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1 **Sommaire**
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6 = 1 – La loi =
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8 **LOI N° 2014-58 DU 27 JANVIER 2014 DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES**
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10 //Journal officiel 28/01/2014//
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12 La loi a été promulguée le 27 janvier 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2014.
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14 Saisi le 26 décembre 2013 d’un recours déposé par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 23 janvier 2014 une décision déclarant la loi conforme à la Constitution. Le Conseil avait toutefois formulé une réserve d’interprétation sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon.
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16 Le texte définitif du projet de loi avait été définitivement adopté, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le 19 décembre 2013 le texte mis au point en Commission mixte paritaire.
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18 Présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modification, par le Sénat le 6 juin 2013 et en première lecture, avec modification, par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2013. Il avait été adopté en deuxième lecture, avec modifications, par le Sénat le 7 octobre 2013, puis par l’Assemblée nationale, avec modifications, le 12 décembre 2013.
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20 [[http:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F739D7DA1BCA76E9F17818F69A0F211E.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000028526298&dateTexte=>>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F739D7DA1BCA76E9F17818F69A0F211E.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000028526298&dateTexte=||rel="__blank"]]
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23 **MÉTROPOLES ET PÔLES MÉTROPOLITAINS **~/~/ CHRISTOPHE Jean-Claude
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25 //Fiches Pratiques Techniques, n^^°^^ 02/88, 05/2014, 4 p.//
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27 Dans le cadre de la loi n^^°^^ 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (//« Maptam »//) seront instituées à partir du 1^^er^^ janvier 2015 dix métropoles dont le rôle consistera essentiellement à exercer, en lieu et place des communes et de leurs groupements, les attributions déléguées ou transférées par l’État, les régions et les départements. La présente fiche décrit la procédure de création, les compétences de ces métropoles et pôles, leur régime juridique et leur mode de fonctionnement.
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30 **LA MÉTROPOLE** ~/~/ DUVAL Sébastien
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32 //Techni.Cités, n^^°^^ 268, 23/04/2014, p. 61//
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34 Fiche synthétique : les compétences des métropoles, les différentes métropoles prévues par la loi //« Maptam »//, dont le Grand Paris, le statut de métropole.
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37 **LA LOI MAPAM DU 27 JANVIER 2014 : UN AJOUT RÉGULIER AU MILLE-FEUILLES TERRITORIAL** ~/~/ GOHIN Olivier
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39 //Semaine Juridique - Edition Générale (La), n^^°^^ 9, 03/03/2014, p. 443-449//
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41 Le Conseil constitutionnel a accordé un brevet de constitutionnalité à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Il se contente d’émettre une réserve sur la compatibilité des fonctions de maire de Lyon et de président de la nouvelle métropole de Lyon afin que ce cumul puisse être, non pas pérenne, mais transitoire, quoique de janvier 2015 à mars 2020. S’agissant de la métropole du Grand Paris, elle va absorber de plein droit, à partir du 1^^er^^ janvier 2016, l’essentiel des compétences décentralisées des communes membres, principalement celles de Paris et de la Petite couronne, sans que le principe de libre administration y fasse obstacle alors qu’il suppose des collectivités territoriales, non seulement existantes, mais consistantes.
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44 **LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS : DÉCRYPTAGE(S)** ~/~/ BRETT-VISSET Flora
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46 //Note Rapide, n^^°^^ 644, 03/2014, 6 p.//
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48 La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (Maptam) prévoit la création de la métropole du Grand Paris au 1^^er^^ janvier 2016, et transforme la gouvernance métropolitaine. Cette note propose une première approche des questions soulevées quant au périmètre géographique, aux compétences, aux ressources financières, et aux innovations réglementaires inhérentes à ce nouvel ensemble.
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50 [[http:~~/~~/www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_1056/NR_644.pdf>>http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_1056/NR_644.pdf||rel="__blank"]]
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53 **AFFIRMATION DES MÉTROPOLES : LA LOI DU 27 JANVIER 2014** ~/~/ BENISTI Alain
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55 //Informations Administratives Et Juridiques (Les), n^^°^^ 3, 03/2014, p. 2-11//
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57 La loi n^^°^^2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), publiée au journal officiel du 28 janvier 2014, constitue le premier volet de la réforme de la décentralisation entreprise par le gouvernement.
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60 **LE PRÉLUDE DE LA RÉFORME TERRITORIALE?** ~/~/ FAURE Bertrand, BRISSON Jean-François, JANICOT Laetitia, KADA Nicolas, TAILLEFAIT Antony
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62 //Actualité Juridique - Droit Administratif, n^^°^^ 11/2014, 24/03/2014, p. 599-629//
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64 Si, avant son adoption, il a été beaucoup débattu pour savoir si la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles constituait l’acte III ou IV de la décentralisation, il semble aujourd’hui qu’elle doive constituer le prélude d’une réforme des collectivités territoriales. Pour certains, c’est un prélude timide, qui ne fait pas franchement de choix et a été victime des stratégies d’influence des élus locaux. Pour d’autres, ce texte est le début d’une conception nouvelle de l’organisation territoriale visant moins le jardin à la française que l’adaptation aux réalités locales. Derrière l’affirmation des métropoles, on trouve en effet des réalités diverses, au point qu’on peut s’interroger sur l’existence d’un droit commun, voire sur la nécessité de cet outil.
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66 Au sommaire :
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68 * //« Penser le changement » //ou //« changer le pansement »//? Bertrand Faure
69 * Clarification des compétences et coordination des acteurs. Jean-François Brisson
70 * Les métropoles à statut particulier : le Grand Paris, Lyon, et Aix-Marseille-Provence. Laetitia Janicot
71 * Métropoles : vers un droit (peu) commun? Nicolas Kada
72 * Les pôles métropolitains et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Antony Taillefait
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74 **ANALYSE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2014-58 DU 27 JANVIER 2014 « MATPAM » APRÈS LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2013-687** ~/~/ BOULAY Floriane, MAUROUX Simon, OKSANEN Atte
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76 //**Note A et CF - 01/2014 - 21 p.**//
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78 Note juridique : les principales dispositions du texte
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80 * l’intégration communautaire
81 * le volet //« gouvernance territoriale »//
82 * le volet //« métropole »//
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84 [[http:~~/~~/www.adcf.org/files/AdCF_note_MAPAM_jan2014.pdf>>http://www.adcf.org/files/AdCF_note_MAPAM_jan2014.pdf||rel="__blank"]]
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86 [[http:~~/~~/www.adcf.org/files/Note-AdCF-MAPTAM-28-janvier-2014-post-DC-2013-687.pdf>>http://www.adcf.org/files/Note-AdCF-MAPTAM-28-janvier-2014-post-DC-2013-687.pdf||rel="__blank"]]
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88 [[http:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298>>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298||rel="__blank"]]
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91 **LA LOI MAPAM PUBLIÉE AU JO... ET MAINTENANT ?** ~/~/ MALLET Claire
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93 //Localtis.Info, 28/01/2014//
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95 La loi Lebranchu sur les métropoles vient d’être promulguée, après sa validation par le Conseil constitutionnel. L’heure est maintenant à la prochaine étape, qui sera un tout nouveau texte que le gouvernement commence à préparer. L’AMF a fait connaître ses principales attentes, l’ADF met en place un groupe de travail.
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97 Les points saillants de cette loi : //« détermination par la loi de collectivités territoriales chefs de file »//, création des conférences territoriales de l’action publique, création de trois métropoles dotées d’un statut particulier (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence), nouveau statut de métropole pour les grands pôles urbains, création de //« pôles d’équilibre territorial et rural »//, instruments d’un aménagement équilibré du territoire, création de la compétence //« gestion des milieux aquatiques »//, dépénalisation du stationnement payant.
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99 [[http:~~/~~/www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250266533768>>http://www.lOCaltiS.infO/CS/COntentServer?pagename=LOCaltiS/LOCACtu/ArtiCleACtualite&Cid=1250266533768||rel="__blank"]]
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102 **DÉCENTRALISATION ET RÉFORME DE L’ACTION PUBLIQUE**
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104 //A et CF, 28/01/2014//
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106 Force de propositions sur la modernisation de notre organisation territoriale et l’exercice des compétences décentralisées, l’AdCF a pris part activement et de manière constructive aux débats préparatoires sur la réforme de décentralisation souhaitée par le président de la République en 2012. Clarification des compétences, renforcement des responsabilités régionales, intégration communautaire, affirmation des métropoles, ce dossier spécial permet de retrouver les propositions des instances de l’AdCF, de disposer d’une veille parlementaire sur ce grand chantier législatif et d’en présenter les divers enjeux.
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108 [[http:~~/~~/www.adcf.org/5-327-contenu-article.php?num_article=1605&num_thematique=7>>http://www.adcf.org/5-327-contenu-article.php?num_article=1605&num_thematique=7||rel="__blank"]]
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111 **LES MÉTROPOLES ENFIN PORTÉES SUR LES FONTS BAPTISMAUX**
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113 //Echos (Les), 23/12/2013, 1 p.//
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115 Les députés et sénateurs ont voté dans les mêmes termes la première des trois lois sur la décentralisation. Suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel examinera ce texte mi-janvier. Désormais, la France comptera 14 métropoles aux compétences renforcées.
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117 Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat :
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119 [[http:~~/~~/www.Senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html>>http://www.Senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html||rel="__blank"]]
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121 = 2 – Les enjeux =
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123 **INTERCOMMUNALITÉ : LES MÉTROPOLES DANS LES STARTING-BLOCKS** ~/~/ FORRAY Jean Baptiste, LE BRIGAND Jacques, RICHARD Raphael, VOVARD Agathe
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125 //Gazette Des Communes, Des Départements, Des Régions (La), n^^°^^ 2221, 12/05/2014, p. 21-26//
126
127 Nouvelles compétences : grand bond ou saut de puce ? La transformation des communautés d’agglomération en métropoles représente pour elles un changement important. Il en va tout autrement pour les communautés urbaines.
