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3 = **Achat public** =
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5 **Le code de la commande publique : une codification à droit quasi constant** / BOURDON Pierre
6 Actualité Juridique. Droit Administratif, 27/01/2020, n° 3/2020, p. 149-152
7 Le code de la commande publique est entré en vigueur au printemps 2019. Au-delà des innovations purement techniques, il contient des évolutions plus structurelles concernant les catégories de contrats et les principes de la commande publique. Le code rapproche la concession du marché public et consacre le principe d'égalité en tant que principe directeur du droit de la commande publique.
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9 **Achat innovant : le champ du possible** / ROUVEYRAN Thomas, FARINEAU Christophe
10 Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 24/01/2020, n° 6068, p. 82-83
11 Les acheteurs disposent d'une boite à outils qui leur permet de sortir des sentiers battus.
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13 **Le nouveau seuil de 40 000 euros dans les marchés publics : le mythe de Janus revisité?** / PEYRICAL Jean-Marc, DELALOY Guillaume
14 Actualité Juridique. Droit Administratif, 20/01/2020, n° 2/2020, p. 114-117
15 Le relèvement à 40 000 euros HT du seuil des marchés publics non obligatoirement soumis à des procédures de publicité et de mise en concurrence va sans nul doute raviver le débat tant sur un plan doctrinal que praticien entre les tenants d'une certaine orthodoxie dans le respect des principes de la commande publique dès le premier euro dépensé et ceux qui aspirent plutôt à une plus grande souplesse dans la passation des contrats concernés. Afin de dépasser un tel débat, les acheteurs publics devront prouver que, de par leur professionnalisme et leur diligence dans l'exercice de leurs fonctions, ils arriveront à trouver un équilibre entre efficacité de la commande publique, sécurité juridique et bonne utilisation des deniers publics.
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17 **Annulation d'un contrat et autorité de la chose jugée** / CABON Pascal
18 Actualité Juridique. Droit Administratif, 20/01/2020, n° 2/2020, p. 97-98
19 Un jugement qui prononce à la demande d'un candidat évincé l'annulation d'un marché dans le cadre d'un recours Tropic est revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée.CAA Versailles, 11 juillet 2019, n° 16VE01950
20 [[__https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039118055&fastReqId=165930355&fastPos=1__>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039118055&fastReqId=165930355&fastPos=1]]
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22 **Marchés publics : haro sur les offres anormalement basses** / PIFFARETTI Alain
23 Echos (les), 15/01/2020, Cahier Entreprises et collectivités p. 4
24 [[__https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/marches-publics-les-offres-anormalement-basses-dans-le-collimateur-1162804__>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/marches-publics-les-offres-anormalement-basses-dans-le-collimateur-1162804]]
25 Le département et la préfecture de l'Essonne ont décidé de s'attaquer aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Ces dernières sont souvent synonymes d'offres dégradées d'un point de vue social ou environnemental.
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27 **Tous les achats d’armes ne sont pas des marchés publics de défense et sécurité**
28 Localtis.info, 07/01/2020
29 [[__https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/tous-les-achats-darmes-ne-sont-pas-des-marches-publics-de-defense-et-securite__>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/tous-les-achats-darmes-ne-sont-pas-des-marches-publics-de-defense-et-securite]]
30 Dans un arrêt du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat a tranché une affaire relative aux conséquences de la qualification d’un marché de défense et de sécurité en cas de référé précontractuel. L’occasion de rappeler qu’un achat d’armes ne bénéficie pas automatiquement du régime dérogatoire des marchés de défense et de sécurité. Les polices municipales peuvent être concernées.(Conseil d'Etat, 18/12/2019, n° 431696)
31 [[__https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039640721&fastReqId=1517441273&fastPos=1__>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039640721&fastReqId=1517441273&fastPos=1]]
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33 **Règlement de la consultation et informations "utiles" à l'appréciation des offres** / HUL Sylvain
34 Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 01/2020, n° 1, p. 41-42
35 Le principe selon lequel le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions ne fait pas obstacle à ce que l'acheteur public sollicite des informations utiles à l'appréciation des offres dont la production n'est pas prescrite à peine d'irrégularité de celles-ci mais est prise en compte dans la notation des critères ou sous-critères.
