Modifié par Jean-Michel Carsuzaa le 20 janvier 2017
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4 =Urbanisme et aménagement=
5 == Planification, urbanisme ==
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7 **A Brest, un nouveau quartier aux Capucins **/ PELLEFIGUE MARIE
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9 lemonde.fr, 19/12/2016, p. 7
10
11 Autrefois site de la marine nationale, le plateau des Capucins domine le quartier de Siam, hyper centre de Brest situé sur la rive gauche de la Penfeld. Ce secteur de 16 hectares fermé au public lorsqu'il était militarisé, a été récupéré par la ville en 2004. Elle a décidé d'y créer en partie haute un écoquartier de logements et en partie basse autour des anciens ateliers militaires un nouveau lieu de vie
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13 **Extension de la règle d'urbanisation limitée au 1 er janvier : sortez couvert.** / FLORESTAN ARNAUD, PYANET GERALDINE
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15 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/12/2016, n° 2346-2347, p. 52-53
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17 A compter du 1er janvier 2017, il ne sera plus possible par principe d'ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation en l'absence d'un schéma de cohérence territoriale (Scot) approuvé.
18
19 De nombreuses communes qui n'étaient jusqu'à présent pas concernées par cette règle, vont désormais voir leurs possibilités d'urbanisation drastiquement réduites.
20
21 Le préfet pourra délivrer une dérogation à ces règles d'urbanisation limitée, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers
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23 **Décret n° 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitation commerciale**
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25 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 16/12/2016, n° 292
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27 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/15/2016-1728/jo/texte>>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/15/2016-1728/jo/texte]]
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29 Allongement, de 3 à 5 ans, de la durée de validité des autorisations d'exploitation commerciale pour les projets, soumis à autorisation d'exploitation commerciale et nécessitant un permis de construire, qui portent sur la réalisation d'une surface de vente de plus de 2 500 mètres carrés.
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31 **Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte**
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33 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 16/12/2016, n° 292
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35 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/2016-1738/jo/texte>>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/2016-1738/jo/texte]]
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37 Ce décret fixe à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.
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39 **Le difficile essor des PLUi **/ COULAUD NATHALIE
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41 Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 16/12/2016, n° 5900, p. 84-86
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43 En mars 2017, les PLU intercommunaux (PLUi) seront la règle.
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45 Si la loi NOTRe a retardé le processus, les PLUi progressent pourtant.
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47 L’urbanisme se vit à l’heure intercommunale depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014. Le 27 mars 2017 en effet, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) deviennent automatiquement compétents en matière de plan local d’urbanisme (PLU), sauf si au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population décident de ne pas leur déléguer cette compétence. Après cette date également, en vertu de la loi Alur, toute révision d’un PLU communal dans le périmètre de l’EPCI aurait dû emporter l’obligation d’élaborer un PLU intercommunal (PLUi).
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49 **Surface des publicités : l'obscure clarté des textes **/ DOMINO XAVIER
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51 Actualité Juridique. Droit Administratif, 12/12/2016, n° 42/2016, p. 2394-2396
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53 Le Conseil d'Etat avait à trancher une question d'interprétation de la réglementation de la surface des publicités lumineuses, en déterminant si les surfaces maximum énoncées s'entendaient hors tout ou support compris. Il a opté pour cette dernière option, conformément à sa jurisprudence, et ce malgré les difficultés pratiques qu'elle est susceptible de susciter. (CE, 20 octobre 2016, n° 395494)
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55 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033285466&fastReqId=2145996938&fastPos=1>>https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033285466&fastReqId=2145996938&fastPos=1]]
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57 **Une arme de régulation massive des permis? L'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme **/ RICHARD MICHEL
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59 Actualité Juridique. Droit Administratif, 12/12/2016, n° 42/2016, p. 2359-2367
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61 Avec l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, la palette des outils permettant au juge de ne pas nécessairement censurer un permis illégal s'élargit de façon notable. L'analyse des premières décisions rendues au visa de cet article permet d'ores et déjà d'indiquer qu'au regard de ses objectifs, ce dispositif, novateur à bien des égards, devrait être globalement efficace et d'une utilisation relativement souple pour permettre de régulariser bon nombre de permis que ce soit en première instance ou à hauteur d'appel. Il n'en demeure pas moins que le législateur en a circonscrit l'usage, relayé en cela par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Il s'agira également de voir dans quelle mesure les juges s'en empareront avant de pouvoir le classer définitivement dans la catégorie des "armes de régularisation massive".
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63 **L'ancien article L. 300-2 du code de l'urbanisme : suite et (toujours) pas fin** / DELESALLE HUBERT
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65 Actualité Juridique. Droit Administratif, 12/12/2016, n° 42/2016, p. 2397-2399
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67 A l'occasion d'un litige concernant un refus d'abroger un plan local d'urbanisme, la Cour administrative d'appel de Nantes apporte quelques précisions sur les modalités d'application dans le temps des dispositions de l'ancien article L. 300-2 du code de l'urbanisme issues de la loi SRU du 13 décembre 2000 modifiant son champ d'application. (CAA Nantes, 5 juillet 2016, n° 15NT00011)
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69 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032897676&fastReqId=1054716455&fastPos=1>>https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032897676&fastReqId=1054716455&fastPos=1]]
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71 **Vers une protection dynamique et concertée du patrimoine **/ VILLE FREDERIC
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73 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 53
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75 En complément des politiques officielles de sauvegarde, la ville de Nantes multiplie les initiatives pour préserver son patrimoine
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77 **Quand le plan local d'urbanisme intercommunal s'élabore de manière participative** / CATTIAUX SEVERINE
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79 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 49
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81 Les citoyens grenoblois peuvent donner leurs avis sur le projet PLUI grâce à une carte interactive du territoire.
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83 [[http:~~/~~/plui-lametro.carticipe.fr/>>http://plui-lametro.carticipe.fr/]]
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85 **Avec Atlantys Grand Ouest, Massy se prépare à devenir la "capitale sud" du Grand Paris** / DA CRUZ NATHALIE
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87 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/12/2016, n° 2344, p. 56-57
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89 C'est probablement le plus grand chantier de France à l'heure actuelle. Huit cents personnes y participent au quotidien. Là où se croisent dans une grande effervescence, ouvriers, camions et grues, un quartier flambant neuf va voir le jour à l'automne 2017, face au pôle d'échange des trois gares (routières, RER et TGV) existantes. on y trouvera des bureaux, des entreprises, des commerces, des logements, des équipements publics...
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91 [[http:~~/~~/www.lemoniteur.fr/article/massy-veut-devenir-la-capitale-sud-du-grand-paris-33286194>>http://www.lemoniteur.fr/article/massy-veut-devenir-la-capitale-sud-du-grand-paris-33286194]]
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93 **Transfert des voies de lotissements : les compétences respectives du préfet et du conseil municipal**
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95 Urbanisme pratique, 01/12/2016, p. 6-
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97 Les voies privées des lotissements peuvent être transférées sans indemnité à la commune, mais il faut que les propriétaires ne se soient pas opposés à leur ouverture à la circulation générale. Le conseil municipal peut opérer le transfert, si aucun propriétaire ne s'y oppose. En cas d'opposition, c'est le préfet qui est compétent pour procéder au transfert
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99 **Consensus pour de nouvelles simplifications en matière d'urbanisme**
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101 Techni.cités, 12/2016, n° 298, p. 9
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103 La proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, défendue par les sénateurs François Calvet et Marc Daunis, a été examinée le 25 octobre au Sénat. Le texte propose des mesures très techniques, notamment pour réduire le contentieux, faciliter l'articulation des documents d'urbanisme ainsi que les opérations d'aménagement.
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105 **La loi 2016 pour la reconquête de la biodiversité et ses implications sur l'urbanisme **/ COUILLENS PHILIPPE
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107 Fiches pratiques techniques, 12/2016, n° 204, 02/101
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109 La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété les outils existants pour renforcer ou assouplir les règles d'urbanisme. Sont concernés et développés dans cette fiche les principaux apports de cette loi : la création et la protection des espaces de continuités écologiques, le régime des « espaces boisés classés », la végétalisation des toitures d'enseignes commerciales, les rectifications d'erreur inscrites dans l'ordonnance du 23 septembre 2015.
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111 **À Mons-en-Barœul, les femmes se réapproprient leur ville par la marche**
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113 Gazette sante social (la), 12/2016, n° n° 135, p. 35
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115 Près de trente femmes ont participé à Mons-en-Barœul, près de Lille, à des diagnostics de l’espace urbain par des marches exploratoires. 64 propositions ont été formulées. Un moyen d’aborder des sujets plus sociétaux tels que l’insécurité ou la place des femmes dans la société.
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117 **Gouvernance : faut-il craindre la privatisation de la ville ? **/ SOUTRA HUGO, DA CRUZ NATHALIE
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119 Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2016, n° 307, p. 23-31
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121 A travers le monde -Arabie Saoudite, Brésil, Inde, mais également à Londres ou Hambourg- des villes ou quartiers sont dirigés par des sociétés privées. Si la France n'est pas encore touchée par ce modèle de "Business Improvement Districts", le rapport de forces entre secteurs public et privé évolue. Le secteur public local, face à la rigueur imposée, cherche des solutions auprès de partenaires privés dans différents domaines : aménagement, équipements sportifs, transport
122
123 == SIG ==
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125 **Comment la cartographie peut devenir un atout dans la gestion de votre territoire** / GUEROUT ANTHONY
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127 lagazettedescommunes.com, 13/12/2016
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129 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/473638/cartographie-atout-collectivites-gestion-territoire/?abo=1>>http://www.lagazettedescommunes.com/473638/cartographie-atout-collectivites-gestion-territoire/?abo=1]]
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131 Longtemps laissée à des techniciens spécialisés, la cartographie est désormais utilisée au quotidien sur nos applications bureautiques, nos tablettes ou Smartphones. En quoi cet outil peut-il aider les collectivités à gérer leurs territoires ? Expliquer l’apport de la cartographie, du SIG ou de la 3D se fait de façon souvent très théorique. Dans ce dossier, sans que la liste soit exhaustive, vous trouverez des exemples concrets vous permettant de mesurer l’apport de la cartographie dans la gestion territoriale.
