Sommaire

• Population selon la nationalité au 1er janvier 2011
• Définitions

Population selon la nationalité au 1er janvier 2011

Source : Insee, RP2011 exploitation principale.

Définitions

Étranger
         Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment).
Remarque
A la différence de celle d'immigré, la qualité d'étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition.
Nationalité
         La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés des droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques.
La nationalité française peut résulter :

• d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) ;
• d'une acquisition à la suite d'évènements personnels (mariage avec un Français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation).

La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance :

• à l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (droit du sol) ;
• à l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).

Nationalité  (recensement de la population)
         La population est répartie en deux grands groupes : Français / Étrangers.
Dans certains tableaux, la distinction est faite parmi les Français entre :

• Français de naissance (y compris par réintégration)
• Français par acquisition (personnes devenues françaises par naturalisation, mariage, déclaration ou à leur majorité).

La population étrangère est définie en fonction d'un critère de nationalité : est étrangère toute personne résidant en France qui n'a pas la nationalité française. Un étranger peut acquérir la nationalité française au cours de sa vie, en fonction des possibilités offertes par la législation. Il devient alors français par acquisition.
Parmi les étrangers se trouvant en France au moment du recensement, seuls ont été recensés ceux qui ont leur résidence permanente en France et ceux qui y travaillent ou y étudient (travailleurs permanents, stagiaires, étudiants, ainsi que leur famille le cas échéant), à l'exception des travailleurs saisonniers et des travailleurs frontaliers. En outre, n'ont pas été recensés les étrangers membres du corps diplomatique, mais le personnel étranger (administratif, technique ou de service) des ambassades résidant de façon permanente en France l'a été. Ne sont recensés ni les touristes ni toute personne faisant en France un séjour de courte durée.
Population
La population d'une commune comprend :

• la population des résidences principales ;
• la population des communautés de la commune ;
• les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles

Recensement de la population
         Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Institué en 1801, le recensement s'est déroulé tous les 5 ans jusqu'en 1936. De 1946 à 1999, les intervalles intercensitaires ont varié de 6 à 9 ans. Les informations recueillies intéressent les collectivités territoriales, les services de l'État mais aussi les entreprises, sociologues, urbanistes,...
Elles sont une aide pour définir :

• au niveau national les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ;
• au niveau local les politiques urbaines, de transport, de logement, d'équipements culturels et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.

Pour les acteurs privés, le recensement sert aux projets d'implantation d'entreprises ou de commerces et services.
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.
Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d'être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans.
Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
A la fin de l'année 2008, à l'issue des cinq premières enquêtes de recensement, l'Insee publie, pour la première fois selon la nouvelle méthode, la population légale de chaque commune, puis à partir de 2009, les résultats statistiques complets sur les habitants et leurs logements.
Remarque
Jusqu'à la publication, fin 2008, du premier décret d'authentification des populations légales issues du recensement rénové, les populations authentifiées en 1999 (ou à la suite de recensements complémentaires) sont restées en vigueur.