E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le système politique des Etats-Unis

Le système politique des Etats-Unis

Dans Coopération internationale 

Le 4 novembre, les électeurs américains ont renouvelé les deux chambres du Congrès lors des « midterms elections», ces élections qui interviennent à mi-mandat présidentiel.
Il s’agit là d’une particularité du système politique des États-Unis où les élections sont regroupées et se déroulent selon un rythme immuable. Tous les quatre ans, les élections présidentielles ont lieu. En même temps, la Chambre des représentants se renouvelle intégralement et  un tiers des sénateurs voient  leur mandat remis en cause.
A mi-mandat présidentiel, les élections législatives et sénatoriales ont lieu à nouveau et ainsi de suite.
Comme prévu, les républicains ont conservé le contrôle de la Chambre des représentants, obtenant 244 sièges contre 186 aux démocrates. Ils ont également désormais la majorité au Sénat passant de 45 à 53 sièges sur 100.
Ce processus, les « midterms », est tout à fait particulier, il illustre en partie ce système politique qui est pratiquement le seul à fonctionner dans le cadre du régime présidentiel. Ce régime se caractérise par une séparation rigide des pouvoirs. Ce qui revient à dire que ni le Président, ni le Congrès ne peuvent mettre fin au  mandat de l’autre pouvoir. Indépendant l’un de l’autre, ces deux pouvoirs doivent nécessairement s’entendre et arriver à un compromis.
Si ce compromis est impossible, c’est tout le système politique des États-Unis qui est ébranlé comme on a pu le craindre lors du « shutdown » - c’est-à-dire le blocage de l’administration - provoqué par le refus du Congrès de voter le budget en octobre dernier.
Pour comprendre ce système politique et ses composantes (2) il faut les situer dans leur environnement (1).

Sommaire

1 L’ENVIRONNEMENT DU SYSTÈME POLITIQUE AMÉRICAIN

1.1 L'environnement historique

Les États-Unis sont d’anciennes colonies britanniques ayant obtenu leur indépendance. Mais les treize colonies ne connaîtront le succès qu’unies.

1.1.1 L’indépendance américaine

Elle est proclamée par la Déclaration d’indépendance (4 juillet 1776), mais elle est arrachée au prix d’une guerre (1775-1783).

1.1.1.1 La guerre d'indépendance (1775 - 1783)

Les causes de cette guerre sont d’abord d’ordre économique. Pour éviter que le contribuable anglais n’ait à fournir tous les fonds nécessaires à la défense des colonies, des impôts devaient être levés sur les colons eux-mêmes. Ainsi furent adoptées plusieurs lois instaurant de nouvelles taxes.

  • Le Sugar Act (1764)  interdisait toute importation de rhum étranger et faisait peser des droits de douane modérés sur les mélasses de toutes provenances. Il instituait également des taxes sur les vins, les soieries, le café et nombre d’autres produits de luxe.
  • Le Stamp Act (1765) exigeait l’apposition de timbres fiscaux sur tous les journaux, imprimés, licences, contrats de bail et autres documents juridiques. Ces revenus supplémentaires devaient servir à assurer la défense, la protection et la sécurité» des colonies.
  • Les Townshend Acts (1767) créaient une taxe sur les matières premières importées dans les treize colonies et prévoyaient en outre un renforcement des contrôles douaniers.
  • Le Tea Act (1773) exonérait de taxes la Compagnie anglaise des Indes orientales afin de lui permettre de vendre son thé à de meilleures conditions.
  • Les 5 lois intolérables de 1774.  La première, le Boston Port Bill (loi sur le Port de Boston), prévoyait la fermeture de ce port aussi longtemps que le thé détruit n’aurait pas été remboursé.

D’autres dispositions limitaient le pouvoir local et interdisaient la plupart des réunions municipales tenues sans le consentement du gouverneur. Une loi sur le cantonnement exigeait des autorités locales qu’elles fournissent des quartiers confortables aux troupes britanniques – chez les particuliers si nécessaire.
D’économiques, les causes de cette guerre deviendront politiques. Face à cette avalanche de taxes, certains mettront en avant quelques grands principes et en premier lieu celui selon lequel il n’y a pas d’impôts sans autorisation par des représentants. De plus, du point de vue des colonies, il était impossible de se considérer comme représentées au Parlement si elles n’élisaient pas effectivement certains membres de la Chambre des communes. Enfin, les colons considèrent qu’ils subissent un traitement différent des sujets de sa « gracieuse majesté ».
Tous ces arguments seront écartés et n’étant pas entendus, les colons se révolteront et deviendront des « insurgents ».
Cette révolte, commencera par un certain nombre d’évènements sporadiques mais particulièrement symboliques. Le premier d’entre eux est le massacre de Boston. Le  5 mars 1770, au cours d'une violente manifestation dans le centre de Boston, les soldats britanniques tirèrent sur la foule. Sept personnes trouvèrent la mort. Les journaux de la ville firent de l'événement le symbole de l'oppression britannique. La Grande-Bretagne abrogea les Townshend Acts en mars 1770, même si la taxe sur le thé fut maintenue.
Le second évènement, plus important encore est la « Boston Tea Party ». Le 16 décembre 1773, des colons déguisés en Amérindiens jetèrent plus de 300 caisses de thé par-dessus les quais. En représailles, la Grande-Bretagne prit une série de mesures radicales destinées à rétablir l'ordre : le conseil du Massachusetts sera désormais choisi par le roi et les officiers seront nommés par le gouverneur. Le port de Boston fut fermé, les maisons inoccupées furent réquisitionnées pour héberger les soldats britanniques et la procédure judiciaire fut réformée
Les premiers affrontements  importants auront lieu lors de  la bataille de Lexington (1775). A partir de cette bataille la révolte prendra des proportions militaires de plus en plus importantes. Deux ans plus tard les Insurgents conduits et organisés par George Washington l’emportent à la bataille de Saratoga (1777). Mais les anglais reprennent l’offensive en faisant appel à des renforts et un installant un blocus.
Pour faire face, les Insurgents concluront une alliance avec la France le 6 février 1778 qui se traduira par l’envoi d’un contingent dirigé par le Lieutenand-Général de Rochambeau, et d’une flotte conduite par les amiraux d’Estaing et de Grasse. Enfin des volontaires conduits par le marquis de La Fayette viendront soutenir les américains. Cette ouverture du conflit permit de briser le blocus imposé par la Grande Bretagne  et conduisit à la victoire de Yorktown (1781) qui mit fin aux affrontements sur le terrain. Mais, ce n’est que le 3 septembre 1783 que le Traité de Paris mis fin officiellement au conflit.

