ANIMATION

Qui dit jeux dit règles / ROBERT CHRISTOPHE
Maires de France, 06/2019, n° 369, p. 54-55
Skate-parcs, toboggans, tyroliennes..., les jeux de plein air sont très fréquentés sitôt le beau temps revenu. Focus sur les nouveautés et rappel des règles de sécurité.

L’emploi dans les métiers du sport et de l’animation : entre instabilité et tremplin / DUMARTIN Sébastien, MOUALI Karim
INSEE analyses, 06/2019, n° 75, 4 p
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4172210
Observés sur une période de 5 ans, un quart des animateurs socio-culturels et quatre moniteurs, éducateurs sportifs ou sportifs professionnels sur dix exercent toujours le même métier. Les durées de carrière apparaissent relativement brèves dans ces métiers, pour des professionnels plutôt jeunes par ailleurs. Les contrats courts s’avèrent fréquents et répétés : 45 % des moniteurs et éducateurs sportifs et 37 % des animateurs socioculturels sont encore en CDD au bout de 5 ans. Pour certains, les passerelles vers d’autres professions assurent un maintien dans l’emploi, voire une évolution professionnelle. Elles permettent d’augmenter le temps de travail, donc la rémunération, et impliquent dans certains cas une mobilité géographique. Ainsi, différents parcours professionnels se dessinent : des trajectoires heurtées alternant passages épisodiques dans ces métiers, CDD et périodes de chômage indemnisé, et des parcours plus stables, CDI ou fonction publique.

L’éducation populaire, une exigence du XXIe siècle / CHEVALIER Christian, DESCHAMPS JEAN-KARL, 05/2019, 164 p
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Rapports/2019/2019_12_education_populaire.pdf
L’enjeu de cet avis est de mettre en lumière la modernité de l’éducation populaire. Il propose vingt préconisations concrètes pour contribuer à restaurer et valoriser ses démarches, permettre aux multiples actrices et acteurs de sortir de l’invisibilité et les accompagner dans la nécessaire réforme de leur fonctionnement pour leur permettre de s'inscrire dans une dynamique de renouveau. Elles s'articulent autour de cinq grands axes : investir dans les politiques publiques d'éducation populaire pour contribuer à réconcilier la société ; développer le lien social pour conforter la citoyenneté ; sécuriser le modèle économique ; former les différents acteurs et reconnaître leurs compétences ; favoriser l’engagement et renouveler la gouvernance.
https://www.lecese.fr/content/le-cese-adopte-son-avis-sur-leducation-populaire

EDUCATION

Education. Les régions à marche forcée sur les manuels numériques
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/06/2019, n° 2471, p. 16
Transition vers le numérique pour les manuels scolaires pris en charge par les régions en partenariat avec les lycées. Illustration

Les pratiques pédagogiques évoluent, l'architecture scolaire aussi
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/06/2019, n° 2471, p. 44-45
https://www.lagazettedescommunes.com/626747/les-pratiques-pedagogiques-evoluent-larchitecture-scolaire-aussi/
Rôle des maîtres d'ouvrages dans la conduite de projet de rénovation ou de construction de nouvel établissement scolaire à l'heure du renouvellement des méthodes et outils pédagogiques. Illustrations
https://archiclasse.education.fr/

À la recherche de la bonne échelle pour faire monter l'éducation prioritaire / LIQUET VALERIE
Localtis.info, 21/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/la-recherche-de-la-bonne-echelle-pour-faire-monter-leducation-prioritaire?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-21&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Quelle est la bonne échelle de l'éducation prioritaire ? Le quartier, comme c'est le cas aujourd'hui pour les REP (réseaux d'éducation prioritaire) ? Ou l'école, comme le suggère France Stratégie dans une note d'analyse illustrée d'une jolie infographie ? La logique territoriale a-t-elle fait son temps ? Faudrait-il désormais, au nom du pragmatisme, adopter une logique de label attribué à des écoles selon l'origine sociale de ses élèves, qui donnerait droit à des services particuliers (dédoublement des classes, enseignants supplémentaires…) ?

