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Les Régionales 2015, analyse et bilan

Dans Collectivités territoriales 

Les élections régionales ont eu lieu les 6 et 13 décembre 2015. Elles ont permis l’élection des conseillers régionaux qui dirigeront les nouvelles « grandes régions » créés par la loi du 16 janvier 2015.
La région est apparue d’abord comme circonscription administrative. Un arrêté de 1956 a partagé le territoire national métropolitain en 22 régions déconcentrées (circonscriptions d'action régionale), réduites à 21 en 1960, redevenues 22 en 1970 du fait du détachement de la Corse de la Provence-Côte d'Azur.
La réforme introduite par les décrets du 14 mars 1964 place, le préfet de région au centre de cette circonscription. Il a pour mission de « mettre en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement économique et l'aménagement du territoire de sa circonscription ». Ce rôle est accru par des décrets de 1968 et de 1970 qui accentuent la régionalisation des aides financières, du Plan, du budget et des investissements publics. En 1969, une étape supplémentaire devait être franchie par la création de régions, collectivités territoriales. Mais, lors du référendum du 27 avril 1969, cette réforme fut rejetée.
La loi du 5 juillet 1972, devait opter pour une solution intermédiaire. Celle de la décentralisation, mais, passant par la création d’un établissement public régional. C’est la loi du 2 mars 1982 qui devait achever la régionalisation en faisant de la région une véritable collectivité territoriale s’administrant elle-même et en  transférant à celle-ci des compétences importantes. Celles-ci sont mises en œuvre par trois organes : le Conseil régional, le Président du Conseil général, le Conseil économique et social régional.
La loi du 6 janvier 1986 a « unifié » le statut des régions. Elle laisse cependant subsister des particularités pour la région d'Ile-de-France et les régions d'Outre-mer. Le particularisme est renforcé pour la Corse depuis la loi de 1991 qui la transforme en collectivité territoriale unique.
Avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2002, l’existence des régions est inscrite dans la Constitution.

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Sommaire

Les élections régionales ont eu lieu les 6 et 13 décembre 2015. Elles ont permis l’élection des conseillers régionaux qui dirigeront les nouvelles « grandes régions » créés par la loi du 16 janvier 2015.
La région est apparue d’abord comme circonscription administrative. Un arrêté de 1956 a partagé le territoire national métropolitain en 22 régions déconcentrées (circonscriptions d'action régionale), réduites à 21 en 1960, redevenues 22 en 1970 du fait du détachement de la Corse de la Provence-Côte d'Azur.
La réforme introduite par les décrets du 14 mars 1964 place, le préfet de région au centre de cette circonscription. Il a pour mission de « mettre en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement économique et l'aménagement du territoire de sa circonscription ». Ce rôle est accru par des décrets de 1968 et de 1970 qui accentuent la régionalisation des aides financières, du Plan, du budget et des investissements publics. En 1969, une étape supplémentaire devait être franchie par la création de régions, collectivités territoriales. Mais, lors du référendum du 27 avril 1969, cette réforme fut rejetée.
La loi du 5 juillet 1972, devait opter pour une solution intermédiaire. Celle de la décentralisation, mais, passant par la création d’un établissement public régional. C’est la loi du 2 mars 1982 qui devait achever la régionalisation en faisant de la région une véritable collectivité territoriale s’administrant elle-même et en transférant à celle-ci des compétences importantes. Celles-ci sont mises en œuvre par trois organes : le Conseil régional, le Président du Conseil général, le Conseil économique et social régional.
La loi du 6 janvier 1986 a « unifié » le statut des régions. Elle laisse cependant subsister des particularités pour la région d'Ile-de-France et les régions d'Outre-mer. Le particularisme est renforcé pour la Corse depuis la loi de 1991 qui la transforme en collectivité territoriale unique.
Avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2002, l’existence des régions est inscrite dans la Constitution.
Plus récemment la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral créé 13 régions métropolitaines à partir des 22 anciennes (en incluant la collectivité territoriale de Corse). Certaines régions ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.
Enfin, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) redéfinit les compétences des régions. Elle confirme leur montée en puissance, sans que cela se fasse au détriment des départements, comme prévu au départ.
La loi confie aux régions l’économie et les grandes orientations stratégiques. Elle sera notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle devra présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
La région sera également compétente en matière d’aménagement durable du territoire. Elle élaborera un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) qui définira les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.
Il est également prévu que les compétences des départements en matière de transport soient transférées à la région dix-huit mois après la promulgation de la loi. Les services de transport routier départementaux et les transports scolaires seront confiés à la région.
Les élections se sont déroulées dans les treize nouvelles régions métropolitaines (en incluant la collectivité territoriale de Corse) ainsi que dans les deux régions d'Outre-mer (la Guadeloupe et La Réunion) et dans les deux collectivités territoriales uniques (la Guyane, la Martinique). Mayotte ne participe pas aux élections régionales. Certes il s’agit d’une collectivité territoriale unique exerçant les compétences à la fois d'un département et d'une région d'Outre-mer. Mais ses conseillers départementaux ont été élus lors des élections départementales de mars 2015.
Lors de ces élections régionales, les règles ont changé (1), mais les résultats aussi (2).

1 LES RÈGLES

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans selon les règles fixées par le Code électoral. Plus précisément, il s’agit d’élire les 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse), les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode scrutin spécifique, les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de la Réunion.
Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique sont remplacés à l'occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires.

1.1  Les acteurs

Il s’agit bien sûr des électeurs mais aussi des candidats.

