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L'élection présidentielle

Dans organisation politique 

L’élection présidentielle se déroulera les 22 avril et 6 mai 2012. Cette élection est au cœur de la Vème République. C’est pourquoi, le doyen Vedel, a pu dire que l’élection du Président de la République au suffrage universel direct était la deuxième Constitution de la Vème. C’est dire à quel point cette élection est fondamentale, à quel point elle met en place un nouveau régime. En tous les cas, son impact institutionnel est considérable, c’est pourquoi son encadrement juridique est important.

Sommaire

1.L’encadrement juridique de l’élection présidentielle

L'élection présidentielle est régie par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution. Les modalités de l'élection sont fixées par la loi organique du 6 novembre 1962. Depuis le référendum de 1962, le scrutin se déroule au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En d’autres termes, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est nécessaire pour départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. A l’issue de ce tour, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.

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Depuis 1962, huit élections ont eu lieu. A chaque fois, un deuxième tour a été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 50 % des suffrages exprimés au premier tour.

Depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, l’élection se déroule tous les cinq ans. Plus précisément, le mandat présidentiel se termine cinq ans après la proclamation des résultats de l’élection par le Conseil constitutionnel. La date de l’élection est fixée par le Gouvernement, elle doit être comprise entre 20 et 35 jours avant l’expiration du mandat.

Le mandat était renouvelable sans limitation, comme c’était la tradition sous les républiques précédentes. Trois présidents ont été réélus : De Gaulle, Mitterrand et Chirac. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le mandat présidentiel n’est renouvelable qu’une seule fois.

Lors de l’élection, des candidats s’affrontent lors d’une campagne électoral afin d’être départagé lors du scrutin.

1.1 Les candidats

Pour être candidat il faut remplir un certain nombre de condition de fond mais aussi de forme.

1.1.1Les conditions de fond

Il faut d’abord avoir la qualité d’électeur, donc être français, avoir 18 ans révolus, (depuis la loi organique du 11 avril 2011) ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle, être en règle au regard des obligations relatives au service national, telles qu’elles étaient définies au moment où le candidat devait y satisfaire, ne pas être privé de ses droits d'éligibilité par une décision de justice..

1.1.2 Les conditions de forme

Il faut qu’une candidature soit présentée au Conseil constitutionnel par un certain nombre d’élus qui la parraine.

1.1.2.1 Le Conseil constitutionnel recueille les candidatures

La candidature est présentée au Conseil Constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures  de façon que le Conseil puisse publier la liste 16 jours avant l’élection. (Loi organique no 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel). Le Conseil ne se contente pas d’enregistrer les candidatures, il en apprécie la régularité. Il s’assure du consentement des personnes et demande une déclaration de leur situation patrimoniale. Elle est publiée au Journal officiel à la suite des résultats de l’élection. Après la proclamation des résultats, le Conseil constitutionnel restitue aux candidats non élus le pli scellé contenant leur déclaration de situation patrimoniale.

1.1.2.2 Les candidatures sont parrainées

Qui sont les parrains ?

- Des élus disposant de mandats nationaux :

        - Député
        - Sénateur

- Des élus disposant de mandats européens :

        - Représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France

- Des élus disposant de mandats régionaux ou départementaux (y compris Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) :

- Conseiller régional
- Conseiller à l'Assemblée de Corse
- Conseiller général
- Conseiller de Paris

- Des élus disposant de mandats communaux ou intercommunaux :

- Maire
- Maire délégué d'une commune associée
- Maire d'arrondissement(s) de Lyon ou de Marseille
- Président de communauté urbaine
- Président de communauté d'agglomération
- Président de communauté de communes

- Des élus disposant de mandats propres à l'outre-mer :

- Membre de l'Assemblée de la Polynésie française
- Président de la Polynésie française

- Membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
- Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie
- Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- Membre de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna

- Des élus disposant de mandats propres aux Français à l'étranger :

- Membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger

Dans la mesure où les élus détenant plusieurs mandats ne peuvent parrainer qu'un seul candidat, ce sont 47300 élus qui sont habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle.

Combien sont-ils ?

Ils doivent être 500. Avant 1962, leur nombre n’était que 100, il a été relevé de façon à ce que le nombre de candidats ne soit pas trop élevé. On peut constater sur ce point que cette mesure n’est aucunement restrictive.

Quelle est leur origine géographique ?

Pour s’assurer que les candidatures sont sérieuses, on veut vérifier que le candidat dispose d’une assise nationale. A cette fin une certaine dispersion des signataires est exigée : ils doivent provenir de 30 départements au moins, de plus, une trop forte concentration est interdite : pas plus de 1/10 e ne doit provenir d’un  seul et même département.                       

Le caractère public de la liste des parrains

Le Conseil constitutionnel tire au sort 500 signataires pour chaque candidat et en publie la liste au Journal officiel.

Ce système a été critiqué ici et là. Certains estimant qu’il n’est pas assez sévère puisque le nombre de candidats a parfois été élevé, atteignant plus de dix (12 en 1974 et 2007 ; 16 en 2002).

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D’autres au contraire ont dit que le système était trop sévère et qu’il pouvait écarter de la candidature des personnes représentant des courants de pensée minoritaires.

Le Comité Balladur chargé en 2007 de présenter des propositions de révision constitutionnelle voulait substituer au système des parrainages, une présélection des candidats par un collège de 100.000 élus.

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1.2 La campagne

1.2.1 Le calendrier

Elle commence après que le Conseil ait statué sur les réclamations contre la liste des candidats et se termine le vendredi précédent le scrutin à minuit. Pour le deuxième tour, elle commence à compter de la publication des résultats du premier tour, mais et se termine, là encore, le vendredi précédent le scrutin à minuit.

La clôture de la campagne intervient 24 heures plus tôt en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, y compris Hawaï pour le territoire des Etats-Unis d’Amérique, pour tenir compte du fait que le vote s’y déroule le samedi.

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1.2.2 Les vecteurs de la campagne

Les affiches

Chaque candidat peut faire apposer, durant la campagne électorale précédant chaque tour de scrutin, sur les emplacements officiels, une affiche énonçant ses déclarations et une autre annonçant la tenue de ses réunions électorales et l'heure des émissions qui lui sont réservées. Le texte de l'affiche énonçant les déclarations doit être uniforme pour l'ensemble du territoire de la République. Il doit être déposé auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, au plus tard à 20 heures, le deuxième dimanche précédant le premier tour de scrutin, et le deuxième samedi précédant le second tour.

L’audiovisuel

Le principe d'égalité entre les candidats doit être respecté dans les programmes d'information des sociétés nationales de communication audiovisuelle autorisés ou concédés en ce qui concerne la reproduction ou les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à cela.

Les sondages

Jusqu’en 1977 la publication des sondages pendant la dernière semaine de la campagne était interdite. La loi n° 2002-214 du 19 février 2002 a modifié la situation. Désormais, « la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l'une des élections réglementées par le code électoral ainsi qu'avec l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes » sont interdits la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci.

1.2.3 Le financement de la campagne

Les conditions du financement de la campagne électorale ont été précisées par les lois organiques du 11 mars 1988, du 10 mai 1990, 19 janvier 1991 et 5 février 2001 ainsi que les lois du 15 janvier 1990, du 29 janvier 1993, et du 19 janvier 1995 et du 10 avril 1996.  Elles concernent aussi bien les dépenses que les recettes électorales et le contrôle.

Les dépenses électorales

Elles sont plafonnées à 16,166 millions d’euros pour un candidat à l’élection du Président de la République. Il est porté à 21,594 millions d’euros pour chacun des candidats présents au second tour. Certaines sont prises directement en charge par l'Etat :

  • le coût du papier, l'impression et la mise en place des bulletins de vote et des textes des déclarations des candidats,
  • le coût du papier, l'impression et les frais d'apposition des affiches.
Les recettes électorales

Pour ce qui est des recettes privées, les dons des personnes morales autres que les partis politiques sont interdits. Les personnes physiques peuvent, elles, faire des dons, dans la limite de 4600 €.