École de la confiance : sénateurs et députés trouvent un accord en commission mixte paritaire
Maire-info.com, 14/06/2019
http://www.maire-info.com/ecole/ecole-de-la-confiance-senateurs-et-deputes-trouvent-un-accord-en-commission-mixte-paritaire-article-23146
Réunis le 13 juin 2019, députés et sénateurs sont parvenus à élaborer un texte commun dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour une École de la confiance. Si l'instruction obligatoire à l'âge de trois ans, applicable dès la rentrée prochaine, a bien été retenue par les parlementaires, la mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) a été abandonnée, conformément au souhait des sénateurs (article 6 quater).

Projet de loi Blanquer : la CMP trouve un compromis
Localtis.info, 14/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-blanquer-la-cmp-trouve-un-compromis?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-14&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
La loi Blanquer "pour une école de la confiance" sera promulguée avant la rentrée scolaire 2019. La commission mixte paritaire réunie le 13 juin 2019 s'est mise d'accord sur un texte de compromis qui devrait être adopté définitivement en juillet. Concernant l'accord des maires pour les fermetures de leur école, Édouard Philippe annonce que les préfets animeront une instance dédiée aux "réorganisations".

École inclusive : les Pial entrent en scène / ESCUDIE JEAN-NOEL, 11/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/ecole-inclusive-les-pial-entrent-en-scene?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-11&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Une circulaire de rentrée scolaire dédiée à l'école inclusive institue le "service public de l'école inclusive" dans chaque académie et dans chaque département et crée les "pôles inclusifs d'accompagnement localisés" (Pial).

L'Éducation nationale et le Medef ont un plan pour "resserrer les liens entre les jeunes et le monde de l'entreprise" / LIQUET VALERIE
Localtis.info, 05/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/leducation-nationale-et-le-medef-ont-un-plan-pour-resserrer-les-liens-entre-les-jeunes-et-le-monde?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-05&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a signé le 4 juin 2019 une convention de coopération avec le Medef visant à déployer "plan d'action national et académique pour resserrer les liens entre les jeunes et le monde de l’entreprise". D'une durée de deux ans, cette convention nationale a vocation à se décliner en conventions régionales.
https://www.medef.com//uploads/media/node/0009/37/10802-le-medef-et-son-reseau-engages-dans-la-relation-ecole-entreprise.pdf

École : une circulaire de rentrée discrète sur les annonces du président de la République
Maire-info.com, 03/06/2019
http://www.maire-info.com/article.asp?param=23107&PARAM2=PLUS&nl=1
Pour la rentrée 2019, « l'école primaire reste à la première place des priorités du gouvernement en matière de politique éducative » prévient la circulaire de rentrée, paru au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale. Consacrée au premier degré, cette circulaire se découpe en quatre chapitres et pose trois recommandations pédagogiques sur l'école maternelle, en cohérence avec l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire (instauré par le projet de loi sur l'école de la confiance en cours d'examen au Parlement)
https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=142385

La nouvelle bataille de Verdun / HERVÉ Dominique
Journal des maires et des conseillers municipaux, 06/2019, n° 157.06, p. 12
Dans le monde entier, le nom de Verdun évoque la Grande Guerre, à l’exception toutefois des nouveaux programmes de la rentrée 2019, qui annoncent que la bataille de la Somme va remplacer celle de Verdun.

École de la confiance : le sénat amende le projet de loi / STROESSER EMMANUELLE
Maires de France, 06/2019, n° 369, p. 14
La Haute Assemblée a supprimé la fusion école-collège au sein d'établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF).

Journée Défense et citoyenneté 2018 : plus d'un jeune Français sur dix en difficulté de lecture / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Note d'information du Ministère de l'éducation, 06/2019, n° 19-20, 4 p.
https://cache.media.education.gouv.fr/file/2019/74/9/depp-ni-2019-19-20-Journee-defense-et-citoyennete-2018-plus-de-un-jeune-Francais-sur-dix-en-difficulte-de-lecture_1135749.pdf
Détails statistiques de l'étude menée par le ministère de l'Education nationale : profils de lecteurs, pourcentage de jeunes en difficulté de lecture selon le type de scolarité et le sexe, performances de chaque profil de lecteur selon le type de scolarité

Orientation scolaire : une mission partagée entre l’Etat et les régions / MATI LAUREL
Localtis.info, 29/05/2019
L’Etat et Régions de France ont signé le 28 mai 2019 un cadre national de référence pour l’orientation des publics scolaire, étudiant et apprenti. L’Etat garde la main sur la définition de la politique d’orientation, les régions auront essentiellement une mission d’information.

