Urbanisme et aménagement

Planification, urbanisme

Urbanisme. Recours gracieux, régularisation de permis : le Conseil d'Etat pousse à la bienveillance / DOMINO XAVIER
Actualité Juridique. Droit Administratif, 28/05/2018, n° 18/2018, p. 1051-1055
Le Conseil d'Etat précise pour la première fois que, de façon générale, le juge saisi de conclusions contre le rejet d'un recours gracieux doit se regarder comme aussi saisi de conclusions contre la décision initiale. Il élargit également les possibilités de régularisation spontanée d'un permis par un permis modificatif aux cas dans lesquels la règle d'urbanisme a changé entre-temps.
CE, 7 mars 2018, n° 404079
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036682836&fastReqId=1944775708&fastPos=1
La notion de construction "liée et nécessaire à l'activité agricole" / ROUX GILLES
Actualité Juridique. Droit Administratif, 28/05/2018, n° 18/2018, p. 1020-1025
La constructibilité en zone agricole est subordonnée au caractère lié et nécessaire du bâtiment projeté à l'activité agricole exercée. L'appréciation de cette condition, bien que courante, n'en est pas moins complexe. Outre la maîtrise d'un cycle biologique animal ou végétal au sens du droit de l'urbanisme, elle recouvre l'existence d'une exploitation agricole d'une certaine consistance matérielle mais n'exclut pas que le bâtiment puisse connaître des destinations multiples.
Nouveau paradigme pour les collectivités territoriales en matière d'urbanisme commercial? /FERRAND JEAN-PIERRE
Actualité Juridique. Droit Administratif, 21/05/2018, n° 17/2018, p. 978-984
Sur le fondement de la directive Services, la Cour de justice de l'Union européenne admet sous certaines conditions qu'un document d'urbanisme communal interdise la localisation de certains commerces en périphérie pour assurer la sauvegarde de la vitalité commerciale du centre-ville.
CJUE, 30 janvier 2018, Aff. C-31/16
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=198844&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=429381
La ville et le genre
Réseau des documentalistes du CNFPT, 15/05/2018
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/la_ville_et_le_genre_15052018.pdf
Bibliographie réalisée à l'occasion de la conférence d’Yves RAIBAUD, géographe et enseignant-chercheur à l’université Bordeaux-Montaigne, à l'INSET d'Angers, le 15 mai 2018 6 p. EDITIONS CNFPT
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal [Dossier] / MENGUY BRIGITTE, PICOT DAVID
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/05/2018, n° 2414-2415, p. 30-36
Subjectivité : quelle est la frontière entre le droit fondamental au juge et le recours malveillant contre une autorisation d'urbanisme ? Ainsi est résumée toute la problématique du recours abusif, qui est surtout une question de point de vue
Manipulateur ou...justicier : l'auteur de recours abusifs est multiple. Du riverain à l'association de défense de l'environnement en passant par le malfaiteur, qui instrumentalise la justice, ce requérant ne va pas user de son droit au recours pour les mêmes motifs.
Anticipation : riposter en amont ? Cette expression antinomique reflète les outils à la disposition des collectivités et des aménageurs privés face aux recours abusifs. Car anticiper le risque contentieux reste, pour eux, la meilleure des ripostes.
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01617140/document
Fiscalité de l'urbanisme (6/11) - Le projet urbain partenarial : une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle / OLLIER JEAN-BAPTISTE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/05/2018, n° 2414-2415, p. 54-55
http://archives.lagazettedescommunes.com/35508184/des-propositions-pour-un-contentieux-de-l-urbanisme-plus-rapide-et-plus-efficace
Participation : Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement.
Alternative à la TA : La conclusion d'un PUP entraîne une exonération de taxe d'aménagement, pour une durée contractuellement fixée et au maximum de dix ans.
Zone de PUP : A l’ occasion d'un premier PUP, il est possible de délimiter un secteur où les futurs constructeurs ou aménageurs se verront imposer la conclusion de conventions de PUP.
Urbanisme : la "computation des délais" ou comment exercer le droit de préemption dans le temps / LUBAC CAROLINE, LUBAC JEAN-CHRISTOPHE
Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2018, n° 323, p. 42-43
Une collectivité locale peut exercer elle-même ou déléguer l'exercice du droit de préemption à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire. Dans tous ces scénarios, le délai de préemption de deux mois peut-être prolongé en cas d'exercice du droit de visite ou de communication du document. Mais sous réserve des formalités strictes pouvant complexifier la computation des délais.
Urbanisme. Un an de jurisprudence sur le droit de préemption / BAKARI-BAROINI Tadjdine
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 05/2018, n° 5976, p. 42-43
Panorama des principales décisions rendues par les juges administratifs et judiciaires en 2017.
Le droit de préemption constitue un avantage considérable pour une personne publique. Il lui permet de se substituer à l’acquéreur d’un bien pour en faire l’acquisition à sa place, dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Les collectivités ayant souvent recours à ce dispositif, les contentieux sont nombreux, tant devant le juge administratif que judiciaire. Les décisions rendues en 2017 s’inscrivent généralement dans le prolongement des précédents arrêts. Certaines d’entre elles viennent toutefois affiner certains points. Analyse des principaux arrêts rendus l’année dernière par les juges administratifs et judiciaires.
PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / OLLIER JEAN-BAPTISTE
Lettre du cadre territorial (la), 05/2018, n° 518, p. 64-66
C’est inscrit dans le code de l’urbanisme : les PLU doivent être « compatibles » avec les orientations du Scot. Mais cette notion de compatibilité, si elle écarte des visions trop contraignantes, varie entre le rapport de force et la ligne de partage. Dans un récent jugement, le Conseil d’État a précisé son interprétation.
Première annulation en appel d'une orientation d'aménagement et de programmation / VACCARO PLANCHET VERONIQUE
Actualité Juridique. Droit Administratif, 05/2018, n° 16/2018, p. 932-935
La cour administrative d'appel de Lyon a estimé, dans un arrêt rendu sur conclusions contraires, qu'une orientation d'aménagement et de programmation ne peut se limiter à prévoir, sur l'essentiel de son périmètre, la conservation de l'état actuel de l'occupation du sol sans établir de lien avec un projet global d'aménagement du secteur qu'elle couvre. Elle ne peut davantage fixer les caractéristiques précises des constructions susceptibles d'être réalisées, dont la définition relève du plan local d'urbanisme.
CAA Lyon, 13 février 2018, commune de Vourles, n°16LY00375
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036601815&fastReqId=1783595808&fastPos=1
Certificats d’urbanisme : éviter les recours / VILLE FREDERIC
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2018, n° 5, p. 32-33
Le nombre de recours indemnitaires en matière de certificats d’urbanisme augmente et cela peut coûter cher. Il vaut donc mieux prévenir.

