Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales et différence entre départements et régions
Famille :
Réponses Ministérielles
Question écrite n° 08444 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016
Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :
Diplomatie internationale par des collectivités territorialesDécret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023Lancement de la campagne 2022-2023 du label européen ELoGEInstruction NOR LOGI2209326C du 22 mars 2022 : Accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire. La formation des agents publics et des élus locaux en Europe - Le cas des pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie)