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L’implication de sa collectivité dans des réseaux

Dans Coopération internationale 

1. Les réseaux dans l’AICT ?

Conséquence de la mondialisation et du développement d’une société civile experte, les acteurs de la scène internationale se sont multipliés et diversifiés. Bien que le droit international public peine à reconnaître d’autres sujets que les Etats, par lesquels et pour lesquels il a été développé, divers acteurs internationaux ont fait l’objet d’une reconnaissance de fait. Au rang de ceux-ci figurent les autorités locales, catégorie flexible regroupant, dans son acception internationale, toutes les formes d’autorités décentralisées.

Pour ces autorités locales, parmi lesquelles figurent les collectivités territoriales françaises, l’accession au statut d’acteur des relations internationales s’est faite par le passage du bilatéral au multilatéral. Dans la pratique, ceci correspond au développement et à la structuration de réseaux internationaux d’autorités locales, généralement sous la forme d’associations de collectivités ou d’élus. Ces réseaux jouent désormais un rôle central dans l’organisation de l’action internationale des collectivités, et dans leur reconnaissance par les institutions internationales.

En France, l’assouplissement du cadre législatif a permis de formaliser la capacité à agir à l’international des collectivités. La coopération internationale a été valorisée, jusqu’à parvenir à un consensus autour de l’idée que l’action internationale d’une collectivité fait partie intégrante de sa politique de développement : en tissant des relations internationales, elle améliore l’environnement de ses citoyens et créé des opportunités. Mais l’établissement de partenariats n’est pas anodin, et l’action internationale des collectivités peut dépasser la coopération quand elle s’étoffe d’une dimension politique. Dès lors, les collectivités deviennent des acteurs des relations internationales.

1.1. Historique de l’action politique

1.1.1. Les facteurs structurels

La montée en puissance des acteurs non-étatiques sur la scène internationale est une conséquence de grands mouvements qui ont traversé la seconde moitié du XXè siècle. La forte croissance démographique mondiale a accentué le mouvement d’urbanisation1, créant des déséquilibres territoriaux. Le développement des centres urbains a conduit les acteurs politiques à considérer la décentralisation comme une caractéristique quasi-incontournable de la gouvernance moderne. Le développement de leur compétence et des technologiques de l’information et de la communication a permis aux autorités locales d’intégrer l’international à leurs politiques locales. La mondialisation des échanges économiques a conduit au repositionnement des territoires, soutenu par cette modernisation des modes de gouvernance et des moyens techniques.

La critique de l’immobilisme et du manque de réactivité des structures mondiales de gouvernance interétatique, portée notamment par les tenants de l’altermondialisme, ont conduit les acteurs non-étatiques à rechercher de nouveaux modes d’organisation, plus informels et plus flexibles, en adéquation avec leur pratique de la démocratie locale. Les collectivités se sont naturellement rapprochées de la société civile, aux prises avec les conséquences locales des carences des structures de gouvernance mondiale.

1.1.2. Les origines contestataires de l’internationalisation des villes

La loi « ATR » de 1992 ne fait que reconnaître une pratique déjà ancienne.

Les regroupements d’élus débutent à l’aube du XXème siècle. Puis les premiers réseaux de collectivités apparaissent durant les années 1950 (voir chapitre Historique de l’AICT) pour, entre autres objectifs, installer le fait municipal dans l’agenda international.

En 1989, de nombreuses municipalités françaises s’engagent dans l’ « Opération villages roumains » (OVR), qui vise à pallier au silence des Etats face à la « systématisation » des orchestrée par Nicolae Ceausescu. L’OVR a fédéré des municipalités belges, françaises, suisses, néerlandaises et roumaines. La force du mouvement est venue de l’adoption de milliers de villages roumains par des communes occidentales. Cette opération est alors considérée comme un réseau ponctuel d’intervention diplomatique décentralisée.

Depuis la fin des années 1990, quelques collectivités locales2 développent des coopérations pour soutenir des villes ou régions touchées par des conflits armés. La Coordination italienne des collectivités locales pour la Paix assure ainsi une activité de veille focalisée sur les « guerres oubliées » en Afrique, et CGLU a créé un groupe de travail sur les « Etats fragiles » au sein de la Commission « Diplomatie des villes, consolidation de la paix et droits de l’homme ». L’expertise développée par les collectivités et le partage d’expériences permit par leurs réseaux internationaux a donné lieu à la mise en place d’initiatives innovantes pour tenter de désamorcer localement certains conflits. Ainsi, la ville de Cologne, forte de son expérience dans la réconciliation franco-allemande, s’est jumelé avec les villes de Bethléem et Tel Aviv, et tente de jouer un rôle de médiateur pour la mise en place de projets communs. De même, la « résistance civile non violente » mise en œuvre par quatre municipalités colombiennes de la province de Cauca (Jambalo, Caldono, Corinto et Toribio) afin de lutter contre les conflits armés civils sévissant dans le pays était intégrée au plan de travail 2009 de CGLU.

1.1.3. La réactivation des valeurs pacifistes : la « diplomatie des villes »

On assiste à la réactivation des valeurs universelles porteuses de paix ayant motivé originellement l’action internationale des collectivités. La première Conférence mondiale sur la diplomatie des villes3 est venue affirmer avec force une prise de conscience par les collectivités des avantages dont elles disposent pour être des acteurs majeurs de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et de la reconstruction post-conflits. En effet, elles bénéficient de la proximité avec les populations (bonne connaissance du terrain, des acteurs, de leurs besoins réels), de leur expérience unique en matière de gestion de services de base à la population et d’association des communautés locales au processus démocratique, de capacités financières4 conséquentes, d’une expertise propre, d’une grande proximité avec la société civile, de soutiens institutionnels, et de cette combinaison de multilatéral (par les réseaux de collectivités) et de bilatéral (par des coopérations souvent anciennes et fondées sur des actions concrètes) qui semble être l’apanage d’une « diplomatie des villes » encore en quête d’une définition unanimement reconnue5. Celle-ci relève des relations internationales, et s’inscrit donc dans le cadre de rapports de force internationaux6 . Il s’agit pour les collectivités de s’affirmer en tant qu’acteurs indépendants, capable de conduire une politique étrangère autonome, quoique respectueuses des engagements internationaux de leur Etat, et capables de peser par notamment leur poids économique sur les décisions d’autres acteurs internationaux. Pour Richard Balme, ceci ne correspond « ni à l’acception classique réaliste des relations internationales, par principe de nature interétatique, ni à sa variante régionaliste qui comprend la régionalisation du système international comme une alternative à un ordre mondial, devenu improbable depuis la fin de la guerre froide, ni enfin à la conception juridique de la coopération décentralisée qui renvoie à la mise en œuvre concédée de politiques de développement7 » . Cette analyse confirme que le fait que les enjeux théoriques et pratiques de la « diplomatie des villes » dépasse largement le simple cadre de la coopération décentralisée dans son acception Nord-Sud habituelle, malgré l’importance idéologique de celle-ci en France notamment. La coopération décentralisée est ici un outil juridique permettant une forme d’intervention directe chez les partenaires.

Certains praticiens réfutent l’emploi du terme « diplomatie », qui fait référence à la promotion des intérêts d’une entité, et non seulement à la recherche de la paix. Agir dans une zone de conflit actif ou latent n’est pas synonyme de diplomatie. Tous s’accordent cependant sur le fait que les collectivités peuvent et donc doivent participer au renforcement de la paix, mais par le biais du renforcement de la démocratie locale. Il s’agit d’une démarche au long terme, et non d’une action dans l’urgence, pour laquelle les ONG humanitaires sont plus compétentes du fait de leur expertise et de leur nature informelle.

1.2. Etat des lieux de la reconnaissance institutionnelle des réseaux de collectivités

1.2.1. L’Etat et la diplomatie des corps intermédiaires

Etat et collectivités françaises partagent généralement une vision commune de l’action publique, qui s’explique par les mouvements de décentralisation et de déconcentration.

Si la structuration des collectivités en réseaux internationaux n’a pas fondamentalement modifié leur rapport à l’Etat, la perception des acteurs a changé. Les collectivités, fortes de l’expertise développée, sont devenues plus exigeantes. Elles réclament preuves concrètes du désir affiché par l’Etat de les associer aux travaux préparatoires des rencontres internationales, en amont de son action diplomatique. Le travail en réseaux constitue de plus un gage de sérieux attestant de la réalité de l’engagement international d’un acteur, d’autant plus lorsque ces réseaux permettent le développement et la mise en œuvre d’une expertise propre.

1.2.2. Développer la complémentarité des politiques internationales

Depuis le début des années 2000, l’Etat français cherche officiellement à renforcer la complémentarité des politiques internationales étatiques et infra-étatiques, notamment par la mise en place un certain nombre d’outils et d’interlocuteurs. Ainsi, la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) du Ministère des affaires étrangères et européenne (MAEE) a republié en 2010 ses « Orientations françaises pour l’action internationale des collectivités territoriales », qui expose notamment le travail de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) et les six engagements de l’Etat français pour la coopération décentralisée : sécuriser l’action internationale des collectivités, favoriser la coordination et la mutualisation, offrir des espaces de dialogue, assurer un cofinancement transparent, soutenir l’émergence des collectivités sur la scène internationale, et soutenir le renforcement de la décentralisation et de la gouvernance locale dans le monde.

L’association des représentants de réseaux de collectivités aux délégations nationales représentant l’Etat dans les sommets internationaux est également un geste fort. En plus de l’intérêt logistique et protocolaire (l’appartenance à une délégation officielle permet d’obtenir des accréditions permettant l’accès aux backrooms dans lesquelles se déroulent les négociations informelles), une telle décision marque la volonté de l’Etat d’associer les collectivités aux débats sur les questions globales, et éventuellement d’intégrer leur vision territoriale du développement.

Les praticiens appellent de leurs vœux une plus grande complémentarité des politiques étrangères étatiques et locales. Les collectivités françaises assurent de facto la présence et le rayonnement culturel et économique de la France à l’étranger. Elles permettent également à la diplomatie étatique de se dégager des marges de manœuvre, particulièrement lorsque les relations diplomatiques entre deux pays se tendent. Ainsi, la France avait demandé à ses collectivités de ne pas dénoncer leurs coopérations leurs partenaires locaux chinois suite au massacre de Tien an men, alors que le Quai d’Orsay avait annoncé la suspension des relations diplomatiques avec la Chine. De même, la présence des collectivités françaises en Palestine par le biais de réseaux nationaux et européens spécialisés permet à la diplomatie étatique de faire passer des messages, et de promouvoir le rôle de médiateur de l’Etat français. Conscientes de leur importance dans le soft power de la France, les collectivités réclament une association plus poussée à l’élaboration des politiques internationales, au moins à titre consultatif.

1.2.3. La tentation de subordonner l’action internationale des collectivités à la diplomatie étatique

L’attachement du gouvernement français à l’instrument qu’est la coopération décentralisée s’explique par la vision qu’il en a. Celle-ci est parfois comprise par les autorités gouvernementales comme une composante parmi d’autres de la diplomatie étatique (« diplomatie démultipliée »).

La tentation gouvernementale est particulièrement flagrante lorsque, en octobre 2006, Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités territoriales, propose une réorientation géographique de la coopération décentralisée française. Il précise que sa démarche vise à « renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action extérieure de la France » en la réorientant vers « les pays qui semblent avoir un rôle croissant, sur le plan économique et politique » (Chine, Brésil, Inde …).

1.2.4. La place des collectivités dans la gouvernance européenne

La valeur et le potentiel que représentent les gouvernements locaux pour le développement ont été compris relativement récemment. Un cadre général a été produit en 2006, le Consensus européen pour le développement, dont l’article 16 dispose que « l’Union européenne encourage une participation accrue des assemblées nationales, des parlements et des autorités locales » au débat européen et aux actions de développement. On peut également noter que la version révisée en 2005 des accords de Cotonou, base du FED, reconnait les gouvernements locaux comme des acteurs incontournables du développement, allant jusqu’à affirmer la nécessité de soutenir les processus de décentralisation démocratique8 et la coopération décentralisée9. L’IFCD a permis à la Commission européenne de mettre en place un programme de financement thématique des acteurs non-étatiques et autorités locales (programme ANE-AL), dans lequel les autorités locales bénéficient d’une définition très inclusive. La reconnaissance institutionnelle étant une clef de leur confirmation en tant qu’acteur de plus en plus incontournable de la scène internationale, les collectivités continuent à promouvoir leur rôle auprès de la Commission.

La place des collectivités dans la gouvernance européenne semble vouée à évoluer vers davantage d’importance, particulièrement celle des régions. Celles-ci ont en effet récemment obtenu la gestion directe des fonds structurels européens, ce qui les met en prise directe avec la Commission européenne. Des modèles plus poussés d’intégration des autorités locales à la gouvernance européenne existent, notamment en Allemagne où les représentants des Länder sont invités à siéger au Conseil européen. En tout état de cause, un changement significatif de la place des régions dans les institutions européennes ne peut se produire sans un effort reposant principalement sur les Etats membres, ni sans renforcer les liens entre le Comité des régions et les autres institutions européennes.

Le Parlement européen, auquel il est au demeurant régulièrement reproché son manque de coopération avec le Comité des régions, a participé à cette évolution de l’approche de l’Union européenne. En mars 2007, le Parlement a adopté un rapport de Pierre Schapira sur les autorités locales en tant qu’acteurs du développement qui enjoignait spécifiquement la Commission européenne à soutenir financièrement les actions de développement des collectivités. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A6-2007-0039+0+DOC+XML+V0//FR

Le Conseil de l’Europe a joué un rôle dans l’évolution de la place des collectivités, en organisant depuis 1957 des Conférences des pouvoirs locaux, qui deviendront en 1994 le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. La Charte européenne de l’autonomie locale, entrée en vigueur en 1988, a été ratifiée à ce jour par 45 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

1.2.5. La place des collectivités dans la gouvernance mondiale

Les Nations Unies et leurs agences produisent des outils. Certains réseaux ont très vite vu l’intérêt existant à s’en emparer, en termes de légitimité et de visibilité. Ainsi le réseau Mayors for Peace, qui a été créé en 1945 pour militer contre le développement et l’usage des armes nucléaire et qui œuvre encore aujourd’hui au respect des traités internationaux de non-prolifération des armes, fort de près de 2230 maires de grandes villes, fait un travail de lobbying auprès des Nations Unies, et inscrit ses campagnes dans le cadre des projets onusien (la décennie 2010-2020 est la décennie internationale pour le désarmement). Bien que leur statut soit encore relativement informel et que leur reconnaissance semble pour l’instant rendue peu probable du fait de l’absence de représentation unique et légitime, les collectivités sont de fait des partenaires importants pour les organisations internationales10.

1.3. Vers une reconnaissance institutionnelle ? Risques et possibilités ouverte par un statut d’observateur

Du fait de leur multiplicité, les réseaux de collectivité ont au mieux un statut de représentant auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), au même titre qu’environ 25.000 autres structures. La reconnaissance d’un statut d’observateur à l’Assemblée générale de l’ONU, demandée conjointement par Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) et l’Organisation des régions unies (ORU-FOGAR) permet d’entrer dans un véritable débat politique international structuré. Ce bénéfice politique se double du bénéfice technique de l’accès direct aux agences de l’ONU.

Cette reconnaissance permet de dissocier les autorités locales des ONG sur le plan international, ce qui serait cohérent étant donné que ces dernières ne sont pas spécifiquement porteuses d’une vision territoriale du développement. Symbole fort de l’ouverture de la scène internationale à de nouveaux acteurs, cette reconnaissance accentuerait également la structuration des collectivités en réseaux internationaux légitimes. De plus, le statut d’observateur permet de diffuser et récupérer de l’information au sein des institutions onusiennes, de participer aux commissions thématiques, et de constituer une véritable force de proposition si le mouvement bénéficie d’appuis étatiques suffisants. L’écran des réseaux rendrait également possible la contestation des positions étatiques lors des sommets internationaux.

Une telle reconnaissance implique en tout cas que les autorités locales soient capables de se regrouper afin de constituer un interlocuteur unique, homogène et cohérent.

1.3.1. Le cadre de la Francophonie

La Francophonie est une politique nécessairement transversale. Son importance est réelle dans la politique internationale des collectivités françaises11. La dimension culturelle de la Francophonie (défense de la langue française) est centrale dans les réseaux de collectivités qui y participent, comme opérateur (Association internationale des régions francophones) ou comme forum intégré (Association internationale des maires francophones).

Si la Francophonie reste essentiellement une plateforme dédiée aux coopérations pour le développement, la prépondérance des acteurs du sud en fait une structure en phase avec les changements géostratégiques du XXIème siècle (déplacement des centres de puissance vers les pays émergents). De ce fait, la Francophonie constitue un cadre propice au développement d'actions de coopération visant à la modernisation des structures de gouvernance au sud.

Intégrer la dimension transversale de la Francophonie dans les politiques publiques locales pousse à se questionner sur son potentiel économique. Certains praticiens regrettent ainsi que la Francophonie ne constitue pas un élément davantage structurant dans la politique étrangère de l'Etat français, dans la perspective de renforcer des solidarités reposant sur une communauté de culture, notamment administrative.

2. Les réseaux de collectivités

Grâce à la structuration de leur action au sein de réseaux perçus comme légitimes par les organisations internationales, les collectivités ont maintenant une réelle action multilatérale. Ce mode d’organisation a prouvé sa maturité lors de l’unification des deux principaux réseaux mondiaux12, en mai 2004, au sein de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), rejoint ensuite par Metropolis.

2.1. Pourquoi travailler en réseau ?

Le travail en réseau est nécessaire aux petites collectivités, pour des raisons logistiques et financières. A l’inverse, l’adhésion des grandes collectivités est nécessaire à l’existence et à la pérennité du réseau.

Les réseaux permettent de constituer des pôles d’influence, et de peser sur le travail des institutions internationales par le biais de consultations et de prises de position. Rejoindre un réseau permet de lui donner du poids, et donc une meilleure reconnaissance internationale. Ceci participe de la reconnaissance des collectivités comme acteurs majeurs de la scène internationale, et de la structuration de leur action, nécessaire à leur visibilité et à leur crédibilité. L’intégration d’un réseau peut être considérée comme l’aboutissement d’un processus d’engagement à l’international.

Les réseaux de collectivités sont avant tout des espaces de rencontre et de contacts. La logique horizontale qui les anime assure l’égalité des membres tout en respectant leurs capacités. L’échange d’expériences stimule l’innovation municipale. Par un travail mené au sein de sous-ensembles thématiques (commissions, groupes de travail …)13 , ils permettent de regrouper les collectivités engagées à l’international par communauté d’intérêt et de positionnement géographique. La spécialisation de ces sous-ensembles permet de multiplier les contacts et les possibilités de travail en commun et entre pairs partageant des préoccupations et une volonté commune.

Le travail en réseau est par nature multilatéral. Cela permet de sortir de la logique nord-sud bilatérale caractéristique de la coopération « à la française » et donc d’enrichir et renouveler les modalités de l’engagement international de la collectivité.

Rejoindre un réseau présente également des intérêts techniques non négligeables : meilleure capacité de diffusion de l’information, de promotion des initiatives et des savoir-faire locaux, bénéfice du travail de veille effectué par l’équipe qui anime le réseau.

L’implication au sein d’un réseau thématique permet également de privilégier des actions de coopération plus en phase avec les compétences propres à la collectivité.

Les réseaux permettent également de réaliser des économies substantielles par la mise en commun des moyens de lobbying. La mutualisation des revendications et des moyens est fondamentale, étant donné que le lobbying international (faire évoluer les méthodes ou le cadre légal, passer des messages audibles aux institutions internationales …) nécessite la mise en œuvre de dispositifs conséquents (suivi, veille, experts, représentation institutionnelle …), et donc de moyens humains et financiers parfois difficile à assumer pour une collectivité seule.

Les réseaux permettent également de pallier à un manque de compétence. Par exemple, les conférences régionales québécoises ne disposent pas de compétence internationale, mais son libre de rejoindre des réseaux qui représenteront leurs intérêts sur la scène internationale.

Ils permettent également, dans le cas de petites collectivités, de pallier à un manque d’expertise technique ou de moyens logistiques.

2.2. Des finalités différentes

Bien qu’ils adoptent des formes similaires, les réseaux de collectivités peuvent avoir trois finalités différentes :

  • Les réseaux institutionnels, travaillant à la promotion du statut des collectivités auprès des gouvernements et organisations internationales.
  • Les réseaux de coopération techniques, œuvrant à l’établissement de partenariats et la réalisation de projets et d’échanges autour de thématiques précises, et à la promotion d’intérêts spécifiques à un groupe de collectivités. Ces réseaux sont les plus nombreux.
  • Les réseaux « diplomatiques », travaillant à la prévention des conflits, à la reconstruction et au maintien de la paix. Leur action passe par la sensibilisation de l’opinion publique, et éventuellement le rapport de force avec d’autres acteurs internationaux.

2.3. Multiplication des réseaux et besoin de rationalisation

Les « réseaux de réseaux » regroupent en théorie des réseaux réellement actifs. Ils aident les collectivités à identifier les partenaires conséquents et leur permettent de conférer un écho international à des initiatives locales réussies. Ils sont importants pour la rationalisation de l’action des collectivités, et sa coordination à l’échelle mondiale. En effet, au terme d’une effervescente période de création d’associations, qui dure depuis les années 1990 et demeure stimulée par la forte demande de transfert de compétence formulée par les partenaires du sud, on dénombre plus de 1300 réseaux français de collectivités, et plusieurs centaines de réseaux européens. Cette multiplication, néfaste pour la visibilité et la transparence de l’action des collectivités, nourrit de nombreuses critiques : l’absence de synergie nuit aux économies d’échelle et entraîne un gaspillage de l’aide publique au développement, certains réseaux sont des outils politiques, visant à promouvoir une idéologie ou à donner une dimension internationale à leurs fondateurs, voire à faire du « tourisme politique » …

Certains praticiens mettent ici en cause l’immaturité des acteurs politiques français, sujets à une forme de compétition néfaste, qui au lieu de se fédérer en réseaux puissants ont le réflexe de créer une multitude de réseaux thématiques. On peut ici s’intéresser à l’exemple suédois14 , qui a au contraire privilégié la constitution d’un réseau national unique représentant toutes les collectivités. La mise en commun des ressources permet à ce réseau de faire travailler une équipe permanente d’environ 120 experts.

Cette manie française du « réseautage » excessif entraîne un gaspillage de ressources et d’énergies. L’exemple des relations entre la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) et l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) est ici instructif. L’ARE a été créé par la CRPM en 1985 afin de renforcer la dimension institutionnelle des régions en Europe. A la création du Comité des régions, censé constituer une vaste plateforme d’échange remplissant cette fonction, l’ARE a jugé préférable de réorienter son activité vers la gestion de programmes européens plutôt que de se dissoudre. La fin des cotisations communes entérinée, les deux réseaux se sont développés jusqu’à atteindre une taille similaire, sans proposer aux membres communs une rationalisation des dépenses.

3. Questionnement méthodologique

Avant d’adhérer à un réseau international de collectivités, il convient de se poser un certain nombre de questions. Il s’agit d’une démarche de long terme, participative, inscrite dans un processus d’engagement international en vue de l’enrichir d’une dimension multilatérale et d’outils adaptés aux enjeux locaux.

Y a-t-il un intérêt public local ? L’engagement de la population doit correspondre aux aspirations et aux capacités des populations et acteurs locaux, qu’il s’agisse de la société civile ou des acteurs économiques. La coopération doit se fonder sur les savoir-faire locaux et susciter l’engagement citoyen.

L’adhésion à un réseau donné a-t-elle du sens ? Adhérer à un réseau international pour gagner en visibilité, pour être présent sur la scène internationale, n’a pas de sens en soi. L’adhésion doit s’inscrire dans un processus d’engagement à l’international, et aller de pair avec le développement de capacités et d’actions propres.

