E-CONNAISSANCES   Questions clés   Quelle est la composition du Gouvernement en 2011?

Quelle est la composition du Gouvernement en 2011?

Dans organisation politique 

Le 13 novembre 2010, le Président de la République, après avoir accepté la démission du Gouvernement, mettait fin à ses fonctions. Le lendemain, François Fillon était renouvelé dans ses fonctions de Premier ministre et la composition du nouveau Gouvernement était annoncée. Seize ministres ont quitté le Gouvernement1, neuf nouveaux membres ont fait leur entrée2.

Le 27 février 2011, un mini remaniement était provoqué par la démission de  Michèle Alliot-Marie. Le président  de la République a nommé Alain Juppé, jusqu’alors ministre de la Défense, au ministère des Affaires étrangères, Gérard Longuet, ministre de la Défense en remplacement d’Alain Juppé, et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur et de l’Immigration, en remplacement de Brice Hortefeux, démissionnaire également.

Le 29 mai 2011, Georges Tron, secrétaire d’Etat à la fonction publique a démissionné, il n’a pas été remplacé, ses attributions sont exercées par le ministre du budget François Baroin, son ministre de tutelle.

Le 29 juin 2011, un remaniement plus large qu’attendu a eu lieu en remplacement de Christine Lagarde, nommée la tête du FMI.

Il s’est traduit par l’entrée au Gouvernement de cinq nouveaux membres : un ministre3, un ministre délégué4 et trois secrétaires d’Etat5, par une permutation de trois postes6, et par la promotion d’un membre du Gouvernement7.

C’est dans ces conditions que s’est faite la formation (1) du nouveau Gouvernement dont la composition (2) a été renouvelée


Sommaire

1  LA FORMATION DU GOUVERNEMENT

1.1  L’entrée en fonction

En vertu de l’article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre ainsi que les membres du Gouvernement. Toutefois les conditions dans lesquelles sont nommés le chef du Gouvernement et ceux qui le compose ne sont pas tout à fait les mêmes.

1.1.1  Le Premier ministre

Le décret présidentiel de nomination n’a pas à être contresigné, il s’agit là d’un pouvoir propre du Président. Juridiquement, le Président est totalement libre. En fait il l’est moins, notamment en période de cohabitation où le choix du Premier ministre est imposé par la nouvelle majorité. C’est ce que l’on a pu vérifier aussi bien lors de la nomination de Jacques Chirac en 1986, d’Edouard Balladur en 1993 et de Lionel Jospin en 1997.

Quand il y a concordance des majorités, comme actuellement, le choix présidentiel est en principe totalement discrétionnaire. Cependant une évolution a pu être constatée ces derniers temps puisque selon certains observateurs Dominique de Villepin se serait sinon nommé du moins imposé comme Premier ministre de Jacques Chirac. Mais surtout, François Fillon aurait été maintenu à la tête du Gouvernement grâce à l’appui insistant de la majorité parlementaire et de sa popularité révélée par les sondages.

1.1.2  Les ministres

L’article 8 alinéa 2 de la Constitution précise que c’est le Président de la République qui , mais sur proposition du Premier ministre, le pouvoir présidentiel est donc non seulement partagé par cette proposition préalable, mais aussi par la nécessité du contreseing du Premier ministre en vertu de l’article 19.

Le président nomme, mais pour autant il n’a pas nécessairement le choix. Tout dépend de la configuration politique dans laquelle on se trouve. S’il y a concordance des majorités, le Premier ministre choisit effectivement les ministres, mais le Président de la République suggère et donc impose un grand nombre d’entre eux et le plus souvent ce nombre est important. C’est ce que l’on peut constater dans le nouveau Gouvernement. En période de cohabitation. Le Premier ministre propose et le président dispose. Ainsi peut-il refuser telle ou telle personne. C’est en tous les cas ce que fit François Mitterrand en 1986.

1.2  La cessation des fonctions

Selon l’article 8.1 de la Constitution, c’est le Président de la République qui met fin aux fonctions du Gouvernement. Mais, le Premier ministre doit avoir préalablement présenté la démission du Gouvernement au Président.

Le plus souvent, hors cohabitation bien sûr, cette démission est décidée par le Président, le Premier ministre, ne pouvant que s’exécuter. Ainsi, le « remaniement » du Gouvernement actuel a-t-il été annoncé par le Président depuis le mois de mars, au lendemain des élections régionales. S’agissant de cessations individuelles et non plus collectives des fonctions ministérielles, la démission récente (4 juillet 2010) d’Alain Joyandet et de Christian Blanc éclaboussés par des révélations du Canard enchaîné sur leur train de vie, a sans aucun doute été exigée par le Président de la République.

2  LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Avec trois ans et demi à Matignon et probablement 5 ans, François Fillon qui a été reconduit à Matignon, fait partie des Premiers ministres dont la durée de vie à ce poste est la plus longue sous la Ve République.

En effet, depuis 1958, la durée de vie moyenne d'un Premier ministre à Matignon est d'un peu plus de deux ans. Seuls trois Premiers ministres sont restés plus de 5 ans au pouvoir :

  • Georges Pompidou (1962-1968) est resté 6 ans.
  • Raymond Barre (1976-1981) est resté 5 ans.
  • Lionel Jospin (1997-2002) est resté 5 ans.

inq Premiers ministres, avant François Fillon, ont atteint ou dépassé les trois ans de mandat (à quelques jours près) : Jean-Pierre Raffarin (mai 2002 - mai 2005), Michel Rocard (mai 1988 - mai 1991), Pierre Mauroy (mai 1981 - juillet 1984), Jacques Chaban-Delmas (juin 1969 - juillet 1972) et Michel Debré (janvier 1959 - avril 1962).

C’est Edith Cresson qui est restée le moins longtemps à Matignon puisque son Gouvernement n’a duré que 11 mois.

Quant au nouveau Gouvernement dans son ensemble, sa dimension ainsi que l’origine de ses membres ont singulièrement évolués.

2.1  Dimension

2.1.1  Dimension quantitative : les effectifs

Durant la campagne présidentielle de 2007, le président de la République avait annoncé un Gouvernement de quinze ministres.

Ce thème de la limitation du nombre de ministres n’était pas nouveau, puisqu’il est apparu en France au lendemain des événements du 6 février 1934. C’est, André Tardieu qui, dans le cadre de la « réforme de l’Etat » qu’il appelait de ses vœux, a formulé le souhait que le nombre de ministres fût limité à six.

Mais aucun Gouvernement n’a pu atteindre cet objectif. Sous la Cinquième République, les Gouvernements les plus resserrés ont été les Gouvernements Pompidou II et Jospin I, avec vingt six membres (Premier ministre compris), suivis par les Gouvernements Debré (27), Pompidou III (28) et Pompidou I, Pompidou IV, Messmer III, Balladur. Les années 1974 à 1993 ont été des périodes de forte croissance des Gouvernements, avec un record de quarante huit membres pour le Gouvernement Rocard II, quarante cinq membres pour les Gouvernements Mauroy II et Cresson et quarante deux pour les Gouvernements Mauroy I, Mauroy III et Fabius ; plus récemment encore, il y avait quarante deux membres dans le Gouvernement Juppé I et quarante et un membres dans le Gouvernement Raffarin III. Sur l’ensemble de la VRépublique, la moyenne s’établit à 35,6 membres par Gouvernement.

Le Gouvernement Fillon I, a certes respecté l’objectif de quinze ministres tout au long de ces différentes évolutions, mais le nombre total de membres du Gouvernement n’a cessé d’augmenter. Bien sûr le premier Gouvernement Fillon a été le plus réduit de toute la Cinquième République avec vingt membres, mais après les élections législatives ses effectifs ont atteint trente et un membres puis trente huit. On était en dessous de la moyenne de la Cinquième République, puis on l’a dépassé. Le Gouvernement Fillon III est resserré par rapport au précédent puisqu’il comprenait trente et un membres à l’origine contre trente neuf, c'est-à-dire huit de moins. Toutefois, depuis le remaniement du 29 juin ses effectifs atteignent 34. Il se situe donc en dessous de la moyenne des Gouvernements de la Cinquième (35,6)

image1.png

2.1.2  Dimension qualitative : les différents ministères

Au sein du Gouvernement, les différents ministres ont un statut différent et des périmètres variables.

 

TOTAL

Fillon 2Fillon 3
13 nov 2010
Fillon 3
27 fév 2011
Fillon 3
29 mai 2011
Fillon 3
29 juin 2011
Premier ministre11111
Ministres1515151516
Ministres délégués37778
Secrétaires d’Etat198879
Haut commissaire10000
TOTAL3931313034

Les ministres d'Etat, forment la catégorie la plus élevée. En fait il s’agit d’un titre honorifique permettant de distinguer parmi les ministres ceux qui pour des raisons personnelles ou politiques doivent être mis en valeur. Nicolas Sarkozy qui fut à plusieurs reprises, ministre d’Etat, a nommé plusieurs ministres d’Etat : d’abord un seul dans le premier Gouvernement Fillon, puis deux dans le deuxième et le troisième Gouvernement Fillon. Depuis le départ de Michelle Alliot-Marie, il n’y a plus qu’un seul ministre d’Etat dans le Gouvernement actuel : Alain Juppé.

Les ministres de plein exercice, constituent la catégorie la plus nombreuse. Ils sont à la tête d’un département ministériel, c’est à dire une administration formée de services centraux et déconcentrés.

Les ministres délégués, sont apparus sous la Cinquième République, les premiers, auprès du Premier ministre qu’ils déchargeaient de certaines de ses tâches, puis dans le Gouvernement Mauroy certains ont été nommés auprès d’autres ministres. Ils interviennent par délégation d’un ministre d’où leur nom, ils reçoivent des instructions de « leur ministre » qu’ils déchargent d’une partie de sa tâche. Ils ont autorité sur les services qui leurs sont confiés, ils contresignent les décrets qui les concernent enfin, ils assistent au Conseil des ministres.

Absents, dans le premier Gouvernement Fillon, ils sont apparus dans le deuxième, mais sans que le terme soit utilisé puisque c’est l’expression « ministre auprès du ministre de … » qui a été retenue. Au nombre de trois, dans le Gouvernement précédent ils étaient sept au début du Gouvernement Fillon III et sont neuf aujourd’hui. (Un auprès du Premier ministre, trois auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, deux auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, un auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, un auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, un auprès du ministre de la défense).

Les secrétaires d'Etat forment une catégorie dont l’origine remonte à la IIIe République où ils portaient le titre de sous-secrétaire d’Etat.

Ils reçoivent des instructions du ministre auprès duquel ils sont nommés. Ils n’ont pas autorité sur leurs services dont ils ont seulement la disposition. Ils ne peuvent contresigner seuls les décrets qui concernent leurs compétences, surtout, ils n’assistent pas aux délibérations du Conseil des ministres sauf s’ils sont invités. Dans le Gouvernement Fillon III, leur nombre a sérieusement diminué passant de dix neuf à huit et sept après la démission de Georges Tron, mais depuis le remaniement du 29 juin, deux nouveaux secrétaires d’Etat ont été nommés portant leur nombre total à neuf. (Deux auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, deux auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, un auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, un auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat (G. Tron, qui a démissionné), deux auprès du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, un auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, un auprès du ministre des affaires étrangères).

En dehors du statut des ministères, leur périmètre peut également être modifié. Le changement principal se traduit par le regroupement des ministères du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

A la tête de ce super ministère des Affaires sociales, , devient l’un des rouages essentiels du Gouvernement de François Fillon, qui a fait de l’emploi l’une des priorités de la fin de mandature. Déjà ministre du Travail de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2009, mais avec un champ d’action plus limité, Xavier Bertrand travaille avec , nommée ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, et , nommée ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Les trois portefeuilles du Travail, de l’Emploi et de la Santé étaient jusqu’alors respectivement répartis entre les ministères d’, de et de .

La réunification des ministères de l’Économie et du Budget, un temps annoncée, n’a finalement pas eu lieu. Mais, le secrétariat d’État à la Fonction publique rejoint le portefeuille du ministre du Budget et de la Réforme de l’État.

Du côté du ministère de l’économie, les changements de périmètres donnent lieu à un chassé-croisé. La ministre perd la compétence de l’Emploi au profit du ministère du Travail et gagne celle de l’Énergie aux dépens du ministère de l’Écologie. Enfin depuis le remaniement du 29 juin 2011 un nouveau poste a été créé, celui de secrétaire d’Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger.

2.2   Origine

De manière générale, la composition du Gouvernement tient compte de subtils équilibres politiques, géographiques et sociologiques.

2.2.1  Politique

Le Gouvernement Fillon III est plus resserré également sur le plan politique. Les ministres appartenant à l’UMP passent de 79 à 90 %. Parmi ceux-ci, les anciens du RPR sont plus nombreux (52 % contre 37 %) ce qui s’explique sans doute par le nombre relativement important d’anciens chiraquiens (Juppé, Alliot-Marie), voire d’ancien villepinistes (Baroin, Le Maire, Montchamp, Tron).

Les centristes (Nouveau centre et ancien Modem) ont fait les frais de ce mouvement dans un premier temps, puisque qu’ils passent de 4 à 2, c'est-à-dire de 11 à 6 %. Cependant lors du dernier remaniement, le président du groupe Nouveau centre est entré au Gouvernement avec le statut de ministre plein et d’autre part, un radical, resté au sein de l’UMP après le départ de Jean-Louis Borloo a été nommé ministre délégué. Quant aux anciens UDF de l’UMP leur nombre diminue également.

Le resserrement du Gouvernement se traduit aussi par la disparition des « ministres de l’ouverture » comme Bernard Kouchner ou encore Jean-Marie Bockel ainsi que Fadela Amara. Seul reste en place Eric Besson qui certes a depuis rejoint l’UMP.

Quant à la société civile elle reste représentée dans la même proportion par le même ministre, Frédéric Mitterrand.

Enfin, la « diversité » en tant que telle ne fait plus partie du Gouvernement puisque Rama Yade et Fadela Amara n’ont pas été renouvelées dans leurs fonctions, même si Nora Berra et Jeannette Bougrab qui certes sont issues de l’immigration mais qui ne se réclament pas de la diversité, y siègent.

 

ORIENTATION POLITIQUENOMBRE

FILLON 2
FILLON 3
13 nov 2010
FILLON 3
27 fév 2011
FILLON 3
29 mai 2011
FILLON 3
29 juin 2011
UMP3028282730
Centre (Nouveau centre et ancien Modem)42223
Gauche30000
Divers11111

Sur le plan de la pratique politique et non plus de la politique partisane, on remarquera sans surprise que vingt sept membres du nouveau Gouvernement sont d’anciens parlementaires parmi lesquels figure un ancien éphémère Président de l’Assemblée nationale (Ollier). Cinq des sept ministres qui n’ont pas exercé un mandat parlementaire sont des femmes. (Bougrab, Berra, Jouanno, Lagarde, Penchard). Vingt six autres membres du Gouvernement exercent ou ont exercé des fonctions nationales dans leur parti politique que ce soit l’UMP pour la plupart ou le Nouveau centre. Enfin, sept ministres ou secrétaires d’Etat ne faisait pas partie du Gouvernement précédent et n’avaient jamais exercé de telles fonctions. (Bougrab, Lefebvre, Leroy, Mariani, Ollier, Richert, Guéant). Leur nombre a augmenté depuis le remaniement du 29 juin. Ils sont douze depuis, ce qui représente 1/3 des effectifs du Gouvernement (Sauvadet, Leonetti, Laffineur, Douillet, Greff).

 

Anciens ministresAnciens parlementairesFonction partisane
242726

2.2.2  Géographique

L’implantation géographique des ministres est un élément souvent pris en compte lors de la formation d’un Gouvernement. Si ses membres sont des ministres de la République, ils n’en sont pas moins, dans la réalité, représentant de leurs anciens électeurs, de leur département, voire de leur région. Sans surprise, c’est de la France qui a voté pour Nicolas Sarkozy au second tour que sont essentiellement issus les ministres du Gouvernement Fillon III.

Ainsi, ce sont des régions dans lesquelles le Président de la République a obtenu le plus de suffrages qui sont les mieux représentées, puisque 4 ministres sont issus politiquement de Champagne-Ardenne (Apparu, Baroin, Châtel, Montchamp) ou de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Ollier, Mariani, Besson, Leonetti). De manière générale c’est de la France de l’Est que viennent les ministres : Rhône-Alpes (3), la Lorraine (2), la Bourgogne (2), l’Auvergne (2), l’Alsace (1).

Bien sûr, l’Ile de France est  « surreprésentée» avec neuf ministres sur trente, soit plus de 25 % des ministres. Plus précisément, et sans surprise, c’est Paris, qui avec cinq ministres, soit plus de la moitié des « Franciliens », comporte le plus grand nombre de ministres.

 

REGIONSDEPARTEMENTS
Ile de France : 9 ministresParis (5), Haut de seine (1), Yvelines (2) Essonne (1)
Champagne- Ardenne : 4 ministresAube (1) ; Haute marne (1) ; Marne (2) 
Paca : 4 ministresHautes Alpes (1) ; Vaucluse (1) ; Drôme (1) ; Alpes Maritimes (1)
Pays de Loire : 2 ministres + le PMMaine et Loire (2) ; Sarthe (1 PM)
Rhône-Alpes : 3 ministresDrôme (1) ; Rhône (2)
Bourgogne : 2 ministresYonne (1) Côte d’Or (1)
Centre : 2 ministresLoir et Cher (1) Indre et Loire (1)
Haute-Normandie : 2 ministresEure (2)
Lorraine : 2 ministresMeurthe et Moselle (1) Meuse (1)
Alsace : 1 ministreBas Rhin (1)
Aquitaine : 1 ministreGironde (1) 
Auvergne : 1 ministreHaute Loire (1) 
Picardie : 1 ministreAisne (1)

 

image2.pngimage3.png

Régions d’où sont issus les ministres (en bleu)

2.2.3  Sociologique

L’âge moyen des membres du Gouvernement est de 53,23 ans, le plus jeune a 36 ans (Wauquiez). Dans cette même tranche des 30-40, on trouve 2 femmes (Bougrab et Kosciuko-Morizet). Le ministre le plus âgé a 67 ans (Ollier). Mis à part les 30-40 ans toutes les autres tranches d’âge sont équivalentes par leurs effectifs (39,41 %)

 

Tranches d’âgeHommesFemmesTotal
30-402
2
4
11,76% 
40-506
4
10
29,41% 
50-607
3
10
29,41% 
60 et plus9
1
10
29,11% 

La présence des femmes était légèrement plus importante dans ce Gouvernement (35,48% contre 33,33%) avant la démission de Michelle Alliot-Marie, depuis elle est légèrement moins importante (32,25%). Elle a encore diminué après le remaniement du 29 juin 2011 puisqu’elle est tombée à 29,41 %. Ce sont les femmes ministres qui étaient les plus nombreuses (40% contre 26,66% dans Fillon II), mais le taux est tombé à 25 % depuis juin 2011. Les femmes secrétaires d’Etat quant à elles étaient les moins nombreuses (30% contre 62,5 % dans Fillon II) depuis juin 2011 elles représentent 44 % de la catégorie.

 

FEMMES

Fillon 2
Fillon 2
13 nov 2010
Fillon 2
27 fév 2011
Fillon 2
29 mai 2011
Fillon 2
29 juin 2011
Premier ministre      00000
Ministres

4

26,66%

6

40 %

5

33,33%

5

33,33%

4

25 %

Ministres délégués0
2
28,57 %

2

28,57 %

2

28,57 %

2

25 %

Secrétaires d’Etat

9

47,36%

3

37,50%

3

37,50%

3

37,50%

4

44,44 %

Haut commissaire00000
TOTAL

13

33,33%

11

35,48%

10

32,25%

10

32,25 %

10

29,41 %

Sur le plan professionnel, les catégories les plus représentées sont, les professions libérales (10) et les cadres du secteur public, (9) et parmi les cadres du public, cinq ministres sont issus des grands corps de l’Etat : deux viennent du Conseil d’Etat (Pecresse et Wauquiez) auquel il faudrait ajouter Jeannette Bougrab qui est comptabilisée comme universitaire, mais qui par la suite a été nommée maître des requêtes au tour extérieur. Un ministre est Inspecteur des finances (Juppé). Enfin, un ministre (Guéant) est préfet, une ministre (Jouanno) et un ministre (Longuet) sont sous préfet à l’origine.