1.1.1  Les électeurs

Pour pouvoir voter, deux conditions doivent être réunies : être titulaire du droit de vote et être en mesure de l’exercer.

1.1.1.1   Les titulaires du droit de vote

Trois conditions doivent être réunies :

  • Une condition de nationalité : être français
  • Une condition de majorité : avoir 18 ans révolus
  • Une condition de capacité : jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi.

1.1.1.2   L’exercice du droit de vote : l’inscription sur les listes électorales

Pour voter l’électeur doit être inscrit sur les listes électorales. Celles-ci ont été arrêtées au 30 novembre 2015, à la suite de l’adoption de la loi du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales et de son décret d’application du 17 juillet 2015.
Au 1er mars 2015, 44,6 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales. En raison de la réouverture exceptionnelle des inscriptions, 800.000 nouveaux électeurs ont pu être inscrits.
Les Français établis hors de France ne peuvent voter que s’ils sont inscrits sur la liste électorale d’une commune en France.

1.1.2  Les candidats

Certaines conditions doivent être réunies pour être candidat, de plus les candidatures doivent emprunter certaines formes ce qui conditionne leur nombre.

1.1.2.1  Conditions

Sont éligibles, les personnes inscrites sur une liste électorale qui ont leur domicile dans la région. Mais peuvent également être élus les citoyens inscrits au rôle des contributions directes au 1er janvier 2015 ou justifier devoir y être inscrit à cette date. De plus il ne faut pas être candidat sur plus d'une liste et dans plus d’une région. Enfin, depuis la loi du 5 avril 2000 il suffit d’être âgé de 18 ans.
Mais il existe un certain nombre d’inéligibilités.
Il y a deux types d’inéligibilité. Tout d’abord, les inéligibilités tenant à la personne. Ainsi ne peuvent se présenter, les personnes placées sous curatelle ou sous tutelle, les personnes qui ne justifient pas avoir satisfait aux obligations concernant le service national, les personnes dont la condamnation empêche temporairement l’inscription sur une liste électorale, les personnes privées par décision judiciaire de leur droit d’éligibilité, les personnes déclarées inéligibles par une décision définitive du juge de l’élection pour non-respect de la législation sur les comptes de campagne ou qui ont accompli des manœuvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.
Il existe aussi des inéligibilités tenant aux fonctions exercées. Il s’agit essentiellement des préfets, des sous-préfets, des secrétaires généraux, des directeurs de cabinet de préfet ou sous-préfets dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'une année. Il s’agit aussi des magistrats du siège et du parquet des cours d'appel, dans le ressort de la juridiction où ils exercent ou ont exercé depuis moins d'un an, des membres des tribunaux administratifs ainsi que des magistrats et des secrétaires généraux des chambres régionales des comptes, dans le ressort de la juridiction où ils exercent ou ont exercé depuis moins d'un an.
A ces inéligibilités il faut ajouter des incompatibilités. Celles-ci n’interdisent pas la candidature mais s’opposent à la conservation simultanée du mandat et de la fonction mettant l’élu en situation d’incompatibilité. C’est pourquoi, en cas d’élection, le candidat élu devra opter entre le mandat acquis et la fonction ou le mandat incompatible. Il dispose d’un délai d’un mois à partir de la date de l’élection pour mettre fin à la situation d’incompatibilité. A défaut d’option dans ce délai, il est réputé démissionnaire d’office de son mandat.
Les incompatibilités ne s’appliquent qu’aux conseillers régionaux proclamés élus et non aux suivants de liste non encore appelés à exercer les fonctions de conseiller régional.
Deux sortes de fonctions sont incompatibles avec celles de conseiller régional.
Il s’agit tout d’abord de fonctions non politiques et généralement nominatives : les préfets, les sous-préfets, secrétaires généraux, directeurs de cabinet de préfet ou sous- préfets chargés de mission auprès d'un préfet, ainsi que les secrétaires en chef de sous- préfecture, les militaires de carrière, les fonctionnaires des corps actifs de police, les agents salariés de la région, les entrepreneurs des services régionaux, les agents salariés des établissements publics et agences créés par les régions, les membres du conseil économique, social et environnemental régional, les magistrats des chambres régionales des comptes dans le ressort des chambres régionales auxquelles appartiennent ou ont appartenu depuis moins de cinq ans les magistrats.
Il s’agit aussi de fonctions politiques et électives, c’est toute la question du cumul de mandat.
En ce qui concerne les mandats locaux, un conseiller régional ne peut exercer qu’un seul de ceux-ci : conseiller municipal, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée de Martinique.
Pour ce qui est des mandats nationaux, un conseiller régional ne peut exercer qu’un seul de ces mandats : député, sénateur ou représentant au Parlement européen. En outre, nul ne peut être membre de plusieurs conseils régionaux ou conseiller régional et conseiller de l’Assemblée de Corse.
Enfin, les fonctions de président et de vice-président de conseil régional est incompatible avec le mandat de député ou de sénateur Ces dispositions s'appliqueront à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017.

1.1.2.2  Formes

Les candidatures sont plurinominales. Elles prennent la forme de listes qui sont depuis la loi de 2003, régionales et non plus départementales, mais, des sections départementales sont instituées en leur sein. Il s'agit ainsi de garantir la représentation au conseil régional de l'ensemble des départements de la région, et donc de favoriser l'ancrage territorial des élus régionaux.
Le nombre de candidats dans ces sections est déterminé en fonction de la population de chaque département. La loi du 16 janvier 2015 a instauré un nombre minimal de sièges par département (au moins deux sièges pour les départements de moins de 100 000 habitants, au moins quatre pour les départements d’au moins 100 000 habitants).
Le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe pour respecter le principe de parité. (Loi du 6 juin 2000). La durée du mandat est de 6 ans, comme celle de tous les autres mandats locaux.

1.1.2.3  Nombre

131 listes ont été enregistrées, en métropole, soit un total de 19 283 candidats. Il y a moins de listes que lors des dernières élections régionales en 2010 (214), mais plus de candidats (18 916 en 2010).
Dans l’ensemble métropole plus Outre-mer, on recense 21 456 candidats répartis sur 171 listes (en 2010 : 20 584 sur 254 listes), soit +4,24% de candidats.
En métropole, la plupart des régions de 2015 comptent davantage de candidats que la simple addition des candidats en 2010 dans les régions qui ont fusionné (+25% de candidats en Pays de la Loire, + 19% en Midi-Pyrénées – Languedoc-Roussillon par exemple), mais l’inverse est vrai en Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine (-18%), en Centre – Val de Loire (-11%), en Nord-Pas-de-Calais-Picardie (-10%) et en Normandie (-6%). Des régions comme la Bretagne et PACA comptent le même nombre de candidats.
Le nombre moyen de listes par région est de 10,06. Dans un certain nombre de régions le nombre de listes augmente par rapport à 2010, il en va ainsi en Île-de-France (+8%), dans les Pays de la Loire (+25%) et en Corse (+9%). La plupart des autres régions métropolitaines, comptent moins de listes qu’en 2010.

NOMBRE DE CANDIDATS PAR RÉGION ET PAR SECTION DÉPARTEMENTALE
RÉGION

EFFECTIF

du conseil régional

DÉPARTEMENT

NOMBRE DE CANDIDATS

par section départementale

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine169Ardennes11
Aube11
Marne19
Haute-Marne8
Meurthe-et-Moselle24
Meuse8
Moselle34
Bas-Rhin35
Haut-Rhin25
Vosges14
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes183Charente13
Charente-Maritime22
Corrèze10
Creuse6
Dordogne15
Gironde48
Landes14
Lot-et-Garonne12
Pyrénées-Atlantiques23
Deux-Sèvres14
Vienne16
Haute-Vienne14
Auvergne et Rhône-Alpes204Ain18
Allier11
Ardèche11
Cantal6
Drôme15
Isère34
Loire22
Haute-Loire8
Métropole de Lyon37
Puy-de-Dôme19
Rhône14
Savoie13
Haute-Savoie22
Bourgogne et Franche-Comté100Côte-d'Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne83Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Centre –Val de Loire77Cher11
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret22
Guadeloupe41Guadeloupe43
Île-de-France209Paris42
Seine-et-Marne25
Yvelines27
Essonne24
Hauts-de-Seine30
Seine-Saint-Denis29
Val-de-Marne25
Val-d'Oise23
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées158Ariège6
Aude12
Aveyron10
Gard22
Haute-Garonne38
Gers7
Hérault32
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées9
Pyrénées-Orientales15
Tarn13
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas-de-Calais et Picardie170Aisne17
Nord76
Oise25
Pas-de-Calais44
Somme18
Normandie102Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de la Loire93Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Provence-Alpes-Côte d'Azur123Alpes-de-Haute-Provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion45La Réunion47

1.2   Les opérations

La campagne électorale débouche sur le scrutin.

1.2.1   La campagne électorale

Elle se déroule selon certaines modalités, mais elle nécessite un financement qui fait l’objet d’un encadrement important.

1.2.1.1   Les modalités de la campagne

Les listes de candidats disposent d’emplacements d’affichage. Ces emplacements sont attribués selon un ordre déterminé par un tirage au sort. Les candidats peuvent librement, sans autorisation et sans déclaration préalable, organiser des réunions publiques qui restent autorisées la veille du scrutin jusqu’au samedi minuit. La distribution de tracts est possible jusqu’à la veille du scrutin.
A ces modalités classiques, il faut ajouter la télévision et la radio qui jouent un rôle important. C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui est chargé de veiller à la régulation de la communication et de la propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévisions et les radios. Au cours des six semaines précédant le scrutin, les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.
Les candidats ont la possibilité d’ouvrir des sites internet pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale. Mais, il est interdit de diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin. Le site non modifié peut cependant rester en ligne.
Aucune disposition ne contraint les collectivités territoriales à cesser de mener des actions de communication à l’approche de l’élection. Toutefois, la communication des collectivités ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des listes.
Il est interdit de recourir, à des fins de propagande électorale, à tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection, soit depuis 1er juin 2015.

1.2.1.2   Le financement de la campagne

Lors du dépôt de candidature, un mandataire financier unique doit être désigné. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une association de financement électoral. Le mandataire financier doit ouvrir et gérer un compte de dépôt spécialement et expressément affecté aux opérations financières de la campagne et tenir des comptes qui seront annexés au compte de campagne de la liste. Le mandataire est chargé de percevoir les recettes, d’effectuer les dépenses et de gérer le compte bancaire par lequel transitent les fonds. Les missions du mandataire prennent fin automatiquement trois mois après le dépôt du compte de campagne.
Le financement de la campagne électorale par des personnes morales est interdit, qu’il s’agisse de personnes morales de droit privé ou de droit public, notamment d’Etats étrangers, de syndicats, de mutuelles ou d’associations autres que celles ayant la qualité de parti ou groupements politique.
Seuls sont admis les dons des personnes physiques. Ces dons sont plafonnés à 150 euros pour les versements en espèces. Tout don de plus de 150 euros doit être effectué par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le mandataire délivre au donateur un reçu attestant de la date et du montant du don. Il ouvre droit aux avantages fiscaux prévu par le code général des impôts.
Le montant des dons consentis aux candidats ne peut excéder 4 600 euros pour une seule personne physique, quel que soit le nombre de candidats soutenus. Les recettes peuvent être supérieures au montant des dépenses. Le montant global des recettes recueillies n’est pas plafonné.
Les dépenses sont plafonnées en fonction de la population municipale de la circonscription. Elles font l’objet d’un remboursement.
Seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés et ayant respecté les prescriptions légales relatives aux comptes de campagne peuvent voir leurs dépenses remboursées.
Le remboursement par l’Etat des frais d’impression ou de reproduction et d’affichage exposés par les candidats est effectué, sur présentation des pièces justificatives, pour les imprimés suivants :

  • un nombre de circulaires égal au nombre d’électeurs, majoré de 5%
  • un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d’électeurs, majoré de 10%
  • deux affiches identiques d’un format maximal de 594 mm x 841 mm par panneau d’affichage ou emplacement réservé à l’affichage électoral
  • deux affiches d’un format maximal de 297 mm x 420 mm, par panneau d’affichage ou emplacement pour annoncer soit explicitement, soit en renvoyant à la consultation d’un site Internet dont l’adresse sera parfaitement lisible, la tenue de réunions électorales. Elles peuvent donc être identiques ou différentes

Outre les dépenses de propagande, il est prévu un remboursement forfaitaire par l'Etat des autres dépenses de campagne exposées par les candidats têtes de liste et retracées dans son compte de campagne dans la limite de 47,5 % du montant plafond des dépenses.

1.2.2 Le scrutin

Il s’est déroulé les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Il était ouvert de 8 heures à 18 heures. Cependant, il était possible d’avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de clôture du scrutin dans certaines communes par arrêté préfectoral. Le scrutin ne pouvait pas être clos après 20 heures.
Le vote n’est pas obligatoire, mais il est secret : le passage dans les isoloirs est lui obligatoire ainsi que l’utilisation d’enveloppes.
Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et comprennent différents intervenants.
Un président du bureau de vote est désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à l’intérieur du bureau de vote à cette fin, il dispose des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres.
Il est secondé par au moins deux assesseurs qui sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et de tamponner la carte électorale.
Enfin, un secrétaire, complète la composition du bureau. Il a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et rédige le procès-verbal.
Chaque liste peut exiger la présence d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales.
Le dépouillement des votes est opéré sous la surveillance des membres du bureau par un certain nombre de scrutateurs. Ils sont désignés par les candidats, les mandataires des listes en présence ou par les délégués, parmi les électeurs présents. S’ils sont en nombre insuffisant, le bureau de vote peut participer au dépouillement.
Une commission de contrôle des opérations de vote est installée par arrêté préfectoral dans chaque commune de plus de 20 000 habitants. Elle veille à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu’à celle des opérations de vote, du dépouillement des bulletins et du dénombrement des suffrages. Elle a également pour rôle de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.

1.3 Les techniques : le mode de scrutin

Il a été modifié par la loi du 19 janvier 1999 puis par la loi du 11 avril 2003. A la représentation proportionnelle a succédé un système mixte inspiré de celui qui s’applique aux communes. Plus précisément, il s’agit d’un scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire.
L’instauration d’un tel mode de scrutin s’explique par la volonté de mettre fin à une situation qui se répétait à chaque lendemain d’élection, à savoir la difficulté d’obtenir une majorité au sein de nombreux conseils régionaux. En raison de la montée en puissance du Front national, aucune formation ne disposait de la majorité nécessaire pour élire le président, puis pour adopter le budget, bref pour gérer dans de bonnes conditions la région. Dans certaines régions des alliances avaient malgré tout été nouées avec le FN, ce qui avait entrainé de nombreuses controverses. Pour sortir de cette situation, la proportionnelle pure a été abandonnée au profit d’un mode de scrutin inspiré de celui en vigueur dans le cadre des municipales. Celui-ci en effet garantit une majorité à la liste qui arrive en tête.
Au premier tour, si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient ¼ des sièges à pourvoir. Les sièges restant sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Seules sont exclues de cette répartition les listes qui n’auraient pas obtenu 5 % des suffrages exprimés.
Les sièges attribués à chaque liste sont ensuite répartis entre les sections départementales au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation dans chaque section départementale.
Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal au ¼ du nombre des sièges à pourvoir. Les sièges restant sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Seules sont exclues de cette répartition les listes qui n’auraient pas obtenu 5 % des suffrages exprimés.
Peuvent seules participer au deuxième tour les listes qui au premier tour ont rassemblé plus de 10 % des suffrages exprimés. Mais les listes peuvent fusionner à condition qu’elles aient obtenu chacune au moins 5 % des suffrages exprimés.
En cas d’égalité au second tour entre les listes arrivées en tête, les sièges correspondant à la prime de 25 % sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

La proportionnelle
La première distribution ou les sièges du quotient
En premier lieu il faut calculer le quotient électoral. En d’autres termes, on divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. On peut alors attribuer les sièges. Autant de fois le quotient est contenu dans le nombre de suffrages obtenus par une liste, autant de sièges elle emportera. Bien sûr le plus souvent il y aura des restes de voix et de sièges.
La seconde distribution des sièges
Deux méthodes peuvent être utilisées pour répartir les sièges restants. Avec la méthode des plus forts restes, on classe les listes par nombre de voix restantes. On attribue un siège par ordre décroissant à chaque liste jusqu’à épuisement. Avec la méthode de la plus forte moyenne, on calcule la moyenne des voix par siège pour chaque liste en ajoutant un siège fictif à chaque liste. On attribue un siège jusqu’à épuisement.

2   LES RÉSULTATS

C’est d’abord sur le plan politique qu’il faut les apprécier, avant de se placer sur un plan sociologique.

2.1   Sur le plan politique

On a pu dire que l’abstention était le premier parti de France. C’est ce que l’on a pu vérifier une fois de plus. Les résultats des différents partis en ont pâti au premier comme au second tour dans une moindre mesure.

2.1.1   L’abstention

L’abstention aux scrutins régionaux a cru de façon quasi continue depuis le premier scrutin de 1986, qui se déroulait à un seul tour. Elle avait alors atteint près de 25 %. Au premier tour des élections de 2010, elle atteignait un niveau historiquement haut de 53,6%. Lors du premier tour de 2015 elle baissait légèrement pour atteindre 49,91% un niveau sensiblement identique à celui des dernières élections en date, au premier tour des départementales de mars.

PREMIER TOUR

Nombre% Inscrits% Votants
Inscrits45 299 289

Abstentions22 689 95450,09
Votants22 609 33549,91
Blancs544 7561,202,41
Nuls356 2990,791,58
Exprimés21 708 28047,9296,01

Source : Ministère de l’intérieur

Les Régionales 2015_html_m1c1f4f6c.png

Sondage IFOP-Fiducial 5/12/2015

La situation semble donc s’améliorer quelque peu. Toutefois, si l’on examine les choses non pas en termes de pourcentage, mais en chiffres bruts, l’appréciation risque d’être différente. C’est ce que constate le chercheur Frédéric Gilli. Pour ce dernier : « Certes, on ne sait pas ce qu’auraient voté les abstentionnistes, mais on ne peut pas non plus occulter que la progression de l’abstention dans les vingt dernières années (6 à 7 millions de personnes en plus qui s’abstiennent) s’est produite de manière concomitante avec une baisse significative du nombre des personnes votant pour les partis traditionnels (2 à 3 millions en moins pour la gauche et 2 à 3 millions en moins pour la droite) : peut-être que 1 à 2 millions d’abstentionnistes se répartissent de manière équilibrée entre tous les partis, mais il y a bien un volume important des électorats de gauche et de droite qui s’est volatilisé depuis le début des années 2000. »

Ce sont les jeunes de 18 à 34 ans qui s’abstiennent le plus (74%) et les plus de 65 ans qui s’abstiennent le moins (34%). Sur le plan politique ce sont les sympathisants du Front de gauche et des Ecologistes qui désertent le plus les urnes (54%) et ceux du Front National qui au contraire participent le plus (63%). Enfin les professions intermédiaires fournissent le plus grand nombre d’abstentionnites.

DEUXIÈME TOUR

Nombre% Inscrits% Votants
Inscrits45 293 603

Abstentions18 838 04041,59
Votants26 455 56358,41
Blancs736 8001,632,79
Nuls552 4581,222,09
Exprimés25 166 30555,5695,13

Source : Ministère de l’intérieur

Au second tour l’abstention diminue sensiblement par rapport au premier tour, elle passe de 49,91% à 41,59%. Elle se situe quasiment au niveau de la moyenne calculée sur les trois élections ayant connu un deuxième tour.
Ce recul de l’abstention confirme le constat que faisait Frédéric Gilli cité plus haut selon qui une bonne partie des électeurs des partis de gouvernement s’étaient réfugiés dans l’abstention.
La mobilisation des électeurs a été relativement forte dans les régions où le FN était en position de force à la fin du premier tour. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais - Picardie, où Marine Le Pen a échoué à prendre la tête de la région, les électeurs se sont mobilisés pour aller voter, à l’exception notable de Roubaix-Tourcoing et d’autres communes frontalières de la Belgique. De même en Franche-Comté ou en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, l’abstention est inférieure à la moyenne nationale.
Cependant, certains électeurs n’ont pas voulu se prononcer, notamment là où le Parti Socialiste a retiré ses listes. Aussi constate-t-on une augmentation des bulletins blancs (2,79% contre 2,41%) et nuls (2,09% contre 1,58%) d’un tour à l’autre. Ce taux est monté à 4,5% dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et à 5,4% en PACA, deux régions où la gauche n'était pas présente au second tour.

L’ABSTENTION AUX RÉGIONALES EN %

198619921998200420102015moyenne
1er tour25,234,544,937,8853,6749,9141,01
2e tour---34,3248,541,5941,47

2.1.2   Les résultats du premier tour

Le Front National est incontestablement le vainqueur du premier tour avec près de 28% des suffrages exprimés. Au total, plus de 6 millions de Français ont voté pour les listes FN.  Il arrive en tête dans quatre régions : le Nord-Pas- de-Calais-Picardie, l’Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val-de- Loire, la Provence-Alpes-Côtes-d’Azur. Deux scores en particulier donnent une idée de l’importance de ce succès électoral : celui de Marine Le Pen qui a atteint 40,64 % des voix dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, celui aussi de Marion Maréchal-Le Pen, qui a dépassé les 40 % dans la région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur.

