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Les élections sénatoriales de 2011

Dans organisation politique 

Le 25 septembre 2011, des élections sénatoriales se sont déroulées pour renouveler la moitié des sièges de sénateurs.

A cette occasion, la gauche a remporté la victoire en obtenant pour la première fois en plus de cinquante ans, la majorité absolue au Sénat.

Selon les résultats, la gauche a remporté les 25 sièges supplémentaires qui lui manquaient, et obtient 177 sénateurs, soit 2 de plus que la majorité absolue (348 sièges).

C’est donc l’opposition qui devient majoritaire au Sénat. Ce n’est pas la première fois, puisque de 1958 à 1968 le Centre était majoritaire au Sénat, et dans l’opposition au Général de Gaulle. De même, de 1981 à 1986 ainsi que de 1988 à 2002 le Sénat à droite était dans l’opposition, enfin pendant les cinq ans de la dernière cohabitation le Sénat était à droite et donc dans l’opposition au Gouvernement Jospin. Que le Sénat soit dans l'opposition n'est donc pas nouveau. Mais, c'est la première fois que le Sénat sera majoritairement à gauche.

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Sommaire

1.Des élections qui marquent l’aboutissement de la réforme de 2003

La loi organique du 30 juillet 2003 et la loi du 30 juillet 2003 ont assez profondément modifié le régime de l’élection des sénateurs.

La réforme portait principalement sur la durée du mandat, mais également sur le nombre de sénateurs, sur le mode de scrutin ainsi que sur l’âge minimum des candidats.

1.1 La durée du mandat

Les lois du 30 juillet 2003 ont été adoptées à l’initiative des sénateurs encouragés par l’instauration du quinquennat en 2000. Dans la mesure où le Président de la république voyait son mandat réduit à 5 ans il devenait difficile de conserver un mandat de 9 ans pour les sénateurs, aussi fut-il ramené à 6 ans. Renouvelé par tiers tous les 3 ans, lorsque les sénateurs étaient élus pour 9 ans, le Sénat devait nécessairement connaître un nouveau rythme électoral. Deux solutions étaient envisageables. Soit le renouvellement se faisait toujours par tiers, mais tous les 2 ans, soit il se faisait par moitié, mais tous les 3 ans. C’est cette dernière solution qui a été retenue par la loi organique. Aussi, les départements ont-ils été répartis en 2 séries composée de départements métropolitains, de départements d’outre mer et de collectivités d’outre mer, ainsi que de représentants de français établis hors de France. La série 1 comprend 170 sièges, c’est elle qui a été renouvelée, la série 2 en comprend 178.

Ce nouveau système ne pouvait se mettre en place dès 2003. Les sénateurs déjà élus l’étaient pour 9 ans, les nouveaux devaient l’être pour 6. La réforme s’est donc étalée jusqu’en 2011. De plus, pour éviter que les élections sénatoriales ne soient organisées la même année que les élections législatives et l’élection présidentielle en 2007, la loi du 15 décembre 2005 a fixé les élections sénatoriales à 2008 et les suivantes en 2011 au lieu de 2007 et 2010. Ainsi, aujourd’hui la réforme de 2003 est-elle complètement mise en œuvre.

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1.2 Le nombre de sénateurs

Mais cette réforme a également modifié le nombre de sénateurs. En 2003 à la veille de la réforme, ils étaient 321. Après les élections de 2004, leur nombre est passé à 331. En 2007, la loi du 21 février 2007 a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), Saint-Barthélemy et Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique 21 février 2007 a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin). Après le renouvellement de 2008 le nombre de sénateurs est passé à 343 et à 348 en septembre dernier pour tenir compte des évolutions démographiques. Un siège supplémentaire a été accordé à l'Isère, ainsi qu'au Maine-et-Loire, à l'Oise, à La Réunion et à la Nouvelle-Calédonie. Ce nombre ne devrait plus augmenter puisque depuis la révision de 2008, c’est la Constitution, dans son article 24 qui fixe le nombre maximum de sénateurs à 348. Les effectifs du Sénat ne pourront donc plus évoluer. Là encore, avec le dernier renouvellement, il semble que l’on ait atteint un stade définitif.

1.3 Le mode de scrutin

Dans la mesure où le Sénat représente les collectivités territoriales (art. 24 de la Constitution), les sénateurs sont élus par les élus locaux (délégués des conseil municipaux, conseillers généraux, conseillers régionaux) et nationaux (députés) dans des circonscriptions départementales.

Deux modes de scrutin sont utilisés : la proportionnelle pour les grands départements et le scrutin majoritaire à deux tours pour les petits départements. La réforme de 2003 n’a rien changé sur ce point, mais elle modifié les seuils à partir desquels on applique la proportionnelle.

Jusqu’en 2000, la proportionnelle s’appliquait dans les départements comptant 5 sénateurs, avec la réforme Jospin en 2000, ce seuil est passé à 3, puis avec la réforme Raffarin (2003), il est passé à 4.

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1.4 L’âge minimum des candidats

Traditionnellement, les candidats à l’élection sénatoriale devaient avoir au moins 35 ans révolus, mais depuis la réforme introduite par la loi du 30 juillet 2003, l'âge minimum d'éligibilité a été abaissé à 30 ans. Il est aujourd’hui, depuis la loi organique du 11 avril 2011, de 24 ans.

2.Des élections qui soulèvent toujours la question de la finalité du Sénat

Le Sénat a pour vocation de représenter les collectivités territoriales selon l’article 24 de la Constitution. Cette finalité officielle est cependant complétée par une finalité que l’on peut qualifier de sous jacente : la modération.

2.1La finalité officielle : la représentation des collectivités territoriales

Pour représenter les collectivités territoriales un système contestable a été mis en place. Rien d’étonnant, dans ces conditions, à ce qu’il ait été contesté.

2.1.1Un système contestable

Parce que ce sont les collectivités territoriales qui sont représentées et non le peuple, le suffrage est indirect et non pas direct. Mais le collège électoral qui doit par conséquent être réuni est composé de manière particulière. Constitué au niveau départemental, il est composé de représentants de l’ensemble des collectivités territoriales qui élise les sénateurs. Les communes, bien sûr, mais aussi les départements sont représentés au sein de ce collège, ainsi que les régions depuis leur création en tant que collectivité territoriale. Chaque collectivité dispose de ses propres représentants au sein du collège, mais aucun sénateur ne peut prétendre être le représentant de telle ou telle collectivité.

La représentation des collectivités territoriales est donc, globale et non pas fractionnée. En d’autres termes la représentation des collectivités territoriale est réalisée au sein du collège électoral mais pas au sein du Sénat lui-même.

2.1.2 Un système contesté

Nombreux sont ceux qui ont critiqué ce système. Des propositions ont d’ailleurs été faites. En particulier Jean-Pierre Bel pendant la campagne électorale a proposé une réforme du mode de scrutin sénatorial. Il préconisait la création de deux collèges de grands électeurs. Le premier devrait rassembler les représentants des régions et des départements. Il assurerait un tiers des voix. Le second, pour les deux tiers, serait composé les représentants des élus municipaux.

Mais une réforme plus radicale encore consisterait à mettre en place des collèges par catégorie de collectivité locale. L’un élirait des sénateurs représentant les communes, l’autre des sénateurs représentant les départements, enfin le dernier qui élirait des sénateurs représentants les régions.

Ces réformes ont peu de chance d’être adoptée du moins dans les mois qui viennent.

2.2 La finalité sous-jacente : la modération

La finalité des secondes chambres est le plus souvent à rechercher dans la volonté de contrer, de limiter ou de tempérer l’Assemblée élue directement par le peuple. C’est ce bicamérisme conservateur ou modérateur que préconisait déjà Montesquieu : « Le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher ». Il correspond en France à une tradition historique. Ce rôle de contrepoids peut fonctionner sur un plan politique mais aussi sur un plan technique.

