Urbanisme et aménagement

Planification, urbanisme

Metz - L'amphithéâtre en quête d'espace et de verdure / BOHL Jean-Luc
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 14/03/2020, n° 6071, p. 26-29
Le nouveau quartier développé depuis quinze ans au sud de la gare ferroviaire ajuste ses principes d'aménagement afin d'atténuer sa densité, assumée mais contestée.
Edifié sur un no man's land, l'Amphithéâtre de Metz est bien devenu ce quartier de ville complet, rempli de toutes les fonctions urbaines de base, qu'ont voulu en faire la municipalité, son initiatrice en 2000, puis l'agglomération qui a pris en 2005 le relais du pilotage.
Avec ses quelque 200 000 m3 de bureaux, de commerces et de logements déjà bâtis au débouché de la gare autour d'équipements publics phares, comme le Centre Pompidou décentralisé, le centre de congrès et le Palais omnisports, les Arènes, c'est un imposant morceau urbain qui est sorti de terre. La densité des constructions de l'Amphithéâtre fait débat dans la ville lorraine.

Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / CUNY VIANNEY
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 60-61
La loi "Elan" de novembre 2018 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance le contenu et le périmètre du schéma de cohérence territoriale (Scot). Depuis la modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme par la loi "Elan", le Scot doit désormais préciser les modalités d'application de la loi "Littoral" du 3 janvier 1986. Avec la modification de cet article, la loi n'a-t-elle pas permis au Scot de faire écran entre la loi "Littoral" et les autorisations d'urbanisme ?

Les critères de qualification des "voies" en droit de l'urbanisme / ROUX Gilles
Actualité Juridique. Droit Administratif, 24/02/2020, n° 7/2020, p. 393-397
Le code et les documents d'urbanisme déterminent les règles applicables en matière de voirie. Mais seules certaines d'entre elles s'inscrivent dans le champ d'application de ces normes. C'est pourquoi à la clarification des critères d'interprétation de ces différentes notions de "voies" est subordonnée une application rigoureuse de ces règles de droit. Seuls les axes présentant une certaine consistance constituent des "voies" réglementées. Les "voies publiques" appartiennent au domaine public mais connaissent bien souvent un régime juridique identique à celui des "voies ouvertes à la circulation publique", voies privées dont rien ne vient restreindre l'accès. Enfin, les notions de "voie d'accès" et de "voie de desserte" sont synonymes et se distinguent de celle "d'accès", limitée au débouché sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR / PASTOR Jean-Marc
Actualité Juridique. Droit Administratif, 24/02/2020, n° 7/2020, p. 373
Le litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du transfert de compétences en matière de PLU et son articulation avec l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (Conseil d'Etat, 12 février 2020, n° 419439).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041581321&fastReqId=1640528587&fastPos=1

Ressources pour un Plan climat-air-énergie territorial au service d'un urbanisme sobre et résilient / CEREMA
cerema.fr, 20/02/2020
https://www.cerema.fr/fr/actualites/ressources-plan-climat-air-energie-territorial-au-service
Le Cerema présente un travail de recensement d’actions menées dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), illustrant sa nécessaire articulation avec le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour des politiques publiques de l’urbanisme ambitieuses, préparant le territoire aux défis de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci.

Le maire doit apprécier un projet au seul vu des pièces exigibles
Urbanisme pratique, 13/02/2020, n° 383, p. 6
Le code de l'urbanisme fixe la liste des pièces qui doivent figurer dans le dossier de permis de construire; Cette liste est limitative. Le maire ne peut pas exiger une autre pièce. Si tel est le cas, il ne peut pas apprécier la légalité de ce projet au vu de cette pièce. Si en revanche, il ne s'est pas appuyé sur cette pièce pour refuser le permis, son refus n'est pas illégal.

L'inventaire national des friches : un outil pour le zéro artificialisation nette ? / LAPERCHE DOROTHEE
Actu-environnement.com, 12/02/2020
Les travaux sur l'inventaire national des friches avancent. Retour sur les propositions de ce futur outil.

Une voirie pour tous: centres-bourgs, espaces publics et lien social. Retour sur la journée technique organisée par le Cerema Centre-Est et la commune de Saint Jean de Moirans le 13 décembre 2019. / CEREMA
cerema.fr, 05/02/2020
https://www.cerema.fr/fr/actualites/voirie-tous-centres-bourgs-espaces-publics-lien-social
L'objectif de la journée était d'illustrer en quoi les citoyens et leurs pratiques d'usages enrichissent les projets d'aménagement urbain.
- Des centres-bourgs pour tous et avec tous
- Aménager des espaces publics qualitatifs : un levier pour revitaliser les centres-bourgs
- Revitalisation commerciale des centres-bourgs et espaces publics : des méthodes coopératives
-Offrir des espaces publics accessibles à tous et polyvalents : exemple de La Verpillière
- Évaluer les espaces publics avec les habitants pour mieux réaménager
- Comment mobiliser l’expertise d’usage

Aménagement du territoire : « un autre modèle se dessine dans les périphéries » / GERBEAU DELPHINE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/02/2020, n° 2500, p. 18
https://archives.lagazettedescommunes.com/37642758/-un-autre-ew-modele-ew-se-dessine-dans-les-peripheries
Les métropoles peinent de plus en plus à apparaître comme des lieux désirables économiquement et socialement, et vivables sur les plans écologique et sanitaire, « elles ne permettent plus "le vivre ensemble", il n'y a plus désormais de ville pour tous » : c'est, en résumé, le propos de l'ouvrage « Les Métropoles barbares, démondialiser la ville, désurbaniser la terre » de Guillaume Faburel (éd. Le Passager clandestin, 2018), couronné du prix du livre d'écologie politique. Au-delà de la critique sans concession, le professeur d'études urbaines livre un plaidoyer en faveur de ce que l'on appelle désormais les « zones périphériques », dans lesquelles pourraient émerger d'autres modèles de société, à condition de modifier le système institutionnel.

Quelles conséquences l'autorité administrative peut-elle tirer des vérifications et démarches qu'elle a faites lors de l'instruction d'une demande d’autorisation d'urbanisme ? / POLIZZI FRANCIS
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 10/02/2020, n° 6, p. 37-40
https://beta.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000039379806
L'administration ne peut légalement rejeter la demande du pétitionnaire au vu des justifications de ses déclarations qui lui ont été demandées indûment sauf en cas de contradictions entre celles-ci. Elle peut en revanche, dans le délai d'instruction, solliciter les pièces ou précisions nécessaires à la vérification des règles opposables lorsque les déclarations du pétitionnaire ne permettent pas d'y procéder. Elle peut enfin relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande pour apprécier si le projet respecte les règles qui s'imposent à lui (CE, 13 nov. 2019, n° 419067).

