Chronologies  détaillées

Dans Collectivités territoriales 

L’ENAM (1922) – ANEM (1962

1881

  • Restauration de l’élection du maire par les conseillers municipaux et rénovation de l’institution communale.

1884

  • Élaboration d’un véritable code des Communes. L loi du 5 avril 1884 confie au maire le pouvoir de nommer, de suspendre et de révoquer les titulaires des emplois communaux.

1889

  • Application des règles de droit public aux agents des communes (arrêt Cadot).

1899

  • Possibilité pour la Commission départementale d’élire le président du Conseil Général.

1901

  • Possibilité pour les communes de recevoir des dons et legs et d’agir en justice.

1919

  • 9 juillet 1919 : Le Conseil Général de la Seine adopte le projet de création d’une Ecole départementale des hautes études urbaines et de l’administration municipale, soutenu par Henri SELLIER.
  • Après la grande grève de septembre des agents communaux de la Seine, les conseillers municipaux des communes doivent voter un statut type, et déterminer les règles de recrutement sur concours (communes de plus de 5000 habitants soit moins d’un millier de communes) selon la loi du 23 octobre.

1920

  • Création d’un comité de perfectionnement avec deux collèges de 16 membres : fonctionnaires de l’Etat, élus, et le secrétaire général, Henri Sellier.

1922

  • Compte-tenu de la différence de niveaux entre les inscrits, création d’une « section préparatoire » comportant deux années d’études, concernant essentiellement les employés de mairie (1er février 1922). Une troisième année d’étude sera ajoutée. Directeur : Auguste Bruggeman.

1924

  • Décret ministériel du 29 décembre 1924 : rattachement à l’Université de Paris, après convention entre le conseil général, le Conseil de l’Université et le rectorat. L’EHEU devient l’IUUP. L’Ecole devient « nationale ». Siège : la Sorbonne.

1929

  • La réussite de la section administrative de l’IUUP est consacrée par le ministère de l’Instruction publique. Elle décerne un titre universitaire.

1931

  • 14 juillet 1931 : constitution de l’Association des anciens élèves de l’ENAM. Elle fonde la revue de l’ASSENAM avec la devise « Toujours s’instruire pour mieux servir » et créée un service du placement.
  • L’AMF renouvelle sa subvention destinée à couvrir les frais des employés de mairie de province.

1932 – 1933

  • Participation de l’ASSENAM aux Congrès de l’Union internationale des Villes à Londres (1932) et à Lyon (1933). A l’ordre du jour: l’élaboration d’une science communale et l’enseignement des matières d’intérêt communal. Exposé de W. Oualid, directeur adjoint de l’Institut d’Urbanisme, directeur de l’ENAM, sur la situation et les perspectives de l’ENAM.

1937

  • Participation à l’Exposition internationale des Arts et techniques. Médaille et Prix d’honneur en 1938.

1939

  • Les cours oraux et par correspondance furent interrompus par la guerre. Une continuité sera assurée cependant.

1950

  • Renouvellement de l’équipe des enseignants, sous la direction de Pierre Lavédan. 

1952

  • Loi du 28 avril 1952 : 1er statut général des personnels communaux.
  • Etude de la création de centres rattachés à l’ENAM, auprès des facultés les plus éloignées de Paris.
  • Création d’une section technique à l’ENAM.

1953

  • Nomination à l’ENAM du professeur Pierre Poutout, administrateur à la Direction des Affaires départementales et communales au ministère de l’Intérieur, suite au départ à la retraite du professeur Graille.
  • Projet de décentraliser l’ENAM à l’étude- Sous l’impulsion du professeur Poutout, l’ENAM a l’initiative d’envisager la création de centres régionaux de préparation. Parallèlement, projet ministériel de l’institution dans l’une des écoles existantes des diverses grandes villes, de cours complémentaires pour préparer aux concours de commis des services municipaux.

1954

  • L’ENAM reçoit plus de 1000 inscriptions.

1955

  • Débat contradictoire sur la création d’écoles régionales autonomes. Souhait que l’ENAM organise cinq ou six centres qui lui soient rattachés, pour l’organisation des examens et pour des conférences complémentaires aux cours par correspondance.
  • Participation à un groupe se consacrant à l’étude des problèmes d’organisation des services municipaux et départementaux.
  • Circulaire n° 174 du 25 mai 1955 du ministère de l’Intérieur aux préfets de la métropole, concernant la préparation des agents municipaux aux fonctions de responsabilité des administrations communale. Elle recommande l’ENAM, l’Ecole pratique d’administration à Strasbourg et le Centre universitaire de formation et de perfectionnement administratif de Lille.

1957

  • Création d’un comité présidé par le Directeur de l’ENAM, Lavedan, regroupant l’AMF, l’ASSENAM, les IVF, la conférence des secrétaires généraux des villes de la Seine, le Syndicat national autonome des secrétaires généraux des Villes de France, en vue de l’organisation de « Conférences de l’Enseignement supérieur de l’administration communale ».

1958

  • Adoption par la Commission nationale paritaire (CNP) d’un plan de formation et de perfectionnement.
  • Rapport Vincent Bourrel, Président de la CNP, proposant d’aménager les règlements de l’IUUP et de distinguer juridiquement l’ENAM en vue de son expansion.

