Source : Insee, RP2011 exploitation principale.

Définitions

> Administrations publiques
         Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires.
Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.
> Commune
         La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...).
Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Au 1er janvier 2010 on comptait 36 682 communes, dont 36 570 en métropole. Sont venues s'y ajouter en avril les 17 communes de Mayotte.
> Foyer fiscal
         Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.
Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.
> Logement
Un logement est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation :

• séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule, ...) ;
• indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.

Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants.
Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l'Insee : les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.).
> Ménage
         De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.
Selon les enquêtes d'autres conditions sont utilisées pour définir ce qu'est un ménage.
> Ménage (comptabilité nationale)
         Individus ou groupes d'individus considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands.
Remarque
Les ménages sont l'un des six secteurs institutionnels. Les autres sont : les sociétés non financières, les sociétés financières (SF), les administrations publiques (APU), les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) et le reste du monde.
> Ménage (recensement de la population)
         Un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.
Remarque
Les personnes vivant dans des habitations mobiles, les mariniers, les sans-abris, et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant hors ménage.
> Ménage fiscal
         Un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus (dite déclaration n°2042) et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation (TH).
Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu'ils sont répertoriés dans le même logement, même s'ils constituent deux contribuables distincts au sens de l'administration fiscale.
Sont exclus des ménages fiscaux :

• Les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants). Ces personnes sont en fait comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge (ménages de leur(s) parent(s) dans le cas des étudiants).
• Les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...).
• Les sans-abri.

Remarque
Le ménage fiscal ne coïncide pas nécessairement avec les notions habituelles du ménage (que ce soit au sens du recensement de la population ou au sens des enquêtes auprès des ménages).
> Ménage (au sens des enquêtes auprès des ménages)
         Depuis 2005, la définition d'un ménage, au sens des enquêtes auprès des ménages réalisées par l'Insee, a été sensiblement modifiée. Est considéré comme un ménage l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent de manière habituelle un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) et qui ont un budget en commun.
La résidence habituelle est le logement dans lequel on a l'habitude de vivre.
Font donc partie du même ménage des personnes qui ont un budget commun, c'est-à-dire :
1) qui apportent des ressources servant à des dépenses faites pour la vie du ménage ;
2) et/ou qui bénéficient simplement de ces dépenses.
Remarque

• Dans la définition du budget commun, on ne tient pas compte des dépenses faites pour le logement ;
• La participation occasionnelle à des dépenses communes ne suffit pas à former un budget commun ;
• Avoir plusieurs comptes en banque différents dans un ménage ne signifie pas faire budget à part.

Dans les enquêtes réalisées avant 2005, les personnes devaient partager la même résidence principale pour être considérées comme des ménages (ou « ménages ordinaires »). Par ailleurs, il n'était pas nécessaire qu'ils aient un budget commun. De fait, un ménage correspondait à un logement (résidence principale). En revanche, depuis 2005, un logement peut comporter plusieurs ménages appelés encore « unités de vie ».
> Reste du monde
         Les comptes du reste du monde retracent les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire économique et celles qui n'en font pas partie.
> Secteurs institutionnels
         Les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.
On distingue cinq secteurs institutionnels résidents :

• les sociétés non financières (SNF), S.11 ;
• les sociétés financières (SF), S.12 ;
• les administrations publiques (APU), S.13 ;
• les ménages, S.14 ;
• les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), S.15.

L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde, le S.2.