Politique de la ville, renouvellement urbain

Politique de la ville - L'Anru se prépare au lancement cet été des opérations "Cœur de quartier" / LIQUET VALERIE
Localtis.info, 30/05/2018
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281146053&nl=1
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine se voit dotée de nouvelles règles du jeu financières et contractuelles. Elle semble ainsi prête pour le lancement, en juillet prochain, de l'opération gouvernementale "Cœur de quartier" annoncée par le président de la République le 22 mai à l'Elysée afin d'accélérer les opérations de renouvellement urbain dans les quartiers Anru2.
Banlieues : pas de quartier pour le plan Borloo / COUVELAIRE LOUISE, PIETRALUNGA CEDRIC
Monde (le), 24/05/2018, p. 8
Le chef de l'Etat s'est démarqué, lors du Conseil présidentiel des villes, du projet formulé il y a un mois par l'ancien ministre de la ville.
Les quartiers populaires ont-ils la solution à leurs problèmes ?
Franceculture.fr, 23/05/2018
Emmanuel Macron souhaite changer de méthode de politique de la ville. Plutôt qu’un grand plan imposé par le haut, il a annoncé vouloir laisser émerger les propositions des acteurs de terrain et des habitants. Alors, rupture efficace ou manque d’ambition ? De quoi ont réellement besoin les quartiers?
Emission de 39mn
"La mixité sociale ne passe pas que par le logement" : interview de Stéphanie Vermeersch, sociologue, directrice au CNRS / DA CRUZ NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/05/2018, n° 2414-2415, p. 18-19
http://archives.lagazettedescommunes.com/35508139/-la-mixite-sociale-ne-passe-pas-que-par-le-logement
Le premier rapport de l'observatoire de la mixité sociale (Omis) a été rendu public le 11 avril 2018. Interview de Stéphanie Vermeersch qui s'interroge sur cette notion : la mixité est-elle artificielle ? Quelles en sont les limites ? Le logement est-il le seul domaine d'exercice et d’action pour la mixité sociale ?
Politique de la ville : « Le projet du Grand Paris doit passer avant la gouvernance institutionnelle » / MENU STEPHANE
Lettre du cadre territorial (la), 05/2018, n° 518, p. 12-13
http://www.lettreducadre.fr/16522/le-projet-du-grand-paris-doit-passer-avant-la-gouvernance-institutionnelle/
Grand Paris, politique de la ville, fractures territoriales et sociales, etc. Pour Patrick Braouezec, l’ancien maire de Saint-Denis, les dynamiques métropolitaines, qu’il faut encourager, doivent servir aussi aux territoires et aux ménages les plus modestes…

Habitat, logement social

Habitat - Près d'un quart des ménages est confronté à au moins un défaut de qualité dans son logement / ESCUDIE JEAN-NOEL
Localtis.info, 30/05/2018
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281151787&nl=1
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée à la qualité des logements. Intitulée "Près d'un ménage sur quatre vit dans un logement présentant au moins un défaut de qualité", elle porte sur seize critères de défaut, définis à partir du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (pris en application de la loi SRU) et de l'enquête Logement 2013 de l'Insee, portant sur 27.000 logements.
Il ne s'agit donc pas d'habitat indigne, mais de dégradation de certains aspects du logement (problèmes d'infiltration ou d'évacuation des eaux, installation de chauffage insuffisante remontées d'odeurs fréquentes...) ou, dans une moindre mesure, d'absence de certains équipements de base (eau courante, salle de bain, toilettes, coin cuisine, chauffage, prise de terre...).
Logement social – Un arrêté ouvre 470 millions d'euros de crédits au Fnap
Localtis.info, 16/05/2018
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281083842&nl=1
Un arrêté du 15 mai 2018 ouvre 470.014.784 d'euros de crédits de fonds de concours en autorisation d'engagement pour le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission Cohésion des territoires en vue de financer le Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Le budget initial adopté par son conseil d'administration, le 15 décembre dernier, prévoyait que le fonds serait constitué de la manière suivante : 375 millions d'euros de contributions des bailleurs sociaux, via la cotisation CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) et la taxe créée par la loi de finances 2018 sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions HLM ; 50 millions d'Action Logement (confirmés dans la convention 2018-2022
Logement social - Le label "Energie+ Carbone-" donne des premiers résultats au-delà des objectifs
Localtis.info, 04/05/2018
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281048200&nl=1
La direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts présente un bilan très positif de l'expérimentation du label "Energie+ Carbone- (E+C-)" dans le logement social. Cette expérimentation a été lancée en mars 2017, grâce à une initiative de l'Etat, de la Caisse des Dépôts et de l'Union sociale pour l'habitat (USH). A l'issue d'un premier appel à projets, 3.567 logements, gérés par 80 bailleurs sociaux, ont été sélectionnés et ont bénéficié d'une aide financière de 10,4 millions d'euros, soit près de 3.000 euros en moyenne par logement
Est-ce une bonne idée de vendre des logements sociaux ? / MADEC PIERRE
Alternatives économiques, 05/2018, n° 380, p. 7
Le gouvernement souhaite favoriser la vente de logements sociaux à des acquéreurs privés. Une mesure difficile à mettre en place et peu pertinente.
Le développement de la vente de logements sociaux constitue l'un des piliers du projet de loi Elan. Le gouvernement souhaite que près de 40 000 logements HLM soient vendus à des propriétaires privés chaque année contre 8 000 à l'heure actuelle. Cet objectif vise à accroître les marges de manœuvre budgétaires des bailleurs sociaux. Dans un contexte de baisse des aides publiques qui leur sont destinées, vendre des logements au privé leur permettrait en effet de faire entrer de l'argent à court terme dans leurs caisses.
A Roubaix, des maisons vendues à un euro... pourvu que l'acheteur fasse les travaux. / VERFAILLIE BERTRAND
Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2018, n° 323, p. 19
C'est une expérimentation : des logements dégradés sont vendus pour un euro symbolique à des ménages qui les rénoveront avec des subventions (Anah et ville). Un moyen, aussi, de lutter contre la vacance et l'habitat indigne très prégnants dans le parc roubaisien.
La politique du logement ne peut pas se faire sans les communes / KIS MARTINE
Maires de France, 05/2018, n° 357, p. 19
Grande opération d'urbanisme, habitat indigne, regroupement des bailleurs sociaux... sont autant de domaines où les maires ne veulent pas être oubliés.
L'obligation de logements sociaux pesant sur une commune nouvelle / MASSON FLORENCE
Maires de France, 05/2018, n° 357, p. 38
La commune nouvelle reprend les obligations des communes déléguées en matière de construction de logements sociaux, en application de la loi SRU.
Faut-il attribuer un système de cotation pour attribuer les logements sociaux ? / DA CRUZ NATHALIE
Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2018, n° 323, p. 11
Le projet de loi "Elan" prévoit un système de points donnés à chaque demandeur, en fonction de critères prédéterminés, pour attribuer les logements HLM dans les agglos.
Dans les commissions d'attribution des logements (CAL), les votants réagissent selon leur ressenti, leurs critères de priorité...de manière subjective, en résumé. L'ancienneté de la demande peut être jugée importante par certains, moins par d'autres... La cotation permettrait d'objectiver tout cela, avec une liste précise de critères déterminés au préalable, puis un nombre de points attribués pour chaque critère. Trois situations seraient prioritaires : les violences familiales, le handicap et les sorites de centres d'hébergement.
Le permis de louer
Actualités habitat, 05/2018, n° 1077, p. 26-27
Dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, la loi ALUR a instauré la possibilité pour les EPCI compétents en matière d'habitat, ou à défaut pour les communes, de soumettre la mise en location d'un logement par un bailleur à une autorisation préalable de mise en location ou à une déclaration de mise en location consécutive à la signature du contrat de location.

Espaces naturels

La biodiversité fédère dix-neuf communes bretonnes / HADDAD YAEL
Paysage Actualités, 05/2018, n° 409, p. 18-20
La communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné, élue Meilleure Intercommunalité pour la biodiversité 2017, s’est distinguée par sa capacité à développer des actions visant à construire une trame verte et bleue cohérente et mettant en valeur les richesses de son territoire.
Espaces verts : zéro phyto : dur de convaincre les habitants / NICOLAS AURELIE
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2018, n° 5, p; 38-39
Depuis l’interdiction des produits phytosanitaires, les maires, lancés dans la « gestion différenciée » des espaces verts, sont confrontés au mécontentement des habitants.
Reconquérir des terres agricoles en friche / MASSON FLORENCE
Maires de France, 05/2018, n° 357, p. 48-49
Rochecorbon (3728 hab., Indre-et-Loire) réhabilite et protège son foncier agricole en partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer).

Politiques territoriales

Développement des territoires

Développement local : le programme européen Leader est en péril / STEIWER NATHALIE
Maires de France, 05/2018, n° 357, p. 28-29
Près de 95% des fonds programmés pour des projets de développement rural n'ont pas encore été engagés. Leader France réclame un "plan de sauvetage".
Attractivité des centres villes : les bonnes pratiques
Revue des collectivités locales, 05/2018, n° 492, p. 34-39
Le phénomène d’étalement urbain qui a largement impacté les villes de taille moyenne est aujourd’hui un sujet dont s’emparent les décideurs publics. Il s’agit de redonner vie à des centres délaissés en accompagnant le développement de commerces et des services. Clé de succès de ces opérations : le dynamisme économique.
Revitalisation des centres villes : Le +Sénat présente son propre pacte
Revue des collectivités locales, 05/2018, n° 492, p. 6-7
http://www.collectiviteslocales.fr/actus/economie-et-politique-locales/item/4803-revitalisation-des-centres-villes-le-senat-propose-son-propre-pacte
Action cœur de ville, le plan national destiné à la revitalisation des centres villes, faisait valoir l'importance de développer des outils de revitalisation qui n'oublieront aucun territoire et qui puissent être placés sous le signe de la responsabilité et de la confiance envers les élus locaux; Il faut passer d'une culture de périphérie à une culture de centralité. Le Pacte propose ainsi de renforcer l'attractivité des centres villes pour les habitants en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre le départ des services publics. Réduire le poids des normes et favoriser la transmission des entreprises permettraient de desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants.
Il mise sur l'aménagement urbain pour dynamiser sa ville / POTTIEE SPERRY PHILIPPE
Maires de France, 05/2018, n° 357, p. 54-55
Maire de Vesoul (15 000 hab., Haute-Saône) et président de l'agglomération, Alain Chrétien mise sur la réhabilitation d'un quartier pour stimuler cette ville-préfecture.

Politique et intervention économique

Développement économique : le Conseil d’État rejette une nouvelle fois les demandes de l’ADF / TABARLY FLORIANE, REY PIERRE-STEPHANE
Lettre du cadre territorial (la), 05/2018, n° 518, p. 60-62
La loi NOTRe a sévèrement limité la compétence des départements en matière de développement économique. L’Assemblée des départements de France (ADF) a tenté, devant le Conseil d’État, de contester l’interprétation restrictive de ces dispositions.
Rénover son régime d'aides aux entreprises / VILLE Frédéric
Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2018, n° 323, p. 52-53
Les intercos mettent en place un nouveau régime d'aides aux entreprises, très encadré par les régions : aides directes et aides à l'immobilier principalement.

Politique du tourisme

Le nombre d'emplois liés au tourisme en France dépassera trois millions avant dix ans / ESCUDIE JEAN-NOEL
Localtis.info, 28/05/2018
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281131798&nl=1
Près de 119 millions de touristes en 2028.
L'étude chiffre ainsi à 118,6 millions de touristes étrangers la fréquentation de l'Hexagone à l'horizon 2028, contre près de 90 millions attendus cette année, soit une progression annuelle moyenne de l'ordre de 3,4%. Le WTTC ne précise pas toutefois si la France conservera alors son rang de première destination touristique mondiale, ce qui semble peu probable, ni comment créer les capacités d'accueil nécessaires.
Les dépenses directes des touristes en France ont représenté 44,3 milliards d'euros en 2017 et devraient atteindre 64,8 milliards d'euros en 2028, soit une progression de 46%. Si on prend en compte l'ensemble de la contribution du tourisme à l'économie française
Tourisme virtuel : les visites d'un nouveau genre / BERAUD CHANTAL
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2018, n° 5, p. 20-21
L’été dernier, plusieurs territoires ont lancé les toutes premières réalisations de tourisme immersif, en réalité virtuelle et/ou augmentée. Retours d’expériences sur ces innovations.
Location de meublés touristiques : la bataille de la taxe de séjour / BERAUD CHANTAL
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2018, n° 5, p. 22-23
En 2019, les collectivités pourront soumettre à la taxe de séjour les meublés des plateformes de location intermédiaires. Mais les modalités de sa collecte automatique posent encore question.
Sites touristiques une variété à valoriser / CHEVALLIER FRANCK
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2018, n° 5, p. 24
Si les plus grands sites touristiques français sont mondialement réputés, certains territoires moins renommés doivent trouver des solutions pour renforcer leur attractivité.
Labels : le pour et le contre / NICOLAS AURELIE
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2018, n° 5, p. 25
Parfois difficiles à obtenir, certains labels peuvent jouer un rôle important. Toutefois, si les retombées touristiques sont réelles, certaines communes sont parfois victimes d’un trop grand succès.
Les « greeters » : une plus-value pour le territoire / BERAUD CHANTAL
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2018, n° 5, p. 26
Les « greeters » sont des habitants qui proposent des visites gratuites de leur commune. L’art et la manière de faire découvrir autrement villages, métiers ou sites insolites.
Le fluvial entre enjeux touristiques et écologies / GUERRAZ THIERRY
Maires de France, 05/2018, n° 357, p. 32-34
L'authenticité paie : le tourisme fluvial suscite un bel engouement auprès des vacanciers européens. Et de nombreux territoires en récoltent les fruits.
La guerre est déclarée contre Airbnb / KOCH MARJOLAINE
Lettre du cadre territorial (la), 05/2018, n° 518, p. 74-75
Désormais, les grandes villes se rebellent face au géant de la location entre particuliers, Airbnb. Les stratégies adoptées par Berlin, Barcelone, Amsterdam, San Francisco ou Paris diffèrent. Mais toutes souhaitent atteindre le même but : contenir l’hémorragie de logements vers la manne touristique.