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133 **La cartographie, un atout dans la gestion de son territoire **/ GUEROUT ANTHONY
134
135 Techni.cités, 12/2016, n° 298, p. 19-24
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137 Les évolutions technologiques des dernières années ont remis à la mode la cartographie. Longtemps laissée à des techniciens spécialisés, nous la retrouvons désormais au quotidien sur les applications bureautiques, tablettes ou Smartphones. En quoi cet outil peut-il aider les collectivités à gérer leurs territoires ? Expliquer l'apport de la cartographie, du SIG ou de la 3D se fait de façon souvent très théorique; Exemples concrets permettant de mesurer l'apport de la cartographie dans la gestion territoriale.
138
139 **Ingénieur SIG. "Rien de l'espace et du patrimoine publics ne doit nous échapper" **/ LACOURCELLE CELINE
140
141 TSM : techniques, sciences, méthodes, 12/2016, n° 12, p. 9-10
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143 Sous les yeux de Valérie Kinkin, la ville de Troyes se présente dans ses moindres détails. Rien de figé pour autant. Fruit d'un inventaire minutieux, cette vue est l'objet de mises à jour et d'insertions constantes de son service. Volontaires hier, elles sont désormais réglementaires.
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145 == Politique de la ville, renouvellement urbain ==
146
147 **20 ans après, pourquoi on ne peut pas vraiment parler d’échec des zones franches urbaines** / NIKONOFF PHILIPPE
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149 Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 22-23
150
151 Malgré l’énorme travail de rénovation du bâti mené depuis des années, les zones franches urbaines continuent de concentrer des populations pauvres. Le sentiment est qu’elles ne «s’en sortent pas». Cette analyse fait l’impasse sur plusieurs éléments. Les "logiques de sortie" masquent le rôle de sas que jouent ces quartiers pour les plus défavorisés. Et il ne faut pas oublier les conséquences des logiques immobilières à l’œuvre, même (et surtout ?) dans ces quartiers.
152
153 **Favoriser la construction de maisons dans le jardin **/ DOUET ANTHONY
154
155 Id Efficience Territoriale, 12/2016, n° 33, p. 30-31
156
157 Pour densifier l'habitat, éviter l'étalement urbain et accueillir davantage d’habitants, Grand Angoulême a lancé une opération "bimby". Le but est de proposer aux propriétaires qui le souhaitent de rencontrer un architecte et d'étudier d'éventuelles possibilités de construire un autre logement sur leurs terrains
158
159 **Clermont-Ferrand réaménage son hyper centre à la place d'un ancien hôpital** / PAYEN CATHERINE
160
161 Maires de France, 12/2016, n° 341, p. 36
162
163 La ville de Clermont-Ferrand va réhabiliter le site de l'Hôtel Dieu, situé en plein centre-ville et ainsi faire revivre plus de quatre hectares aujourd'hui en friche.
164
165 Ce projet regroupe les grandes orientations en matière d'urbanisme de la cité auvergnate à savoir préserver la nature en ville, densifier le centre, favoriser la mixité sociale et rendre la ville fonctionnelle en permettant que dans chaque quartier il soit possible de vivre, travailler et se divertir.
166
167 **Un quartier Renaissance à La Rochelle **/ PELLEFIGUE MARIE
168
169 Monde (le), 12/2016, p. 7
170
171 Depuis quelques années, La Rochelle perd une partie de ses habitants et notamment les plus jeunes d'entre eux. Ils quittent la ville, trop chère pour trouver en première et seconde couronne des logements à acheter ou à louer à des tarifs plus abordables. Pour lutter contre l'hémorragie, la mairie a fait du logement l'une de ses priorités. D'ici 2020, la friche de l'ex-caserne Mangin va laisser place au nouveau quartier de logements Renaissance, à proximité de la gare de La Rochelle.
172
173 == Habitat, logement social ==
174
175 **Logement : ce que les villes pensent du "permis de louer"** / QUIRET MATTHIEU, MALECOT DOMINIQUE
176
177 lesechos.fr, 29/12/2016
178
179 [[http:~~/~~/www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0211642118619-logement-ce-que-les-villes-pensent-du-permis-de-louer-2053433.php>>http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0211642118619-logement-ce-que-les-villes-pensent-du-permis-de-louer-2053433.php]]
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181 La métropole parisienne et d'autres communes franciliennes étudient cette nouvelle mesure anti-insalubrité qui donne, dès le 1er janvier, la possibilité aux communes d'imposer aux bailleurs privés de leur adresser, en amont d'un bail, une déclaration, voire une demande d'autorisation de location
182
183 **HLM : ces élus qui veulent garder le contrôle **/ REY LEFEBVRE ISABELLE
184
185 lemonde.fr, 22/12/2016, p. 11
186
187 En Ile-de-France, des élus espèrent continuer à maîtriser la construction et les attributions de logements sociaux en vendant leurs offices publics à des bailleurs privés. La ministre du logement redoute un enrichissement sans contrepartie des actionnaires. En clair, il s'agit d'échapper à la tutelle de l'intercommunalité dont dépendent les villes.
