Sommaire

• 1  Dimensions
  • 1.1  Dimensions quantitatives
    • 1.1.1  Les effectifs
    • 1.1.2  La durée
  • 1.2  Dimension qualitative
    • 1.2.1  Le statut des différents ministères
    • 1.2.2  Le périmètre des différents ministères
• 2  Composition
  • 2.1  Composition politique
    • 2.1.1  L’appartenance politique
    • 2.1.2  La pratique politique
  • 2.2  Composition géographique
  • 2.3  Composition sociologique
    • 2.3.1  L’âge
    • 2.3.2  La parité
    • 2.3.3  La diversité
    • 2.3.4   L’origine professionnelle
    • 2.3.5  Études
• 3  ANNEXES

Manuel Valls est le vingt et unième Premier ministre¹ dirigeant le trente septième Gouvernement de la Cinquième République.

Issu de l’aile droite du Parti socialiste, ne disposant pas d’un véritable courant au sein de celui-ci, sans véritables relais ni soutiens ou alliés au sein du Gouvernement, on peut se demander quelle sera l’autorité du Premier ministre et ce d’autant plus qu’il dispose à l'Assemblée nationale d’une majorité absolue qui pourrait s’effriter à la moindre difficulté. En réalité, il compte sur sa popularité auprès des français² et sur son tempérament ainsi que sur la maîtrise de sa communication. Mais jusqu’à quand cela lui permettra-t-il de conserver son leadership politique, d’autant plus que la situation économique et sociale n’est pas au beau fixe ?

Pour répondre à cette question il nous parait utile de mieux connaitre l’anatomie du nouveau Gouvernement, que l’on découvrira à travers ses dimensions et sa composition.

1  Dimensions

Elles sont quantitatives et qualitatives

1.1  Dimensions quantitatives

1.1.1  Les effectifs

Durant la campagne présidentielle, le président de la République avait annoncé un gouvernement réduit, construit autour de 15 pôles ministériels. Cet objectif n’a pas été atteint dans le Gouvernement Ayrault, mais il l’est presque dans le Gouvernement Valls qui compte 16 ministres de plein exercice, 16 pôles ministériels. Mais, si l’on s’intéresse à l’ensemble des membres du Gouvernement on est loin de cet objectif.

Ce thème de la limitation du nombre de ministres n’était pas nouveau, puisqu’il est apparu en France au lendemain des événements du 6 février 1934. C’est, André Tardieu qui, dans le cadre de la « réforme de l’Etat » qu’il appelait de ses vœux, a formulé le souhait que le nombre de ministres fût limité à six.

Mais aucun Gouvernement n’a pu atteindre cet objectif. Sous la Cinquième République, les gouvernements les plus resserrés ont été les gouvernements Fillon 1 avec 20 membres, Pompidou 2 et Jospin 1, avec 26 membres, suivis par les gouvernements Debré (26), Pompidou 3 (27) et Pompidou 1, Pompidou 4, Messmer 3, Balladur. Les années 1974 à 1993 ont été des périodes de forte croissance des gouvernements, avec un record de 49 membres pour le gouvernement Rocard II, 45 membres pour les gouvernements Mauroy 2 et Cresson et 42 pour les gouvernements Mauroy 1, Mauroy 3 et Fabius ; plus récemment encore, il y avait 42 membres dans le gouvernement Juppé 1 et 43 membres dans le gouvernement Raffarin 3.

Sur l’ensemble de la V^e République, la moyenne s’établit à 35,13 membres par gouvernement. Avec 30 membres, le Gouvernement Valls se classe relativement bien et l’on peut dire qu’il est effectivement resserré, plus en tous les cas que celui de son prédécesseur, mais si peu (38 membres).

1.1.2  La durée

Il peut paraître surprenant de parler de la durée du Gouvernement, alors même que celui-ci vient d’être nommé. Mais il faut remarquer que ce Gouvernement est le deuxième du quinquennat et qu’en conséquence son mandat se terminera forcément au plus tard à la fin de celui-ci. C’est-à-dire, dans un peu plus de trois ans, soit plus précisément 1130 jours.

