Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Famille :
Rapports publics
Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été instaurées en 1995 par les articles 42 et 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT). Des aides spécifiques, dont les plus connues reposent sur des exonérations fiscales et sociales, ont donc été apportées aux territoires ruraux souffrant de handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Près de vingt ans après l'instauration des ZRR, face aux difficultés de territoires ruraux de plus en plus isolés, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire propose un bilan de ce dispositif.
01/10/2014
Auteur(s) :
CALMETTE Alain, VIGIER Jean-Pierre
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