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189 **Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location**
190
191 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 21/12/2016, n° 296
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193 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/2016-1790/jo/texte>>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/2016-1790/jo/texte]]
194
195 Afin d'améliorer la lutte contre l'habitat indigne, les articles L. 634-1 à L. 635-11 du code de la construction et de l'habitation issus des articles 92 et 93 de loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès et un urbanisme rénové instaurent des dispositifs permettant la mise en place de régimes pérennes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location. Ces dispositions permettent aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou aux communes volontaires de soumettre la mise en location d'un logement par un bailleur à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat. Ce décret s'attache à en définir les modalités d'application en précisant, pour chacun des régimes, leur champ d'application, le contenu des demandes et des déclarations et leurs modalités d'instruction
196
197 **Une plateforme interprofessionnelle pour aider les locataires en souffrance psychique** / LAZAROVA ROUJA
198
199 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/12/2016, n° 2345, p. 52-53
200
201 Qu'elles soient déjà prises en charge par le corps médical ou isolées et en situation d'extrême fragilité, les personnes souffrant de pathologies psychiatriques bénéficient d'une aide au maintien ou à l'accès au logement.
202
203 Face aux problèmes croissants de troubles de voisinage occasionnés, des alternatives à l'expulsion sont recherchées.
204
205 Une étroite concertation entre secteur psychiatrique et acteurs sociaux favorise un suivi personnalisé, pour proposer dans certains cas un bail glissant.
206
207 **Gérer la procédure de péril d'immeubles menaçant ruine** / HATINGUAIS CHARLINE
208
209 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/12/2016, n° 2345, p. 64-65
210
211 Lorsque le danger ne provient pas à titre prépondérant, d'une cause inhérente à l'immeuble, le maire intervient au titre de la police générale.
212
213 En cas de danger immédiat, une procédure d'urgence de "péril imminent", distincte de celle de "péril ordinaire", permet d'édicter rapidement des mesures provisoires.
214
215 La police spéciale des édifices menaçant ruine peut prescrire la réparation ou la démolition des immeubles qui créent un risque pour la sécurité publique
216
217 **Le logement social en pivot du pacte urbain**
218
219 Gazette sante social (la), 12/2016, n° n° 135, p. 35
220
221 La dernière version du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté confirme la volonté politique du gouvernement de favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat, par la lutte contre les ghettos et une répartition spatiale rééquilibrée des logements sociaux. Le préfet est investi de nouveaux pouvoirs.
222
223 **Nantes : un habitat modulable pour l'hébergement des précaires**
224
225 Gazette sante social (la), 12/2016, n° n° 135, p. 46
226
227 Lauréats du concours de micro-architecture Mini-Maousse, deux étudiants nantais ont conçu un habitat léger et modulable en bois. Un prototype va être mis à disposition d'une famille migrante durant un an.
228
229 == Risques majeurs ==
230
231 **Sécurité : un réseau d’alerte qui se modernise**
232
233 Journal des maires et des conseillers municipaux, 12/2016, n° 12, p. 36-37
234
235 Les quelques 4 500 sirènes doivent se moderniser pour s’adapter aux enjeux de protection des populations, face aux catastrophes naturelles, accidents industriels et attentats terroristes.
236
237 **Inondations : une culture du risque à développer et à transmettre **/ GUERRAZ THIERRY
238
239 Maires de France, 12/2016, n° 341, p. 52
240
241 Syndicat du bassin du Lez-Hérault (420 000 habitants). Le syndicat sensibilise les habitants et les scolaires au risque de crue sur leur territoire.
242
243 Créée en 2007, ce syndicat d'études met en application les actions préconisées par le schéma d'aménagement de gestion de l'eau (SAGE),. Il a pour ambition de viser non seulement le grand public mais aussi les scolaires dont la thématique de l'eau est au programme scolaire.
244
245 **Amiante : les obligations des employeurs publics **/ VERBAERE ISABELLE
246
247 Techni.cités, 12/2016, n° 298, p. 33-34
248
249 L'amiante est toujours présent dans de nombreux matériaux sur lesquels les agents des services techniques sont susceptibles de réaliser des interventions de maintenance ou d'entretien. La réglementation prévoit différentes dispositions pour les protéger. La loi El Khomri crée un nouvel article au sein du code du travail, l'article L.441-2, qui s'avère essentiel dans la prévention du risque amiante.