Mais, d’aucuns estiment que son mandat pourrait être écourté peu de temps avant l’élection présidentielle pour laisser la place à un premier ministre classé beaucoup plus à gauche afin que François Hollande puisse rassembler son camp. Il est évidement trop tôt pour l’affirmer. Seul l’avenir le dira.

1.2  Dimension qualitative

Au sein du gouvernement, les différents ministres ont un statut différent et des périmètres variables.

1.2.1  Le statut des différents ministères

Le Gouvernement Valls est resserré, il ne comprend ni ministres d’Etat, ni ministres délégués, mais seulement des ministres de plein exercice et des secrétaires d’Etat.

François Hollande n’a nommé aucun ministre d’État dans le Gouvernement Ayrault, ni dans le Gouvernement Vals. On peut s’étonner de ce que Laurent Fabius n’ait pas été nommé Ministre d’Etat, alors qu’il a joué un rôle important dans le Gouvernement précédent à la tête de la diplomatie française. De plus, son passé politique, (ancien Premier ministre, ancien ministre, ancien président de l’Assemblée nationale) plaidait évidement en faveur d’une telle promotion.

Les ministres de plein exercice, constituent la catégorie la plus nombreuse. Ils sont à la tête d’un département ministériel, c’est à dire une administration formée de services centraux et déconcentrés.

Sous la Cinquième République, leur nombre a varié entre 21 dans le gouvernement Mauroy et 14 dans le gouvernement Fillon 1. François Hollande avait promis 15 pôles ministériels, finalement il y en a 16, parité oblige.

Comme François Hollande, l’avait annoncé, le Gouvernement Valls devait être un « Gouvernement de combat ». Cela s’est traduit par un resserrement des effectifs, ce qui est le cas pour les ministres de plein exercice. Cela se traduit aussi par une disparition des ministres délégués. Cette mesure permet de réunir un Conseil des ministres aux dimensions réduite, aux effectifs des seuls ministres de plein exercice. De ce fait le Conseil peut devenir un organe stratégique au sein duquel les ministres peuvent échanger et ainsi éviter dans la mesure du possible le « couacs » si nombreux sous le Gouvernement précédent. Du moins c’est ce que l’on peut espérer.
C’est pour cette même raison que le Premier ministre a présenté lors du premier Conseil des ministres une communication relative à la méthode de travail du Gouvernement. Celle-ci fait penser à la Circulaire du 25 mai 1988 que Michel Rocard avait publié lors de son entrée en fonction.

Les secrétaires d'Etat forment une catégorie dont l’origine remonte à la III^e République où ils portaient le titre de sous-secrétaire d’Etat.

Ils reçoivent des instructions du ministre auprès duquel ils sont nommés. Ils n’ont pas autorité sur leurs services dont ils ont seulement la disposition. Ils ne peuvent contresigner seuls les décrets qui concernent leurs compétences, surtout, ils n’assistent pas aux délibérations du Conseil des ministres sauf s’ils sont invités. Dans les gouvernements Fillon, leur nombre était de 4 au départ, il est passé à 17 dans le deuxième gouvernement Fillon. Par la suite il a oscillé entre 7 et 9.
Les gouvernements Ayrault ne comptaient aucun secrétaire d’Etat ce qui est extrêmement rare. Seuls deux gouvernements, celui de Dominique de Villepin et celui d’Edouard Balladur étaient dans cette situation. Cela s’explique sans doute par le fait que le nombre de ministres délégués y étaient à l’inverse le plus important.

Dans le Gouvernement Valls, 14 secrétaires d’Etat ont été nommé le 9 avril, soit 7 jours après la nomination des ministres. Ce retard a peut-être été provoqué par la réflexion nécessaire à de tels choix, mais on peut en douter. Il s’agissait plutôt de souligner le « caractère de combat » du Gouvernement, en mettant l’accent sur l’existence de son noyau dur, celui formé par les 16 ministres pleins.