Modification simplifiée d’un plan local d’urbanisme / PASTOR Jean-Marc
Actualité Juridique. Droit Administratif, 10/02/2020, n° 5/2020, p. 267
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/modification-simplifiee-d-un-plan-local-d-urbanisme#.XkJllWpCe70
Le Conseil d’État apporte une précision sur la procédure de modification simplifiée d’un plan local d’urbanisme (CE, 31 janvier 2020, Commune de Thorame-Haute, n° 416364).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041523486&fastReqId=2033845682&fastPos=1

Municipales : moins de constructions pendant la dernière mandature / DICHARRY Elsa
Echos (les), 10/02/2020, p. 24
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/municipales-les-maires-moins-batisseurs-quavant-1170521
Le nombre de permis de construire accordés pour les logements a un peu diminué de 2014 à 2019, mais après une période faste. La baisse est plus marquée pour les bâtiments publics, du fait de la réduction des ressources des collectivités et de l'incertitude induite par la réforme.

Accessibilité : il reste tant à faire / MAISONNEUVE CATHERINE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 30-36
L'ambition du législateur d'une accessibilité universelle au 1er janvier 2015 a été revue à la baisse, et quinze ans après la loi "handicap", on espère que les délais accordés par les agendas d'accessibilité programmée permettront de combler le retard. Deux lois sur le logement et les mobilités ainsi qu'un décret sur les sites internet publics amorcent une nouvelle donne de l'accessibilité. Mais les collectivités locales doivent embrayer. Et suivre l'exemple des pionnières, trop peu nombreuses. Les handicaps mentaux, cognitifs ou psychiques, beaucoup plus répandus que le handicap moteur avec fauteuil roulant, restent un angle mort de l'accessibilité. Viser la qualité d'usage est un impératif, y compris en réinterrogeant les normes, quand elles existent.

Servitude de passage du littoral : l'équilibre des intérêts publics et privés / SACHER Éric
Actualité Juridique. Droit Administratif, 03/02/2020, n° 4/2020, p. 251-255
La cour administrative d'appel de Nantes annule partiellement un arrêté préfectoral modifiant la servitude de passage des piétons le long du littoral alors qu'existe une autre possibilité que le passage à moins de quinze mètres d'une habitation construite avant 1976.
CAA Nantes, 18 octobre 2019, n° 18NT00769

Le contentieux de l'urbanisme / NOGUELLOU Rozen
Actualité Juridique. Droit Administratif, 03/02/2020, n° 4/2020, p. 230-233
Depuis 1994, le contentieux de l'urbanisme, qui relevait de l'excès de pouvoir classique, a été doté de règles particulières visant à préserver la sécurité des titulaires d'autorisation. Les méthodes d'accélération du procès inaugurées en droit de l'urbanisme, comme la cristallisation des moyens, ont été reprises en contentieux général. Les possibilités de régularisation ou encore la limitation dans le temps des recours ont pu inspirer d'autres évolutions jurisprudentielles. Toutefois, certaines innovations, comme la possibilité pour le juge de sanctionner les comportements abusifs, semblent être étroitement liées à ce contentieux triangulaire.

L'aménagement commercial à l'épreuve du temps / BENOIT Estelle
Actualité Juridique. Droit Administratif, 03/02/2020, n° 4/2020, p. 198
Dans deux arrêts rendus le 27 janvier, le Conseil d'Etat précise les modalités d'application dans le temps de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite "loi Pinel", en matière d'aménagement commercial.
CE, 27 janvier 2020, Société Distribution Casino France n° 422287 et Société Sodipaz n°423529
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041493371&fastReqId=1892973958&fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041493376&fastReqId=439280991&fastPos=1

A Bordeaux, un projet urbain au service de la filière bois / KLAAS BLANDINE
Revue des collectivités locales, 02/2020, n° 509, p. 40-41
Avec ses 50 m de haut (R+16), la tour du programme Hypérion, à Bordeaux (33), sera bientôt l'immeuble français en bois le plus élevé abritant des logements, bureaux, commerces et services. Elle ouvre la voie à un mode de construction sèche, plus vertueux.

Le design thinking ou la fabrique de la ville par les usages / DERROUCH Pierre
Traits urbains, 02/2020, n° 109, p. 80-83
Depuis quelques années, la production de la ville s'entend "service compris", incluant dès sa conception l'entrée en scène d'usages comme des conciergeries, une organisation favorisant les relations intergénérationnelles, etc. Pour donner corps à ces scénarios, des urbanistes recourent au "design thinking", autrement dit une approche du projet centrée sur les utilisateurs et la manière dont ils vivront la ville. Éclairages lors de l'atelier Scet du 19e Forum des projets urbains.

Le Grand Narbonne expérimente l'urbanisme pluvial / SAULAIS MURIEL
Techni.cités, 02/2020, n° 330, p. 30-32
Réussir à intégrer la désimperméabilisation des sols dans les documents d'urbanisme c'est un enjeu complexe auquel vont être confrontées les collectivités territoriales dans leur mission de gestion alternative des eaux pluviales, et plus largement dans le contexte d'adaptation au changement climatique. Ce défi a été relevé par l'équipe du Scot du Grand Narbonne et la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aude, en partenariat avec le Cerema.

Politique de la ville, renouvellement urbain

Yves Le Breton : "L'agence de cohésion des territoires n'est pas là pour aider à construire des salles des fêtes" / GERBEAU DELPHINE, FERNANDEZ RODRIGUEZ LAURA
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 11
Dans cet entretien, Yves Le Breton, premier directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), explique quel sera le fonctionnement de cette nouvelle structure aux multiples facettes, créée le 1er janvier 2020.

La rénovation urbaine "à l'arrêt", info ou intox ? / LIQUET VALERIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 10
Malgré ce qu'affirme son fondateur, Jean-Louis Borloo, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est de nouveau en marche, témoignages à l'appui.

Les médiateurs "santé", de précieux alliés dans l’accès aux soins / VIGNE LEPAGE VERONIQUE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 44-45
https://www.lagazettedescommunes.com/661401/les-mediateurs-sante-de-precieux-allies-dans-lacces-aux-soins/?abo=1
Afin de pallier les difficultés liées à la santé dans les quartiers en politique de la ville, des postes dédiés de médiateurs « santé » ont été créés. Recrutés par des collectivités ou par des associations, ils participent aux actions collectives de promotion de la santé et accompagnent individuellement les personnes pour les rendre autonomes. Retour sur l'expérience menée en Auvergne-Rhône-Alpes.

Tiers-lieux : la liste des 80 premiers lauréats "tête de réseau" annoncée
Localtis.info, 03/02/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/tiers-lieux-la-liste-des-80-premiers-laureats-tete-de-reseau-annoncee
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, ont dévoilé le 3 février 2020 à Concarneau le nom des 80 premières structures lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "fabriques de territoire et fabriques numériques de territoire", toutes déployées dans des quartiers prioritaires de la politique de ville.

Habitat, logement social

Rennes (35) : propriétaires pour pas cher / LEMOINE Robin
Alternatives économiques, 03/2020, n° 399, p. 35
https://www.alternatives-economiques.fr/rennes-35-proprietaires-cher/00091984
Grâce à une longue tradition de contrôle du marché immobilier, la capitale de la Bretagne a réussi à maîtriser les prix à l’échelle de la métropole.

Les offices publics de l'habitat en quête de ressources supplémentaires / DA CRUZ NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 40-41
https://archives.lagazettedescommunes.com/37687587/les-ew-offices-publics-de-l-habitat-ew-en-quete-ew-de-ew-ressources-supplementaires
La réduction des loyers de solidarité imposée aux bailleurs sociaux par le gouvernement depuis 2018 a fortement affecté leurs fonds propres. Les offices développent de nouvelles missions au bénéfice de leurs locataires. Ils réalisent aussi des opérations pour le compte de leur collectivité de rattachement. Ces activités sont diverses : aménagement, maîtrise d'ouvrage déléguée, syndic de copropriété... La loi "Elan" les encourage dans ces voies.

Lancement du Plan national de mobilisation des logements et locaux vacants
ash.tm.fr, 11/02/2020
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont lancé le Plan national de mobilisation des logements et locaux vacants. Ils en appellent aux propriétaires et aux maires.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/plan-national-de-mobilisation-des-logements-et-locaux-vacants

Le bilan mitigé de la loi SRU, vingt ans après sa création / REY LEFEBVRE ISABELLE
Monde (le), 05/02/2020, p. 11
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/02/04/le-bilan-mitige-de-la-loi-sru-vingt-ans-apres-sa-creation_6028360_3224.html
La loi, qui a imposé 20 % de logements sociaux aux communes, a échoué à mélanger ménages aisés et modestes dans les mêmes quartiers.

Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? / MOREAU JULIEN
Lettre du cadre territorial (la), 02/2020, n° 535, p. 60-61
De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d'ouvrir aux collectivités. Pas d'accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui serait bien utile au logement social.
Bousculés par les dernières réformes intervenues dans leur secteur, les organismes de logement social (OLS) sont en quête de nouveaux leviers de financement.
A cet égard, les titres participatifs sont considérés comme un moyen sérieux pour élargir la palette des financements possibles, spécialement depuis que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 a facilité leur émission par les OLS

Espaces naturels

La nature s'invite enfin dans les politiques publiques [dossier] / HUTEAU HELENE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 28-34
Face au déclin continu des espèces, et à la dégradation des espaces naturels et agricoles, les collectivités doivent faire plus que protéger, en détruisant moins dans toutes leurs activités et, si possible, en favorisant la régénération des écosystèmes. L’État serre la vis sur l'artificialisation, sans pour autant donner de nouveaux moyens ni outils. Faute de vision nationale et de feuille de route, les élus doivent faire émerger leurs propres idées et susciter l'inventivité de la société civile. Jusqu'ici considérée comme une charge ou une contrainte réglementaire, la biodiversité apparaît davantage comme une solution et un facteur d'attractivité, quand on la reconnaît comme un principe de qualité de vie humaine.

Les aménagements légers des espaces remarquables du littoral : entre clarification et régression / LEOST Raymond
Actualité Juridique. Droit Administratif, 17/02/2020, n° 6/2020, p. 337-345
Afin de renforcer la préservation des espaces remarquables du littoral, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a affirmé l'exhaustivité de la liste réglementaire des aménagements légers qui y sont admis. Le législateur répond à la jurisprudence du Conseil d'Etat qui avait mis en cause son caractère limitatif. Il accepte d'y intégrer les aménagements légers extérieurs validés par le juge. Loin de se cantonner à cette codification, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 ajoute de nouvelles catégories et sous catégories d'aménagements légers dont les énoncés apparaissent déboucher sur une liste ouverte. Cette situation suscite des interrogations sur le respecte de la volonté du législateur de durcir les conditions d'implantation des aménagements légers dans les espaces remarquables du littoral.

Tégéval, le sillon vert citadin où la nature se régale / HUTEAU HELENE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/02/2020, n° 2500, p. 43
https://www.lagazettedescommunes.com/660343/tegeval-le-sillon-vert-citadin-ou-la-nature-se-regale/?abo=1
En cours d’aménagement dans huit communes (Val-de-Marne et Essonne), la voie constitue un corridor de nature en ville, tout en reliant plaine urbanisée, paysages agricoles et forêts.

Mobilisation pour valoriser la forêt francilienne / KINDERMANS Marion
Echos (les), 12/02/2020, Cahier Entreprises et collectivités p. 1
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/mobilisation-pour-valoriser-la-foret-francilienne-1169320
Pour venir à bout du morcellement de la forêt en Ile-de-France, une loi permettant le rachat des petites parcelles par la Safer a été publiée au « Journal officiel » le 29 janvier. L'expérimentation menée depuis trois ans a déjà permis le rachat de 198 parcelles pour « la protection et la mise en valeur de la forêt ». La filière bois-forêt tente aussi de son côté de se structurer et d'encourager la construction bois.

Paysages et biodiversité - Les Grands Sites de France s’engagent
VILLAGE MAGAZINE, 2020, 24 p
https://www.villagemagazine.fr/actualites/paysage-et-biodiversite-les-grands-sites-de-france-publient-en-ligne-un-recueil
Les 19 Grands Sites de France contribuent à préserver la biodiversité et à maintenir la qualité du cadre de vie. Ils participent à la reconquête de la biodiversité en renaturant, en restaurant les équilibres biologiques et écologiques et en limitant l’aménagement des lieux : protection des zones humides, renaturation des espaces naturels et des sols, gestion des déchets, etc.
A l’approche des grands rendez-vous internationaux concernant les problématiques et enjeux environnementaux auxquels la planète fait face –– le réseau des Grands Sites de France Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature, Cop 15 sur la biodiversité publient un recueil d’expériences positives menées sur leur territoire en faveur de la biodiversité téléchargeable gratuitement en ligne...
Quelques exemples de ces initiatives, tous domaines confondus :
- Imaginer le littoral de demain
- Favoriser l’agropastoralisme
- Diplômes et formations universitaires dédiés à l’environnement
- Développer les éco-destinations
- Protéger les zones humides
- Préserver les pelouses calcicoles par le pâturage
- Mettre en place en bergerie pédagogique

Risques majeurs

Risques d'inondation : les collectivités encouragées à adopter des programmes d'action / RADISSON LAURENT
Actu-environnement.com, 20/02/2020
L'exécutif souhaite booster l'adoption de programmes de prévention des inondations par les collectivités. Déconcentration de la procédure, accompagnement financier et technique des territoires sont annoncés par la ministre de la Transition écologique.