1961

  • Conférence de Pierre Poutout « Perspective d’avenir de la carrière communale » au Congrès de l’ASSENAM à Marseille.
  • Devant le succès répété des Conférences, réunissant plus de 250 participants de toute la France chaque année, création de l’Association « Conférences d’Enseignement supérieur d’administration municipale », avec l’AMF, l’ASSENAM, l’association IVF, la Conférence des secrétaires généraux des Villes de la Seine, le syndicat national autonome des Secrétaires généraux des Villes de France, le syndicat national des Vétérinaires-directeurs d’abattoirs municipaux.

1962

  • Assemblée générale constitutive de l’Association nationale des études municipales, le 13 février 1962. Il s’agit d’une véritable association administrative. Siège de l’ANEM : 13, rue Cambon, à Paris, 1er puis en face du Parc Monceau, 2, rue de Logelbach, Paris 17ème.

1964

  • Projet de réorganisation de l’enseignement, la formation du personnel communal avec la collaboration des écoles existantes, notamment l’ENAM, le Centre d’Etudes administratives et financières de Nancy, l’Ecole pratique d’administration de Strasbourg (EPAS), l’Association des Anciens Elèves de l’EPAS.
  • Modification des statuts de l’ANEM, par l’Assemblée générale.

1965

  • Circulaire de la DGCL du 18 février 1965 aux Préfets de la métropole sur les Conférences d’enseignement supérieur d’administration municipale.
  • Echange entre les dirigeants de l’ANEM et de l’ENAM sur la place de l’ENAM dans le programme général étudié par l’ANEM pour la formation et le perfectionnement du personnel communal.
  • Suivant les recommandations de la CNP, organisation par l’ANEM des concours d’ingénieur pour toutes les communes qui le souhaitent.
  • Mise en place des Centres universitaires régionaux d’études administratives municipales (CUREAM) sur le territoire national, avec les Ecoles préexistantes, pour l’enseignement à divers degrés.

Loi Jamot

  • Obligation d’adhésion à un Syndicat de communes pour le personnel à toutes les communes occupant moins de 100 agents à temps complet.
  • Possibilité donnée aux conseils municipaux et comités de syndicats de communes pour le personnel de confier à l’ANEM le soin d’organiser les concours d’accès aux emplois de rédacteur, commis, ingénieur subdivisionnaire, adjoint technique. L’ANEM est également chargée de délivrer après examen les brevet de chefs de section pour les villes de moins de 150 000 habitants.

1966

  • Ouverture des premiers concours de rédacteur et d’adjoint technique à caractère interdépartemental.

1967

  • Création du Centre Supérieur de perfectionnement des personnels des collectivités locales (CSPPCL), par l’ANEM, en accord avec le ministère de l’Intérieur et la Commission Nationale Paritaire du personnel communal. Ouverture le 16 octobre 1967 à Orléans.

1968

  • 8 février 1968 : décret déclarant l’ASSENAM d’utilité publique.
  • Création d’une association des anciens élèves du Centre supérieur de perfectionnement des Cadres des Collectivités locales d’Orléans.
  • Avant-projet FOUCHET proposant la création d’un office de formation du personnel des collectivités locales. Il sombre avec les événements de mai 1968.
  • Avenant sur la formation continue dans les accords de Grenelle entre le patronat et les syndicats. Ceci débouche sur la loi Chaban-Delmas de 1971.

1969

  • 17 février 1969 : Dans le cadre des transformations affectant l’université de Paris, transfert de l’ENAM au Centre universitaire « Dauphine », Place De Lattre-de-Tassigny, Paris 16ème.
  • Colloque de Boulogne Billancourt. Le projet « Fouchet » est suivi du projet « du groupe mixte Association des Maires de France et « Boulogne-Billancourt », groupe qui fonctionne jusqu’à la loi de 1972 et aux décrets de 1973. Participation des diverses associations aux démarches de revendication à l’AMF et audience auprès de Raymond Marcellin le 7 mars 1969, concernant la réforme administrative communale.
  • Création de la commission d’informatique communale au sein de l’ANEM (CIC). Assises de Rouen, suivies des assises de Nice, Montpellier, Bordeaux.

1970

  • Démarche de l’ASSENAM au Ministère de l’Intérieur, le 17 février 1970, afin de présenter les difficultés de l’ENAM. Souhait que l’ENAM soit érigée en Unité d’Enseignement ou Institut indépendant doté de la personnalité juridique. Soutien du projet étudié par le Groupe mixte.
  • Accord professionnel spécifique continue et l’éducation permanente. Circulaire du ministère de l’Intérieur aux délégués départementaux sur l’action de formation professionnelle.

1972

  • Création de l’Union des associations de diplômés en administration communale. Siège : 2, rue Logelbach, Paris, 17e.
  • L’ANEM travaille à la mise en place du CFPC et offre ses moyens à cette institution.

1973

  • Installation du 1er Conseil d’administration du CFPC rue Logelbach, Paris 17e, par M. VERTADIER, du Ministère de l’Intérieur.
  • Prise en charge par le CFPC du personnel de l’ANEM.
  • L’ANEM se transforme en Institut international d’administration publique.

1980

  • Transformation de l’ENAM en CUREM du CFPC, rattaché à l’Université de Paris-Dauphine.
  • L’association ASSENAM poursuit ses activités d’échanges et de publications jusqu’en l’an 2000. De même, les Conférences d’Enseignement supérieur d’administration municipale.

Tags: ENAM ANEM
Créé le 20/09/2012