• URBANISME ET AMENAGEMENT
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  • Politique de la ville, renouvellement urbain
  • Habitat, logement social
  • Espaces naturels
  • Risques majeurs
• POLITIQUES TERRITORIALES
  • Développement de territoires
  • Politique et intervention économique
  • Politique du tourisme
• DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS PUBLICS

URBANISME ET AMENAGEMENT

Planification, urbanisme

Nouveaux gratte-ciel : plus hauts, plus sobres / MOLGA Paul
Echos (les), 12/02/2019, p. 10
https://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0600676920093-nouveaux-gratte-ciel-plus-hauts-plus-sobres-2243853.php
Comment loger les 6,3 milliards d'individus qui vivront en ville d'ici à 2050 ? La question libère l'imagination des architectes. Les mégapoles de demain s'offrent comme terrain de jeu à leurs projets utopiques et aux défis techniques.

Autorisation tacite d'urbanisme et contrôle de légalité : précisions sur la substance de la transmission au préfet
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 11/02/2019, n° 6
L'arrêt du Conseil d’État du 22 oct. 2018 (n° 40079) présente notamment l'intérêt de préciser les conditions de recevabilité du déféré dirigé contre une autorisation d'urbanisme implicite en explicitant la notion d' "entier dossier" dont la transmission est seule en mesure d'encadrer le délai de recours dont dispose le préfet. Fondé sur les spécificités de la transmission des autorisations d'urbanisme, notamment tacites, il détaille le contenu du dossier à transmettre, une formalité réputé complète étant seule de nature à déclencher le délai pour déférer le permis implicite.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037513343&fastReqId=529309298&fastPos=1

La clarification du régime contentieux du permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale / TALAU JEAN-MARC
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 04/02/2019, n° 5, p. 18-22
Par une série d'arrêts des 14 nov. 2018 puis des 5 et 19 déc. 2018, le Conseil d'Etat a apporté des précisions très attendues sur le régime contentieux du permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, répondant aux divergences jurisprudentielles (CE, 14 nov. 2018, n° 413246, n° 409833, n° 408952 ; CE, 5 déc. 2018, n° 412438).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037612945&fastReqId=1663928665&fastPos=1

Piétonniser les rues : une stratégie commerciale ?
metropolitiques.eu, 04/02/2019
https://www.metropolitiques.eu/Pietonniser-les-rues-une-strategie-commerciale.html
Alors que, depuis sa généralisation dans les années 1990, la piétonnisation des rues urbaines répond à un principe de différenciation des centres-villes vis-à-vis des secteurs dominés par l’automobile, les premières mesures en France dans les années 1970 répondaient davantage à une logique touristique et commerciale, comme le montre l’exemple de la piétonnisation de la rue du Jeu-des-Enfants à Strasbourg, portée par les commerçants locaux.

Aménagement, urbanisme, mobilité : la réinvention du périurbain
Lettre du cadre territorial (la), 02/2019, n° 525, p. 28-29
Pour remédier aux maux du périurbain, les territoires eux-mêmes se sont lancés dans des initiatives réparatrices notamment en termes de densification et de mobilité.
Depuis la fin des années 2000, la densification des quartiers pavillonnaires est évoquée dans les milieux professionnels; La loi Alur, à travers l'étude de densification urbaine et l'objectif de mobiliser des terrains issus de lotissement met un coup de projecteur sur la démarche Bimby initiée en 2009 dans le cadre d'un programme de recherche. Il faut encourager, maîtriser et canaliser ces initiatives individuelles par la définition de règles d'urbanisme adéquates.

Aménagement du territoire : l'Etat se réforme sous pression / HELIAS AURELIEN, SOUTRA HUGO
Courrier des maires et des élus locaux (le), 02/2019, n° 331, p. 23-29
Les élus locaux et les citoyens attendent plus et mieux de l'organisation territoriale des services de l'Etat. Dans un contexte de fortes contestations, la énième réorganisation de l'Etat qui s'annonce se fera sous pression.

La loi Elan réforme le droit de l'urbanisme à plusieurs niveaux / DELZANNO Clara
Lettre du cadre territorial (la), 02/2019, n° 525, p. 54-55
Simplifier et améliorer les documents d'urbanisme, telle est l'une des ambitions de la loi Elan. le texte vise tout d'abord à adapter les documents d'urbanisme aux enjeux actuels tout en réformant le régime des autorisations d'urbanisme et en cherchant à atténuer le risque contentieux pesant sur les constructeurs.

Quand le mobilier urbain sécurise la ville / KLAAS BLANDINE
Revue des collectivités locales, 02/2019, n° 499, p. 44
De nouvelles gammes de mobilier urbain contribuent à faire disparaître l'effet anxiogène de la protection urbaine standard tout en répondant aux impératifs de sécurité. Avec leur design singulier, ils s'immiscent jusque dans les sites les plus architecturaux, préservant l'esthétisme au sien de notre ville.

Bimby, l'art de densifier en zones pavillonnaires / VILLE FREDERIC
Courrier des maires et des élus locaux (le), 02/2019, n° 331, p. 44-45
Pour endiguer le mitage des zones pavillonnaires, la démarche foncière "Bimby" propose de construire la ville dans les jardins, de façon organisée, en répondant tant aux intérêts des habitants que de la collectivité.

Loi Elan : décryptage du volet "aménagement" / SAINT ANDRE Caroline
Maires de France, 02/2019, n° 365, p. 52
Le Sénat a replacé les communes au cœur du dispositif prévu par le législateur pour doper l'aménagement. Le maire reste un acteur clé des grands projets.

Repérer et acquérir les biens vacants et sans maître / NEDEY FABIENNE
Maires de France, 02/2019, n° 364, p. 66-67
Les biens immobiliers sans maître peuvent être acquis par les communes dans certaines conditions, au terme du respect de formalités substantielles.

Focus sur l'évolution des conditions de régularisation des autorisations d'urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1) / BARON Emmanuelle
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 02/2019, n° 3, p. 41-44
La loi Elan a été notamment l'occasion de faire un premier bilan de l'utilisation par les juridictions administratives de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme, qui permet au juge de surseoir à statuer afin qu'il soit procédé, dans un certain délai, à la régularisation de l'autorisation d'urbanisme dont il doit apprécier la légalité. Ce premier bilan a permis d'identifier précisément les forces de cet outil, mais également les pistes de perfectionnement nécessaires pour clarifier les conditions du recours à l'article L. 600-5-1, mais également mettre fin à certains débats jurisprudentiels. La rédaction de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme a alors été repensée, retravaillée, à l'occasion de la loi Elan, afin de favoriser une utilisation encore plus large de cet outil contentieux.

Politique de la ville, renouvellement urbain

Les pompiers s'impliquent dans les quartiers sensibles / LEGER COLINE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/02/2019, n° 2454, p. 40-42
https://www.lagazettedescommunes.com/607205/les-sapeurs-pompiers-simpliquent-dans-les-quartiers-sensibles/
Pour enrayer les violences urbaines subies en intervention, de nombreux services de secours s'emploient à retisser du lien avec les jeunes des quartiers sensibles. Ils mènent des initiatives en concertation avec les communes, les préfectures, les conseils départementaux et les acteurs de la politique de la ville. Les sapeurs-pompiers enseignent les gestes qui sauvent aux élèves du réseau d'éducation prioritaire. Ils suscitent aussi des vocations, en les formant à rejoindre leurs rangs.

Politique de la ville : la CNDP appelle à "réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens"
Localtis.info, 22/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/politique-de-la-ville-la-cndp-appelle-reinvestir-lambition-politique-des-conseils-citoyens?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-22&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
"Forte démobilisation", "manque d’indépendance", "défaut d’association réelle des conseils citoyens aux enjeux stratégiques de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires" : le diagnostic est sévère et étayé par une analyse approfondie. La Commission nationale du débat public (CNDP) appelle à donner aux conseils citoyens des moyens et une reconnaissance à la hauteur de l'ambition de "coconstruction" définie par la loi Lamy de 2014.

Christophe Castaner annonce 17 nouveaux quartiers de reconquête républicaine / TENDIL MICHEL
Localtis.info, 08/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/christophe-castaner-annonce-17-nouveaux-quartiers-de-reconquete-republicaine?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-08&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Alors que la gestion du maintien de l'ordre depuis novembre a mis la "police de sécurité du quotidien" au second plan, Christophe Castaner veut lui donner un nouveau souffle. Un an jour pour jour après son lancement par son prédécesseur, le ministre de l'Intérieur a annoncé, vendredi 8 février à Dreux, le lancement de 17 quartiers de reconquête républicaine (QRR) supplémentaires cette année. Sur le terrain, les effets tardent à venir.

Mettre en œuvre la compétence politique de la ville / MASSON FLORENCE
Maires de France, 02/2019, n° 364, p. 34
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.

Politique de la ville - Une circulaire du Premier ministre lance la "rénovation" des contrats de ville 2014-2022 / LIQUET VALERIE
Localtis.info, 01/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/une-circulaire-du-premier-ministre-lance-la-renovation-des-contrats-de-ville-2014-2022?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-01&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Tout était en place pour la révision des 435 contrats de ville. Le pacte de Dijon avait été signé en juillet 2018 et la nouvelle feuille de route gouvernementale adoptée ce même mois. La loi de finances pour 2019 a prolongé à 2022 la durée des contrats signés en 2014. Une circulaire du Premier ministre, Édouard Philippe, vient d'être adressée aux préfets. Tout doit être bouclé cet été. La circulaire pose également un bilan d'étape de la mise en oeuvre de la feuille de route par le gouvernement pour le volet national.

Habitat, logement social

Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente / DA CRUZ NATHALIE, LAZAROVA ROUJA
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/02/2019, n° 2454, p. 32-38
Vingt ans après la loi "Besson", le compte n'y est pas concernant les infrastructures destinées aux gens du voyage. Les obligations de construction d'aires d'accueil et de grand passage incombant aux collectivités sont loin d'être respectées. Les élus invoquent le manque de foncier, le coût, l'hostilité des riverains... La stigmatisation d'un mode de vie qui n'est pas majoritaire persiste et crispe les relations. Dans certains territoires, le dialogue est parfois rompu. Une bonne partie des schémas départementaux est en cours de révision. L'occasion de les adapter à la sédentarisation de plus en plus marquée des gens du voyage. Une modification qui passe par la construction de terrains familiaux et d'habitats adaptés.
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/05/synthese-gens-du-voyage.pdf
https://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-4906

Mobilités résidentielles : un défi pour la cohésion sociale et territoriale
Monde (le), 23/02/2019, p. 14
A l'occasion de la publication d'un rapport de l'Observatoire des territoires, cet article présente, sous forme de cartes, les changements de résidence des Français, plus mobiles qu'on ne le croit.
http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-rapport-de-l-observatoire-des-territoires-analyse-les-impacts-des-mobilit-s-r-sidentielles-en-fra

