Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur la loi Littoral

Modifié le 16 mai 2023

Famille :

Rapports publics

 Sénat. Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

 

Le présent rapport d'information a pour objet d'analyser les difficultés d'application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. La loi Littoral a été adoptée en 1986 pour répondre à des attentes jugées contradictoires (développement résidentiel et touristique, préservation de la qualité des paysages et de l'environnement littoral, etc.) et gérer les conflits d'usages.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000078-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-du-developpement-durable-des?xtor=EPR-526

01/01/2014

Auteur(s) :

HERVIAUX Odette, BIZET Jean

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