Les nouveautés de la rentrée scolaire 2019 / LIQUET VALERIE
Localtis.info, 29/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/les-nouveautes-de-la-rentree-scolaire-2019?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-29&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Jean-Michel Blanquer a adressé aux recteurs sa circulaire de rentrée 2019. Pas d'annonces mais une synthèse de toutes les nouveautés attendues pour septembre, dont certaines concernent de près les collectivités : dédoublement des classes, instruction obligatoire à 3 ans, rôle des Atsem, accueil des élèves handicapés, éducation artistique et culturelle… D'ici là, la loi "pour une école de la confiance" sera adoptée.

Écoles primaires : mieux adapter les moyens aux territoires
strategie.gouv.fr, 24/05/2019
https://www.strategie.gouv.fr/infographies/ecoles-primaires-mieux-adapter-moyens-aux-territoires
Si les écoles publiques des quartiers défavorisés sont en moyenne mieux dotées, elles ne sont pas assurées de bénéficier d’un nombre de professeurs plus important. En vue de la réforme de la carte de l’éducation prioritaire en 2020, France Stratégie propose des pistes pour rendre la labellisation et la dotation des écoles plus lisibles et plus justes. (Infographie)

Les émotions à l'école [DOSSIER]
Diversité : ville école intégration, 05/2019, n° 195, 167 p
Au sommaire :
- Trois entretiens
- L'émotion dans tous ses états
- Quand les émotions surgissent
- Des émotions et des jeunes

L’assertivité permet aux enfants de s’affirmer / JEAN PASCAL
Acteurs de la vie scolaire, 05/2019, n° 107, p. 20
L’assertivité est la caractéristique d’une personne qui exprime avec aisance son point de vue, ses intérêts, sans anxiété, sans dénier ceux des autres. Le niveau de confiance est plus élevé chez les personnes assertives et
réciproquement.

Inscription scolaire : ce que disent les textes / LANDOT ERIC
Acteurs de la vie scolaire, 05/2019, n° 107, p. 18-19
Alors que l’année scolaire se termine, il faut désormais préparer l’inscription de la rentrée prochaine. Une opération qui pourrait relever de la routine si elle ne recelait de nombreux pièges, notamment lorsque les parents sont séparés ou en cas d’intercommunalisation de la compétence.

La carte scolaire sert-elle encore à quelque chose ? / MENU STEPHANE
Acteurs de la vie scolaire, 05/2019, n° 107, p. 14-15
Censée garantir la mixité sociale, la carte scolaire est contournée par certains parents qui s’inquiètent de l’offre éducative dans leur quartier. Jusqu’à remettre en cause la mixité sociale ? Et si la carte scolaire n’est qu’un reflet de la politique de peuplement, atteint-elle encore son but ?

Continuité éducative, la fin des silos? / MINART AUDREY
Acteurs de la vie scolaire, 05/2019, n° 107, p. 8-10
Le 26 mars 2019, Acteurs de la vie scolaire organisait une journée d’étude sur l’importance d’assurer une continuité éducative pour les 0 à 6 ans. Un objectif qui nécessite de faire travailler ensemble les collectivités, mais aussi des professionnels d’horizons divers, de la petite enfance à l’éducation en passant par la santé. Sans oublier d’inclure les parents.

À l’école, l’innovation passe aussi par les fenêtres / STEPHANT JEAN-PAUL
Acteurs de la vie scolaire, 05/2019, n° 107, p. 16-17
Fini les vieux carreaux des écoles d’antan. Désormais les vitres font partie intégrante de la protection phonique et de l’isolation thermique du bâtiment. L’accent est également mis sur l’entretien et bientôt peut-être sur la production électrique. Tour d’horizon des principales innovations.

