E-CONNAISSANCES   Notions clés   Sénatoriales 2014

Sénatoriales 2014

Dans organisation politique 

Les Sénateurs sont sans doute parmi la classe politique ceux qui sont les plus critiqués. Cela tient sans doute au fait que le rôle de la seconde chambre - que l’on désigne pourtant comme la Haute assemblée - est souvent incompris.
Quand la deuxième chambre est apparue en France, elle avait clairement et explicitement une fonction politique : elle devait contrer la chambre du peuple. Ce rôle politique assigné au Sénat est bien sûr délicat à reconnaître et c’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, sous la Cinquième République, on insiste beaucoup plus sur son rôle technique, c’est-à-dire, la représentation des collectivités territoriales. C’’est d’ailleurs la fonction officielle du Sénat que la Constitution lui assigne dans son article 24 : « [Le Sénat] assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Ce rôle justifie  sa composition puisque ce sont les élus locaux représentant les collectivités territoriales qui les élisent. En conséquence, le Sénat est élu au suffrage universel indirect.
           C’est pourquoi, les élections sénatoriales qui se sont déroulées le 28 septembre  2014 n’ont pas retenu outre mesure l’attention du grand public.
            Pourtant, le nouveau Sénat élu s’est réuni le 1er octobre pour mettre en place sa nouvelle organisation.

Sommaire

1 L’élection des sénateurs

Traditionnellement, les candidats à l’élection sénatoriale devaient avoir au moins 35 ans révolus, mais, avec la loi du 30 juillet 2003, l’âge minimum d'éligibilité a été abaissé à 30 ans. Enfin, la loi organique du 14 avril 2011 l’a fixé à 24 ans.

La campagne électorale de 2014 est soumise pour la première fois, aux règles de financement des élections politiques. Le montant des dépenses de campagne des candidats est plafonné conformément à la loi du 14 avril 20111. Elles doivent être inscrites dans un compte de campagne qui est transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Si celle-ci approuve le compte, le candidat aura droit au remboursement d’une partie de ses dépenses de campagne
L’élection d’un sénateur peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel pendant les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats Ce recours est ouvert à toute personne inscrite sur les listes électorales du département, ainsi qu’aux candidats. La requête n’a pas d’effet suspensif. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat.
Chaque sénateur proclamé élu devra accompagner sa déclaration de patrimoine, d’une déclaration d’intérêts, à transmettre avant le 1er décembre 2014 en vertu de la loi organique du 11 octobre 2013, afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts qui pourraient notamment affecter les membres du gouvernement, les parlementaires et les principaux responsables des exécutifs locaux.
Le Sénat a été élu selon des règles qu’il faut préciser avant d’examiner les résultats.

1.1 Les règles régissant l’élection

Le Sénat est composé de 348 sénateurs. Leur nombre n’a cessé de croître depuis 1962. C’est pourquoi lors de la révision constitutionnelle de 2008, un plafond a été fixé à 348 par l’article 24.

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Ils sont élus au suffrage universel indirect, par des grands électeurs. Le vote est obligatoire  (Art. L. 318 du code électoral). En cas de non-participation au scrutin le grand électeur encoure une amende de 100 euros.
Le Sénat se renouvelle par moitié, dans des circonscriptions particulières et selon deux modes de scrutin.

1.1.1 Un renouvellement partiel

Tant que les sénateurs étaient élus pour 9 ans, le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans. La loi du 30 juillet 2003 a réduit le mandat de 9 à 6 ans. Dans ces conditions, on a maintenu le rythme électoral de 3 ans, mais le renouvellement se fait désormais par moitié. Les départements sont donc répartis en deux séries. (La série 1, renouvelée lors des élections de 2011 : 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvellement de septembre 2014 : 178 sièges),
Les élections ont lieu le troisième ou le quatrième dimanche de septembre.
Ces élections n’ont donc concerné que les 178 sénateurs de la série 2 auxquels s’ajoute un siège de la série 1, celui de Monsieur Arthuis qui, élu au Parlement européen en juin dernier a dû quitter le Sénat.

 

Effectif des sénateurs renouvelables par groupe politique
Groupe politiqueMembresApparentésRattachésTotal% du groupe
Groupe Union pour un Mouvement Populaire 661107758%
Groupe socialiste et apparentés 605-6551%
Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC 13--1341%
Groupe communiste républicain et citoyen 5--521%
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen 12--1263%
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur aucun groupe 3--367%
TOTAL159610175

Sur les 179 sortants, 91 ont été réélus, les 88 autres sont de nouveaux sénateurs

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1.1.2 Des grands électeurs : les élus

La circonscription d’élection est soit le département, soit la collectivité d’outre-mer soit un collège électoral particulier pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger. Plus précisément les élections se sont déroulées :

  • Dans 58 départements métropolitains (Ain à Indre et Bas-Rhin au Territoire de Belfort à l’exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines) soit 165 sièges
  • Dans 1 département d'outre-mer : Guyane : 2 sièges
  • Dans 4 collectivités d'outre-mer: Polynésie française : 2 sièges ; Saint-Barthélemy : 1 siège; Saint-Martin : 1 siège; Iles Wallis et Futuna : 1 siège.
  • à Paris et en poste diplomatique pour les 6 sénateurs sur 12 représentant les Français établis hors de France.

Dans chaque département, le collège électoral se compose :

  • des députés et des sénateurs
  • de l’ensemble des conseillers généraux,
  • des conseillers régionaux,
  • des délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.

Le collège électoral pour l’élection de 2014 est composée, pour l’ensemble des départements et collectivités concernés, comme suit :

 

Membres du collège électoral starNombreProportion
Députés2900,33 %
Sénateurs1700,20 %
Conseillers régionaux1 0611,22 %
Conseillers généraux2 3862,74 %
Délégués des conseils municipaux83 18595,51 %
Total87 092100 %

Ce tableau ne prend pas en compte les grands électeurs des Français de l’étranger
Le nombre de délégués des communes varie en fonction de leur taille. La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs.
Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants - contre 1 pour 1.000 auparavant.

 

LE NOMBRE D’ÉLECTEURS AU SEIN DES COMMUNES

Dans les communes de moins de 9 000 habitants :

  • 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres, (et non plus 9 et 11 depuis la loi du 17 mai 2013) (communes jusqu’à 499 habitants)
  • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres (communes de 500 à1499)
  • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres (communes de 1 500 à 2 499 h)
  • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres (communes de 2 500 à 3 499 h)
  • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres (communes de 3 500 à 8 999 h)

Dans les communes de 9 000 habitants et plus

  • tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants

Les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants (depuis la loi du 2 août 2013 et non plus 1 pour 1.000 comme auparavant)

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne.

D’autre part, la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France modifie la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

 

COLLÈGE ÉLECTORAL DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (533 membres)
  • 6 députés élus par les Français établis hors de France et 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France,
  • 444 conseillers consulaires élus au Suffrage universel direct
  • 68 délégués consulaires

(Article 44, loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l'étranger)

Le nombre total de grands électeurs pour la série 2 est de 87 625

 

DépartementsNombre total de
grands électeurs
DépartementsNombre total de
grands électeurs
01 Ain1 75367 Bas-Rhin2 727
02 Aisne1 75368 Haut-Rhin1 969
03 Allier99169 Rhône3 436
04 Alpes-de-Haute-Provence54770 Haute-Saône972
05 Hautes-Alpes43871 Saône-et-Loire1 698
06 Alpes-Maritimes2 03379 Deux-Sèvres1 077
07 Ardèche1 00180 Somme1 773
08 Ardennes98081 Tarn1 065
09 Ariège62782 Tarn-et-Garonne726
10 Aube1 00083 Var2 193
11 Aude1 14084 Vaucluse1 163
12 Aveyron88185 Vendée1 734
13 Bouches-du-Rhône3 52186 Vienne1 185
14 Calvados2 04287 Haute-Vienne989
15 Cantal53588 Vosges1 237
16 Charente1 10389 Yonne1 099
17 Charente-Maritime1 73590 Territoire de Belfort375
18 Cher883Guyane477
19 Corrèze748Saint-Martin24
2A Corse-du-Sud417Saint-Barthélemy21
2B Haute-Corse600Wallis-et-Futuna22
21 Côte-d'Or1 643Polynésie-Française713
22 Côtes-d'Armor1 693Français hors de France533
23 Creuse501TOTAL87 625
24 Dordogne1 346 
25 Doubs1 597 
26 Drôme1 350 
27 Eure1 824 
28 Eure-et-Loir1 239 
29 Finistère2 275 
30 Gard1 864 
31 Haute-Garonne2 930 
32 Gers778 
33 Gironde3 304 
34 Hérault2 365 
35 Ille-et-Vilaine2 512 
36 Indre700 

