Europe
      • Quelques pays extra européens concentrent le reste des engagements (Madagascar, Maroc, Sénégal, Burkina Faso…)

D’après l’Atlas de la coopération décentralisée consulté en 2015, nous pouvons produire les données suivantes :

Capture.JPG

1.2. Les discours sur les « budgets »

Avoir la possibilité de mesurer un « budget » concernant l’action internationale pose la difficulté de définir le périmètre d’étude des actions dont le coût est comptabilisé. Même si certains défendent le concept de « coopération décentralisée » comme une « compétence8 » à part entière (qui aurait donc un budget spécifique), force est de constater que l’internationalisation des compétences (axe qu’on privilégie aujourd’hui), entraine des dépenses liées à l’international dans de multiples politiques locales (et donc des imputations dans différentes lignes budgétaires qui induisent une quasi impossibilité d’identification globale).

Malgré cette difficulté, de multiples chiffres circulent. Il est important d’en connaître la provenance pour pouvoir les commenter et/ou les utiliser.

1.2.1. La mesure par l’État de l’Aide Publique au Développement l’APD des collectivités

Premier acteur de mesure, comme pour la comptabilisation des « accords », l’État, par l’entremise de la DAECT et de la CNCD, a produit un ensemble de données au fil des années.

La principale est le montant de l’aide publique au développement (APD) par les collectivités locales.

L’APD est une mesure internationale formalisée lors de la conférence de Bretton Woods en 1967 (création du FMI et de la Banque Mondiale – BM) qui permet de comparer les pays riches entre eux, en fonction de l’aide apportée aux « pays pauvres ». Cette mesure a été construite par l’OCDE et plus précisément le CAD – Comité d’Aide au Développement et répond à un cahier des charges international bien précis. Chaque année, les pays de l’OCDE font remonter au CAD l’ensemble des sommes d’argent public qui ont été octroyées dans certaines conditions (dons ou prêts à taux très préférentiels) aux pays pauvres (liste officielle établie par le CAD9).

L'objectif de 0.7 % APD/PNB a d'abord été accepté en 1970, pour une mise en œuvre au milieu des années 1970, et depuis a été à plusieurs reprises réaffirmé dans les communiqués et les déclarations des réunions internationales sur le financement du développement10.

Ainsi, chaque année, l’OCDE publie le « palmarès » des donateurs : entre ceux qui donnent le plus en volume (USA, Japon, France, Allemagne, …) ou en % du PIB (pays nordiques notamment qui sont les rares à respecter le ratio de 0,7%.

En France, « l’APD française s’établit à 8,3 milliards d’euros soit 0,37% du revenu national brut (RNB), après 8 milliards d’euros en 201411 » soit très en deçà des 0,7% (objectif pour 2030) mais en étant toutefois un gros donateur (en volume)12.

Au début des années 2000, l’Etat a pointé le fait que dans les déclarations à l’OCDE, il pouvait faire valoir les contributions des collectivités locales. Ainsi, les services de Bercy diffusent chaque année un questionnaire assez volumineux et complexe pour identifier les dons des collectivités locales aux « pays pauvres » soit par l’intermédiaire des subventions à des associations de solidarité internationale, soit par leurs coopérations décentralisées, ou autrement.

La collecte des données est donc une déclaration volontaire, réalisé de manière très différentes par les services des collectivités (pas toujours les services Relations internationales). Comme rappelé par la DAECT dans les dernières publications : « Il est important de noter que les chiffres déclarés par les collectivités territoriales doivent être nuancés. Toutes les collectivités n’ont pas répondu (estimées entre 10% et 20%), et les dépenses sont souvent sous-évaluées (ex : salaires des personnels en mission non comptabilisés). Toutefois, la majorité des grandes collectivités participent à cette déclaration. » Les compilations sont donc à prendre avec précaution et aucune conclusion hâtive ne doit en être tirée, notamment dans les comparaisons d’une année à l’autre.

Globalement, on peut estimer que jusqu’en 2014/2015, les collectivités françaises :

  • Déclarent environ 60 à 65 M€ / an et dépensaient environ 100 M€ sur l’aide au développement : les montants déclarés entre 2004 et 2014 sont les suivants (rapport DAECT 2014)

Les principaux chiffres de l'AICT_html_14d50cb0.png

On peut observer :

  • Une prédominance forte des Régions : qui représentent suivant les années de 50 à 60% des contributions des collectivités françaises (cette part devrait fortement diminuer à partir de 2016/2017 sous la double influence de la réforme territoriale et d’une orientation plus économique des politiques internationales des nouvelles Régions).
  • Que les Départements représentent seulement 15 à 20 % des montants
  • Que la Ville de Paris représente à seule 10 à 15% des déclarations (7 M€)
  • Les grandes Villes et les intercommunalités représentent plus de 25% des dons.

Dans le rapport de la DAECT, l’engagement des collectivités locales se réparti de la manière suivante :

Aide projet transitant par une ONG14 512 065,00 €
Coopération technique28 718 761,00 €
Aide programme transitant par une ONG5 717 325,00 €
Aide humanitaire (hors ONG)1 471 594,00 €
Autres : Produits et fournitures465 447,00 €
Frais administratifs3 605 019,00 €
Projet d'équipement5 005 185,00 €
Aide alimentaire développementale43 500,00 €
TOTAL BILATERAL59 538 896,00 €
Autres dons647 637,00 €
Aide humanitaire16 500,00 €
TOTAL MULTILATERAL664 137,00 €
Déclaration total APD 201360 203 033,00 €

1.2.2. L’APD passant par les ONG et associations

Dans le cadre d’une étude réalisée pour l’AFD par l’Agence COOP DEC Conseil sur l’année 2013, il apparait les données suivantes

La quasi-totalité des Régions étudiées finançaient les acteurs de leur territoire.

Environ 1/4 à 1/3 des Départements avaient mis en place un financement spécifique de la solidarité internationale.

Concernant les métropoles, les appels à projets sont moins fréquents, à l’exception du développement d’appels à projets spécifiques sur l’Eau et l’Assainissement (Paris, Lyon, Bordeaux, SEDIF, …)

En termes de montants dentifiés en 2013 :

  • Engagement des Régions (tous acteurs confondus13 ) :

    2.JPG

Le soutien à des projets de développement représente 82% des dossiers de soutien mais seulement 74% des montants accordés.

  • Engagement des Départements (tous acteurs confondus), nous avons pu identifier
  • 2,4 M€ pour 594 projets soit une moyenne de financement de 4082 €
  • Ces informations collectées représentent, d’après nous, environ les 2/3 des engagements départementaux.
  • Engagement des communes et intercommunalités
  • Aucune étude exhaustive n’a été réalisée, toutefois :
  • la Ville de Paris accorde environ 3 M€
  • l’APD des communes et intercommunalité (hors projets Eau / loi Oudin) ne dépassant pas 4 à 5 M€, nous pouvons estimer entre 1 et 2 M€, les montants versés sur les activités des ASI.
Soit environ un montant des soutiens estimé à 20 à 22 M€ pour l’ensemble des collectivités locales (Régions, Départements, Communes et EPCI) et pour l’ensemble des acteurs (ALSI mais aussi communes, établissements scolaires, …) 
Ainsi, nous pouvons estimer que 30% de l’APD déclarée par les collectivités locales passent par le soutien aux acteurs de leurs territoires. 

1.2.3. « Comparaisons » internationale

Il existe peu de comparaisons internationales sur les « politiques internationales » des autorités locales.

Le seul organisme ayant publié une étude importante est l’OCDE, en 2005, concernant les données disponibles sur l’engagement dans l’APD des collectivités locales14.

L’OCDE présente alors les données suivantes :

3.JPG

Les grandes différences d’un pays à l’autre renvoient essentiellement à la diversité des situations en termes de décentralisation (avec une situation particulière en Espagne et en Allemagne).

Les principaux chiffres de l'AICT_html_m13dd1dd2.png

Les principales conclusions (en 2005) sont les suivantes :

  • L’aide allouée par les collectivités territoriales forme une part significative du programme d’aide de trois membres : Allemagne, Belgique et Espagne. Pour les neuf autres membres qui effectuent une collecte régulière de données, les contributions des collectivités territoriales ne représentent qu’une faible partie de leur APD bilatérale totale.
  • L’aide allouée par les collectivités territoriales s’est élevée à 800 millions USD en 2002 et 1.2 milliard USD en 2003 dont la moitié correspond aux coûts imputés des étudiants notifiés par les Länder allemands.
  • Seules les plus grandes municipalités allouent des montants significatifs d’aide.
  • L’aide allouée par les collectivités territoriales consiste en une grande variété d’activités : petits projets, coopération culturelle, coûts imputés des étudiants. Le choix des activités ne résulte que rarement d’une planification stratégique ou d’une programmation par pays ou par secteur. Quelques membres se sont récemment mis à élaborer des documents politiques visant à mieux intégrer les contributions des collectivités territoriales dans leurs programmes d’aide généraux. La prolifération des activités d’aide financées par les collectivités territoriales n’augmente généralement pas la charge administrative du gouvernement central des pays partenaires, puisque les collectivités territoriales sont habilitées à fournir leur aide seulement à leurs contreparties dans les pays en développement.
  • Le plus souvent, l’aide allouée par les collectivités territoriales est proposée et mise en œuvre par des organisations non gouvernementales, plutôt que gérée directement par les municipalités ou les régions.
  • Même si les montants en cause sont limités, plusieurs membres pensent que les collectivités territoriales peuvent contribuer de façon significative à la coopération pour le développement, en particulier à travers les transferts de savoir-faire et d’expériences par les administrations locales vers les pays partenaires. En ce qui concerne le financement des activités d’aide, les collectivités territoriales restent des acteurs mineurs. Cependant, elles sont bien placées pour renforcer l’opinion publique en faveur du développement, et peuvent par là-même mobiliser des ressources supplémentaires pour l’aide.

Une étude est relancée en 2017, à partir des données de 2015. A suivre…

1.3. Analyse du discours autour des chiffres

1.3.1. Une production d’informations à améliorer ?

L’activité de « comptabilisation » des accords de coopération internationale par la DAECT est publiée à partir de 2004. Dans son rapport annuel de l’année 200415 , le Délégué indique la création du site de la CNCD avec « accès à une base de données qui recense l’ensemble des liens de coopération entre collectivités françaises et collectivités étrangères. » :

  • Dans le rapport de 2004, « Le croisement de ces quatre sources principales a ainsi permis de mettre en place un véritable tableau de bord de la coopération décentralisée française, unique en Europe qui comprend plus de 3200 collectivités locales, décrit de manière succincte plus de 10 000 actions de coopération dans 115 pays. »

- Dans le rapport de 201316 : « Cartographie de nos actions de coopération décentralisée, telle qu’elle ressort de l’Atlas établi pour le compte de la CNCD par la DAECT :

  • Nombre de collectivités territoriales françaises (26 régions, plus de 80 départements sur 101, toutes les grandes villes, de nombreuses communes de toutes tailles et environ 250 intercommunalités) : 4 806
  • Nombre de collectivités locales étrangères : 10 235
  • Nombre de projets : 12 649 projets de coopérations décentralisées
  • Nombre de pays : 147 pays »

Aujourd’hui, depuis la loi de 2014, la mise à jour est légalement de la responsabilité des collectivités locales. Toutefois, dans le cadre d’un « repli » sur l’action locale, la disparition des services Relations Internationales des collectivités entraine de facto, l’incapacité pour celles-ci de mettre à jour leur fiche. Si la DAECT rend obligatoire la mise à jour des données pour l’octroi de cofinancement, cela reste limité (300 mise à jour sur plus de 4000 collectivités recensées). De ce fait, les données sur l’Atlas apparaissent de moins en moins exactes…et doivent donc être vérifiées et/ou relativisées.

Il reste important (et cela est précisé dans les chapitres sur la « communication locale sur l’international ») que chaque agent en charge de l‘international ait conscience que la mise à jour des données sur cet Atlas est une source importante d’identification par d’autres acteurs engagés sur une région, un pays ou une thématique. Ainsi, sans mise à jour, il sera plus difficile d’être informé par les acteurs institutionnels notamment.

1.3.2. Une explosion récente ?

Durant de nombreuses années, la DAECT a diffusé l’information suivante : « D’après les données disponibles sur le Site Internet du ministère des Affaires étrangères, près de 3 250 collectivités ou groupements français répertoriés entretiennent plus de 6.000 relations de coopération dans 115 pays. Les montants financiers en jeu sont à l’avenant : 230 M€ dont la moitié est dirigée vers des pays en développement. »17

C’est la description qui est réalisée par André Laignel dans son rapport de 201318 sur « L’action extérieure des collectivités territoriales françaises- nouvelles approches, nouvelles ambitions… » :

« Sur les quelques 230 millions d’euros dépensés par les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur action extérieure, la part des actions se rattachant à des conventions n’excède guère 120 millions et même en rajoutant les actions d’urgence ou celles relevant de la loi Oudin-Santini, en pleine progression, on reste loin du compte. Cette « masse cachée », qu’il faudrait mieux appréhender dans son détail, représente des actions unilatérales de promotion ou d’attractivité, souvent à fort contenu économique, des actions en réseau, des contributions à des programmes communautaires ou multilatéraux »

Aujourd’hui, sur les pages web de la DAECT MAE, l’information suivante est proposée : « Entre 700 millions et 1 milliard d’euros y sont consacrés, selon le périmètre pris en compte ». Ce chiffrage est proposé par Bertrand Fort (DAECT) dans le Livre Blanc présenté en 2016 à la CNCD : « L’ensemble de l’AECT est par ailleurs estimé entre 700 millions et un milliard d’euros par an, selon la prise en compte ou non de l’action internationale des différents services des collectivité. »

Toutefois aucune source n’est citée pour expliquer cet accroissement spectaculaire en quelques années, d’autant que les auteurs précisent en bas de page (p16) : « Contrairement aux dépenses pour les projets de coopérations décentralisées, les autres dépenses d’AECT ne font en effet pas l’objet à ce jour d’une déclaration ni d’une consolidation nationale » : pas de consolidation nationale mais possibilité de diffuser un chiffre (SIC).

Mais ce chiffre permet aux auteurs du livre blanc d’indiquer « Malgré les contraintes budgétaires auxquelles ont été soumis les budgets locaux dans la période récente, l’engagement des collectivités territoriales ne s’est pas démenti ».

Conclusion pourtant en contradiction avec de nombreuses déclarations, et notamment l’analyse de l’association des villes moyennes « Villes de France » dans sa contribution au Livre Blanc publiée le 25 aout 201619 :

  • « Nous souhaitons vous faire part de notre profonde préoccupation concernant l’avenir de l’action extérieure des villes de taille moyenne. Comme le souligne très justement le panorama dressé par le Livre Blanc, les dépenses de l’APD des villes de moins de 100 000 habitants sont passées de 6,2 Millions d’€ en 2005 (14% du total) à 2 millions d’€ en 2015 (3,5% du total). Il s’agit d’une baisse spectaculaire en 10 ans, dans un contexte d’augmentation globale de cette APD des collectivités locales. (…) cet effondrement de l’APD des collectivités de moins de 100 000 habitants se révèle un phénomène inquiétant qu’il paraît nécessaire de juguler dans les prochaines années. »

2. Les autres mesures

L’activité des services Relations internationales évolue fortement depuis 30 ans. D’abord essentielles dans l’animation des rencontres (de la « diplomatie des peuples ») et des réceptions protocolaires, les activités ont souvent évolué dans la définition et le pilotage de projets essentiellement de développement (Aide au développement en Afrique ou développement local dans le cadre de fonds européens).

Mais comme le dit Pierre Calame20, dans une logique d’internationalisation du territoire (qu’elle soit centrée sur l’accompagnement des citoyens du monde vers leurs responsabilités globales à/vers international ou de défense/profit de l’influence de l’international sur le territoire), il est nécessaire d’avoir une meilleure appréciation des relations/flux/interactions de leur territoire avec le reste du monde (et de partager cette appréciation) pour, ensuite, proposer une stratégie.

Les services Relations internationales sont souvent démunis, tant pour identifier/élaborer/produire les données signifiantes dans les interactions de leur collectivité/territoire avec l’international que pour porter une analyse sur ces données (du fait de l’incapacité à pouvoir les comparer soit à une « norme », soit à d’autres collectivités). Les principales mesures qui sont proposées jusqu’à présent relève de la description de « l’Action/activité », pour montrer un « niveau » d’engagement des collectivités locales, ou que certaines pratiques se sont « normalisées », « font partie de la norme » pour certaines collectivités.