JEUNESSE

2.000 jeunes ont démarré leur service national universel
Localtis.info, 17/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/2000-jeunes-ont-demarre-leur-service-national-universel?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-17&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Du 16 au 28 juin 2019, 2.000 jeunes volontaires sont accueillis dans l'un des 13 départements préfigurateurs pour expérimenter la première étape du service national universel. C'est la "phase de cohésion", pendant laquelle ils vont vivre en collectivité et participer à un programme dense dans un nouvel environnement. Le secrétaire d'Etat Gabriel Attal entend démontrer dès cette première édition les effets du dispositif en termes de "cohésion" et d'"émancipation". "Il n'y aura pas de coût pour les collectivités locales", sauf participation volontaire, assure-t-il également, alors que le SNU devrait impliquer 40.000 jeunes dès 2020.

L'avenir des missions locales conforté / STROESSER Emmanuelle
Maires de France, 06/2019, n° 369, p. 16
Le gouvernement a réglé le contentieux financier et sécurisé leur action pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans.

Panorama statistique : jeunesse, sports, cohésion sociale : les régions françaises, 2018 / France. Ministère des solidarités et de la santé. Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Mission enquêtes, données et études statistiques, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (France). Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 03/2019, 53 p.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/apps/panorama/pdf/panorama2018.pdf
Le PANORAMA STATISTIQUE, JEUNESSE, SPORTS, COHÉSION SOCIALE est un mémento annuel présentant des données départementales et régionales sur la démographie, la pauvreté, l’immigration et l’intégration, la précarité et l’exclusion, la cohésion sociale, le handicap et la dépendance, le logement et l’hébergement, la jeunesse, l’enfance et la protection de l’enfance, le sport, les diplômes délivrés des professions sociales, de la santé, du sport et de l’animation socio culturelle et enfin, l’emploi dans les domaines associatif et sportif.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/indicateurs-localises/article/le-panorama-statistique-jeunesse-sports-cohesion-sociale

RESTAURATION COLLECTIVE

 

La restauration dans les collèges n’est pas un service public obligatoire / PASTOR Jean-Marc
Actualité Juridique. Droit Administratif, 01/07/2019, n° 23/2019
Le transfert de l’État au département du service de restauration dans les collèges n’a pas transformé ce service public facultatif en service public administratif obligatoire. La responsabilité du département ne peut donc pas être engagée pour absence de prise en charge de ce service.
Conseil d'Etat, n° 409659, 24 juin 2019

Cantines : le Défenseur des droits pose la question d’un service obligatoire, y compris dans le primaire
Maire-info.com, 20/06/2019
http://www.maire-info.com/article.asp?param=23167&PARAM2=PLUS&nl=1
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié hier un rapport sur les cantines scolaires dont le titre est sans ambiguïté : Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants. Comme il est expliqué en préambule du rapport, si les questions que s’est posées le Défenseur des droits ces dernières années tournaient autour de l’égalité d’accès des enfants aux cantines existantes, une autre émerge aujourd’hui : celle d’un « droit à la cantine scolaire pour tous les enfants ».
http://www.maire-info.com/upload/files/rapport_cantines_DDD.pdf

Le Défenseur des droits appelle à "mettre fin aux discriminations dans l'accès à la cantine" / ESCUDIE JEAN-NOEL
Localtis.info, 20/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/le-defenseur-des-droits-appelle-mettre-fin-aux-discriminations-dans-lacces-la-cantine?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-20&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Le Défenseur des droits a rendu public, le 20 juin 2019, un nouveau rapport sur le "droit à la cantine scolaire pour tous les enfants", mettant à jour des inégalités d'accès notamment du fait de "fractures territoriales". Il préconise d'ouvrir une réflexion sur l’évolution du statut de service public de restauration scolaire et une autre sur la généralisation du repas végétarien de substitution.
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-cantine-num-19.06.19.pdf
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-cantine-num-19.06.19.pdf

20% de bio dans la restauration collective d'ici 2022 : "impossible" sans soutien financier selon la FNH et Restau'Co / MEGGLE CAROLINE
Localtis.info, 18/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/20-de-bio-dans-la-restauration-collective-dici-2022-impossible-sans-soutien-financier-selon-la-fnh?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-18&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Promulguée en novembre 2018, la loi Égalim a fixé un objectif de 50% de produits de qualité, dont 20% de bio dans la restauration collective d’ici 2022. Objectif atteignable pour la fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme (FNH), à condition de "lever le frein financier initial".