1.1.1.2 La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776)

Elle est rédigée par  Thomas Jefferson, John Adams et Benjamin Franklin. Cet acte est important et par son contenu et par sa valeur symbolique. La Déclaration énonce des droits qui deviennent autant de raisons de justifier l’indépendance :

« Nous tenons pour  évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.  Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés.  Toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l'organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur. ….
En conséquence, nous, les représentants des États-Unis d'Amérique (... ) publions et déclarons solennellement au nom et par l'autorité du bon peuple de ces colonies, que ces colonies unies sont et ont le droit d'être des États libres et indépendants (... ) ; que, comme les États libres et indépendants, elles ont pleine autorité de faire la guerre, de conclure la paix, de contracter des alliances, de réglementer le commerce et de faire tous autres actes ou choses que les États indépendants ont droit de faire. »

Mais, ce sont les dix  premiers amendements à la Constitution que l’on appelle la «Déclaration des Droits» qui garantissent juridiquement la liberté de la parole, de la presse et de la religion et le droit qu’a le peuple de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au gouvernement (Premier Amendement) ; la protection du citoyen contre les perquisitions abusives, les saisies de biens et l’arrestation des personnes (Quatrième Amendement) ; le droit de bénéficier d’une «procédure légale régulière» (due process of law ) au pénal (Cinquième Amendement) ; le droit d’être jugé promptement, publiquement et impartialement (Sixième Amendement) ; le droit d’être protégé contre des châtiments cruels et exceptionnels (Huitième Amendement) ; et le fait que le peuple conserve les droits non énumérés dans la Constitution (Neuvième Amendement).

1.1.2 L'unité américaine

La première devise américaine : « E Pluribus Unum » c’est-à-dire en anglais « From Many, One » ou encore en français : « De la Diversité vient l'Unité » illustre bien le phénomène qu’ont connu les treize colonies. La diversité de la nouvelle nation était à priori un obstacle considérable à son unité. Cette diversité existait tant sur le plan des origines, des croyances et des intérêts. La plupart des colons étaient venus d’Angleterre, d’autres de Suède, de Norvège, de France, de Hollande, de Prusse, de Pologne et de bien d’autres pays. Leurs croyances religieuses étaient aussi solides que variées. II y avait des anglicans, des catholiques, des calvinistes, des huguenots, des luthériens, des quakers, des juifs. Sur le plan économique et social, les Américains allaient de l’aristocratie terrienne aux serviteurs.
Malgré tout, l’union se fera.   En 1774 s’est réuni le premier Congrès continental composé de représentants des différentes colonies. C’est lui qui se chargea de « négocier » avec le Parlement britannique. En mai 1775 le second Congrès continental fut convoqué. C’est lui qui pendant la guerre, exerça le pouvoir au nom des treize ex-colonies et désigna George Washington pour conduire l’armée. La guerre passée, l’Union prit des formes plus précises et se renforça.

1.1.2.1  La Confédération

Le 15 novembre 1777 furent adoptés « Les articles de la Confédération et d’Union perpétuelle », un véritable traité qui mettait en place une Confédération.
Selon l’article 2 «chaque État garde sa souveraineté, sa liberté et son indépendance ». Aucun organe exécutif, ni judiciaire n’est prévu, seul un organe législatif le Congrès est mis en place, mais il n’a que des pouvoirs expressément délégués et ne peut, par exemple, ni lever l'impôt, ni réglementer le commerce étatique. Il ne peut se réunir qu'une fois par an. Entre temps un comité composé d'un délégué par État expédie les affaires courantes.  Le Congrès, n’est pas élu, ses membres sont nommés par leur gouvernement. Les décisions y sont prises à l'unanimité.   
La ratification du Traité sera longue : le ler mars 1781, le Maryland, dernier État se décidera à rejoindre les douze autres.   Mais, cette nouvelle structure est incapable d’imposer une certaine unité sur différents plans. Les  États n’offrent pas un front uni dans les échanges commerciaux avec la Grande Bretagne et l’Espagne qui en profitent. Au niveau politique la situation est pire encore puisque certains États annulent des décisions de justice, accordent des exemptions à telle ou telle loi.  Pour autant, la solution n’est pas évidente. Les Américains sont partagés. Cependant, une fédération sera créée.

1.1.2.2 La Fédération

Fruit du cheminement des idées, la Fédération naquit au prix de discussions animées
L’idée de départ était de renforcer la Confédération. Elle est évoquée par certains États comme le Massachusetts ou la Virginie. Elle sera reprise par le Congrès lui-même qui en février 1787 autorise la convocation d’une Convention ayant pour « but unique et exprès (…) de réviser les articles de la Confédération ».   La Convention se tiendra à Philadelphie entre le 25 mai et le 17 septembre. Douze États seront représentés par 55 mandataires, Le Rhode Island refusera de siéger, mais rejoindra la Fédération en 1790.
Rapidement l’idée de départ sera dépassée puisque la Convention décidera d’abandonner « Les articles de la Confédération » car comme l’affirmera le gouverneur Morris : « il n’est pas suffisant d’avoir une ligue unissant par traité les États, mais (qu)’il faut créer un gouvernement national avec des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire suprêmes.»  
Cependant, un clivage apparaît très vite entre ceux qui sont pour une solution fédérale, c'est à dire un gouvernement central fort et ceux qui sont pour une solution plus favorable aux États.
Les premiers sont animés par Hamilton et Jay, ils ont le soutien des grands États comme la Virginie, les seconds se reconnaissent dans des leaders comme Jefferson et Madison (bien qu’ils ne participent pas aux travaux de la Convention). Ils ont le soutien des petits États.   Dans un premier temps les fédéralistes proposent le plan de de la Virginie défendu par Edmund Randolph. Une contre - proposition formulée à travers le plan du New Jersey défendu par William Paterson.
Finalement une solution intermédiaire sera dégagée : celle d’un fédéralisme certes, mais pas trop centralisé, où les États fédérés jouiront d’une assez forte autonomie. Elle prend la forme d'une proposition faites par Roger Sherman, qualifiée de grand compromis ou compromis du Connecticut.
Ainsi la Constitution américaine fut-elle élaborée et c'est pourquoi elle retiendra la solution des checks and balances : chaque pouvoir est contrebalancé par un autre pouvoir : celui du Président par celui du Congrès, celui du Sénat par celui des représentants, celui des électeurs par celui des Grands électeurs etc.…
Cette Constitution et ses 27 amendements conditionnent en grande partie l’environnement politique du système américain.

