Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité
Famille :
Rapports publics
Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Le 6 février 2012, la commission des lois du Sénat a organisé un colloque consacré aux communautés de communes, pour les vingt ans de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale qui les a créées. Le colloque a été l'occasion de revenir sur la genèse et le contexte d'élaboration de la loi de 1992, et d'aborder le bilan et les perspectives des communautés de communes.
27/02/2012
Auteur(s) :
SUEUR Jean-Pierre
Thématique(s) :
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