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37 **L'acquisition de biens en VEFA par les opérateurs publics** / SIMONNET Yann
38 Contrats publics : l'Actualité de la commande et des Contrats publics, 01/2020, n° 205, p. 70-74
39 Compte tenu de ses caractéristiques, le recours à la VEFA soulève un certain nombre de questions. À quelles conditions les opérateurs publics peuvent-ils conclure ce type de contrat ? En outre, la VEFA est-elle compatible avec les principes de la domanialité publique ? Enfin, la conclusion d'une VEFA par un pouvoir adjudicateur est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?
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41 **Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels [dossier]** / FARINEAU Christophe, PERRITAZ Marie, BONNET Coline, MOGENIER Pierre-Alain, LAURET Romain, BERREZAI Marie, FRETEAUD Maxime, BOULLAULT Astrid, ACHARD Benjamin, DELAIRE Yves, LABAYLE-PABET Patrick, GENTY Léo, SIMONNET Yann, PEYRICAL Jean-Marc, CAILLOCE Pierre, BIGAS Xavier, LERON Jérôme
42 Contrats publics : l'Actualité de la commande et des Contrats publics, 01/2020, n° 205, p. 15-68
43 - Le recours au marché global de performance
44 - Le marché de partenariat : un outil pour la rénovation des piscines et centres aquatiques
45 - La réalisation et la gestion des équipements sportifs : l'hypothèse des contrats subventionnés
46 - Le recours au contrat de concession pour la réalisation et la gestion des équipements- Quel mode de gestion privilégier pour les centres aquatiques : gestion directe ou externalisée
47 - Les conventions d'occupation domaniale dans le cadre de la réalisation et de la gestion des équipements sportifs
48 - Quelle mutualisation pour les équipements sportifs ?
49 - Pratique des contrats de naming
50 - Le contrôle des exploitants d'équipements sportifs
51 - Fin des contrats d'exploitation d'équipements sportifs : quelles conséquences ?
52 - Garantie décennale et équipements sportifs
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54 **Favoriser l’innovation dans la commande publique** / GRAINDORGE Joël
55 Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 42-43
56 [[__https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/655469/10-conseils-pour-favoriser-linnovation-dans-la-commande-publique/?abo=1__>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/655469/10-conseils-pour-favoriser-linnovation-dans-la-commande-publique/?abo=1]]
57 Face aux enjeux de la transition énergétique, de la lutte contre le changement climatique, de l’économie circulaire, de la révolution numérique, les politiques publiques doivent innover. Syntec-Ingénierie a publié un guide pour intégrer l’innovation dans la commande publique.
58 [[__https:~~/~~/www.syntec-ingenierie.fr/wp-content/uploads/2019/09/guide-inno-cp-300919.pdf__>>url:https://www.syntec-ingenierie.fr/wp-content/uploads/2019/09/guide-inno-cp-300919.pdf]]
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60 **Les régions s'initient à la libéralisation des lignes TER** / PAC Cyrille
61 Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 12-14
62 Depuis décembre 2019, les régions ont la possibilité d'ouvrir à la concurrence une partie de leurs lignes de train express régional - ce sera une obligation à partir de 2023. Délimiter les lots, rédiger des appels d'offres, recruter pour monter en compétences... Comment les autorités locales s'organisent-elles pour assumer cette nouvelle responsabilité?
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64 **Centrales d'achats : les fournisseurs trouvent à qui parler** / PIERRON Véronique
65 Lettre des achats (La), 01/2020, n° 289, p.34-37
66 Les centrales d'achat publiques se sont développées dans un monde où les petites collectivités n'avaient plus les moyens de se lancer seules, des appels d'offres. Dans cette globalisation, les fournisseurs entrés d'abord à tâtons ont fini par y voir des opportunités : simplification, référencement de leurs produits et surtout un dialogue bien plus important, en adéquation avec les enjeux que les nouveaux marchés supposent.
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68 **En Bourgogne-Franche-Comté, la commande publique intelligible à tous** / BARROT François
69 Horizons publics, 11/2019, n° 12, p. 12-13
70 Avec Focus marchés, le groupement d'intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (BFC), grâce à un système de graphiques, d'indicateurs, de tri et de classements, permet à chacun de connaître et de comprendre comment s'opère la commande publique sur le territoire de la région BFC. Et si besoin de pousser loin dans sa recherche.