1.2 L'environnement politique

Deux phénomènes le caractérisent : la généralisation du droit de suffrage et le bipartisme souple.

1.2.1 La généralisation du droit de suffrage

«Il y a des pays où un pouvoir, en quelque sorte extérieur au corps social, agit sur lui et le force à marcher dans une certaine voie.  Il y en a d'autres où la force est divisée, étant tout à la fois placée dans la société et hors d'elle.  Rien de semblable ne se voit aux États-Unis ; la société y agit par elle-même et sur elle-même. »

                             TOCQUEVILLE  De la démocratie en Amérique

Ce droit de suffrage se généralise aux États-Unis plus que partout ailleurs et ce sur trois axes.

1.2.1.1 La généralisation historique

Au départ, en raison du caractère confédéral mais aussi des préjugés politiques de l’époque le droit de suffrage n’est accordé aux citoyens que de manière indirecte, voire restreinte. Mais progressivement on passera du suffrage indirect au suffrage direct. Ce sera le cas pour les sénateurs qui à partir de 1913 (17e amendement) ne seront plus élus par les législatures des États, mais directement par le peuple.
Dans une moindre mesure ce sera le cas pour le président lui-même. Certes, il est toujours élu  par les grands électeurs, mais ceux-ci vont voir leur mandat devenir de plus en plus impératif et ainsi, le Président sera élu quasiment au suffrage universel direct.

1.2.1.2  La généralisation fonctionnelle

Le nombre de fonctions pourvues par la voie du suffrage universel est beaucoup plus important qu’en France ou en Europe. D’abord ce sont les fonctions politiques qui sont concernées. Mais, en raison de la forme fédérale, il y a deux niveaux d’États et donc d’autant plus de fonctions politiques attribuées par le suffrage universel.
Les électeurs américains n'ont donc pas seulement à élire le Président et les membres du Congrès mais aussi des milliers d'agents des gouvernements d’État et locaux, dont les législateurs, les gouverneurs et vice-gouverneurs, les intendants, les commissaires de comté, les maires des villes, les conseillers municipaux.
Mais ce qui caractérise encore plus les États-Unis sur ce plan, c’est le fait que des fonctions non politiques sont, elles aussi pourvues de cette manière.
Il en va ainsi des fonctions judiciaires. Il faut cependant distinguer les juridictions fédérales et les juridictions des États. Dans les premières, la règle est simple, qu’ils soient juges à la Cour Suprême, juges de premier ressort (district court judges) ou juges d’appel, tous les juges fédéraux sont nommés et non élus.
Mais s’agissant des juridictions d’État, dans de nombreux cas, les juges sont sélectionnés par le biais d’élections. Il s’agit d’élections populaires. Elles peuvent être partisanes ou non, mais, les candidats doivent satisfaire à certains critères de qualification, tels qu'être un praticien du droit depuis plusieurs années. Il peut s’agir aussi d’« élections de maintien» périodiques dans lesquelles l’on demande aux électeurs non pas de choisir entre deux candidats mais simplement de se prononcer sur le maintien du juge à son poste.

Nombre d’états avec des méthodes de sélection judiciaire particulières


Cour suprêmeTribunaux d’instance, compétence généraleTribunaux d’instance, compétence spéciale
Élections partisanes ** 9814
Élections partisanes puis élections de maintien** 140
Élections non partisanes** 131712
Nomination par le gouverneur (sans commission) 222
Nomination par le gouverneur à partir d’une liste établie par une commission (avec, habituellement, élections de maintien) 15103
Sélection par le corps législatif 431
Sélection par d’autres juges (par exemple, un tribunal d’instance plus élevée) 002
Autres (habituellement, variations des diverses méthodes) 8815

Certaines fonctions administratives sont également pourvues par la voie de l’élection, les chefs de la police, les shérifs, et les membres des conseils scolaires, des conseils universitaires, des comités des services publics et d'autres encore. En tout, il y a plus de 300.000 fonctions électives dans les gouvernements locaux (comtés, villes et municipalités) et près de 200.000 dans les circonscriptions spéciales (scolaires, de distribution des eaux, etc.). Parmi les postes électifs les plus bizarres, on peut citer ceux de médecin légiste (coroner), de membre d'un district d'irrigation, de membre de la commission du cimetière municipal et d'agent arboricole - la personne chargée de veiller à l'enlèvement des arbres dangereux sur les propriétés municipales.  

1.2.1.3 La généralisation technique

Les Américains pratiquent tellement l’élection qu’ils l’utilisent à l’intérieur même de l’élection : c'est le système des primaires. (Voir plus bas)
Malgré ou peut-être à cause de cette généralisation du vote, les américains boudent l'élection. En effet le taux de participation est relativement bas, même lors de l'élection présidentielle.

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1.2.2 Le système de parti : le bipartisme souple

1.2.2.1 Les éléments du système

Selon le politologue Sydney Hyman les démocrates seraient un «vaste groupe de lourdauds de deuxième zone dirigés par un petit groupe d’aristocrates de première classe», alors que les républicains seraient un «petit groupe d’aristocrates de seconde zone dirigés par un vaste groupe de lourdauds de première classe».
Cette présentation quelque peu ironique montre combien les deux grands partis américains sont proches et en même temps différents.

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©Frédéric SALMON

  • Le parti démocrate

Le parti démocrate est né en 1836, mais sa filiation indirecte remonte à Jefferson, Madison et Monroe. Il est anti fédéraliste, favorable aux Etats et à leur autonomie jusqu’à la Grande crise de 1929. Pour contrer ses effets néfastes le démocrate F.D. Roosevelt va mettre en place un ensemble de réformes, le New Deal qui se caractérise par un interventionnisme de l’Etat fédéral.
Ce parti, particulièrement bien implanté dans le Sud sera le parti des vaincus au lendemain de la Guerre de sécession. Il deviendra alors, à de rares exceptions près, le parti minoritaire et le demeure jusqu’à l’élection de Franklin Roosevelt, en 1932. Il deviendra alors le parti de toutes les minorités qu’elles soient religieuses (catholiques, juifs), ethniques (noirs, hispaniques) sociales (ouvriers, employés, classes moyennes, citadins).
Ce parti a donné aux États-Unis de nombreux Présidents comme F.D. Roosevelt, H. Truman, J.F. Kennedy, et plus récemment B. Clinton et B. Obama.