Loi Alimentation : l'État doit débloquer 1 milliard d'euros pour la restauration collective, demande la Fondation Nicolas Hulot
Maire-info.com, 18/06/2019
http://www.maire-info.com/article.asp?param=23159&PARAM2=PLUS&nl=1
La Fondation Nicolas Hulot (FNH) souhaite que l'État débloque un milliard d'euros sur trois ans, afin de soutenir la réorganisation nécessaire au secteur de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim. La loi Alimentation (Egalim) impose à la restauration collective, qui sert 3,7 milliards de repas par an - dans les cantines scolaires, les crèches, les hôpitaux, les Ehpad, les entreprises... - de servir 20 % de produits bio ou en conversion d'ici à 2022, contre seulement 3 % aujourd'hui.

Bio et local à la cantine : la marche reste haute, mais les acteurs du secteur cherchent des solutions
Maire-info.com, 14/06/2019
http://www.maire-info.com/article.asp?param=23150&PARAM2=PLUS&nl=1
La marche à gravir posée par la loi Egalim dans les cantines scolaires reste très haute, pour autant, la bonne volonté des acteurs du secteur est réelle, alors que les partenariats noués au niveau local entre tous les acteurs (agriculteurs, transformateurs, distributeurs, restaurateurs) semblent s’imposer comme la meilleure manière de progresser efficacement, ont constaté différents acteurs de l’alimentation sur les territoires, réunis jeudi 13 juin 2019 au Cese lors d’une journée de réflexion sur les défis de la restauration collective.

Un livre blanc pour bannir vite (et bien) le plastique à la cantine / TOUT'EDUC
Localtis.info, 12/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/un-livre-blanc-pour-bannir-vite-et-bien-le-plastique-la-cantine?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-12&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
L'Association nationale des directeurs de la restauration collective (Agores) publie un livre blanc consacré aux "alternatives aux conditionnements en plastique dans la restauration collective". Il s'agit pour elle de la "première étape" d'une transition qui, selon la loi Egalim, devrait s'achever en 2025 ou 2028. Les dernières déclarations du Premier ministre laissent entendre qu'il faudrait aller beaucoup plus vite.

Restauration scolaire : pas de « solution unique » à l’interdiction du plastique, selon l'Agores
Maire-info.com, 11/06/2019
Dans l’état actuel des connaissances scientifiques et de la diversité des sites de restauration scolaire, il n’y a pas pour l’instant de « solution unique » ou « clé en main » pour répondre au défi de l’interdiction des conditionnements en plastique dans les cantines posé par la loi Egalim. C’est ce qui ressort du livre blanc publié le 6 juin par l’Association nationale des responsables de la restauration territoriale (Agores), reprenant les premiers résultats de douze mois de travail d’un groupe dédié à la question. Rappelons que l’article 28 de la loi impose la suppression des barquettes, contenants et autres emballages, que ce soit pour la cuisson, le réchauffage ou le service, dans les cantines de restauration collective à l’horizon 2025, et 2028 pour les communes de moins de 2 000 habitants