L’Etat assure désormais une partie du financement dans les conditions suivantes :

  • les candidats ayant obtenus plus de 5%  sont remboursés de leurs dépenses dans la limite de 50 % du plafond, soit 8,083 millions d’euros.
  • les candidats ayant obtenus moins de 5% ne sont remboursés que dans la limite de 5% du plafond soit 808 300 euros. Dans les deux cas, une avance de 153 000 euros est fournie.

Les candidats présents au second tour peuvent prétendre au remboursement égal à la moitié du plafond du second tour, soit 10,797 millions d’euros.

Un projet de loi organique présenté en Conseil des ministres le 30 novembre 2011 modifie ces règles de la manière suivante :

Pour les candidats ayant obtenu 5% ou moins des suffrages exprimés, le taux de remboursement des dépenses passe de 5% à 4,75% ; pour ceux ayant obtenu plus de 5%, le taux de remboursement est abaissé de 50 à 47,5%.

Le contrôle

Un moyen de contrôle a été mis en place, il s’agit du compte de campagne. Tout candidat doit faire tenir par son mandataire un compte, il comporte le relevé et les justificatifs des dépenses engagées ou réglées et des recettes perçues par le mandataire ; le relevé et les justificatifs des dépenses engagées ou réglées par les partis politiques ; les évaluations des avantages en nature consentis au candidat par tout tiers. Il est certifié par un commissaire aux comptes puis envoyé à l’organe chargé du contôle c’est à dire le Conseil constitutionnel. La sanction de ce contrôle est purement financière : refus du financement public, reversement du montant du dépassement.

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1.2.4 Les incidents

Depuis la révision du 18 juin 1976, la Constitution prévoit deux hypothèses dans lesquelles la campagne pourrait être perturbée par la disparition ou l’empêchement d’un candidat.

Avant le premier tour
  • Si, dans les 7 jours précédant la date limite du dépôt des candidatures, une personne qui a annoncé sa candidature dans les 30 jours avant cette date décède où est empêchée, le Conseil constitutionnel constate la situation, et décide discrétionnairement s’il y a lieu ou non de reporter le scrutin.
  • Si pendant la campagne du premier, tour un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel doit prononcer le report de l'élection.
Avant le deuxième tour
  • En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour, avant les retraits éventuels, le Conseil Constitutionnel reporte l’ensemble des opérations électorales.
  • Il en va de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

1.3 Le mode de scrutin

Prévu par l’article 7 de la Constitution, le scrutin est uninominal, majoritaire à deux tours dans le cadre d'une circonscription unique : la France.

1.3.1 Uninominal

Il s’agit d’élire un président, les candidatures sont donc individuelles. Contrairement aux Etats-Unis, les électeurs ne se prononcent pas sur un « ticket ».

1.3.2 Dans une circonscription unique

Selon les mots du président Giscard d’Estaing : « ma circonscription c’est la France ». Techniquement parlant c’est indéniable, puisque l’on doit élire un seul président, il n’y aura donc qu’une seule circonscription. Mais sur un plan plus politique, la légitimité présidentielle est plus forte que celle des députés qui eux ne sont élus que dans un arrondissement et maintenant dans une circonscription plus petite encore.

1.3.3 Majoritaire à deux tours

1.3.3.1 Le premier tour

Pour être élu, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette exigence est difficile à satisfaire. D’ailleurs aucun des 6 présidents élus lors des 8 élections selon ce mode de scrutin n’a réussi ce qui doit être considéré comme un exploit.

1.3.3.2 Le deuxième tour

Il se déroule le second dimanche suivant le premier tour, donc dans un délai différent de celui des élections législatives, ce qui permet une campagne plus longue. Mais ce n’est pas la seule originalité, puisque seuls les deux candidats arrivés en tête du scrutin peuvent se présenter. Toutefois, il n’est pas interdit à l’un de ces deux candidats de se retirer au profit du troisième. Cette situation ne s’est jamais présentée, mais elle avait été envisagée en 1969 de façon à organiser au second tour un duel droite/gauche. Malgré les demandes formulées par certains auprès d’Alain Poher, celui-ci n’a pas laissé sa place à Jacques Duclos.

