Aménagement et développement durable des territoires N° 2019-05 - Mai 2019

Modifié par Doc CnfptDoc le 02 juillet 2019

1 URBANISME ET AMENAGEMENT

1.1 Planification, urbanisme

Permis de construire : les innovations de la loi « Elan » en matière de contrôle des travaux / PETIT JEAN-MARC
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/05/2019, n° 2467, p. 58-60
https://archives.lagazettedescommunes.com/36819108/les-ew-innovations-ew-de-la-loi-elan-en-matiere-de-controle-des-travaux
Objectifs : Le code de l'urbanisme laisse une large place au régime déclaratif, mais donne des pouvoirs étendus à l'administration afin de vérifier, a posteriori, le respect des règles.
Moyens : Pour assurer ce contrôle, des moyens existent : droit de visite et de communication de documents, visites de récolement, visites préalables à l'établissement de PV d'infraction.
Renforcement : La loi « Elan » a élargi le champ du droit de visite, introduit des dispositions protectrices des domiciles, tout en permettant de passer outre l'opposition de l'occupant.

Aménagement : le boulevard urbain donne un nouveau visage à l'entrée de la ville / DA CRUZ NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/05/2019, n° 2467, p. 45
https://archives.lagazettedescommunes.com/36819061/le-ew-boulevard-ew-urbain-donne-un-nouveau-visage-a-l-entree-de-la-ville
Chorges (Hautes-Alpes) 2 900 hab.
Lauréate du concours « Entrées de villes » en 2018, la commune a ferraillé des années pour requalifier sa route 94.

Aménagement du territoire : « On est dans un urbanisme du passager clandestin » Interview de Jean-Michel Léger, géographe, sociologue, chercheur associé au laboratoire de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville / GASPAR ROMAIN
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/05/2019, n° 2467, p. 20
https://archives.lagazettedescommunes.com/36819064/-on-est-dans-un-ew-urbanisme-ew-du-passager-clandestin
En moyenne, tous les onze ans, c'est l'équivalent d'un département qui s'urbanise. Ce rythme s'est nettement ralenti ces dernières années. Mais les sols artificialisés (routes, parkings, villes, chemins agricoles, parcs, jardins... ) progressent encore de 60 000 hectares en moyenne chaque année. Pour faire face à ce phénomène et limiter l'étalement urbain, il faut densifier la ville. Comment faire ? C'est la question à laquelle tentent de répondre des universitaires, urbanistes, architectes et représentants des services de l'Etat dans « Densifier / dédensifier, penser les campagnes urbaines », paru en novembre aux éditions Parenthèses et dirigé par Jean-Michel Léger et Béatrice Mariolle.

L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU / GIACUZZO Jean-François
Actualité Juridique. Droit Administratif, 20/05/2019, n° 18/2019, p. 1067-1071
L'article L.600-1 du code de l'urbanisme s'applique l'exception d'illégalité d'un document d'urbanisme. Le certificat d'urbanisme informatif qui s'y conforme est lui-même illégal, et , partant, susceptible de causer un préjudice réparable.
CE, 18 février 2019, commune de l'Houmeau, n°414233
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038141338&fastReqId=1453815981&fastPos=1

Réforme des commissions départementales d'aménagement commercial
Actualité Juridique. Droit Administratif, 06/05/2019, n° 16/2019, p. 907
Le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 va permettre l'entrée en vigueur, en deux temps, de la réforme des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), prévue par les articles 163 et 166 de la loi ELAN.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/17/ECOI1905098D/jo/texte

Dématérialisation des documents d’urbanisme : les élus et services de l’État partagent leurs solutions
Localtis.info, 03/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/dematerialisation-des-documents-durbanisme-les-elus-et-services-de-letat-partagent-leurs-solutions?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-05-03&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Des élus locaux, des responsables urbanisme, des services instructeurs et des acteurs de l’aménagement ont participé à l’après-midi de débat, organisé ce 25 avril par l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF), sur le thème de la numérisation dans les domaines de l’urbanisme et de la construction. Une charte engageant le ministère du Logement et ces deux associations d’élus a été signée à cette occasion pour constituer un nouveau réseau d’acteurs sur l’urbanisme et le numérique

La loi Elan (2) : le volet urbanisme / COUILLENS PHILIPPE
Fiches pratiques techniques, 05/2019, n° 229, 02/112
Lever tous les points de blocage qui entravent les possibilités de construire : tel est l'objectif du volet urbanisme de la loi Elan du 23 novembre 2018. Cela se traduit notamment par une évolution législative de certains principes fondamentaux, l'extension de la possibilité de construire sur certaines parties du territoire et un encadrement renforcé en matière de contentieux de l'urbanisme.

La loi Elan réforme aussi l'urbanisme commercial / DELZANNO CLARA
Lettre du cadre territorial (la), 05/2019, n° 528, p. 56-57
Améliorer le cadre de vie tel est l'un des objectifs de la loi Elan. A cette fin, le texte vient compléter la législation de l'aménagement commercial par un ensemble de mesures visant à revitaliser les centres-villes. les modifications apportées tendent également à mieux prendre en considération la situation économique locale lors de la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale.