Prévention des risques naturels : dix ans après la tempête Xynthia, de nouvelles mesures en préparation / LENORMAND Anne
Localtis.info, 18/02/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/prevention-des-risques-naturels-dix-ans-apres-la-tempete-xynthia-de-nouvelles-mesures-en
Le ministère de la Transition écologique a dressé le bilan des actions engagées depuis le passage de la tempête Xynthia pour prévenir les risques d'inondation et de submersion marine. Il a aussi détaillé les mesures annoncées lors du Conseil de défense écologique du 12 février prévoyant notamment d'accélérer la mise en œuvre des programmes d'action pour la prévention des inondations (Papi) et de réaménager les littoraux pour faire face au recul du trait de côte.

Risques industriels : les propositions post-Lubrizol des députés / BOEDEC Morgan
Localtis.info, 14/02/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/risques-industriels-les-propositions-post-lubrizol-des-deputes
Deux jours après la présentation par Élisabeth Borne d'un premier train de mesures à mettre en œuvre dans les sites Seveso, c'est au tour de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'incendie de Lubrizol à Rouen de partager ses recommandations dans un rapport mis en ligne le 13 février.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2689.asp

Dérèglement climatique : ces villes qui se préparent à la montée des eaux / BOUYNET CLEMENT
lagazettedescommunes.com, 12/02/2020
Elles ne pourront pas dire qu’elles ne savaient pas. Les communes sont prévenues, le dérèglement climatique aura des effets de plus en plus visibles. Si les prévisions cartographiques de l’Agence européenne de l’environnement dévoilées lundi ne les surprennent pas, elles constituent une bonne piqûre de rappel.

Après Lubrizol, le gouvernement durcit l'arsenal préventif
Echos (les), 12/02/2020, p 3
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/risques-industriels-le-gouvernement-durcit-larsenal-preventif-pour-eviter-un-nouveau-lubrizol-1171018
Les inspections annuelles de sites classés vont augmenter de 50 % d'ici à 2022 et un bureau d'enquête accident « indépendant » sera créé pour les incidents industriels.

Climat : l'effrayante cartographie des futurs impacts du réchauffement en Europe / COSSARDEAUX JOEL
lesechos.fr, 10/02/2020
https://www.lesechos.fr/monde/europe/climat-leffrayante-cartographie-des-futurs-impacts-du-rechauffement-en-europe-1170541
Le site cartographique des impacts redoutés du réchauffement climatique en Europe, dévoilé ce lundi par « Le Monde », révèle une France en péril en 2050. Bâti par l'Agence européenne pour l'environnement sur la base du scénario le plus noir du GIEC, il met en évidence une progression préoccupante des espaces submergés dans les zones estuaires de l'Hexagone.

Jonage, cas d'école de la psychose créée par l'incendie de l'usine Lubrizol / DELPONT Léa
Echos (les), 03/02/2020, p. 29
https://www.lesechos.fr/pme-regions/auvergne-rhone-alpes/jonage-cas-decole-de-la-psychose-lubrizol-1168078
Dans l'est lyonnais, la ville de Jonage a accepté en avril une installation Seveso, mais l'incendie Lubrizol à Rouen a mis le feu aux poudres. Tandis que le maire revient en justice sur le permis de construire, les habitants pétitionnent, et une association pointe la responsabilité de la préfecture et de la métropole, qui réfléchit à un autre site. Chronique d'une petite ville sur les charbons ardents face au risque industriel.

Politiques territoriales

Développement des territoires

Le rapprochement du conjoint, enjeu stratégique de l'attractivité / GOHIN LOUIS
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 48-49
Malgré les efforts des collectivités pour soutenir le tissu économique, dans plusieurs régions, les entreprises peinent à recruter faute de main-d'œuvre qualifiée. Les services de développement économique et d'attractivité jouent un rôle primordial dans le partage des CV et offres d'emploi émanant des acteurs du territoire. Mettre en place une collaboration efficace entre collectivités permet de rendre plus rapide l'intégration professionnelle des deux conjoints nouveaux arrivants.

Un pilier du développement économique de la Flandre-Intérieure / REGENT Baptiste
Gazette nord pas de calais (la), 14/02/2020, n° 8974, p. 4-6
Inauguré en juin 2010 sur une surface de 31 hectares, le parc d'activités de la Verte-Rue abritera 23 entreprises d'ici la fin d'année, pour près de 550 emplois créés. Un projet de développement du territoire qui tient toutes ses promesses. Situé sur la commune de Bailleul, le parc d'activités de la Verte-Rue a vocation à accueillir des activités industrielles, artisanales, de services et de bureau. Les constructions à usage de commerce ne sont autorisées qu'en complément d'une activité principale de production. Tertiaire, bâtiment, restauration collective ou encore linge de qualité, les domaines d'activités sont variés. La zone offre aux acteurs économiques un espace qui concilie écologie, biodiversité et développement économique, l'un des volets clés du projet de territoire, et bénéficie d'une position géographique idéale en bordure de l'A25 reliant Dunkerque à la Métropole lilloise.

Tiers lieux : 80 lauréats vont bénéficier des aides de l'Etat / KINDERMANS Marion
Echos (les), 04/02/2020, p. 25
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/tiers-lieux-80-laureats-vont-beneficier-des-aides-de-letat-1168519
Le gouvernement a annoncé lundi matin les 80 premiers espaces collaboratifs, dits tiers lieux, qui seront labellisés « fabriques des territoires ». Ils bénéficieront du plan de 45 millions d'euros sur trois ans que l'Etat met en place pour dynamiser ces espaces en zone rurale et dans les quartiers sensibles. Ils seront 300 d'ici 2021.

Tiers-lieux / GUISLAIN MARGOT
Moniteur architecture AMC (le), 02/2020, n° 284, p. 47-55
La multiplicité des expressions qualifiant les tiers-lieux, fabriques du territoire, lieux ressources, lieux infinis, voire espaces transitionnels ou écosystèmes positifs, indique l'engouement que suscitent ces équipements collectifs d'un nouveau type, mais aussi la réticence des acteurs à employer un terme qui, en une dizaine d'années, s'est galvaudé au regard des réalités qu'il recouvre...

Tiers-lieux : relais d'entreprises dynamise l'emploi et l'attractivité des territoires ruraux / ROUDET Louise
Id Efficience Territoriale, 02/2020, n° 68, p. 40-41
Relais d’Entreprises rapproche l’emploi de l’habitat et contribue, en zone rurale, au rééquilibrage des territoires à travers l’installation de tiers-lieux aux côtés des communes.

Haut-débit : nouveaux usages, nouveaux services [Dossier]
Techni.cités, 02/2020, n° 330, p. 17-22
Modernisation des services publics, fluidité des échanges avec les services de l’État, télésanté… Une fois connecté au très haut débit, le territoire peut développer de nombreux services et usages innovants.
Un pas vers la « ville intelligente »… Des projets que les collectivités doivent mener en mutualisant pour limiter les coûts et voir plus large.
La fibre optique devrait être disponible partout en 2025, à condition que les difficultés de financement des tout derniers locaux, trop éloignés et isolés, soient résolues.

