Circulaire du 24 mai 2018 sur le cadre judiridique de l'AICT et de son contrôle
Famille :
Textes Officiels
Journal Officiel
Circulaire du 24 mai 2018 sur le cadre juridique de l'Action internationale des Collectivités Territoriales et de son contrôle
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43376.pdf
Auteur(s) :
Journal Officiel
Thématique(s) :
Diplomatie internationale par des collectivités territorialesDécret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023Lancement de la campagne 2022-2023 du label européen ELoGEInstruction NOR LOGI2209326C du 22 mars 2022 : Accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire. La formation des agents publics et des élus locaux en Europe - Le cas des pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie)