E-CONNAISSANCES   Notions clés   Où en sont les finances publiques 2014

Où en sont les finances publiques 2014

Dans Finances publiques locales 

En cette fin d’année, le Parlement examine le  projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, le projet de loi de finances pour 2015 (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS). Quant à la Cour des comptes, elle a publié un rapport sur la sécurité sociale et un rapport sur les finances des collectivités territoriales, de même que l’Observatoire des finances locales (OFL). L’examen de ces documents nous permet de faire le point sur les finances publiques.

En résumé on peut dire que les dépenses publiques sont comme l’an dernier en voie de stabilisation (1), du moins en prévision, quant aux recettes elles tendent à diminuer (2), là encore en prévision, ce qui se traduit par un solde toujours négatif (3).

Sommaire

1  DES DÉPENSES QUI DEVRAIENT SE STABILISER

1.1 Le montant des dépenses

   1.1.1  Le montant actuel

      1.1.1.1 État

      1.1.1.2 Collectivités territoriales

      1.1.1.3 Sécurité sociale

   1.1.2 L’évolution du montant des dépenses publiques

1.2 L’objet des dépenses

   1.2.1 L’objet des dépenses de l’État

      1.2.1.1 La répartition par mission

      1.2.1.2 La répartition par titres

      1.2.1.3 La répartition par ministères

   1.2.2 L’objet des dépenses des Collectivités territoriales

   1.2.3 L’objet des dépenses de la Sécurité sociale

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2  DES RECETTES QUI DEVRAIENT DIMINUER FAIBLEMENT

2.1 Les recettes de l’État

2.2 Les recettes des collectivités territoriales

2.3 Les recettes de la Sécurité sociale

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3  MAIS UN SOLDE QUI RESTERA ENCORE NÉGATIF

Depuis 1974, aucun budget n’a été exécuté en équilibre. Malgré tous les instruments (semestre européen, TSCG, LOLF etc…) et toutes les promesses, nous ne sommes pas sortis de l’ère des déficits qui engendrent la dette.

3.1 Les déficits

   3.1.1 Le déficit global

   3.1.2 Le déficit de l’État

   3.1.3 Le déficit des Collectivités territoriales

   3.1.4 Le déficit de la Sécurité sociale

3.2 La dette

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*  *

Au vu des textes législatifs (PLF, PLPFP, PLFSS), la situation des finances publiques semble se stabiliser, mais c’est au prix d’une modification sensible de la trajectoire de résorption des déficits publics, l’objectif de retour à l’équilibre étant systématiquement retardé.

Toutefois, ces textes législatifs ne convainquent pas vraiment les organismes chargés de les évaluer. Certes la Commission européenne a validé le projet de budget, en n’observant « aucun cas de manquement grave » aux règles du pacte de stabilité, mais après que le gouvernement français ait dégagé 3,6 milliards d’euros de ressources supplémentaires.

Quant à la Cour des comptes, elle est extrêmement circonspecte. Il en va de même du Haut conseil des Finances publiques . Il estime que le scénario retenu par le gouvernement présente « plusieurs fragilités ». En particulier, la prévision de croissance de 1% en 2015 est jugée « optimiste ».

Dans ces conditions, il ne serait pas étonnant qu’à la fin de l’année prochaine où même bien avant, le Gouvernement soit mis dans l’obligation de dégager quelques ressources supplémentaires pour faire face à une détérioration de l’équilibre budgétaire, comme il le fait en ce moment s’agissant de l’exercice 2014.

4 ANNEXES

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Créé le 27/11/2014