Focus

Les enjeux managériaux des transitions numériques [Bibliographie] / Réseau des Documentalistes
CNFPT, 09/2019, 10 p.
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/enjeux_manageriaux_transitions_num_09_2019.pdf
Bibliographie réalisée à l'occasion de la journée inspirante du management organisé par le CNFPT le 27 septembre à l'INSET d'Angers.

Action éducative/Sport

Les cantines des collèges approvisionnées en circuit court... miam ! / BERKOVICIUS Christine
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 56
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208759/les-ew-cantines-ew-des-colleges-approvisionnees-en-circuit-court-miam
Loir-et-Cher 332 800 hab.
Une entreprise adaptée fera l'intermédiaire entre les producteurs et les cantines afin de conditionner des légumes récoltés localement.

Action internationale/Europe

En Allemagne, les mesures contre les inégalités territoriales ne convainquent pas / DEVRIENDT Arthur
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 56-57
https://archives.lagazettedescommunes.com/37220106/en-ew-allemagne-ew-les-mesures-contre-les-inegalites-territoriales-ne-convainquent-pas
Pourquoi ?
Trente ans après la réunification, l'Allemagne est toujours marquée par de fortes inégalités territoriales. Entre l'Est et l'Ouest, mais aussi entre les espaces ruraux et urbains.
Pour qui ?
Prévue par l'accord de coalition, une commission pour des "conditions de vie équivalentes" a été mise en place en 2018. Une série de mesures a été annoncée en juillet.
Comment ?
Présidée par le ministre de l'intérieur, la commission a réuni les représentants des seize Länder ainsi que les organisations représentatives des communes.

Aménagement et développement des territoires

Biodiversité. Au conservatoire botanique, les fruits et légumes oubliés remis au goût du jour pour préparer l'avenir
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241674/au-conservatoire-botanique-les-fruits-et-legumes-oublies-remis-au-gout-du-jour-pour-preparer-l-avenir
"Un centre de ressources -soutenu par la métropole de Lyon, réimplante des variétés anciennes qui pourraient être adaptées aux futures conditions climatiques". Explication

Ruralité. Ces communes qui réinventent les services de proximité
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 48-50
https://www.lagazettedescommunes.com/641948/ces-communes-qui-reinventent-les-services-de-proximite/
Expériences de quatre communes qui ont redéployé des services de proximité sur leur territoire : quels services de base pour le citoyen ? quels dispositifs alternatifs ?

Avec le MaaS, la mobilité, c'est dans la poche [dossier] / MOULY Bruno
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 38-45
https://archives.lagazettedescommunes.com/37219993/avec-le-ew-maas-ew-la-mobilite-c-est-dans-la-poche
Facilitateur
Le MaaS, Mobility as a Service, va permettre, à travers une application mobile, de mieux se déplacer en empruntant et en payant différents modes de transport. Il facilitera aussi les déplacements des personnes en insertion professionnelle.
Public ou libéral
Pour diriger une plateforme MaaS, deux modèles émergent. Le public en donne la responsabilité à une collectivité qui, par sa neutralité, est garante de l'équité des offres, quand le libéral octroie son pilotage à une entreprise privée dont le but est de faire du profit.
Data
La multitude de données générées par une telle application demande d'en protéger ou d'en anonymiser les plus sensibles afin d'éviter toute dérive de prédation, de « dumping » ou d'opportunisme financier. Pour cela, la loi prévoit des garde-fous.

Gratuité des transports collectifs : pas à tout prix, conclut un rapport sénatorial
Localtis.info, 26/09/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/gratuite-des-transports-collectifs-pas-tout-prix-conclut-un-rapport-senatorial?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-09-27&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
La mission sénatoriale chargée de réfléchir aux enjeux de la gratuité des transports collectifs a présenté son rapport ce 26 septembre. Après avoir interrogé l'ensemble des collectivités qui la pratiquent et d'autres qui l'ont envisagée mais écartée, elle en conclut que la gratuité ne peut pas s'appliquer partout et doit surtout être envisagée dans le cadre d'une réflexion globale sur la politique de mobilité.

« Petites villes de demain » : un « plan Action coeur de ville » pour les communes de moins de 20 000 habitants
Maire-info.com, 23/09/2019
https://www.maire-info.com/amenagement/-petites-villes-demain--un-plan-action-coeur-ville-pour-les-communes-moins-20-000-habitants-article-23404
Déjà largement utilisée au moment des débats sur la création de la Collectivité européenne d’Alsace (lire Maire info du 31 octobre 2018), les ministres n’ont, en cette rentrée, qu’une seule expression à la bouche : « le cousu main ». À six mois des élections municipales - premier d’une série de scrutins locaux à fort enjeu pour la majorité - Édouard Philippe a concrétisé, la semaine passée un peu plus encore, ce qu'il est convenu d'appeler l’acte II du quinquennat Macron, « celui des territoires ».

Parce qu'il n'y a pas que les monuments historiques, tout le patrimoine est désormais protégé / JARJAILLE Isabelle
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 59
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208764/parce-qu-il-n-y-a-pas-que-les-monuments-ew-historiques-ew-tout-le-patrimoine-est-desormais-protege
Rennes (Ille-et-Vilaine) 216 300 hab.
Le plan local d'urbanisme permet désormais d'interdire la démolition de certains bâtiments, dont du patrimoine récent.

Les "preuves d'amour" du gouvernement aux territoires ruraux
Monde (le), 22/09/2019, p. 11
L'exécutif a dévoilé, vendredi 20 septembre, son plan d'action pour les petites collectivités.

Pour la voiture autonome, la route est encore longue
Journal du CNRS, 18/09/2019
https://lejournal.cnrs.fr/videos/pour-la-voiture-autonome-la-route-est-encore-longue
Malgré des avancées technologiques encourageantes, l’arrivée des véhicules complètement autonomes n’est pas pour demain. Découvrez, dans ce reportage les nombreux défis qui restent à relever par les scientifiques et les industriels.

Développer l'attractivité du territoire, un projet collectif / BAYETTE Sébastien
Intercommunalités, 09/2019, n° 242, p. 25
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco242-Numero-0-page-WEB.pdf
Val de Garonne Agglomération (43 communes, 62 000 habitants), dans le Lot-et-Garonne, développe son attractivité résidentielle auprès de jeunes actifs. Elle a investi la Maison de l'Aquitaine à Paris pendant le mois de Juin pour présenter ses atouts aux parisiens et visiteurs de passage.

Dossier Mobilités : Les intercommunalités actives dans la recherche de solutions innovantes
Intercommunalités, 09/2019, n° 242, p. 6-15
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco242-Numero-0-page-WEB.pdf
Préoccupations majeures dans le débat politique et social de ces derniers mois, l’accessibilité comme la transition écologique nécessitent de développer et d’articuler entre elles de nouvelles solutions de déplacement.

Le retour de l'encadrement des loyers / TADJADIT MAHMOUD Kahina
Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2019, n° 337, p. 48-49
Suspendu en 2017 par les juridictions administratives, l'encadrement des loyers est de retour à titre expérimental pendant cinq ans, sur le principe du volontariat des communes éligibles au nouveau mécanisme. Paris est la toute première ville à avoir rétabli l'encadrement des loyers le 1er juillet 2019. D'autres villes sont candidates. Présentation du dispositif.

Le nouveau système de décote du foncier public / RIVOIRE Barbara
Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2019, n° 337, p. 44-46
Le dispositif de décote s'inscrit dans le cadre de la mobilisation du foncier public visant à développer une offre de logement correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat de chacun. Il permet la cession d'un terrain de l’État ou d'un de ses établissements publics, appartenant à leur domaine privé, à un prix inférieur à sa valeur vénale lorsqu'il est destiné à la construction de logements sociaux. Décryptage d'un dispositif récemment rénové.

L'économie mixte en congrès pour réaffirmer ses fondamentaux
Traits urbains, 09/2019, n° 106, p. 60-62
Modèle atypique, vieux de plus de soixante ans, et qui a connu au fil des décennies diverses adaptations, l'économie mixte est un acteur incontournable du modèle français de la gestion territoriale et de l'aménagement. Un modèle régulièrement remis en cause, ce qui oblige le mouvement des entreprises publiques locales (EPL) à réaffirmer tout aussi régulièrement ses fondamentaux. Au prochain congrès de Strasbourg, cette réaffirmation prendra la forme d'un livre blanc.

L'équilibre des tiers-lieux en question / GIRARD Beatrice
Traits urbains, 09/2019, n° 106, p. 56-58
Quelles sont les conditions de réussite des tiers-lieux ? Comment assurer la survie de ces espaces une fois l'enthousiasme retombé et les réalités économiques constatées ? Ces questions ont été au coeur des débats des derniers Entretiens de l'aménagement organisés à Toulouse.

Rénovation urbaine : les quartiers banalisés ? [Dossier]
Traits urbains, 09/2019, n° 106, p. 18-29
En 2004 naissait l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, cheville ouvrière du PNRU (Programme national de rénovation urbaine). Objectif : transformer en profondeur les quartiers dits "sensibles" et les rapprocher de la ville dite "banale", avec pour leitmotiv l'introduction d'une dose de mixité sociale. Démolitions, reconstructions, résidentialisation guidèrent ce premier programme. Quinze ans plus tard, alors que se mettent en place les opérations du NPNRU (Nouveau programme de renouvellement urbain) lancé en 2014, place au bilan. Dans quelle mesure cette fameuse mixité sociale est-elle devenue réalité dans certains quartiers ? L'offre de logements, sur laquelle s'appuie cet objectif, s'est-elle diversifiée ? Comment les bailleurs sociaux, acteurs centraux, se sont-ils organisés pour répondre à ces fortes attentes ? Zooms territoriaux à Toulouse (Haute-Garonne), Tourcoing (Nord), Chenôve (Côte-d'Or) et en Ile-de-France.

"Tiers-lieux" : pas de business model unique / BRUANDET Marie, SEVINO Aldo
Lettre du cadre territorial (la), 08/2019, n° 530, p. 56-57
De plus en plus, les collectivités considèrent que les "tiers-lieux" sont des éléments importants d'une politique d'attractivité et d'innovation. Reste à savoir comment les gérer et le financier. S'il n'y a pas de modèle absolu, il existe des bonnes pratiques.

Au-delà de l'expérimentation, l'attractivité du territoire / ORSONI Florent
Techni.cités, 08/2019, n° 325, p. 26-28
Comment accompagner l'innovation sur le terrain, face aux exigences de la réglementation, des marchés ou encore de la sécurité ? Pour faire face aux enjeux des villes durables et intelligentes, pas de recettes, mais beaucoup d'expérimentation.

