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4 = Urbanisme et aménagement =
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8 == Planification, urbanisme ==
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11 **Parce qu'il n'y a pas que les monuments historiques, tout le patrimoine est désormais protégé** / JARJAILLE Isabelle
12 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 59
13 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/37208764/parce-qu-il-n-y-a-pas-que-les-monuments-ew-historiques-ew-tout-le-patrimoine-est-desormais-protege>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/37208764/parce-qu-il-n-y-a-pas-que-les-monuments-ew-historiques-ew-tout-le-patrimoine-est-desormais-protege]]
14 Rennes (Ille-et-Vilaine) 216 300 hab.
15 Le plan local d'urbanisme permet désormais d'interdire la démolition de certains bâtiments, dont du patrimoine récent.
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17 **Le droit de visite en matière d'urbanisme méconnaît le droit au respect du domicile** / COLEMAN Philippe
18 Actualité Juridique. Droit Administratif, 23/09/2019, n° 31/2019, p. 1826-1831
19 Faute d'accord de l'occupant et à défaut d'une décision judiciaire, les visites domiciliaires en matière d'urbanisme méconnaissent le droit au respect de la vie privée et familiale.
20 Cour européenne des droits de l'homme, 16m ai 2019, Halabi c/France, n° 66554/14
21 [[http:~~/~~/hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-192987>>url:http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-192987]]
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23 **Une charte pour développer l'urbanisme transitoire** / MOUTARDE Nathalie
24 Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 20/09/2019, n° 6049, p.48
25 L'urbanisme transitoire est un enjeu très important pour une ville comme Paris, qui ne peut pas se permettre de geler plusieurs milliers de mètres carrés de bâtiments pendant de longues années. Une charte a été signée le 26 août dernier. Dans la capitale, les projets d'occupation temporaire se sont multipliés depuis six ans. Entre 2013 et 2015, Paris Habitat, qui fait un peu figure de pionner a mis à disposition 7 000 des 22 000 m2 de la caserne de Reuilly(XIIe). Ainsi un centre d'hébergement d'urgence, une boutique Emmaüs mais aussi le cirque Romanès, le théâtre Astral ou encoure le jardin d'Alice ont pris place.
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27 **La prorogation du permis de construire**
28 Urbanisme pratique, 12/09/2019, n° 373, p. 6-7
29 Saisi d'une demande de prorogation du permis, le maire doit y faire droit à la condition que les règles d'urbanisme n'aient pas évolué dans un sens défavorable rendant le projet irréalisable. En revanche, le maire ne peut pas s'opposer à la prorogation en invoquant une interprétation plus restrictive des règles qui n'ont pas changé.
30 Deux mois avant l'expiration du délai de validité du permis, son titulaire peut en demander la prorogation dont les règles sont fixées aux articles R.424-21 et suivants.
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32 **Entre prescription et refus de permis, l'autorité compétente peut-elle choisir ?** / POLIZZI Francis
33 Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 09/09/2019, n° 36, p. 46-48
34 En vertu de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme, lorsqu'un projet de construction est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, le permis de construire ne peut être refusé que si l'autorité compétente estime, sous le contrôle du juge, qu'il n'est pas légalement possible, au vu du dossier et de l'instruction de la demande de permis, d'accorder le permis en l'assortissant de prescriptions spéciales.
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36 **L'appréciation de la légalité d'une autorisation d'urbanisme se fait-elle à l'aune des dispositions applicables au projet réalisé ?** / NOURISSON Stéphane
37 Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 02/09/2019, n° 35, p. 41-44
38 La CAA de Paris applique après cassation une jurisprudence ancienne et ponctuellement réaffirmée selon laquelle une autorisation d'urbanisme ne peut se voir opposer les règles d'urbanisme qui seront applicables au projet qu'elle autorise une fois ce dernier réalisé. En dépit de son ancienneté, cette position jurisprudentielle pourrait voir sa portée évoluer, notamment dans l'hypothèse où les règles applicables au projet lui seraient plus favorables. Enfin, le cas d'espèce, relatif à l'application des règles d'un zonage du PLU parisien en raison de la qualification de voie, constitue une occasion de rappeler le lien et surtout les limites entre le droit de l'urbanisme et le droit domanial (CAA Paris, 19 fév. 2019, n° 18PA00677).
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40 **A Saint-Jean -de-la-Ruelle, une friche industrielle se transforme en quartier contemporain** / KLAAS Blandine
41 Revue des collectivités locales, 09/2019, n° 505, p. 54
42 Dans le Loiret, un projet urbain ambitieux se dessine sur l'ancien site Renault TRW. Un espace de 2,6 ha conçu comme une ville-paysage.
