Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur la loi Littoral
Famille :
Rapports publics
Sénat. Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Le présent rapport d'information a pour objet d'analyser les difficultés d'application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. La loi Littoral a été adoptée en 1986 pour répondre à des attentes jugées contradictoires (développement résidentiel et touristique, préservation de la qualité des paysages et de l'environnement littoral, etc.) et gérer les conflits d'usages.
01/01/2014
Auteur(s) :
HERVIAUX Odette, BIZET Jean
Thématique(s) :
Préservation des chemins rurauxExplosion de la facture énergétique pour les collectivités territoriales Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiserAppui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)Projets Alimentaires Territoriaux « Plus vite, plus haut, plus fort »