1.2 Politique de la ville, renouvellement urbain

Métropole de Lille - Top départ pour le renouvellement urbain
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 24/05/2019, n° 6031, p. 43
Le très attendu soutien de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) envers les quartiers prioritaires de la métropole européenne de Lille a été acté le 26 avril. Les six premiers quartiers qui ont décroché 245 M€ sont Lionderie-Trois baudets à Hem, Nouveau Mons à Mons-en-Barœul, les Oliveaux à Loos, les Villas à Wattrelos ainsi qu'une première partie de Concorde à Lille et de la bourgogne à Tourcoing.

« L'articulation des politiques urbaines et sociales peut réduire les inégalités » Christine Lelévrier
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/05/2019, n° 2464, p. 38
https://archives.lagazettedescommunes.com/36782863/-l-ew-articulation-ew-des-politiques-urbaines-et-sociales-peut-reduire-les-inegalites
Sociologue-urbaniste, professeure à l'Ecole d'urbanisme de Paris et présidente du conseil scientifique de l'Observatoire de la mixité sociale, Christine Lelévrier nuance les bilans négatifs du programme national pour la renovation urbaine.

Les quotas « SRU » n'ont pas complètement fait leurs preuves
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/05/2019, n° 2464, p. 32-34
https://archives.lagazettedescommunes.com/36782857/les-quotas-ew-sru-ew-n-ont-pas-completement-fait-leurs-preuves
L'article 55 de la loi « SRU » a institué une véritable révolution culturelle. Ce texte a eu le mérite d'interpeller tous les élus sur le sujet, mais son constat est mitigé. Des outils de remédiation ont été mis en place au fil des nouvelles lois.

1.4 Habitat, logement social

Les ménages franciliens vont pouvoir échanger leurs logements sociaux / ALBERT Laurence
Echos (les), 23/05/2019
https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-des-marches-publics/les-menages-franciliens-vont-pouvoir-echanger-leurs-logements-sociaux-1023026
La plate-forme Echanger-Habiter lancée par Paris et l'AORIF commence à faire ses preuves. Plusieurs dizaines de ménages ont échangé leurs logements sociaux dans la capitale. Le dispositif va s'étendre dans la région. Pour accélérer encore les échanges, l'AORIF en appelle aux collectivités locales.

Comment ne pas écarter les jeunes défavorisés du droit au logement ?
Localtis.info, 16/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/comment-ne-pas-ecarter-les-jeunes-defavorises-du-droit-au-logement?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-05-17&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Le droit au logement opposable et le logement d'abord sont-ils de vains mots pour les jeunes défavorisés ? L'accès des jeunes à leurs droits était le thème d'une conférence organisée le 14 mai par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes. L'enjeu pour les collectivités et leurs partenaires : parvenir à faire évoluer les pratiques d'orientation et d'accompagnement vers les principes du "Logement d'abord", tout en sécurisant les opérateurs.

"Habiter dans 20 ans" : Terra Nova penche pour le scénario du "réseau des métropoles" / FAUVEL VIRGINIE
Localtis.info, 15/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/habiter-dans-20-ans-terra-nova-penche-pour-le-scenario-du-reseau-des-metropoles?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-17&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Présenté mercredi 15 mai 2019, le rapport prospectif "Habiter dans 20 ans" du think tank Terra Nova, soutenu par la Caisse des Dépôts, questionne la place du logement pour les sociétés futures, essaie d’en cerner les grandes tendances et d'en tirer des conclusions pour mieux construire et rénover. Des quatre scénarios envisagés, celui du "réseau des métropoles" lui semble le plus équilibré.

La construction de logements pique du nez / GUERIN JEAN-YVES
Lefigaro.fr, 12/05/2019, p. 25
Les mesures d'économies adoptées en 2018 font baisser sensiblement les mises en chantier alors que les réformes de fond prévues dans la loi Elan n'ont pas encore produit leurs effets.
L'année dernière les mises en chantier de logements ont reculé de 4,2 % à 419 000 unités. Et les permis de construire ont piqué du nez de 7,1 % à 460 500. Ce n'est pas dramatique selon Julien Denormandie, ministre du logement. Si la baisse de la construction de logements se poursuit en 2020, des licenciements sont à prévoir dans ce secteur qui compte plus d'un million

Encadrement des loyers : les sanctions arrivent / ESCUDIE JEAN-NOEL
Localtis.info, 15/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/encadrement-des-loyers-les-sanctions-arrivent?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-05-17&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Un décret daté du 13 mai 2019, paru au JO du lendemain, indique les modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et les modalités de recouvrement des amendes administratives.

Lancement de l'expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur de ménages sous plafond de ressources / LIQUET VALERIE
Localtis.info, 15/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/lancement-de-lexperimentation-de-la-politique-des-loyers-hlm-en-faveur-de-menages-sous-plafond-de?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-05-17&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Le gouvernement lance, via une ordonnance, l'expérimentation sur la politique des loyers dans le parc social en faveur de ménages très modestes. Une autre ordonnance corrige le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS, ou "surloyer") pour les locataires du parc privé dont le logement a été racheté par un bailleur social. Deux dispositifs prévus par la loi Elan et présentés en conseil des ministres le 15 mai 2019.

La Banque des Territoires détaille son Plan logement 2 / ESCUDIE JEAN-NOEL
Localtis.info, 09/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/la-banque-des-territoires-detaille-son-plan-logement-2?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-05-10&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
La Banque des Territoires entend apporter un "impact massif" pour accompagner le logement social sur la période 2018-2023, par le renforcement des quasi fonds propres des bailleurs sociaux et par le soutien à l'investissement des organismes HLM. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, a détaillé ce 9 mai les mesures de ce Plan logement 2, après avoir présenté un bilan du Plan logement 1.

Vente de logements HLM : une ordonnance pour entrer en douceur dans la copropriété / LIQUET VALERIE
Localtis.info, 07/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/vente-de-logements-hlm-une-ordonnance-pour-entrer-en-douceur-dans-la-copropriete?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-07&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Julien Denormandie a présenté en conseil des ministres du 7 mai 2019 une ordonnance visant à faciliter la vente des logements HLM aux personnes physiques. L'idée est d'éviter la formation de copropriétés dégradées, une perspective brandie à plusieurs voix au Parlement lors des discussions du projet de loi Elan.

Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires / MOGHRANI AMINE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/05/2019, n° 2464-2465, p. 54-56
https://archives.lagazettedescommunes.com/36782901/immeubles-ew-degrades-ew-ou-dangereux-les-outils-juridiques-des-maires
Chiffres préoccupants : La Fondation Abbé-Pierre fait état de chiffres préoccupants : 107 000 copropriétés font partie des immeubles « les plus fragiles », soit environ 2 millions de logements.
Interventions : Les élus disposent d'outils nombreux et variés leur permettant d'intervenir pour faire face à des situations d'immeubles dégradés ou représentant un risque.
Adaptation : Les pouvoirs publics doivent appréhender au mieux la diversité de ces outils afin d'intervenir de manière proportionnée et efficace selon chaque situation.

Logement : en Picardie, une prime pour lutter contre les "dents creuses" / ESCUDIE JEAN-NOEL
Localtis.info, 06/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/logement-en-picardie-une-prime-pour-lutter-contre-les-dents-creuses?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-06&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Après la "maison à un euro" à Roubaix, la communauté de communes du Pays de la Serre (Aisne, 42 communes, 15.000 habitants) innove à son tour en proposant une aide de 5.000 euros pour les acheteurs d'une maison inhabitée depuis au moins trois ans. L'objectif affiché est de "concrétiser les projets d’installation sur le territoire du Pays de la Serre, avec le nouveau dispositif 'Accueil d’habitants'" et ainsi de "pallier la baisse de population sur le territoire en aidant les primo-accédants à bénéficier d’une subvention" [...] pour s’installer et accéder à la propriété pour la première fois.

Action Logement précise son plan / LIQUET VALERIE
Localtis.info, 02/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/action-logement-precise-son-plan?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-05-03&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Action Logement a présenté, le 30 avril, à la presse, son plan de 9 milliards d’euros "en faveur du logement et de la mobilité des salariés" signé cinq jours auparavant avec le gouvernement, après des mois de négociation parallèlement à la clause de revoyure de la RLS (réduction de loyer de solidarité).

Immeubles menaçant ruine et pouvoirs de police administrative / MEYER RAPHAEL
Intercommunalités, 05/2019, n° 239, p. 17
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco239-page-a-page-WEB.pdf
Lorsque des immeubles menacent de s’effondrer, les autorités administratives compétentes doivent mettre en œuvre leurs pouvoirs de police afin d’assurer la sécurité des habitants. Dans le cadre de l’intercommunalité, il convient d’examiner la ligne de partage entre ce qui relève soit des pouvoirs de police administrative spéciale, donc possiblement des pouvoirs du président de l’intercommunalité, soit des pouvoirs de police administrative générale, qui sont exclusivement des pouvoirs de police du maire.

Finissons-en avec les SDF / KOCH MARJOLAINE
Lettre du cadre territorial (la), 05/2019, n° 528, p. 24-29
Selon le dernier rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre, tous les pays européens affichent de fortes hausses du nombre de personnes ayant fait une demande d'hébergement d'urgence. 11 millions de ménages seraient concernés, soit 4,8 % de la population européenne. La dernière étude remonte à 2012 : l'Insee comptait 143 000 sans-abri. En juin 2018, le 115 a enregistré 20 845 demandes d'hébergement soit une augmentation de 17 % par rapport à juin 2017.

1.5 Espaces naturels

Agriculture durable : comment répondre à des demandes contradictoires ? / KIS MARTINE
Maires de France, 05/2019, n° 368, p. 18
Pris en étau entre les agriculteurs et les consommateurs, les maires ont un rôle déterminant pour assurer la sécurité alimentaire.

1.6 Risques majeurs

Aménagement urbain - L'espace public sous haute protection
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 24/05/2019, n° 6031, p.66-73
Face à la menace terroriste, les villes ont paré à l'urgence. Elles cherchent désormais un juste équilibre entre sécurité et convivialité.
En septembre prochain à Nice, la dernière phase du chantier de la Promenade des Anglais s'achèvera. Sur le front de mer, les trottoirs auront été refaits, le mobilier remplacé, les voies de circulation recalibrées...Une piste cyclable aura également été créée. Avec l'installation de plus de 200 bornes, fixes ou mobiles et d'une double lisse dans les jardinières qui longent la piste cyclable, une totale étanchéité doit dorénavant être garantie entre les flux automobile et piéton.

Comment aménager la ville pour pouvoir vivre avec les risques ?
Préventique sécurité, 05/2019, n° 164, p. 48-63
Le thème de la résilience des territoires s’impose de plus en plus comme thème majeur face aux transitions actuelles, rapprochant la problématique des risques et celle de la sécurité globale des territoires.
De nombreux approfondissements ont été apportés sur ce thème lors du 3e séminaire organisé par le Cerema, en janvier 2019, en particulier sur les défis suivants :
• sécurité des territoires et systèmes techniques ;
• la nature composante de l’aménagement urbain résilient ;
• les risques comme composante de la résilience des territoires ;
• quelle prise en charge coordonnée des grands défis ?
Comment repenser la ville ? conclut le philosophe Bernard Stiegler.
https://www.preventique.org/content/amenager-ville-risques-cerema

2 POLITIQUES TERRITORIALES

2.1 Développement de territoires

Grenoble, haut lieu de l'intelligence artificielle / DEMICHELIS Rémy
Echos (les), 27/05/2019, p. 27
https://www.lesechos.fr/pme-regions/auvergne-rhone-alpes/grenoble-haut-lieu-de-lintelligence-artificielle-1023701
La ville de 160.000 habitants est depuis longtemps portée sur l'informatique. Un nouvel institut et l'arrivée espérée d'un laboratoire d'Atos pourrait renforcer sa recherche et son économie, à la pointe en matière d'intelligence artificielle.

Toulouse - Un quartier d'affaires se construit au cœur de la ville / CATONNET Raphaël
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 24/05/2019, n° 6031, p. 26-30
En cours de requalification totale, les alentours de la gare Matabiau ont entamé leur mue. Toulouse EuroSudOuest sera bientôt relié au centre et aux faubourgs environnants.
Situé à un jet du centre-ville, au bord du canal du Midi et aux confins des faubourgs Jolimont et Bonnefoy, le quartier de la gare Matabiau a entamé sa mue. Il sera bientôt entièrement redessiné dans le cadre du projet Toulouse EuroSudOuest dont la programmation s'étale jusqu'en 2030. Si l'emprise globale du futur quartier atteint les 135 hectares, le cœur du projet urbain qui accueillera le majorité des constructions se concentre dans une zone d'aménagement concerté de 40 hectares.

Les courses sur route, nouveau moteur d'attractivité pour les collectivités / DAMIEN-LESAY Jean
Localtis.info, 20/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/les-courses-sur-route-nouveau-moteur-dattractivite-pour-les-collectivites?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-20&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Les courses à pied sur route apparaissent de plus en plus comme des outils de développement économique et surtout de marketing sportif territorial pour les collectivités. Tel est l'un des principaux enseignements de la note d’analyse Sport éco du 14 mai, publiée par le bureau de l’économie du sport du ministère des Sports.

Des légumes et des stars pour reconvertir la base aérienne de Brétigny / ALLIX GREGOIRE
lemonde.fr, 12/05/2019, p. 15
Le projet de transformation de l'ancien aéroport militaire de l'Essonne en une ferme bio de 75 hectares et de vastes studios de tournage de films se concrétise.
La Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne a racheté à l'Etat en 2015 pour1 € symbolique les 300 hectares de prairies traversées par une piste de 3 kilomètres et peuplées de bâtiments hétéroclites. Avec l'ambition de préserver l'identité de ce site mythique de l'histoire des essais aériens, tout en y faisant éclore une ville économique, diversifiée, porteuse de quelque 10 000 emplois pour te territoire relégué aux marges du Grand Paris. C'est la volonté de créer un écosystème économique local qui n'oublie ni la transition écologique ni la solidarité.

« Les atouts des campagnes françaises sont meilleurs que jamais » Tribune - François Tacquard Président de la communauté de communes de la Vallée Saint-Amarin (Haut-Rhin) / TAQUARD François
Intercommunalités, 05/2019, n° 239, p. 18
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco239-page-a-page-WEB.pdf
Élu, militant et technicien du développement rural depuis 40 ans, François Tacquard se dit interpellé par le discours négatif sur les campagnes françaises, lequel lui paraît totalement décalé par rapport à la réalité qu’il observe dans ses fonctions d’élu et d’aménageur.

Croisette crée un pôle de vie communal / VILLE FREDERIC
Maires de France, 05/2019, n° 368, p. 47
Après la fermeture des deux derniers commerces, la commune (62) a transformé un bâtiment en pôle de vie communal, avec un café-restaurant, gîte et salle d'activités.

Le renouveau des villes d’eau : bien-être, emplois et casinos [Dossier] / KLAAS BLANDINE
Revue des collectivités locales, 05/2019, n° 502
https://www.collectiviteslocales.fr/dossier/dossier-thermalisme-le-renouveau-des-villes-deau-bien-etre-emplois-et-casinos/
Le thermalisme constitue un véritable fer de lance des territoires, notamment grâce aux casinos, bien souvent le premier contribuable de leur commune d’accueil. Mais pour conforter leur attractivité, les 89 villes thermales doivent imaginer de nouvelles offres et investir dans de nouveaux équipements. Un chantier qui a démarré dans bon nombre de communes.
https://www.collectiviteslocales.fr/dossier/dossier-thermalisme-pour-stimuler-le-secteur-des-strategies-regionales-se-mettent-en-place/
https://www.collectiviteslocales.fr/dossier/dossier-thermalisme-nancy-renoue-avec-la-tradition/
https://www.collectiviteslocales.fr/dossier/dossier-thermalisme-leventuelle-privatisation-de-la-francaise-des-jeux-agite-le-milieu-des-casinos/

Redonner vie au village et à son école en accueillant un centre pour mère en difficulté / DENETRE EMILIE
Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2019, n° 334, p. 18
Le petit village de l'Hospitalet-près-L'Andorre (91 hab. - Ariège) va accueillir, dans la maison des Cimes, six mères de famille en difficulté et leurs neuf enfants. Leur accompagnement social a été pensé pour servir également les habitants du territoire. Une manière de redonner vie au village et à son école et la volonté d'expérimenter un projet singulier qui puisse être dupliqué dans d'autres territoires ruraux.

Växjö, ville durable depuis quarante ans / KOCH MARJOLAINE
Lettre du cadre territorial (la), 05/2019, n° 528, p. 70-71
Touchée très tôt par une pollution excessive, la commune suédoise de Växjö a mis en place des actions pour limiter son impact sur l'environnent dès les années 1970, devenant ainsi l'une des villes les plus durables au monde.
Dès 1980, la ville construit une centrale électrique biomasse. C’est l'exploitation forestière locale qui alimente la centrale avec ses déchets bois. Les propriétaires de forêts fournissent branchages, sciures de bois, écorces et en tirent un revenu supplémentaire.

Les élus locaux français et britanniques veulent renforcer leur partenariat / STEIWER NATHALIE
Maires de France, 05/2019, n° 368, p. 22-23
Au-delà des inquiétudes face aux conséquences économiques du Brexit, les maires souhaitent notamment dynamiser les centaines de jumelages existants.

2.2 Politique et intervention économique

Développement économique : Toute une panoplie d'actions pour aider les entreprises / VILLE FREDERIC
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/05/2019, n° 2467, p. 38-40
https://archives.lagazettedescommunes.com/36819035/toute-une-ew-panoplie-ew-d-actions-pour-aider-les-entreprises
L'aide à l'implantation ou les aides financières des collectivités locales aux entreprises ne font pas tout. Un accompagnement territorial plus fin et plus proche est nécessaire.
Les chefs d'entreprise sont pressés. Des collectivités sont attentives à ce qu'ils trouvent, rapidement, auprès d'elles et de partenaires, des réponses à leurs questions.
Cela passe par une présence lors des phases de création, transmission et développement d'entreprise et par un travail d'animation (formation, recrutement, mutualisations...).

Le cœur des villes, un enjeu vital / MONTORIOL JEAN, NORMAND ISABELLE
Préventique sécurité, 05/2019, n° 164, p. 64-65
Les centres-villes ont toujours été les lieux qui attiraient les populations qui y trouvaient les commerces et les divers services, publics ou privés. Lieux de vie irremplaçables, aujourd’hui, ils se désertifient et les causes en sont multifactorielles. Pour contrebalancer cette évolution, les collectivités et leurs structures satellites mettent en place des dispositifs incitatifs pouvant être appuyés par des professionnels mis en réseau.
Le Bugue, petite ville périgourdine, a de nombreux atouts. Mais les phénomènes en cours, tel le vieillissement de sa population, comme dans tout le département, ou l’absence de création d’emplois, obligent à adopter une stratégie volontariste pour que la ville conserve son attractivité. Les enjeux sont nombreux, ils s’imbriquent les uns dans les autres comme des engrenages.

A quoi sert la TFC ? / VILLEDIEU CLEMENCE
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2019, n° 5, p. 17
La taxe sur les friches commerciales (TFC) s’inscrit dans une politique municipale ou communautaire offensive de revitalisation du commerce. Elle a pourtant bien failli disparaître.

Action cœur de ville : villes - centres ou tout le territoire ? / LE JANNE SERVAN
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2019, n° 5, p. 16
Pour bénéficier de l’Action cœur de ville, des villes font valoir leur rayonnement. Mais les communes alentours peinent à voir ce qu’elles peuvent y gagner.

2.3 Politique du tourisme

4e Conseil interministériel du tourisme : dossier de presse / France. Comité interministériel du tourisme
gouvernement.fr, 17/05/2019, 24 p.
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/05/_dossier_de_presse_-_conseil_interministeriel_du_tourisme_-_17.05.2019.pdf
Parties traitées :
- emploi, formation et nouvelle gouvernance du secteur tourisme
- cinq autres nouveaux volets de mesures : Atout France, nouveau modèle ; lancement d'un plan détaxe ; mise en valeur touristique du patrimoine historique ; lancement de l'opération "Capitales françaises de la culture" ; simplification du cadre légal
- point d'étape sur les avancées des précédents comités interministériels du tourisme.
Annexe : précisions sur l'initiative de mise en valeur touristique du patrimoine historique

La loi ELAN, les locations touristiques saisonnières, Airbnb et autres / RICHEVAUX Marc
Petites affiches, 16/05/2019, n° 98, p. 10-15
La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) se veut une transformation majeure des rapports entre propriétaires et locataires de biens immobiliers. Un de ses aspects concerne les locations saisonnières et touristiques des particuliers, qui consiste pour un propriétaire ou un locataire d'un bien immobilier à le louer via internet pour une courte durée.

Tourisme social - Gabriel Attal veut relancer les colonies de vacances / LIQUET VALERIE
Localtis.info, 10/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/gabriel-attal-veut-relancer-les-colonies-de-vacances?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-10&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Chaque année, 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances. Le gouvernement tente de relancer les colonies, par une campagne de communication, une large concertation notamment avec les collectivités locales et la révision des critères d'aide de la CAF. En encadré : "Des chèques-vacances pour les familles en fragilité économique et sociale".

Les ports de plaisance surfent sur la croissance bleue / FINGER SARAH
Maires de France, 05/2019, n° 368, p. 30
Outils économiques et atouts touristiques, les ports de plaisance sont en pleine mutation. Illustration en Bretagne et à Port Camargue.

3 DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS PUBLICS

Avec le Câble A, l'Ile-de-France est sur le point de s'offrir sa première télécabine / KINDERMANS Marion
Echos (les), 29/05/2019, p. 25
https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/lile-de-france-soffre-sa-premiere-telecabine-1024684
Le téléphérique Câble A, qui doit relier Créteil à Villeneuve-Saint-Georges, attend le feu vert de la commission d'enquête. En cas de succès, il symbolisera la réussite d'un transport urbain qui a pour l'instant de la peine à décoller. Selon une étude d'Ile-de-France Mobilités, seuls trois ou quatre seraient faisables sur la douzaine de projets portés par les villes autour de Paris.

Transport /TER : les régions prennent le train de la concurrence / GARCIA CAROLINE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/05/2019, p. 8-10
https://archives.lagazettedescommunes.com/36818997/-ew-ter-ew-les-regions-prennent-le-train-de-la-concurrence
Au fil des mois, les régions affinent leur dispositif pour ouvrir leur réseau TER au privé, en conformité avec le pacte ferroviaire.
En fonction des situations locales et politiques, certaines consultent et observent, là où d'autres attendent déjà les premiers candidats.

Ecologique, ce modèle de bornes de recharge électrique pourrait faire des petits / DESCAMPS OLIVIER
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/05/2019, n° 2466, p. 49
https://archives.lagazettedescommunes.com/36805780/-ew-ecologique-ew-ce-modele-de-bornes-de-recharge-electrique-pourrait-faire-des-petits
Syndicat mixte d'énergie des Hautes-Alpes 159 communes - 141 000 hab.
Une station publique va approvisionner les usagers en électricité renouvelable, locale, en s'appuyant sur des batteries recyclées.

Les métropoles remettent la voiture à sa juste place / DESCAMP OLIVIER
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/05/2019, n° 2466, p. 42-44
https://archives.lagazettedescommunes.com/36805771/les-metropoles-reme-ent-la-ew-voiture-ew-a-sa-juste-place
L'étalement urbain continue à doper le trafic automobile et à créer des phénomènes de congestion que les offres de mobilité n'arrivent pas à endiguer
Le rayonnement des métropoles les oblige à penser la mobilité au-delà de leur territoire. Les habitants de la seconde couronne ont, eux aussi, besoin de solutions alternatives.

Protocoles de transaction : les citoyens entrent dans la danse / ZIGNANI GABRIEL
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/05/2019, n° 2466, p. 15
https://archives.lagazettedescommunes.com/36805706/-ew-protocoles-ew-de-transaction-les-citoyens-entrent-dans-la-danse
En 2015, le gouvernement annonce un accord avec les sociétés d'autoroute après le gel illégal des tarifs décidé par Ségolène Royal.

Projet de loi d’orientation des mobilités : l’Assemblée enterre le versement mobilité interstitiel en zone blanche / MARCANGELO LEOS PHILIE
Localtis.info, 15/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-dorientation-des-mobilites-lassemblee-enterre-le-versement-mobilite-interstitiel-en?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-17&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Articulation des compétences au sein des bassins de mobilité, nouveau versement mobilité, ouverture des données de l’offre… la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a poursuivi, le 16 mai, ses travaux sur les grands volets du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), commencés l’avant veille par l’examen du titre 1er sur l’organisation territoriale de la mobilité (lire notre article du 15 mai). De longues heures encore en perspective pour venir à bout des quatre autres titres que comporte le texte, avant la discussion en séance publique prévue à partir du 3 juin.

Le CDG Express s’oriente vers un retard olympique
Monde (le), 15/05/2019, p. 14
La présidente de l’Ile-de-France, Valérie Pécresse, demande à l’État de reporter le train rapide à après 2025.

La Mairie de Paris veut mettre les trottinettes électriques au pas / BEYER CAROLINE
Lefigaro.fr, 12/05/2019, p. 13
A Paris, elles ne sont pas moins de onze sociétés à proposer quelques 15 000 trottinettes électriques en "free floating". Les onze opérateurs sont invités à signer une "charte de bonne conduite". A terme, la ville aura la possibilité de contractualiser avec ces sociétés. Elle pourrait lancer un appel à projet et sélectionner des prestataires. La Mairie de Paris assiste impuissante au succès de ces trottinettes. Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui doit être adopté cette année, prévoit de donner une marge de manœuvre aux collectivités pour encadrer ces nouveaux services de partage. Afin de préparer le terrain Paris a rédigé une charte de cinq pages . En la signant, les opérateurs s'engagent à mettre en place un dispositif permettant d'éviter toute surconcentration de trottinettes stationnées ou dégradées sur la voie publique. Aussi, 2 500 espaces seront réservés pour trottinettes et vélos.

Élisabeth Borne favorable à une "prime mobilité" obligatoire / LENORMAND ANNE
Localtis.info, 10/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/elisabeth-borne-favorable-une-prime-mobilite-obligatoire?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-10&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, s'est déclarée ce 10 mai favorable à ce que la future "prime mobilité", devant favoriser le vélo et le covoiturage, devienne obligatoire, élargissant la mesure à un "accompagnement systématique" des automobilistes "qui ont des difficultés dans leurs déplacements domicile-travail".

Nuisances sonores des TGV : plus de 30 millions d'euros de travaux pour protéger les riverains / LENORMAND ANNE
Localtis.info, 03/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/nuisances-sonores-des-tgv-plus-de-30-millions-deuros-de-travaux-pour-proteger-les-riverains?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-03&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Plus de 30 millions d'euros doivent être engagés par l'Etat et les collectivités locales pour permettre de réduire les nuisances sonores des lignes de train à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique, a annoncé le ministère des Transports ce 2 mai. Cette proposition est issue d'un rapport de médiation remis le jour même par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui avait été saisi suite à des plaintes de riverains de ces lignes.

L’hydrogène prêt à se déployer en terrains conquis / PAC CYRILLE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/05/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/621155/lhydrogene-pret-a-se-deployer-en-terrains-conquis/
Les premiers dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projets « Ecosystèmes de mobilité hydrogène » couvrent une large partie du territoire et concernent des applications variées et complémentaires.
Sommaire :
- L’hydrogène prêt à se déployer en terrains conquis
- La SNCF prend le train de l’hydrogène en marche
- Train à hydrogène : départ attendu en 2022
- L’hydrogène veut se donner de l’air
- « Les territoires doivent s’approprier le plan hydrogène »
- Plan hydrogène : « C’est du gaspillage »
- « Le véritable obstacle au déploiement de la mobilité hydrogène, c’est son coût »
- Hulot annonce 100 millions d’euros pour l’hydrogène
- Hydrogène : Sylfen tente le pari de la technologie 3-en-1
- Tarn : un pilote de production d’hydrogène à partir des déchets ménagers
- Dans le Tarn, on produit de l’hydrogène à partir du biogaz
- Le vélo à hydrogène débarque en Manche

Vélo en ville. Le retour de la bicyclette, nouveau défi des municipalités
Monde Economie & Entreprise (Le), 10/05/2019, p. 17
Décongestionnement des transports publics, lutte contre la pollution... les vélos possèdent de nombreux atouts. Les communes l’ont bien compris et doivent désormais sécuriser au mieux leurs cyclistes.

Utiliser le big data pour connaître les habitudes de déplacement / BONCOURT LUCAS
Localtis.info, 09/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/utiliser-le-big-data-pour-connaitre-les-habitudes-de-deplacement?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-09&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
L'exploitation des traces des mobinautes et l'open data ouvrent des perspectives intéressantes pour connaître les habitudes de déplacements des usagers. Couplées à des technologies d'intelligence artificielle, elles rendent possible la création de modèles prédictifs.

Trottinettes électriques : bientôt des règles de bonne conduite / LENORMAND ANNE
Localtis.info, 06/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/trottinettes-electriques-bientot-des-regles-de-bonne-conduite?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-06&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Les "engins de déplacement personnel motorisés" (EDPM), comme les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et autres hoverboards vont faire leur entrée dans le code de la route et seront soumis à la rentrée prochaine à des règles d'utilisation spécifiques, a annoncé le 4 mai 2019 la ministre des Transports Elisabeth Borne. Son ministère et celui de l'Intérieur ont finalisé un projet de décret qui sera présenté au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d'Etat.

Les parkings se partagent à tous les étages / CESSIEUX BAPTISTE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/05/2019, n° 2464-2465, p. 40-42
https://archives.lagazettedescommunes.com/36782869/les-ew-parkings-ew-se-partagent-a-tous-les-etages
Les parkings sont multiples. Publics, de bureaux, de logements, souterrains ou aériens, ils ont la même utilité mais ne sont pas utilisés de la même manière.
Entre les parkings publics et les parkings privés, les frontières sont peut-être en train de disparaître. La multiplication des acteurs nécessite des tiers de confiance.
Des outils numériques pour convertir des emplacements privés s'utilisent déjà. Bientôt, des parkings pourront aussi être montés et démontés en quelques jours.

Lumière sur le rechargement des véhicules électriques par les lampadaires / DESCAMPS OLIVIER
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/05/2019, n° 2464-2465, p. 44-45
https://archives.lagazettedescommunes.com/36782876/-ew-lumiere-ew-sur-le-rechargement-des-vehicules-electriques-par-les-lampadaires
Plutôt que de réaliser de nouveaux travaux de génie civil, intégrer des bornes de recharge aux lampadaires déjà connectés au réseau électrique est une option séduisante.
Les villes denses sont en première ligne pour accueillir ce type d'installations. Les métropoles et les syndicats d'énergie ont les compétences pour le faire.
Si de nombreuses contraintes jouent sur le choix de mâts d'éclairage adaptés, gare surtout à s'interroger sur les besoins réels des usagers pour que le service soit utilisé.
Fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais (FDE 62) 893 communes - 1,4 million d'hab. - Trois techniques différentes qui ne changent rien pour l'usager

Renault, Transdev et la ville de Rouen lancent un test de voiture autonome / LICATA DANIELE
Revue des collectivités locales, 05/2019, n° 502, p. 30-31
Depuis avril 2018, les usagers de la Communauté de l'agglomération de Rouen peuvent commander un véhicule électrique autonome depuis l'un des arrêts grâce à une application mobile. Une première en Europe, grâce à un partenariat public-privé gagnant-gagnant.
Concrètement les usagers, citadins et ruraux de la région peuvent commander un véhicule depuis l'un des arrêts grâce à une application baptisée Nestor, disponible sur Smartphone.

Stationnement payant décentralisé : retour sur quinze mois de jurisprudence / CANO Jean-Alexandre, GIRARD Laetitia
Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2019, n° 334, p. 38-40
Depuis le 1er janvier 018, la décentralisation du stationnement payant sur voirie, confié aux collectivités, a donné lieu à nombre de recours traités par la Commission du contentieux du stationnement payant. Différenciation entre conducteur et propriétaire du véhicule, clémence à l'égard des conducteurs handicapés, mais sévérité face au paiement minoré... Ce qu'il faut retenir.

De la création à l’optimisation d’un réseau de transports / CYGLER CLEMENT
Techni.cités, 05/2019, n° 323, p. 39
Créée en 1987, l’association Agir s’emploie à répondre aux besoins des collectivités et autorités organisatrices en leur proposant une expertise et un accompagnement indépendants dans le domaine des transports.

Le Sénat amende largement le projet de loi « Mobilités » / PLESSIS PIERRE
Intercommunalités, 05/2019, n° 239, p. 4
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco239-page-a-page-WEB.pdf
Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a salué l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) par le Sénat, le 2 avril 2019. Largement amendé, le texte prévoit de couvrir tout le pays d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

La Bretagne remporte le Grand Prix TER / POINGT MARIE-HELENE
Ville rail et transports, 05/2019, n° 390, p. 36-38
De réforme en réforme, les régions ont vu leurs compétences s'élargir pour devenir les chefs d'orchestre de la mobilité. La future loi d'orientation des mobilités attendue d'ici l'été devrait parachever le dispositif en leur permettant de mieux coordonner, voire d'organiser l'ensemble des déplacements sur tour leur territoire.
Ces changements, tout particulièrement l'avènement des 12 super régions après la fusion de plusieurs d'entre elles nous empêchent de comparer les performances chiffrées de leurs TER d'une année sur l'autre. Mais cela n'empêche pas de mesurer les progrès réalisés sur le terrain par les unes et les autres pour améliorer leurs services de transport régionaux.

Accessibilité : le Sénat à la manœuvre / FABRE GUILLAUME
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2019, n° 5, p. 32
Les sénateurs profitent du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) pour peser sur les débats. Ils proposent d’agir en priorité sur le désenclavement des territoires par des mesures audacieuses.

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Créé par Doc CnfptDoc le 07 juin 2019
    
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