Salbris mobilisée pour revitaliser son centre-ville / DELON Éric
Maires de France, 02/2020, n° 376, p. 31
La commune du Loir-et-Cher espère profiter des effets de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité lancée par le gouvernement.
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Strat%C3%A9gie_Artisanat.pdf

Vire-Normandie veut mettre fin à son paradoxe / KIS Martine
Maires de France, 02/2020, n° 376, p. 30
Créée en 2016, la commune nouvelle de Vire-Normandie (14) se révèle décisive pour l'avenir d'un territoire dynamique économiquement, mais en déclin démographique
https://www.virenormandie.fr/

Saint-Omer réhabilite sa gare pour booster sa stratégie numérique / DELON ERIC
Lettre du cadre territorial (la), 02/2020, n° 535, p. 64-65
La communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer a inauguré "La Station" en novembre dernier. Cet édifice 4.0 racheté en 2016 par la collectivité est l'ancienne gare de la ville-centre, qui était en mauvais état. Le bâtiment fait figure de clé de voûte de la transformation numérique du territoire.

La loi va aider les collectivités locales à développer leur territoire / LICATA DANIELE
Revue des collectivités locales, 02/2020, n° 509, p. 9-11
Entretien avec la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire. Celle-ci défend en première ligne le projet de loi anti gaspillage avec une vision : pousser les entreprises à prendre leurs responsabilités et à produire différemment. La loi comprenait au départ 13 articles au service des collectivités locales et des citoyens a été enrichie au final de 130 articles au service des collectivités locales et des citoyens.

Chambéry à l'heure des grands projets / CATTIAUX SEVERINE
Traits urbains, 02/2020, n° 109, p. 34-37
Chambéry va connaître une forte poussée immobilière dans les années à venir. Avec environ 25% de sa surface à requalifier, la capitale de la Savoie dispose de marges de manœuvre pour tirer enfin profit du dynamisme économique du sillon alpin, et mise sur le développement de quartiers qualitatifs, tant en matière résidentielle que de bureaux.

Les villes font un pas de plus vers la transition alimentaire / KLAAS BLANDINE
Revue des collectivités locales, 02/2020, n° 509, p. 34-35
Agriculture urbaine, régie agricole municipales, circuits courts...Les villes font évoluer les modes de production et développent des stratégies alimentaires territoriales pour mieux répondre aux besoins et enjeux locaux.
Selon l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie se fournir chez les agriculteurs du territoire leur permet de soutenir une activité économique locale, de réduire les transports et les pertes, ainsi que mieux connaître la qualité et l'origine des produits. C'est aussi ce qui aidera à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre du secteur alimentaire.

Les villes de France, nouveaux personnages des séries et téléfilms / KLAAS BLANDINE
Revue des collectivités locales, 02/2020, n° 509, p. 50
Les régions déroulent le tapis rouge aux maisons de production audiovisuelle. Derrière cette hospitalité, la promesse d'accélérer le développement touristique. De Plus belle la vie à Baron noir, en passant par la collection Meurtres à …, les séries et autres téléfilms poussent comme des champignons.
Derrière les attentions portées en faveur de la production, la certitude d'engendrer d'importantes retombées économiques, d'accélérer le développement touristique et apporter aussi une plus grande visibilité au territoire, à l'échelle nationale et internationale.

Politique et intervention économique

Gap (05) : shopping en centre-ville / LEMOINE Robin
Alternatives économiques, 03/2020, n° 399, p. 33-34
https://www.alternatives-economiques.fr/gap-05-shopping-centre-ville/00091985
Contrairement à beaucoup d’autres villes moyennes, la préfecture des Hautes-Alpes ne voit plus disparaître les vitrines de ses commerces, notamment grâce à des aides au loyer.

Marmande (47) : ici, on bichonne nos boîtes / GRIMAULT Vincent
Alternatives économiques, 03/2020, n° 399, p. 42
https://www.alternatives-economiques.fr/marmande-47-on-bichonne-nos-boites/00091978
Simplification des démarches, club d’entrepreneurs, formation… Marmande met tout en œuvre pour aider les entreprises de son territoire

Les moratoires locaux sur les grandes surfaces / LEVRAY NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 62
Les élus peuvent obtenir un report de l'examen des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale. Présentation en cinq points.

A Lyon, le projet d'aménagement Usin ravive la flamme industrielle en ville / DELPONT Léa
Echos (les), 18/02/2020, p. 24
https://www.lesechos.fr/pme-regions/auvergne-rhone-alpes/a-lyon-le-projet-damenagement-usin-ravive-la-flamme-industrielle-en-ville-1172672
Sur une friche du groupe Bosch, au cœur de l'agglomération lyonnaise, le projet Usin va créer un nouveau modèle d'espace productif pour l'industrie du futur. Ces 11 hectares et 60.000 mètres carrés à louer illustrent la volonté politique de maintenir l'industrie en ville. Dans le nouveau plan local d'urbanisme (PLU-H), 1.800 hectares sont sanctuarisés en zone économique productive.

La France face au trop-plein de zones commerciales / RAZEMON OLIVIER
Gazette nord pas de calais (la), 14/02/2020, n° 8974, p.30-31
Dans toutes les régions, les élus autorisent la construction de nouveaux centres commerciaux de périphérie, au même rythme que les années précédentes. Parfois une décision politique intervient, comme dans le dossier Europacity, pour bloquer un projet auquel personne ne croyait.
En 2019, comme en 2018, 1,3 million de mètres carrés de nouvelles surfaces commerciales ont été autorisées en France, d'après les chiffres révélés le 30 janvier Procos, qui rassemble 300 enseignes du commerce spécialisé. Ces zones commerciales, créations ou extensions de surfaces existantes, s'ajouteront une fois construites, à celles qui existent déjà, entre 1,5 million et 4 millions de m2 autorisés chaque année depuis 20 ans.

Les maires ont-ils encore un véritable pouvoir économique ? / KINDERMANS MARION, LEGUELTEL PHILIPPE
Echos (les), 17/02/2020, p. 30
Entre les régions, devenues chef de file du développement économique, les intercommunalités, qui gèrent les zones d'activités ou décident du plan local d'urbanisme (PLU), le maire a été dépouillé d'une partie de ses compétences. Il reste un interlocuteur de proximité et celui qui délivre les permis de construire.

Politique du tourisme

Comment réguler l'hyper-fréquentation touristique ? / LAZAROVA ROUJA
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 42-44
https://www.lagazettedescommunes.com/663628/comment-reguler-lhyper-frequentation-touristique/?print=1&abo=1
Le développement du tourisme entraîne une surfréquentation dommageable à l’environnement, au paysage, aux habitants, ainsi qu’aux visiteurs. La préservation des espaces naturels, de la biodiversité et du paysage est en jeu. Réunis autour de la table, tous les acteurs – collectivités, Etat, professionnels du tourisme, habitants – peuvent s’engager dans un projet de territoire.

Stations de montagne et changement climatique : l'adaptation entre en piste / BOEDEC MORGAN
Localtis.info, 21/02/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/stations-de-montagne-et-changement-climatique-ladaptation-entre-en-piste
A l'issue d'une réunion à Paris le 20 février avec des acteurs de la montagne, la ministre de la Transition écologique a annoncé le lancement d'un programme spécifique d’accompagnement dans la transition écologique des stations.

Le « surtourisme », une plaie pour les villes et le patrimoine [Vidéo] / DURIF Fabien, SOUCY Martin, BÜRKLI Delphine, PAUL-HUS Mélanie
Monde éditions (Le), 12/12/2019, 94 min 5 s
https://www.lemonde.fr/festival/video/2019/12/22/le-surtourisme-une-plaie-pour-les-villes-et-le-patrimoine-une-conference-du-monde-festival-montreal_6023778_4415198.html
Fabien Durif, Martin Soucy, Delphine Bürkli et Mélanie Paul-Hus ont débattu au Monde Festival Montréal, qui s'est tenu du 24 au 26 octobre 2019, de la difficulté à concilier la protection de l’environnement et le désir mondialisé de découverte.  

Mobilités et transports publics

Belfort-Delle : comment rattraper un loupé ? / LAVAL Patrick
Ville rail et transports, 03/2020, n° 632, p. 16-20
Un an après, le constat est sans appel : la réouverture de la ligne entre Belfort et Delle, à la frontière suisse, est considérée comme un "bide" par les usagers. Afin d'étudier un remède à cette situation, les acteurs français et suisses cherchent des solutions.
Sur le réseau ferré national, les fermetures de "petites" lignes se poursuivent, la dernière en date ayant touché la voie ferrée entre Lille et Comines, à la frontière belge. Mais d'autres lignes bénéficient d'une réouverture, fondant de grands espoirs sur leur fréquentation future. C'était le cas il y a un an de la ligne de 22 km entre Belfort et Delle.

Nouveaux enjeux, nouvelles formations / GINBRIERE GAELLE
Ville rail et transports, 03/2020, n° 632, p. 22-24
Le marché de l'emploi dynamique dans les transports reste un gros pourvoyeur d'emplois. Le secteur continue de chercher tous types de profils et de diplômes. Mais avec la montée de la digitalisation, de nouvelles tendances apparaissent. On observe un intérêt croissant pour les formations relatives aux données, aux mutations digitales et à la relations client. Quant aux diplômes d'ingénieurs, ils restent toujours extrêmement appréciés.

Pays de Langres (52) : le bus passe à la maison / FAIRISE Anne
Alternatives économiques, 03/2020, n° 399, p. 32-33
https://www.alternatives-economiques.fr/pays-de-langres-52-bus-passe-a-maison/00091972
Depuis 2008, ce territoire rural, situé au sud de la Haute-Marne, a développé un bouquet de transports publics à la demande, qui a rencontré son public.

La station de recharge se fait mobile
01Net Magazine, 26/02/2020, n° 925, p. 18-19
Une start-up française et Volkswagen ont imaginé des bornes sur roulettes venant alimenter les voitures électriques en stationnement.

Le département des Yvelines lance l'électrification de sa flotte de véhicules / PIFFARETTI ALAIN
Echos (les), 26/02/2020, Cahier Entreprises et collectivités p. 3
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/le-departement-des-yvelines-lance-lelectrification-de-sa-flotte-de-vehicules-1174608
Le département vient de réaliser son premier bilan carbone avec l'aide d'un cabinet de conseil spécialisé. Avec l'une des toutes premières décisions à la clé : rendre son parc de véhicules de services quasi entièrement électrique dans les deux prochaines années.

Mobilités (3/5) : l'ouverture des données des services de transport et l'encadrement du Maas / RAMEL ALOIS, LOUYER Adriane
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 58-59
La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) transpose au plan des données le règlement européen n° 2017-1926 du 31 mai 2017. L'ouverture des données contribue à une meilleure information des usagers, notamment par le développement du Maas (Mobility as a Service) et favorise ainsi l'accès aux services publics de transport et à l'intermodalité. L'open data permet de comprendre les attentes des usagers et de définir des politiques de transport adaptées à leurs besoins.

La CCI interpelle les acteurs économiques pour une nouvelle mobilité / MICHALSKI CAMILLE
Gazette nord pas de calais (la), 21/02/2020, n° 8975, p. 8-9
La chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France lance " 40 propositions pour une mobilité renouvelée". Ce livre blanc vise à créer un écosystème pour que la circulation des hommes et des marchandises devienne plus fluide et respectueuse de l'environnement.

Petites lignes : les régions Centre Val de Loire et Grand Est ouvrent la voie / GARRIGUES ARNAUD
lagazettedescommunes.com, 21/02/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/664358/petites-lignes-les-regions-centre-val-de-loire-et-grand-est-ouvrent-la-voie/
Le gouvernement a annoncé avec les régions Centre Val de Loire et Grand Est les deux premiers plans d'actions locaux de relance des petites lignes ferroviaires. Il a également publié une version très expurgée du tant attendu rapport Philizot, sans toutefois préciser comment serait financé par SNCF Réseaux la régénération de ces lignes.

Le cadeau à 15 millions d'Anne Hidalgo pour sauver Vélib' de la faillite / MARTIN HERVE
Canard enchainé (le), 19/02/2020, n° 5180, p. 4
Contrepartie : elle s'évite un pépin qui aurait empoisonné sa campagne électorale. SMOVENGO, la société privée qui, depuis deux ans, a repris le Vélib' à Paris, vient de bénéficier d'une étonnante faveur. Son bienfaiteur ? Le Syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole (SAVM), qui regroupe une centaine de communes de banlieue sous la direction, de fait, de la Mairie de Paris.

Mobilités (2/5) : les sources de financement après la LOM / RAMEL ALOIS, FLOCCO STELLA
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 52-53
Après de longs débats parlementaires, la loi d'orientation des mobilités, dite "LOM" a été promulguée le 24 décembre 2019. Ce texte est très en-deçà des espérances et abandonne de nombreux dispositifs tels que le péage urbain et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. La loi a créé de nouvelles sources de financement à l'image du versement mobilité, le forfait "mobilités durables" ou encore les allocations financières publiques en matière de covoiturage.

Vers une expérimentation de rames de train à batteries rechargeables dans 5 régions / LAPERCHE DOROTHEE
Actu-environnement.com, 12/02/2020
Une expérimentation de trains à batteries rechargeables par caténaire en gare pourrait débuter en 2022 : cinq régions (Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur - PACA, Auvergne Rhône-Alpes - Aura, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine) seraient ainsi intéressées pour se lancer dans l'aventure

La LOM instaure des zones à faibles émissions mobilité / LEVRAY NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 55
Le dispositif des zones à circulation restreinte s'efface au profit de celui des zones à faibles émissions mobilité.