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Comme lors des européennes de 2014, les listes du Front National s'imposent devant celles de la coalition qui réunit, Les Républicains, l’UDI et le MoDem. Le bloc de droite et du centre a recueilli environ 27 % des suffrages. Or ce résultat est en recul, par rapport à celui des départementales de mars dernier où les candidats UMP-UDI et du MoDem avaient cumulé 29,5 %. La déception est également grande lorsque l’on compare ces résultats avec ceux des régionales de 2010.
A l'époque, les listes UMP-UDI avaient recueilli 26 %, celles du MoDem 4 %, des niveaux qui étaient les plus mauvais de la droite et du centre de toute l'histoire des scrutins régionaux. Enfin, le bloc de la droite républicaine n’arrive en tête que dans quatre régions : l’Île-de-France, les Pays-de-Loire, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Normandie.
Pour le Parti socialiste la situation est pire encore. Il est distancé, avec 23 % des suffrages exprimés au niveau national. C'est six points de moins qu'en 2010 où les listes du Parti Socialiste avaient recueilli 29,1 % des suffrages. Et un résultat légèrement meilleur que celui des départementales de mars dernier où ses candidats avaient recueilli 21,8 %.
Ses « alliés » s'effondrent. Europe-Ecologie-Les Verts, troisième parti aux régionales de 2010 avec 12,2 %, voit son score divisé par deux. Le Front de gauche, le Parti de gauche et le Parti communiste français reculent d’environ un point avec un score compris entre 4 et 5 %. Au total, le bloc de gauche réunissait entre 34 et 35 % des voix, très loin des 47 % du premier tour en 2010.
La gauche demeure en bonne position dans les trois régions qu'elle espère conserver : la Bretagne, l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et la Corse.

PREMIER TOUR
Nuances de ListesVoix% Inscrits% Exprimés
Liste Extrême gauche334 1160,741,54
Liste du Front de Gauche543 9351,202,51
Liste du Parti communiste français337 4100,741,55
Liste EELV et gauche607 7581,342,80
Liste du Parti Socialiste62 0700,140,29
Liste Union de la Gauche5 019 79511,0823,12
Liste du Parti radical de gauche4 2270,010,02
Liste Divers gauche401 5190,891,85
Liste d'Europe-Ecologie-Les Verts832 4871,843,83
Liste Écologiste127 4530,280,59
Liste Divers226 2640,501,04
Liste Régionaliste273 3910,601,26
Liste du Modem85 4520,190,39
Liste Union Démocrates et Indépendants1 8180,000,01
Liste « Les Républicains »42 3400,090,20
Liste Union de la Droite5 785 22412,7726,65
Liste Debout la France827 2111,833,81
Liste Divers droite142 8350,320,66
Liste Front National6 018 91413,2927,73
Liste Extrême droite34 0610,080,16

Source : Ministère de l’intérieur

Le Front national n’est donc pas beaucoup plus haut aujourd’hui qu’il ne l’était lors des présidentielles de 2002. Surtout si l’on actualise les chiffres, c’est-à-dire si l’on tient compte de l’évolution des inscrits. La différence est qu’à cette époque les partis politiques traditionnels n’étaient pas encore dans l’état de déliquescence qu’ils connaissent aujourd’hui : plus qu’une progression puissante du FN, le résultat de dimanche est avant tout la déconfiture combinée du PS et de ses alliés potentiels à gauche, et de Les Républicains et de ses alliés du Centre.

2.1.3   Les résultats du second tour

Au deuxième tour, on devait assister à deux duels, neufs triangulaires et une quadrangulaire.
Les Républicains et l'UDI emportent 7 régions ; l’alliance du PS, du PRG et d’Europe-Ecologie-Les-Verts en dirigeront 5. Quant au Front national, il est défait partout en France tandis que la liste des nationalistes est arrivée en tête en Corse.
Un peu plus de 40 millions de Français vivent dans des régions gouvernées par la droite alors que 20 millions résident dans celles encore détenues par la gauche.
La droite a bénéficié du retrait des candidats socialistes dans les régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans la première, Xavier Bertrand obtient 57,77% des voix devant Marine Le Pen, à 42,23%. En Paca, Christian Estrosi rassemble 54,78% des suffrages devant Marion Maréchal-Le-Pen, à 45,22%.
En Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Jean-Pierre Masseret s'est maintenu à la tête d'une liste divers gauche. Mais le PS lui a retiré son investiture et Manuel Valls a appelé à voter pour le candidat de la droite, Philippe Richert. Ce dernier a bénéficié d’une forte mobilisation, notamment en Alsace, dont il présidait le Conseil régional sortant.
A l'issue du second tour, la droite et le centre dirigeront les régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Normandie. Sept régions sur treize, c’est une progression par rapport à 2010, mais c’est un résultat qui peut paraître en deçà des espérances de la droite, même si le succès en Île de France est une consolation de taille. Au total, la droite dispose de 789 conseillers régionaux en métropole.

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Depuis 2010, la gauche présidait 21 des 22 régions. Seule l'Alsace était administrée par la droite. Elle n’en détient plus que cinq et perd la moitié de ses conseillers régionaux par rapport à 2010. De 1106, ils passent à 551. Ces pertes sont les plus importantes dans les deux régions où le Parti Socialiste avait retiré ses listes. Ainsi, en Provence-Alpes-Côte- d’Azur, 72 sièges « disparaissent », alors qu’en Nord-Pas-de-Calais-Picardie, 108 conseillers régionaux ne retrouveront pas leur siège à la région.

C'est en Bretagne que la gauche réussit son meilleur score : le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, y a obtenu 51,3% des voix. Dans les régions Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, la liste de gauche menée par Carole Delga, secrétaire d’Etat au Commerce, démissionnaire a rassemblé 44,6% des suffrages.

La troisième région où la gauche réussit ses meilleurs résultats est l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Alain Rousset, président sortant de la région Aquitaine, l’emporte dans la nouvelle grande région du Sud-Ouest avec 44,1% des voix, après avoir fusionné avec la liste Europe-Ecologie-Les Verts. En Bourgogne-Franche-Comté, la présidente sortante de Franche-Comté a été élue de justesse, tout comme François Bonneau, le président sortant de la région Centre- Pays de Loire l’a emporté. Au total, la gauche disposera de 551 conseillers dans les nouveaux conseils.