  • Le parti républicain

Ce parti a été créé par le Président Lincoln. Sa création a été provoquée par le problème de l’esclavage, mais il réussira à ne pas apparaître comme uniquement axé sur ce problème. C’est pourquoi il réunira bon nombre d’électeurs conservateurs. Ses électeurs sont avant tout des Blancs, des Anglo-Saxons, des protestants, ensemble plus connu sous le sigle de W.A.S.P. (White Anglo-Saxon Protestants).

Alors que ses origines intellectuelles remontent à Washington et aux Fédéralistes il s’oppose depuis le New Deal à un gouvernement trop centralisé et trop puissant. Pour les républicains les problèmes sont mieux réglés au niveau local. Ils croient que la libre entreprise, à laquelle ils sont très attachés, ne peut survivre que si elle n’est pas gênée par une fiscalité trop lourde.

Parmi les Présidents républicains on peut citer D. Eisenhower, R.Nixon, R. Reagan, G. Bush père et fils.

1.2.2.2 Le fonctionnement du système

Le système de parti américain est un bipartisme souple. Cela signifie que les deux partis sont peu homogènes, cet émiettement du système débouche sur une indiscipline des partis.

  • L'émiettement du système

On dit parfois qu’aux États-Unis il y a non pas deux partis, mais quatre : les conservateurs républicains et les conservateurs démocrates. Les républicains progressistes et les progressistes démocrates. L’axe conservateur/progressiste passe, en effet, à travers les deux grands partis. Mais l’émiettement des partis va plus loin encore.
Ainsi, au sein du parti démocrate, on trouve des gauchistes, des libéraux au sens social, et des centristes. On note même la présence de conservateurs, tels Joseph Lieberman, qui a quitté le parti en 2008 pour soutenir le républicain John McCain. Certains démocrates du sud sont plus proches du Parti républicain, que de leur propre parti.
De même, au sein du Parti républicain, sont présents des conservateurs sociaux (patriotes, droite religieuse, Christian Coalition), des libertariens, mais aussi des néoconservateurs (Bush), et des centristes (conservateurs fiscalement mais progressistes). La branche libérale existe aussi, elle est représentée par Arnold Schwarzenegger, Rudolph Giuliani, John Mac Cain et Mitt Romney mais elle a été victime de la droitisation du parti, due au poids politique important du Tea party.
Cet émiettement est provoqué par des facteurs institutionnels, mais aussi par des facteurs politiques.
Sur le plan institutionnel, force est de reconnaître que le fédéralisme pousse à l’autonomie et donc à la diversité. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les partis politiques américains soient traversés par tous ces courants aussi variés que disparates.
De même, le régime présidentiel, caractérisé notamment par l'absence de la dissolution ne favorise pas les attitudes homogènes. Le Président américain ne disposant pas de cette arme ne peut pas faire pression sur ses propres troupes. En conséquence, les voix discordantes ne peuvent que s’affirmer et se développer.
Sur un plan plus politique, le « localisme » explique en grande partie cet émiettement. Les sénateurs et les représentants se préoccupent avant tout des problèmes de leur Etat et n'attachent qu'un intérêt relativement restreint aux problèmes nationaux, encore plus res­treint aux problèmes internationaux. Ils sont élus parce qu'ils défendent des intérêts locaux largement relayés par les lobbies. Les membres du Congrès doivent donc leur position à leur électorat local et à celui de leur Etat, et non à la direction nationale du parti ou à leurs collègues du Congrès.
L’absence d'idéologie qui caractérise également les partis américains favorise cet émiettement. Ces partis sont en effet ce que l'on appelle des « partis attrape-tout » (catch all parties).

  • L'indiscipline des partis

L'indiscipline se traduit dans les structures et surtout dans les comportements.
Les partis américains sont essentiellement décentralisés. Les structures les plus efficaces se situent au niveau des États et non pas au niveau fédéral. En effet, le comité National de chaque parti qui est un organe permanent n'a que peu de pouvoir, par contre la Convention nationale qui dispose de pouvoirs importants est épisodique : elle ne se réunit que tous les quatre ans pour désigner le candidat à l'élection présidentielle. Dans ces conditions, les comités de base, se situant au niveau des comtés et des États sont très puissants, ils sont entre les mains des politiciens locaux.
Chacun des deux grands partis politiques américains est avant tout une coalition d’organisations locales qui s’unissent à l’échelle nationale lors des élections présidentielles, tous les quatre ans. Les membres du Congrès doivent donc leur position à leur électorat local et à celui de leur Etat, et non à la direction nationale du parti ou à leurs collègues du Congrès. Ainsi, le comportement législatif des parlementaires tend à être individualiste et personnel, conséquence du large éventail des électorats représentés et de la liberté d’action que donne une base électorale loyale et dévouée.
Plutôt que de parler de deux partis américains, on devrait parler des cent partis américains, car il y a cinquante partis démocrates et cinquante partis républicains quasi indépendants, un par État.
Dans ces conditions l’indiscipline se traduit dans les comportements des congressmen. Les groupes politiques au Sénat comme à la Chambre ne donnent  pas de consigne de vote. Même si une tentative avait été faite chez les démocrates en 1994 à travers la création des « Blue Dogs », un groupe formé sous la présidence de Bill Clinton, pour défendre la discipline budgétaire et s'opposer à l'augmentation des impôts.
En réalité, chaque sénateur, chaque représentant détermine sa position en fonction de ses propres intérêts, ceux de son État, ceux de ses électeurs, ceux des lobbies qui l'ont convaincu.
De plus le Président ne peut pas vraiment se comporter en leader de son parti car les sénateurs comme les représentants ne sont pas élus parce qu'ils se réclament du Président, mais parce qu'ils sont bien implantés. Ainsi, la candidate démocrate dans l'Etat du Kentucky, Alison Grimes, n'a même pas osé dire qu'elle avait voté Obama en 2012 pendant la campagne des midterms !
En raison de cette indiscipline des partis, le Président n'est jamais sûr de faire voter les mesures qu'il demande au Congrès, même si son parti est majoritaire dans les deux chambres.  Pour compenser les défections au sein même de son parti, il est obligé de faire appel à des parlementaires de l’opposition. Le Président est dans l’obligation de composer en permanence avec les réticences des parlementaires. Il est contraint en permanence à des compromis qui limitent considérablement son pouvoir.
Ainsi, Barack Obama a-t-il soutenu la proposition de réforme de l’immigration présentée en janvier 2013 par un groupe de sénateurs issus des deux partis – John McCain (Arizona), Marco Rubio (Floride), Lindsey Graham (Caroline du Sud), Chuck Schumer (New York), Dick Durbin (Illinois).