250 =Politiques territoriales=
251 == Développement des territoires ==
252
253 **Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne**
254
255 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 29/12/2016, n° 302
256
257 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/28/2016-1888/jo/texte>>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/28/2016-1888/jo/texte]]
258
259 Cette loi est organisée en 5 titres :
260
261 * Titre Ier : prendre en compte les spécificités des territoires de montagne et renforcer la solidarité nationale en leur faveur
262 * Titre II : soutenir l'emploi et le dynamisme économique en montagne
263 * Titre III : réhabiliter l'immobilier de loisir par un urbanisme adapté
264 * Titre IV : renforcer les politiques environnementales à travers l'intervention des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux
265 * Titre V : dispositions finales et diverses
266
267 **La possibilité d'une autre île de la Cité **/ BOMMELAER CLAIRE
268
269 Figaro (le), 27/12/2016, p. 21
270
271 De nouveaux aménagements de ce quartier de Paris ont été présentés à l'Elysée. Au programme, piétonisation et restructuration du parvis de Notre-Dame. Le rapport suggère de transformer les quais sud en grande promenade piétonne, de supprimer la circulation automobile sur le pont de l'Archevêché afin de créer un parcours piéton, d'installer de nouvelles plateformes flottantes sur le bras sud du fleuve accueillant piscine, cafés, ateliers, activités
272
273 **Construire une nouvelle région, à la hauteur des enjeux **/ MAGNIEN Jeanne
274
275 Gazette nord pas de calais (la), 09/12/2016, n° 8808, p. 6
276
277 Le Conseil régional, la préfecture, les conseils départementaux ; la MEL et le Ceser vont plancher pendant trois ans sur la mise ne œuvre du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Straddet), qui sera adopté en 2019. Il faut établir le projet fondateur de ce nouveau territoire parvenir à vivre tous ensemble dans une région avec une identité forte, qui ne soit pas la simple addition de différents projets territoriaux
278
279 **Detroit, quand les initiatives naissent de la crise**
280
281 Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503
282
283 [[http:~~/~~/www.lettreducadre.fr/13978/a-detroit-quand-les-initiatives-naissent-de-la-crise/>>http://www.lettreducadre.fr/13978/a-detroit-quand-les-initiatives-naissent-de-la-crise/]]
284
285 À Detroit, on vit avec la crise depuis plus d’un demi-siècle. Plusieurs décennies où la ville, paupérisée, se dégrade à vue d’œil. Mais des décennies qui ont aussi vu émerger des projets artistiques, agricoles, éducatifs, pour s’en sortir sans avoir à compter sur la municipalité, jugée trop décevante par les habitants.
286
287 **Économies territoriales : quels moteurs après la crise ?**
288
289 Intercommunalités, 12/2016, n° 213, p. 7-15
290
291 Les responsabilités des communautés en matière de développement économique n’ont eu de cesse de s’accroître et de se clarifier. Le rôle des élus et l’impact de leurs politiques sur le développement des territoires sont aujourd’hui reconnus. Pour les aider à comprendre les mécanismes à l’œuvre, et ainsi à construire au mieux leurs stratégies, l’AdCF a développé tout un ensemble de travaux
292
293 == Politique et intervention économique ==
294
295 **Commerce : Comment revitaliser les centres villes ? **/ HERVE DOMINIQUE
296
297 Journal des maires et des conseillers municipaux, 12/2016, n° 12, p. 32-33
298
299 Les grandes surfaces en périphérie des villes et des gros bourgs ont détruit le commerce de proximité. Certains misent sur le Plan local d’urbanisme intercommunal pour renverser la donne.
300
301 **Aménagement commercial et vie urbaine font bon ménage** / CORNILLE Maxime, DUBOIS Marie-Cécile
302
303 Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 12/12/2016, n° 49, p. 17-20
304
305 L'autorisation d'exploitation commerciale susceptible d'être délivrée par une commission d'aménagement commercial (départementale ou nationale) doit tenir compte des effets qu'elle est susceptible de générer sur l'animation de la vie urbaine et notamment sur les commerces de centre-ville existants.
306
307 **Le contrat de revitalisation artisanale (Crac) **/ FLAUD MORGANE
308
309 Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2016, n° 307, p. 44
310
311 Depuis juillet 2015, les collectivités peuvent, pour une durée limitée, désigner un "aménageur" pour redynamiser l'offre commerciale sur leur territoire. Avantages de ce "contrat de revitalisation artisanale et commerciale" : il s'insère largement dans des mécanismes déjà bien connus des collectivités (concertation, marché public ou concession), ce qui en fait un instrument attractif.