128
129 * Nantes métropole (Loire-Atlantique) : les attributions départementales suscitent peu d’intérêts (Benoist Pavageau, DGS Nantes-Métropole) ;
130 * la longue marche de l’agglomération de Montpellier.
131
132 L’architecture financière dépendra du choix des élus : l’instauration d’une dotation globale de fonctionnement territorialisée est facilitée par la loi.
133
134 Les agents des futurs groupements sur le qui-vive : de nombreuses inconnues demeurent notamment concernant les transferts de personnel vers les métropoles de droit commun, ce qui suscite l’inquiétude parmi les agents.
135
136 //« Le rôle des directeurs généraux sera très important »// (David Le Bras, délégué général de l’Association des DG des Communautés de France).
137
138 //« Des intercommunalités pas comme les autres »// - Pour la politologue Brigitte Fouilland, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles consacre le fait urbain. En attendant des évolutions plus importantes encore.
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140
141 **L’INTERCOMMUNALITÉ ET L’ORGANISATION DES COMPÉTENCES DANS LA LOI MAPAM : 50 QUESTIONS !!** GOUTAL Yvon, AVELINE Aurélie, IDRISSI Mounia
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143 //Courrier Des Maires Et Des Elus Locaux (Le), n^^°^^ 278 - cahier n^^°^^ 74, 04/2014, 15 p.//
144
145 Après l’adoption définitive de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), ce dossier fait le point sur le Grand Paris, la métropole de Lyon et celle d’Aix-Marseille-Provence, sur le nouveau paysage institutionnel et sur la nouvelle organisation de l’exercice des compétences.
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148 **DE LA MÉTROPOLE DE 2010 AUX MÉTROPOLES DE 2014 : LA DIFFICILE DÉFINITION DU RÔLE ET DU STATUT DES GRANDES AIRES URBAINES !!** MARCOVICI Emilie
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150 //Actualité Juridique - Droit Administratif, n^^°^^ 08/2014, 03/03/2014, p. 435-443//
151
152 Parmi les principaux axes de la //« modernisation de l’action publique » //engagée en 2012, figure la réforme des territoires qui repose notamment sur le renforcement du rôle des métropoles. Dans une France marquée par un nombre important de petites communes et un contexte économique tendu, le gouvernement a choisi de faire de la métropole un moteur de croissance et de compétitivité territoriale capable de rivaliser avec ses concurrentes européennes. Mais pour donner sa véritable place à la métropole, ce que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 n’est pas parvenue à faire, il importait d’en modifier le statut. C’était l’objectif de la loi n^^°^^2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, promulguée le 27 janvier 2014, qui laisse cependant subsister bon nombre des faiblesses de la loi du 16 décembre 2010 et ne permettra pas de doter les métropoles d’un statut suffisamment adapté à leurs enjeux.
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155 **FAUT-IL ENCOURAGER LA MÉTROPOLISATION ? !!** MORIN Roger
156
157 //Lettre Du Cadre (La), n^^°^^ 476, 03/2014, p.74-75//
158
159 Dans un //« Acte 3 » //de la décentralisation qui peine à trouver sa voie, les métropoles sont pour l’instant les seules vraies gagnantes, au point de représenter pour les autres niveaux de collectivités une source d’inquiétude, qu’il s’agisse des régions, dont le leadership déjà timide en matière d’aménagement du territoire se trouve fragilisé, ou des départements, qui semblent voués à l’effacement dans les métropoles.
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161 [[http:~~/~~/www.lettreducadre.fr/8130/faut-il-encourager-la-metropolisation/>>http://www.lettreducadre.fr/8130/faut-il-encourager-la-metropolisation/||rel="__blank"]]
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164 **LE TEMPS DES MÉTROPOLES !!** MOATTI Sandra
165
166 //Alternatives Economiques, n^^°^^ 333, 03/2014, p. 34-36//
167
168 La loi sur les métropoles du 27 janvier 2014 tente de prendre en compte la dynamique d’un Hexagone sous influence croissante des grandes villes.
169
170
171 **LOI MAPTAM - MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES**
172
173 //Semaine Juridique - Administrations Et Collectivités Territoriales (La), n^^°^^ 8, 24/02/2014, p. 15-76//
174
175 Ce dossier présente la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.
176
177 Au sommaire :
178
179 * « La répartition des compétences locales demeure un embrouillamini inaccessible pour nos concitoyens »
180 * Les métropoles devant le Conseil constitutionnel
181 * Le vrai faux retour de la clause de compétence générale
182 * Chef de filât et conférence territoriale et l’action publique
183 * Les dispositions spécifiques à l’Ile-de-France : la nouvelle gouvernance de la région capitale
184 * Les métropoles hors Ile-de-France à l’issue de la loi MAPTAM : compétences et organisation institutionnelle
185 * Le pays est mort... vive le pôle d’équilibre territorial et rural !