2.2.1 La modération politique

Quand la deuxième chambre est apparue en France, elle avait clairement et explicitement une fonction politique : elle devait contrer la chambre du peuple. C’est toujours le cas sous la Cinquième République. Afin de remplir cette fonction on a choisit un mode d’élection qui a pu être « retourné » pour justifier une nouvelle fonction : la représentation des collectivités territoriales. La représentation des collectivités territoriales a été et reste dans une large mesure un moyen de masquer la volonté de faire du Sénat une chambre conservatrice.

Nombreux sont les auteurs qui ont montré que les petites communes et de manière plus générale le monde rural était surreprésenté dans le collège électoral des sénateurs. Quelques chiffres le démontrent aisément. D’abord il faut rappeler que le corps électoral sénatorial est composé à 95 % de représentants des communes. Ensuite, 50 % des délégués des conseils municipaux sont issus des communes de moins de 3500 habitants et 66 % de communes de moins de 10.000 habitants. Ainsi, qu’on le veuille ou non la représentation des collectivités territoriales telle qu’elle est organisée conduit à mettre en place un électorat qui est nécessairement sinon conservateur du moins modéré.

Finalement, la victoire de la gauche au Sénat dément dans une certaine mesure cette thèse. Aussi, les réformes qui ont pu être proposées ici ou là risquent d’être oubliées.

Plusieurs propositions ont été faites tendant instaurer l’élection des sénateurs au scrutin direct à la proportionnelle intégrale.

Cette proposition a été défendue au Congrès du Parti socialiste du Mans par deux motions : celle d’Arnaud Montebourg, et celle, de Jean-Marie Bockel. La réforme trouverait sans doute un certain écho chez les Verts, à l’extrême-gauche mais aussi à droite, du côté du FN ou enfin au centre. Bref du côté de tous ces petits partis qui ne demande qu’à être représentés alors qu’ils ne le sont pas à l’Assemblée nationale ou si peu.

Cette réforme aurait l’avantage de permettre la représentation de tous les partis qui pourrait ainsi s’exprimer dans le cadre des institutions au niveau le plus élevé. Pour autant un Sénat représentatif du poids des différents groupes politiques ne serait pas un Sénat bloquant puisque le dernier mot pourrait toujours être donné à l’Assemblée nationale. Le phénomène majoritaire ne serait dans ces conditions pas menacé.

Une réforme semblable mais plus poussée encore a été défendue par le Professeur Jean-Marie Cotteret. Dans son ouvrage « Les avatars de la démocratie représentative », il distingue la représentation et la représentativité. La représentation se traduit par une volonté qui est exprimée par le scrutin majoritaire, c’est une notion politique. La représentativité elle est une notion plutôt sociologique il s’agit de traduire les différentes composantes du corps électoral. A partir de là, l’auteur suggère la création de trois chambres parlementaires. Un premier organisme pour élaborer les lois, reposant sur la représentativité, composé de toutes les forces et tendances de l'opinion (agriculteurs, fonctionnaires, jeunes, vieux.) ; une assemblée pour voter les lois composé d'élus au suffrage universel direct et enfin un organe de régulation, consultatif, dédié à l'intérêt général.

Ces différentes solutions permettraient également au Sénat d’assurer une fonction de modération technique.

2.2.2 La modération technique

Finalement, au delà des différentes fonctions remplies par le Sénat, celle qui reste et qui est la moins contestée, c’est bien celle de la modération technique. En effet tout le monde ou presque s’accorde pour reconnaître au Sénat un rôle de « sage ». La seconde chambre permet en effet souvent d’améliorer les textes qui lui sont présentés. Ce réexamen par d’autres élus ayant d’autres responsabilités est souvent un élément positif. C’est en tous les cas la fonction irréductible du Sénat.

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Créé le 05/01/2012