Rapport - Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants : Intérêt supérieur de l’enfant, égalité des droits et non-discrimination, 06/2019, 46 p.
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-cantine-num-19.06.19.pdf
La situation a considérablement évolué, six ans après la publication d’un premier rapport sur « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire ". Bien que la cantine scolaire reste un service public facultatif pour les écoles maternelles et élémentaires (elle est obligatoire dans les établissements secondaires), elle joue un rôle toujours plus important par l’accès au droit à l’éducation de toutes et tous les élèves. Fréquentée en moyenne par sept enfants sur dix en école primaire, elle est investie de nombreux enjeux éducatifs et sociaux.
Afin de renforcer l’effectivité du droit à la cantine scolaire pour tous les enfants, le code de l’éducation garantit que l’inscription à la cantine, lorsque celle-ci existe, est un droit pour toutes les filles et tous les garçons scolarisés et qu’il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation de l’enfant ou celle de sa famille.
Or, le Défenseur des droits constate que l’accès à la restauration scolaire, parfois difficile pour les enfants des familles à revenus modestes pénalisés du fait de tarifs élevés, reste souvent entravé par de véritables discriminations. Réserver l’accès à la cantine aux enfants dont les parents travaillent, restreindre l’accès à la cantine aux enfants en grande précarité sociale, ne pas mettre en œuvre l’obligation d’aménagement raisonnable pour les enfants en situation de handicap, appliquer des tarifs différenciés pour certains enfants porteurs de handicap ou en lien avec leur état de santé constituent autant de discriminations fondées sur des motifs prohibés.
La cantine cristallise également des questions liées aux convictions religieuses et aux interdits alimentaires qui peuvent s’y attacher. S’il n’y a pas d’obligation pour les collectivités de proposer un menu de substitution, en revanche, l’application du principe de laïcité, et de son corollaire, le principe de neutralité des services publics, ne saurait justifier la suppression de menus de substitution existants et pourrait constituer une discrimination fondée sur les convictions religieuses, portant atteinte tant à la liberté de conscience qu’à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Face à l’essor des diverses opinions sur les modes d’alimentation à l’instar du végétarisme, le Défenseur des droits préconise une réflexion sur la généralisation du repas végétarien de substitution, lorsqu’une telle mesure peut être mise en œuvre par les collectivités.
Enfin, en l’absence de service public obligatoire l’effectivité du droit à la cantine pour tous les enfants de primaire se révèle tributaire des inégalités territoriales. C’est pourquoi, le Défenseur des droits souhaite qu’une réflexion sur l’évolution du statut de service public de restauration scolaire soit amorcée.

À Besançon, les produits frais sont rois
Acteurs de la vie scolaire, 05/2019, n° 107
Alors que la plupart des cantines sont passées en liaison froide, Besançon livre chaque jour 5500 repas chauds directement dans l’assiette des élèves. Un choix qui n’empêche pas de travailler sur un approvisionnement local.

L'abandon de la pratique des menus de substitution sous le prisme des principes de laïcité et de mutabilité du service public / PINEL Florian
Droit administratif, 04/2019, n° 4, p. 37-40
La cour administrative d'appel de Lyon rappelle que, si la laïcité ne fait pas obstacle à la pratique des menus de substitution dans le cade de la restauration scolaire, une décision d'abandon de cette pratique doit être appréciée à l'aune du principe de mutabilité du service public. Elle doit être justifiée par l'existence de troubles à l'ordre public ou de difficultés particulières en ce qui concerne l'organisation et la gestion du service public (CAA Lyon, 23 oct. 2018, n° 17LY03323 et17LY03328).
http://lyon.cour-administrative-appel.fr/content/download/146304/1483834/version/1/file/17LY03323et17LY03328.pdf

Snacking - Une alimentation en phase avec les nouvelles habitudes
Restauration collective, 03/2019, n° 316
Reflet du mode de vie, de travail et des comportements alimentaires français, le snacking s'inscrit pleinement dans le secteur des entreprises-administrations et de l'enseignement supérieur.

  1. SPORT

Un atlas des fédérations dessine la France sportive / LESAY JEAN DAMIEN
Localtis.info, 21/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/un-atlas-des-federations-dessine-la-france-sportive?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-21&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
L'Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire publie la troisième édition de son Atlas national des fédérations sportives. Qui sont les sportifs licenciés, quel sport pratiquent-ils, où habitent-ils ? Autant de données qui peuvent permettre aux élus d'établir un diagnostic de leur territoire.
http://injep.fr/wp-content/uploads/2019/06/Atlas_federations_sportives2019.pdf

Pour ses débuts, l'Agence nationale du sport innove / LESAY JEAN DAMIEN
Localtis.info, 18/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/pour-ses-debuts-lagence-nationale-du-sport-innove?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-18&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Le premier conseil d'administration de la toute nouvelle Agence nationale du sport s'est réuni le 18 juin 2019. Ses premières décisions intéressant les collectivités ont notamment porté sur le plan "Aisance aquatique" et sur le lancement d'un appel à projets à destination des acteurs sociosportifs.