71 [[__http:~~/~~/labo.e-bourgogne.fr/dataviz/donnees-essentielles/__>>url:http://labo.e-bourgogne.fr/dataviz/donnees-essentielles/]]
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73 **Des chantiers et des responsabilités**
74 Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 33-35
75 [[__https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/655214/des-chantiers-et-des-responsabilites/?abo=1__>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/655214/des-chantiers-et-des-responsabilites/?abo=1]]
76 La bonne gestion des déchets issus des opérations de démolition et de réhabilitation des bâtiments dépend de la capacité du maître d’ouvrage à décliner les obligations du code de l’environnement sous forme de clauses dans ses marchés de travaux.
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78 = **Citoyenneté** =
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80 == **//Démocratie//** ==
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82 **Ce soir, j'ai conseil municipal !** / BRAUNSTEIN Mathieu, METZGER Olivier
83 Télérama, 01/02/2020, n° 3655, p. 26-29
84 À Saillans, village de mille trois cents âmes au pied du Vercors, les conseils municipaux sont ouverts à tous et un tiers des habitants participent à la vie de la commune. Une démocratie citoyenne qui fait école. Jusque dans les rangs de l'opposition.
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86 **La Convention citoyenne pour le climat entre dans le dur** / DE RAVIGNAN Antoine
87 Alternatives économiques, 02/2020, n° 398, p. 8-11
88 La 4e session de la Convention en janvier révélait de belles surprises. Il reste deux rencontres pour arriver au document final. Pas la partie la plus simple.
89 [[__https:~~/~~/www.alternatives-economiques.fr/convention-citoyenne-climat-entre-dur/00091640__>>url:https://www.alternatives-economiques.fr/convention-citoyenne-climat-entre-dur/00091640]]
90
91 **Démocratie participative : menace sur les conseils de développement** / VILLEDIEU Clémence
92 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 32
93 Parce qu’au cours du Grand débat certains élus rencontrés par le président de la République se seraient montrés « irrités » par les conseils de développement, ceux-ci ont failli disparaitre purement et simplement.
94
95 **Démocratie locale : La délicate gestion des questions orales** / BENALI Mounia
96 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 26-27
97 Les questions orales permettent aux conseillers municipaux d’évoquer tout sujet relatif à l’administration de la commune. Un droit qui peut parfaire la démocratie locale… mais aussi virer à la polémique.
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99 **Procès climatiques : des « défaites paradoxales »**
100 Alternatives économiques, 01/2020, n° 397, p. 68-71
101 Judith Rochfeld est docteure et agrégée de droit. Dans son dernier ouvrage , "Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisations citoyennes", elle décrit les mobilisations de la société civile passant par les « procès climatiques » pour contraindre les Etats à respecter leurs engagements internationaux pris lors de l’accord de Paris et les entreprises à réduire leurs émissions de CO2. On y découvre un monde où l’innovation est de mise pour tenter de trouver les moyens d’une coexistence durable entre la planète et ses habitants.
102
103 **Les principales mesures de la loi engagement et proximité** / BRIVET Xavier, LEMARC Franck
104 Maires de France, 01/2020, n° 375, p. 10-12
105 Maires de France présente les principales dispositions de la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
106 [[__https:~~/~~/www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-brmise-jour-juin-2019/7828__>>url:https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-brmise-jour-juin-2019/7828]]
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108 **Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique**
109 vie-publique.fr, 30/12/2019
110 [[__https:~~/~~/www.vie-publique.fr/loi/268675-loi-du-27-decembre-2019-engagement-dans-la-vie-locale-loi-sur-les-maires__>>url:https://www.vie-publique.fr/loi/268675-loi-du-27-decembre-2019-engagement-dans-la-vie-locale-loi-sur-les-maires]]
111 Cette fiche présente les principales dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Sont notamment abordés le renforcement du rôle des communes et des maires dans les intercommunalités, les nouveaux pouvoirs de police pour les maires, les mesures valorisant et encourageant l'engagement dans la vie politique locale.