Mais, lorsqu’il est question « d’internationalisation », le sujet est moins de savoir si la collectivité fait quelque chose ou non que de décrire une situation, de la commenter et de proposer une situation future et meilleure. La difficulté est alors de construire un « référentiel ».

Certaines démarches ont débuté, notamment sur les questions de l’internationalisation des entreprises ou des universités. Mais elles restent encore méconnues et insuffisantes pour caractériser les « densités de liens », de communication ou de connexions sociales d’un territoire vers l’international et pour qualifier les niveaux de flux.

On en reste alors à une communication budgétaire symbolique.

2.1. Une communication « budgétaire »

L’énoncé d’un budget pour la coopération internationale est toujours un exercice délicat de communication politique. Plusieurs collectivités ont développé un discours qui permet de pointer une représentation « symbolique » de ces engagements, essentiellement dans le cadre de l’aide au développement.

  • 1€ par habitant (ou moins) : de nombreuses collectivités s’appuient sur ce schéma qui permet d’avoir un discours à la fois volontaire et aussi de montrer un engagement limité pour les habitants récalcitrants :
  • « L'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau dispose d’un budget propre d’environ 850.000 € (moins de 1 € par habitant, via un financement paritaire franco-allemand). »21
  • Le Département des Yvelines communique ainsi : « La politique « Yvelines, partenaires du développement » du Département a été votée en 2007. L’engagement de notre collectivité se traduit chaque année par l’affectation d’un budget d’un euro par habitant à la coopération. Ce budget est réparti entre des actions de coopération décentralisée, de soutien aux initiatives yvelinoises, et de promotion de la coopération auprès des Yvelinois.22 » http://www.78actu.fr/cooperation-decentralisee-les-actions-du-departement-a-l-etranger_51646/
  • De petites communes se callent aussi sur ce « principe » comme Jouy en Josas (78) (https://www.devdurjouyenjosas.fr/solidarit%C3%A9s/coop%C3%A9ration-d%C3%A9centralis%C3%A9e/) ou la ville de Lanion (Côtes d’Armor)23
  • Ou un % du budget :
  • La Bretagne a affiché durant de nombreuses années un engagement de 1%o de son budget sur l’international (essentiellement sur les bourses d’étudiants étrangers).
  • Durant plusieurs années, des élus ont porté une volonté de 0,7% des budgets régionaux de la coopération décentralisée : exemple en 2006 en Rhône Alpes « Avec un budget de 7,2 millions d'euros dédié en 2006 à la coopération décentralisée en faveur de pays dits pauvres, le Conseil régional est le premier contributeur public dans ce domaine après l'Etat. « Cette enveloppe, qui approche 0,5 % de notre budget global en représentera 0,7 % à l'horizon 2010 », précise son président, le socialiste Jean-Jack Queyranne.24 »
  • La ville de Dunkerque proposait Le dispositif « Un millième du budget d’investissement pour le développement » comme appel à projets pour soutenir les associations locales de solidarité internationale25 »
  • Pour la Ville de Genève, en Suisse, cet engagement est présent dans la délibération fixant les modalités d’organisation de la politique de solidarité internationale « Le montant global de la dotation budgétaire est fixé annuellement par le Conseil municipal sur proposition du Conseil administratif. Il doit en principe correspondre à terme à 0,7% du budget de fonctionnement total de la Ville (amortissements compris, imputations internes exclues)26

2.2. Les villes mondiales

Plusieurs chercheurs travaillent depuis de nombreuses années sur l’élaboration de grilles de classement entre villes. Le classement de la revue américaine Foreign Policy se fonde sur cinq ensembles de données : capital humain ; activité économique ; expérience culturelle ; échange d'informations ; engagement politique27.

Dans le cadre d’un projet de recherche, le réseau « Villes-Régions-Monde »( http://www.vrm.ca) s’est constitué au Canada « Dans le but d’animer la réflexion, le réseau se tisse autour d’une grande problématique intitulée « La mutation des formes urbaines. Acteurs, processus et matérialités » : le réseau publie des monographies sur les villes mondiales. Dans ces monographies, ils commencent par un bilan des positions de la ville étudiée dans les différents classements mondiaux. Par exemple, vous pouvez consulter par le lien suivant, les classements pour la ville de Shanghai.

http://www.vrm.ca/wp-content/uploads/Cap_Shanghai_.pdf

Toutefois, ces échelles sont pertinentes essentiellement pour les grandes métropoles mondiales et peu utiles pour les communes ou intercommunalités de taille moyenne.

2.3. L’internationalisation des entreprises et le travail des Régions

Dans le cadre de l’accompagnement vers l’international des entreprises par les Conseils Régionaux, un travail important a été mené pour élaborer des analyses des degrés « d’internationalisation » du secteur économique

Pendant longtemps, la mesure du chiffre d’affaires à l’export était la « martingale » avec le nombre de PME et d’ETI ayant au moins un contrat à l’export.

Cela a débuté par les PRIE : Plan Régional pour l’Internationalisation des Entreprises :

  • Par exemple, le cadre d’une mobilisation entre l’Etat et les Régions, qui fait l’objet d’une déclaration commune le 12 septembre 2012 « 15 engagements pour la croissance et pour l’emploi » : « l’objectif n°3 est d’augmenter le chiffre moyen des PME et ETI à l’Export. »28
  • Dans le PRIE *Aquitaine présenté en 201329 , on peut observer, au-delà du Chiffre d’Affaires à l’international, des réflexions plus fines qui abordent :
    • La répartition à l’étranger (par continent, par pays) : « l’Europe reste le principal partenaire avec 3/5 des échanges »
    • Une modulation vis-à-vis du CA d’Export : « 13 000 entreprises exportatrices sont recensées par les Douanes. Chiffre qui tombe à 6000 si, comme procèdent les Douanes, on ne retient que celles qui ont exporté plus de 2 000 €, dont 5 186 ont leur siège social en Aquitaine. »
    • « Nombre d’emplois créés pour et par l’export »

Aujourd’hui, la loi NOTRé engage les Régions à élaborer un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Ces dynamiques entrainent de nouvelles approches.

  • Dans son « diagnostic »30 pour le SRDEII , la Région Grand Est pointe ses liaisons TGV avec l’Europe, le taux d’ouverture (part de l’économie faisant l’objet d’échanges internationaux), le nombre de travailleurs frontaliers, ou la distance avec des villes – sièges d’institutions internationales…
  • La notion de « périmètre d’influence » est aussi travaillée (Océan indien pour la Région Réunion par exemple, …)

L’association « Régions de France » a de son développé un travail d’observatoire des politiques régionales : « L'Observatoire des politiques régionales met à la disposition des indicateurs d'impact, mutualise les bonnes pratiques et favorise le benchmark européen.31 » Sur les questions internationales, sont étudiés par exemple :

  • Les données liées à l’internationalisation des entreprises
  • Les données liées à l’université (nombres d’étudiants étrangers accueillis, nombre de jeunes accompagnés dans leur mobilité à l’international, …)
  • Les données de coopération internationale (nombre d’accords, volume de l’APD, Nombre d'emplois générés par l'internationalisation des territoires (ONG, Opérateurs, etc.32) , ….

2.4. L’internationalisation des universités

La loi L.R.U. ‘(loi relative aux libertés et responsabilités des universités ) de 2007 a conféré aux universités une autonomie qui leur permet désormais de se doter d’une réelle stratégie internationale.

Ainsi, les universités ont développé des analyses allant au-delà du nombre d’étudiants étrangers accueillis ou du nombre d’accords entre laboratoires de recherches. Ainsi, elles sont attentives aux points suivants :

  • Au-delà du nombre d’étrangers accueillis, c’est plus le taux d’étrangers relatif au nombre total d’étudiants qui permet de mesure le niveau d’interculturalité sur le campus ;
  • Quel est le nombre de cours proposés en langue anglaise ou en langue étrangère (mais on regardera avec intérêt la vidéo tournée par l’AUF à ce sujet : http://cursus.edu/institutions-formations-ressources/formation/18624/internationalisation-des-universites-synthese-percutante-francois/#.WZMH1OlLeUk) ;
  • Augmenter nombre de doubles diplômes ;
  • Savoir si la formation proposée est proprement internationale, c’est-à-dire qu’elle délivre un diplôme à valeur internationale, telle qu’un MBA, un bachelor/master of arts, etc ;
  • Si l’établissement propose de nombreuses possibilités de mobilité interuniversitaires (programmes d’échange, accords bilatéraux) ;
  • Si l’établissement s’est doté, ou a créé, des partenariats avec des structures professionnelles (instituts, organismes, laboratoires…) ayant une compétence internationale ;

Pour une synthèse des multiples « indicateurs » utilisés, vous pouvez aussi vous référer au site du gouvernement : http://www.strategie.gouv.fr/publications/investir-linternationalisation-de-lenseignement-superieur

2.5. Le travail de « baromètre international » pour les communes

Sur certains territoires, il y a des démarches innovantes menées soit par la commune soit par des acteurs externes.