Terre de Jeux 2024 ! - Collectivités, devenez acteurs de Paris 2024 / PUBLIC SENAT, 17/06/2019
http://terredejeux.paris2024.org/
Terre de Jeux 2024 ! - Collectivités, devenez acteurs de Paris 2024
Les Jeux Olympiques et Paralympiques représentent une opportunité d’émotions,d’actions et de promotion hors norme.
Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales qui partagent la conviction que le sport change les vies de bénéficier de cette énergie unique.
Devenir Terre de Jeux 2024, c’est s’engager à contribuer à faire vivre à tous les émotions des Jeux, changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant.
Devenir Terre de Jeux 2024, c’est contribuer à faire de Paris 2024 un projet national.
Devenir Terre de Jeux 2024 c’est bénéficier
- D'une identité exclusive pour s’associer aux Jeux
- D'un accès privilégié aux informations, outils et événements de Paris 2024
- Du partage d’expérience avec une communauté engagée
- Du coup de projecteur des Jeux pour promouvoir vos actions et votre territoire
- De la possibilité de candidater pour devenir Centre de Préparation aux Jeux
https://www.publicsenat.fr/article/societe/terre-de-jeux-2024-un-label-pour-associer-l-ensemble-des-territoires-lors-des-jo-de

Plan Mercredi : le gouvernement sensibilise le mouvement sportif / LESAY JEAN DAMIEN
Localtis.info, 14/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/plan-mercredi-le-gouvernement-sensibilise-le-mouvement-sportif?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-14&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Quel rôle et quelles perspectives pour le mouvement sportif dans le plan Mercredi ? Pour répondre à ces interrogations, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports viennent de publier un petit livret intitulé "Plan Mercredi – Le rôle du mouvement sportif".
http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/planmercredi_role_du_mouvement_sportif.pdf

Un nouveau règlement pour les patinoires / LESAY JEAN DAMIEN
Localtis.info, 12/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/un-nouveau-reglement-pour-les-patinoires?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-12&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
La Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a émis un avis favorable sur le projet de modification du règlement sportif des patinoires commun à la Fédération française des sports de glace (FFSG) et à la Fédération française de hockey sur glace (FFHG).

Le Val-d'Oise veut conjuguer sport et handicap / RENARD GOURDON Florence
Echos (les), 12/06/2019, Cahier Entreprises et collectivités p. 5
https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-des-marches-publics/le-val-doise-veut-conjuguer-sport-et-handicap-1028091
Un Livre Blanc sur le sport et handicap a été présenté le mois dernier par le département. Réalisé à partir de trois enquêtes, ses conclusions ont permis à la collectivité d'identifier quatre « challenges à relever ». Dans le cadre des JO, le Val-d'Oise doit servir de base arrière.
https://cdos95.org/le-livre-blanc-du-sport-et-du-handicap/

Coupe du monde féminine : comment les villes organisatrices facilitent l’investissement des bénévoles ? / GERBEAU DELPHINE
lagazettedescommunes.com, 07/06/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/625321/coupe-du-monde-feminine-comment-les-villes-organisatrices-facilitent-linvestissement-des-benevoles/#utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=2019-06-07-quotidien&email=dorothee.plard@cnfpt.fr&xtor=EPR-2
A partir du 7 juin, 2 500 bénévoles seront sur le qui-vive pour assurer le bon déroulement de la coupe du monde de football féminine. Si leur recrutement revient à la Fédération internationale de Football, les mairies et métropoles jouent un rôle clé pour faciliter leur implication.

L’Andes et la Fédération française de basket signent une convention
Localtis.info, 06/06/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/landes-et-la-federation-francaise-de-basket-signent-une-convention?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-06&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Après le football, le tennis ou le rugby, l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) a signé une convention avec la Fédération française de basket-ball (FFBB). L’accord s’est concrétisé lors du vingt-troisième congrès de l’association, tenu à Chamonix du 15 au 17 mai derniers.