186 * Les services communs : une optimisation... complexe !
187 * La clarification imaginaire du financement de l’action publique locale
188 * La situation des personnels en cas de transfert de services : un dispositif inspiré de la loi du 13 août 2004
189 * La dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voie publique
190 * Fonds européens et collectivités territoriales
191 * 30 ans de décentralisation : quel avenir pour les territoires ?
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193 **DYNAMIQUE MÉTROPOLITAINE : « LE TRAIN MÉTROPOLITAIN EST PARTI »** ~/~/ MENU Stéphane
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195 //Lettre Du Cadre (La), n^^°^^ 474, 01/2014, p.16-17//
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197 Vincent Fouchier travaille à //« scénariser » //le contenu du projet stratégique de la future institution. Pendant que les élus ferraillent sur la forme (gouvernance), la mission interministérielle met à nu les faiblesses de la fragmentation actuelle du territoire.
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199 [[http:~~/~~/www.lettreducadre.fr/7733/vincent-fouchier-le-train-metropolitain-est-parti/>>http://www.lettreducadre.fr/7733/vincent-fouchier-le-train-metropolitain-est-parti/||rel="__blank"]]
200
201
202 **PARIS, VILLE-MONDE : QUEL HORIZON MÉTROPOLITAIN ?**
203
204 //Pouvoirs Locaux, n^^°^^ 97, 07/2013, p. 29-92//
205
206 Au sommaire :
207
208 * De quel pouvoir métropolitain l’agglomération parisienne a-t-elle besoin ?
209 Le Grand Paris des grands parisiens
210 * Entretien avec Philippe Laurent, //« La frontière entre les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne est parfois plus
211 étanche qu’entre la France et l’Allemagne à Strasbourg I»//
212 * Entretien avec Philippe Simay, //« Nous sommes, dans l’histoire de Paris, à un moment de réveil et de prise de
213 conscience collective de la compétence des citadins »//
214 * Cachez la gouvernance que je ne saurais voir !
215 * Entretien avec Stéphane Troussel, //« La Seine-Saint-Denis ne se plaint pas, elle réclame seulement l’égalité »//
216 * Entretien avec Damien Robert, //« La plaine de France, entre dynamisme économique et difficultés sociales »//
217 * La défense est fille des Trente Glorieuses
218 * Grand Paris des transports : satisfaire chacun dans l’intérêt général
219 * Entretien avec Pierre Mansat, //« Je rêve de casser le périphérique que l’on a dans la tête »//
220 * Entretien avec Didier Deschamps, //« Beaucoup d’artistes expriment le désir très grand de venir à Paris »//
221 * Pratiques et représentations de la //« Métropole de Paris » //: une culture métropolitaine en devenir ?
222 * Gouverner (aussi) autrement ?
223 * Paris, ville littéraire en devenir ?
224
225 **DOSSIER: LA DÉCENTRALISATION** ~/~/ BELLIER GANIERE Didier, BEL Jean-Pierre, PELISSARD Jacques, DESTOT Michel, CARREZ Gilles, ROUBAUD Jean-François, LAURENT Philippe, VERDIER-MOLINIE Agnès, SANTINI André, COUGNENC Claude
226
227 //L’ENA hors les murs, n^^°^^431, 05/2013, p. 2-30//
228
229 * acte III de la décentralisation ?
230 * donner un nouveau souffle à la décentralisation
231 * à quand un Etat stratège ?
232 * hors des grandes métropoles Paris Lyon Marseille, point de salut ? **–** Grand Paris, colossal projet
233 * décentralisation, une réforme impossible ?
234 * l’avenir de la fonction publique territoriale
235 * la décentralisation permettra-t-elle de faire des économies ?
236 * l’acte III de la décentralisation sera-t-il à la hauteur des attentes des entreprises ?
237 * à chaque loi de décentralisation, les volontés simplificatrices débouchent sur une nouvelle complexité...
238
239 **LA MÉTROPOLE : MIRACLE OU MIRAGE ?**
240
241 //Pouvoirs locaux, n^^°^^ 96, 01/04/2013, p. 86-91//
242
243 L’exposé des motifs de la neuvième version de l’avant-projet de loi dit //« de décentralisation et de réforme de l’action publique » //rappelle opportunément qu’une République est //« forte par son État mais aussi par ses territoires »//. Le président de la République a d’ailleurs souhaité conclure un //« pacte de confiance » //avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux pour approfondir le processus de la décentralisation. Il est bien évident que la situation économique de la France suppose, au-delà de la rationalisation budgétaire, des initiatives structurées en faveur de la croissance. La performance des collectivités territoriales et de ses agents est un facteur essentiel du retour de cette croissance.