Quelle est la capacité d’engagement de la collectivité ? S’engager dans plus de réseaux que ne le permet les moyens humains et financiers d’une collectivité est stérile. Mieux vaut privilégier un engagement fort dans un nombre réduit de réseaux en adéquation avec les problématiques du territoire ou des acteurs locaux, afin de ne pas diluer la force de l’engagement.

Le réseau considéré est-il encore actif ? Beaucoup de réseaux ont une durée de vie limitée. Ils peuvent avoir être des structures ad hoc créées pour une cause précise qui n’est plus d’actualité, ou être des « coquilles vides » ayant une activité minimale faute de moyens ou de pertinence.

Quelle est la portée des actions du réseau considéré ? Quelles sont les attentes de la collectivité ? Les réseaux ont des buts différents, au-delà des thématiques dans lesquels ils s’inscrivent. Certains visent à monter des projets de coopération concrets dans une région, d’autres à faire changer le cadre législatif européen ou national.

Quels sont les moyens dont dispose la collectivité ? L’adhésion à un réseau implique une cotisation annuelle, qui peut monter à plus de 10.000 euros suivant les réseaux, généralement calculée en fonction du nombre d’habitants. La présence aux rendez-vous internationaux implique également des frais de mission élevés, les réseaux se chargeant généralement de l’organisation ou d’obtenir des accréditations.

La volonté d’engagement de la collectivité est-elle durable ? L’adhésion à un réseau s’inscrit dans une démarche au long terme, comme pour une coopération bilatérale. Les réseaux internationaux de collectivités n’ont pas toujours de bénéfice immédiat (au-delà des échanges), les actions de lobbying peuvent prendre des années à aboutir. Cela implique un engagement politique stable.

Quel est l’apport de la collectivité ? Il est important de faire l’inventaire des savoir-faire que la collectivité peut apporter au réseau, afin de participer pleinement à ses activités et dans les commissions ou groupes de travail où cela est le plus pertinent.

4. Bibliographie

Ce texte est inspiré d’un travail réalisé en collaboration avec Clément Cheissoux, lors d’un stage à l’Agence COOP DEC Conseil. Ci-après quelques éléments bibliographiques.

OUVRAGES

  • JOSEPH Laurent, Diplomatie des villes – Le rôle des autorités locales dans la résolution des conflits et la construction de la paix, Bruxelles, Union des Villes et Communes de Wallonie, novembre 2008

Disponible sur www.uvcw.be/impressions/toPdf.cfm?urlToPdf=/articles/0,0,0,0,2763.htm

  • MONDOU Christophe et POTTEAU Aymeric (dir.), L’action extérieure des collectivités territoriales, Bilan et perspectives, Paris, L’Harmattan, 2007

Disponible sur http://books.google.fr/books?id=7iSVqn281BcC&printsec=frontcover&dq=l%27action+ext%C3%A9rieure+des+collectivit%C3%A9s,+bilan+et+perspectives&source=bl&ots=3SKFD-Z2l6&sig=vbvnWLfAtVCLgSX6ysE3HVlvRoc&hl=fr&sa=X&ei=NCoiUOnaMOOY0QXs3YHACw&ved=0CDUQ6AEwAA#v=onepage&q=l%27action%20ext%C3%A9rieure%20des%20collectivit%C3%A9s%2C%20bilan%20et%20perspectives&f=false

  • SIZOO Alexandra, MUSCH Arne, PAPISCA Antonio, KLEM Martijn, FRERKS Georg, VEN DEN BERG Dion, BUSH Kenneth, PAZ RAMOS Andrés, MOOR Marianne, VAN HEMERT Chris, La diplomatie des villes, La Haye, VNG International, juin 2008

Disponible sur www.vng-international.nl/fileadmin/user_upload/Documenten/PDF/CityDiplomacyRole_of_Local_GovermentsFrans.pdf

DOCUMENTS INSTITUTIONNELS

  • Commission Européenne, Les autorités locales : des acteurs en faveur du développement, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, COM(2008) 626 final, Bruxelles, octobre 2008

Disponible sur www.ec.europa.eu/development/icenter/repository/COM%20%282008%29%20626%20FINAL_FR.pdf

  • MAEE/DCP, Orientations françaises pour l’action internationale des collectivités territoriales, Paris, MAEE/DCP, 2010

Disponible sur www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Orientationsfractionintercollectivitesterr2010-1_cle8131b8.pdf

  • UNCDF, « Le renforcement des collectivités territoriales peut-il offrir une stratégie efficace pour la reconstruction et la démocratisation dans les états fragiles et en situation post-conflit ? », Actes de la 3ème session du Forum global pour le développement local, New York, Partnerships Unit, 2010

Disponible sur www.uncdf.org/gfld/docs/session_3_fr.pdf

TRAVAUX UNIVERSITAIRES

  • BEKKOUCHE Adda, GALLET Bertrand, La coopération décentralisée : l’émergence des collectivités et autorités territoriales sur la scène internationale, Annuaire français des relations internationales, 2001/2, Bruxelles, Bruylant, 2001