2.5.1. La description de l’internationalisation du territoire

A Grenoble, la réunion des données issues de différents observatoires de la ville a permis de produire une plaquette d’information et de communication : « Grenoble, Métropole citoyenne du monde : l’internationalisation du territoire » téléchargeable sur http://obsy.aurg.org/publication/grenoble-metropole-citoyenne-du-monde-linternationalisation-du-territoire/.

Les rédacteurs pointent notamment, les données suivantes :

  • Les populations et les activités culturelles
  • Les relations économiques, universitaires et de recherches
  • Les engagements internationaux (associatifs et des communes)

Mais cette démarche reste pour l’instant trop isolée et surtout n’est pas ou très peu partagée et comparée. Or, c’est par la comparaison et la discussion que les acteurs de l’AICT peuvent produire un discours précisant la dynamique qu’il est souhaitable d’enclencher (à l’instar des autres politiques publiques).

2.5.2. L’étude de « la responsabilité des communes suisses à l’égard du Sud »

En Suisse l’association SOLIDAR mène depuis la fin des années 2000 une enquête à intervalle régulier sur « la responsabilité des communes à l’égard du Sud ». Cette démarche comprend deux angles d’analyse :

  1. Les communes intègrent-t-elles des critères sociaux dans leurs achats publics afin d'éviter de se procurer des biens produits à l'étranger dans des conditions inhumaines ?
  2. Les communes soutiennent-elles des projets de coopération au développement afin de soutenir les plus démuni-e-s dans les pays du Sud ?

Chacun de ces thèmes rapporte au maximum 50 points. L’évaluation se situe donc entre 0 et 100 points. Vous pouvez trouver le dernier classement ici : https://www.solidar.ch/fr/projet/rating-solidar-des-communes-2016

L’évaluation est faite sur la base d’un questionnaire détaillé envoyé aux 100 communes suisses les plus importantes. Les meilleures d’entre elles mettent en place des politiques d’achats (lors des appels d’offre par exemple) incluant des critères sociaux et environnementaux. Ainsi un fournisseur garantissant des produits réalisés dans des conditions décentes au sud est avantagé par rapport à un concurrent moins soucieux. Ces démarches ont souvent lieu dans le cadre d’un Agenda 21. Les communes financent en outre directement des projets de coopération au développement qui sont réalisés par des ONG reconnues.

Depuis la première enquête, Solidar constate une évolution positive et une prise de conscience progressive de la part des autorités publiques face à ces thématiques.

La sortie de l’étude s’accompagne d’une campagne de sensibilisation à l’intention des élus et des habitants des communes concernées. L’objectif de la recherche est en effet d’inciter les autorités à améliorer leurs pratiques en pointant les bons exemples, mais aussi en dénonçant les communes peu solidaires. Cette étude est en générale relayée par les médias, ce qui augmente l’impact à l’égard des autorités.

3. Conclusion

Les différentes « mesures » utilisés dans l’AICT relève de deux logiques :

  • La mesure de l’engagement international « des collectivités » en tant que groupe
    • C’est un élément essentiel de communication et de lobbying :
      • Pour les associations de collectivités pour démontrer leur poids dans les discussions avec l’Etat ou les institutions internationales ;
      • Pour certains services de l’État pour valoriser l’AICT au regard d’autres modalités d’intervention préférées par d’autres services ;
      • Pour l’État dans les discussions internationales, car il intègre l’action des collectivités (publiques) à son action.
  • La mesure des « liens » avec l’étranger, pour « une » collectivité en tant que territoire :
    • C’est un élément de base pour déterminer une « stratégie d’internationalisation » basée sur des objectifs de modifications, d’évolutions qui sont présentés à partir d’éléments quantitatifs et qualitatifs formels ;
    • Mais un travail important reste à faire pour pouvoir proposer des comparaisons entre collectivités.


  1. ^ (à tel point que l’histoire « officielle » de l’AICT débute pour beaucoup aux premières conventions de jumelage (1947-1950) et non en 1913 avec le congrès de l’UIM (Voir § Historique de l’AICT).
  2. ^ http://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_mauroy_26_05_1983_cle85bbc3.pdf 
  3. ^ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/atlas-francais-de-la-cooperation-decentralisee/ 
  4. ^ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/les-chiffres-cles-de-l-aect/ (consultée le 07 aout 2017)
  5. ^ Voir à ce sujet le chapitre spécifique sur la rédaction de convention.
  6. ^ http://www.twinning.org/fr/page/les-jumelages-en-chiffres#.WYtLrOlLfIU 
  7. ^ http://www.cc-neuvillois.fr/index.php/tourisme-animation/80-jumelages/289-jumelage-europeen-de-cisse
    http://cisse.fr/index.php/non-categorise/82-jumelage
  8. ^ entendue sous l’angle juridique
  9. ^ http://www.oecd.org/fr/cad/stats/listecad.htm 
  10. ^ http://www.oecd.org/fr/cad/stats/lobjectifde07apdpnb-unhistorique.htm 
  11. ^ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/aide-au-developpement/evenements-et-actualites-sur-le-theme-du-developpement/autres-evenements-et-actualites-2016-sur-le-theme-du-developpement/article/communique-de-presse-conjoint-sur-l-aide-publique-au-developpement-apd 
  12. ^ Données de la France présentée par l’OCDE pour 2015 : http://www2.compareyourcountry.org/aid-statistics?cr=625&cr1=oecd&lg=en&page=0 http://www2.compareyourcountry.org/aid-statistics?cr=4&lg=en&page=20 
  13. ^ Associations mais aussi communes, établissements scolaires ou universitaires, ….
  14. ^ https://www.cairn.info/revue-de-l-ocde-sur-le-developpement-2005-4.htm 
  15. ^ http://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport2004dudelegue_cle03ef33.pdf 
  16. ^ http://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/activtesDAECT2011-2012_cle0dd1d2-1.pdf 
  17. ^ rapport du Conseil d’Etat sur « la coopération décentralisée » adopté par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 7 juillet 2005.
  18. ^ http://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_LAIGNEL_23janvier2013_cle8aa675.pdf 
  19. ^ http://www.villesdefrance.fr/upload/files/ontributionLivreBlancVillesdeFrance25-08-2016.pdf 
  20. ^ MOOC du CNFPT sur la Gouvernance territoriale – 2017
  21. ^ http://www.strasbourg-europe.eu/eurodistrict,27770,fr.html 
  22. ^ https://www.yvelines.fr/solidarite/cooperation-internationale/ 
  23. ^ Comme présenté en fin de conseil municipal en mars 2016 : http://www.lannion.bzh/images/pdf/conseil-municipal/2016/cr_2016_03_18_11037.pdf 
  24. ^ https://m.lesechos.fr/19624-033-ECH.htm 
  25. ^ http://www.ville-dunkerque.fr/fileadmin/user_upload/Actualites/2010/2010-Partenaires_SSI.pdf 
  26. ^ http://www.ville-geneve.ch/fileadmin/public/reglements/hyperlex/LC21591-reglement-application-fonds-dedie-solidarite-internationale.pdf 
  27. ^ https://www.atkearney.com/research-studies/global-cities-index 
  28. ^ http://www.picardie.fr/IMG/pdf/a/9/0/15_engagements_croissance_-_emploi.pdf 
  29. ^ http://export.aquitaine.fr/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-10/plaquette_prie_complet.pdf 
  30. ^ http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu/wp-content/uploads/2016/09/srdeii-livret-5-diagnostic.pdf 
  31. ^ http://regions-france.org/observatoire-politiques-regionales/ 
  32. ^ A ce tire la Région Rhône Alpes a longtemps communiqué sur une enquête réalisée en 2007 sur le nombre d’emplois liés à la solidarité : 1500 / http://www.lagazettedescommunes.com/11536/rhone-alpes-la-region-compte-1500-emplois-dans-la-solidarite-internationale/ 

Tags:
Créé le 07/11/2017