244
245
246 **PROSPECTIVE ET TERRITOIRES. IMAGINAIRES À STIMULER, PROJETS À CONCRÉTISER...**
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248 //Urbanisme, n^^°^^ 386, 10/09/2012, p. 27-68//
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250 La prospective est partout... et donc nulle part, ajouteront les sceptiques. Car, crises et mutations s’accélérant, les futurs s’affichent de plus en plus incertains. Mais la prospective n’est pas la prévision, ni la science-fiction. Elle est une manière de tenter d’écrire le futur, de décrire des futurs en quelques scénarios plus ou moins réalistes, plus ou moins volontaristes, plus ou moins imaginatifs.
251
252 Ce dossier présente donc surtout des démarches de prospective territoriale (en Limousin, dans les métropoles lyonnaise et nantaise), des points de vue d’élus (Le Havre, Amiens, Bourgogne) et de praticiens... Autour de la question //« L’urbaniste est-il un prospectiviste qui s’ignore ? »//, une table ronde a réuni des designers (Henri Bava et Pierre Alain Trévelo) et des planners (Jérôme Grange et Pierre Tridon, directeurs d’agence d’urbanisme). Les plus accros à la prospective ne sont pas ceux que l’on croit.
253
254 * Prospective et territoires (in extenso)
255 * Bon appétit ! (in extenso)
256 * //« L’urbaniste est-il un prospectiviste qui s’ignore ? »//
257 * Une nouvelle fonction politique ?
258 * Quand les HLM s’interrogent sur leurs futurs
259 * Prospective territoriale : vers l’âge de raison ?
260 * Outil de la gouvernance du développement durable
261 * Une prospective de l’action publique
262 * Comment parler du futur ?
263 * Petite excursion nantaise : d’un cadrage l’autre
264
265 La quête des futurs
266
267 * Un acteur de réconciliation ?
268 * Vers des temporalités plus distinctes
269 * Regard de cinq jeunes chercheurs
270 * L’aménagement du territoire, entre autonomie et solidarité
271 * Scénarios prospectifs : trois faux amis et un enterrement
272 * Pour une prospective de la vie, de l’avenir et de l’impossible
273
274 [[http:~~/~~/www.urbanisme.fr/issue/report.php?code=386&code_menu=EDITO#article913>>http://www.urbanisme.fr/issue/report.php?code=386&code_menu=EDITO#article913||rel="__blank"]]
275
276
277 **LES SYSTÈMES MÉTROPOLITAINS FRANÇAIS À L’HORIZON 2040 **~/~/ PINSON Gilles
278
279 //Futuribles, n^^°^^ 387, 08/07/2012, p. 41-58//
280
281 Poursuivant la série ouverte en mai 2012, visant à faire écho à l’exercice de prospective //« Territoires 2040 » //lancé en France en 2009 par la DATAR, Gilles Pinson présente ici les enseignements tirés des travaux du groupe de prospective consacré aux systèmes métropolitains. Après un rappel opportun de l’objectif de ce travail prospectif — non pas prédire l’avenir mais //« amener un peu de perplexité au sein des réseaux de politiques publiques » //—, il présente les éléments de cadrage de cet exercice : comment définir une métropole en France aujourd’hui et quelles sont les grandes tendances à l’œuvre dans les systèmes métropolitains, dans le contexte particulier de postfordisme et de mondialisation basée sur le néolibéralisme ? Il montre ainsi combien les évolutions économiques à l’œuvre à l’échelle internationale modifient et structurent les activités économiques, les rapports sociaux et les modes de vivre et de travailler dans les métropoles françaises...
282
283 Partant de là, Gilles Pinson présente les trois scénarios élaborés à l’horizon 2040 : celui de la //« mercapole »//, caractérisée par l’hyperconnexion, la montée en puissance du secteur privé, la domination des intérêts économiques et des acteurs fonciers, qui conjugue densification au centre et étalement urbain en périphérie ; celui de l’//« archipole »//, où les métropoles font la part belle aux régulations publiques mais aussi à une surveillance accrue des citoyens, sur fond de densification de la ville et de respect de l’environnement ; enfin celui de l’//« antipole »//, scénario du décrochage de l’économie française sur fond de repolitisation des enjeux urbains et des institutions locales, se traduisant par l’émergence de villes //« patrimoniales » //et touristiques d’une part, et de villes dominées par des groupes sociaux développant des alternatives au modèle néolibéral d’autre part. Pour conclure, Gilles Pinson souligne l’apport de ces scénarios à la réflexion des acteurs publics concernant notamment les niveaux décisionnels (Union européenne, État, villes) et l’orientation des politiques d’aménagement du territoire et de développement.