312
313 **Les élus à la reconquête des centres villes **/ KLAAS BLANDINE
314
315 Revue des collectivités locales, 12/2016, n° 478, p. 37-43
316
317 Les villes moyennes françaises connaissent une désaffection préoccupante de leurs centres, aussi bien des commerces que des habitants. Pour les ressusciter, les municipalités multiplient les efforts. Parce qu’un centre-ville dynamique est un lieu de vie, de rencontre et d’échange, un lieu de consommation, et aussi un atout pour attirer les entreprises et les populations
318
319 == Politique du tourisme ==
320
321 **Logement des saisonniers : les collectivités à la rescousse **/ DA CRUZ NATHALIE
322
323 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/12/2016, n° 2345, p. 42-44
324
325 Dans les villes balnéaires et les stations de ski, les loyers tutoient des sommets inatteignables pour des travailleurs rémunérés à peine au-dessus du SMIC.
326
327 Les salariés du tourisme ont souvent des difficultés à se loger pendant les saisons d'été et d'hiver. Avec les employeurs, ils sollicitent le concours des collectivités.
328
329 Diverses solutions sont testées : utilisation de lits d'internat dans les cités universitaires ; location chez les particuliers, construction de résidences ad hoc...
330
331 **Alerte rouge sur le tourisme **/ SAINT MARC Jean
332
333 Alternatives économiques, 12/2016, n° 363, p. 26-28
334
335 L'activité touristique est en net recul en France. La répétition des attentats a fait fuir les visiteurs étrangers, mais cette crise révèle aussi des problèmes plus structurels.
336 =Déplacements et transports publics=
337 **Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes**
338
339 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/12/2016, n° 303
340
341 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/2016-1920/jo/texte>>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/2016-1920/jo/texte]]
342
343 Cette loi crée, dans le code des transports, un ensemble de dispositions applicables aux activités de mise en relation, pour toutes les formes de transport routier de personnes afin de prévenir les détournements de la réglementation résultant des pratiques des centrales de réservation de véhicules légers (automobiles, motos), dont l'activité est en très forte progression. Elle instaure un nouveau dispositif de transmission d'informations relatives au secteur du transport public particulier de personnes à l'autorité administrative pour améliorer la connaissance du secteur par l'ensemble des acteurs et met en place un dispositif de régulation favorisant la mise en concurrence des différents acteurs du secteur.
344
345 **La révolution discrète des trains Intercités **/ STEINMANN LIONEL
346
347 Echos (les), 26/12/2016, p. 12
348
349 [[http:~~/~~/www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0211622897772-la-revolution-discrete-des-trains-intercites-2052586.php>>http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0211622897772-la-revolution-discrete-des-trains-intercites-2052586.php]]
350
351 L’Etat va transférer aux régions la gestion des trois-quarts des lignes de jour. De quoi alléger les pertes récurrentes de la SNCF dans cette activité. Sans toutefois les supprimer.
352
353 **Les transports lillois au cœur d'une bataille entre Keolis et Transdev** / COLLET VALERIE
354
355 Lefigaro.fr, 23/12/2016, p. 20
356
357 Qui pilotera le métro, le tram, les bus et les vélos de Lille en 2018 ? Une certaine fébrilité agite les deux concurrents qui se disputent le nouvel appel d'offres des transports publics de la métropole lilloise, un contrat de 2 milliards d'euros sur sept ans. D'un côté Keolis, la filiale de la SNCF est la tête du deuxième réseau de transport public français depuis 1983 ; de l'autre, Transdev, filiale de la Caisse des dépôts et de Veolia. Le nouveau contrat englobera 90 communes, soit 1,1 million d'habitants. A Lille, la compétition a pris un tour inédit.
358
359 **46 milliards d'euros pour rénover le réseau SNCF **/ BEZIAT Eric
360
361 lemonde.fr, 22/12/2016, p. 12
362
363 L'effort portera pendant dix ans sur les lignes les plus fréquentées et sur les dessertes régionales. Pour la première fois, la France s'engage à long terme sur le ferroviaire, comme le fait sur le militaire. Cela acte la progression des budgets consacrés à la modernisation du réseau à un niveau jamais atteint auparavant.
364
365 **Le chantier du Grand Paris est lancé **/ GUERIN JEAN-YVES
366
367 Lefigaro.fr, 21/12/2016, p. 18-20
368
369 Jusqu'en 2030, les nouvelles lignes de métro mobiliseront 28 milliards d'euros d'investissement. Ce chantier titanesque consiste à construire quatre nouvelles lignes (15, 16,17 et 18) et à en prolonger trois (11, 12,14) ainsi que celle du RER E. Tout cela pour l'instant dans une relative indifférence. La première inauguration de la ligne 15 n'est pas prévue avant 2022
370
371 **Services de transports urbains : un parc de véhicules qui augmente et se diversifie**
372
373 Localtis.info, 19/12/2016
374
375 L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) vient de publier, le 5 décembre, une étude qui fait le point sur les véhicules affectés aux services de transports urbains. Elle offre une photographie concise mais complète du parc roulant et guidé actuel.