112
113 **Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne** / BUGE Eric, MORIO CAMILLE
114 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 09/2019, n° 5-2019, p. 1205-1328
115 Le Grand débat constitue un objet original, que l'on peut qualifier d’outil consultatif de sortie de crise". En revanche, les modalités de cette vaste consultation ont été plus classiques si on la replace dans l'évolution des formes d'association des citoyens à la prise de décision publique. Dans cette perspective, le Grand débat constitue un jalon dans la consolidation de la participation citoyenne.
116
117 == **//Elections//** ==
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119 **Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct**
120 circulaires.legifrance.gouv.fr, 23/01/2020
121 [[__http:~~/~~/circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44912.pdf__>>url:http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44912.pdf]]
122 Cette circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans votre commune un scrutin au suffrage universel direct.
123
124 **Municipales 2020, changements et continuité [Dossier]** / RAMBAUD Romain, AKPATCHA Dodji, LECOQ Benjamin
125 Actualité Juridique. Droit Administratif, 13/01/2020, n° 1/2020, p. 24-49
126 Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Ce dossier propose un point sur l'évolution des règles qui entourent ce scrutin. De l'inscription sur les listes électorales au dépôt des candidatures, plusieurs lois pourraient, en effet, avoir des conséquences sur l'élection. Tandis que des réformes hors du champ du droit électoral, comme la suppression de la taxe d'habitation, sont susceptibles d'avoir des effets inattendus. Pour la désignation des élus des métropoles, en revanche, rien ne change. Le système de fléchage, conçu comme transitoire, reste en vigueur, l'abrogation de l'article 54 de la loi MAPTAM enterrant l'idée du suffrage universel direct. Seule la métropole de Lyon, du fait de son statut de collectivité territoriale, verra une élection distincte de celles des communes qui la composent.
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128 **Elections municipales 2020 : Le renouvellement des commissions internes** / PETIT Philippe, VILLARD Julie
129 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/01/2020, n° 2497, p. 50-51
130 [[__https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/37550406/debut-de-mandature-5-7-le-renouvellement-des-commissions-internes__>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/37550406/debut-de-mandature-5-7-le-renouvellement-des-commissions-internes]]
131 Dans le cadre de l'installation des nouvelles équipes, l'organe délibérant pourra (voire devra) créer des commissions internes et renouveler leurs membres.
132 Ces commissions, dont le règlement intérieur vient utilement définir et préciser les modalités de fonctionnement, peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée.
133 Leur composition et leur mode de désignation (représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, au plus fort reste... ) varient en fonction des commissions concernées.
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135 **Organisation des élections : un décret simplifie un peu la vie des maires et des candidats**
136 Localtis.info, 10/01/2020
137 [[__https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/organisation-des-elections-un-decret-simplifie-un-peu-la-vie-des-maires-et-des-candidats?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-01-10&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne__>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/organisation-des-elections-un-decret-simplifie-un-peu-la-vie-des-maires-et-des-candidats?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-01-10&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne]]
138 Un décret, paru fin décembre, facilite la préparation et la gestion des scrutins. En particulier, il permet aux candidats aux élections municipales d'obtenir, au moyen d'une télé-procédure, une attestation d'inscription sur une liste électorale.
139
140 **Municipales 2020 : être ou ne pas être éligible ?** / BONATO Méggane
141 Lettre du cadre territorial (la), 01/2020, n° 534, p. 54-56
142 Les conditions d’éligibilité : voilà une source importante de contentieux électoral. A l’heure où se constituent les listes aux élections municipales, voilà de quoi ne pas miser sur les mauvais candidats.
143
144 **Femmes-élues : « Il y a la parité quantitative et la parité qualitative »** / DELPEYRAT Joséphine
145 Lettre du cadre territorial (la), 01/2020, n° 534, p;. 14-15
146 Malgré les efforts faits depuis des décennies pour imposer la parité dans les collectivités locales, on est encore loin du compte. Des bastions résistent, dans les institutions comme les pratiques.
147
148 **La communication sur les réseaux sociaux en période électorale** / POIROT Jean-Christophe
149 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 9-10 Cahier pratique
150 Les comptes institutionnels des collectivités et les comptes privés du maire ou de tout autre candidat sont soumis aux règles de la communication en période électorale.
151
152 **Communication électorale : les pièges à éviter** / BALLY Jean-Luc
153 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 5-8 cahier pratique
154 La jurisprudence électorale permet d’identifier un certain nombre de risques qui pèsent sur les candidats au prochain scrutin municipal.
155
156 **Tribune de l’opposition : peut-elle diffuser des messages électoraux ?** / BALLY Jean-Luc
157 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 18
158 Les tribunes d’expression de l’opposition bénéficient d’une singularité en période préélectorale.
159
160 **Affiches électorales : communiquer par l’image** / NICOLAS Aurélie
161 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 17
162 Si les affiches électorales ont longtemps été l’occasion pour les candidats d’annoncer leur programme, elles jouent aujourd’hui davantage sur l’impact visuel.
163
164 **Faire campagne sur les réseaux sociaux** / LE JANNE Servan
165 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 15-16
166 Les réseaux sociaux sont devenus incontournables. Mais, pour en profiter pleinement en campagne, les candidats doivent éviter une série d’écueils.
167
168 **Comment gagner la bataille des procurations ?** / MARTINET Jean-Yves
169 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 13-14
170 Souvent négligé, à tort, le vote par procuration peut s’avérer stratégique. Rappel du cadre juridique et conseils pratiques à l’attention des candidats.
171
172 **Les candidats perdent leurs étiquettes** / BENALI Mounia
173 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 11-12
174 Les maires n’hésitent pas à gommer, au moins le temps de l’élection, leurs appartenances partisanes. Et le ministre de l’Intérieur a annoncé le probable suppression du nuançage politique pour les petites communes.
175
176 **La préparation du scrutin des municipales (50 questions)**
177 Courrier des maires et des élus locaux (le), 01/2020, n° 341, 15 p.
178 Ce cahier détachable présente :
179 - les références réglementaires
180 - les ressources : communication du candidats, les précautions à prendre, la réforme des listes électorales
181 - les sites à consulter
182 - et le lexique
183
184 **Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs**
185 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/12/2019, n° 2493, p. 60
186 [[__https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/37433229/le-renouvellement-des-delegues-dans-les-organismes-exterieurs__>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/37433229/le-renouvellement-des-delegues-dans-les-organismes-exterieurs]]
187 Une fois l'élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires acquise, il faut procéder dans les meilleurs délais à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs afin de ne pas retarder l'installation de ces derniers. Les modalités de désignation, notamment le mode de scrutin, dépendent de la structure concernée. Dans le cas où la loi ne prévoit rien, il convient donc de se référer aux statuts de cette dernière.
188
189 == **//Opérations funéraires//** ==
190
191 **Du cimetière-parking au cimetière-parc** / DE GASTINES Clotilde
192 Traits urbains, 12/2019, n° 108, p. 46-49
193 Dans les villes denses, où le foncier se fait rare, les cimetières pourraient faire office de parc, bien que cette fonction paraisse encore peu compatible avec leur vocation et leur conception initiale.
194
195 == **//Population//** ==
196
197 **Le Val-de-Marne s'équipe pour aider les sourds et malentendants** / BARBOT Lamia
198 Echos (les), 29/01/2020, Cahier Entreprises et collectivités p. 2
199 [[__https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/le-val-de-marne-sequipe-pour-aider-les-sourds-et-malentendants-1166919__>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/le-val-de-marne-sequipe-pour-aider-les-sourds-et-malentendants-1166919]]
200 Le conseil départemental a équipé plus de 300 lieux du logiciel Acceo qui permet aux personnes sourdes et malentendantes d'accéder aux services publics départementaux (demande de place en crèche, foyer d'accueil des mineurs…). La personne atteinte d'un handicap auditif peut ainsi engager un échange avec l'administration.
201
202 **Petit lifting pour le livret de famille**
203 Localtis.info, 15/01/2020
204 [[__https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/petit-lifting-pour-le-livret-de-famille?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-01-15&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne__>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/petit-lifting-pour-le-livret-de-famille?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-01-15&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne]]
205 La partie du livret de famille qui fournit des "renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille" connaît quelques évolutions.
206
207 **Exclusif : L'évolution de la population, commune par commune, de 2016 à 2017**
208 Maire-info.com, 08/01/2020
209 [[__https:~~/~~/www.maire-info.com/exclusif-evolution-la-population-commune-par-commune-2016-2017-article-23741__>>url:https://www.maire-info.com/exclusif-evolution-la-population-commune-par-commune-2016-2017-article-23741]]
210 L’Insee vient de publier, comme chaque année, les chiffres de la population légale pour 2020. Maire info a réalisé une carte interactive permettant à ses lecteurs de connaître, commune par commune, les chiffres de la population légale et leur évolution par rapport à l’année précédente, pour la métropole.
211
212 == **//Vie associative//** ==
213
214 **Quand les citoyens prennent les choses en main** / NAVARRE Maud
215 Sciences humaines, 02/2020, n° 322, p. 50-51
216 Face à l’inaction ou à l’impuissance des institutions politiques traditionnelles, des initiatives citoyennes se développent pour lutter contre le gaspillage, la malbouffe, ou pour promouvoir les énergies renouvelables. Peuvent-elles changer la donne ?
217
218 = **Collectivités territoriales** =
219
220 == **//Action des collectivités//** ==
221
222 **Collectivités : ce qui a changé le 1er janvier 2020**
223 Maire-info.com, 14/01/2020
224 [[__https:~~/~~/www.maire-info.com/collectivites-ce-qui-change-1er-janvier-2020-article-23729__>>url:https://www.maire-info.com/collectivites-ce-qui-change-1er-janvier-2020-article-23729]]
225 Qui dit début d’année dit nouvelles réglementations. À deux mois de la fin de leur mandat municipal, les maires n’y dérogent pas. En dehors des nouvelles règles en matière de droit électoral (lire article ci-dessus), une vingtaine de textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020, vont particulièrement les intéresser. Tour d’horizon.
226
227 **Terrorisme : les maires devront "s'impliquer" dans la Journée nationale d'hommage aux victimes**
228 Maire-info.com, 13/01/2020
229 [[__https:~~/~~/www.maire-info.com/terrorisme/terrorisme-les-maires-devront-simpliquer-dans-la-journee-nationale-dhommage-aux-victimes-article-23756__>>url:https://www.maire-info.com/terrorisme/terrorisme-les-maires-devront-simpliquer-dans-la-journee-nationale-dhommage-aux-victimes-article-23756]]
230 La date du 11 mars - en référence à la date du 11 mars 2012, marquant le premier assassinat commis par Mohammed Merah - a été choisie par l’exécutif pour célébrer chaque année la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme.
231 Ainsi, une cérémonie peut être organisée, à l’initiative du préfet, dans chaque département, selon le décret du 7 novembre 2019. Dans un courrier adressé au président de l’AMF, François Baroin, le président de la République estime qu’il est "essentiel" que les maires "soient également impliqués et mobilisés dans l’organisation de temps commémoratifs similaires".
232
233 **Fracture bancaire : le premier distributeur de billets municipal** / FABRE Guillaume
234 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 33
235 Les habitants d’une commune finistérienne peuvent retirer des liquidités, sans aucun frais bancaire, grâce au nouveau distributeur automatique de billets municipal.
236
237 **Quand l’innovation sociale inspire les politiques publiques** / NESSI Julien
238 Horizons publics, 11/2019, n° 12, p. 14-15
239 Le collectif #NousSommesDemain – qui regroupe des entreprises issues de l’économie sociale et solidaire (ESS), mais aussi des entreprises classiques et des ONG internationales – a organisé ses premières Universités d’été de l’économie de demain, en septembre 2019 à Paris. L’occasion d’aborder le rôle et la place de l’innovation sociale dans les politiques publiques et comment les initiatives de la société civile peuvent contribuer à transformer, par petites touches, l’action publique.
240
241 **Les communs, une piste pour transformer l'action publique ? [Dossier]**
242 Horizons publics, 11/2019, n° 12, p. 28-83
243 Les citoyens peuvent aujourd’hui s’impliquer dans la gestion de biens et de services d’intérêt collectif (gestion partagée des espaces vacants, coopératives de logements, préservation d’espaces naturels, etc.). Les villes peuvent expérimenter des leviers juridiques, techniques et organisationnels pour construire de nouvelles alliances avec les habitants sur le modèle des règlements d’administration partagée en Italie.
