Etude d'impact de la loi sur le mécanisme du 1% déchets
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Rapports publics
Le document qui justifie et estime l'impact de l'évolution de la loi pour permettre de consacrer 1% des budgets annexes déchets à la coopération internationale.
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/F3E_Etude_Dechets_Rapport_Final_cle487c68.pdf
01/03/2014
Auteur(s) :
F3E / Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Diplomatie internationale par des collectivités territorialesDécret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPLLancement de la campagne 2022-2023 du label européen ELoGE