DEUXIÈME TOUR
Nuances de ListesVoix% Inscrits% Exprimés
Liste du Parti Socialiste72 7210,160,29
Liste Union de la Gauche7 263 56716,0428,86
Liste Divers gauche746 2941,652,97
Liste Régionaliste136 3800,300,54
Liste Union de la Droite10 127 19622,3640,24
Liste Front National6 820 14715,0627,10

Source : Ministère de l’intérieur

Quant au Front National, il ne remporte aucune région. Avec 6,82 millions de voix au second tour, il dépasse son record historique de la présidentielle de 2012, où Marine Le Pen avait obtenu 6,42 millions de voix au premier tour. Lors de ces élections régionales, le FN avait rassemblé 6,018 millions de voix au premier tour. Il a donc amélioré son nombre de voix de 800 000 entre le premier et le second tour. Le FN triple son nombre d'élus passant de 120 conseillers en 2010 à 358 aujourd’hui.
Il faut remarquer que Louis Aliot aurait pu remporter la bataille en Languedoc-Roussillon, où il a obtenu 40,42% des suffrages.
En Corse, on a assisté à une première : le succès des nationalistes. La liste « Per a Corsica » (Pour la Corse), issue de la fusion au second tour des autonomistes (17,62% au 1er tour) et des indépendantistes (7,73%), a obtenu 35,34% des voix.
Quatre régions d'Outre-mer votaient ce dimanche 13 décembre pour élire les conseils régionaux en Guadeloupe et à La Réunion ou les collectivités territoriales en Martinique et Guyane. Deux surprises doivent être constatées. En Guadeloupe le socialiste Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer de François Hollande, a été lourdement battu par un autre député de gauche, Ary Chalus qui l'emporte avec 57,5% des voix, contre 42,5% à Victorin Lurel, à la tête d'une liste hétéroclite qui comprenait notamment Marie-Luce Penchard, ex-ministre de l'Outre-mer de Nicolas Sarkozy.
En Martinique, Alfred Marie-Jeanne, l'indépendantiste l’emporte à la tête d’une liste de rassemblement (54,1%) en s'alliant à Yan Monplaisir, candidat des Républicains au 1er tour face au député de Martinique et président sortant du conseil régional Serge Letchimy (45,9%), pourtant arrivé en tête au 1er tour.
A la Réunion et en Guyane, les sortants sont reconduits, la Réunion reste à droite et la Guyane à gauche.

2.2   Sur le plan sociologique

Les données sociologiques varient selon qu’il s’agit des électeurs, des conseillers sortants, des candidats ou des nouveaux conseillers.

2.2.1   Sociologie des électeurs

Au premier tour, le Parti Socialiste et la gauche dans son ensemble obtiennent leurs meilleurs résultats chez les 25-34 ans (27% pour le PS ; 44% pour le « total » gauche), les personnes à haut niveau d’études (27%/44% chez les diplômés bac+3 au moins), les cadres supérieurs (30%/46%) et les professions intermédiaires (28%/44%).
La droite elle, réalise comme à l’habitude ses meilleurs scores auprès de l’électorat âgé (40% chez les plus de 60 ans), des indépendants (36%) et des cadres supérieurs (35%).

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Quant au Front National il réalise des scores encore nettement supérieurs à sa moyenne nationale chez les 18-24 ans, où il s’impose comme première force politique (35%, à égalité avec la gauche pour 27% à la droite), les ouvriers (43%), les employés (36%) et les personnes à bas niveau d’études (36% chez les individus ayant un niveau inférieur au bac). Avec 35% des suffrages chez les indépendants et agriculteurs, il conteste la suprématie traditionnelle de la droite (36%) sur cette catégorie.
Si le Front National confirme sa place de première force parmi les classes populaires, il prend une part de plus en plus grande dans les catégories moyennes et supérieures : 17% des cadres, 23% des diplômés « bac+2 », 14% des « bac+3 et plus » ont voté FN lors de ce premier tour. Le FN a clairement mordu lors de cette élection sur l’électorat de droite : un cinquième des électeurs de Nicolas Sarkozy de 2012 se sont exprimés en sa faveur dans les urnes.

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2.2.2   Sociologie des anciens conseillers régionaux

Les conseillers régionaux sortants se situent pour un gros tiers (35,6%), dans la tranche des 50 à 59 ans et pour un petit tiers (27,23%) dans celle des 40 à49. Les jeunes de 21 à 29 ans y sont peu nombreux (2,6%).

AGE DES CONSEILLERS RÉGIONAUX SORTANTS

HommesFemmesTotal
entre 21 et 29 ans 163349
entre 30 et 39 ans 142164306
entre 40 et 49 ans 248264512
entre 50 et 59 ans 355316671
entre 60 et 69 ans 199119318
entre 70 et 79 ans 16521
80 ans et plus 213
TOTAL 9789021880

Source : enquête Luc Rouban, 2015

Selon Luc Rouban du CEVIPOF, 14% des conseillers régionaux sortants appartiennent par leur profession aux catégories populaires, 29% aux catégories moyennes et 57% aux catégories supérieures.

La distribution par étiquette est assez homogène. La proportion d’élus exerçant un métier de catégorie supérieure est en effet relativement importante pour la plupart des listes : 52% pour les écologistes, souvent dotés de diplômes d’études supérieures, 54% pour les régionalistes, 55% pour les « divers gauche », 59% pour les listes PS, 71% pour les centristes, 52% pour les « divers droite », 69% pour les élus LR, 48% pour les élus FN et seulement 31% pour le FDG.