1.1.3 Deux modes de scrutin

Deux modes de scrutin sont utilisés lors de cette élection : la proportionnelle pour les grands départements et le scrutin majoritaire à deux tours pour les petits départements. La réforme de 2003 n’a rien changé sur ce point, mais elle a modifié les seuils à partir desquels on applique la proportionnelle.
Jusqu’en 2000, la proportionnelle s’appliquait dans les départements comptant 5 sénateurs, avec la réforme Jospin en 2000, ce seuil est passé à 3, puis avec la réforme Raffarin (2003), il est passé à 4. La loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs a abaissé ce seuil à 3.

 

  • De 1959 à 2000, le scrutin proportionnel était appliqué à partir du seuil de 5 sièges à pourvoir.
  • La loi du 10 juillet 2000 a abaissé ce seuil à 3.
  • La loi du 30 juillet 2003 a remonté ce seuil à 4.
  • La loi du 2 août 2013 a de nouveau abaissé ce seuil à 3.

Parmi les 178 sièges concernés, 119 étaient à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.
La proportionnelle a été utilisé dans 29 départements métropolitain (52 sièges) et pour élire les 6 sénateurs représentants les Français établis hors de France
Le scrutin majoritaire a été utilisé dans 29 départements métropolitains (113 sièges) dans 1 département d’outre-mer, la Guyane (2 sièges) et dans 4 collectivités d’outre-mer : la Polynésie française (2 sièges) ; Saint-Barthélemy (1 siège); Saint-Martin (1 siège).

 


NOMBRE DE SÉNATEURS DANS LES DIFFÉRENTS DÉPARTEMENTS
11Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guyane, Lozère.
22Ain, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Guadeloupe, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Haute-Marne,    Martinique, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.
33Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Eure, Gard, Hérault, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, La Réunion , Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Var, Vendée.
44Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Val-d’Oise.
55Essonne, Gironde, Loire-Atlantique, Moselle, Yvelines
66Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
7Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine, Pas-de-Calais, Rhône.
111Nord.
112Paris.
  • Le scrutin majoritaire

Ce mode de scrutin concerne les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. Il s’agit d’un scrutin majoritaire à deux tours (L. 294 du code électoral), uninominal lorsque la circonscription ne compte qu’un siège de sénateur et plurinominal dans le cas contraire.
Les candidatures peuvent être individuelles ou groupées en listes. Celles-ci peuvent être complétées ou modifiées. A l’issue du scrutin, le décompte des voix ne se fait pas par liste mais par nom.
Au premier tour, pour être élu il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Les deux tours de scrutin se déroulent le même jour. Le premier, le matin et le second, l’après-midi.
Lors du renouvellement du 28 septembre 2014, ce mode de scrutin a été appliqué dans 29 départements pour l’élection de 52 sénateurs, dans 1 département d’outre-mer et dans 4 collectivités d’outre-mer.
Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent. Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour. De même, les candidats du second tour ne peuvent désigner d’autres remplaçants que ceux qu’ils avaient désignés pour le premier tour.
Comme l’indiquent les résultats, ce mode de scrutin est plutôt favorable aux candidats de l’UMP.

 

Nuance politique Effectif%
Socialiste SOC 721,2%
Divers gauche DVG 39,1%
Union des démocrates et indépendants UDI 39,1%
Union pour un Mouvement Populaire UMP 1648,5%
Divers droite DVD 412,1%
TOTAL 33

 

  • La proportionnelle

Dans les circonscriptions où sont élus 3 sénateurs et plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir. Elles doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

 

LA PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE

L’attribution des sièges se fait en deux temps :

1° La première distribution ou les sièges du quotient

  • Calcul du quotient électoral

On divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

  • Attribution des sièges

Autant de fois le quotient est contenu dans le nombre de suffrages obtenus par une liste, autant de sièges elle emporte. Bien sûr le plus souvent il y aura des restes de voix et de sièges.

Exemple :

          Nombre de sièges : 5

          Suffrages exprimés : 1 532

          Quotient électoral : 1 532 ÷ 5 = 306, 4

          Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle, comprend un nombre entier de fois le quotient électoral.