Une circulaire vient concrétiser les annonces de janvier dernier sur le renforcement et la coordination de la lutte contre l’habitat indigne
Localtis.info, 21/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/une-circulaire-pour-renforcer-la-pression-judiciaire-sur-lhabitat-indigne?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-20&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, et Julien Denormandie, le ministre du Logement, ont publié une circulaire datée du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Elle concrétise les annonces faites par les deux ministres lors de leur déplacement à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) le 21 janvier (voir ci-dessous notre article du 22 janvier 2019). Ils avaient alors annoncé la signature d'une circulaire en vue notamment d'"accélérer" les procédures judiciaires contre les marchands de sommeil et de créer un magistrat référent au sein des pôles de lutte contre l'habitat indigne, afin de renforcer et coordonner les procédures administratives. De façon plus large, cette circulaire s'inscrit dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), qui renforce les sanctions contre les marchands de sommeil et améliore les dispositifs de rénovation des copropriétés dégradées

Avant le transfert de la compétence au Grand Paris, l'Apur se penche sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Localtis.info, 21/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/avant-le-transfert-de-la-competence-au-grand-paris-lapur-se-penche-sur-laccueil-et-lhabitat-des?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-20&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Dès que le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMMH) deviendra exécutoire, la compétence "aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs tels que définis par la loi du 5 juillet 2000" (relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage) devrait être transférée à la Métropole du Grand Paris (MGP), sous réserve des incertitudes qui pèsent sur cette structure. Jusqu'à présent, cette compétence appartient aux communes de plus de 5.000 habitants, qui peuvent la transférer, pour tout ou partie, à un groupement de communes, à un EPCI ou à un syndicat intercommunal.

Front commun pour "une politique du logement plus ambitieuse"
Localtis.info, 21/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/front-commun-pour-une-politique-du-logement-plus-ambitieuse?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-20&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
L'Union sociale de l'habitat, trois associations de collectivités (AMF, ADCF, France urbaine), la Fédération française du bâtiment, le Medef et la fondation Abbé-Pierre ont pris la parole de concert ce 20 février pour faire entrer le logement parmi les sujets majeurs du Grand Débat, dans un contexte de crise du logement qui risque selon eux de s'aggraver. Ces acteurs prônent un "pacte de construction pour un logement durable et abordable pour toutes les générations"… et pour tous les territoires.

Revitaliser des centres villes et développer une offre de logements HLM
Actualités habitat, 15/02/2019, n° 1094, p.30-32
Reconquérir les centres villes des villes moyennes est une des ambitions poursuivies par la loi ELAN n°2018-2021 du 23 novembre 2018. La première mesure phare du nouveau dispositif de revitalisation des centres villes est la création d'une catégorie d'opération intitulée l'opération de revitalisation du territoire (ORT). Panorama des outils juridiques susceptibles d'être mobilisés dans le cadre d'une ORT et retour sur le rôle déterminant des organismes HLM.

Du neuf pour les séniors
Actualités habitat, 15/02/2019, n° 1094, p.17-23
Le vieillissement de la population n'est pas un phénomène nouveau. Le nombre de séniors double presque tous les 50 ans depuis 1920, et leur part dans la population est passée, en France de 9 % en 1920 à 20 % en 2018 ; elle pourrait atteindre 29 % en 2070 selon l'Insee. Ces personnes expriment majoritairement de vieillir chez elles. D'où l'importance de repenser le rôle du logement dans le processus d'accompagnement des seniors, comme s'y sont engagés nombre d'organismes HLM, en adaptant le patrimoine, en construisant des produits spécifiques, et plu nouveau en adaptant une offre de services, en partenariat avec d'autres acteurs et en faisant appel au numérique, pour aider ce public à bien vieillir à domicile. Retour sur les nouveaux services proposés qui constituent une alternative moins onéreuse pour la collectivité.

Le logement abordable s'invite dans les élections européennes
Actualités habitat, 15/02/2019, n° 1094, p. 8-9
Quatre mois avant les élections européennes, prévues du 23 au 26 mai, une conférence organisée au Parlement européen a remis sur le devant de la scène la question du logement abordable, en présence de députés européens et de représentants de grandes villes et métropoles européennes. Les participants appellent l'Union européenne à se saisir de cette question pour assurer une meilleure cohésion sociale des territoires.

Lancement de la conférence logement
Actualités habitat, 15/02/2019, n° 1094, p. 5
Annoncée dans le Livre bleu de l'Outre-mer, issu des Assises des Outre-mer, en juin dernier, la Conférence du logement a été officiellement lancée le 31 janvier. Objectif : impulser un nouveau souffle à la politique du logement et atteindre le chiffre de 10 000 logements neufs et réhabilités par an dans les territoires ultra-marins où 80 % des ménages sont éligibles aux minima sociaux; En dépit du lancement du NPNRU qui concerne 14 territoires, du Plan Action Cœur de ville qui touche 13 villes ultra-marines, l'implication d'Action Logement, l'arrivée de CDC Habitat dans les SIDOM, le permis d'expérimenter, le bilan du premier plan Outre-Mer reste mitigé.

Emploi, le défi du logement
Monde Economie & Entreprise (Le), 05/02/2019, p. 6-7
La concentration croissante des emplois à l'intérieur des grandes villes pose la question du coût du logement pour des personnes au salaire modeste. Cette difficulté à se loger près de son lieu de travail est l'une des causes du chômage structurel en France.