Sceaux expérimente des aménagements vélo / MARY Nathalie
Techni.cités, 08/2019, n° 325, p. 325
Lauréat de l'appel à projets "Vélo du quotidien" de la région Ile-de-France en mars dernier, Sceaux lance, en liaison avec les bailleurs sociaux de la ville, une démarche novatrice d'îlots "So Vélo". Collectivité très engagée dans les politiques "vélo", Sceaux s'est associée avec cinq start-up intervenant sur le vélo et la mobilité pour répondre à l'appel projet dans le respect du code des marchés publics et permettant le passage de commandes en toute légalité. Le projet îlot So Vélo entend notamment valoriser et développer les aires d'auto-réparation, des ateliers partagés avec des bénévoles et un programme d'insertion.

CEE, En route vers une mobilité propre / DESCAMPS Olivier
Techni.cités, 08/2019, n° 325, p. 40-41
Douze programmes de transport financés par des énergéticiens via des certificats blancs sont à ce jour labellisés par la Direction générale de l'énergie et du climat. Axé" en grande partie sur la mobilité, l''appel à projets en cours devrait compléter cette liste. Une aubaine pour des collectivités qui souhaitent s'équiper de bornes de recharges électriques ou créer des lignes de covoiturage. Les caisses sont vides. Et les collectivités en quête d'argent public pour engager leur transition énergétique sont souvent tenues de ronger leur frein en attendant des aides qui n'arrivent jamais. Les plus audacieuses prennent des chemins détournés et profitent de la manne des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Une dose de santé dans l'aménagement urbain / DELMOLINO Alexandra
Techni.cités, 08/2019, n° 325, p. 44
Pour mettre la santé au cœur de ses politiques publiques, Rennes Métropole a déployé une approche globale sur l'aménagement durable de son territoire qui se concrétise jusque dans son PLUi. Son objectif : hisser la santé comme un réflexe dans les démarches d'urbanisme.
Faute de compétence sur la santé, Rennes Métropole distille ses recommandations dans sa politique d'aménagement urbain. Dès 1990, la capitale bretonne a rejoint le réseau français des villes-santé de l'OMS. La ville s'est également dotée en 2011 d'un plan local santé et a lancé avec l'école des hautes études en santé publique de Rennes (EHESP), le réseau Bretagne urbanisme et santé.

Culture

La culture, c'est pas du luxe ! [Dossier]
Projet, 10/2019, n° 372, p. 6-75
La culture ne se limite pas à un corpus d'œuvres. Elle recouvre aussi nos modes de vie et nos expériences. Quand on connait la précarité, la culture n'est pas un luxe, mais un véritable levier pour accéder à ses droits, révéler sa dignité et prendre place dans la société.

À l'école de l'art pour tous
Monde (le), 21/09/2019, p. 24-25
L'agglomération de Château-Thierry, dans l'Aisne, a reçu le label "100% EAC", qui a pour vocation de démocratiser l'accès à la culture.

Signalétique : lost in orientation / CHARONNAT Cécile
Livres hebdo, 06/09/2019, n° 1229, p. 31-33
Encore trop souvent bricolée, la signalétique s'intègre de plus en plus fréquemment dans les réflexions des bibliothèques sur leur identité visuelle, mais les libraires ont du mal à suivre le mouvement.

Metz met le cap sur la culture / LE ROY Thiphaine
Scène (la), 09/2019, n° 94, p. 130-131
La ville lorraine développe son attractivité par la culture, autour de la musique et des arts numériques principalement.

DAC : un métier en souffrance ? / COGNAC Anaïs
Scène (la), 09/2019, n° 94, p. 128-129
Réorganisation administrative, restrictions budgétaires, alternance politique... ont complexifié les missions des directeurs des affaires culturelles, fragilisant leurs projets et leurs équipes.

Faire participer ses publics [Dossier]
Scène (la), 09/2019, n° 94, p. 68-83
Désormais incontournables, les projets participatifs se sont affirmés au gré des expérimentations. Ils prennent vie lors de temps de collecte, jusque sur le plateau, mais aussi avec les spectateurs pour la construction de temps forts et la programmation. Quels en sont les enjeux ? Comment trouver les clés d'une participation réussie ? Quel sera le bon équilibre entre l'expertise des professionnels et l'ouverture apportée par les publics ? Comment travailler avec des ados ou des personnes plus âgées ?

Droit public/Citoyenneté/Institutions/Collectivités territoriales/Achats publics

Dans la Creuse, la première "défusion" d'une communauté de communes
Monde (le), 08/10/2019, p. 14
Le tribunal administratif de Limoges a annulé un arrêté qui avait créé un regroupement intercommunal en 2016. Chaque entité reprendra son autonomie en 2020.

Marchés publics (2/5) : la réservation à des entreprises à dimension sociale
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 82-83
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241773/marches-publics-2-5-la-reservation-a-des-entreprises-a-dimension-sociale
Analyse juridique sur les marchés publics élargis aux entreprises de l'économie sociale et solidaire : conditions et limites.

Communes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 78-80
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241758/loi-gatel-du-1er-aout-2019-gouvernance-fonctionnement-et-procedure-de-creation
Analyse juridique de la loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires dite "Gatel" : gouvernance, fonctionnement et procédure de création.

Jurys citoyens : le retour en grâce de l'expertise du "bon sens" ? / CATTIAUX Séverine
Lettre du cadre territorial (la), 08/2019, n° 530, p. 68-69
Constituée de profanes "tirés au sort", l'assemblée citoyenne, appelée aussi jury citoyens, connaît un regain d'intérêt dans l'Hexagone. Et pour cause, ces groupes de personnes sont capables de formuler des préconisations sur tout type de sujets, en ayant, en ligne de mire, l'intérêt général. Quelques chausse-trappes sont toutefois à éviter.

Un nouveau guide pratique pour encourager l’achat public innovant
Localtis.info, 01/10/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/un-nouveau-guide-pratique-pour-encourager-lachat-public-
Syntec Ingénierie, la fédération professionnelle de l’ingénierie, a présenté ce 30 septembre son guide pour promouvoir l’achat innovant dans la commande publique.

Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1/5) / GOUTAL Yvon, DREYFUS GELIN Juliette
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 74-75
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208814/maitriser-les-enjeux-sociaux-et-environnementaux-de-la-ew-commande-publique-ew-1-5
Maturité
Depuis les années 90, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante en matière de commande publique et a acquis une véritable maturité.
Équilibre
Chaque acheteur public doit donc désormais trouver un équilibre entre principes de la commande publique et intégration des dimensions sociale et environnementale.
Obligation de moyens
Pour autant, à ce stade, l'intégration des objectifs de développement durable reste, selon le Conseil d’État, une simple obligation de moyens pour les acheteurs publics.

Violences contre les maires : "un phénomène d'ampleur"
Localtis.info, 02/10/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/violences-contre-les-maires-un-phenomene-
La consultation lancée cet été par le Sénat sur l'insécurité des maires jette la lumière sur un "phénomène d'ampleur" : 14% des 3.812 maires ayant répondu à ce questionnaire déclarent avoir été victimes d'agressions physiques. La commission des Lois avance 12 propositions dont un certain nombre va pouvoir d'ores et déjà enrichir le projet de loi Engagement et proximité.

Elections locales 2020 : l'interco à nouveau occultée ? [Dossier] / SOUTRA Hugo, CATTIAUX Séverine
Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2019, n° 337, p. 27-32
L'intercommunalité ne semble pas devoir tenir le haut de l'affiche des prochaines élections municipales. Cette enquête fait le point au travers des articles suivants :
- Minés par les tensions, les EPCI risquent d'être éclipsés des débats
- Imposer l'évidence intercommunale, coûte que coûte
Ce dossier est émaillé de plusieurs témoignages.

Les communes nouvelles enregistrent des résultats tangibles
Localtis.info, 02/10/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/les-communes-nouvelles-enregistrent-des-resultats-
Les communes qui ont fusionné au cours des dernières années ont acquis "une capacité d'action" plus grande. C'est ce que relève une étude détaillée sur six communes nouvelles réalisée pour l'Association des maires de France et Territoires Conseils.

L'innovation publique victime de son succès / FERNANDEZ RODRIGUEZ Laura
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 8-10
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208595/l-ew-innovation-ew-publique-victime-de-son-
Une crise de croissance semble guetter l'innovation publique depuis qu'elle a investi massivement les administrations - État, collectivités locales, établissements publics. Se serait-elle dissoute dans les organisations ?

Economie

Les influenceurs changent la face du marketing
Monde Economie & Entreprise (Le), 08/10/2019, p. 20-21
Pour toucher des audiences internationales, les marques consacrent une part croissante de leur budget publicitaire à des opérations de séduction sur les réseaux sociaux, menées par de jeunes "icônes", qui contribuent à forger une nouvelle culture de la vente.

La loi PACTE (loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises) [dossier] / BOITEAU Claudie
Revue française de droit administratif, 07/2019, n° 4, p. 581-628
Comme l'indique l'exposé des motifs, la loi PACTE a pour objectif principal de "relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, (...), pour renouer avec l'esprit de conquête économique". Pour autant, elle intéresse également le secteur public. Ce dossier propose une présentation de certaines dispositions au travers des articles suivants :
- La loi PACTE et l'Etat
- La loi PACTE et l'entreprise
- La réforme aéroportuaire
- La réforme de La Poste et la constitution d'un pôle financier public
- La réforme des jeux d'argent et de hasard
- Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises

Emploi/Formation

Mise en oeuvre de la loi du 5 septembre 2018 - An II de la réforme : le temps du terrain
Inffo formation (l'), 01/10/2019, n° 973, p. 9-19
La réforme portée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" constitue une transformation profonde du système français de formation professionnelle. Sa gouvernance, ses modes de financements, plusieurs dispositifs-clés sont, ou vont être, complètement renouvelés. Mais ce papillon est encore dans sa chrysalide, et 2019 a été une période transitoire - à l'image des Opco qui existent déjà et des Opca qui existent toujours. Le 1er janvier 2020 va marquer une étape importante dans la mise en oeuvre, en attendant celles de 2021 et 2022. Nous avons souhaité donner la parole à plusieurs acteurs majeurs ou grands témoins de ces transformations. Ce dossier exceptionnel de 11 pages regroupe leurs analyses et leurs attentes. Ils annoncent le temps du terrain.