284
285 [[http:~~/~~/www.futuribles.com/fr/base/revue/387/les-systemes-metropolitains-francais-a-lhorizon-20/>>http://www.futuribles.com/fr/base/revue/387/les-systemes-metropolitains-francais-a-lhorizon-20/||rel="__blank"]]
286
287 = 3 – La gouvernance =
288
289 **LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (MAPAM) - LOI LEBRANCHU-ESCOFFIER (MAPAM)**
290
291 //Note de l’AdCF actualisée après l’adoption de la loi par le Parlement//
292
293 //Association des Districts et des Communautés de France - 01/2014//
294
295 Analyse du texte issu de la commission mixte paritaire, adopté par le Parlement et en cours d’examen par le Conseil constitutionnel
296
297 * les principales dispositions du texte ;
298 * l’intégration communautaire ;
299 * le volet //« gouvernance territoriale » //;
300 * le volet //« métropole ».//
301
302 [[http:~~/~~/www.adcf.org/files/AdCF_note_MAPAM_jan2014.pdf>>http://www.adcf.org/files/AdCF_note_MAPAM_jan2014.pdf||rel="__blank"]]
303
304 [[http:~~/~~/www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=1886&num_thematique=7&id_newsletter=167&source_newsletter=152&u=1395>>http://www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=1886&num_thematique=7&id_newsletter=167&source_newsletter=152&u=1395||rel="__blank"]]
305
306
307 **STRATÉGIES TERRITORIALES : RÉGIONS & MÉTROPOLES, QUELLES RÈGLES DU JEU ?** ~/~/ PASQUIER Romain, BEHAR Daniel
308
309 //Pouvoirs locaux, n^^°^^ 96, 30/04/2013, p. 33-91//
310
311 Gouvernance territoriale : quelles articulations entre régions et métropoles ?
312
313 Régions et métropoles : entre rivalités géopolitiques et agencements coopératifs.
314
315 Métropoles franches et régions agencifiées.
316
317 Métropole/Région : une gouvernance sédimentée et incarnée.
318
319 Recomposition territoriale : l’État, auteur-compositeur-interprète.
320
321 L’identité de la France territoriale à l’heure des réformes.
322
323 Des exceptions, à la règle ?
324
325 Les limites de l’approche juridique de l’intercommunalité.
326
327 La métropole : miracle ou mirage ?
328
329
330 **DÉCENTRALISATION : « UNE MÉTROPOLE NE SE DÉCRÈTE PAS », SELON L’ÉCONOMISTE NICOLAS BOUZOU** ~/~/ FORRAY Jean-Baptiste
331
332 [[Gazettedescommunes.com>>http://Gazettedescommunes.com/||rel="__blank"]], 18/04/2013
333
334 //« Pour décoincer la France, décentralisons ! » //: tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour des métropoles réduites à la portion congrue. Entretien avec Nicolas Bouzou, par ailleurs directeur du cabinet de conseil Asterès.
335
336 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/163968/%C2%AB-une-metropole-ne-se-decrete-pas-%C2%BB-selon-l%E2%80%99economiste-nicolas-bouzou/>>http://www.lagazettedescommunes.com/163968/%25C2%25AB-une-metropole-ne-se-decrete-pas-%25C2%25BB-selon-l%25E2%2580%2599economiste-nicolas-bouzou/||rel="__blank"]]
337
338
339 **PARIS, LYON, MARSEILLE, LA GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE DANS TOUS SES ÉTATS**
340
341 //Urbanisme, n^^°^^ 388, 01/04/2013, p. 12-13//
342
343 Après les tâtonnements et les expérimentations (appel à projets de coopération métropolitaine en 2004, pôles métropolitains en 2010), après l’exception du Grand Paris, l’heure est à la reconnaissance institutionnelle du fait métropolitain. Mais cette nouvelle donne est-elle à la hauteur des enjeux ?
344
345
346 **LA RÉFORME DES TERRITOIRES - LES TERRITOIRES DE LA RÉFORME. 5^^e^^ RENDEZ-VOUS DU LOCAL, PARIS LE 4 JUIN 2013 (SCIENCES PO / CHAIRE M.A.D.P.)** ~/~/ SINNASSAMY Christophe, RENAUDIE Olivier, JANICOT Laetitia, PASQUIER Romain
347
348 //RLCT, n^^°^^ 92, 08/2013, p. 51-72//
349
350 * les pactes de gouvernance territoriale : cadres stratégiques ou outils de gestion de la décentralisation ?
351 * la représentation des territoires ;
352 * la gouvernance institutionnelle des territoires : les métropoles ;
353 * gouvernance territoriale : paramètres et scénarios de changement.
354
355 = 4 – Le projet de territoire =
356
357 **LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES**
358
359 //Actualités Habitat, n^^°^^ 984, 15/02/2014, p. 28-31//
360
361 La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) vise à clarifier la coordination des interventions des collectivités territoriales. Dans le même temps, elle consacre la montée en puissance du fait urbain. C’est sur ce plan qu’elle semble la plus novatrice.
362
363
364 **L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTROPOLES RÉGIONALES FRANÇAISES**
365
366 //Population & Avenir, n^^°^^709, 10/09/2012, p. 4-7//
367
368 * Lyon et Nantes en tête selon les indicateurs économiques d’attractivité ;
369 * Bordeaux, la meilleure attractivité des personnes et des compétences ;
370 * Lyon, la meilleure attractivité auprès des entreprises et des investissements //...//
371
372 **DES TERRITOIRES RESPONSABLES POUR UNE RÉPUBLIQUE EFFICACE**
373
374 //Rapport d’information Yves KRATTINGER - Jean-Pierre RAFFARIN, 10/2013//
375
376 Dans la lignée des travaux du Sénat sur la décentralisation la mission d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, s’est fixé pour objectif de dégager des axes d’évolution consensuels à l’échéance de 2020-2025.