43 C'est un projet d'aménagement emblématique qui démarre à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) et qui verra la construction de 375 logements, dont 75 sociaux, 1 hôtel d'une centaine de chambres et environ 1 000 m2 de commerces et services, sur une friche industrielle de plus de 25 000 m2.
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45 **Urbanisme : se préparer à la dématérialisation.** / BAYETTE Sébastien
46 Intercommunalités, 09/2019, n° 242, p. 18-24
47 [[https:~~/~~/www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco242-Numero-0-page-WEB.pdf>>url:https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco242-Numero-0-page-WEB.pdf]]
48 À compter du 1er janvier 2022 le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme devra être dématérialisé, de même que leur instruction. Cette échéance soulève des enjeux techniques, organisationnels et humains.
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50 **La dématérialisation des autorisations d'urbanisme : un défi** / KLAAS Blandine
51 Revue des collectivités locales, 09/2019, n° 505, p. 30-31
52 Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la réception et de l'instruction des documents d'urbanisme entrera en vigueur pour les communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants. Lentement, mais sûrement, le système se met en place. C'est une opportunité pour l'Etat et les utilisateurs. L'enjeu est d'apporter un meilleur service public aux citoyens, de simplifier leurs démarches et enrichir les services rendus. Transversalité interservices, gain de temps et de lisibilité par l'ensemble des acteurs dans le suivi des dossiers, consolidation des données sont autant de bénéfices attendus dans les collectivités pour lesquelles il s'agit là d'un lourd chantier à conduire sur les deux prochaines années.
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56 == Politique de la ville, renouvellement urbain ==
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59 **Mons-en-Barœul - De la Zup à l'écoquartier, et après ?** / ELEGEEST Rudy
60 Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 27/09/2019, n° 6050, p.28-30
61 Le Nouveau Mons, un des plus grands quartiers prioritaires du nord de la France avec plus de 12 000 habitants s'est transformé en quelques années. Un défi relevé par la petite ville, voisine de Lille, qui attaque désormais un nouveau plan de rénovation urbaine.
62 L'objectif est de sortir le Nouveau Mons des radars de la politique de la ville. Environ 170 ME seront investis sur les dix prochaines années.
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64 **Les Bleuets retrouvent des couleurs** / SAINT PIERRE Raphaëlle
65 Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 06/09/2019, n° 6046-6047, p. 52-54
66 A Créteil, béton brut, bois et parc paysager revitalisent un quartier labellisé Patrimoine du XXe siècle.
67 La vertueuse réhabilitation du quartier des Bleuets à Créteil ne peut qu'emporter l'adhésion des amoureux de l'architecture des Trente Glorieuses. Ce grand ensemble a été construit entre 1959 et 1962 par Paul Bossard (1928-1998). Le chantier a commencé en 2010, réalisé en site inoccupé pour le bailleur Efidis, dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain de l'Anru. Pour désenclaver les Bleuets l'une des dix barres de cinq étages a été démolie afin de tracer une rue reliant plusieurs quartiers piétonniers. Le nombre de logements est passé de 560 à 533.
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69 **Angoulême - Le quartier de la gare poursuit sa métamorphose** / ESCOLIN BERTRAND
70 Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 06/09/2019, n° 6046-6047, p. 43
71 L'établissement public foncier de Poitou-Charentes et la communauté d'agglomération d'Angoulême (Charente) poursuivent la mutation du quartier de la gare, dans le sillage de l'arrivée de la LGV en 2017. Après la médiathèque Alpha inaugurée en 2015, une passerelle qui la relie à la gare en franchissant les voies, attendue depuis vingt ans, a été livrée en avril dernier.
72 Ce sont désormais les îlots Didelon et Renaudin dans le quartier de l'Houmeau, situé entre la Charente et le faisceau ferroviaire.
73 La place Renaudin accueillera un centre tertiaire, des bureaux avec une brasserie au rez-de-chaussée.
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75 **L'Etat garde un œil sur la rénovation du centre-ville de Marseille** / MENU Stéphane
76 Lettre du cadre territorial (la), 09/2019, n° 530, p. 18-19
77 En nommant une chargée de mission "rénovation du centre-ville de Marseille" auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, l'Etat veut remuscler son administration de proximité dans une ville traumatisée par le drame de la rue d'Aubagne. Un interventionnisme auquel les élus locaux adhèrent, en attendant d'en découdre lors des prochaines municipales.
78 Avec 40 400 logements jugés dangereux pour leurs habitants, soit 13 % de son parc immobilier, Marseille abrite en effet l'un des parcs immobiliers les plus dégradés du pays.
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82 == Habitat, logement social ==
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85 **HLM : la vente aux occupants fait encore débat** / DICHARY Elsa
86 Echos (les), 30/09/2019, p. 23
87 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/la-vente-de-hlm-a-leurs-occupants-doit-encore-prouver-son-bien-fonde-1135198>>url:https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/la-vente-de-hlm-a-leurs-occupants-doit-encore-prouver-son-bien-fonde-1135198]]
88 L'opérateur national des ventes HLM d'Action Logement a annoncé ce mercredi avoir lancé un second appel à projets pour la cession de logements sociaux à leurs locataires. Ce mécanisme, qui doit permettre de dégager des ressources pour les bailleurs afin de financer la construction de nouveaux logements, se heurte cependant encore de nombreuses résistances.
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90 **Logement social : le modèle français sous tension** / REY LEFEBVRE Isabelle
91 Monde (le), 25/09/2019, p. 10-11
92 Plus de 2 millions de ménages attendent un HLM. Malgré le dynamisme de la construction, seul un demandeur sur cinq voit aboutir son dossier chaque année.
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94 **Le monde HLM tient son 80e Congrès sur fond d'incertitudes** / DICHARRY Elsa
95 Echos (les), 24/09/2019, p. 21
96 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/le-monde-hlm-tient-son-80e-congres-sur-fond-dincertitudes-1134161>>url:https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/le-monde-hlm-tient-son-80e-congres-sur-fond-dincertitudes-1134161]]
97 Bousculés par plusieurs décisions gouvernementales et mis financièrement à contribution, les bailleurs sociaux manquent de visibilité à long terme sur leurs capacités d'investissement. Ils réaffirment la nécessité d'assurer la pérennité du modèle français du logement social, qui selon eux a fait ses preuves.
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99 **Copropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur [dossier]** / PICOT David, GERBEAU Delphine, GARCIA Caroline
100 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 38-46
101 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/37208714/-ew-coproprietes-ew-degradees-les-collectivites-au-pied-du-mur>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/37208714/-ew-coproprietes-ew-degradees-les-collectivites-au-pied-du-mur]]
102 Des grands immeubles de plusieurs centaines de lots en quartiers prioritaires aux petits bâtis en centre-ville, le parc des copropriétés dégradées est varié et les outils d'intervention différents. Point commun : la détresse des habitants.
103 Face à la gravité de certaines situations, des collectivités sont acculées à intervenir. D'autres ont anticipé depuis des années, en créant des observatoires, en acquérant des logements dans certains immeubles pour surveiller la copropriété, etc.
104 Le traitement des copropriétés dégradées est toujours très lourd à porter pour les collectivités, techniquement et financièrement, malgré les dispositifs de soutien mis en place par l’État, qui a, de toutes façons, besoin de ce parc social de fait.
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106 **Le logement social menacé par la réforme fiscale** / GASPAR Romain
107 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 16
108 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/37208609/le-ew-logement-social-ew-menace-par-la-reforme-fiscale>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/37208609/le-ew-logement-social-ew-menace-par-la-reforme-fiscale]]
109 Les communes risquent de ne plus bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation pour leurs nouveaux HLM. Décryptage.
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111 **Les bailleurs sociaux au four et au moulin** / KIRALY Barbara
112 Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 20/09/2019, n° 6049, p. 26-27
113 Bousculés par des réformes budgétaires et législatives, les organismes HLM cherchent à adapter leur modèle. Ils développement de nouveaux outils, qui servent leur propre projet et peuvent être vendus à d'autres.
114 Dans un contexte réglementaire et financier mouvant, les organismes de logement social doivent se réinventer. Outre l'obligation qu'ils ont de se regrouper d'ici à 2021 s'ils gèrent moins de 12 000 logements (depuis l'adoption de la loi ELAN), les organismes HLM supporteront en effet, entre 2017 et 2020 un peu plus de 6 Mds € de coupes, selon les calculs de l'USH, dus notamment à la mise en place de la réduction de loyer de solidarité, à la baisse des APL...
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116 **Le retour de l'encadrement des loyers** / TADJADIT MAHMOUD Kahina
117 Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2019, n° 337, p. 48-49
118 Suspendu en 2017 par les juridictions administratives, l'encadrement des loyers est de retour à titre expérimental pendant cinq ans, sur le principe du volontariat des communes éligibles au nouveau mécanisme. Paris est la toute première ville à avoir rétabli l'encadrement des loyers le 1er juillet 2019. D'autres villes sont candidates. Présentation du dispositif.
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120 **A Lille, la fabrique des quartiers lutte contre l'habitat indigne** / MARY Nathalie
121 Techni.cités, 08/2019, n° 325, p. 42
122 La Fabrique des quartiers est depuis près de dix ans un outil efficace dédié à la réhabilitation des quartiers d'habitat ancien et diffus de la métropole lilloise, aussi bien en études qu'en opérations.
123 Depuis près de trente ans, confrontée à des problématiques lourdes d'habitat dégradé sur un pavillonnaire ouvrier et minier typique du Nord de la France, la MEL se mobilise fortement pour mettre en place des solutions adaptées et efficaces. Elle utilise tous les moyens et outils existants pour lutter contre l'habitat dégradé, lance des expérimentations et des innovations avec le permis de louer, la maison à 1 euros, etc...
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127 == Espaces naturels ==
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130 **Ravageurs : des solutions zéro pesticide** / VERBAERE Isabelle
131 Techni.cités, 08/2019, n° 325, p. 38-39
132 Le patrimoine végétal des parcs et jardins est menacé par plusieurs ravageurs particulièrement coriaces. Limiter les dégâts sans pesticide est possible à condition de combiner différentes stratégies.
133 Pour lutter contre les insectes ravageurs, des solutions sans avoir recours aux pesticides existent. La réalisation d'un diagnostic peut être requise; L'éradication totale des ravageurs étant impossible, l'objectif des actions est de les maintenir sous un seuil acceptable.
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137 == Risques majeurs ==
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140 **L'incendie d'une usine à Rouen relance le débat sur la lutte contre les risques industriels** / GARNIER Claire
141 Echos (les), 27/09/2019, p. 23
142 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/industrie-services/industrie-lourde/lincendie-dune-usine-a-rouen-relance-le-debat-sur-la-lutte-contre-les-risques-industriels-1135101>>url:https://www.lesechos.fr/industrie-services/industrie-lourde/lincendie-dune-usine-a-rouen-relance-le-debat-sur-la-lutte-contre-les-risques-industriels-1135101]]
143 Un entrepôt contenant des fûts d'hydrocarbures, a pris feu dans l'usine Lubrizol de Rouen provoquant un nuage noir de 22 kilomètres de long. Si le feu est maîtrisé, le plan Polmar pour contrer tout risque de pollution de la Seine a été déclenché.
144 Entretien avec Yves Blein, ancien maire de Feyzin, président d'Amaris : "Il faut améliorer les systèmes d'alerte aux populations"
145 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/incendie-de-rouen-il-faut-ameliorer-les-systemes-dalerte-aux-populations-1135037>>url:https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/incendie-de-rouen-il-faut-ameliorer-les-systemes-dalerte-aux-populations-1135037]]
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147 **Penser une ville résiliente pour affronter les crises** / KIS Martine
148 Géomètre, 09/2019, n° 2172, p.14-15
149 Canicules, inondations, terrorisme, manifestations...les villes doivent se préparer à affronter un nombre croissant de crises. Elles doivent apprendre à devenir résilientes.
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151 **Et la gestion de crise de proximité prit chaire**
152 Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2019, n° 337, p. 56-57
153 Les enseignants-chercheurs de l'Université de technologie de Troyes (Aube) étudient comment préparer élus et intervenants à gérer une crise. Des cas pratiques, en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence, éclairent cette démarche scientifique.
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155 = Politiques territoriales =
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159 == Développement des territoires ==
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162 **Aménagement commercial - Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel** / BLOTIN Morgane
163 Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 27/09/2019, n° 6050, p. 86-87
164 La loi Elan (loi n°2018-1021 du 23 novembre) a concrétisé juridiquement plusieurs outils du programme national Action cœur de ville visant à lutter contre la dévitalisation commerciale des villes moyennes. Parmi eux, la possibilité donnée aux préfets de suspendre l'instruction (enregistrement et examen) d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale devant la commission départementale d'aménagement commercial.
165 Entré en vigueur le 29 juillet, ce texte concerne des projets commerciaux situés en périphérie des opérations de revitalisation de territoire.
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167 **La gare Montparnasse dans le triangle d'or du shopping parisien** / ARENSONAS Nathalie
168 Ville rail et transports, 06/09/2019, n° 627, p. 46-47
169 Commerces à foison d'ici à 2024 dans le quartier Montparnasse à Paris. Les mêmes enseignes se dispugeront le chaland dans un triangle d'or situé du bas de la Tour à la Gaîté, en passant par la gare en cours de lifting. 200 millions d'euros de travaux pour ce futur mall ferroviaire, cofinancés par Gares et Connexions et Alterea Cogedim. La société foncière a décroché une concession de 30 ans pour exploiter deux tiers des 18 000 m2 de commerces. Gares et Connexions et Altarea Cogedim.
170 En 2024, trois centres commerciaux rivaliseront dans le quartier de la gare Montparnasse, à Paris. Celui du bas de la Tour sans les Galeries Lafayette qui plient bagage, celui des Ateliers Gaîté sur le flanc ouest de la gare, avec un supermarché Leclerc et peut-être un Ikéa (2021) et enfin la gare appelée à devenir fin 2020 un shopping mall ferroviaire. 90 millions de visiteurs en 2030, 20 de plus qu'aujourd'hui, soit 300 000 par jour. Portés par la clientèle des futures 1 000 chambres de l'hôtel Pullman situé face à la gare, et base arrière du Parc des Expositions.
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172 **Les centres-villes à la recherche d'un nouveau souffle** / KLAAS Blandine
173 Revue des collectivités locales, 09/2019, n° 505, p. 62-72
174 Si les grandes agglomérations ont entamé leur mutation, les centres des villes moyennes et petites peinent à survivre. Leur reconquête passera par une réhabilitation de l'habitat et une offre nouvelle de services pour remettre les clients au cœur de la vie urbaine.
175 Depuis plusieurs décennies, les centres-villes rencontrent des difficultés. Particulièrement dans les villes moyennes qui affichent un taux moyen de vacance commerciale proche de 10 %. Tandis que dans les grandes agglomérations, les commercent entament leur métamorphose, avec des concepts nouveaux de magasins orientés vers les technologies numériques et de nouvelles expériences pour leurs clients. Les villes moyennes et les petites villes peinent dans leur ensemble à retrouver un dynamisme commercial. La faute aux grandes zones commerciales implantés aux périphéries urbaines avec des offres non seulement pléthoriques, mais aussi de meilleures conditions d'accès et de stationnement.
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177 **Adapter l'IA à chaque territoire pour y créer de l'attractivité** / COURET Antoine
178 Préventique, 09/2019, n° 166, p. 36-37
179 C'est dans chaque territoire, en s'adaptant à leurs caractéristiques et projets stratégiques propres, que l'IA peut se développer, s'appuyant sur leurs composantes économiques, culturelles, et sur les services publics visés. Cela demande une stratégie qui créera de l'attractivité, et à laquelle il faudra faire correspondre des compétences, des emplois des investissements.
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181 **Biovallée : La vallée du développement durable** / VILLLEDIEU Clémence
182 Journal des maires et des conseillers municipaux, 09/2019, n° 9, p. 42
183 Premier territoire rural européen de référence en matière de développement durable, le projet Biovallée 2040 poursuit sa route – engagée il y a vingt ans – résolument tournée vers l’innovation.
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185 **Il est urgent de reconstruire une unité, car cœur et périphérie sont indissociables** / LICATA Danièle
186 Revue des collectivités locales, 09/2019, n° 505, p. 52-53
187 La désunion entre le centre et la périphérie des villes est consommée. Mais aujourd'hui les politiques affichent une volonté de réanimer l'âme des cités avec notamment le plan Action cœur de ville. Après s'être polarisé sur l'attractivité des métropoles, l'Etat se penche sur les villes moyennes avec notamment le plan "Action cœur de ville". A juste titre, car les Français ont quitté les centres-villes laissant habitations et commerces vacants, faisant éclater la ville traditionnelle. Tout l'enjeu pour les élus est de redonner suffisamment de vie à leur cœur de ville pour faire revenir leurs administrés.
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191 == Politique et intervention économique ==
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194 **24 Territoires d'innovation vont se partager 450 millions d'euros** / ALBERT Laurence
195 Echos (les), 13/09/2019, p. 28
196 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/24-territoires-dinnovation-vont-se-partager-450-millions-deuros-1131369>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/24-territoires-dinnovation-vont-se-partager-450-millions-deuros-1131369]]
197 Le Premier ministre va annoncer la liste des 24 lauréats de son appel à projets Territoires d'innovation. Un coup de pouce destiné à faire émerger, notamment, des projets innovants et écologiques dans 6 métropoles, 8 territoires ruraux et 9 villes moyennes.
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199 **Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public** / VIDELIN Jean-Christophe
200 Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 09/09/2019, n° 36, p. 18-26
201 La loi PACTE, essentiellement destinée au secteur privé propose d'importantes dispositions concernant le secteur public. Entre cession financière (Aéroport de Paris, Française des jeux, La Poste, Engie) et privatisation juridique (Caisse des dépôts et consignations, Chambres de commerce et de l'industrie, recherche publique...), la loi PACTE utilise la panoplie complète vouée à la libéralisation économique. Mais une lecture plus attentive dresse un portrait plus complexe d'un État qui s'affirme libéral. De fait, une série de dispositions maintiennent l’État dans l'économie avec un rôle très intrusif (contrôle des investissements étrangers, action spécifique, privatisation concessive...). La loi PACTE présente ainsi quant au domaine du secteur public un État peu régulateur et surtout gendarme et administrateur de l'économie.
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203 **Comment les ateliers d'art contribuent à l'essor économique de la région** / DE FREMINVILLE Solange
204 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/09/2019, n° 2480, p. 46
205 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/635862/comment-les-ateliers-dart-contribuent-a-lessor-economique-des-territoires/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/635862/comment-les-ateliers-dart-contribuent-a-lessor-economique-des-territoires/]]
206 Céramique, coutellerie, faïence... La région Occitanie soutient artisans et artistes, dans une logique de croissance.
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208 **Ruralité : des propositions pour revitaliser les territoires** / LEMARC Franck, BRIVET Xavier
209 Maires de France, 09/2019, n° 371, p. 19
210 La mission "Agenda rural" formule 200 propositions pour alimenter un "plan national". Le gouvernement annoncera ses intentions en septembre.
211
212 **Les territoires d'industrie poursuivent leur déploiement** / DELON Eric
213 Maires de France, 09/2019, n° 371, p. 30-31
214 Après le lancement du dispositif par le gouvernement en 2018, les 141 territoires concernés commencent à contractualiser avec les acteurs économiques.
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218 == Politique du tourisme ==
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221 **Comment un office de tourisme est devenu un tiers-lieu multiservice pour tous** / VILLE Fréderic
222 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/09/2019, n° 2482, p. 47
223 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/37192302/comment-un-office-de-tourisme-est-devenu-un-tiers-lieu-multiservice-pour-tous>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/37192302/comment-un-office-de-tourisme-est-devenu-un-tiers-lieu-multiservice-pour-tous]]
224 Clairac (Lot-et-Garonne), 2 600 hab. Mutation réussie pour l'ancienne halle qui accueille désormais le public toute l'année.
225
226 **1 000 cafés pour faire revivre les villages** / KOVACS Stéphane
227 Figaro (le), 13/09/2019, p. 10
228 Un appel à projets a été lancé jeudi pour que rouvrent des bistrots dans une de ces 26 000 communes rurales frappées par la désertification au point d'avoir perdu jusqu'à ce lieu de rencontre essentiel.
229 Comment recréer du lien social dans ces villages qui ont vu leurs commerces fermer les uns après les autres ? Alors que 26 000 communes rurales ont perdu jusqu'à leur bistrot, le groupe d'économie sociale et solidaire SOS lance l'initiative "1 000 cafés " : un appel à projets a été ouvert à destination de 32 000 villages de moins de 3 500 habitants, afin de créer ou reprendre 1 000 cafés en milieu rural. Cette initiative est prévu dans le cadre de "l'agenda rural",. Elle nécessite un investissement de 150 à 200 millions d'euros notamment pour la mise aux normes des locaux et le recrutemnet. >Les premiers cafés pourront se monter dès 2020.
230
231 = Mobilités et transports publics =
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234 **Transports publics gratuits : une fausse bonne idée ?** / HANNON Hélène
235 Parisien (le), 30/09/2019, p. 8
236 Plusieurs collectivités ont mis en place ou s'intéressent à la gratuité des transports publics. Le Sénat vient de publier un rapport d'information sur le sujet.
237 [[http:~~/~~/www.senat.fr/presse/cp20190926.html>>url:http://www.senat.fr/presse/cp20190926.html]]
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239 **Convois exceptionnels : le secteur espère la fin du casse-tête des itinéraires** / VIALATEE Hubert
240 Echos (les), 26/09/2019, p. 30
241 Les entreprises spécialisées dans le transport d'objets XXL (turbines à gaz, pales d'éoliennes, éléments d'avions Airbus, etc.) font face à des demandes d'autorisations complexes avant de prendre la route. Des discussions sont en cours avec l'Etat pour dégager des itinéraires prédéfinis et continus entre les départements.
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243 **La loi Mobilité revoit les compétences des acteurs locaux** / PASTOR Jean-Marc
244 Actualité Juridique. Droit Administratif, 23/09/2019, n° 31/2019, p. 1780
245 Les députés ont adopté le 17 septembre, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités qui redistribue les rôles des autorités organisatrices et met en place une nouvelle planification
246
247 **Le vélo électrique est-il vraiment bon pour l'environnement?** / CARADEC Gaëlle
248 Echos (les), 19/09/2019, p. 38
249 Les bénéfices du vélo pour la santé, y compris le vélo électrique, sont reconnus. Les bénéfices écologiques sont, eux, minorés par l'utilisation des batteries.
250
251 **Utrecht, capitale mondiale de la bicyclette** / DESJARDINS Cécile
252 Echos (les), 19/09/2019, p. 38
253 La quatrième ville des Pays-Bas mène une politique volontariste pro-vélo depuis plus de trente ans.
254
255 **"Assumer le choix politique de réduire l'espace de la voiture"**
256 Echos (les), 19/09/2019
257 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/thema/mobilites-innovations/assumer-le-choix-politique-de-reduire-lespace-de-la-voiture-1131113>>url:https://www.lesechos.fr/thema/mobilites-innovations/assumer-le-choix-politique-de-reduire-lespace-de-la-voiture-1131113]]
258 Le développement des modes de transport alternatifs ne se fera pas sans réduire l'usage de la voiture et les besoins même de déplacement, selon l'ingénieur Mathieu Chassignet, chargé des mobilités au sein de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Et pour prendre d'urgence le virage de la proximité, il faut encourager les collectivités à faire preuve d'audace politique.