Mobilités (1/5) : la nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices / ADERNO ALEXANDRA
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 52-54
https://www.lagazettedescommunes.com/661508/lom-la-repartition-des-competences-entre-autorites-organisatrices/?abo=1
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette première analyse consacrée à la LOM fait le point sur la nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices.

"Pour se déplacer, les femmes subissent une double peine" / ARENSONAS NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 42-43
https://www.lagazettedescommunes.com/661394/pour-se-deplacer-les-femmes-subissent-une-double-peine-stephane-schultz/?abo=1
Consultant, fondateur de l'agence 15marches, Stéphane Schultz réagit, dans cet entretien, à deux enquêtes sur la mobilité des femmes dans la métropole bordelaise et à Los Angeles. Elles soulignent les inégalités femmes-hommes dans les déplacements quotidiens.
https://www.bordeaux-metropole.fr/var/bdxmetro/storage/original/application/4993af16510744a26646498de71f4d9f.pdf
https://thesource.metro.net/2019/09/19/metro-releases-understanding-how-women-travel-report/

Ces maires qui partent en croisade contre Waze / ARENSONAS NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 14
L'application Waze permet aux automobilistes d'emprunter des itinéraires alternatifs pour éviter les embouteillages. Certains maires déplorent les répercussions dans les rues des quartiers résidentiels et prennent des mesures pour contrer ce flux de voitures.

Le trottoir, nouvel eldorado de la ville intelligente / FERNANDEZ RODRIGUEZ LAURA
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 13
https://www.lagazettedescommunes.com/661609/dans-la-ville-intelligente-les-trottoirs-valent-de-lor/?abo=1
Les trottoirs génèrent des conflits d'usage entre services privés que les collectivités doivent réguler.

Infrastructures cyclables : des progrès un peu partout mais encore insuffisants pour les usagers du vélo / LENORMAND ANNE
Localtis.info, 07/02/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/infrastructures-cyclables-des-progres-un-peu-partout-mais-encore-insuffisants-pour-les-usagers-du
Les infrastructures à destination des cyclistes ont progressé depuis deux ans dans de nombreuses villes dont Paris, même si elles restent "insuffisantes", selon le deuxième "baromètre des villes cyclables" publié par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB).

Supermétro : c'est mal parti pour les "lignes olympiques"
Parisien (le) (édition Seine-Saint-Denis), 06/02/2020, p. II-III
Les lignes 16 et 17 du Grand Paris Express devaient être mises en service en 2024, pour relier des sites des JO en Seine-Saint-Denis. Mais le retard, d’un an, semble difficile à rattraper.

Le Palmarès des villes cyclables révèle un nouvel engouement pour le vélo / RADISSON LAURENT
Actu-environnement.com, 06/02/2020
https://www.actu-environnement.com/ae/news/velo-palmares-barometre-villes-cyclables-2020-FUB-municipales-34935.php4#xtor=RSS-6
La Fédération des usagers de la bicyclette publie les résultats de son deuxième baromètre. Si des progrès sont constatés, seules 43 villes ont une note supérieure à la moyenne. Le vélo est au cœur des enjeux des municipales.

Valérie Pécresse veut accélérer la concurrence dans les transports transiliens / FAINSILBER Denis
Echos (les), 06/02/2020, p. 18
https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/pecresse-veut-accelerer-la-mise-en-concurrence-dans-les-transports-franciliens-1169387
La présidente de la région Ile-de-France veut engager le processus d'ouverture à la concurrence du Transilien dès la fin 2023, ce que les textes lui permettent, et accélérer de dix ans le tempo à la RATP, ce qui suppose de changer la loi au préalable.

A Rueil-Malmaison, Arval expérimente une navette autonome / ALBERT Laurence
Echos (les), 05/02/2020, Cahier Entreprises et collectivités p. 1
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/a-rueil-malmaison-arval-experimente-une-navette-autonome-1168952
Une navette électrique sans chauffeur circulera bientôt dans les rues de la ville, entre le siège d'Arval et la station de RER de Rueil-Malmaison. Il s'agit de la première navette autonome sur route expérimentée par un acteur privé en Ile-de-France. Elle sera dédiée dans un premier temps aux collaborateurs du groupe, mais devrait rapidement s'ouvrir aux autres.

En Ile-de-France, la pratique du vélo a la cote / BARBOT Lamia
Echos (les), 05/02/2020, Cahier Entreprises et collectivités p. 1
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/en-ile-de-france-la-pratique-du-velo-a-la-cote-1168951
La question de l'usage de la bicyclette en Ile-de-France a été relancée à l'occasion des grèves contre la réforme des retraites des dernières semaines. La région a présenté mi-janvier les nouvelles mesures qui permettraient de tripler le nombre de déplacements par jour à vélo.

Les employeurs et la mobilité en 2020 / RAZEMON OLIVIER
Gazette nord pas de calais (la), 04/02/2020, n° 9780, p. 18-19
La manière dont les salariés arrivent au travail le matin n'intéresse pas beaucoup leurs employeurs. A tort, car ces trajets créent de nombreuses nuisances qui finissent par coûter cher, y compris à l'entreprise; Afin de limiter des conséquences, la loi impose depuis le 1er janvier de nouvelles obligations aux employeurs.
La loi d'orientation sur la mobilité (LOM) a enfin été promulguée au Journal officiel le 26 décembre dernier. Après un parcours législatif de plus d'un an, ce texte foisonnant concrétise la volonté du gouvernement de donner la priorité aux transports du quotidien. La loi veut offrir à chacun, quel que soit son lieu d'habitation des solutions de mobilité tout en encourageant les modes de transport alternatifs à la voiture.

Assurer le guidage et le repérage de tous les usagers dans les transports collectifs
cerema.fr, 04/02/2020
https://www.cerema.fr/fr/actualites/assurer-guidage-reperage-tous-usagers-transports-collectifs
La préparation comme la réalisation d’un déplacement empruntant plusieurs modes de transport ou plusieurs réseaux restent compliquées car la continuité de l’information sur l’accessibilité est difficile à obtenir par les systèmes d’information multimodaux. En outre, les transitions entre les différents modes et réseaux sont souvent complexes pour l'usager. Comment faciliter le déplacement pour tous ?
La question a été abordée lors des sixièmes ateliers participatifs annuels, organisés par le Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) qu’anime le Cerema et un livrable a été produit.

Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau
circulaires.legifrance.gouv.fr, 03/02/2020
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44923.pdf
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau. Ce plan d’action se décline en quatre axes :
1. Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
2. Accentuer la prévention et la sanction ;
3. Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ;
4. Instaurer une gouvernance nationale et locale

Espaces de stationnement : à chacun sa place / ROBERT Christophe
Maires de France, 02/2020, n° 376, p. 56-57
Nouveaux modes de transport et gestion urbaine intelligente invitent à repenser la gestion des espaces de stationnement. Le point sur les dernières nouveautés.