Le fait de réduire le nombre de candidats à deux est important à plus d’un titre. D’abord cela permet de faire en sorte que le Président soit de fait élu à la majorité absolue sans quoi, sa légitimité aurait pu en souffrir. Mais, d’autre part, cela permet d’avoir un deuxième tour où s’affrontent les leaders des coalitions de droite et de gauche, le plus souvent, et ainsi de renforcer la bipolarisation.

2.L’impact institutionnel de l’élection présidentielle

L’élection présidentielle a eu un double impact sur la Cinquième République. C’est d’abord, le régime politique qui a été affecté, c’est ensuite le système de partis qui a été modifié.

2.1 L’impact sur le régime politique

2.1.1 La présidentialisation du régime

L’élection présidentielle au suffrage universel direct a incontestablement favorisé la présidentialisation du régime. Plus exactement elle l’a confirmée et pérennisée.

2.1.1.1 La présidentialisation était amorcée de diverses manières

En 1962, lorsque la réforme fut décidée, la présidentialisation avait déjà été amorcée, et ce de plusieurs manières. D’abord, la Constitution elle-même dans son article 5 donnait au Président de la République une stature de gardien de la Constitution, d’arbitre national au-dessus des partis et enfin de garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Bref, la fonction présidentielle était renforcée dans sa définition sur un plan purement institutionnel.

C’est la pratique du Général De Gaulle qui donnera à la fonction présidentielle une dimension plus politique. En effet, c’est lui qui définira la politique de la Nation en ce qui concerne l’Algérie, mais aussi, car cela est lié, la diplomatie et la défense. Le chef de l’Etat déterminait d’autant plus ces politiques que le peuple avait manifesté son soutien à celles-ci à travers le référendum. Et c’est par référendum que l’élection présidentielle sera décidée.

2.1.1.2 L’élection au suffrage universel confirme et pérennise la présidentialisation

L’élection du président par le peuple va bien sûr renforcer la présidentialisation. Et ce de deux manières différentes.

D’abord, en étant investi par le peuple, le chef de l’Etat, va bénéficier de l’onction du suffrage universel, sa légitimité en est bien sûr grandie et renforcée. Ce faisant, le Président de la République devient un représentant du peuple. Il met fin ainsi au monopole dont disposaient jusqu’alors les députés en ce domaine. Mais, si le président est désormais élu par le peuple comme les députés, sa légitimité est plus grande encore car, ainsi que le faisait remarquer Valéry Giscard d’Estaing, sa circonscription c’est la France.

Cette légitimité accrue va permettre selon l’expression consacrée une nouvelle lecture de la Constitution. Désormais, la place du président n’est plus tout à fait la même.

Mais par-dessus tout, c’est l’élection du président au suffrage universel direct qui va entraîner l’élargissement de la fonction présidentielle : de l’arbitre on passe au capitaine. De purement institutionnelle, la fonction présidentielle devient politique. Comme l’a écrit le doyen Vedel : « La position d’un candidat qui ne promettrait que l’arbitrage au sens faible est sans avenir». C’est ce que constatera à ses dépends Alain Poher lors de l’élection de 1969. Si les français élisent un président c’est évidemment pour qu’il applique le programme politique qu’il a défendu pendant la campagne électorale. L’onction populaire ne peut que conduire au développement des prérogatives présidentielles. C’est là un phénomène quasiment mécanique que l’on a pu vérifier au lendemain des élections présidentielles de 1988 et de 1995. François Mitterrand comme Jacques Chirac avaient annoncé avant leur élection qu’ils exerceraient une présidence plus modeste. Or il n’en a rien été dans un cas comme dans l’autre.

Les pouvoirs du Président ne sont plus des pouvoirs nominaux, mais bien des pouvoirs réels. Il les exerce pleinement.

2.1.2 Ses limites

La prééminence présidentielle est rendue possible certes par l’élection présidentielle mais aussi et dans une plus large mesure par la coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire, c’est à dire le fait majoritaire à la française. Que cesse ce phénomène et alors il y a cohabitation de deux majorités politiquement différentes. La fonction présidentielle s’en trouve abaissée.