Déplacements et transports publics

Réforme ferroviaire : Gouvernance des gares : des collectivités associées sans trop être impliquées / BOEDEC MORGAN
Localtis.info, 30/05/2018
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281155371&nl=1
Le Sénat a débuté le 29 mai son examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. S'il est un enjeu discret, mais important, qui intéresse les élus locaux et parlementaires, c'est bien l'avenir des 3.000 gares de voyageurs et le devenir de Gares & Connexions. Focus sur les derniers débats à ce sujet.
L'examen au Sénat du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a débuté le 29 mai au soir par un tunnel d'amendements qui ont quelque peu désespéré le rapporteur et sénateur d'Eure-et-Loir Gérard Cornu. A l'heure où nous bouclons, il en reste plus de 200 à examiner.
Transports. Bus électriques : les collectivités en charge
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/05/2018, n° 21/2417, p. 42-44
http://archives.lagazettedescommunes.com/35552187/-ew-bus-electriques-ew-les-collectivites-montent-en-charge
En application du décret du 12/01/2017 qui impose aux territoires denses de renouveler leur flotte de bus avec des bus propres, panorama d'expérience de test de différents modèles par les autorités organisatrices et les exploitants. Illustration avec la RATP, la Compagnie des transports strasbourgeois, la communauté d'agglomération Amiens métropole et celle de La Rochelle- problématique de la mise aux normes des dépôts, l'interopérabilité des matériaux des constructeurs, location ou achat de batteries.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860620&categorieLien=id
Maîtriser le versement transport
Techniques - Aménagement - Développement Durable, 17/05/2018, n° 1104, p.3
Pour financer leurs politiques en faveur des transports collectifs, les collectivités, autorités organisatrices de la mobilité (AOM), peuvent percevoir le versement transport (VT) auprès des entreprises. Une ressource dont la collecte et l'utilisation doivent être pilotées.
Le versement transport constitue le seul impôt directement fléché en direction des transports. Il permet à la collectivité, si elle décide de l'instituer, de disposer d'une ressource pour financer l'investissement dans les transports publics, urbains et non urbains, ainsi que leur fonctionnement.
Véhicule autonome : la France donne son permis de rouler / BOEDEC MORGAN
Localtis.info, 09/05/2018
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281057628&nl=1
Publication le 4 mai d'un arrêté encadrant leur expérimentation sur la voie publique, présentation en début de semaine prochaine par Anne-Marie Idrac d'une stratégie nationale sur le véhicule autonome, annonce attendue d'une collectivité voulant expérimenter, comme à Rouen, des navettes mais cette fois-ci en plein centre-ville... L'actualité s'accélère pour faciliter le déploiement des expérimentations de véhicules autonomes. D'ores et déjà des collectivités sont prêtes et leur accompagnement se renforce.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/TRER1717820A/jo/texte
Nouvelles mobilités urbaines : la quête de la ville fluide [Dossier]
Echos (les), 05/2018, Cahier Innovation p. 38-41
En chamboulant les modèles de pensée et d'organisation des transports, les nouvelles mobilités urbaines initient un nouvel usage de la ville. En ligne de mire : un service de mobilité sans couture pour l'usager.
 Au sommaire :
 - "Garantie une équité de la concurrence dans l'intérêt des voyageurs", entretien avec Marie-Claude Dupuis, directrice stratégie, innovation et développement de la RATP
 - Prospective : la résistible ascension des mobilités verticales
 - Navettes autonomes : de l'expérimentation à l'exploitation
 - Les services au voyageur mettent de l'huile dans les rouages de la mobilité urbaine
 - Stockholm va tester une service universel de mobilité
 - A Portland, une seule application pour tous les moyens de transport
 - Séoul allie data et multimodal pour de meilleurs services
https://www.lesechos.fr/thema/0301684062095-nouvelles-mobilites-urbaines-demain-la-ville-fluide-2177542.php
https://www.lesechos.fr/thema/0301666639990-marie-claude-dupuis-garantir-une-equite-de-la-concurrence-dans-linteret-des-voyageurs-2177553.php
https://www.lesechos.fr/thema/0301684141854-prospective-la-resistible-ascension-des-mobilites-verticales-2177557.php