1er anniversaire de la loi du 5 septembre 2018 : En Anjou, Muriel Pénicaud fête les bons chiffres de l'apprentissage / PIENNE Raphaëlle
Inffo formation (l'), 15/09/2019, n° 972, p. 2-3
La ministre du Travail était dans le Maine-et-Loire (49) le 5 septembre dernier pour célébrer le premier anniversaire de la loi Avenir professionnel qui coïncidait avec la rentrée de l'apprentissage et la publication d'excellents chiffres : "il n'y a jamais eu autant de jeunes en apprentissage dans notre pays", s'est-elle réjouie.

Orientation des jeunes. Les nouvelles frontières de la coopération Etat-Régions
Inffo formation (l'), 15/09/2019, n° 972, p. 9-14
Onisep : l'orientation des jeunes régionalisée -transfert de compétences des délégations régionales de l'Onisep -Office national d'information sur les enseignements et les professions- aux Régions en matière d'orientation.
L'orientation, une mission partagée : schéma de présentation du cadre national de référence, convention, établissements scolaires, d'enseignement supérieur.
Les Régions mettent en oeuvre leurs nouvelles compétences : exemples de la Nouvelle Aquitaine, du Centre Val-de-Loire et de la Normandie.

Former demain : utopies, enjeux, tendances [Dossier]
Education permanente, 09/2019, n° 220-221, p. 15-253
http://www.education-permanente.fr/public/articles/articles.php?id_revue=1760
Que sera demain la formation des adultes ? Dans un contexte de profondes mutations -culturelles, politiques, sociales, économiques et juridiques-, anticiper n'est pas facile.
Multiplication des outils numériques, redéfinition du rôle des formateurs, loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"... Le monde de la formation se transforme ; les défis à relever sont de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes.
Au regard des tendances qui se dessinent et de la transformation prévisible des enjeux, des moyens, des objectifs et des contraintes auxquels seront exposés formateurs et formés, ce numéro spécial d’Éducation permanente invite praticiens et chercheurs à préciser les questions vives, les dynamiques, les environnements, les outils et les idées permettant de penser la formation de demain.
A l'occasion de son 50e anniversaire, fidèle à la place qu'elle occupe depuis sa création et à l'utopie éducative qu'elle a toujours défendue, Éducation permanente entend ici non pas dresser le bilan ni faire l'inventaire, mais regarder plus loin que le contexte actuel pour envisager l'avenir de la formation et celui de ses acteurs.

Finances publiques/Gestion locale

PLF 2020 : découvrez le chamboule-tout fiscal pour les collectivités
lagazettedescommunes.com, 08/10/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/639793/plf-2020-decouvrez-le-chamboule-tout-fiscal-pour-les-collectivites/
Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explication, analyses et commentaires du prochain PLF

Tout savoir sur la M57, référentiel comptable unifié du secteur local !
collectivités-locales.gouv.fr, 30/09/2019
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/tout-savoir-sur-m57-referentiel-comptable-unifie-secteur-local
La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Ce référentiel présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Majoration du taux de la taxe d'aménagement : quelles précautions prendre ? / PETIT Jean-Marc
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 62-63
https://archives.lagazettedescommunes.com/37220100/-ew-majoration-ew-du-taux-de-la-taxe-d-amenagement-quelles-precautions-prendre-r
Objectif
Il est possible de majorer le taux de la taxe d'aménagement (TA) dans le but de faciliter la réalisation des équipements nécessaires à de nouvelles constructions.
Conditions
La majoration du taux est soumise à des conditions de fond et de forme assez strictes. Le juge veille au respect de ces conditions, surtout celle relative à la motivation de cette majoration.
Études préalables
Les études préalables visent à mesurer l'effort financier de la collectivité et des constructeurs, les effets induits, et portent sur le projet urbain partenarial, une alternative éventuelle à la TA majorée.

La bonne santé financière des collectivités
Monde (le), 26/09/2019, p. 13
Malgré une embellie prévue en 2019, la Cour des comptes s'inquiète des risques de dérapage des dépenses.
Par ailleurs, la Cour des comptes relève que la fusion des régions n'a pas entraîné les économies attendues.
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-09/20190924-rapport-Finances-publiques-locales-2019-fascicule2_0.pdf

Logement social : le Sénat veut diversifier prudemment les sources de financement et s'inquiète des garanties des collectivités
Localtis.info, 26/09/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/logement-social-le-senat-veut-diversifier-prudemment-les-sources-
Dans son rapport de contrôle budgétaire sur les sources de financement du logement social présenté ce 18 septembre, le sénateur Philippe Dallier réaffirme la nécessité de préserver le socle actuel de financement fondé sur les prêts de la Caisse des Dépôts. Mais il estime aussi qu'il faut explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance sur le long terme de taux d'intérêt plus bas que le taux du livret A. Selon lui, la diversification des sources de financement doit cependant se faire prudemment et il faut faciliter l'accès des bailleurs à des financements européens. Il attire l'attention sur la garantie accordée à la plupart des opérations de logement social par les collectivités territoriales : elle pourrait en effet se transformer en "risque systémique" si les autres piliers du système de financement et de contrôle étaient remis en cause.

Collectivités : le bilan contrasté de la contractualisation / ROGER Patrick
Monde (le), 19/09/2019, p. 10
Après la signature des contrats avec l'Etat, les dépenses ont été stabilisées mais les besoins de financement ont diminué moins que prévu.

Les finances des collectivités locales en 2019
Bulletin d'information statistique de la DGCL, 09/2019, n° 136, 8 p.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_136_finances_2019_3.pdf
En 2019, les collectivités locales continueraient de modérer leurs dépenses de fonctionnement : + 0,4 % selon les budgets primitifs votés en début d’année 2019, après + 0,3 % en 2018. Cette modération provient, comme en 2018, autant de la stagnation des subventions de fonctionnement versées que de la maîtrise des frais de personnel. Les recettes de fonctionnement progresseraient plus vite que les dépenses, du fait des rentrées fiscales structurellement moins élastiques ; le produit des redevances continuerait par ailleurs d’augmenter, ce qui compenserait la faiblesse des autres recettes non fiscales.

Entreprises publiques locales : un actionnariat enfin sécurisé / GARDERE Anne
Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2019, n° 337, p. 50-51
Quelques mois après l'arrêt de la haute juridiction de novembre 2018 considérant qu'un actionnaire d'une société publique locale devait détenir l'ensemble des compétences de celle-ci, la loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales met fin à cette jurisprudence du Conseil d'Etat.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/17/TERX1910247L/jo/texte

Les Institutions financières indépendantes - Colloque Aix-en-Provence, le 29 mars 2019
Gestion & finances publiques : la revue, 07/2019, n° 4, p. 4-91
https://gfp.revuesonline.com/articles/lvgfp/abs/2019/04/contents/contents.html
Présentation des différents travaux du Colloque du réseau ALLIX « Les institutions financières indépendantes », qui a eu lieu à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence, le 29 mlars 2019.

De la mutualisation de services au lean government pour rechercher des économies financières dans les collectivités territoriales : le cas d'une communauté urbaine. / MAUREL Christophe, PUJOL Laurent
Politiques et management public, 07/2019, n° 3, p. 321-339
De nombreuses recherches indiquent les difficultés que rencontrent les collectivités à obtenir des économies financières en période d’austérité (Guenoun et al., 2015), malgré les recommandations du législateur à mutualiser les services (rapport Lambert et al., 2010). Des collectivités se tournent alors vers des approches de type lean government (Janssens et Estevez, 2013), recourant à la coproduction de services avec les usagers. À l’aide d’un cas de collectivité ayant initié une démarche de mutualisation de services puis de lean government pour obtenir des économies, nous illustrons les conséquences financières et organisationnelles de ces approches. Le cas confirme que les résultats financiers de la mutualisation sont limités, et que la coproduction de services nécessite d’investir dans l’accompagnement de l’usager. Nous discutons alors les faibles effets financiers de ces démarches avec les investissements nécessaires et le travail sur les dispositifs d’accompagnement de l’usager.

Fonction publique/Statut

Des postes de fonctionnaires à temps non complet bientôt ouverts à tous
lagazettedescommunes.com, 08/10/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/642543/bientot-plus-de-limite-pour-le-recours-aux-emplois-a-temps-non-complet/?abo=1
Les emplois permanents avec un temps de travail inférieur à 17h30 hebdomadaires pourront bientôt être occupés tant par des fonctionnaires que par des contractuels, dans n'importe quelle collectivité. Le projet de décret était présenté mardi 9 octobre à des syndicats qui dénoncent l'organisation de la "libéralisation des postes de fonctionnaires" et de leur "flexi-précarité".

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 84-85
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241781/les-capitaines-commandants-et-lieutenants-colonels-de-spp
Missions du cadre d'emploi des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de Sapeurs-pompiers professionnels, conditions d'accès, modalités de titularisation, déroulement de carrière et rémunération.

Réforme de la fonction publique (4/5). Les modifications institutionnelles et statutaires
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 74-76
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241749/les-modifications-institutionnelles-et-statutaires
Commentaire de la loi du 6/8/2019 de transformation de la fonction publique : Cnfpt -Centre national de la fonction publique territoriale- et son rapport annuel, architecture territoriale des Cdg -Centre de gestion et missions exercées à un niveau au moins régional, lutte contre les "multi-inscriptions", concours sur titres, articulation entre Cnfpt et Cdg, performance professionnelle, régime indemnitaire, double détachement, réintégration, détachement d'office et fin de détachement sur emploi fonctionnel, fonctionnaires momentanément privés d'emploi.

Fonction publique territoriale : la DGCL réalise un portrait des contractuels en 2017
Maire-info.com, 07/10/2019
https://www.maire-info.com/fonction-publique-territoriale/fonction-publique-territoriale-la-dgcl-realise-un-portrait-contractuels-en-2017-article-23452
Dans son dernier bulletin d’information statistique, publié en début de semaine, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur les contractuels dans la fonction publique territoriale (FPT) sur la base des bilans sociaux produits par les collectivités pour l’année 2017.
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/bis_138_contractuels_fpt_bs2017_0.pdf

Fonction publique : coup d'envoi de la concertation sur la réforme des retraites / BEUREY Thomas
Localtis.info, 03/10/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/fonction-publique-coup-denvoi-de-la-concertation-sur-la-reforme-des-retraites?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-10-03&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Le gouvernement a lancé, le 3 octobre 2019, la concertation sur le projet de réforme des retraites dans la fonction publique. Une période de transition "très progressive" d'au moins 15 ans est prévue pour cette réforme très sensible.

Le dossier individuel des agents territoriaux / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 68-69
https://archives.lagazettedescommunes.com/37220131/le-ew-dossier-individuel-ew-des-agents-territoriaux
Contenu
Le dossier individuel des agents territoriaux doit comporter toutes les pièces intéressant leur situation administrative. Elles sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Opinions
Dans le dossier individuel de l'agent, l'administration ne doit pas faire état des opinions ou des activités politiques, syndicales ou religieuses de l'intéressé.
Support électronique
Le dossier peut être créé et géré, en tout ou partie, sur support électronique, à partir de documents numérisés ou produits directement sous forme électronique.

Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée / DYENS Samuel
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 64-66
https://archives.lagazettedescommunes.com/37220113/le-ew-dialogue-ew-social-reconfigure-et-l-egalite-professionnelle-renforcee
La loi de transformation de la fonction publique affecte les deux domaines habituels d'intervention des instances paritaires : conditions de travail et situation individuelle.
La loi réserve une large place à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, imposant notamment un plan d'action pluriannuel dans les collectivités.
Les dispositifs visant à prévenir les discriminations liées au handicap sont renforcés. Afin de sécuriser les parcours professionnels, des droits nouveaux sont en outre créés.

Spécial primes 2019
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° Cahier détaché N°2 - 2484, 90 p.
https://archives.lagazettedescommunes.com/archives/DetailCahier/id/37213401
Le guide des primes 2019 est divisé en trois parties : le cadre juridique général, les primes et indemnités liées aux grades ou aux filières territoriales, enfin les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières.

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 76-77
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208817/les-officiers-de-sapeurs-pompiers-
Le cadre d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels concerne les directeurs ou les directeurs départementaux adjoints des Sdis.
Le recrutement en qualité de colonel de sapeurs-pompiers professionnel intervient par la voie du concours interne ou au titre de la promotion interne.
Une fois recrutés, les élèves colonels sont mis à disposition auprès de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour une durée de vingt-quatre mois.

[INTERVIEW] France Burgy : "J'ai demandé aux agents d'ouvrir la maison CNFPT" / RALLU Bénédicte
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 28-30
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208680/-j-ai-demande-aux-agents-d-ouvrir-la-maison-cnfpt
La directrice générale du Centre national de la fonction publique territoriale, arrivée il y a neuf mois en pleine tempête pour l'établissement, dresse un premier bilan positif. Les demandes de formations décollent et les relations avec les collectivités se sont améliorées. La loi du 6 août 2019 a surtout bouleversé le financement de l'apprentissage.

Réforme de la fonction publique (2/5) : Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / DYENS Samuel
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 66-68
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208807/le-renforcement-de-la-prevention-des-conflits-
Modifications
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts.
Nouvelle instance
La commission de déontologie de la fonction publique disparaît au profit de la Haute Autorité de transparence pour la vie publique qui, par conséquent, récupère de nouvelles missions.
Contrôles préventifs
La loi procède à une différenciation des contrôles préventifs, ces derniers oscillant, selon les hypothèses, entre contrôle déontologique de proximité et contrôle déontologique resserré.

La mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de « transformation » de la fonction publique / FIALAIRE Jacques
Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 09/2019, n° 5, p. 258-263
« Transformation des métiers » et « accroissement des mobilités » font partie des objectifs poursuivis par le gouvernement à travers la réforme de la fonction publique. Amplifiant les encouragements déjà apportés à la mobilité par des lois antérieures, une part de cette réforme respecte la logique statutaire, en dépit d'apparentes novations comme le recours aux « lignes directrices de gestion ». Pour le reste, un cadre d'action néo-managérial transparaît, mu par le souci de promouvoir une fonction publique plus « ouverte ». Cette réforme n'en est pas moins confrontée à des obstacles, au point qu'on doute que l'outil législatif soit un levier d'action efficace pour peser sur les « transitions professionnelles ».

Lutter contre les violences sexuelles et sexistes / POURE Clément
Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2019, n° 337, p. 58-59
Tout employeur public doit protéger ses agents. Focus sur les solutions permettant de lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail et sur les actions entreprises par certaines collectivités.

Dialogue social : une réforme en deux temps / MARC Emmanuelle
Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 09/2019, n° 5, p. 254-258
Le titre Ier de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réforme les instances de concertation au sein des trois versants de la fonction publique. Il renforce l'approche transversale qui caractérise le rôle du conseil commun de la fonction publique, resserre les compétences des commissions administratives paritaires en lien avec la mise en place de « lignes directrices de gestion », et réorganise les organes de proximité par la fusion, au sein d'un « comité social » unique, des comités techniques et des CHSCT. L'objectif affiché est la simplification du dialogue social et l'amélioration de sa qualité ; les modalités sont clairement inspirées de celles qui ont cours dans le secteur privé. En revanche, les questions relatives aux accords collectifs dans la fonction publique, en particulier celle de leur portée juridique, sont renvoyées à des ordonnances.

Vers davantage de mobilité professionnelle ? / ARMAND Pauline, VERNE Michaël
Lettre du cadre territorial (la), 08/2019, n° 530, p. 48-50
Depuis 6 mois, plusieurs modifications rendent plus favorable le sort des fonctionnaires en disponibilité. Critiquées lors de leur adoption, ces dispositions ont pour but de favoriser les allers et retours entre le privé et le public.

Ingénieurs en chef : premiers retours d'expérience / FOURNIER Juliette
Techni.cités, 08/2019, n° 325, p.66-67
Alors que la deuxième promotion d'élèves ingénieurs en chef territoriaux a fait sa rentrée en formation à l'Inet en mars 2019, les premiers lauréats du concours intègrent leurs nouvelles fonctions. L'occasion de faire un premier bilan sur l'évolution du statut et sur ces nouveaux parcours.

Disponibilité et conservation des droits à l'avancement
Informations administratives et juridiques (les), 07/2019, n° 7/8, p. 32-33
Un arrêté du 19 juin 2019 fixe la liste des pièces justificatives permettant aux fonctionnaires territoriaux une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver leurs droits à l'avancement.

La radiation des cadres pour abandon de poste
Informations administratives et juridiques (les), 07/2019, n° 7/8, p. 2-15
En cas d'absence irrégulière du service, un agent peut, après une mise en demeure restée infructueuse, faire l'objet d'une radiation des cadres pour abandon de poste. Cette mesure, qui se borne à constater le refus de l'intéressé de continuer d'occuper un emploi au sein de l'administration, est prononcée sans mise en œuvre de la procédure disciplinaire. L'agent radié des cadres perd la qualité d'agent public et ne peut prétendre aux allocations d'assurance chômage. Cet article présente chaque étape, des situations caractérisant l'abandon de poste, à la procédure à engager, jusqu'à la radiation des cadres.

L'accès au télétravail des agents en état de grossesse ou en situation de handicap
Informations administratives et juridiques (les), 07/2019, n° 7/8, p. 28-30
Un décret du 25 juin 2019 étend aux agents en état de grossesse et à ceux en situation de handicap la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun.

Information/Communication/TIC

Intelligence artificielle et éthique / CHATRIOT Alain
Cahiers français, 10/2019, n° 372, p. 103-105
Dilemmes éthiques, maîtrise des données personnelles, possible déresponsabilisation ou formes d'exclusion : les interrogations autour de l'intelligence artificielle (IA) sont nombreuses. Le champ est vaste et va bien au-delà des questions techniques et juridiques : l'éthique appliquée est en effet de plus en plus au centre des préoccupations.

Politiques publiques. Comment un projet de ville intelligente facilite l'activité des agents ?
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 52-53
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241629/comment-un-projet-de-ville-intelligente-facilite
Dijon-métropole -23 communes- gère désormais tous les espaces publics depuis un poste de pilotage connecté. Description du projet, conséquences et avantages, impact sur l'organisation interne des services, accompagnement des agents par un plan de formation.

Numérique. Quand les communautés de métiers échangent sur leurs projets
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 36
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241697/quand-les-communautes-de-metiers-echangent-sur-leurs-projets
Point-bilan sur la plateforme d'échanges de la transformation de l'action publique lancée par la Direction interministérielle de la transformation publique : contexte et origine de la construction de ce "hub", publics intéressés, référencement de projets innovants, plateforme de rencontres et d'échanges de pairs. Exemples de réseaux d'innovation
https://www.modernisation.gouv.fr/le-hub-des-communautes

Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres / CESSIEUX Baptiste
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 46-48
https://archives.lagazettedescommunes.com/37220032/les-logiciels-ew-open-source-ew-ouvrent-a-des-gestions-plus-libres
Pourquoi ?
Comment choisir ses outils numériques ? Être sûr de conserver les informations et suivre les évolutions technologiques entre deux marchés publics ?
Pour qui ?
Editeurs et prestataires transforment leurs offres pour les rendre interopérables. De plus en plus, ils se tournent vers des logiciels ouverts.
Comment ?
Les collectivités ont le choix entre la gestion interne ou externe de leurs logiciels et des données qu'ils produisent.

Le low-tech, pour "vivre mieux avec moins" / GERARDIN Claire
Monde (le), 26/09/2019, p. 31
Face à l’hypothèse d’un effondrement de la civilisation industrielle, de plus en plus d’experts proposent d’utiliser des technologies moins gourmandes, et surtout plus simples que les promesses sophistiquées de la hightech,observe la consultante en communication, spécialiste des nouvelles technologies

Les télévisions locales aiguisent l'appétit des grands groupes / JARJAILLE Isabelle
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 48-50
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208745/les-televisions-locales-aiguisent-l-appetit-des-grands-groupes
POURQUOI ?
La majorité des 43 télévisions locales de France métropolitaine fonctionnent grâce au financement public : actionnariat, subventions, partenariats.
POUR QUI ?
Les chaînes locales valorisent les acteurs économiques, sportifs, sociaux et culturels du territoire. Vitrines de la vie locale, elles maintiennent du lien social.
COMMENT ?
Dans un contexte de contrainte budgétaire publique et de concurrence accrue du privé sur le marché publicitaire, les télévisions locales doivent investir.

Lecteurs RSS, quoi de neuf ? / TEXIER Bruno
Archimag, 09/2019, n° 327, p. 38-39
Plan de l'article :
- Leo, un assistant dopé à l'IA pour Feedly
- Inoreader, bien plus qu'un simple agrégateur
- Extensions pour navigateur

Le rôle des acteurs dans une gestion de projet / LIÉNART Xavier
Archimag, 09/2019, n° 327, p. 48-49
Plan de l'article :
- Identifier les parties prenantes
- Répartir les rôles
. Savoir et pouvoir trancher
. Maximiser la valeur créée
- Vérifier que chacun joue son rôle
. Rencontres formelles et points informels
- Animer et contrôler

5 clés pour être efficace en télétravail / LE VEN Éric
Archimag, 09/2019, n° 327, p. 36-37
Plan de l'article :
. L'important, c'est le réseau !
- Bichonner son réseau domestique
- Mettre en place un VPN
- Gérer les projets et collaborer dans le cloud
. Nombreuses solutions
- S'assurer une bonne connexion mobile
. Partage de connexion
- Ne jamais être à court de batterie et de mémoire

Marché et usages de la signature électronique / TEXIER Bruno
Archimag, 09/2019, n° 327, p. 16-19
Plan de l'article :
- Pas d'acteur dominant en Europe
- La signature électronique appliquée aux RH
- Pour la sphère publique, tout reste à faire
- Derrière la signature électronique, la blockchain

Guide de sensibilisation au RGPD - Pour les collectivités territoriales, 2019, 43 p.
Commission nationale de l'informatique et des libertés
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Guide_Cnil(1).pdf
La Commission nationale de l’informatique et des libertés publie, ce guide de sensibilisation au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) à l’attention des collectivités. Et leur indique le chemin de la mise en conformité. Elle propose aux collectivités un plan d’actions en quatre d’étapes pour être en conformité avec le RGPD.

L’intelligence artificielle
Pouvoirs, 2019, n° 170, p. 5-142
- Les enjeux politiques de l’intelligence artificielle, Cédric VILLANI
- A quoi bon vivre deux cents ans ? L’hypothèse transhumaniste, Luc FERRY
- IA et emploi : une menace artificielle, Philippe ASKENAZY, Francis BACH
- Le monde du droit face à la transformation numérique, Bruno DEFFAINS
- Éthique et conscience des robots, Valère NDIOR
- Peut-on contenir l’intelligence artificielle ? Jean-Gabriel GANASCIA
- La guerre augmentée ? Enjeux et défis de l’IA dans les conflits futurs, Louis GAUTIER
- L’intelligence artificielle, un danger pour la vie privée ? Francis DONNAT
- IA et éducation, Laurent ALEXANDRE
- Le business de l’IA : perspectives et enjeux pour l’économie, Paul-Adrien HYPPOLITE
- La compétition mondiale de l’intelligence artificielle, Charles THIBOUT

Management/Ressources humaines

Ressources humaines. L'entretien professionnel, un subtil exercice de management
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 28-30
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241670/l-entretien-professionnel-un-subtil-exercice-de-management
Comment sont vécus les entretiens professionnels par les cadres manager ? Cet article présente l'enjeu de l'entretien professionnel : "en faire un outil d'une démarche de management" : relation managériale, démarche d'accompagnement, formalisation des demandes de formation et d'évolution professionnelle, expression des agents.
Rappel du cadre juridique, témoignages d'un responsable de mission et gestionnaire GPEEC et d'un directeur de ressources humaines

Innovation territoriale : la collaboration et le dialogue gagnent du terrain
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 12-13
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241602/innovation-territoriale-la-collaboration-et-le
"Innova'ter, le forum consacré à l'innovation territoriale, le 24 septembre, a montré une avancée des méthodes innovantes dans les collectivités. Celles-ci questionnent autant le pouvoir que le dialogue entre acteurs publics, privés et citoyens". Les secteurs impliqués : la transition numérique, la gouvernance, l'expérimentation, la parité, métiers administratifs et méthodes de travail, les conditions de travail, la coopération collectivité-citoyens, gestion partagée.
https://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/evenement-innova-ter-2019-p-9744

La gestion RH à l'heure de la contractualisation financière / VILLE Frederic
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 28-30
https://archives.lagazettedescommunes.com/37219958/la-ew-gestion-rh-ew-a-l-heure-de-la-contractualisation-financiere
Pour remplir les objectifs d'économies de la contractualisation financière, les grosses collectivités adoptent une conduite RH plus participative, pour anticiper sur les emplois, les investissements ou les politiques publiques.

Une refonte de la santé au travail qui crée des remous / JARJAILLE Isabelle
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 34
https://archives.lagazettedescommunes.com/37219974/une-refonte-de-la-sante-au-travail-qui-cree-des-remous
Ville, métropole et CCAS de Rennes (Ille-et-Vilaine)

La transidentité intéresse les DRH / RODIER Anne
Monde (le), 27/09/2019, p. 18
"L'enjeu pour le management va bien au-delà de l'accompagnement des quelques salariés en transition : c'est la mise en place d'un environnement de travail totalement respectueux de l'individu jusqu'au changement d'identité"

Les DRH font leur rentrée et proposent la création d'un index seniors
Monde (le), 26/09/2019, p. 17
L'Association nationale des DRH a tiré les leçons de l'index égalité femmes-hommes.

"La multiculturalité est la compétence clé de demain" - Entretien avec Hélène Langinier, enseignant-chercheur / BRAUN Pascale
Entreprise et carrières, 23/09/2019, n° 1447, p. 22-23
Spécialiste du management interculturel, de l'expatriation et de la diversité linguistique, Hélène Langinier a entre autres étudié l'intégration des cadres internationaux - notamment des femmes- dans l'environnement culturel luxembourgeois et le multilinguisme en milieu industriel. L'ouverture d'esprit, la tolérance et la curiosité constituent des facteurs d'intégration et de performance.

Égalité femmes-hommes : le public dans les pas du privé / FRANCK Emmanuel
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 32-33
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208685/egalite-ew-femmes-ew-hommes-le-public-
Depuis plus de trente ans, les lois mises en place pour parvenir à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les entreprises se succèdent en vain. Pourtant, la loi de transformation de la fonction publique transpose plusieurs de ces dispositions.

La prévention des risques, par et pour les agents / DE FREMINVILLE Solange
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 34
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208690/la-ew-prevention-ew-des-risques-par-et-pour-
Donner aux fonctionnaires les moyens d'agir est la condition d'une prévention réussie. Un objectif qui exige d'ouvrir des espaces de discussion sur le travail.
43 communes - 5 150 agents - 443 200 hab.
Après la fusion du service de la santé au travail et de la direction des risques, des craintes émergent sur l'indépendance médicale.

Skills map, un outil qui fait le lien entre compétences et formation / PIENNE Raphaëlle
Inffo formation (l'), 15/09/2019, n° 972, p. 26-27
Pour accompagner la gestion de carrière de ses salariés, Axa Belgique a choisi de s'appuyer sur Skills map. Cette application digitale, développée par LHH-Altedia, repose sur une auto-évaluation des compétences. L'outil permet une mise en avant de la formation dans un contexte d'évolution des métiers.

Les enjeux managériaux des transitions numériques [Bibliographie] / Réseau des Documentalistes, 09/2019, 10 p.
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/enjeux_manageriaux_transitions_num_09_2019.pdf
Bibliographie réalisée à l'occasion de la journée inspirante du management organisé par le CNFPT le 27 septembre à l'INSET d'Angers.

Égalité femme-homme : Salaire, parentalité, harcèlement : initiatives RH à suivre / HAJJAR Laure
Personnel, 09/2019, n° 598, p. 30-31
État des lieux. Index d'égalité professionnelle, prise en compte de la parentalité au travail, prévention du harcèlement... Les actions en faveur de l'égalité femme-homme en milieu professionnel sont nombreuses ! Personnel fait le point sur les dernières études et initiatives RH.

Santé, sécurité, qualité de vie au travail : nouveaux équilibres
Personnel, 09/2019, n° supplément au 598, 42 p.
- Risques psychosociaux : prévention, qualité de vie et bien-être au travail
- Prévention et accidents du travail - jeunes au travail : un public fragile
- Santé au travail : pratiques addictives : le rôle des RH
- France Télévisions : QVT er performance - l'accord possible
- Santé et sécurité : CSE - quels enjeux au sein de la nouvelle instance unique
- Performance de l'entreprise et santé au travail : une affaire de valeurs plus que de calculs
- Qualité de vie au travail : pratiques clés pour un retour au travail réussi et durable
- Interview de Philippe Zawieja, psychologue et chercheur associé à l'Université de Sherbrooke, membre de la commission nationale SQVT de l'ANDRH
- RGPD et addictions : Anticiper les comportements, tracer en tout légalité
- Cancer et travail : mode d'emploi du Club des entreprises de l'INCa
- Intégration professionnelle : qu'en est-il des personnes "surdouées" ?
- Arrêts de travail, rapport Bérard-Oustric-Seiller : "Plus de prévention, d'efficacité et de maîtrise"
- États-Unis : les modérateurs de Facebook dénoncent leurs conditions de travail

Innovation : La démarche appréciative, un virage à 180° / BAUDET Emilie
Lettre du cadre territorial (la), 08/2019, n° 530, p. 40-42
On ne fait attention qu'à ce qui ne va pas : résoudre un problème, c'est trouver là où l'on faute.
Et si au contraire, on mettait l'accent sur les réussites, sur ce que font bien nos collaborateurs ?
Ce "management appréciatif" nous obligera à changer de réflexe, voire de culture. Mais quel bénéfice !
http://ifai-appreciativeinquiry.com/

Faire face quand votre équipe vous harcèle / PROVOST VANHECKE Elisabeth
Lettre du cadre territorial (la), 08/2019, n° 530, p. 36-38
Les raisons du harcèlement sont souvent inconnues des harceleurs, insensibles aux dégâts qu'ils provoquent sur leur victime. On a plutôt l'habitude d'entendre des cas d'agents harcelés par leur manager et non l'inverse. Et pourtant cela existe… Pour sortir d'une situation de harcèlement, il est nécessaire que la victime libère sa parole auprès d'une personne en qui elle a confiance et qui saura la guider dans la marche à suivre. Tout manager peut se former s'il le souhaite, au langage de neutralité bienveillante. Si le cas de harcèlement est avéré, il sera en capacité de conseiller à la personne de rencontrer un professionnel dont c'est le métier.

Une affaire pas encore classée [Dossier] / KOCH Marjolaine
Lettre du cadre territorial (la), 08/2019, n° 530, p. 24-25
Depuis la parution du décret du 5 mars 2019, les fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions bénéficient d'un droit à une période de préparation au reclassement d'une durée d'un an. Un changement significatif pour une problématique qui demande aux collectivités d'innover, en développant une gamme de solutions plus étendue afin que chacun y trouve son compte. L'objectif est clair : il faut parvenir à sortir de l'équation "mobilité égale problème"!