Disponible sur www.afri-ct.org/IMG/pdf/gallet2001.pdf

  • GALLET Bertrand, « Les enjeux de la coopération décentralisée », Revue internationale et stratégique, 2005/1 N°57, p.61-70, Paris, Armand Collin, 2005

Disponible sur www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RIS_057_0061

  • VILTARD Yves, Conceptualiser la « diplomatie des villes » ou l’obligation faite aux relations internationales de penser l’action extérieure des gouvernements locaux, Revue française de science politique, 2008/3 Vol. 58, p.511-533, Paris, Presse de Sciences Po., juin 2008

Disponible sur www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2008-3-page-511.htm

  • VION Antoine, « Au-delà de la territorialité : l’internationalisation des villes ? Notes sur quelques déplacements de frontières de la politique », Annuaire français des relations internationales, 2001/2, Bruxelles, Bruylant, 2001

Disponible sur www.afri-ct.org/IMG/pdf/vion2001.pdf

ARTICLES DE PRESSE

  • BRESSO Mercedes, « Allons chercher la relance sur le terrain. Villes et régions, un espoir pour l’Europe », Le Monde, vendredi 13 juillet 2012

Disponible sur www.lemonde.fr/idees/article/2012/07/12/allons-chercher-la-relance-sur-le-terrain_1732751_3232.html

  • NICOLET Claude, « Les difficultés politiques n’effraient pas les élus locaux qui veulent s’engager », Territoires, p.12-13, 477, avril 2007

Disponible sur www.adels.org/territoires/477.htm#adeux

RESSOURCES INTERNET

  • AITEC-CUF, Action internationale des collectivités locales et initiatives de paix, valorisation d’un atelier organisé à Nanterre dans le cadre du programme « Ancrer la solidarité internationale dans les territoires », 29 mai 2008

Disponible sur https://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:FVM06lS4dasJ:www.cites-unies-france.org/IMG/doc/CR_080529_SI_et_paix.doc+&hl=fr&pid=bl&srcid=ADGEESibDa9h6zB8tL25E_V8Y9CLViK1FjcsP7uMxCkzezz36TjhYYqqkuzESKsfaXVVUgccbTa0WYzilhftYUDIbwS4T8_aAf8UqpiPqfQKJ0tB-8ymiLoAF1u6bvkiS9kYvHwX_NJX&sig=AHIEtbRwCXkLSU-gdqBJuLuzgPTwsnHhOA&pli=1

  • Commission « Diplomatie des Villes, Consolidation de la Paix et Droits de l’Homme » de CGLU, Compte rendu de la réunion du 29 novembre 2008 à Istanbul, CGLU, novembre 2008

Disponible sur www.cites-unies-france.org/IMG/pdf/FR_494_fra_report_meeting_29_november.pdf

  • Première conférence mondiale sur la diplomatie des villes, Agenda de La Haye sur la diplomatie des villes, Projet final, CGLU, Juin 2008

Disponible sur www.cities-localgovernments.org/uclg/upload/news/newsdocs/hague_agenda_fr.pdf

