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Panorama des dispositions contenues dans la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Dans Collectivités territoriales 

En 2015, quatre lois ont déjà marqué le paysage territorial français : la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et enfin la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 vient continuer le projet de réforme territoriale voulue par le Président de la République. Le texte apporte de nombreux changements dans l'organisation des collectivités territoriales.

Le document PDF proposé au téléchargement présente de façon concise les dispositions contenues par la loi NOTRe. Il offre aussi au lecteur la possibilité de tester ses connaissances sur la loi NOTRe par un QCM et présente une sélection bibliographique destinée à compléter les connaissances de cette loi.

Télécharger le document (PDF) (version 2, septembre 2015)

Liens utiles

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (source : Légifrance)

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Créé le 24/08/2015