Question(s) d’intelligence collective
Question(s) de management, 2019, n° 25, p. 45-134
- Éditorial. Tous en « collaboraction », David Autissier
- La transformation des organisations : des innovations managériales multiples, la GRH au rendez-vous ? Anne Bastien, Axel Berard, Christian Defélix, Martine Le Boulaire et Thierry Picq
- Intelligence artificielle et transformation des emplois, Mustapha Bettache et Laurie Foisy
- Le rôle du professionnel RH dans la conduite de la transformation digitale : essai de contextualisation empirique, Mohamed Chahine Rhchim et Chafik Bentaleb
- Grille interculturelle du changement : acceptions du changement dans les cultures arabe, chinoise, indienne et occidentale, David Autissier et Kevin Johnson
- Désir de participation et intelligence collective : le cas de l’entreprise Covéa
David Autissier et Alexandre Guillard
- Regards croisés. Comment développer les pratiques collaboratives et l’intelligence collective, Soufyane Frimousse et Jean-Marie Peretti
Quelques thèses autour de la thématique de l’intelligence collective, Maria Giuseppina Bruna
https://www.cairn.info/revue-questions-de-management-2019-3.htm

Outre-Mer

La région Île-de-France lance le programme Mobil’jeunes pour les étudiants ultramarins
Outremers360.com, 07/10/2019
http://outremers360.com/societe/la-region-ile-de-france-lance-le-programme-mobiljeunes-pour-les-
La région Île-de-France et le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) ont lancé, ce samedi 5 octobre, le programme Mobil’jeunes destiné aux étudiants ultramarins. Objectif : conseiller les étudiants des Outre-mer en matière de transport, logement, orientation, loisirs… En pratique, le programme Mobil’jeunes mettra « à disposition des étudiants d’outre-mer, tout au long de l’année, de conseillers du CIDJ dans un espace convivial ».

La continuité territoriale outre-mer doit être rénovée selon les députés Monica Michel, Lénaïck Adam, Nicole Sanquer et Nathalie Bassire
Outremers360.com, 04/10/2019
http://outremers360.com/politique/la-continuite-territoriale-outre-mer-doit-etre-renovee-selon-les-deputes-monica-michel-lenaick-adam-nicole-sanquer-et-nathalie-bassire/
Le principe de continuité territoriale, qui consiste à gommer au maximum les contraintes liées à l’éloignement pour donner à chaque Français les mêmes chances, qu’il soit en outre-mer ou dans l’Hexagone, « souffre de nombreuses insuffisances et doit être rénové », souligne jeudi un rapport parlementaire.

Agriculture à La Réunion : Le Département présente « 40 actions prioritaires » dans le cadre du projet AGRIPéi 2030
Outremers360.com, 04/10/2019
http://outremers360.com/politique/agriculture-a-la-reunion-le-departement-presente-40-actions-prioritaires-dans-le-cadre-du-projet-agripei-2030/
Près de 70 acteurs représentant les différentes organisations agricoles réunionnaises ont répondu présent à l’invitation du Département, pour la restitution des réflexions rattachées à la définition du modèle agricole réunionnais de demain, dans le cadre du projet AGRIPéi 2030

Innovation en Outre-mer : Mayotte inaugure son Fanya Lab, premier accélérateur de l’ESS et de l’innovation sociale de l’île
Outremers360.com, 03/10/2019
http://outremers360.com/economie/innovation-en-outre-mer-mayotte-inaugure-son-fanya-lab-premier-accelerateur-de-less-et-de-linnovation-sociale-de-lile/
Seul territoire ultramarin labellisé «Territoire French Impact», le territoire a inauguré son Fanya Lab le mercredi 2 octobre en présence de Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale.

Sciences Humaines

Se nourrir : un nouveau défi [Dossier]
Cahiers français, 10/2019, n° 412, p.15-93
Au sommaire :
- les français et leur culture alimentaire
- la balance commerciale agroalimentaire française : excédentaire mais menacée
- le commerce de détail alimentaire et le rôle des réseaux d'énergie
- Revenus des producteurs, produits sains : l'essentiel de la loi alimentation 2018
- alimentation et environnement : quelle transition
- nos aliments sont-ils plus sains en 2019 qu'n 1905
- entre représentations et pratiques, l'alimentation santé au cœur du débat.

Entretien avec François Dubet : "Notre modèle social est devenu illisible" / ANDRE Catherine
Alternatives économiques, 09/2019, n° 393, p. 68-71
Professeur émérite de sociologie à l’université de Bordeaux, auteur de plus de quarante ouvrages, François Dubet suit depuis longtemps et de près les évolutions de la société française, et plus particulièrement la jeunesse, les questions d’éducation, les mouvements sociaux, le sentiment d’injustice et les inégalités. Dans son dernier livre, "Le temps des passions tristes. Inégalités et populisme", publié en mars 2019 par La République des idées-Le Seuil, il montre que les inégalités se sont à la fois multipliées et individualisées. Plus que le niveau des inégalités qui a explosé, du moins en France, c’est l’expérience que les gens en ont qui a changé et qui s’est singularisée. Et faute de prise en charge politique ou syndicale, la colère induite par ce nouveau régime d’inégalités laisse le champ libre aux populismes et fragilise la démocratie.

Sécurité civile et publique

«En tant qu’employeurs, les collectivités ont leur responsabilité pour prévenir la radicalisation»
lagazettedescommunes.com, 07/10/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/642442/en-tant-quemployeurs-les-collectivites-ont-leur-responsabilite-pour-prevenir-la-radicalisation/
La tuerie commise le 3 octobre à la préfecture de police de Paris a remis en lumière le rapport sur la radicalisation dans les services publics présenté en juin dernier par les députés Eric Diard (LR) et Eric Poulliat (LREM). Si le nombre de personnes suspectées de radicalisation dans les collectivités territoriales n’est pas connu, ce dernier préconise un criblage généralisé et insiste sur l’importance de la coordination avec les services de renseignements.

Des sapeurs-pompiers initiés à la langue des signes / LAZAROVA Rouja
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 33
https://www.lagazettedescommunes.com/639897/des-sapeurs-pompiers-inities-a-la-langue-des-signes-francaise/
Dans le Calvados, une formation permet aux sapeurs-pompiers de mieux prendre en charge les personnes sourdes ou muettes.

Les brigades vertes traquent les dépôts sauvages de déchets / THIERRY Gabriel
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 32
https://www.lagazettedescommunes.com/639931/les-brigades-vertes-traquent-les-depots-sauvages-de-dechets/
Bois-Colombes en 2017 ou Fontenay-sous-Bois en 2019… le mouvement de création de brigades vertes semble s’accélérer.
Si ces brigades se multiplient, difficile pour autant d’établir le portrait-robot de cette filière. Ces services ne font en effet pas l’objet de textes spécifiques à l’image de ceux de la police municipale.

Main dans la main avec Barcelone pour lutter contre le terrorisme / SIGOT Françoise
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 52
https://archives.lagazettedescommunes.com/37220046/main-dans-la-main-avec-ew-barcelone-ew-pour-lutter-contre-le-terrorisme
Barcelone et Lyon se sont associées dans le cadre du projet européen Secur'Cities pour échanger leurs pratiques.
Sur les trois prochaines années, les deux villes vont se partager 2,78 millions d'euros de financements européens, afin d'optimiser la sécurité face à la menace terroriste.

Services techniques et environnement

Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné [Dossier]
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 40-46
Rappel : "la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) introduit la question de la pollution des sols dans le code de l'urbanisme". Ce dossier illustre la "préoccupation récente" sur cette question de dégradation des sols à travers des exemples de sites en France et relance le débat sur la valorisation des déchets.

Voirie. Une petite commune s'engage sur la route de cinquième génération
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 54
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241645/une-petite-commune-s-engage-sur-la-route-de-cinquieme-generation
"Un laboratoire à ciel ouvert de la route intelligente et connectée s'est créé dans la ville d'Egletons -4300 habitants". Détails sur le projet expérimental de route de cinquième génération.

Repères pour une prospective territoriale de l’environnement / CEREMA
CEREMA, 04/10/2019
https://www.cerema.fr/fr/actualites/reperes-prospective-territoriale-environnement
Comment les démarches prospectives peuvent-elles aider à ce que les stratégies territoriales locales soient davantage imprégnées d’environnement ? Comment traduire ces démarches dans les actions opérationnelles des territoires ?

Les nouvelles frontières de la RSE
Entreprise et carrières, 30/09/2019, n° 1448, p. 12-16
D'abord considérée comme un gadget, la responsabilité sociale et environnementale (RSE) a vu son périmètre s'élargie sous la pression des consommateurs et de l'opinion publique. Avec l'urgence climatique, elle fait désormais figure de levier d'action majeur et met les entreprises sous contrainte.

Le premier office de tourisme zéro papier de France a pris ses quartiers d'été à la plage / LERIVRAIN Helene
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 55
https://archives.lagazettedescommunes.com/37220051/le-premier-office-de-ew-tourisme-ew-zero-papier-de-france-a-pris-ses-quartiers-d-ete-a-la-plage
CC Médullienne (Gironde) 10 communes - 20 600 hab.
Afin de préserver un site très fréquenté, un point d'accueil touristique mobile qui ne distribue pas de prospectus a ouvert.

Avec la Breizh Cop, toute une région s'engage pour son avenir / STOLL Stephanie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/09/2019, n° 2484, p. 50-51
https://archives.lagazettedescommunes.com/37220042/avec-la-ew-breizh-ew-cop-toute-une-region-s-engage-pour-son-avenir
Bretagne 4,6 millions d'hab.
Pourquoi ?
La Bretagne veut réinventer son modèle de développement alors que les transitions environnementales, économiques et démocratiques alimentent les inquiétudes.
Pour qui ?
L'appellation Breizh Cop désigne le creuset dans lequel se rencontrent les collectivités et l’État, les acteurs économiques et associatifs, la jeunesse et les universitaires.
Comment ?
Même si l'outil de planification qu'est le Sraddet ne fait pas rêver, la région le combine à une invitation à élaborer des engagements volontaires sur des transitions.

Eau, gaz, électricité... le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires / SIGOT Françoise
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 53
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208750/eau-gaz-electricite-le-chantier-de-la-ew-cartographie-ew-unique-des-reseaux-est-lance-avec-les-gestionnaires
Métropole de Lyon 59 communes - 1,37 million d'hab.
La collectivité a signé un partenariat public-privé avec six gestionnaires de réseaux pour dresser un plan de corps de rue simplifié d'ici à 2023.

Copropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur [dossier] / PICOT David, GERBEAU Delphine, GARCIA Caroline
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 38-46
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208714/-ew-coproprietes-ew-degradees-les-collectivites-au-pied-du-mur
Diversité
Des grands immeubles de plusieurs centaines de lots en quartiers prioritaires aux petits bâtis en centre-ville, le parc des copropriétés dégradées est varié et les outils d'intervention différents. Point commun : la détresse des habitants.
Intervention
Face à la gravité de certaines situations, des collectivités sont acculées à intervenir. D'autres ont anticipé depuis des années, en créant des observatoires, en acquérant des logements dans certains immeubles pour surveiller la copropriété, etc.
Complexité
Le traitement des copropriétés dégradées est toujours très lourd à porter pour les collectivités, techniquement et financièrement, malgré les dispositifs de soutien mis en place par l’État, qui a, de toutes façons, besoin de ce parc social de fait.

Le droit de la biodiversité, une nouvelle frontière du droit de l'environnement / FUCHS Olivier
Actualité Juridique. Droit Administratif, 16/09/2019, n° 30/2019, p. 1731-1737
L'émergence d'un régime juridique applicable à la protection de la biodiversité constitue une évolution majeure du droit de l'environnement. L'édification de ce nouveau pan du droit n'est toutefois pas achevée et des évolutions sont encore attendues.

Concours de polices en matière environnementale : quelle place pour le maire ? / DENOLLE Anne-Sophie
Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 09/2019, n° 9, p. 370-389
Selon l'article 2 de la Charte de l'environnement, "toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement".
Au-delà de cette disposition constitutionnelle, les multiples atteintes à l'environnement révélées dans le rapport 2019 du groupement d'experts sur la biodiversité attestent de la nécessité d'agir à tous les niveaux de manière concertée et avec célérité.
...
Si de nombreuses polices étatiques ont été créées en vue d'encadre certaines activités à risques pour l'environnement, elles devraient pouvoir bénéficier du soutien du maire chaque fois que l'impératif environnemental le nécessite.

Urbanisme : se préparer à la dématérialisation. / BAYETTE Sébastien
Intercommunalités, 09/2019, n° 242, p. 18-24
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco242-Numero-0-page-WEB.pdf
À compter du 1er janvier 2022 le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme devra être dématérialisé, de même que leur instruction. Cette échéance soulève des enjeux techniques, organisationnels et humains.

Quand les collectivités font leur COP 21 / SOUTRA Hugo
Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2019, n° 337, p. 54-55
Plusieurs territoires tentent de poser les bases d'une transition écologique sincère et ambitieuse. Sous leur égide, acteurs publics et privés leur emboîtent le pas. Objectif : transformer les mentalités comme les habitudes locales

Brest : un nouveau visage pour la ville grise / ROUDEILLA Isabelle
Traits urbains, 09/2019, n° 106, p. 80-84
Plus de couleurs et moins de frontières : la cité industrielle est déterminée à gommer son image de "ville grise". Forte du succès de soin opération "Ateliers des Capucins", de son téléphérique urbain et des projets de valorisation de ses quartiers historiques, portrait d'une métropole en quête de renouveau.

Nantes Bellevue : la touche Royal de Luxe / PICOT David
Traits urbains, 09/2019, n° 106, p. 48-50
A Nantes, le programme de renouvellement urbain de Grand Bellevue est réalisé sur fond de projet culturel, piloté par la compagnie Royal de Luxe. L'objectif est à la fois d'impliquer les riverains et de marquer la transformation du territoire par différentes représentations et par "des gestes artistiques singuliers" sur un ton résolument décalé.

Rennes : les possibilités d'une ville / GUILLON Nicolas
Traits urbains, 09/2019, n° 106, p. 38-42
Nouvelle gare, deuxième ligne de métro, tour de 26 étages, requalification de l'Hôtel-Dieu... Dans la métropole bretonne, les opérations d'envergure n'ont jamais été aussi nombreuses. Preuve d'un vent porteur mais également d'une vraie agilité à manier les stratégies.

Le végétal, une infrastructure urbaine / FERNANDEZ Agnès
Traits urbains, 09/2019, n° 106, p. 44-47
Planter des végétaux, partout où c'est possible, pour créer des îlots de fraîcheur et faire respirer la ville. Débitumer, pour accélérer l'infiltration des eaux pluviales et limiter les ruissellements qui engorgent les réseaux d'assainissement, polluent les rivières, et aggravent les crues. La tendance, massive, s'inscrit désormais dans les documents d'urbanisme.

Espaces verts : De la carrière Miséry au Jardin extraordinaire / VILLE Frédéric
Techni.cités, 08/2019, n° 325, p. 43
Le parc public de la carrière Miséry à Nantes ouvre au public partiellement après un chantier très technique.
A la clé, une végétation luxuriante, des cascades, des belvédères...

10 conseils : un projet de territoire pour la gestion de l'eau / GRAINDORGE Joël
Techni.cités, 08/2019, n° 325, p.46-47
La gestion quantitative de la ressource en eau s'appuie sur la démarche de projets de territoire pour la gestion de l'eau. Une instruction récente aux préfets vise à accélérer leur mise en place. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne.

Déchets sauvages - Agir sur tous les fronts / NEDEY Fabienne
Techni.cités, 08/2019, n° 325, p. 19-24
La difficulté des collectivités locales à prévenir, résorber et sanctionner les dépôts sauvages est manifeste. Afin de lutter contre ces mauvaises pratiques, des actions préventives et de communication doivent être couplées à des sanctions répressives et aux opérations de nettoyage. Seule une grande volonté, une bonne connaissance des outils juridiques et une approche globale dans la durée répondent à la problématique. L'état des lieux fait aussi apparaître des besoins d'améliorations législatives et réglementaires, que le projet de loi pour une économie circulaire devrait satisfaire.

Améliorer la qualité de l'air intérieur / COLLE Stéphane
Techni.cités, 08/2019, n° 325, p.35-37
Les propriétaires de certains établissements recevant du public doivent surveiller la qualité de l'air intérieur. Cette obligation doit permettre d'évaluer ou d'engager une démarche d'amélioration de la qualité de l'air respiré dans ces locaux.

Social/Santé

Dix mille pas et plus - Sports sur ordonnance : un début modeste de financement / SANTI Pascale
Monde Science & Médecine (Le), 09/10/2019, p. 6
Les bénéfices de la pratique du sport pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée ne sont plus à démontrer. Mais la question de son financement commence à peine à être abordée.

Un hôpital public en passe d'être repris par le privé
Monde (le), 08/10/2019, p. 11
L’opération est en attente d’un feu vert de la ministre de la santé. A Longué-Jumelles, dans le Maine-et-Loire, la question divise les élus locaux et inquiète les personnels.

Jeunesse. Sur le chemin de l'autonomie au sortir de l'aide sociale à l'enfance
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 58-59
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241687/sur-le-chemin-de-l-autonomie-au-sortir-de-l-aide-sociale-a-l-enfance
Présentation d'un dispositif spécifique du Val-de-Marne -1,3 millions d'habitants, de prise en charge d'un accompagnement global de jeunes de 16-21 ans de l'aide sociale à l'enfance : les acteurs mobilisés, le champ d'intervention, la coordination du partenariat.

Evolution professionnelle. Santé-environnement : une offre de formation florissante
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 35
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241682/sante-environnement-une-offre-de-formation-florissante
Détails sur des formations qui se multiplient couvrant le champ "respect de l'environnement et santé".
https://www.cerema.fr/fr
https://www.irset.org/
https://www.ehesp.fr/
http://www.villes-sante.com/

Santé publique : "la PMI doit s'attaquer aux perturbateurs endocriniens"
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 07/10/2019, n° 2485, p. 20-21
https://archives.lagazettedescommunes.com/37241650/-la-pmi-doit-s-attaquer-aux-perturbateurs-
Interview de André Cicolella, président du Réseau environnement santé (RES)

Les contrats à impact social s'enracinent en France - Solidarité à but hautement lucratif / HEMMERICH Margot, METENIER Clémentine
Monde diplomatique (le), 10/2019, n° 787, p. 22-23
Le gouvernement français souhaite donner un second souffle aux contrats à impact social, introduits en France en 2016, lorsque M. Emmanuel Macron était ministre de l’économie. L’astuce de ce dispositif consiste à transférer le risque de l’action sociale, normalement assurée par l’État, à des investisseurs privés. En principe, tout le monde serait gagnant...

Transition démographique et mutations technologiques : quels enjeux pour l'accompagnement des professionnels qui oeuvrent dans le champ du vieillissement [Bibliographie] / Réseau des Documentalistes, 10/2019, 9 p.
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/en_mode_senior_conf_meyer_2019.pdf
Bibliographie réalisée à l'occasion de la conférence du sociologue Vincent Meyer organisée par le CNFPT dans le cadre du congrès En mode Sénior - 1er au 04 octobre 2019 à Angers

La prévention de la radicalisation [Bibliographie] / Réseau des Documentalistes, 09/2019, 59 p.
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/biblio_prevention_de_la_radicalisation_journees_actu_09_2019.pdf
Bibliographie réalisée à l'occasion du colloque organisé par le Pôle lutte contre les exclusions du CNFPT le 24 septembre à Paris.

Logement social : le modèle français sous tension / REY LEFEBVRE Isabelle
Monde (le), 25/09/2019, p. 10-11
Plus de 2 millions de ménages attendent un HLM. Malgré le dynamisme de la construction, seul un demandeur sur cinq voit aboutir son dossier chaque année.

L'avenir de l'aide à domicile passe par la valorisation des agents / MAISONNEUVE Catherine
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 60-61
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208771/l-avenir-de-l-aide-a-ew-domicile-ew-passe-par-la-valorisation-des-agents
POURQUOI ?
L'union départementale qui fédère 25 centres communaux et intercommunaux d'action sociale souhaite les aider à recruter des aides à domicile.
POUR QUI ?
Tous les acteurs reconnaissent la pénibilité du métier, ses faibles salaires et son manque de reconnaissance, ce qui complique les recrutements.
COMMENT ?
Le programme mis en place vise à valoriser l'engagement des aides à domicile grâce à l'apprentissage, au tutorat, à la prévention et à la réflexion sur les pratiques.
Dordogne 414 800 hab.

L'apprentissage devient une réalité pour les migrants / FRANCK Emmanuel
Inffo formation (l'), 15/09/2019, n° 972, p. 28-29
La France voit arriver chaque année davantage de mineurs isolés étrangers dont certains entrent en apprentissage. Les CFA d'accueil se sont réorganisés en conséquence. Trois d'entre eux exposent ici les solutions qu'ils ont mises en oeuvre et témoignent des qualités de ces jeunes étrangers.

PMA pour toutes - Le berceau d’une nouvelle filiation
Actualités sociales hebdomadaires, 13/09/2019, n° 3125, p. 6-8
Face aux nombreuses critiques formulées devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, le gouvernement a fait volte-face sur les dispositions concernant la reconnaissance de la filiation pour les enfants des couples de femmes issus de la procréation médicalement assistée. Retour sur un toilettage de dernière minute.

