E-CONNAISSANCES   Notions clés   TIC et coopération décentralisée

TIC et coopération décentralisée

Dans Coopération internationale 

1. TIC et Développement

1.1. Fracture numérique - Solidarité numérique

Depuis le milieu des années 1990, la question de l’accès et de l’adoption des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les pays en voie de développement a commencé à susciter de nombreux débats sur la scène internationale. Au centre des préoccupations, la problématique des fractures numériques était principalement abordée sous l’angle des disparités en matière de connectivité, d’accès aux infrastructures et aux équipements, aspects considérés comme prioritaires dans la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales de développement des TIC et de la société de l’information.

Une organisation internationale (l’Agence de la Solidarité Numérique) a été créée fin des années 1990 mais, victime d’une mauvaise gestion, celle-ci n’a pas réellement engagé de projets…

Voir notamment : « Politiques internationales de solidarité numérique en Afrique » - Destiny TCHÉHOUALI / ISOC Québec : : http://wp.comtecdev.com/wp-content/uploads/2018/01/Tcheouali.pdf

1.2 Le Contrôle citoyen de l’Action Public et les CIVIC TECH

La dynamique d’appui au contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) est déjà ancienne. La doctrine de la Banque Mondiale sur ce sujet a été présentée en 2003 : http://portals.wi.wur.nl/files/docs/gouvernance/CCAPNote.pdf

Depuis, les différents bailleurs internationaux ont développé différentes stratégies d’appui : l’Union Européenne a ainsi lancé un appel à projet à l’été 2017 au Burkina Faso : « Renforcement du contrôle citoyen et des capacités d'analyse des politiques publiques et de la gestion des finances publiques à travers la société civile burkinabè » dont l'objectif général visait « en particulier à renforcer le contrôle citoyen de la gestion des finances publiques ainsi que les capacités d'analyse de finances publiques, économique et statistique assurée des organisations de la société civile y inclus les médias et les centres de recherche. »

Pour reprendre la réflexion de l’institut de la gouvernance - http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-520.html, « le contrôle de l’action publique désigne l’ensemble des pratiques, qu’elles soient collectives ou non, sectorielles ou générales, visant à assurer la responsabilisation des acteurs impliqués dans la gestion des affaires publiques, notamment à travers une plus grande transparence. L’activité de contrôle cherche à informer, parfois alerter mais aussi à influencer ou à réorienter l’action publique. L’objectif de ce contrôle est d’aboutir à une action publique plus efficace et plus légitime, c’est-à-dire, en adéquation avec le cadre légal mais aussi avec les demandes des populations. Alors que le contrôle était essentiellement effectué par des institutions publiques indépendantes sur des institutions étatiques, il tend dorénavant à être exercé par une diversité d’acteurs et porter plus largement sur la mise en œuvre d’une action publique. »

L’Agence de coopération média CFI a engagé depuis plusieurs années un soutien à des acteurs africains (méditerranéens ou subsahéliens) dans le cadre des programmes Safir Lab ou Connexions citoyennes.

  • Safir Lab :
    • SafirLab est le laboratoire du changement de l’Institut français et de CFI.
    • Depuis 2012, l’IF et CFI accompagnent les jeunes acteurs de sociétés en mutation dans neuf pays du monde arabe en proposant l’expertise d’acteurs éminents de la société civile française, la mise en partage d’expériences et le soutien aux projets entrepreneuriaux ou associatifs.

http://www.safirlab.com/

  • Connexions Citoyennes :
    • L'exigence croissante d'un contrôle citoyen de l'action publique et l'explosion des médias en ligne constituent donc une opportunité sans précédent pour les jeunes Africains d'innover dans le domaine de l'action citoyenne et de relever les défis de leurs pays. Afin qu'ils puissent pleinement jouer leur rôle d'acteurs du changement, le projet Connexions citoyennes vise à identifier ces jeunes à fort potentiel et à les accompagner vers une professionnalisation et une pérennisation de leurs actions.
    • http://www.cfi.fr/fr/projet/connexions-citoyennes

Cette thématique est aujourd’hui peut rapprocher des actions de développement de la citoyenneté et de la participation citoyenne en France (budget participatif, aide à la décision, …). Des passerelles pourraient pourtant être réalisées avec les Tiers Lieux existants notamment. (voir le site de Villes Internet – cf. partie 3).