                    Liste A........ 935 voix ÷ 306,4 = 3,05 soit 3 sièges

                    Liste B........ 302 voix ÷ 306,4 = 0,99 soit 0 siège

                    Liste C........ 295 voix ÷ 306,4 = 0,96 soit 0 siège

          Donc : Trois sièges sont attribués au quotient électoral.

          Les deux sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne

2° La seconde distribution des sièges ou la répartition des restes

On calcule la moyenne des voix par siège pour chaque liste en ajoutant un siège fictif à chaque liste. On attribue un siège jusqu’à épuisement.

Exemple :

          Dans le cas précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient :

          Donc : Attribution du 4ème siège

                    Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75

                    Liste B..... 302 ÷ (0 + 1) = 302

                    Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295

                    La liste B enlève le 4ème siège.

          Attribution du 5ème siège

                    Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75

                    Liste B..... 302 ÷ (1 + 1) = 151

                    Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295

                    La liste C enlève le 5ème siège.

Lors du renouvellement du 28 septembre 2014, ce mode de scrutin s’est appliqué dans 29 circonscriptions ainsi que pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France, soit 119 sièges.

 

Liste bloquée ou panachageVote simple ou vote préférentiel
Liste bloquée: les électeurs ne peuvent modifier les listes telles qu'elles sont présentées, ils doivent voter en faveur  d'une  liste complète.Le vote simple oblige l'électeur à respecter l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
Panachage: les électeurs sont autorisés  à composer eux-mêmes leur liste en empruntant éventuellement des noms sur plusieurs listes.Par le vote préférentiel l'électeur peut changer l’ordre de présentation de la liste

 

LE CALENDRIER ÉLECTORAL
Dates retenuesFormalités
27 mai 2014Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
13 juin 2014 au plus tardEnvoi par le maire aux conseillers municipaux du lieu et de l’heure de la séance, accompagné de l’extrait de l’arrêté du préfet indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire.
20 juin 2014Élections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
24 juin 2014Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en l’absence de quorum le vendredi 20 juin 2014.
27 juin 2014Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet.
30 juin 2014 à 24 h 00Date limite de dépôt des recours formés contre le tableau des électeurs sénatoriaux ou contre l’élection des délégués et suppléants.
3 juillet 2014Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif.
8 septembre 2014Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue du premier tour.
12 septembre 2014 à 18 heuresDate limite de dépôt des déclarations des candidatures et de leur retrait pour le premier tour.
16 septembre 2014Date limite d’intervention des décisions des tribunaux administratifs statuant sur les déclarations de candidatures.
22 septembre 2014 à 18 heuresDélai limite de remise par les candidats des documents électoraux à la commission de propagande.
24 septembre 2014Publication de la liste des candidats.
Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à tous les électeurs, titulaires ou suppléants.
27 septembre 2014 à minuitDate limite de modification par le représentant de l’État de la liste des électeurs sénatoriaux du département ou de la collectivité.
Date limite de remplacement des candidats décédés.
Dimanche 28
 septembre 2014
Collection des sénateurs
 Départements élisant 1 ou 2 sénateurs
à 8 h 30Ouverture du premier tour de scrutin.
à 11 h 00Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin.
à 15 h 00Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures dans les services du préfet ou du haut-commissaire en vue du second tour.
à 15 h 30Heure limite d’affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour.
Ouverture du second tour de scrutin.
à 17 h 30Heure maximale de clôture du second tour de scrutin.
 Départements élisant 3 sénateurs ou plus
à 9 h 00Ouverture du scrutin.
à 15 h 00Heure maximale de clôture du scrutin.
8 octobre 2014Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel.

1.2 Les résultats de l’élection

Ce sont les résultats politiques qu’il faut examiner en premier lieu. Pour autant, les résultats examinés d’un point de vue sociologique ne sont pas sans intérêt.

1.2.1 Sur le plan politique

Au soir du 28 septembre, la droite redevenait majoritaire au Sénat, mettant fin à la courte parenthèse de la gauche, quelques dizaines de mois : 37 très précisément.