2.1.2.1 La nécessaire concordance des majorités

Contrairement à tous nos voisins, l’attribution du pouvoir se fait en France, par le biais de deux élections. L’élection présidentielle bien sûr, dans la mesure où on l’a vu, le président est élu sinon sur un programme en tout état de cause sur des orientations qui deviendront après son élection, les grandes lignes de la politique de la Nation. Mais cela n’est vraiment possible que dans la mesure où l’élection législative donne au Président de la République une majorité parlementaire qui le soutient.

Jusqu’à l’alternance de 1981, la concordance des deux majorités allait de soi. Il fallait élire des députés soutenant le président et quand l’élection présidentielle arrivait, il fallait élire un président qui disposait déjà d’une majorité de députés et ainsi de suite. De la sorte, la même majorité restait au pouvoir. Tout au plus, des élargissements intervenaient-ils. Bref, le changement dans la continuité devenait le slogan qui caractérisait la Ve République.

Lorsque François Mitterrand fut élu, la concordance des majorités fut vite rétablie par la dissolution de l’Assemblée nationale. Ce faisant, l’illusion selon laquelle la reine des élections était l’élection présidentielle fut entretenue pour quelques années encore. Or, la défaite de la gauche en 1986, montra que l’élection législative pouvait à son tour devenir l’élection qui attribue véritablement le pouvoir.

2.1.2.2 La cohabitation abaisse la fonction présidentielle

La cohabitation montrait alors l’absurdité du système. On était passé d’un président-arbitre à un président-capitaine. Cette transformation avait été confirmée et renforcée par l’élection au suffrage universel. Mais cette élection ne garantissait pas pour autant à elle seule le maintien de ce statut présidentiel. Il dépendait aussi des élections législatives et surtout de leurs résultats.

La cohabitation a contribué à redessiner les contours de la fonction présidentielle. Sommairement on peut dire que le Président de la République exerce en vertu de l’article 5 de la Constitution une fonction institutionnelle. Il est selon cet article le gardien de la Constitution, l’arbitre national qui préserve la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que le garant de l’intégrité du territoire et de l’indépendance nationale. C’est cette fonction qui correspond à ce que l’on appelle le président-arbitre. Mais, l’élection au suffrage universel et la concordance des majorités lui permettent d’ajouter à cette fonction institutionnelle une fonction plus politique se traduisant par le choix d’options politiques qu’il impose et qu’il fait appliquer.

La fonction institutionnelle reste bien sûr intacte puisqu’elle se fonde exclusivement sur l’article 5 de la Constitution. Par définition elle ne donne au Président que des prérogatives exceptionnelles : la nomination du Premier ministre, la dissolution etc.… Mais le fait que le Président de la République soit le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire lui confère des responsabilités en matière de défense et de politique étrangère. Plus précisément le président peut ainsi empiéter sur la fonction politique en opérant des choix dans ces deux secteurs. Certes l’accord avec le Premier ministre est nécessaire.

Pour le reste de la fonction politique la situation est plus délicate. En effet, le Président élu pour mettre en œuvre certaines options, voit ces mêmes options remises en cause par une majorité de français, il est vrai à l’occasion d’élections législatives. Il n’empêche qu’ainsi le Président de la République, de chef de la majorité devient le chef de l’opposition. Ainsi exerce-t-il simplement sa faculté d’empêcher et ce que l’on peut appeler sa fonction tribunitienne.

Bien sûr la cohabitation n’est pas automatique et tout a été fait pour l’éviter. Ainsi, le quinquennat et l’inversion du calendrier ont été instaurés pour nous en préserver. Pour beaucoup, la coïncidence de la durée des mandats présidentiel et parlementaire doit entraîner la coïncidence des majorités. Or celle-ci dépend en grande partie de l’ordre dans lequel les deux élections se succèdent : les députés se déterminent en fonction du président, le contraire étant moins évident. Pour des raisons techniques, les élections législatives doivent se dérouler en mars et l’élection présidentielle en mai. Grâce à ce dispositif la concordance des majorités a été retrouvée. Grâce à ce système la prééminence présidentielle a été retrouvée. Certes l’élection présidentielle n’est pas le seul facteur de la présidentialisation du régime, mais cette élection perturbe également le système de parti.