Le contrat intercommunal de mixité sociale / LEVRAY NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 04/02/2019, n° 2451, p. 57
https://archives.lagazettedescommunes.com/36582660/le-contrat-intercommunal-de-mixite-sociale
La loi "Elan" lance le transfert expérimental des obligations en matière de taux de logements sociaux aux intercos.

Logement indigne : La fondation Abbé-Pierre demande un plan ambitieux
Maires de France, 02/2019, n° 365, P.13
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures le 21 janvier. La lutte contre l'habitat indigne concerne 600 000 logements et 900 000 à 1,3 millions de personnes en France. L'arsenal pour lutter contre ce fléau existe bel et bien mais relève d'une extrême complexité même si la loi Elan prévoit une simplification des procédures. En dépit des mesures mises en place (Le plan Initiatives copropriétés et le programme Action Cœur de ville) l'initiative a des moyens engagés sous-calibrés notamment par les collectivités. Dans ce contexte, l'Etat doit engager les moyens nécessaires à la réhabilitation de 60 000 logements par an pendant dix ans à l'instar de ce qui a été mis en place en 2010 pour lutter contre la précarité énergétique.

Mane réhabilite ses bâtiments dégradés / DELON ERIC
Maires de France, 02/2019, n° 365, p. 44
La commune médiévale des Alpes-de-Haute-Provence (1 400 habitants) pilote depuis 2012 des dispositifs de rénovation d'immeubles d’habitation insalubres.

Logement social : bâtir un cadre juridique adapté
Maires de France, 02/2019, n° 365, p. 19
La définition du logement social conditionne les aides publiques autorisées et le type de rénovation finançable avec des fonds européens.
L'évolution de la définition pourrait permettre de rendre le financement de la rénovation des bâtiments éligible aux fonds européens. Pour l'heure, le fait que le logement social soit classé comme un service d'intérêt général a permis aux bailleurs de bénéficier de fonds européens pour la rénovation thermique; La prochaine bataille pour 2021-2027 serait d'étendre les financements aux actions de renouvellement urbain ou d'inclusion sociale. L'USH a présenté un manifeste dans ce sens début février à Bruxelles.

Maisons à énergie positive, à l'usage aussi ? / DELACORNE BASILE
Traits urbains, 02/2019, n° 101, p. 48-53
Il y a la théorie et la pratique. LCA FFB et le CEA ont lancé une expérimentation dont l'objectif est de mesurer si les maisons individuelles à "énergie positive" sur le papier, le sont réellement quand elles sont habitées.

L’Anah (Agence nationale de l’habitat), partie prenante du plan Action coeur de ville - Tribune
Intercommunalités, 02/2019, n° 235, p. 15
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco235-page-a-page-WEB.pdf
Premier partenaire des collectivités en matière d’amélioration de l’habitat, l’Anah participe naturellement au dispositif Action coeur de ville. Elle dispose en effet de nombreux outils de reconquête des centres-villes et d’une expérience confirmée dans ce domaine, notamment grâce aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah). L’Anah est ainsi cosignataire des conventions pour les 222 bénéficiaires du plan.

Lutte contre l’habitat vétuste : le permis de louer
Journal des maires et des conseillers municipaux, 02/2019, n° 2
Crée en 2014, le permis de louer permet aux communes de visiter les logements avant de donner leur feu vert pour la location. Un outil efficace de lutte contre l’habitat indigne.

Logement : Lutter contre la vacance
Techniques - Aménagement - Développement Durable, 31/01/2019, n° 1119, p. 5
Au-delà de 7 % de logements vacants sur le territoire d'une collectivité, on considère que le marché local de l'habitat fonctionne mal. Cependant, lutter contre la vacance s'avère complexe dans la mesure où elle renvoie à une réalité mal connue. Elle peut-être conjoncturelle (un logement locatif ne trouve pas de nouveau un locataire), ou structurelle (inadéquation d'un bien avec les besoins du marché). Ainsi, le guide que publie le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant avec l'aide de l'Agence national de l'habitat (ANAH), fournit une méthode utile pour élaborer une stratégie locale de lutte contre la vacance.

Espaces naturels

Monuments naturels : une instruction dévoile la liste actualisée des sites à classer
Localtis.info, 28/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/monuments-naturels-une-instruction-devoile-la-liste-actualisee-des-sites-classer?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-27&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Selon une instruction que vient de publier le ministère de la Transition écologique, près de 350 sites naturels supplémentaires pourraient bénéficier d'un classement pour faire l'objet d'une protection renforcée.
Près de 350 sites naturels supplémentaires, dont la préservation présente "un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque", pourraient bénéficier d’un classement. La nouvelle liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L 341-1 et suivants du code de l’environnement vient d’être rendue publique, ce 26 février, par une instruction du ministère de la Transition écologique adressée aux préfets de région. Pour rappel, le classement d’un monument naturel ou d’un site offre une protection renforcée interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à en modifier l'aspect.

La végétalisation des villes, un enjeu urbain
Revue des collectivités locales, 02/2019, n° 499, p. 50-57
Parcs et jardins, coulées vertes, végétalisation des voies de tramway, des murs et des toitures..., sous toutes leurs formes, les espaces verts rendent nos villes plus agréables et attractives, mais pas seulement. De plus en plus, le végétal est reconnu pour ses fonctions "techniques" au service de la gestion de l'eau, de la qualité de l'air et du retour de la biodiversité.

Espaces ruraux et espaces urbains : deux mondes différents / LEGER JEAN-FRANCOIS
Population et avenir, 2019, n° 741, p. 4-7
Au début des années 2010, l’Insee titrait encore que près de 95 % de la population de la France vivait sous l’influence des villes. Cette vision est remise en cause par Eurostat, qui a récemment proposé une nouvelle typologie des territoires. Celle-ci montre que les espaces ruraux existent encore et qu’ils sont habités, comme les gilets jaunes l’ont rappelé de façon spectaculaire à l’automne 2018 ! Il est donc opportun de préciser les particularités de ces espaces, qui apportent un éclairage sur cette mobilisation. Quelle est l’importance de leur peuplement ? En quoi se différencient-ils des espaces urbains ?

Risques majeurs

L'Etat revoit ses plans pour préparer les régions à la montée des risques / COSSARDEAUX Joël
Echos (les), 01/03/2019, p. 25
https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0600788040401-letat-veut-pour-preparer-les-territoires-a-la-montee-des-risques-2248585.php
Le dérèglement climatique laisse prévoir une aggravation des risques naturels et une extension des territoires qui y sont exposés. Les dispositifs de prévention vont être renforcés.

Le gouvernement veut se donner les moyens de faire face à une aggravation des risques naturels
Maire-info.com, 18/02/2019
http://www.maire-info.com/article.asp?param=22744&PARAM2=PLUS&nl=1
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une instruction aux préfets relative à la prévention des risques. Avec un message clair : il faut préparer les territoires à la gestion de risques qui seront, à l’avenir, plus fréquents et probablement plus graves.
Une des missions les plus importantes, aux yeux du ministère, est d’accélérer l’identification des risques et de les transmettre aux maires afin qu’ils puissent élaborer en toute connaissance de cause leur Dicrim (document d’information sur les risques majeurs).
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44389

Face au risque inondation : s'adapter et innover / FERNANDEZ AGNES
Traits urbains, 02/2019, n° 101, p. 18-29
Rehausser la ville ou la reculer : telles sont les deux principales stratégies d'adaptation des territoires au risque inondation.
Retour d'expériences avec Vitry-sur-Seine, Saint-Pierre-des-Corps, Blois et Villeneuve-Saint-Georges.

Les atouts des villes intelligentes face aux catastrophes naturelles / HUI Eric
ZDNet.fr, 02//2019
https://www.zdnet.fr/actualites/les-atouts-des-villes-intelligentes-face-aux-catastrophes-naturelles-39879807.htm
En 2018, les catastrophes naturelles se sont succédées avec pour conséquence un énorme impact sur la sécurité de la population et les activités économiques mais également le niveau de vie des habitants des régions sinistrées. Bien que les catastrophes naturelles soient inévitables, nombreux estiment que l’interconnexion dont jouissent les villes intelligentes permette aux citoyens de mieux se protéger, et aide les gouvernements à mieux préserver leurs actifs privés et publics afin de se remettre rapidement sur pied pour le bien de tous.

POLITIQUES TERRITORIALES

Développement de territoires

Logement, commerce, aménagement… 5 questions pour comprendre les opérations de revitalisation du territoire
Maire-info.com, 20/02/2019
http://www.maire-info.com/urbanisme-habitat-logement/territoires/logement-commerce-amenagement-5-questions-pour-comprendre-les-operations-de-revitalisation-du-territoire-article-22752
Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, les avait succinctement évoquées en décembre, lors des premières "Rencontres Cœur de ville". Les opérations de revitalisation du territoire (ORT) sont désormais "à disposition des collectivités locales", déclare le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Leur objectif ? « Porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. »

Les universités devraient bientôt raccrocher le train "Cœur de ville" / LIQUET VALERIE, TENDIL MICHEL
Localtis.info, 04/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/les-universites-devraient-bientot-raccrocher-le-train-coeur-de-ville?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-04&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Plusieurs associations d'élus locaux remettront courant mars un rapport au préfet coordonnateur du plan Action coeur de ville sur la manière d'associer les universités à la revitalisation des villes moyennes. De son côté, le Cnam annonce le déploiement en trois ans d'une centaine de centres de formation relais dans les villes moyennes.

L’enseignement supérieur, un levier pour la dynamisation des centres-villes / LE BOT ERWAN
Intercommunalités, 02/2019, n° 235, p. 17
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco235-page-a-page-WEB.pdf
Le plan Action cœur de ville ne prévoit pas explicitement d’intégrer dans son périmètre les enjeux liés à l’enseignement supérieur. Pourtant, la présence d’une offre en la matière constitue un levier

Développement des territoires : y a-t-il un modèle idéal ? / PACINI VINCENT, FOSSEUX Marc
Population et avenir, 2019, n° 741, p. 17-19
Chacun peut constater ce véhicule du phénomène de mondialisation que constitue la facilité de circulation des biens et des données. En résulte-t-il des territoires condamnés ? Se traduit-il par une perte du sens de la proximité au territoire ? Une nouvelle méthode d’analyse des territoires permet de répondre à ces questions.

Cœurs de ville : place à l’action ! [Dossier]
Intercommunalités, 02/2019, n° 235
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco235-page-a-page-WEB.pdf
Les centres-villes ont perdu de leur vitalité. Le constat et désormais établi et partagé par une très large part des décideurs politiques locaux et nationaux. Constat fait et partagé, progressivement l’action prend le relais. C’est aux multiples initiatives qui s’engagent que ce dossier d’"Intercommunalités" souhaite faire écho. À celles des territoires qui se mobilisent, à celles des acteurs qui s’organisent mais également à celles de l’État.

Action cœur de ville vient conforter un travail de long cours - Interview de Michel Simon view vice-président du Grand Cahors (Lot) / GOUDEZEUNE MAXIME
Intercommunalités, 02/2019, n° 235
Cahors et le Grand Cahors ont été retenus au sein du programme Action cœur de ville. La ville et l’agglomération coopéraient déjà depuis 2014 dans le cadre de leur stratégie Cahors cœur d’agglo. Michel Simon, vice-président à l’aménagement du Grand Cahors, nous en dit plus.

Le Grand Chalon : faire revenir les classes moyennes en centre-ville / DELPECH CLAIRE
Intercommunalités, 02/2019, n° 235, p. 15
En septembre 2018, l’agglomération du Grand Chalon a signé une convention dans le cadre du plan Action coeur de ville. Il s’agit, notamment, d’améliorer les conditions de vie des habitants dans le centre-ville tout en confortant son rôle d’attractivité à l’échelle du territoire intercommunal.

Un label pour réinventer les cœurs de ville / BAYETTE SEBASTIEN
Intercommunalités, 02/2019, n° 235, p. 13
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco235-page-a-page-WEB.pdf
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ainsi que les partenaires du programme Action cœur de ville lancent une consultation labellisée « Réinventons nos cœurs de ville » à l’attention exclusive des 222 territoires signataires de la convention. Elle vise à susciter des projets emblématiques du point de vue de leur qualité urbaine et architecturale afin d’en dégager des enseignements pour l’ensemble du programme Action cœur de ville. Les territoires sélectionnés piloteront l’appel à projets local.

« Action coeur de ville fait confiance aux élus locaux » Interview de Rollon Mouchel-Blaisot préfet, directeur du programme national Action cœur de ville au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) / PRETRE APOLLINE
Intercommunalités, 02/2019, n° 235, p. 12
Directeur d’Action cœur de ville au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), Rollon Mouchel-Blaisot, préfet, détaille les contours de ce programme qu’il qualifie de « novateur » et de « précurseur ». Il souligne « l’indispensable complémentarité » de l’intercommunalité et de sa ville-centre pour la cohérence des actions.

Cœurs de ville : passer de l’aménagement aux services / RIO NICOLAS
Intercommunalités, 02/2019, n° 235, p. 10
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco235-page-a-page-WEB.pdf
Enseignant à Sciences Po et fondateur de l’agence Partie Prenante, Nicolas Rio est consultant-chercheur en stratégies territoriales. Il travaille notamment sur la transformation de l’action publique, la mutation des services urbains et le devenir des villes moyennes.

Politique et intervention économique

Pacte Ardennes 2022 : 27 premières actions pour redynamiser un territoire / ZAPALSKI EMILIE
Localtis.info, 27/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/pacte-ardennes-2022-27-premieres-actions-pour-redynamiser-un-territoire?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-27&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Le Pacte Ardennes 2022 devrait être signé en mars 2019 entre l'Etat, la région Grand Est, le département et d'autres collectivités locales. Après une réunion le 20 février au ministère de la Cohésion des Territoires, 27 premières actions ont été identifiées pour redynamiser le territoire. Elles représentent 27 millions d'euros d'investissement, dont 12 millions apportés par l'Etat qui teste ainsi un nouveau mode de contractualisation que pourrait conclure avec les territoires la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

L'Etat inaugure des contrats cousus main avec les territoires / QUIRET MATTHIEU
Echos (les), 11/02/2019, p. 28
https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0600656742331-letat-inaugure-des-contrats-cousus-main-avec-les-territoires-2243429.php
Le Premier ministre a signé vendredi des accords avec la Bretagne et les Pays de la Loire pour compenser l'arrêt de Notre-Dame-des-Landes et offrir des transferts de compétences sur mesure aux collectivités.

L'Etat prêt à régionaliser les pôles de compétitivité / QUIRET MATTHIEU
Echos (les), 07/02/2019, p. 5
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0600648153329-letat-pret-a-regionaliser-les-poles-de-competitivite-2242614.php#
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, étudie avec les présidents de région le transfert de l'animation des pôles. La question du financement et l'opposition des pôles eux-mêmes hypothèquent néanmoins le projet.

Commerce : intervenir en associant public et privé / SCHMIT PHILIPPE
Intercommunalités, 02/2019, n° 235, p. 14
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco235-page-a-page-WEB.pdf
Face au taux de vacance commerciale dans les centres-villes, les entreprises publiques locales sont particulièrement mobilisées. Bras armé des collectivités, elles sont chargées de la restructuration du tissu commercial et du réinvestissement de cellules inoccupées.

« Les centres-villes doivent être des moutons à cinq pattes pour répondre aux besoins » Interview de Sophie Delong vice-présidente du Grand Langres (Haute-Marne) / LACOSTE CECILE
Intercommunalités, 02/2019, n° 235, p. 11
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco235-page-a-page-WEB.pdf
Première vice-présidente de la communauté du Grand Langres, Sophie Delong est également maire de la ville-centre, qui compte une quarantaine de monuments classés. Elle plaide pour l’intervention des collectivités sur le patrimoine privé des centres-villes.

Pour les entreprises, la région n'est pas encore le bon échelon / GUILLEMAIN D'ECHON EMMANUEL
Maires de France, 02/2019, n° 365, p. 24-26
La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.

Politique du tourisme

Revue Urbanisme : "Réinventer les stations de montagne
Localtis.info, 11/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/revue-urbanisme-reinventer-les-stations-de-montagne?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-11&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Près de quarante ans après un premier numéro consacré à la montagne (1970), la revue Urbanisme revient sur le devenir des stations de ski à l’heure de la transition touristique, énergétique et écologique. Les stations de montagne, qui ont été dans le passé des laboratoires d’innovations architecturales et urbanistiques analysées dans ce dossier, ont des défis importants à relever pour faire face au changement climatique, surtout celles de moyenne montagne, et réinventer leur lien au territoire où elles sont implantées. Ce dossier de 45 pages réunit les contributions de chercheurs (urbanistes, géographes, historiens, architectes, économistes, sociologues). Il interroge aussi bien sur les outils de réhabilitation de l’immobilier de loisirs que les nouvelles attentes et les pratiques récréatives émergentes.

L'Isère se penche sur l'avenir de ses stations
Id Efficience Territoriale, 02/2019, n° 57, p. 14-15
Le Département de l'Isère a présenté les résultats d'une étude qui mesure les perspectives d'enneigement et les impacts sur les ressources des stations de l'Isère à l'horizon 2025-2050. Cette démarche a pour objectif d'accompagner les stations de sports d'hiver dans leur adaptation aux défis environnementaux et économiques majeurs.

La Haute-Garonne reprend la gestion de stations de ski / STERN CATHERINE
Maires de France, 02/2019, n° 365, p. 31
En situation critique, Luchon-Superbagnères, Le Mourtis et Bourg d'Oueil se sont regroupés en 2018 au sein d'un syndicat mixte, financé à 80 % par le département.

DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS PUBLICS

La carte bancaire remplace de plus en plus le ticket de métro / POULLENEC Solenn
Echos (les), 28/02/2019
https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0600802154959-la-carte-bancaire-remplace-de-plus-en-plus-le-ticket-de-metro-2248499.php
Alternative au ticket traditionnel, l'usage de la carte bancaire sans contact prend pied dans différentes villes du monde. Ingenico, qui le déploie à Rio avec Visa, table sur un doublement du marché en deux ans.
A Dijon, les voyageurs peuvent désormais utiliser leur carte bancaire pour valider leur trajet dans le tramway dijonnais. Une première en France qui ouvre la voie à l'agrégation d'autres services autour du paiement.
https://www.lesechos.fr/27/03/2018/lesechos.fr/0301490657442_dijon-transforme-la-carte-bancaire-en-ticket-de-transport.htm

Vélos en libre-service : le free-floating sous toutes les coutures / BOEDEC MORGAN
Localtis.info, 26/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/velos-en-libre-service-le-free-floating-sous-toutes-les-coutures?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-26&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
L'Ademe vient de présenter une étude sur les impacts des services de vélos en free-floating sur les mobilités actives. Ce service novateur, "qui crée en grande partie son propre marché" et n'est pas forcément utilisé par d’anciens usagers du vélo, gagne du terrain dans huit autres villes que Paris.
L'étude présentée par l'Ademe, réalisée à partir d'un questionnaire diffusé durant l'automne dernier par 6t-bureau de recherche, recense les différents services de vélos en libre-service (VLS) sans station ni borne d’attache, dits "en free-floating" (VFF). Porté par la révolution technologique des smartphones, leur développement en à peine un an a été très rapide. Mais ce service mobilisant, comme le pointe le bureau d'études, "des investissements moindres que les VLS en station" taraude les élus et pose des problèmes d’occupation de l’espace public.

Ces villes moyennes qui vont droit au bus
Monde (le), 15/02/2019, p. 6
A un an des élections municipales, de nombreuses villes vont inaugurer en 2019 de nouvelles lignes de bus à haut niveau de service, moins chères qu'un tramway et destinées à séduire une clientèle plutôt adepte de la voiture.

Comment rendre les cars Macron plus vertueux ? / BOEDEC MORGAN
Localtis.info, 11/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/comment-rendre-les-cars-macron-plus-vertueux?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-02-11&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
S'appuyant sur une étude dévoilée le 8 février, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) recommande d'instaurer une écotaxe pour que ces autocars paient leur coût d'infrastructure. Elle plaide aussi pour que ces services librement organisés (SLO) se cordonnent mieux avec le ferroviaire afin "de prendre des parts de marché à la voiture et non au train".

Les trains du futur s'inventent en régions
Echos (les), 08/02/2019, p. 31
https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0600593363730-les-trains-du-futur-sinventent-en-regions-2242912.php
Ouverture à la concurrence, nécessité de réduire les coûts, réduction des consommations d'énergie. Les innovations se multiplient dans le ferroviaire.

Transport particulier de personnes : un rapport plaide pour une meilleure régulation / LENORMAND ANNE
Localtis.info, 04/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/transport-particulier-de-personnes-un-rapport-plaide-pour-une-meilleure-regulation?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-02-08&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Une mission commune de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a remis le 31 janvier aux ministres du Travail et des Transports son rapport sur la régulation du secteur du transport public particulier de personnes. Elle a formulé 21 propositions visant notamment à réduire les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail et le modèle économique imposé aux chauffeurs de VTC. Certaines préconisations s'adressent aux autorités organisatrices de la mobilité pour qu'elles puissent en particulier imposer des normes environnementales et de desserte.

Petites lignes ferroviaires : les premières pistes d'optimisation
Localtis.info, 04/02/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/petites-lignes-ferroviaires-les-premieres-pistes-doptimisation?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-02-08&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Le devenir des 12.000 kilomètres de petites lignes assurant une "desserte fine des territoires", mais fragiles économiquement et tenues à bout de bras par l'État et les régions, ont fait l'objet d'un débat organisé le 5 février par le "think tank" TDIE qui rassemble des élus, professionnels et experts des transports.

La voiture électrique, une solution sous conditions / DELEPINE Justin
Alternatives économiques, 02/2019, n° Hors-série 117, p. 68-69
Les véhicules électriques émettent nettement moins de gaz à effet de serre que les véhicules thermiques, mais ils sont loin d'être "propres" s'ils restent sous-utilisés.

Contrats : le bilan 2018 des trois majors français du transport public
Ville rail et transports, 02/2019, n° 620, p. 12-15
A quelques semaines de la présentation des résultats 2018 de Keolis, Transdev et RATP Dev, Ville Rail & Transports fait le bilan des contrats gagnés, renouvelés ou perdus par les trois leaders français du transport public au cours de l'année achevée. L'aventure internationale s'accélère, mais les terres de conquête pourraient se recentrer sur la France avec l'ouverture à la concurrence ferroviaire.

Une navette modulable s'adapte aux besoins du transport public / PAC CYRILLE
Techni.cités, 02/2019, n° 320, p. 47
La Compagnie des transports strasbourgeois et l’entreprise Lohr Industrie ont mené deux expérimentations de navettes électriques modulables intégrées à l’offre de transport public.

Un bouquet de solutions pour échapper à la voiture en Aveyron / LUNEAU SYLVIE
Techni.cités, 02/2019, n° 320, p. 34-35
Le parc naturel régional des Grands Causses porte, depuis plusieurs années, une politique forte de mobilité durable. Conscient qu’il n’existe pas une seule solution miracle, il teste plusieurs pistes en même temps et ambitionne avant tout le changement de comportement par rapport à la voiture.

Wimoov, la plate-forme destinée aux publics fragiles / LICATA DANIELE
Revue des collectivités locales, 02/2019, n° 499, p. 32
Pour les publics en manque de mobilité Wimoov est un outil de déplacement précieux. Installée dans les locaux de l'hôtel de ville du Grand Evreux, Wimoov est avant tout un lieu d'accueil personnalisé de tous les publics en situation de fragilité. Chômeurs, bénéficiaires du RSA, jeunes salariés précaires personnes âgées à mobilité réduite... la maire offre des solutions de déplacements adaptées à leurs besoin de mobilité pour accéder à l'emploi ou la formation professionnelle, mais aussi aux services du quotidien.

La loi d'orientation sur les mobilités : la balle dans le camp des collectivités locales / LICATA DANIELE
Revue des collectivités locales, 02/2019, n° 499, p.30
15 mesures clés - En 2018, un Français sur trois estime être contraint dans ses déplacements ou modes de transport pour accomplir des démarches administratives (44 %), accéder à des loisirs (41%) se rendre à un rendez-vous médical (37%), faire ses courses alimentaires (35%)... La fracture entre métropoles, centres villes, périphéries urbaines et rurales ne cesse de croître. Des territoires entiers sont devenus à bien des égards, de véritables déserts où les populations se heurtent à une assignation à résidence.

Des radars pour les animaux sauvages
Id Efficience Territoriale, 02/2019, n° 57, p. 12-13
Pour éviter la collisions entre les animaux sauvages et les véhicules, le Département de la haute-Savoie innove en expérimentant, sur l'un de ses axes, un dispositif permettant de détecter la présence de la faune et d'en prévenir immédiatement les automobilistes.

Véhicule électriques : des offres satisfaisantes / ROBERT CHRISTOPHE
Maires de France, 02/2019, n° 365, p. 58-59
Qualité de l'air oblige, les transports électriques affichent désormais des performances à la hauteur des besoins des collectivités.

Mobilité douce : favoriser la marche à pied en ville / KIS MARTINE
Maires de France, 02/2019, n° 365, p. 50-51
Le mode de déplacement le plus écologique et le plus économe est la marche à pied. Quelques principes pour l'encourager et la faciliter.

Vers de nouveaux services à la mobilité inclusifs et solidaires
CEREMA, 02/2019
https://www.cerema.fr/fr/actualites/nouveaux-services-mobilite-inclusifs-solidaires
Les 15 et 16 novembre 2018, la ville de Metz accueillait les cinquièmes ateliers participatifs annuels, organisés par le Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi). L’un des trois groupes de travail s’est consacré aux nouvelles formes de mobilité en s'interrogeant sur leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Devant la matière réunie au cours de cet atelier, le groupe a opté pour un livrable présentant à la fois une mise en perspective des nouvelles formes de mobilité au regard de leur accessibilité et un tableau d’aide à l’analyse de la mobilité de proximité que peut apporter un triporteur.
Ce livrable s’adresse à toute collectivité locale qui voudrait aborder les nouvelles mobilités et, plus particulièrement, qui souhaiterait envisager la création d’un service de triporteur avec conducteur ou vélo-taxi, service qui s’intègre à la fois dans le cadre d’une politique de mobilité et d’une politique sociale ou de solidarité.