1.3. Smart Cities ou Villes intelligentes

Aujourd’hui, la technologie joue un rôle important dans nos sociétés ; les outils numériques comme l’internet, les logiciels et les smartphones font partie de la vie citadine actuelle. Par conséquent, les sociétés utiliseront les nouvelles technologies comme des outils efficaces pour résoudre les problèmes actuels des villes.

C’est l’enjeu des Villes Intelligentes.

Il n’existe pas une seule définition ni un seul nom pour s’adresser à la notion de ville intelligente. En effet, ville digitale, ville numérique, ville interactive, cibercity ou hypermétropolis, sont tous des synonymes de ce nouveau terme qui aujourd’hui est en plein essor.

Jean Bouinot définit la ville intelligente comme un centre de connaissance qui intègre des citadins formés : « La ville intelligente sera celle qui offre, en grande partie grâce à ses efforts, un pôle de savoirs et de compétences professionnelles soit un bassin de main d’œuvre hautement qualifiée et des infrastructures de recherche.»

De plus en plus de collectivités s’engagent sur cette voie.

La coopération internationale est alors un élément de comparaison, d’inspiration et d’évolution.

2 TIC et coopération décentralisée

Comme précisé par Emmanuel Eveno (https://emmanueleveno.files.wordpress.com/2016/04/guide-coopc3a9ration-dc3a9centralisc3a9e-c3a0-lc3a8re-du-numc3a9rique.pdf) dans son introduction au guide «le numérique au service de la coopération décentralisée » – MEAE – 2014-, « depuis le recul de l’interventionnisme d’Etat, le développement de la «Société de l’Information» passe moins par les macro-systèmes que par les projets locaux. Il s’agit moins d’aménager les territoires que de favoriser l’éclosion et la multiplication de projets locaux. Même s’il ne faut pas négliger la problématique des infrastructures il est clair cependant que l’existence de telles infrastructures ne signifie pas qu’il puisse y avoir un développement, simplement, il signifie que son absence peut constituer un frein au développement. »

A l’échelle locale, nous pouvons définir la solidarité numérique comme l’ensemble des politiques et des formes d’action collective visant à optimiser la diffusion et l’appropriation des TIC par et pour les citoyens. Les partenariats de coopération décentralisée en matière de solidarité numérique s’appuient sur des stratégies ambitieuses de développement numérique qui mobilisent l’implication de différents partenaires et acteurs du développement territorial.

2.1. Les engagements des collectivités locales

D’après l’étude de Destiny Tchéouali : « de 2006 à 2012, sept appels à projets, dont cinq annuels (2006, 2008, 2009, 2011 et 2012) et deux triennaux (2007-2009 et 2010-2012), ont été lancés par la DAECT sur la thématique B4 « Lutte contre la fracture numérique – Solidarité numérique ». Ces appels thématiques visent à soutenir des projets qui favorisent l’utilisation des TIC dans les domaines tels que la gouvernance locale, l’apprentissage et la formation des jeunes, le développement économique, l’agriculture... Sur un total de 75 dossiers déposés en ept ans, 51 ont été retenus pour un cofinancement de la DAECT/MAEE (soit plus des deux tiers du nombre total de dossiers de candidature déposés). Les projets retenus représentent un coût de financement global de 3 638 971 euros. Ils peuvent être thématiquement regroupés en six secteurs d’intervention : information l’e-gouvernance et l’e-administration ; (ii) l’éducation numérique et l’équipement informatique des écoles ; (iii) l’accès public et communautaire aux TIC et à Internet ; (iv) la formation et le renforcement des capacités TIC ; (v) l’e-culture ou l’utilisation des TIC dans la culture ; (vi) l’e-agriculture ou l’utilisation des TIC dans l’agriculture. Les secteurs de prédilection de l’action internationale des collectivités en matière de solidarité numérique sont principalement la gouvernance et l’administration électronique (18 projets), ainsi que l’éducation numérique et l’équipement informatique des écoles (15 projets).

