Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales
Famille :
Rapports publics
Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le présent rapport d'information fait le constat d'une dégradation des relations entre l’État et les collectivités locales, à la suite des différentes réformes mises en œuvre (réforme des collectivités territoriales, réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale, gel des dotations budgétaires de l’État). Il dresse un bilan mitigé des instances de dialogue nationales et locales, créées parallèlement à la mise en œuvre de la décentralisation et à l'approfondissement de la déconcentration. S'appuyant sur des exemples à l'étranger (Allemagne, Espagne, Italie), le rapport présente une série de recommandations pour améliorer la qualité des relations entre l’État et les élus locaux.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000076/index.shtml
01/02/2011
Auteur(s) :
GOURAULT Jacqueline , GUILLAUME Didier
Thématique(s) :
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