1.2.2  Le périmètre des différents ministères

Quatre ministres qui faisaient partie du précédent Gouvernement se retrouvent à nouveau dans le celui qui est dirigé par Manuel Valls, mais avec des attributions renforcées.

Laurent Fabius reste le numéro 1 du Gouvernement dans l’ordre protocolaire, il reste au quai d’Orsay, mais ses attributions s’élargissent au « Développement international ». Ce qui concrètement signifie qu’il hérite du « Commerce extérieur » et de la « promotion du tourisme ».
Cette promotion s’est faite au détriment de Bercy, et singulièrement d’Arnaud Montebourg qui paradoxalement bénéficie malgré tout d’un élargissement de ses compétences.
Dans le Gouvernement précédent, on a beaucoup raillé la présence à Bercy de sept ministres, trois de plein exercice et quatre ministres délégués. Dans ces conditions, il ne pouvait pas y avoir de « patron » dans ce qui est la citadelle de l’économie au sens large.
Dans le Gouvernement actuel, le nombre de ministres a diminué, puisqu’il ne reste plus que deux ministres de plein exercice à Bercy et trois secrétaires d’État. On est semble-t-il revenu à un schéma traditionnel, du moins ces dernières années, celles qui précèdent le Gouvernement Ayrault.
Depuis le début de la Cinquième République, le ministère de l’Économie et des Finances a constitué une véritable forteresse administrative. Celle-ci a été construite autour d’un ministre de plein exercice et d’un secrétaire d’Etat chargé du budget.
La forteresse sera renforcée par Raymond Barre dans ses deux premiers gouvernements puisqu’il assurera lui-même en tant que Premier ministre la direction de ce ministère, aidé par un ministre délégué à l’économie et aux finances et un secrétaire d’État au budget.
Mais dans son troisième gouvernement, Raymond Barre reviendra sur cette organisation en mettant en place deux ministres de plein exercice, l’un chargé de l’économie, l’autre chargé du budget.
Cette formule sera par la suite oubliéen- elle ne réapparaîtra qu’à deux occasions dans les gouvernements Bérégovoy puis Balladur - avant de devenir à nouveau la règle dans le gouvernement Fillon.
L’Industrie qui a été rattachée au ministère de l’Économie et des Finances par Dominique Strauss-Kahn en 1997 pour bâtir une « machine » étatique ayant tous les moyens de soutenir l’économie, sur le modèle de l’ancien MITI japonais, a été un temps détachée auprès du ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables puis réintégrée.
Manuel Valls reprend ce schéma dans ces grandes lignes. Il y a désormais deux ministres de plein exercice à Bercy : le premier dans l’ordre protocolaire est Michel Sapin, il prend en charge les finances et les comptes publics avec le concours d’un secrétaire d’Etat, Christian Eckert, chargé du Budget. L’autre ministre plein est Arnaud Montebourg, de qui relève, l’économie, le redressement productif - c’est-à-dire l’industrie - et le numérique, ce dernier secteur étant confié à une secrétaire d’Etat : Axelle Lemaire. Une autre Secrétaire d’Etat, Valérie Fourneyron est chargée du Commerce, de l’Artisanat, de l’Economie sociale et solidaire. Le modèle du MITI japonais semble donc renaître.
Parmi les autres ministres bénéficiant d’un élargissement de compétences il faut citer Stéphane Le Foll, qui en plus de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ajoute le porte-parolat du Gouvernement à son portefeuille.
Najat Vallaud-Belkacem, cesse d’être la porte-parole du Gouvernement, tout en restant ministre des Droits des femmes, mais ajoute à ses compétences, la Ville, la Jeunesse et les Sports. Ce nouveau ministère sans grande cohérence a pu être qualifié de ministère voiture-balai. On mesure ainsi la difficulté qu’un Premier ministre peut rencontrer lorsqu’il doit à tout prix réduire le nombre de ministères !
Si certains semblent promus, d’autres au contraire ont vu leur statut perdre de l’importance.
Une ancienne ministre du Gouvernement Ayrault fait partie du nouveau Gouvernement, en exerçant les mêmes compétences, mais avec le statut de secrétaire d’Etat. Il s’agit de Geneviève Fioraso en charge des Universités et de la Recherche. Une autre, Valérie Fourneyron change d’attribution, et passe du Sport au Commerce, à l’Artisanat et à l’économie sociale, mais avec le statut de secrétaire d’Etat.
L’ancienne ministre déléguée au numérique, Fleur Pellerin prend en charge le Commerce extérieur, la Promotion du Commerce et les Français de l’étranger, mais avec le statut de secrétaire d’Etat. Enfin, Frédéric Cuvillier conserve les Transports, la Mer et la Pêche, mais lui aussi en devenant secrétaire d’État.

2  Composition

De manière générale, la composition des gouvernements tient compte de subtils équilibres politiques, géographiques et sociologiques, c’est également le cas dans le gouvernement de Manuel Valls.

2.1  Composition politique

2.1.1  L’appartenance politique

Les socialistes sont évidemment bien représentés dans le Gouvernement puisqu’ils sont au nombre de 26 sur 30 soit 86,66% c’est-à-dire la même proportion que dans le Gouvernement Ayrault. Les quatre autres ministres sont des radicaux de gauche. Les écologistes ne sont pas représentés conformément à ce qu’ils avaient annoncé.
Parmi les socialistes, toutes les sensibilités internes le sont aussi.

Le Premier ministre ne dispose pratiquement pas d’alliés au sein de son propre Gouvernement. En effet, il n’a pas pu imposer Jean-Jacques Urvoas qui est un proche à la tête du Ministère de l’Intérieur. Seul, Jean Marie Le Guen, qui après la disparition politique de DSK s’est rapproché de Manuel Valls, a été nommé secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement et encore

Bien sûr ses alliés de circonstance, Arnaud Montebourg et Benoit Hamon font partie de son équipe à des postes non négligeables et ont bénéficié de promotions.

Mais, des « hollandais » de poids ont été nommés à des postes importants. Michel Sapin à Bercy qui peut ainsi contrebalancer l’influence d’Arnaud Montebourg, Stéphane Le Foll reste à l’Agriculture et devient Porte-parole du Gouvernement, François Rebsamen est nommé au Travail et Jean-Yves Le Drian reste à la Défense.

2.1.2  La pratique politique

Sur ce plan, on remarquera le nombre extrêmement important d’anciens ministres. Puisque, sur les 30 membres du Gouvernement, 20 ont une expérience ministérielle soit les deux tiers. Sur les 20, 19 faisaient partie du Gouvernement Ayrault. Bien sûr, le Premier ministre qui n’est pas compté parmi les membres du Gouvernement faisait lui aussi partie du Gouvernement précédent. Seuls six ministres ont exercé de telles fonctions dans des Gouvernements antérieurs à 2012, il s’agit de Laurent Fabius qui de plus a été Premier ministre, Pierre Moscovici, Michel Sapin, Marylise Lebranchu, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal. Tous à l’exception de Fleur Pellerin ont exercé un mandat parlementaire, vingt-six celui de député, et trois celui de sénateur, trois également celui de député européen. Certains ont dirigé des exécutifs locaux qu’il s’agisse de la présidence de Conseil régionaux (Ségolène Royal en Poitou-Charentes, Jean-Yves Le Drian en Bretagne, Michel Sapin dans le Centre) d’autres ont présidé des Conseils Généraux (Marisol Touraine en Indre-et- Loire, Arnault Montebourg en Saône-et- Loire et André Vallini en Isère). D’autres ont exercé des responsabilités importantes au Parlement (Laurent Fabius a présidé l'Assemblée nationale, Christian Eckert a exercé les fonctions de Rapporteur général du Budget au sein de la Commission des finances de l'Assemblée nationale).Bon nombre ont été maires ou membre de Conseil généraux ou régionaux.