https://www.lesechos.fr/thema/0301684227336-navettes-autonomes-de-lexperimentation-a-lexploitation-2177560.php
https://www.lesechos.fr/thema/0301684714281-les-services-au-voyageur-mettent-de-lhuile-dans-les-rouages-de-la-mobilite-urbaine-2177601.php
https://www.lesechos.fr/thema/0301685031006-stockholm-va-tester-un-service-universel-de-mobilite-2177565.php
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/innovation-recherche/0301666548776-a-portland-une-seule-application-pour-tous-les-moyens-de-transport-321038.php
https://www.lesechos.fr/thema/0301684944039-seoul-allie-data-et-multimodal-pour-de-meilleurs-services-2177562.php
Gestion des parcs automobiles – La délégation fait doucement son chemin
Revue des collectivités locales, 05/2018, n° 492, p.20-21
Longtemps réservée aux entreprises du secteur privé, l'externalisation de la gestion des parcs automobiles est devenue l'affaire des collectivités locales. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses à s'engager dans cette démarche, en lançant leur propre appel d'offres ou en décidant de passer par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Quelle que soit la façon, de procéder, ce choix leur donne accès à différents services, afin de profiter plus largement de la délégation mise en place
Mobilité. L'éolien au service du véhicule à hydrogène
Environnement magazine, 05/2018, n° 1465, p. 40
D'ici à 2020, la commune de Tupigny, dans l'Aisne, accueillera sur son territoire un nouveau parc éolien. Dans cette perspective, les élus locaux expérimenteront, avec l'aide de l'entreprise VDN Group, la mise à disposition gratuite pour les habitants de deux véhicules en libre-service alimentés par hydrogène.
Mobilité. Les flottes captives, premières cibles de la filière hydrogène / BRETON AGNES
Environnement magazine, 05/2018, n° 1465, p. 46-47
La mobilité hydrogène semble à la peine en France. Pourtant les acteurs de la filière s’activent et multiplient les projets, misant en priorité sur les flottes captives.
Carrefour et nouvelles voies
Id Efficience Territoriale, 05/2018, n° 49, p. 12-26
Si la voiture individuelle reste reine dans les déplacements des français, les collectivités se plient en quatre pour proposer des alternatives au "tout voiture". Les grandes agglomérations, notamment, tentent d'actionner tous les leviers possibles pour favoriser l'intermodalité. L'innovation et le déploiement de nouvelles technologies sont bien entendu au cœur des réflexions engagées par les collectivités territoriales.
Le report modal, un sujet prioritaire pour les collectivités / CYGLER CLEMENT
Techni.cités, 05/2018, n° 313, p. 17-22
http://www.lagazettedescommunes.com/561573/le-report-modal-un-sujet-prioritaire-pour-les-collectivites/?abo=1
Afin de lutter contre l'autosolisme, toujours trop élevé, les métropoles et les villes ont mis en place des politiques publiques en faveur du report modal; Mais comment favoriser le report modal de la voiture individuelle vers des modes plus doux ? Que ce soit la structuration des réseaux de transports en commun, l'appui aux mobilités actives ou l'expérimentation du covoiturage, les actions et initiatives se multiplient sur le territoire urbain.
Accompagner le développement de la pratique du vélo / MASSON FLORENCE
Maires de France, 05/2018, n° 357, p. 56-57
Afin de faciliter les déplacements cyclistes, les collectivités disposent d'une boîte à outils pour concilier sécurité des usagers et aménagement des espaces publics.
La décentralisation du stationnement payant / ADERNO ALEXANDRA
Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2018, n° 323, p.3-14
Depuis le 1er janvier 2018, l'amende d'un montant de 17 euros pour non-respect de la réglementation en matière de stationnement payant a été remplacée par un forfait de post-stationnement dont le montant n'a plus de caractère national. En effet, chaque commune, intercommunalité ou syndicat mixte qui a la qualité d'autorité organisatrice de la mobilité fixe le montant de la redevance de stationnement et, en conséquence, le montant du forfait de post-stationnement dû en cas de non-paiement total ou partiel de la redevance.


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Créé par Doc CnfptDoc le 13 juin 2018
    
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