Équipements sportifs : des subventions pour développer le football amateur / NEDEY FABIENNE
Maires de France, 06/2019, n° 369, p. 53
Les collectivités peuvent bénéficier d'aides de la Fédération française de football pour les équipements concourant au développement du football amateur.

L'Agence nationale du sport succède au CNDS / GALTIER LUDOVIC
Maires de France, 06/2019, n° 369, p. 13
Dotée d'un budget de 350 millions d'euros en 2019, cette structure gère la haute performance et le développement de la pratique sportive.

Plan de Prévention du dopage et des conduites dopantes dans les activités physiques et sportives 2019-2024 / MINISTERE DES SPORTS, 21/05/2019
Plan de Prévention du dopage et des conduites dopantes dans les activités physiques et sportives 2019-2024
le 19e colloque national « Pour un sport sans dopage » s’est tenu vendredi 29 mars 2019 à la Maison du sport français. A cette occasion, la Ministre des Sports a lancé officiellement le "Plan de Prévention du dopage et des conduites dopantes dans les activités physiques et sportives 2019-2024".

Pour une approche intégrée de l’intégrité du sport en France / HOYNCK Stéphane, 17/05/2019, 46 p.
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000454.pdf
Le rapport retient une définition relativement stricte de l'intégrité du sport, centrée sur les risques de dopage, de corruption ou de trucage de matchs. Ces atteintes à l'intégrité peuvent choquer lorsqu'elles ont lieu dans le sport davantage que des comportements similaires dans d'autres secteurs. La France est classée parmi les pays les plus volontaristes s'agissant de la recherche de la préservation de l'intégrité du sport. Cela tient en particulier à la politique menée en matière de paris sportifs : parmi les pays qui ont fait le choix de libéraliser ce marché, notamment pour les paris en ligne, les choix de régulation retenus donnent la priorité à la protection des parieurs contre le risque d'addiction et à la prévention des manipulations des compétitions. Malgré cet arsenal législatif, l'intégrité du sport n'est pas à l'abri de toute atteinte en France. Le rapport préconise la charge de mettre en place les mécanismes de nature à prévenir, détecter et réprimer les atteintes à l'intégrité doit reposer sur les instances sportives . Il souligne la nécessité d'améliorer la gouvernance des organes de régulation du mouvement sportif.

Elèves actifs en classe - Initiative
Revue ep & s, 04/2019, n° 384, p. 74 et 75
A Chalon-sur-Saône, le projet vélo-bureau s'inscrit dans les actions pour la santé et le bien-être des élèves.

Vers l'égalité [DOSSIER]
Revue ep & s, 04/2019, n° 384, p. 30-49
Si l'activité physique est bonne pour la santé, si le sport a des vertus pour l'inclusion sociale, l'éducation, l'accès aux responsabilités, l'exercice de la citoyenneté.. Ils ne peuvent rester que l'apanage de quelques-uns ! A l'image du football féminin, avec l'organisation du mondial en France, qui va bénéficier d'une visibilité jamais atteint..Dépassant le seul prisme du football, ce dossier est l'occasion de questionner quelques problématiques qui pourraient faire que le sport ne soit pas seulement à l'image de la société mais qu'il en soit également le moyen de transformation.
Au sommaire :
- La femme est le présent du football
- Football féminin : entraîner au pôle France à l'Insep
- La diversité culturelle, nouveau challenge pour les équipes sportives féminine ?
- Faire équipe en EPS
- L'inégal accès des filles au sport dans les quartiers
- L'égalité ne s'improvise pas : elle s'apprend !

La valorisation des compétences d'innovation : l'exemple de l'éducateur sportif / BERNARDEAU MOREAU Denis, DELALANDRE Matthieu
Formation emploi - CEREQ, 03/2019, n° 145, p. 79-99
Synthèse d'une étude sur les compétences prescrites par les référentiels de l'emploi d'éducateur sportif et sur celles attendues par les salariés et les employeurs : méthodologie, certifications professionnelles, référentiels et compétences d'innovation, pratiques professionnelles et polyvalence.

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