2.2. Exemples

Quelques exemples issus des fiches de cas rédigées par Y Lechevallier pour le Guide : « La coopération décentralisée à l’heure du numérique ».

2.2.1. Création d’un Portail Internet pour le développement territorial

Partenaire : dans 4 villes ou régions d’Arménie, en partenariat avec la France : Vardenis avec Romans/Isère, Goris avec Vienne, Sevan avec Grenoble, le Guegharkunik avec le Conseil général de l’Isère.

Coût total de l’opération : 24000 € (12000 € pour chaque phase)

Plusieurs collectivités de Rhône Alpes sont engagées depuis de nombreuses années avec des collectivités locales arméniennes. Au fil des années, les collectivités se sont rapprochées pour travailler à des projets communs de développement économiques, notamment au plan touristique.

Dans ce cadre, il a été proposé par les collectivités françaises de constituer un portail de développement de la région arménienne sur Internet, à partir d’un appui à l’émergence de compétences dans les 4 collectivités partenaires. L’association KASA, déjà très impliquée en termes d’équipement de centres internet communautaires, a été missionnée pour accompagner ce développement en Arménie.

LES FORCES DE CE PROJET

Le fait de travailler sur une production très concrète, rapidement visible et partagée permet de renforcer le travail en commun des communes. Les e-coordinateurs mais aussi les responsables politiques voient immédiatement leur implication valorisée, entrant dans un cycle vertueux.

La facilité de l’usage de la plateforme renforce cette dynamique.

L’usage d’un logiciel libre permet de limiter les coûts mais aussi, pour la partie arménienne, d’acquérir une autonomie, aujourd’hui uniquement limitée par la problématique de responsabilité juridique des contenus et nullement par la technologie.

POINT REMARQUABLE

La technologie ne fait pas tout. La possession des usages techniques est une condition obligatoire, nécessaire, mais associé à l’e-animateur, il est nécessaire, comme pour toute politique locale, de s’adosser à un portage politique. Internet n’est qu’un outil de travail au service d’une stratégie, qui doit être élaborée parallèlement au développement de l’usage technologique.

Par ailleurs, la production d’un site collaboratif, développé au moyen d’un logiciel libre, entraine de nouveaux apprentissages dans le partage de la décision et la co-production. Ceci est sans doute le point le plus délicat mais le plus porteur de changement.

2.2.2. AIMF – appui aux états civils – l’informatisation comme un des maillons du projet global

Coût total de l’opération : 1.5 M€ pour la période 2010-2013.

La fiabilité des états-civils constitue un élément essentiel pour la démocratie et la gestion publique.

En apportant la preuve de son identité, l'état civil justifie tout d'abord les droits qui font d'un homme un citoyen, en lui permettant de participer pleinement à la vie politique et sociale de son pays : participation à la vie politique, accès au système d'éducation, au système de santé...

De plus, la fiabilité des états civils conditionne celle des listes électorales et contribue ainsi à la légitimité des résultats des élections. Les états civils constituent enfin une source d'information statistique sur la population qui permet une vision prospective du développement urbain, et par suite des investissements et services à mettre en place : campagnes de vaccination à prévoir, établissements scolaires ou hospitaliers à créer, etc.

L’AIMF collabore sur ce thème avec près de 70 collectivités dans 21 pays. Par ailleurs, ces programmes ont amené plusieurs Etats à s'appuyer sur l’AIMF pour la mise en œuvre de leurs programmes nationaux de modernisation des états civils. C'est le cas du Congo, de Madagascar, du Mali et du Togo.