376
377 **Kéolis pourrait perdre le Nord mais s'ouvre au monde **/ BOULLENGER MARIE
378
379 Gazette nord pas de calais (la), 16/12/2016, n° 8809, p. 4-5
380
381 Leader mondial du métro automatique, Keolis (5 milliards d'euros de CA) exploite le métro lillois depuis 1983. Candidate à sa propre succession dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la MEL pour l'exploitation des réseaux de transports en commun, la filiale de la SNCF a finalement vu s'envoler le projet lillois.
382
383 **Brainstorming autour des transports de demain**
384
385 lemoniteur.fr, 13/12/2016
386
387 [[http:~~/~~/www.lemoniteur.fr/article/brainstorming-autour-des-transports-de-demain-33883296>>http://www.lemoniteur.fr/article/brainstorming-autour-des-transports-de-demain-33883296]]
388
389 Les principaux acteurs des transports collectifs ont organisé une consultation nationale et des débats dans six villes de France pour faire progresser le secteur. Lundi 12 décembre, les états généraux de la mobilité durable ont fait une halte à Bordeaux.
390
391 **Le covoiturage de proximité, une offre complémentaire appelée à se développer.** / CESSIEUX BAPTISTE
392
393 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/12/2016, n° 2345, p. 47
394
395 Rennes métropole tente une nouvelle approche pour desservie les villes au-delà de sa première ceinture. Depuis le 1er septembre, des automobilistes enregistrés en mairie peuvent prendre des passagers aux arrêts de bus reliant Acigné à Rennes.
396
397 **Les vignettes antipollution seront obligatoires dans certaines villes **/ VAN EECKHOUT LAETITIA
398
399 lemonde.fr, 12/12/2016, p. 9
400
401 L'Etat prévoit plusieurs aides pour convertir le parc automobile. Après un épisode de pollution particulièrement intense et long le plus grave depuis dix ans, le gouvernement s'est résolu à prendre une série de mesures, présentées en conseil des ministres ce 10 décembre. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, mais non obligatoire, la vignette Crit'Air, cette pastille de couleur indiquant le niveau de pollution d'un véhicule s'imposera désormais dans toutes les agglomérations soumises à des pics de pollution réguliers; Ces vignettes permettront aux préfets d'agir plus efficacement en remplaçant la circulation alternée qui ne permet pas de cibler les véhicules les plus polluants par des mesures de circulation différenciée ne laissant rouler que les véhicules électriques et ceux de normes euro récentes
402
403 **Réseaux de transport public : concevoir une "appli" Smartphone pertinente** / DA CRUZ NATHALIE
404
405 Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2016, n° 307, p. 54-55
406
407 L'avènement des applications pour Smartphone a bouleversé la donne en matière de transports publics. L'information sur le réseau peut être délivrée au plus près de l'usager, et souvent en temps réel. Certaines "applis" récentes proposent même l'achat de titres de transport. Comment concevoir une application dédiée, répondant au mieux aux besoins des usagers ? Et quelle alternative pour les villes moyennes au budget contraint ? Cet article propose 8 conseils pour une mobilité "2.0"
408
409 **Le transport collectif par voie d'eau **/ BOMSTEIN DOMINIQUE
410
411 Environnement magazine, 12/2016, n° 1753, p. 78-79
412
413 Le lancement d'un transport de service collectif par voie d'eau impose une analyse sérieuse des bénéfices et des contraintes. C'est ce que nous apprennent les études menées par le Cerema.
414
415 **Circulation : quand le véhicule se connecte à la route **/ REBILLON HERVE
416
417 Weconomie, 12/2016, n° supplément Liaisons sociales magazine n° 177, p. 62-66
418
419 Plus sécurisante, communicante et source d'énergie : telle est la route de 5ème génération qui se dessine. Les projets ne manquent pas avec principe de base : connecter les véhicules et camions à leur environnement. Reste à les "brancher" à la route. Enfin presque.
420
421 **La révolution du dernier kilomètre **/ DESCALLES JULIEN
422
423 Grand Paris Développement, 12/2016, n° 17, p. 44-47
424
425 Avec l'explosion du e-commerce, la livraison des marchandises au cœur de l'agglomération connaît un boom sans précédent. Dans le même temps, les camions et les utilitaires polluants ne sont plus les bienvenus en ville. La filière de la logistique urbaine doit s'organiser. L'enjeu est capital. Enquête.
426
427 **Le haut niveau de service : retour d'expérience à Nantes **/ Stéphane BIS
428
429 Revue générale des routes et des aérodromes, 12/2016, n° 941
430
431 Jusqu'à la fin des années 90, deux modes de transport en commun coexistaient à Nantes : le tramway (à la française) avec un très haut niveau de service, et l'autobus, dont l'image était médiocre en termes de performance et de confort. Au milieu des années 2000, le bus à haut niveau de service (BHNS) a fait son apparition. L'enjeu : se rapprocher du niveau de service du tram avec un autobus, à l'image des Bus Rapid Transit (BRT) qui avaient ouvert la voie en Amérique du Sud, notamment à Curitiba au Brésil.