2.2  Composition géographique

L’implantation géographique des ministres est un élément souvent pris en compte lors de la formation d’un gouvernement. Si ses membres sont des ministres de la République, ils n’en sont pas moins, dans la réalité, représentants de leurs anciens électeurs, de leurs départements, voire de leurs régions.
Ce qui frappe au premier abord, c’est la surreprésentation de la région parisienne puisque 5 ministres sont issus de la région Ile-de-France soit 16, 66 % des membres du gouvernement contre plus de 25 % dans le Gouvernement précédent.
Plus précisément, et sans surprise, c’est Paris, qui avec quatre ministres, comporte le plus grand nombre de ministres. Les départements de l’Essonne, de Seine- Saint- Denis et de Seine et Marne ne sont plus représentés, seule les Yvelines le sont encore. De manière plus générale, il faut souligner que 16 régions sont représentées contre 18 dans le Gouvernement. Cela souligne la moins grande dispersion des ministres sur tout le territoire mais qui s’explique bien sûr par la réduction du nombre de ministres. On remarquera cependant qu’une région qui n’était pas représentée l’est aujourd’hui, il s’agit de Languedoc-Roussillon. Pour la première fois, Saint Pierre et Miquelon est représenté et une ministre est élue à l’étranger : au Royaume-Uni.

2.3  Composition sociologique

2.3.1  L’âge

Le Premier ministre a 51 ans et demi. Il est juste en dessous de la moyenne qui est de 53 ans et demi.

La moyenne d'âge du Gouvernement Valls est de 53,12 ans, en incluant le Premier ministre. Elle est dans le même ordre de grandeur que les précédents gouvernements, 52,4 ans pour le Gouvernement Ayrault 1, 53,14 pour le gouvernement Fillon 1 et 53,23 pour le gouvernement Fillon3. Quant au gouvernement Ayrault 2 sa moyenne d’âge était de 53,17.

Sa benjamine est toujours Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, de la Ville, du Sport et de la Jeunesse, elle a 36 ans. Sylvia Pinel a 1 mois de plus, Alex Lemaire a 39 ans. Les moins de 40 ans sont donc moins nombreux que dans le Gouvernement Ayrault (9,6% contre 17,9%)

Les plus âgés (60 ans et plus) sont au nombre de 9, le doyen est Laurent Fabius, premier ministre le plus jeune de François Mitterrand et actuel ministre des affaires étrangères. Ils sont moins nombreux que dans le gouvernement Ayrault 2 (29% contre 35,8%).

2.3.2  La parité

La parité est strictement respectée, avec 15 femmes et 15 hommes comme dans les deux Gouvernements Ayrault. De même, comme dans les deux Gouvernements précédents plusieurs gros ministères reviennent à des femmes : Christiane Taubira toujours à la Justice, Marisol Touraine toujours aux Affaires sociales et à la Santé, Aurélie Filippetti toujours à la Culture et Marylise Lebranchu toujours la Réforme de l’État, à la Décentralisation et à la Fonction publique. Mais la majorité des gros ministères reviennent à des hommes : Laurent Fabius aux Affaires étrangères, Benoit Hamon à l'Education nationale, Michel Sapin aux Finances Arnault Montebourg à l’Economie, Rebsamen au Travail, Jean-Yves Le Drian à la Défense…  

2.3.3  La diversité

Elle est présente dans ce gouvernement. A l'image de la guyanaise Christiane Taubira, mais aussi de la parisienne George Pau-Langevin, originaire de Guadeloupe, de la Lyonnaise Najat Vallaud-Belkacem, née au Maroc, ou de la Montreuilloise Fleur Pellerin, née en Corée du Sud. 

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a insisté sur le fait que né en Espagne, il est devenu français à vingt ans.

2.3.4   L’origine professionnelle

Contrairement à la plupart des Premiers ministres, Manuel Valls n’appartient pas à la fonction publique. Comme François Fillon, le nouveau Premier ministre a fait une carrière d’attaché parlementaire avant d’entrer véritablement en politique.

Dans le Gouvernement, les catégories les plus représentées sont, les fonctionnaires (17 sur 30 soit 56,66 % contre 51,42% dans le Gouvernement Ayrault). Parmi ceux-ci, les enseignants constituent 23,33% du Gouvernement et les cadres de la fonction publique, 33,33%. Au sein des cadres du public on dénombre 3 ministres issus des grands corps de l’Etat, 2 viennent du Conseil d’Etat (L. Fabius et M. Touraine), 1 de la Cour des comptes (F. Pellerin). 2 sont des médecins hospitaliers (V. Fourneyron ; S. Neuville). Parmi les enseignants 2 sont d’anciens universitaires (J.-Y. Le Drian et F. Cuvillier) et 5 sont des professeurs du secondaires. Bien sûr on trouve également des avocats au nombre de 5 et 1 médecin.

2.3.5  Études

Le niveau d’étude des ministres est relativement élevé comme en témoigne le tableau ci-dessous.

Contrairement à bon nombre de Premiers ministres de la Cinquième, (8 sur 21) Manuel Valls n’est pas passé par l’Ecole nationale d’administration (ENA) ou par une autre grande école (Normale supérieure, HEC etc..). Manuel Valls a fait des études universitaires. Il a obtenu à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne une licence d'histoire en 1986. De ce point de vue il est dans la perspective de ses immédiats prédécesseurs : Ayrault et Fillon qui n’ont fait que des études universitaires au niveau de la licence/maîtrise pour le premier et du DEA pour le second.

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Si l’anatomie du Gouvernement Valls présente les caractéristiques que l’on vient d’analyser, sa physiologie, c’est-à-dire son fonctionnement pose quelques questions.

Pourra-t-il faire passer ses textes à l'Assemblée nationale et donc gouverner ? Sa majorité au sein de cette assemblée est en effet étroite. Il ne peut véritablement s’appuyer que sur le Groupe socialiste qui compte actuellement 191 députés, mais 90 d’entre eux se sont réunis pour signer un contrat, intitulé « Les conditions de la confiance » qui manifestait une certaine distance vis-à-vis du Premier ministre. Il s’agit de parlementaires appartenant à différentes sensibilités : aile gauche, aubrystes, proches du mouvement « Gauche populaire », mais aussi un ou deux proches d'Arnaud Montebourg, ou encore le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale Christian Eckert.

La situation de Manuel Valls fait penser, de ce point de vue, à celle de Michel Rocard de 1988 à 1991 ainsi qu’à celle de ses successeurs, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy. Ces derniers ne disposaient pas d’une majorité absolue à l'Assemblée. Pourtant, ils ont pu gouverner et faire passer leurs projets de loi. A cette fin, en fonction des textes ils construisaient une majorité en gagnant le soutien ou l’abstention d’une partie de la droite ou du centre ou des communistes. Si cela ne suffisait pas, ils recouraient à la procédure de l’article 49.3 de la Constitution, c’est-à-dire à l’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte de loi.

Manuel Valls, qui à l’époque conseillait Michel Rocard se souviendra de tout cela. Le vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) a mis en évidence la défection de onze députés socialistes qui se sont abstenus alors que l’essentiel des écologiques votaient pour. Le dernier vote sur la déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) a mis en lumière la défection de quarante et un députés socialistes qui se sont abstenus et le vote contre de tous les écologistes. Fort heureusement, la plupart des centristes se sont eux aussi abstenus, de ce fait la majorité relative a été atteinte. Le chemin semble identique. Mais le Premier ministre ne pourra pas utiliser la procédure du 49.3 aussi facilement, puisque depuis la révision constitutionnelle de 2008, elle ne peut être mise en œuvre que sur des lois de finances ou de financement de la sécurité sociale et sur un seul autre texte par session. La simple perspective d’une dissolution en cas de blocage pourrait convaincre les plus récalcitrants. Mais cette éventualité semble illusoire. Raymond FERRETTI, 13 mai 2014

3  ANNEXES

1. ^  Jacques Chirac doit être compté deux fois puisqu’il est le seul Premier ministre à avoir conduit deux Gouvernements à des périodes séparés par de nombreuses années et sous deux Présidents de la République différents.
2. ^  58 % de français sont très et plutôt satisfaits de Manuel Valls. (Baromètre JDD, 13 avril 2014).