377
378 Analysant les mobilités des populations et les inégalités croissantes entre les territoires, son rapport invite à reconstruire les relations entre le citoyen et le service public en s’appuyant sur les principes de responsabilité, d’efficacité et de réactivité ainsi que sur un //« choc de subsidiarité »//.
379
380 Il propose de responsabiliser plus nettement les niveaux de collectivités territoriales en clarifiant leurs missions et en les rendant lisibles pour le citoyen.
381
382 Le rapport de la mission suggère aussi des pistes pour améliorer l’efficacité de l’action publique, conciliant les spécificités territoriales et l’unité de la République.
383
384 [[http:~~/~~/www.senat.fr/rap/r13-049/r13-0491.pdf>>http://www.senat.fr/rap/r13-049/r13-0491.pdf||rel="__blank"]]
385
386
387 **MÉTROPOLES ET GRANDES VILLES, ASPIRATEURS DE CROISSANCE ?**
388
389 //Moniteur Des Travaux Publics Et Du Bâtiment (Le), n^^°^^ 5730, 20/09/2013, p. 28-29//
390
391 La 13^^e^^ Conférence des villes mettra en lumière le rôle joué par les grands centres urbains dans le développement économique. Une tendance que devrait renforcer l’émergence des futures métropoles.
392
393
394 **UNE ARCHÉOLOGIE DES MÉTROPOLES** ~/~/ BOUCHERON Patrick
395
396 //Métropolitiques, n^^°^^ du 15/05/2013//
397
398 Comment l’invention de l’archéologie urbaine participe-t-elle de la formation des grandes métropoles contemporaines ? Stéphane Van Damme exhume la construction de Paris et de Londres à travers les documents qui les ont décrites autant qu’ils les ont modelées. Il révèle ainsi les épreuves d’urbanité successives dont est faite leur histoire.
399
400 [[http:~~/~~/www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_-_boucheron.pdf>>http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_-_boucheron.pdf||rel="__blank"]]
401
402
403 **LES NOUVELLES INTERDÉPENDANCES TERRITORIALES** ~/~/ PORTIER Nicolas, DENIZOT Damien
404
405 //Intercommunalités, n^^°^^ 175, 28/02/2013, p. 8-15//
406
407 Les territoires à l’épreuve de la métropolisation
408
409 Interview de Laurent Davezies, spécialiste des questions d’économie régionale et urbaine
410
411 Interview de Pierre Veltz, président de l’établissement public Paris Saclay, auteur de Paris, France Monde
412
413 La crise du vivre ensemble
414
415 Paris, Lyon et Marseille : des spécificités dans un cadre national
416
417 Loi de réforme des collectivités de 2010 : Un texte bien loin de consacrer le fait métropolitain
418
419 Une ambition nationale pour un concert des territoires
420
421
422 **LES TERRITOIRES À L’ÉPREUVE DE LA MÉTROPOLISATION** ~/~/ DENIZOT Damien
423
424 //Intercommunalités, n^^°^^ 175, 02/2013, p.9//
425
426 La figure de la métropole est porteuse de nombreuses craintes sur l’élargissement de ses périmètres et la conquête territoriale de l’urbain. Les dynamiques métropolitaines relèvent pourtant de processus qu’il convient d’analyser plus finement, et qui ne peuvent pas être interprétés comme un simple changement d’échelle. Pour en tirer profit et mieux l’organiser, la métropolisation nécessite un véritable //« aggiornamento » //de la gestion territoriale.
427
428 [[http:~~/~~/intercom.175.e-catalogues.info/data/book2/pdf/intercom_2013.pdf>>http://intercom.175.e-catalogues.info/data/book2/pdf/intercom_2013.pdf||rel="__blank"]]
429
430
431 **UNE ANALYSE RENOUVELÉE ET INNOVANTE DES SYSTÈMES URBAINS ET DES DYNAMIQUES DE MÉTROPOLISATION.**
432
433 //Territoires en mouvement, n^^°^^ 9, 08/2012, p. 7-11//
434
435 La Datar a lancé en 2010 une réflexion sur les métropoles en vue, dans un premier temps, de renouveler les outils d’observation et de connaissance de l’Etat sur les dynamiques urbaines et métropolitaines en France et en Europe. Deux études vont être publiées dans ce cadre.