2.2 L’impact sur le système de parti

L’élection a dans un premier temps remis en cause le vieux système de parti hérité de la IVème République, mais le nouveau système mis en place sera à son tour perturbé.

2.2.1 L’élection a remis en cause le vieux système de parti

En faisant élire le Président de la République par le peuple le Général De Gaulle voulait passer au-dessus des partis politiques. En réalité, c’est un nouveau système de parti qui verra le jour.

2.2.1.1 L’élection a permis de dépasser les partis

Pour De Gaulle il y a deux plans : « celui de l’Etat ou de la République qui s’adosse à la nation des citoyens, celui de la démocratie qui exprime les exigences du peuple entendu comme réalité sociologique ». Sur le premier plan, celui de l’Etat, c’est la continuité, la permanence, bref l’Histoire qui importe. Sur le second celui de la démocratie, c’est la diversité des opinions, la rivalité des partis, la « propension gauloise aux divisions et querelles » qui compte. C’est pourquoi, il préconise « qu’au-dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». Pour le Président de la République il est donc nécessaire qu’un contact direct avec le peuple soit établi. Le référendum le permet, l’élection du Président au suffrage universel le rend plus facile encore.

D’autre part, les partis politiques sont selon le Général De Gaulle responsables du mauvais fonctionnement de la IIIet de la IVe République. Ce sont eux qui ont accaparé le pouvoir. La République des députés, c’est le régime des partis. L’élection présidentielle permet donc de dépasser les partis en passant par-dessus eux. Aujourd’hui encore certains candidats soulignent que l’élection c’est la rencontre d’un homme et du peuple.

2.2.1.2 L’élection a permis de construire un nouveau système de parti

En permettant de dépasser les partis, l’élection du président au suffrage universel va déboucher sur la construction d’un nouveau système de parti. Déjà en 1958, de nouveaux partis sont nés pour soutenir la nouvelle République : l’UNR qui était le nouvel avatar des formations gaullistes, les Républicains indépendants qui sont nés d’une scission des Indépendants et paysans. Or ces deux partis vont former la nouvelle majorité. Et cette majorité qui se définit par son soutien au Président de la République va évidemment se renforcer grâce à l’élection présidentielle.

Celle-ci structure le paysage politique et donc le système de parti. C’est à partir de l’élection présidentielle que se redessine la nouvelle majorité parlementaire. Ainsi lors de l’élection de 1969 le CDP de Jacques Duhamel rejoindra-t-il la majorité. En 1974, le Centre démocrate de Jean Lecanuet en fera de même. Le centre se reconstituera plus tard sous le nom de CDS.

Si le système de parti se restructure, c’est sur un tout nouveau modèle, celui de la bipolarisation. Non seulement, une majorité parlementaire stable et cohérente se forme, mais l’opposition se structure à son tour et se reconstitue sous la direction de François Mitterrand. Or le rôle joué par ce dernier ne s’explique que par l’élection présidentielle qui lui a permis en 1965 d’acquérir une stature de leader d’une coalition aspirant à exercer le pouvoir.

Parce que l’élection présidentielle débouche nécessairement sur un duel au deuxième tour, les deux candidats qui s’affrontent deviennent presque naturellement les deux leaders de deux coalitions de partis qui aspirent à gouverner et qui alterneront au pouvoir. La bipolarisation est née.

Qui plus est la majorité parlementaire qui s’est formée et structurée à partir de la majorité présidentielle coïncide politiquement avec celle-ci. Elles sont imbriquées l’une dans l’autre, la majorité parlementaire se réclame de la majorité présidentielle, ce phénomène majoritaire à la française place le Président de la République dans une situation où il peut effectivement disposer en dehors de ses propres pouvoirs d’une bonne partie de ceux du Premier ministre et du gouvernement : c’est le présidentialisme majoritaire.

L’élection présidentielle au suffrage universel a donc été un élément novateur pour le système de parti. Toutefois, aujourd’hui ce n’est plus tout à fait le cas. On peut même considérer qu’elle est devenue un élément perturbateur pour celui-ci.