Les régions défendent leurs petites lignes ferroviaires / CABIRON Christine
Maires de France, 02/2020, n° 376, p. 26-28
L'ouverture à la concurrence en 2021 pourrait contribuer à sauver les transports express régionaux qui ont un rôle structurant pour la mobilité et l'aménagement du territoire. Exemples dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine.

Loi d'orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions - Guide à l’attention des autorités organisatrices de la mobilité - Version 1
Groupement des autorités responsables de transport, 2020, 70 p.
https://www.gart.org/actualite/loi-dorientation-des-mobilites-publication-dun-guide-de-decryptage/
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de publier un guide décryptant les principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Gouvernance et financement des politiques de mobilité, programmation des infrastructures, ouverture des données… : les mesures les plus importantes du texte y sont analysées. En complément, une foire aux questions fournit des réponses sur les points suscitant des difficultés d'interprétation de la part des autorités organisatrices.

Un bus itinérant pour lutter contre l'isolement des femmes / KLAAS BLANDINE
Revue des collectivités locales, 02/2020, n° 509, p. 30
Aider les femmes à retrouver une mobilité sociale et citoyenne, c'est l'objectif du bus santé lancé fin 2019 sur les routes des Yvelines et des Hauts-de-Seine. A son bord, des professionnels pour les aider à gérer les problèmes de leur vie quotidienne.
Si les actions en faveur des femmes sont nombreuses, la solitude et l'insuffisance d'accès aux soins sont rarement prises en compte. D'où cette idée de lancer un bus itinérant pour accompagner la souffrance et la solitude de la femme, et répondre à des besoins spécifiques en termes de santé, de sécurité ou encore d'accès aux droits.

Accompagner des métiers en pleine mutation / GINIBRIERE GAELLE
Ville rail et transports, 02/2020, n° 632, p. 28-30
Maintenance prédictive, exigences environnementales croissantes, demandes de davantage de sûreté, ouverture à la concurrence du ferroviaire… les nouveaux enjeux technologiques et sociétaux transforment les métiers du transport, nécessitant d'acquérir de nouvelles compétences.
A nouveaux enjeux, nouvelles compétences. Face aux mutations de leurs métiers, les employeurs du secteur sont en quête de profils qu'ils avaient peu l'habitude de recruter jusque-là. Au niveau cadre, les jeunes diplômés d'école d'ingénieurs spécialisés dans l'environnement sont par exemple de plus en plus demandés. Une aubaine puisque ces formations sont justement très prisées des étudiants. La préoccupation environnementale se décline également tout au long de la chaîne des métiers.

Genève et la France enfin interconnectés / PAC CYRILLE
Techni.cités, 02/2020, n° 330, p. 33
En décembre 2019 ont été inaugurées deux solutions de mobilité qui relient Genève, en Suisse, à l'agglomération d'Annemasse en France : un tram et un RER transfrontalier - une première. Baptisé Léman express, il a nécessité des adaptations techniques.
Avec près d'un million d'habitants, Annemasse agglo (France) et le canton de Genève représentent un bassin de mobilité particulièrement emprunté, avec des échanges transfrontaliers permanents et quotidiens. Depuis décembre dernier, deux offres de mobilité viennent enfin concurrencer la voiture : le tram et le Léman express, premier RER transfrontalier. Avant les usagers pouvaient prendre le train mais il n'y avait pas de jonction avec la Suisse. Il fallait finir le trajet en bus. Le tram assure une continuité entre la Haute-Savoie et Genève. Le Léman express, lui, est complémentaire : il contourne le centre-ville alors que le tram entre dans Genève.

Après la grève, un plan d'économies à la SNCF / POINGT MARIE-HELENE
Ville rail et transports, 02/2020, n° 632, p. 10-11
La SNCF envisage un plan d'économies et des cessions pour remettre ses finances à flot et combler une partie des pertes dues à la grève contre la réforme des retraites. Les pertes devraient finalement approcher le milliard d'euros.
25 millions d'euros, c'est le manque à gagner, dû à la grève subi par les entreprises ferroviaires de fret adhérentes de l'Afra (Association française du rail). Selon cet organisme qui représente les opérateurs alternatifs à la SNCF, les résultats 2019 devraient s'en ressentir durement, d'autant que l'année a aussi été marquée par les intempéries dans le Sud Ouest et la fermeture en juillet de l'axe France-Italie après des coulées de boue. Cette nouvelle année commence mal, explique un porte-parole qui souhaite alerter les pouvoirs publics sur ce secteur fragilisé.

50 questions : la loi d'orientation des mobilités
Courrier des maires et des élus locaux (le), 02/2020, n° 342, Cahier 15 p.
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi "LOM", constitue le second volet de la réforme de la politique des transports mise en œuvre par les Assises de la mobilité en 2017 et initiée par la loi du 27 juin 2018 révisant le service public ferroviaire.
Son objectif : favoriser le déploiement de nouvelles solutions de déplacement qui répondent aux besoins des citoyens grâce à l'investissement dans des moyens de transport plus écologiques, l'incitation à l'utilisation de mobilités durables et le renforcement de la desserte des territoires les plus isolés.

La production d'hydrogène vert prend forme en Vendée et à Dijon / ROUSSEL FLORENCE
Actu environnement, 02/2020, n° 399, p. 42-43
Plusieurs projets de production d'hydrogène grâce à de l'électricité renouvelable vont bientôt sortir de terre. Les territoires semblent prêts à les expérimenter séduits par ce carburant vert et local.

Copenhague sans pare-brise : comment le vélo redessine la ville / DESCAMPS PHILIPPE
Monde diplomatique (le), 02/2020, n° 791, 1 ; 22-23
Économique, bon pour la santé et l’environnement, le vélo revient à la mode. Mais, en dépit des promesses électorales, cette tendance reste entravée par le manque d’infrastructures adaptées. La réussite de Copenhague montre l’importance d’un réseau cohérent, pratique et sûr.

Itinéraires cyclables et voies d’eau : un tandem qui coule de source / BOEDEC MORGAN
Localtis.info, 31/01/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/itineraires-cyclables-et-voies-deau-un-tandem-qui-coule-de-source
Après plus de trois ans d'un fructueux partenariat, il était temps pour Voies Navigables de France d'adhérer officiellement le 30 janvier au réseau de collectivités Vélo & Territoires. C'est le premier gestionnaire d'infrastructure à faire son entrée dans ce réseau de collectivités fort d'une centaine d'adhérents. Aménagement d'itinéraires cyclables sur le foncier de l'établissement, destins croisés entre tourisme fluvial et tourisme à vélo, ou entre la logistique fluviale et celle du dernier kilomètre, les enjeux partagés sont nombreux et méritaient un éclairage.

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Créé par Doc CnfptDoc le 06 mars 2020
    
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