L'engagement de l'AIMF en matière d'état civil s'articule autour de deux axes :

  • Un appui à la modernisation des systèmes de gestion, pour une plus grande fiabilité

Depuis 1991, l'AIMF a fait de la modernisation des états civils de ses villes membres l'une de ses priorités. Elle a ainsi mis en place un outil d'informatisation des états civils doublé d'un accompagnement à la réorganisation des services et à la sensibilisation des citoyens pour une plus forte déclaration des faits d'état civil. A ce jour, plus de 55 villes de 21 pays partagent cet outil.

  • L'animation d'une réflexion autour des problématiques liées à l'état civil

Afin d'encourager la réflexion autour des problématiques de l'état civil et de faire émerger des solutions concrètes adaptées à l'environnement politique, économique et culturel, l'AIMF a mis en place, en 2002, un Observatoire international de l'état civil pour l'Afrique francophone.

Les difficultés rencontrées

Dans le cadre du programme de Modernisation de l’Etat Civil au Mali (programme de 2007 à 2010), plusieurs enseignements sont apparus. Si l’équipement des municipalités est important, il apparait certaines difficultés, principalement liées au pilotage politique et administratif des outils mis à dispositions.

Un processus spécifique a été développé. Il passe par :

  • une sauvegarde quotidienne automatique des bases de données ;
  • la mise en place d’un support local (informaticien) pour pallier aux problèmes techniques informatiques ;
  • La collectivité bénéficiaire est tenue de mettre en place les aménagements nécessaires pour une bonne utilisation de l’outil informatique (local climatisé pour le serveur, groupe électrogène dans certaines grandes villes, panneau solaire pour les petits services d’état civil – monoposte).

Le fait marquant

Pour une problématique pour laquelle le « logiciel informatique » et l’équipement du service peut être « fascinant », il est nécessaire de prendre conscience que le projet doit s’encadrer de multiples autres actions pour parvenir au résultat escompté.

Par exemple, pour atteindre « une fiabilité accrue des registres d’état civil des villes francophones avec une amélioration de la déclaration des faits d’état civil (actes de naissance) et les mentions marginales apposées (décès et mariage) », l’AIMF prévoir les interventions suivantes :

  • Un appui institutionnel au plan national (révision des textes législatifs).
  • Conception d’un logiciel fiable, en langue française, assurant un enregistrement sécurisé des données d’état civil.
  • Développement d’une politique national de communication sur l’état civil.
  • Sensibilisation de la population et des acteurs institutionnels (Intérieur, Justice, Santé).
  • Développer l’observatoire international de l’état civil de l’AIMF.
  • Sécurisation et conservation des registres d’état civil.
  • Sensibiliser les Femmes et les autorités traditionnelles à la déclaration des faits d’état civil.
  • Sensibiliser les maîtres des écoles au rôle social de l’état civil.
  • Mise en place d’un service central d’état civil.
  • Formation des élus et des cadres.

Le logiciel et toute la démarche autour de l’Etat civil peuvent être utilisés par d’autres coopérations décentralisées, pour l’équipement de la municipalité partenaire. Ainsi, recourir à l’outil de l’AIMF amène sans conteste des avantages certains : économiques, certitude de faire appel à un outil validé par l’Etat et donc conforme à la législation locale, possibilité de disposer l’assistance technique locale mise en place par l’AIMF, échange de savoir-faire avec les services d’état civil informatisés, etc.

2.2.3. Mise en place d’un SIG collaboratif à Guédawaye (Sénégal), en partenariat avec la CA Castres Mazamet

Le projet de mise en place d’un SIG collaboratif à Guédiawaye vise à l’appropriation et à l’institutionnalisation de deux outils numériques : un SIG et un portail collaboratif, par les acteurs locaux d’une ville de 400 000 habitants, Guédiawaye, située à la périphérie de l’agglomération dakaroise. Ce projet contribuera à institutionnaliser l’usage des TIC dans la structure et l’agenda de la municipalité, et à renforcer ainsi ses capacités de gouvernance démocratique, de planification et de gestion urbaine.