2.2.2 L’élection perturbe le nouveau système de parti

Le nouveau système de parti généré par l’élection présidentielle a lui-même été mis en cause par l’élection, de plus les partis du système sont d’une certaine manière remis en selle.

2.2.2.1 L’élection présidentielle remet en cause le nouveau système de parti

Le système de parti évolue de manière paradoxale. D’un côté il semble se renforcer puisque les deux coalitions à vocation majoritaire subsistent et se renforcent chacune autour de leur parti leader. Ainsi à droite, le RPR l’a emporté sur l’UDF qui a éclaté et a été incorporée dans la nouvelle formation qu’est l’UMP. A gauche la position hégémonique du PS paraît évidente, même si elle est contestée. Si ces partis se renforcent c’est incontestablement parce que ce sont les partis qui ont réussi à faire élire leur candidat.

D’un autre côté, le système de parti est de plus en plus contesté. Le poids politique des partis de gouvernement ne cesse de diminuer. Ainsi leur base électorale a évolué de manière défavorable depuis 1958.

Si l’en est ainsi, c’est parce que le système de parti est menacé de l’intérieur comme de l’extérieur.

A l’extérieur, c’est le Front national qui se renforce au détriment des partis de gouvernement. La montée de l’extrême gauche est moins marquée, mais la poussée du Nouveau parti anticapitaliste avec Besancenot dans un premier temps, a été relayée par celle du Front de gauche. Si l’on en juge par les sondages, l’extrême droite (Le Pen) et l’extrême gauche (Mélenchon, Arthaud, Poutou) devraient rassembler 25 % des suffrages alors que les deux grands candidats (Sarkozy et Hollande) tournent chacun autour de 25 à 35 % des intentions de vote.

Si le système de parti est contesté de l’extérieur il l’est aussi de l’intérieur. Ainsi, la candidature de J.- P. Chevènement témoigne d’une volonté de dépasser le système de parti traditionnel. Mais à droite, ce phénomène est encore plus marqué avec les candidatures de Dupont-Aignan, Boutin, Morin voire de Villepin. Toutefois ces candidats ne pèsent pas lourd politiquement.

Mais surtout, la contestation vient du Modem et des Verts. Ces deux formations sont dans le système et se positionnent à la limite de celui-ci. Ils contestent le mode de scrutin qui les empêche d’être représentés comme ils le voudraient. Leur force est variable, mais elle oscille entre 15 et 25 %

Finalement et ce n’est pas le moindre des paradoxes, ce sont les partis du système qui reprennent de l’importance.

2.2.2.2 L’élection présidentielle remet en selle les partis du système

Très tôt le Général De Gaulle avait compris que les partis politiques s’étaient emparés de l’élection présidentielle pour s’affirmer : « On a fait des confessionnaux, c’est pour tâcher de repousser le diable, mais si le diable est dans le confessionnal, cela change tout »

L’élection présidentielle est en effet l’occasion rêvée pour les partis du système d’affirmer leur existence. Naturellement ils vont avoir tendance à présenter un candidat. Leur existence semble d’ailleurs se justifier par la présentation d’un candidat. Ils sont devenus des «écuries présidentielles». Leur existence ne se justifie donc que par la présentation d’un candidat. Le fait que François Bayrou, Christine Boutin, Hervé Morin, Jean-Pierre Chevènement soient candidats ne s’explique que par la volonté de ces dirigeants de parti de maintenir l’existence de leur organisation si petite soit-elle.

Cette « partisanisation » de l’élection présidentielle est d’autant plus forte qu’elle sera suivie par les élections législatives. Dans ces conditions, la présidentielle devient un tremplin, un tour de chauffe pour les partis qui comptent présenter des candidats dans les différentes circonscriptions.

Le premier tour de l’élection présidentielle devient d’une certaine manière un moyen de pallier l’absence de proportionnelle aux législatives, mais avec le deuxième tour et le nécessaire duel, le système reprend le dessus et sauve les apparences.

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Créé le 05/01/2012