 

LES RÉSULTATS DE L’ÉLECTION
UMPUDIPSRDSEEcoloCRCFN
Nombre total de sièges
145381131210182
Nombre de sièges remis en jeu et conservés
6912425-2-
Nombre de sièges remis en jeu et perdus
112237-3-
Nombre de sièges gagnés
2388---2
Nombre de sièges non remis en jeu
53186371016-

UMP : Union pour un Mouvement populaire
UDI : Union des Démocrates et Indépendants
PS : Parti Socialiste
RDSE : Rassemblement Démocratique et Social Européen
Ecolos : Ecologistes
CRC : Communistes, Républicains et Citoyens
FN : Front National

Cette défaite était annoncée en raison de la vague bleue qui avait submergé bon nombre de conseils municipaux lors des élections du printemps dernier. Cette victoire de la droite était donc selon bon nombre d’observateurs, automatique et ce d’autant plus que si la gauche était majoritaire depuis le renouvellement de 2011, ce n’était que de 7 sièges.
La droite dispose désormais de 190 voix, c’est-à-dire de 15 voix de plus que la majorité absolue. Elle a gagné 31 sièges. Au sein de celle-ci, c’est l’UMP qui gagne le plus de sièges (23), l’UDI en gagnant 8 ce qui représente 21 % de ses effectifs.
Pour prendre la mesure de cette victoire de la droite, il faut rappeler que ces élections ne concernaient que la moitié des sièges et que la réforme introduite par la loi 2 aout 2013 abaissant le seuil à partir duquel la proportionnelle s’appliquait, a contribué à limiter les pertes de la gauche.

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Mais la défaite de la gauche ne se limite pas à la perte de 33 sièges, dont 23 pour le Parti Socialiste. A la défaite quantitative s’ajoute en effet une défaite qualitative puisque certaines personnalités importantes ont en effet, été battues.
Ainsi, Bernard Combes, proche conseiller de François Hollande auquel il a succédé à la mairie de Tulle, a été battu dès le premier tour en Corrèze où les socialistes ont perdu les deux sièges à pourvoir. A Belfort, le siège qui appartenait à la gauche depuis plus de 30 ans et qu’occupait Jean-Pierre Chevènement, qui ne se représentait pas a été enlevé par l’UMP Cédric Perrin. En Côte d'Or, Isabelle Lajoux, l’ancienne suppléante du ministre François Rebsamen, très proche du président de la République, a elle aussi été battue. De même le  rapporteur socialiste de la loi sur le mariage pour tous, Jean-Pierre Michel, a lui aussi été éliminé dans son département de Haute-Saône où le PS a perdu ses deux sièges dès la matinée. Enfin, l'ancien ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin, a également été battu en Savoie. De plus, Jean- Michel Baylet, le président des Radicaux de gauche, allié des socialistes a perdu son siège.
Mais la surprise est venue du Front national qui a réussi à faire élire deux de ses onze maires au Sénat, une première sous la Ve République. La surprise vient du fait que ces deux élus ont réussi à convaincre un certain nombre de grands électeurs qui n’appartenaient pas à leur camp.
Certains maires ou conseillers municipaux de zones rurales ou péri-urbaines des Bouches-du-Rhône ou du Var inquiets des projets de métropoles ont sans doute voulu manifester ainsi leur mécontentement, illustrant ainsi le concept de « France périphérique » mis en avant par le géographe Christophe Guilluy.
La Haute assemblée conquise par le Parti socialiste en 2011 rebascule donc à droite pour trois ans. La question qui se pose est de savoir si ce revirement changera fondamentalement les données politiques.
Force est de constater que le Sénat n’était plus vraiment de gauche, le gouvernement ne réussissant pas à faire passer ses textes les plus importants (projets de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale).
Quoiqu’il en soit le Gouvernement n’a pas besoin de l’accord du Sénat pour faire passer ses lois puisqu’il peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Quant aux révisions constitutionnelles qui requièrent l’accord des deux chambres, dans un premier temps, elles n’étaient déjà plus possibles puisque l’adoption définitive d’une loi constitutionnelle nécessite une majorité des trois cinquièmes au Congrès, une majorité dont ne disposait déjà plus le Président de la République.

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1.2.2 Sur le plan sociologique

Les sénateurs sont majoritairement des hommes, de 61 ans, fonctionnaires et exerçant un mandat local.

1.2.2.1 Catégories socio-professionnelles

La composition socio-professionnelle du Sénat est relativement stable. Ce sont toujours les fonctionnaires qui sont les plus nombreux et parmi ceux-ci les enseignants. Le secteur du commerce et de l’industrie ainsi que le secteur agricole sont le moins bien représentés, comme les sans profession.

 

Secteur professionnel200820112014
Professions agricoles241816
Commerce et industrie312326
Salariés526462
Professions médicales413525
Professions judiciaires et libérales424642
Enseignement899284
Fonctionnaires505457
Sans profession déclarée111118
Autres secteurs1218

 

Secteur professionnelActivité professionnelle200820112014
Professions agricolesProfessions agricoles241816


Total : 24 (7 %)Total : 18 (5,21 %)Total : 16 (4,6 %)
Commerce et industrieChefs d'entreprises281920

Commerçants111

Négociants121

Artisans11-

Retraités--4


Total : 31 (9,1 %)Total : 23 (6,66 %)Total : 26 (7,5 %)
SalariésIngénieurs564

Cadres divers334337

Employés987

Ouvriers221

Permanents politiques358

Retraités--5


Total : 52 (15,2 %)Total : 64 (18,55%)62 (17,8 %)
Professions médicalesMédecins171312

Chirurgiens112

Pharmaciens434

Vétérinaires1194

Autres professions médicales193


Total : 41 (12 %)35 (10,14%)Total : 25 (7,2 %)
Professions jud. et lib.Avocats182019

Journalistes564

Publicistes132

Magistrats221

Autres professions libérales16159

Retraités--7


Total : 42 (12,3 %)Total : 46 (13,33%)Total : 42 (12,1 %)
EnseignementEnseignement supérieur171911

Enseignement secondaire393832

Enseignement primaire182018

Autres catégories131310

Retraités2113


Total : 89 (26,1 %)Total : 92 (26,66%)Total : 84 (24,1 %)
FonctionnairesHauts Fonctionnaires313129

Cadres moyens71111

Autres catégories11119

Militaires--1

Retraités117


Total : 50 (14,7 %)Total : 54 (15,65%)Total : 57 (16,4 %)
Sans profession déclaréeSans professions déclarée111117


Total : 11 (3,2 %)Total : 11 (3,2%)Total : 18 (5,2 %)
Autres secteursAutres activités professionnelles1218


Total : 1 (0,3 %)Total : 2 (0,57%)Total : 18 (5,2 %)

Total sénateurs341345348

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1.2.2.2 Répartition hommes-femmes

La proportion des femmes parmi les sénateurs est toujours relativement faible (25%). En effet, seules 87 sénatrices siègent au sein de la Haute Assemblée parmi ses 348 membres. On peut cependant constater une légère amélioration par rapport à la situation qui prévalait avant le renouvellement puisque 80 femmes faisaient partie du Sénat à cette époque soit 23,2 %.
Cela s’explique sans doute par le fait que le nombre de sièges pourvus à la proportionnelle est plus important en raison de la réforme introduite par la loi du 2 août 2013. Or à la proportionnelle les candidatures sont présentées par listes et celles-ci doivent être composées alternativement d’un homme et d’une femme. Ainsi, sur 40 sénatrices élues lors du dernier renouvellement, 35 soit 87,5 % l’ont été à la proportionnelle et seulement 5 (12,5 %) au scrutin majoritaire. Alors que 39,6 % des hommes ont été élus au scrutin majoritaire et 60,4 % à la proportionnelle.
Sur un longue période l’amélioration et cependant importante, puisque l’on passe de 3,1 % de sénatrices en 1989 à 25 % aujourd’hui. La montée en puissance est constante, même si son rythme est lent. La situation des femmes à l'Assemblée nationale est comparable, même si il y a un peu plus de femmes parmi les députés.

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19891993199720012004200820112014
Députées5,7%6,1%10,9%10,9%16,9%18,5%18,5%26,2%
Sénatrices3,1%5%5,6%10,9%12,3%21,9%22,1%25 %

1.2.2.3 Répartition par âge

L’âge moyen des sénateurs est de 61 ans après le renouvellement contre 62 avant. Ce léger rajeunissement s’explique sans doute par le fait que la moyenne d'âge des 1733 candidats – un chiffre record – était de 55 ans et 4 mois. Il est vrai aussi que la moyenne d’âge des 175 sénateurs sortants était de 66 ans et que bien sûr un bon nombre d’entre eux n’ont pas été réélus.

 


20112014
Le plus jeune35 ans, Cécile Cukierman26 ans, David Rachline
Moyenne d’âge62 ans61 ans
Le doyen86 ans, Paul Vergès89 ans, Paul Vergès

Le plus jeune sénateur a 26 ans, ce qui ne s’était jamais vu au Sénat. Il est vrai que l’âge minimum pour se présenter a été ramené à 24 ans par la loi organique du 11 avril 2011. Le rajeunissement relatif se fait grâce à la progression des moins de 40 ans, 2,6 % de l’ensemble en 2014 après renouvellement contre 0% en 2011.

 

EFFECTIF DES SÉNATEURS PAR TRANCHE d’Âge

Effectif total 2011Effectif total 2014Effectif série 2, 2014
De 24 ans à 40 ans0%2,6%3,9%
de 41 ans à 50 ans 10,1%8,9%9,6%
de 51 ans à 60 ans 27,9%27,9%32,6%
de 61 ans à 70 ans 45,4%47,4%44,9%
de 71 ans à 80 ans 13,8%12,1%9,0%
plus de 81 ans 1,1%1,1%-

La situation des sénateurs est proche de celle des députés puisque l’âge moyen de ceux-ci juste après les élections législatives de 2012 était de 59 ans et 10 mois.

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DéputésSénateurs
Moins de 40 ans6,41%2,6%
de 41 ans à 50 ans 19,93%8,9%
de 51 ans à 60 ans 31,71%27,9%
de 61 ans à 70 ans 35,18%47,4%
de 71 ans à 80 ans 6,75%12,1%
plus de 81 ans 0%1,1%

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1.2.2.4 Exercice de mandats électoraux et de fonctions

Dans la mesure où les sénateurs représentent les collectivités territoriales, il n’est pas étonnant de constater que 76,7 % d’entre eux disposent au moins d’un mandat local et parmi les nouveaux élus c’est le cas de 90,9 % d’entre eux.
Plus précisément encore 15 % des sénateurs détiennent deux mandats et 0,6 % en détiennent trois.

 

Effectif des nouveaux Sénateurs en fonction de leurs mandats
Nombre de mandatsNombre%
Aucun 89,1%
Un mandat 4348,9%
Deux mandats 3539,8%
Trois mandats 22,3%

 

Effectif des 348 Sénateurs en fonction de leurs mandats
Nombre de mandatsNombre 2011Nombre 2014% 2011% 2014
Aucun 768121,8 %23,3 %
Un mandat 20521258,9 %60,9 %
Deux mandats 675319,3 %15,2 %
Trois mandats -2-0,6 %
Total348348

Deux-tiers de ces mandats locaux détenus par les sénateurs sont incompatibles avec la loi sur le cumul des mandats qui s'appliquera en 2017. La loi du 14 février 2014 interdit en effet de cumuler les fonctions de sénateur avec un exécutif local. Maires, adjoints, présidents ou vice-présidents de conseils généraux, régionaux ou de structures intercommunales devront donc choisir.

 

Fonctions exécutives locales exercées par les sénateurs
MandatsNombre  2011Nombre 2014% 2011% 2014
Pt C. régional541,45 %1 %
Pt C. général32369,30 %10 %
Maire9012326,16 %35 %
Total12516336,91 %46 %

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Si 90 % les sénateurs exercent des mandats locaux, 7,75% d’entre eux ont exercé des fonctions ministérielles.

 

Sénateurs anciens ministres
Ancien Premier ministreAnciens ministresAnciens ministres déléguésAnciens secrétaires d’ÉtatTOTAL
1144827
0,28 %4,02 %1,14 %2,29 %7,75 %

2    L’organisation du Sénat

2.1    Les organes de direction

  • 2.1.1 Le Président du Sénat
  • 2.1.2 Le bureau

2.2    Les organes de travail

  • 2.2.1  Les groupes politiques
  • 2.2.2 Les commissions permanentes
  • 2.2.3   La Conférence des présidents

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  1. ^

    Code électoral

    Art. L. 308-1. − Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.
    Le plafond des dépenses pour l’élection des sénateurs est de 10 000 € par candidat ou par liste. Il est majoré de :
    « 1° 0,05 € par habitant du département pour les départements élisant trois sénateurs ou moins ;
    « 2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant quatre sénateurs ou plus ;
    « 3° 0,007 € par habitant pour les candidats aux élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France. La population prise en compte est celle fixée en vertu du premier alinéa de l’article L. 330-1. Ne sont pas inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs.

    Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

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Créé le 15/10/2014