Ce sont les enseignants qui suivent ces deux catégories avec trois ministres dont deux sont des universitaires, tous deux juristes (Bougrab, Mercier). Enfin on remarquera que le Gouvernement comprend six énarques (Pecresse, Jouanno, Juppé et Wauquiez, Guéant, Longuet) dont deux sont également normaliens (Juppé et Wauquiez) et une est passée par HEC (Pecresse).

Enfin, quatre autres ministres ont exercés certaines activités liées à la politique (Cabinet, attaché parlementaire, etc..).

 

Catégorie socioprofessionnelleNombre
Professions libérales
10

Avocats5

Médecins3

Pharmacien1

Assureur1
Cadre secteur privé
6
Cadre secteur public
9

Grands corps7

Autre3
Enseignant
4

Universitaire2

Enseignant 2° degré1
Politique (Cabinet, attaché parlementaire etc..)3
Agriculteur
1
Divers
1

Le Gouvernement, le 29 juin 2011

 

Premier ministreFrançois Fillon
Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementPatrick Ollier
Ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennesAlain Juppé
Ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopérationHenri de Raincourt
Ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennesJean Leonetti
Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger.David Douillet
Ministre de la défense et des anciens combattantsGérard Longuet
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattantsMarc Laffineur
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementNathalie Kosciusko-Morizet
Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transportsThierry Mariani
Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logementBenoist Apparu
Ministre de la justice et des libertés, Garde des sceauxMichel Mercier
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationClaude Guéant
Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territorialesPhilippe Richert
Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-merMarie-Luce Penchard
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrieFrançois Baroin
Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numériqueÉric Besson
Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieurPierre Lellouche
Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommationFrédéric Lefèbvre
Ministre du travail, de l'emploi et de la santéXavier Bertrand
Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelleNadine Morano
Secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santéNora Berra
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associativeLuc Chatel
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associativeJeannette Bougrab
Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du GouvernementValérie Pécresse
Ministre de la fonction publiqueFrançois Sauvadet
Ministre de l'enseignement supérieur et de la rechercheLaurent Wauquiez
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoireBruno Le Maire
Ministre de la culture et de la communicationFrédéric Mitterrand
Ministre des solidarités et de la cohésion socialeRoselyne Bachelot-Narquin
Secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion socialeMarie-Anne Montchamp
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille.Claude Greff
Ministre de la villeMaurice Leroy
Ministre des sportsChantal Jouanno

Notes

  1. Jean-Louis Borloo, Bernard Kouchner, Éric Woerth, Hervé Morin, Patrick Devedjian, Christian Estrosi, Valérie Létard, Jean-Marie Bockel, Dominique Bussereau, Fadela Amara, Rama Yade, Alain Marleix, Anne-Marie Idrac, Hubert Falco, Marc-Philippe Daubresse, Hervé Novelli.
  2. Alain Juppé, Xavier Bertrand, Maurice Leroy, Patrick Ollier, Philippe Richert, Frédéric Lefebvre, Jeannette Bougrab, Thierry Mariani, Marie-Anne Montchamp.
  3. François Sauvadet.
  4. Jean Leonetti.
  5. Marc Laffineur, David Douillet et Madame Claude Greff.
  6. François Baroin passe du Budget à l’économie, Valérie Pecresse de l’enseignement supérieur au budget et Laurent Wauquiez des affaires européennes à l’enseignement supérieur.
  7. Thierry Mariani conserve ses attributions (transports) mais les exerce désormais en tant que ministre délégué et non plus secrétaire d’Etat.

Textes de référence

DECRET DU 13 NOVEMBRE 2010 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

 

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Créé le 26/12/2011