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Néanmoins, depuis quelques années, un phénomène de polarisation partisane a eu comme effet de siphonner les ailes modérées des deux partis au sein du Congrès. C’est ainsi que le 1er octobre 2013, l'administration fédérale américaine a été contrainte de cesser les activités des agences gouvernementales, en raison du rejet du budget par le Congrès. Ce « shutdown » devait durer une quinzaine de jours. Mais il n'était pas sans précédent. Les deux partis ont eu recours à ce stratagème depuis quarante ans. La plupart n'ont duré que quelques jours. Le record de vingt et un jours a été dirigé contre Bill Clinton. La seule issue réside dans un compromis.

2 LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DU SYSTÈME POLITIQUE AMERICAIN

2.1 Le pouvoir exécutif ou le Président des États-Unis

Aux États-Unis, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Il dispose de pouvoirs importants et bénéficie d’un statut particulier.

2.1.1 Le statut de la présidence

Le Président américain est désigné par le peuple selon un système typiquement américain. S’il est seul à exercer le pouvoir exécutif, il dispose néanmoins de l’aide d’un certain nombre de collaborateurs.

2.1.1.1  La désignation du Président

Il est élu pour quatre ans au suffrage universel quasiment direct. Mais les électeurs américains ne se contentent pas de choisir le Président parmi les candidats en présence, ils choisissent aussi le candidat que chaque parti présentera.      

  • Le choix des candidats à la présidence

Un an avant l’élection présidentielle, chaque parti compte dans ses rangs une dizaine de candidats à la candidature. Or le parti ne peut avoir qu’un seul candidat. Ce sont les délégués du parti à la Convention qui élisent  le candidat du parti à la présidence. Eux-mêmes sont désignés dans chaque État en fonction du candidat à la candidature qu’ils soutiennent.
C’est au niveau local que le processus commence dès le mois de février par la désignation des délégués à la Convention. Les délégués peuvent être choisis selon deux systèmes. Le premier est de nature plus oligarchique : c’est ce que l’on appelle le Caucus.  Il n’est plus beaucoup utilisé. Dans ce système, c'est l’appareil local,  du parti donc les dirigeants qui choisissaient les délégués, mais aujourd’hui, ce sont les adhérents et les militants du parti qui interviennent.
Le second système est plus démocratique, il s’agit des Primaires. Dans ce cas, ce sont les électeurs du parti qui choisissent les délégués du parti à la Convention. Plusieurs types de primaires existent : ouvertes, fermées ou non partisanes.
Au cours de l’été, chaque parti réunit sa Convention nationale. Le lieu et la date sont fixés librement par chaque parti.  Le nombre de délégués varie selon les États, mais le vote se fait par délégation à la majorité absolue. La Convention désigne le candidat à la présidence, le candidat à la vice-présidence ainsi que la plate-forme électorale.   

  • Le choix du Président parmi les candidats

Chaque parti ayant désigné son candidat, il est possible de passer à la dernière phase c'est à dire le choix  par le peuple  du Président, parmi les deux candidats. En réalité, l’élection étant indirecte, elle se déroulera donc en deux temps.
Dans un premier temps on procède à l'élection des grands électeurs.  Elle se déroule chaque année bissextile, le premier mardi suivant le premier lundi de  novembre.  Elle se fait par Etat, chacun élisant un nombre de grands électeurs égal au nombre de sénateurs et de représentants.

Le nombre de grands électeurs par État

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L’élection des grands électeurs se fait au scrutin majoritaire de liste à un tour. Cela signifie que dans chaque État, tous les grands électeurs appartiennent à un même parti. Les grands électeurs ont un mandat impératif, aussi au soir de leur élection connaît-on le nom du futur Président.

 

AnnéeCandidatsMandats des Grands électeurs% des suffrages    populaires
1968

NIXON (R)

HUMPHREY (D)

WALLACE

301

191

46

43,4

42,7

13,5

1972

NIXON (R)

Mac GOVERN (D)

521

17

61

38

1976

CARTER (J)

FORD (R)

297

240

51

48

1980

REAGAN (R)

CARTER (J)

ANDERSON

489

49

0

51,7

41

7

1984

REAGAN (R)

MONDALE (D)

525

13

59

41

1988

BUSCH (G)

DUKAKIS (D)

426

112

53,3

45,6

1992

CLINTON (W)

BUSCH (G)

PEROT

370

168

0

43

38

19

1996

CLINTON (W)

DOLE (R)

PEROT

379

159

0

50

42

8

2000

BUSCH (Georges W.)

GORE (Al)

NADER (Ralph)

271

267

0

50 461 080  soit 48%

50 994 082  soit 48%

2.771.871 soit 2%

2004

BUSCH (Georges W.)

KERRY (John F )

286

252

51,06 %

48,02 %

2008

OBAMA (Barack)

Mac CAIN (John)

364

274

53 %

47 %

2012

OBAMA (Barack)

ROMNEY (Mitt)

332

206

50,91%

47,13%

   

Dans un second temps on procède à l'élection fictive.

Le lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre les grands électeurs se réunissent dans la capitale de leur Etat et votent. Est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des mandats soit 270. Le résultat est proclamé officiellement lors d’une séance commune des deux chambres. Si aucun candidat n’obtient cette majorité (en cas de triangulaire) c'est la Chambre des représentants qui élit le Président parmi les trois candidats les mieux placés et c’est le Sénat qui élit le vice-président parmi les deux candidats restants. Deux précédents peuvent être cités celui de Jefferson en 1800 et celui de Jackson en 1824.
Le Président prend ses fonctions le 20 janvier suivant. Le jour de l’élection des grands électeurs se déroulent également l’élection de tous les représentants, d’un tiers des sénateurs ainsi que d’un certain nombre de Gouverneurs et de Maires. Enfin des référendums se déroulent dans certains États.

2.1.1.2  Les collaborateurs du Président

Une place particulière doit être faite au vice-président. Les autres collaborateurs appartiennent à deux grandes catégories.

  • Les Secrétaires

A l’heure actuelle ils sont au nombre de 15 : Agriculture, Commerce, Défense, Enseignement, Énergie, Santé et services sociaux, Sécurité intérieure, Logement et développement urbain, Affaires intérieures, Travail, Affaires étrangères, Transports, Trésor, Anciens combattants, Justice. Le ministère le plus récemment créé, en 2002, est le ministère de la Sécurité intérieure.
Les Secrétaires sont nommés par le Président et révoqués par lui, mais leur nomination doit être confirmée par le Sénat.  Ils peuvent être réunis par le Président, mais ils ne forment pas un Cabinet au sens d’organe collégial, comme l’exprime relativement bien la célèbre formule  attribuée à Lincoln : « Sept non, un oui, les oui l’emportent ». 

  • L'Exécutive Office

Il s’agit d’un ensemble de plus de 6000 personnes que l’on peut répartir en deux groupes, la première forme ce que l’on appelle le White house office à la tête duquel se trouve le Secrétaire général de la Maison Blanche. Il comprend également les collaborateurs les plus proches qui ont pour titre : conseiller, assistant, consultant.

Le second groupe comprend   un certain nombre de conseils, de bureaux :

  • Council of Economic Advisers
  • Council on Environmental Quality
  • Executive Residence
  • National Security Staff
  • Office of Administration
  • Office of Management and Budget
  • Office of National Drug Control Policy
  • Office of Science and Technology Policy
  • Office of the United States Trade Representative
  • Office of the Vice President

Enfin, il faut souligner l’existence d’un grand nombre d’autres organismes qui exercent d’importantes responsabilités dans le bon fonctionnement de l’Etat et de l’économie. Il s’agit souvent d’agences dites indépendantes car elles ne relèvent pas des différents ministères. En 2013, elles étaient au moins soixante-dix à traiter de questions aussi différentes que les arts ou la retraite des cheminots.

2.1.2 Les pouvoirs du Président

Chef de l’exécutif, le Président dispose bien sûr des pouvoirs inhérents à tout exécutif, mais il dispose également - ce qui peut étonner dans un régime présidentiel - de prérogatives à l’égard du Congrès.

2.1.2.1 Les pouvoirs exécutifs

Le Président américain est à lui tout seul l’ensemble de l’exécutif : il dispose donc des pouvoirs d’un chef d’État et d’un Gouvernement. Plus précisément, il dirige l’administration ainsi que la politique étrangère.

  • La direction de l'administration

Elle passe par l’édiction de normes : le pouvoir réglementaire et l’animation de services dont il importe de contrôler la composition par le pouvoir de nomination.
Le pouvoir réglementaire se traduit par des « executives orders ». Ils correspondent au pouvoir réglementaire d’exécution et au pouvoir réglementaire autonome.
Le Président nomme la plupart des hauts fonctionnaires, mais ces nominations doivent être confirmées par le Sénat, toutefois leur révocation ne dépend que du Président. Ce « spoil system » concerne quelque 8000 personnes. Il a été limité par l’introduction partielle du « merit system ».

  • La direction de la politique étrangère

Le Président détermine et conduit la politique étrangère du pays. A cette fin il dispose et de moyens de paix : la diplomatie et de moyens de guerre : les armées.
En tant que chef de la diplomatie, le Président fixe les grands axes de la politique étrangère des États-Unis et utilise les moyens qui lui permettent de mettre en œuvre cette politique. C’est ainsi qu’il négocie, signe et ratifie les traités, mais le Sénat approuve la ratification à la majorité des 2/3. Sans cette approbation, pas de traité. Il s’agit là d’un véritable droit de veto. Pour éviter cet écueil,  le Président peut utiliser la procédure des « executives agreements » qui ne nécessitent pas d’approbation sénatoriale et qui ne sont même pas connu du Congrès. Le Case Act de 1972 rend cependant obligatoire l’information du Congrès relative à ces accords.
Le Président est également le chef des armées. En tant que tel il peut engager les troupes sur un théâtre d’opérations, mais il ne peut déclarer la guerre. Ce pouvoir appartenant au Congrès. Avec le temps, la déclaration de guerre est tombée en désuétude, aussi le Président a vu de fait ses prérogatives considérablement augmenter.  Pour les limiter, le Congrès a adopté la War powers Resolution en novembre 1973. Selon ce texte, le Président peut engager des opérations, mais, sans déclaration de guerre dans les 60 jours, il doit rapatrier les troupes, de même pendant les 60 jours si le Congrès lui en fait la demande expresse.

2.1.2.2 Les pouvoirs à l'égard du Congrès

Plutôt que de pouvoirs il s’agit d’interventions. Parmi celles-ci la plus importante est le veto. Prévu par le Constitution (art 1 section 7 al 2 et 3), ce droit permet au Président de s’opposer à l’entrée en vigueur de toute loi à condition qu’il en manifeste explicitement la volonté pendant le délai de promulgation qui est de dix jours. (1402 vetos de 1787 à 1984 dont 635 pour F.D. Roosevelt).
Le veto peut être surmonté si le Congrès réexamine le texte et l’adopte à la majorité des 2/3. C’est rarement le cas. Seulement 6% des vetos ont pu être brisé depuis les origines du système. Quant au veto sélectif (item veto), c’est-à-dire le veto portant sur une disposition d’un texte, il est interdit au Président mais pas aux Gouverneurs.
Le droit de message constitue un autre moyen d’intervention du Président prévu par la Constitution. Selon. L’article 2, section 3, le Président peut s’adresser au Congrès par des messages sur l’état de l’Union. Ce droit lui permet en fait de présenter un véritable programme législatif. Ainsi, de projets de loi officieux sont rédigés et repris par tel ou tel congressman. Ce qui vaut au Président l’appellation de « Chief Legislator »
D’autres interventions ne sont pas prévues par les textes, pourtant elles sont tout autant efficaces.  Le Président doit convaincre les membres du Congrès de voter ses textes. A cette fin, il peut utiliser les membres de son parti, mais le plus souvent ce sont ses proches collaborateurs qui interviennent. A cette fin, le Président, dispose à la Maison-Blanche d’un Bureau de liaison avec le Congrès. Celui-ci se tient au courant de toutes les activités législatives importantes et tentent de persuader les sénateurs et les représentants de soutenir la politique du gouvernement.
En cas d'échec, le Président se tournera vers le peuple pour essayer de le convaincre et tenter ainsi de faire pression indirectement sur les Congressmen qui sont aussi élus au suffrage universel. C’est pourquoi, les Présidents américains multiplient les discours, les conférences de presse et autres opérations de communication. Ronald Reagan n’a-t-il pas été surnommé le «grand communicateur » ? Déjà Theodore Roosevelt appelait cet aspect de la fonction présidentielle, « le prêche qui dérange », car quand un Président soulève un problème il déclenche inévitablement un débat public.

2.2 Le pouvoir législatif ou le Congrès

Le Congrès comprend deux assemblées, la Chambre des représentants et le Sénat dont les structures et le fonctionnement doivent être précisés.

2.2.1 Structures

2.2.1.1  La composition des structures

  • La Chambre des représentants

Elle comprend 435 membres ainsi que 3 autres sans voix délibérative (district of Columbia, Porto Rico et Iles Vierges). Chaque État élit un nombre variable de représentant en fonction de la population, quelle que soit son importance, chaque État est assuré par la Constitution d’avoir au moins un membre à la Chambre des représentants. Actuellement, sept États - l’Alaska, le Delaware, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, le Montana, le Vermont et le Wyoming - n’ont qu’un seul représentant. D’un autre côté, quatre États très peuplés ont plus de vingt représentants : la Californie à elle seule en a 53. Les États sont donc divisés en circonscriptions redécoupées tous les dix ans après chaque recensement.
Le mandat des représentants est de deux ans. Ce qui est extrêmement court et présente de graves inconvénients que souligne bien cet adage : « La première année est consacrée à faire oublier les promesses électorales, la seconde à en formuler de nouvelles. ». Les élections coïncident avec l’élection présidentielle et une fois sur deux se déroulent à mi-mandat présidentiel : les midterms elections.
Les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour.   Ils doivent être âgés d’au moins 25 ans, être citoyens américains depuis sept ans et résider dans l’Etat qui les a élus.   

  • Le Sénat 

Cette chambre a pour fonction de représenter les États. C’est pourquoi chacun d’eux a droit à deux sénateurs. Ainsi, le Rhode Island, le plus petit des États, avec une superficie de 3 156 km2, a la même représentation au Sénat que l’Alaska, le plus vaste des États qui couvre 1 524 640 km2. Le Wyoming, avec une population de 480 000 habitants, a une représentation égale à celle de la Californie, qui compte 32 270 000 habitants.

Depuis 1913, les sénateurs ne sont plus désignés par les « législatures » des États, c’est-à-dire, les parlements locaux. Ils sont élus directement par la population au scrutin majoritaire à un tour et accomplissent un mandat de 6 ans. Ils doivent être âgés d’au moins 30 ans, être citoyens des États-Unis depuis au moins neuf ans et résider dans l’Etat où ils sont élus. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans. Ces élections coïncident avec les autres.            

2.2.1.2 Le fonctionnement des structures

La présidence des assemblées est assurée par un Speaker à la Chambre des représentants et par le vice-président des États-Unis au Sénat. Bien sûr, ce dernier n’exerce effectivement cette fonction qu’exceptionnellement. C’est pourquoi, le Sénat choisit un président pro tempore pour remplacer le vice-président lorsqu’il est absent.
Le vingtième amendement à la Constitution précise que le Congrès doit se réunir en session régulière le 3 janvier de chaque année, à moins qu’il ne fixe une date différente. Le Congrès reste en session jusqu’à ce que ses membres décident, par scrutin, de l’ajourner – habituellement vers la fin de l’année. Le Président peut convoquer le Congrès en session extraordinaire. Les séances se tiennent au Capitole, à Washington.
Comme dans toutes les assemblées parlementaires, des commissions sont créées au sein des deux chambres.
Il existe d’abord des commissions permanentes spécialisées.  En 2013, le Sénat comptait 15 commissions permanentes et 70 sous-commissions, la Chambre des représentants, 21 commissions et 104 sous-commissions. Chacune est spécialisée dans des domaines spécifiques : affaires étrangères, défense, services bancaires, agriculture, commerce, budget, etc. Elles jouent un rôle législatif important. Elles peuvent également convoquer de nombreux hauts responsables pour les entendre afin de se faire une idée sur telle ou telle proposition de loi à l’étude,  c’est ce que l’on appelle : les « hearings »
Les commissions d’enquête disposent de pouvoirs d’investigation quasiment illimités puisqu’elles ont le pouvoir de forcer la comparution des témoins récalcitrants et d’assigner en justice pour outrage au Congrès ceux qui refusent de témoigner et pour faux témoignage ceux qui font une fausse déposition. La plupart des auditions des commissions sont ouvertes au public et trouvent un large écho dans les médias. Les enquêtes du Congrès représentent donc un instrument important entre les mains du législateur qui peut ainsi informer les citoyens et les sensibiliser à des questions de portée nationale.
Certaines d’entre-elles ont joué un rôle important, citons la Commission Mac Carthy au début des années 50 qui se  livra à la « chasse aux sorcières », la commission Fulbright sur la guerre au Vietnam en 1970-1971, la Commission Erwin en 1973 qui enquêta sur le scandale du Watergate. En 1987 deux commissions ont été créées pour enquêter sur ce que l’on appela l’«Irangate ». Plus récemment, en 2005 une commission a enquêté sur la catastrophe engendrée par l’ouragan Katrina. Enfin, en 2013, le Congrès organisa des auditions sur le meurtre de l’ambassadeur des Etats-Unis en Libye et de trois autres membres de la mission diplomatique américaine à Benghazi l’année précédente.

2.2.2 Pouvoirs

 

Les pouvoirs du Congrès des États-Unis, sont énumérés dans la section 8 de l’article premier de la Constitution :

  • lever et percevoir les impôts ;
  • lancer des emprunts pour le Trésor public ;
  • établir des lois et des règlements régissant le commerce entre États et avec les pays étrangers ;
  • élaborer des règlements uniformes pour la naturalisation des étrangers ;
  • battre la monnaie, en arrêter la valeur et punir les faussaires ;
  • fixer les étalons des poids et mesures ;
  • établir des lois uniformes en matière de faillite pour toute l’étendue du territoire national ;
  • établir des bureaux de poste et des routes de poste ;
  • accorder des brevets et des droits d’auteur ;
  • constituer un système de tribunaux fédéraux ;
  • punir les actes de piraterie ;
  • déclarer la guerre ;
  • lever et entretenir des armées ;
  • créer et entretenir une marine de guerre ;
  • faire appel aux milices pour assurer l’application des lois fédérales, réprimer les troubles et repousser les invasions de forces étrangères ;
  • élaborer toutes les lois pour le gouvernement fédéral, à Washington ;
  • élaborer toutes les lois nécessaires pour appliquer la Constitution.

Certains de ces pouvoirs, bien qu’ils soient aujourd’hui dépassés, restent en vigueur. Le dixième amendement fixe des limites très nettes à l’autorité du Congrès, décrétant que les pouvoirs qui ne sont pas délégués au gouvernement fédéral sont réservés aux États ou au peuple. En outre, la Constitution interdit expressément certains actes au Congrès. Il n’est pas autorisé à :

  • suspendre l’ordonnance d’habeas corpus – qui requiert que les personnes accusées de crimes soient déférées à la justice – sauf en temps de rébellion ou d’invasion ;
  • promulguer des lois en vue de condamner sans procès des personnes accusées de crimes ou de délits ;
  • promulguer des lois à effet rétroactif qui déclareraient criminel un acte qui ne tombait pas sous le coup de la loi ;
  • lever des impôts directs, sauf sur la base d’un recensement déjà fait ;
  • taxer les exportations entre les différents États ;
  • accorder un traitement commercial ou fiscal préférentiel aux ports d’un État ou aux bateaux qui en font usage
  • autoriser des titres de noblesse.

2.2.2.1 Pouvoir normatif

  • Pouvoir législatif

Le Congrès exerce la totalité de ce pouvoir : initiative et adoption. Il est partagé de manière totalement égale entre les deux chambres. En cas de désaccord, une commission paritaire est réunie.
Mais on sait que dans la réalité, le Président exerce aussi l’initiative, de plus le Président peut s’opposer à l’adoption de la loi par l’usage de son veto.

  • Pouvoir budgétaire

En principe ce pouvoir appartient exclusivement au Congrès, initiative et adoption, avec une priorité  à la Chambre. Mais la situation a évolué en deux temps.
Le Budget and Accounting Act de 1921 a permis au Président de soumettre un véritable projet de budget. Progressivement, le Président  ira jusqu’à refuser d’exécuter telle ou telle partie du budget, c'est ce que l’on appelle l’impoundment.
Le Budget and control Act de 1974, crée le Congressional Budget Office qui redonne au Congrès un poids plus important dans la procédure budgétaire en lui permettant de disposer des informations techniques. D’autre part l’impoundment est désormais interdit.
Rappelons que le rejet du Budget constitue un moyen de pression considérable sur le Président puisqu’il conduit au fameux shutdown.

  • Pouvoir constituant dérivé : la révision de la Constitution

Le Congrès dispose en ce domaine du pouvoir d’adopter à la majorité des 2/3 dans chaque chambre, un amendement à la Constitution. Mais la ratification de l’amendement échappe au Congrès puisque ce sont, soit les législatures des Etats, soit une convention d’États qui se prononcent à la majorité des ¾.

2.2.2.2  Pouvoirs à l'égard du Président

En ce domaine, le Sénat dispose de pouvoirs exclusifs. Bon nombre de nominations présidentielles doivent être confirmées par la chambre haute. C’est le cas des secrétaires (9 rejets en 2 siècles), mais aussi des membres de la Cour Suprême : il s’agit là d’une véritable co-nomination. C’est le cas enfin de nombreux fonctionnaires.
Selon une ancienne règle établie, la confirmation était acquise à la majorité de 60 voix. Mais, la majorité démocrate du Sénat, exaspérée par l’obstruction systématique de l'opposition républicaine, a adopté le 21 novembre 2013 un changement important du règlement intérieur. Désormais, la confirmation des candidats à des postes exécutifs (comme les ministres, ou le Président de Banque centrale) ou judiciaires (les juges fédéraux) est acquise à 51 voix au lieu de 60. La barre de 60 sénateurs ne change pas pour les juges de la Cour suprême, plus haute juridiction du pays.
Le Sénat dispose également à titre exclusif du pouvoir d’approuver les traités à la majorité des 2/3.  C'est un pouvoir important. Que l’on pense au traité de Versailles instituant la SDN qui a été rejeté par le Sénat alors que le père spirituel de celle-ci était le Président Woodrow Wilson !
Les deux chambres du Congrès disposent d’un pouvoir considérable à l’égard du Président : l’impeachment. C'est la procédure importée de Grande Bretagne. Elle permet la mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef de l’Etat. Il revient à la Chambre des représentants de décider la mise en accusation et donc des charges retenues et au Sénat de se prononcer et donc de condamner éventuellement.
La procédure a été utilisée sans succès contre trois   Présidents. Andrew Johnson vit sa condamnation refusée par le Sénat en 1868. Quant à John Tyler, la Chambre des représentants refusa deux fois de suite, en 1842 et 1843, de le poursuivre.
Son utilisation contre Bill Clinton a débouché sur son inculpation, le 19 décembre 1998 par la Chambre des représentants qui s’est prononcé en faveur de quatre des neuf chefs d’inculpation. Mais le Sénat devait les 13 et 14 février 1999 déclarer le Président non coupable.
Enfin Richard Nixon démissionna le 8 août 1974 pour éviter le déclenchement de la procédure.

*

*

Le président Obama sort affaibli de ces « midterms » puisqu’il aura face à lui un Congrès totalement contrôlé par les Républicains. Cette situation (« lame duck period », littéralement « période de canard boiteux ») est relativement classique puisque déjà George W. Bush, Bill Clinton, George Bush et Ronald Reagan l’ont connue. Les élections de mi-mandat ont traditionnellement pris la forme de votes-sanctions contre le parti au pouvoir à la Maison Blanche.
Pour autant, en raison du bipartisme souple, le système politique va continuer à fonctionner, certes au ralenti et avec quelques difficultés, mais comme le « moteur » du système est le compromis, des accords seront vraisemblablement dégagés entre la Maison blanche et le Congrès.

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Créé le 27/11/2014