436
437 [[http:~~/~~/www.datar.gouv.fr/sites/default/files/terrioires-en-mouvement_datar_9_.pdf>>http://www.datar.gouv.fr/sites/default/files/terrioires-en-mouvement_datar_9_.pdf||rel="__blank"]]
438
439 [[http:~~/~~/www.datar.gouv.fr/travaux-en-ligne>>http://www.datar.gouv.fr/travaux-en-ligne||rel="__blank"]]
440
441 [[http:~~/~~/www.datar.gouv.fr/sites/default/files/travaux_en_l_10_synthese_susm.pdf>>http://www.datar.gouv.fr/sites/default/files/travaux_en_l_10_synthese_susm.pdf||rel="__blank"]]
442
443 [[http:~~/~~/www.datar.gouv.fr/sites/default/files/travaux_en_l_11_synthese_acme.pdf>>http://www.datar.gouv.fr/sites/default/files/travaux_en_l_11_synthese_acme.pdf||rel="__blank"]]
444
445
446 **GRAND PARIS - INVENTER UNE MÉTROPOLE AU SERVICE DE SES HABITANTS.**
447
448 //Voix des communes, n^^°^^ 920, 02/07/2012, p.1//
449
450 A l’occasion de la présentation des projets d’architecte des gares de la future ligne Grand Paris Express, Cécile Duflot ministre de l’Egalité des territoires et du logement, en charge du Grand Paris, a rappelé son ambition d’inventer une métropole au service de ses habitants. Dans son discours, elle réaffirme sa volonté de répondre à l’urgence quotidienne des Franciliens en termes de transports, d’emplois, de logement et d’aménagement du territoire, tout en préparant la métropole du XXI^^e^^ siècle.
451
452 = 5 – Mutualisation et ressources =
453
454 **MÉTROPOLES : DE NOUVEAUX STATUTS POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE** ~/~/ MINESCAUT Aurélia
455
456 //Courrier Des Maires Et Des Élus Locaux (Le), n^^°^^ 278, 04/2014, p. 35-38//
457
458 La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la création est désormais imposée par la loi. Au-delà du caractère dérogatoire et spécifique de la métropole du Grand Lyon et de celle du Grand Paris, les métropoles exerceront des compétences larges et à périmètre variable. Leur création a des conséquences importantes sur les transferts de personnel mais aussi sur la redéfinition de la carte des gouvernances locales au travers des syndicats mixtes, des syndicats de communes ou encore des ententes.
459
460
461 **DÉCENTRALISATION : LES DG SONT-ILS SOLUBLES DANS LA MÉTROPOLE ?** ~/~/ UZAN Remi
462
463 //Lettre Du Cadre (La), n^^°^^ 03/2014, 03/2014, p.18-19//
464
465 Les communautés d’agglomération de petite couronne n’existeront plus à partir du 1^^er^^ janvier 2016. Comment les DG et DGA voient-ils leur avenir professionnel, le destin de leurs projets et surtout de leurs équipes ? Témoignages.
466
467 [[http:~~/~~/www.lettreducadre.fr/8094/decentralisation-les-dg-sont-ils-solubles-dans-la-metropole%E2%80%89/>>http://www.lettreducadre.fr/8094/decentralisation-les-dg-sont-ils-solubles-dans-la-metropole%25E2%2580%2589/||rel="__blank"]]
468
469
470 **GRAND LYON ET CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE : CHRONIQUE D’UNE MÉTROPOLE ANNONCÉE** ~/~/ FERRERO Claude
471
472 //Gazette Des Communes, Des Départements, Des Régions (La), n^^°^^ 2218, 21/04/2014, p. 38-39//
473
474 La métropole de Lyon, combien de divisions ? Un géant des collectivités, avec près de 9 000 agents et un budget de 3,5 milliards d’euros environ, va naître le 1^^er^^ janvier 2015. Les acteurs du Grand Lyon et du conseil général du Rhône ont mis en place une organisation dont le rythme s’accélère en 2014. Aperçu d’une méthodologie. Les transferts, le budget, contact.
475
476 * les acteurs clés du projet témoignent.
477
478 **DEVENIR UNE MÉTROPOLE DE DROIT COMMUN !!** IDRISSI Mounia
479
480 //Gazette Des Communes, Des Départements, Des Régions (La), n^^°^^ 2215, 31/03/2014, p. 48-49//
481
482 Qu’elle soit automatique ou facultative, la transformation d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole nécessite que soient tirées toutes les conséquences - nombreuses - de l’accession à un niveau d’intégration très poussé.
483
484
485 **LE CASSE-TÊTE RH DES MÉTROPOLES !!** HENRY Sylvain
486
487 //Acteurs Publics, n^^°^^ 104, 03/2014, p. 86-90//
488
489 La création des métropoles, à partir de 2015, va entraîner un transfert de fonctionnaires territoriaux inédit. Les cadres supérieurs seront particulièrement touchés.
490
491
492 **MÉTROPOLES : DES TERRITOIRES DÉDIÉS À LA COMPÉTITIVITÉ !!** HELIAS Aurélien
493
494 //Courrier des maires et des élus locaux (Le), n^^°^^ 265, 28/02/2013, p. 16-17//
495
496 Le gouvernement veut ériger Paris, Lyon et Marseille en grandes métropoles européennes.
497
498 Une dizaine d’autres grandes villes renforceraient aussi leurs compétences pour mutualiser les coûts, rationaliser les services de réseaux et planifier l’aménagement urbain.
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