Budget du projet total : 538 383€

Le projet « SIG et portail collaboratif de Guédiawaye, Sénégal (2010-2012) » constitue un prolongement du projet « Outils collaboratifs pour la gouvernance et le développement local durable de l’agglomération dakaroise (2007-2009) ».

Les trois années de coopération (2007-2010) ont abouti à la construction expérimentale de deux outils (un SIG et un Portail d’information) sur le territoire de la ville de Guédiawaye

Les points forts du projet

La continuité technique et politique assurée : les élections municipales de mars 2009 ont entraîné un changement d'équipe sans conséquence pour le projet qui suscite toujours autant d’intérêt. La continuité technique est assurée par le coordinateur, maillon essentiel dans cette phase d’élaboration du SIG, et le technicien (poste crée a posteriori).

Une collaboration en local réussie entre et avec plusieurs acteurs : le Cadastre avec lequel les relations se sont établies, à la fois, avec le centre de Pikine/Guédiawaye et le centre national situé à Dakar. Le programme de modernisation au niveau national, les enquêtes cadastrales réalisées dans ce cadre, la volonté d’harmoniser l'adressage et de renforcer les capacités financières des collectivités s’inscrivent parfaitement dans les objectifs du SIG. L'Agence de Développement des Municipalités : partenaire plus récent, l'ADM a ouvert un accès ftp à ses données. Cette structure d’appui technique et financier aux collectivités élabore son propre SIG et manifeste un fort intérêt pour la démarche de Guédiawaye. Elle partage avec le Cadastre la volonté d’harmoniser l'adressage.

Le point remarquable du projet

Un outil correspondant fortement au besoin local. La rencontre dès le début du projet entre les différents acteurs partenaires du projet a permis une meilleure compréhension mutuelle des enjeux et des besoins des intervenants.

3. Bibliographie / contacts

www.villes-internet.net/

  • Réseau Villes Internet : réseau de collectivités engagés dans le développement de l’Internet citoyen. Partenaire du MEAE sur le financement des projets de coopération décentralisée dans le domaine du numérique.

http://www.afriquenumerique.fr/

  • Afrique Numérique est un projet porté par la Fonderie, agence publique numérique d’Île-de-France qui propose une carte qui regroupe les informations sur les acteurs de l'écosystème numérique en Afrique sur le même principe que la carte des acteurs numérique en Île-de-France, développée sur TechOnMap,.
  • Afrique Numérique est un outil collaboratif, entièrement gratuit, un projet dont les sources et les données sont ouvertes et réutilisables. Nous espérons ainsi donner de la visibilité et contribuer à la consolidation des communautés d’entrepreneurs locaux et à leur mise en réseau, à la fois sur le continent africain et avec les autres communautés numériques francophones!

GUIDE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE POUR LA SOLIDARITÉ NUMÉRIQUE https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/580_Int_Solidarite_numerique-2.pdf

Guide : La coopération décentralisée à l’heure du numérique :

https://emmanueleveno.wordpress.com/le-numerique-et-le-developpement-des-suds-2/

https://emmanueleveno.files.wordpress.com/2016/04/guide-coopc3a9ration-dc3a9centralisc3a9e-c3a0-lc3a8re-du-numc3a9rique.pdf

Communication, technologie et développement | n°5 | janvier 2018 | http://www.comtecdev.com

DOSSIER « Politiques internationales de solidarité numérique en Afrique » - Destiny TCHÉHOUALI / ISOC Québec : : http://wp.comtecdev.com/wp-content/uploads/2018/01/Tcheouali.pdf

Philippe Vidal. Bilan critique de l’aide au développement numérique de l’Afrique. Les Cahier du CED-

IMES, 2012, Vol. 5 - Automne 2011 (No3), 102 p. - Collection (ISSN 1764-4267). <hal-00784035> https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00784035/document

Tags:
Créé le 05/03/2018