La loi Santé mobilise les territoires
Gazette sante social (la), 09/2019, n° 165, p. 15-22
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du Plan Ma santé 2022 : la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins sur les territoires et le développement du numérique en santé. Pour répondre aux défis des déserts médicaux, de la démographie médicale et de la chronicisation des maladies, elle mise sur les dynamiques locales et donne quelques contre-pouvoirs aux élus locaux. Un premier pas salué dans ses intentions. Mais l'absence de mesures coercitives et d'incitations financières et une vision peut-être trop sanitaire font douter les acteurs de son efficacité.

Insertion professionnelle et retour à l’emploi - Un guide pour s’inspirer et s’outiller, 2019, 44 p.
https://www.unccas.org/insertion-professionnelle-et-retour-a-l-emploi#.XZNhDSA6-70
Accompagnement social et orientation vers les dispositifs locaux, pilotages d’ateliers ou chantiers d’insertion, forums et autres événements facilitant la rencontre du demandeur et de l’employeur, prise en compte de la question professionnelle au regard de la globalité des besoins de la personne (accès aux droits, logement, santé...) : c’est un fourmillement d’outils sur lesquels l’accent peut être mis en fonction des besoins du territoire.
Seule constante : l’adaptation à l’écosystème partenarial, avec qui la réponse se doit d’être coordonnée, positionnant une fois de plus le CCAS/CIAS comme animateur et comme créateur de liens.

Pour aller plus loin…

Sites internet

Territoires audacieux, 2019
Territoires-Audacieux.fr est dédié à la valorisation des initiatives à impact positif issues des collectivités publiques. Son objectif ? Mettre en lumière tous ceux qui osent, sur leur territoire, mettre en place des projets innovants.…
http://www.territoires-audacieux.fr/

Le numérique en Loire-Atlantique
Le Département de Loire-Atlantique a mis en place une politique ambitieuse de développement numérique sur son territoire. Plusieurs missions en découlent : le déploiement de la fibre optique, le soutien aux territoires sur le volet numérique, l'équipement des collèges et une stratégie d'usages et services numériques. Objectif : promouvoir un numérique citoyen, accessible et solidaire.
https://numerique.loire-atlantique.fr

«Thinkerview est un groupe indépendant issu d’Internet, très différent de la plupart des think tanks qui sont inféodés à des partis politiques ou des intérêts privés.»
La phrase de présentation lapidaire sur la page du média donne le ton. A contre-courant des interviews buzz et des montages épileptiques qui font souvent loi en télévision
https://thinkerview.com

Plateforme de travail et d'échanges du Service Public lab
Le laboratoire d'innovation au service des habitants de la Seine-Saint-Denis
https://www.innov93.fr/

Territoires conseil
Base d’expériences de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts)
https://www.banquedesterritoires.fr/collectivites-epl

La 27ème Région
http://www.la27eregion.fr/

LaBase, laboratoire d'innovation publique en Nouvelle-Aquitaine, porté par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole.
https://www.facebook.com/LaBaseNA

M3 La prospective de la Métropole de Lyon
http://www.millenaire3.com

Lectures

Management et finances publiques : Les marqueurs du New Public Management / HURON David, SPINDLER Jacques
Harmattan (L'), coll : Management Public, 2019, 300 p.
Cet ouvrage propose, pour la première fois, une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit, d'une part, des sciences de gestion et, d'autre part, des finances publiques. L'introduction est consacrée aux "marqueurs" du New Public Management qui, depuis les années 1980, constitue le courant dominant des sciences de gestion. Les trois parties qui suivent ont été construites avec un même plan distinguant les différentes administrations publiques identifiées par le système européen des comptes (SEC).
Elles traitent successivement des notions de "Performance" de "Responsabilisation" et d"Externalisation". Si les développements sont centrés sur les pratiques françaises, ils réservent cependant une place à des éléments de réflexion pour chacun des pays examinés (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni).
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La contagion émotionnelle / HAAG Christophe
Albin Michel, 2019, 464 p.
Connaissez-vous le virus le plus contagieux sur Terre ? Ce n’est pas celui de la grippe ou d’Ebola, c’est celui de l’émotion. Et nous l’avons tous déjà attrapé. Comment la transmission opère-t-elle ? Quelles sont les émotions les plus contagieuses, leurs effets positifs et négatifs sur nous ? Peut-on se décontaminer d’émotions destructrices ? Êtes-vous émotionnellement toxique ou plutôt bénéfique pour votre entourage ? Pour répondre à ces questions, Christophe Haag vous entraîne à bord d’un vaisseau spatial, dans l’ambiance impitoyable d’une salle des marchés, au sein d’une secte, au cœur d’expéditions en haute montagne, dans la cellule « négociation » du RAID, sur les bancs d’une cour d’assises... Vous apprendrez de ces univers extraordinaires des choses bien utiles pour votre vie un peu plus ordinaire (quoique…) Un livre salutaire dans un monde où les émotions négatives prennent un pouvoir grandissant sur les esprits.
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La rédaction administrative en pratique / FERRANDIS Yolande
Eyrolles, coll : Livres Outils - Efficacité Professionnelle, 2019, 213 p.
La rédaction administrative constitue une voie privilégiée pour améliorer les rapports entre l'administration et les usagers. Elle est aussi un mode de sélection essentiel dans les concours administratifs. Or, manier la rédaction administrative ne va pas de soi, car la maîtrise de nombreuses règles, qu'elles soient juridiques, réglementaires, administratives et, bien entendu, linguistiques, s'avère indispensable. Cet ouvrage fait le point sur :
- Le style administratif (ses fondements, son langage spécifique, la présentation matérielle des documents...).
- Les différents types d'écrits administratifs (lettre, circulaire, instruction, compte rendu, relevé de décisions et de conclusions, procès-verbal...).
- Les différents types de notes administratives (rapport, arrêté, courrier électronique...).
Entièrement revue sous forme de fiches pour mieux coller aux nouveaux usages de lecture, cette nouvelle édition est à jour des recommandations relatives à la dématérialisation des écrits en vigueur dans l'administration ; propose de nombreux modèles de documents accessibles à la fois dans le livre et en téléchargement, pour une mise en oeuvre immédiate.
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Écrire pour le web / GANI Muriel
Dunod, coll : La Boite à Outils, 2019, 192 p.
Comment écrire sur le Web ? Quelles bonnes pratiques spécifiques par rapport au papier ? Comment définir sa ligne éditoriale ? Comment concevoir un texte percutant ? Quelles techniques pour une écriture concise et directe ? Comment accrocher l’attention de l’internaute ? Comment stimuler sa visibilité sur les moteurs de recherche ? Quelle écriture favoriser en fonction du réseau social ? Comment optimiser la production de contenus en continu ? Quels formats digitaux privilégier ?
Découvrez 57 outils indispensables pour bien écrire sur le Web.
Chaque outil est traité de façon structurée sur 2 ou 4 pages enrichies de visuels de synthèse, d’objectifs, de cas d’entreprises ainsi que de conseils méthodologiques précis.
Des exercices appliqués complètent certains outils et vous permettent de tester vos connaissances et de vous perfectionner.
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Le télétravail en pratique : Mode d'emploi pour réussir la transformation de l'entreprise / BILLETTE DE VILLEMEUR Matthieu
Géréso édition, coll : L'Essentiel pour Agir, 2019, 155 p.
Le télétravail se développe rapidement en France. Les entreprises sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient pour des millions de fonctionnaires.
La fatigue liée aux déplacements et le souhait de pouvoir se concentrer motivent les collaborateurs. Les économies substantielles de mètres carrés de bureaux et les gains de productivité apportés par le télétravail ont aussi convaincu les entreprises.
Les ordonnances Macron ont modifié le cadre légal du télétravail. Cet ouvrage fait le point sur tous ces changements et propose les outils pour réussir ce profond bouleversement de l’organisation du travail, quelle que soit la structure, privée ou publique.
Fort de son expérience de consultant télétravailleur, l’auteur s’adresse aux DRH et DSI qui mettent en place le télétravail, ainsi qu’aux managers qui pilotent à distance des équipes importantes.
Un guide qui accompagnera également les télétravailleurs dans leur organisation quotidienne pour répondre à ces trois règles : Travailler, Communiquer, Rendre compte.
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En avant pour une comptabilité communale éclairée / DUMAS Marvin
Puits fleuri (Éditions du), 2019, 535 p.
Intégrant l'ensemble des grands principes régissant la comptabilité publique, l'étude minutieuse des dépenses et des recettes, le processus budgétaire, l'exécution des dépenses et des recettes, la dématérialisation, la notion de service public sous toutes ses coutures (SPA, SPIC, modes de gestion : direct ou délégué), l'analyse financière ainsi que la gestion de l'inventaire, ce manuel s'adresse à tous ceux qui ont soif de connaissances et qui souhaitent participer activement à la bonne gestion des deniers publics : élus locaux, responsables de services et agents comptables communaux, étudiants... 40 fiches qui seront autant d'outils clairs et pragmatiques comme :
- Le budget, un acte autorisant les dépenses et les recettes
- Budget TTC ou HT : quelles incidences ?
- La comptabilité d'engagement
- Service émetteur et série de bordereaux, utilité ?
- Structure du budget communal : schématisation
- L'équilibre budgétaire et son contrôle
- Opérations de fin d'année
- Les moyens de paiement permettant un meilleur recouvrement
- Annulation/réduction, rejet des pièces comptables
- Processus de dématérialisation budgétaire, de l'utilisation de TOTEM à l'envoi en préfecture par un tiers de télétransmission
- L'emprunt, levier de financement communal ?
- Cession d'un bien et constatation de la plus ou moins-value...
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Petit manuel à l'usage de ceux pour qui l'oral est un cauchemar / GUERLAIN Valérie
Livre de poche (Le), 2019, 154 p.
L’expression orale est nécessaire au quotidien pour communiquer avec nos proches, nos collègues ou des inconnus, et pour réussir notre scolarité et notre vie professionnelle. Pourtant, savoir s’exprimer à l’oral n’est pas enseigné en France et nous sommes très inégaux face à cet art.
Coach, comédienne voix off et professeur de théâtre, Valérie Guerlain a mis en place une méthode simple et efficace pour aider celles et ceux – timides, angoissés, complexés – qui redoutent l’oral.
Elle en explique les fondements dans cet ouvrage :
* la base pour être à l’aise à l’oral : l'estime de soi.
* Des exercices pour entrer progressivement dans la pratique : respiration, posture, diction et élocution.
* Des témoignages et des expériences concrets.
La méthode des comédiens pour être à l’aise à l’oral.
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Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.
Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement

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Créé par Doc CnfptDoc le 10 octobre 2019
    
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