RÉPARTITION DES PROFESSIONS PAR SECTEUR (%)

FDGÉcologistesRégionalistesDivers gauchePSCentristesDivers droiteLRFNMoyenne
Au foyer, étudiants 0031135221
Petits salariés du privé 269387455178
Cadres du privé 3108691717131711
Petits indépendants 1711653199197
Industriels, professions libérales 616321592614281616
Petits salariés du public 24118121113751011
Cadres du public 41473552583433391846

Source : enquête Luc Rouban, 2015

2.2.3   Sociologie des candidats

Un quart des candidats (27%) est cadre ou professionnel libéral, alors que cette catégorie socioprofessionnelle ne représente que 9% de la population française majeure.

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Si l’âge moyen des candidats est stable par rapport à 2010 (un peu moins de 50 ans), les têtes de listes ont en moyenne 3 ans de moins que celles s’étant présentées en 2010. Le candidat le plus jeune a 18 ans (François Lepeltier, FN, Normandie), le plus âgé a 94 ans (Georges Marty, Force France Sud, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées).

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5% des candidats et un quart des têtes de listes sont déjà conseillers régionaux avant le scrutin, des proportions qui ne varient pas que l’on s’intéresse à une région fusionnée ou à une région ayant conservé son périmètre inchangé.
Huit membres du gouvernement sont candidats : Jean-Yves Le Drian et Marylise Lebranchu en Bretagne, Matthias Fekl et Martine Pinville en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Sylvia Pinel en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Pascale Boistard et Laurence Rossignol dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Christiane Taubira en Guyane. Seul le ministre de la défense, M. Le Drian, est candidat à la présidence d’une région.
Quinze présidents de région sortants figurent sur les listes ; onze d’entre eux aspirent à retrouver une présidence. Pas moins de 178 parlementaires sont candidats : 103 députés, dont le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, en Ile-de-France, 52 sénateurs et 23 représentants au Parlement européen. En outre, 9 présidents de conseil départemental sont également candidats aux régionales.
La parité est quasiment respectée au niveau des candidats, (47,8 % de femmes contre 52,2 % d’hommes, c’est la conséquence automatique des règles en vigueur. Mais parmi les têtes de liste elle est loin de l’être puisque 21% de celles-ci sont des femmes alors qu’en 2010, 24% des têtes de liste étaient des femmes. C’est encore plus vrai pour les têtes de liste départementales où une très grande majorité d’entre elles sont des hommes.

Ce sont les listes écologistes qui placent le plus gand nombre de femmes à leurs têtes (63%) et les partis de gouvernement (Parti Socialiste et Les Républicains ) qui sont beaucoup les plus frileux en ce domaine avec respectivement 21% et 15%. Le Front National se situent entre ces deux extrémités avec 23%.
C’est en Bourgogne-Franche-Comté qu’elles sont les plus nombreuses et que la parité est totalement respectée à ce niveau (50%). A l’opposée, c’est en Corse (8%) et en Bretagne (9%) que la proportion de têtes de liste féminine est la moins importante.

2.2.4   Sociologie des nouveaux conseillers

La parité est quasiment respectée en raison de la loi électorale, chaque liste devait être en effet composée alternativement d'un homme et d'une femme. Mais comme certaines listes comportent un nombre impair de candidats et que la plupart comportaient une tête de liste masculine, le nombre total de femme n’est pas tout à fait égal à celui des hommes; il est de 47,8% de femmes et de 52,2% d'hommes.
La moyenne d'âge des nouveaux conseillers régionaux reste la même : 50 ans. Le plus jeune élu, Ludovic Perney a 20 ans, iil a été élu dans les Bouches-du-Rhône sur une liste des Républicains. Le doyen a 81 ans. René Cordoliani, siègera sur les bancs de l'assemblée de Corse, dans le groupe du Front national.
Sur le plan professionnel les choses n’ont pas fondamentalement changé puisque les salariés du privé restent majoritaires et représentent 21,6% des élus. La proportion de fonctionnaires, de retraités et d'enseignants ou d'étudiants baisse légèrement, au profit des professions libérales ou des professions industrielles et commerciales, qui incluent notamment les chefs d'entreprise ou les artisans.


Salarié du privéProf. LibéralesFonctionnairesRetraitésEnseignantsProf.  indus. et commerciales
201021,612,31211,410,610,2
201517,71114,214,813,86,1

DiversPermanents politiquesPersonnels des entreprises pubProf. agricoles
20109,54,54,03,9
201510,43,65,33,1

Source : Ministère de l’intérieur

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*

Ces élections régionales soulignent une fois de plus la progression du Front National en voix. Jamais il n’a été si haut. Pour les futures présidentielles, il s’agit là d’un avertissement. Mais, malgré ce succès en voix le Front National ne décroche aucun exécutif régional en raison notamment du retrait des listes socialistes dans le Nord-Pas- de- Calais-Picardie et en PACA.
Les socialistes limitent les dégâts en conservant cinq régions, ce qui est inattendu et peut passer pour un demi-succès, quant aux Républicains, ils l’emportent dans sept régions, mais la vague bleue espérée n’est pas au rendez-vous.
Demi-succès ou demi-échec pourrait-on conclure ? En réalité il semble que ces résultats confirment cet entre-deux électoral dans lequel nous sommes progressivement entrés, ce passage du bipartisme au tripartisme.

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Créé le 21/12/2015