259
260 **Les nouvelles mobilités urbaines chamboulent les centres-villes** / VILAGINES Yves, LIENHARD Laetitia
261 Echos (les), 19/09/2019, p. 36
262 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/thema/mobilites-innovations/les-nouvelles-mobilites-urbaines-chamboulent-les-centres-villes-1132806>>url:https://www.lesechos.fr/thema/mobilites-innovations/les-nouvelles-mobilites-urbaines-chamboulent-les-centres-villes-1132806]]
263 Les mobilités actives, vélo et marche à pied, sont désormais encouragées dans les centres urbains. Le développement des flottes en libre-service et du nombre de cyclistes contraint les pouvoirs publics à réguler et sécuriser ces nouveaux modes de déplacement.
264
265 **La gratuité des transports publics, un choix très politique** / VERBAERE Isabelle
266 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/09/2019, n° 2482, p. 12-13
267 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/637768/la-gratuite-des-transports-publics-un-choix-tres-politique/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/637768/la-gratuite-des-transports-publics-un-choix-tres-politique/?abo=1]]
268 A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.
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270 **Gare du Nord : un projet contesté** / DUMONT François
271 Ville rail et transports, 06/09/2019, n° 627, p. 41-45
272 Les réunions de concertation ont été tendues, les associations ne sont pas toutes convaincues, la Ville de Paris est d'un enthousiasme très modéré. Principal motif de la contestation, une part jugée trop importante concédée aux commerces. L'aménageur, StatioNord (34 % SNCF, 66 % groupe Auchan) fait comme si tout allait pour le mieux. Mais il lui a déjà fallu faire des concessions.
273 Paris organisera les jeux Olympiques de 2024. La nouvelle gare sera prête en 2022. Pour les Jeux, Paris ouvrira aux voyageurs du Nord de l'Europe une porte d'entrée rivalisant avec la londonienne gare de Saint-Pancras : créer une grande passerelle en arrière de la gare, en amont de la verrière pour accéder aux trains tout en libérant de l'espace. Avancé sans être chiffré, le projet est vite jugé très coûteux, difficile à réaliser et peut-être inacceptable par les monuments historiques. Sous cette forme, il est abandonné. Mais le rendez-vous est pris : la porte nord de la capitale, plus grande gare d'Europe, doit être prête pour les JO.
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275 **La fièvre des nouvelles mobilités** / ARENSONAS Nathalie
276 Ville rail et transports, 06/09/2019, n° 627, p. 22-30
277 Auto, vélo, scooter, covoiturage urbain : la mobilité se prête bien à l'économie du partage. Depuis un an, le free-floating a bouleversé le paysage urbain, même s'il est trop tôt pour savoir à quels modes de transport il a grignoté des parts de march. Le modèle économique des start-up reste fragile et la cohabitation entre vélos, trottinettes, piétons et automobilistes tourne au vinaigre. Peu régulatrice, la loi Mobilités dont le vote n'est toujours pas acté, laisse aux maires le soin de les autoriser ou de les interdire.
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279 **La métamorphose de la gare de Rennes**
280 Ville rail et transports, 06/09/2019, n° 627, p. 48-49
281 Quatre années d'un chantier long et compliqué ont permis à Rennes de se doter d'une nouvelle gare inaugurée début juillet. Désormais taillée pour absorber la croissance du trafic voyageurs, elle se veut un pôle d'échange multimodal et sa nouvelle plateforme permet d'effacer la coupure urbaine causée par le faisceau des voies. Deux ans après l'arrivée de la LGV, Rennes a inauguré le 3 juillet sa gare qui a été totalement transformée. Un sacré coup de jeune pour cette gare construite à la fin du XIX siècle pour l'arrivée de la ligne Paris-Brest.
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283 **La fin des voitures thermiques en 2040, c'est tenable ?**
284 Ville rail et transports, 06/09/2019, n° 627, p.20
285 Interview de Stéphane Piednoir, sénateur LR du Maine et Loire, Co rapporteur d'une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
286 Le projet de loi Mobilités prévoit la fin de la vente des voitures à essence et diesel en 2040. Stéphane Piednoir présente les scénarios technologiques qui permettront de tenir d'ici à 2040 cet objectif du Plan climat pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Tout en soutenant l'industrie automobile.
