II - Code général des collectivités territoriales

Modifié par Jean-Michel Carsuzaa le 02 juin 2014

Sommaire:

A- Dispositions relatives aux métropoles de droit commun

Section 1 : Création (Article L5217-1)
Section 2 : Compétences (Articles L5217-2 à L5217-5)
Section 3 : Régime juridique (Articles L5217-6 à L5217-7)
Section 4 : La conférence métropolitaine (Article L5217-8)
Section 5 : Le conseil de développement (Article L5217-9)
Section 6 : Dispositions financières et comptables
- Sous-section 1 : Budgets et comptes (Article L5217-10)
- Sous-section 2 : Recettes (Articles L5217-11 à L5217-12)
- Sous-section 3 : Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole (Articles L5217-13 à L5217-17)
Section 7 : Dispositions transitoires (Article L5217-18)
Section 8 : Dispositions relatives aux personnels (Article L5217-19)

Section 1 : Création (Articles L5218-1 à L5218-2)
Section 2 : Les territoires
- Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire (Articles L5218-3 à L5218-5)
- Sous-section 2 : Le président du conseil de territoire (Article L5218-6)
- Sous-section 3 : Les compétences du conseil de territoire (Article L5218-7)
- Sous-section 4 : Dispositions financières relatives aux territoires (Article L5218-8)
Section 3 : La conférence métropolitaine des maires (Articles L5218-9 à L5218-10)
Section 4 : Dispositions financières (Article L5218-11)

Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre unique (Articles L3611-1 à L3611-3)
Titre II : Limites territoriales et Chef-lieu (Articles L3621-1 à L3621-4)
Titre III : Organisation
- Chapitre Ier : Le conseil de la métropole (Articles L3631-1 à L3631-8)
- Chapitre II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains (Articles L3632-1 à L3632-4)
- Chapitre III : Modalités particulières d'intervention
  - Section 1 : Les conférences territoriales des maires (Article L3633-1)
  - Section 2 : La conférence métropolitaine (Articles L3633-2 à L3633-3)
  - Section 3 : Création et gestion territorialisée de services et d'équipements (Article L3633-4)
TITRE IV : Compétences
- Chapitre Ier : Compétences de la métropole de Lyon (Articles L3641-1 à L3641-9)
- Chapitre II : Attributions du conseil de la métropole et de son président (Articles L3642-1 à L3642-5)
TITRE V : Biens et Personnels (Articles L3651-1 à L3651-4)
TITRE VI : Dispositions financières et comptables
- Chapitre Ier : Budgets et comptes (Article L3661-1)
- Chapitre II : Recettes
  - Section 1 : Recettes fiscales et redevances (Articles L3662-1 à L3662-3)
  - Section 2 : Concours financiers de l'Etat (Articles L3662-4 à L3662-5)
  - Section 3 : Péréquation des ressources fiscales (Articles L3662-6 à L3662-8)
- Chapitre III : Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon (Articles L3663-1 à L3663-8)

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Créé par Jean-Michel Carsuzaa le 02 juin 2014