POUR ALLER PLUS LOIN

  • BALME Richard, « Pourquoi le gouvernement change-t-il d’échelle ? », dans BALME Richard (dir.), Les politiques du néo-régionalisme, p.11-40, Paris, Economica, 1996
  • HILL Christopher, The Changing Politics of Foreign Policy, Londres, Palgrave, 2003
  • PHILIPPART Eric, « Le comité des régions confronté à la « paradiplomatie » des régions de l’Union européenne », dans BOURRINET Jacques (dir.), Le comité des régions de l’Union européenne, p.6-13, Paris, Economica, 1997
  • PUTMAN Robert, « Diplomacy and Domestics : The Logic of Two-Level Games », in International Organization, 42 (3), p.427-461, 1988
  1. ^ Selon le Fond des Nations Unies pour la population (UNFPA), la population urbaine représente 50% de la population mondiale depuis 2008. En 2030, 5 milliards de personnes vivront dans des zones urbaines.
  2. ^ On peut citer à titre d’exemple les coopérations mises en place entre Paris et Kaboul, entre VGN International (collectivités néerlandaises) et Kaboul pour la réalisation de projets d’urbanisme, ou encore l’action importante des autorités locales africaines dans la reconstruction post-conflit de la Côte d’Ivoire.
  3. ^ La première Conférence mondiale sur la diplomatie des villes a été organisée par CGLU, la ville de La Haye et l’Association des communautés néerlandaises (VNG International). Elle s’est tenue au Palais de la Paix de La Haye, du 11 au 13 juin 2008. Pour plus d’information, voir également les réunions préparatoires de la Conférence, qui se sont tenues à Pérouse au printemps 2006, sous les auspices de la Coordination italienne des autorités locales pour la paix et les droits de l’homme, et à Barcelone à l’automne 2007, avec le soutien de la province et de la ville de Barcelone.
  4. ^ Les collectivités françaises demeurent peu endettées, ce qui renforce leur légitimité en période de crise économique. En effet, selon le rapport sur la gestion de la dette publique locale rendue le 13 juillet 2011 par la Cour des comptes, la dette des collectivités correspond, de façon stable, à environ 10% du total de la dette publique Française.
  5. ^ La Conférence mondiale sur la diplomatie des villes définit la diplomatie des villes de la manière suivante : « La diplomatie des villes est l’outil des gouvernements locaux et de leurs associations en vue de la promotion de la cohésion sociale, de la prévention des conflits, de la résolution des conflits et de la reconstruction post-conflits, dans le but de créer un environnement stable dans lequel les citoyens peuvent vivre ensemble dans la paix, la démocratie et la prospérité ». Cette définition semble occulter volontairement la dimension politique de l’engagement international, inhérent au jeu diplomatique. La Conférence de Marrakech (octobre 2008) retient que la diplomatie des villes est « un outil des autorités locales pour promouvoir la cohésion sociale, la prévention des conflits et la reconstruction post-conflits ». Le monde universitaire européen ne considère généralement pas la diplomatie des villes à travers le prisme des conflits, mais strictement par celui de la diversification de la scène internationale. Le Netherlands Institue of International Relations Clingendael estime ainsi que « La diplomatie des villes tient dans les institutions et les processus par lesquels les villes s’engagent dans des relations réciproques avec d’autres acteurs sur la scène internationale dans le dessein d’y être représentées, ainsi que leurs intérêts ». Les théoriciens français ont pour l’instant concentré leurs analyses sur la dimension politique de la coopération décentralisée.
  6. ^ La diplomatie des villes repose dans les faits sur la puissance économique et démographique des pouvoirs locaux. Si nombre d’entre eux sont individuellement négligeables sur la scène internationale, ils existent par leurs réseaux, qui jouissent d’un effet d’entrainement considérable et d’une grande représentativité. L’effet d’entraînement repose sur la participation d’acteurs significatifs sur la scène internationale. A titre d’exemple, la Californie fait partie des dix premières puissances économiques mondiales, le PIB de la région Île-de-France est cinq fois plus élevé que celui de la Bulgarie, et la ville de Mexico dispose d’une force policière d’environ 25.000 hommes. Ces facteurs de puissance en font des acteurs crédibles au niveau international.
  7. ^ Richard Blame, « Pourquoi le gouvernement change-t-il d’échelle ? », dans Richard Blame (dir.), Les politiques du néo-régionalisme, Paris, Economica, 1996, p.11
  8. ^ Accords de Cotonou, version révisée 2005, article 33
  9. ^ Accords de Cotonou, version révisée 2005, articles 70 et 71
  10. ^ Les collectivités participent à de nombreux programmes mis en place par des organisations internationales. A titre d’exemple, on peut citer le Sustainable Cities Programme de UN-HABITAT, les opérations de localisation d’Agendas 21, ou encore le Global Compact Cities Programme. CGLU a été invité par UN-HABITAT à participer au Forum urbain mondial. Les collectivités sont également associées au Plan Bleu du PNUD, elles collaborant avec l’UNESCO en qualité de gestionnaire de patrimoine, elles sont au cœur du Programme de Coopération Décentralisée (PCD) lancé par la FAO en 2002, ainsi que du Programme ART GOLD lancé en 2004 par le PNUD, l’UNESCO, l’OMS, l’UNIFEM et l’UNOPS. De plus, de nombreux réseaux ont été créés dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), comme par exemple l’Alliance mondiale des villes contre la pauvreté.
  11. ^ Le Conseil régional de l'Ile-de-France a ainsi intégré la Francophonie a son dernier rapport cadre. L'importance du caractère transversal de la Francophonie est également affirmée dans la stratégie 2012-2015 du Conseil régional de Basse-Normandie.
  12. ^ L’International United Local Authorities (IULA) et la Fédération mondiale des cités unies (FMCU) ont été dissolus fin 2003 pour laisser place à CGLU. Ces deux associations se sont opposé durant la majeure partie de la guerre froide, jusqu’à ce que l’idée de l’unification soit lancée avril 1995 à l’occasion du Congrès de Lisbonne de la FMCU et reprise en 1996 lors du Forum urbain mondial d’Istanbul.
  13. ^ Les sous-ensembles thématiques travaillent généralement, selon les objectifs du réseau, sur des problématiques communes (tourisme, réhabilitation de quartiers sinistrés, économie solidaire, protection de l’environnement, mobilité des jeunes, développement durable …) et des zones géographiques d’intervention.
  14. ^ L'Association suédoises des collectivités locales (SKL) regroupe les 290 municipalités et les 21 divisions territoriales, avec un budget annuel de plus de 40 millions d'euros. 

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Créé le 25/01/2018