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288 **La très attendue loi Mobilités prend à nouveau du retard** / ARENSONAS Nathalie
289 Ville rail et transports, 06/09/2019, n° 627, p. 14-18
290 La taxe sur les billets d'avion et la réduction de l'avantage fiscal sur le gazole des transporteurs routiers n'auront pas suffi à apaiser les sénateurs qui exigeaient des moyens sonnants et trébuchants pour financer la loi d'orientation des mobilités (LOM). Pire, ces mesures annoncées le 9 juillet par la ministre Elisabeth Borne, pour abonder la LOM, la veille de la CMP dans l'espoir de sceller un accord entre députés et sénateurs ont mis de l'huile sur le feu.
291
292 **Mobilité - Deuxième round pour la LOM** / IBELAIDENE Jessica
293 Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 06/09/2019, n° 6046, p. 13
294 Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 10 juillet, le projet de loi d'orientation des mobilités revient devant le Parlement en cette rentrée. Dès le 2 septembre, la commission développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale s'est replongée dans le texte. C'est le volet financier de la LOM , notamment l'absence de ressources complémentaires pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui a fait échouer la commission mixte paritaire, beaucoup de propositions ayant été renvoyées au vote du prochain budget.
295
296 **Gares - Nouvelles machines à cash de la SNCF** / POINGT Marie-Hélène
297 Ville rail et transports, 06/09/2019, n° 627, p. 34-37
298 Pour financer l'entretien et la modernisation de ses 3 000 gares qui nécessitent des millions d'euros chaque année, la SNCF a choisi d'en transformer certaines les plus fréquentées, en véritables galeries commerciales, en accordant des concessions à des foncières immobilières; Attirés par des rendements élevés, les enseignes ne se font pas fait prier pour s'implanter dans les grandes gares. Désireuse de mieux profiter de cette manne financière, la SNCF fait peu à peu évoluer son modèle. Mais elle fait aussi face aux critiques sur cette frénésie commerciale.
299
300 **Démarrage du transport à utilité sociale**
301 ash.tm.fr, 05/09/2019
302 Un décret précise les conditions de mise en œuvre des services de transport d'utilité sociale.
303 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038939847>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038939847]]
304
305 **La métropole Rouen Normandie teste les véhicules autonomes dans un quartier périphérique (76)**
306 Localtis.info, 04/09/2019
307 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/la-metropole-rouen-normandie-teste-les-vehicules-autonomes-dans-un-quartier-peripherique-76?pk_campaign=newsletter_tc&pk_kwd=2019-09-05&pk_source=Territoires_Conseils&pk_medium=newsletter_tc>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/la-metropole-rouen-normandie-teste-les-vehicules-autonomes-dans-un-quartier-peripherique-76?pk_campaign=newsletter_tc&pk_kwd=2019-09-05&pk_source=Territoires_Conseils&pk_medium=newsletter_tc]]
308 Depuis l'automne 2018, la métropole Rouen Normandie accueille une expérimentation labellisée de véhicules autonomes circulant en conditions réelles sur routes ouvertes. L'occasion de mesurer le degré d’acceptation des usagers et de mieux comprendre les incidences du véhicule autonome sur les infrastructures de voirie.
309
310 **Dossier Mobilités : Les intercommunalités actives dans la recherche de solutions innovantes**
311 Intercommunalités, 09/2019, n° 242, p. 6-15
312 [[https:~~/~~/www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco242-Numero-0-page-WEB.pdf>>url:https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco242-Numero-0-page-WEB.pdf]]
313 Préoccupations majeures dans le débat politique et social de ces derniers mois, l’accessibilité comme la transition écologique nécessitent de développer et d’articuler entre elles de nouvelles solutions de déplacement.
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315 **Cinq applications pour mieux circuler en ville** / KLAAS Blandine
316 Revue des collectivités locales, 09/2019, n° 505, p. 40
317 Tandis que les offres de mobilité se multiplient en ville, des applis se développent à l'initiative des jeunes start-up, pour accompagner les usagers dans leurs déplacements quotidiens.
318 Geovelo, zenpark, Moovit, Klaxit, Openbike, cinq applications qui permettent de trouver des itinéraires plus rapides plus sûrs, ou encore trouver des horaires de bus en temps réel ou un vélo en libre-service. Ces applications facilitent aussi les trajets domicile-travail.
319
320 **La voiture autonome : une réponse désormais concrète aux besoins de mobilité** / LICATA Danièle
321 Revue des collectivités locales, 09/2019, n° 505, p. 38-39
322 Entretien avec Guillaume Devauchelle, vice-président Innovation et Développement scientifique du groupe Valéo qui explique que "La révolution est en route. Déjà les voitures peuvent se garer seules et des navettes autonomes transportent des passagers. Le résultat d'une collaboration étroite entre de nombreux acteurs pour répondre aux besoins grandissants de mobilités des populations".
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