432
433 **Giratoires et bus à haut niveau de service (BHNS) **/ BERTRAND DOMINIQUE
434
435 Revue générale des routes et des aérodromes, 12/2016, n° 941, p. 54-55
436
437 Dans la recherche du haut niveau de service, différentes solutions existent pour faciliter le franchissement des carrefours, et tout particulièrement des giratoires, par les bus. Le Cerema vient de publier un ouvrage qui dresse un panorama des solutions possibles en matière de parti d'aménagement et de gestion des carrefours en question. Il constitue une étape intermédiaire vers la formalisation de recommandations pour la conception et la signalisation de giratoires lorsqu'ils doivent être franchis par des lignes de BHNS.
438
439 **Votation citoyenne à Grenoble : quel avenir pour ce dispositif ? **/ CATTIAUX SEVERINE
440
441 Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 80-82
442
443 [[http:~~/~~/www.lettreducadre.fr/14012/votation-citoyenne-a-grenoble-quel-avenir-pour-ce-dispositif/>>http://www.lettreducadre.fr/14012/votation-citoyenne-a-grenoble-quel-avenir-pour-ce-dispositif/]]
444
445 Des citoyens à l’initiative d’un référendum local : il n’y a jamais eu de précédent, avant Grenoble. Retour sur la première votation citoyenne en France, qui a essuyé quelques plâtres…
446
447 **Déplacement des personnes : la métadonnée prépare un big bang **/ GOMES BRUNO
448
449 Weconomie, 12/2016, n° supplément Liaisons sociales magazine n° 177, p. 52-54
450
451 Les gigantesques volumes de données produites au quotidien par les voyageurs, à leur insu, sont un sujet d’intérêt pour les collectivités et industriels. Avec le big data et ses applications multiples, les gestionnaires de réseaux de transport, publics ou privés, cherchent à traduire ces données en nouveaux services à l'usage des mobilités.
452
453 **Aide à la décision : comment rendre la donnée "intelligente"**
454
455 Weconomie, 12/2016, n° supplément Liaisons sociales magazine n° 177, p. 55-56
456
457 Le secteur des transports doit faire plus en termes de projets d'exploitation de données. Le lien avec les outils billettiques restent souvent le premier point d'accès aux solutions big data.
458
459 **Optimisation environnementale recherchée **/ GRAINDORGE JOEL
460
461 Techni.cités, 12/2016, n° 298, p. 36-37
462
463 Si les collectivités sont aujourd'hui tenues de rechercher des économies, l'optimisation de la gestion d'un parc de véhicules passe aussi par la prise en compte des impacts environnementaux. Plan de renouvellement, choix des motorisations, modalités de gestion doivent s'inscrire dans une politique globale des déplacements.
464
465 **Une mobilité en mal d'équité territoriale**
466
467 Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2016, n° 307, p. 29
468
469 Que ce soient les voitures en auto partage ou les Vélib', nombre de services n'auraient pas vu le jour sans le concours du privé. Ce qui ne le rend pas légitime pour prendre le pas sur les services de transport public locaux. Concurrents du train, les cars low-cost de Flixbus et Ouibus desservent de plus en plus de points en France. Fragile, le modèle économique des compagnies privées qui se partagent le territoire menacé de précarité les connexions entre les petites communes.
470
471 **Transport : les territoires doivent se pencher sur l’intermodalité**
472
473 Revue des collectivités locales, 12/2016, n° 478, p. 30-31
474
475 Inscrit dans la loi NOTRe, le transfert aux régions de l'ensemble des mobilités non urbaines, à partir du 1er janvier 2017, oblige ces derniers à repenser leurs offres de mobilité en élaborant des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).
476
477 **Des pistes pour ralentir**
478
479 Revue durable (la), 12/2016, n° 58, p. 15-57
480
481 La mobilité motorisée dépend à 94 % du pétrole. Sur chaque 10 litres de pétrole consommés dans le monde, 7 servent à faire avancer un véhicule. Au niveau mondial, les émissions de CO2 dues au transport sont celles qui augmentent le plus vite. Et dans l’Union européenne, le trafic motorisé est le seul secteur dont les émissions de CO2 continuent de croître. Autant de constats qui montrent que la mobilité est au cœur de la transition énergétique. Ce dossier de LaRevueDurable met en évidence quatre tendances émergentes en matière de mobilité : le plafonnement des km parcourus par personne en voiture individuelle, l’essor du vélo, la diffusion de la mobilité partagée et l’aspiration croissante d’une partie de la population à des modes de vies ancrées dans le local. Des tendances qui ont le potentiel de mettre la mobilité sur la voie d’un réchauffement contenu à 2 degrés à condition d’être identifiées et soutenues.
482
483 [[https:~~/~~/www.larevuedurable.com/fr/home/1145-garder-la-terre-habitable-dans-un-monde-post-verite.html>>https://www.larevuedurable.com/fr/home/1145-garder-la-terre-habitable-dans-un-monde-post-verite.html]]
484 =Téléchargement=
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