244 Dans un monde en pleine transformation et face à l’urgence des transitions, les initiatives qui s’inscrivent dans le mouvement des communs – parfois sans même en employer le terme – se multiplient pour inventer de nouveaux modes de co-création de la ville et des territoires.
245 Quelles promesses les communs portent-ils aujourd’hui pour l’action publique ? Quels sont les bénéfices, mais aussi les limites des communs ? Quelles sont les expérimentations les plus prometteuses et pour quels retours d’expérience ?
246 Dix ans après le prix Nobel d’économie attribué à Elinor Ostrom pour Governing the Commons, ce numéro d’Horizons publics invite les décideurs publics à tester la piste des communs.
247
248 **La charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s'emparent des droits de l'homme** / LE BRIS Catherine
249 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 11/2019, n° 6-2019, p. 1557-1595
250 Un examen de la charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale (EEFHVL) révèle que celle-ci ne présente pas, en soi, une portée obligatoire. Dépourvue de valeur juridique dans l'ordre international, elle s'apparente, tout au plus, dans ce cadre, à de la soft law. Les délibérations locales par lesquelles les collectivités territoriales adoptent la charte ne sont, elles-mêmes, que du droit souple, et ce, malgré les apparences que les collectivités cherchent parfois à leur donner et qui pourraient être trompeuses pour les habitants. Pour autant, même si la valeur juridique de la charte EEFHVL est particulièrement réduite, ce texte produit des effets normatifs indirects. De plus, sur un plan politique, la charte peut participer à promouvoir une culture de l'égalité entre les sexes et favoriser une prise de conscience des droits dans ce domaine.
251
252 == **//Décentralisation//** ==
253
254 **Villes de France : la décentralisation n'est pas "une fin en soi"**
255 Localtis.info, 22/01/2020
256 [[__https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/voeux-villes-de-france?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-01-22&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne__>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/voeux-villes-de-france?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-01-22&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne]]
257 La cérémonie de vœux de Villes de France a été une nouvelle occasion pour la ministre Jacqueline Gourault comme pour les représentants des villes moyennes d'évoquer la perspective du futur projet de décentralisation. Ainsi que les premiers résultats du programme Action Coeur de ville (1 milliard d'euros déjà mobilisés) ou les premiers pas de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Les élus Caroline Cayeux et Jean-François Debat ont aussi mis l'accent sur deux "défis" de fond : la transition écologique et, dans un contexte post-gilets jaunes, la cohésion sociale.
258
259 **Décentralisation, attractivité des centres-villes... les petites villes affichent leur "impatience"**
260 Localtis.info, 21/01/2020
261 [[__https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/decentralisation-attractivite-des-centres-villes-les-petites-villes-affichent-leur-impatience?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-01-21&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne__>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/decentralisation-attractivite-des-centres-villes-les-petites-villes-affichent-leur-impatience?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-01-21&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne]]
262 À l’occasion de leurs vœux aux élus et à leurs partenaires, les responsables de l’Association des petites villes de France ont appelé le gouvernement à mettre en œuvre rapidement le programme de revitalisation des centres de petites villes. Ils ont par ailleurs manifesté leurs attentes sur le projet de loi de décentralisation. La ministre de la Cohésion des territoires a fait le point sur ces dossiers.
263
264 **Décentralisation : Territoires unis et le Sénat à pied d'œuvre**
265 Localtis.info, 13/01/2020
266 [[__https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/decentralisation-territoires-unis-et-le-senat-pied-doeuvre?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-01-13&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne__>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/decentralisation-territoires-unis-et-le-senat-pied-doeuvre?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-01-13&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne]]
267 Le Sénat mettra en place "dans les prochains jours" un groupe de travail sur la décentralisation en vue de la réforme "3D". "Avant la fin du semestre, nous aurons un texte à proposer", a assuré Gérard Larcher, qui accueillait ce 13 janvier les présidents de l'AMF, de l'ADF et de Régions de France pour les vœux de Territoires unis.
268
269 **Quel meilleur avenir pour les communes au XXIe siècle ? [Dossier]**
270 Pouvoirs locaux, 11/2019, n° 115, p. 35-88
271 Au sommaire :
272 - Meilleur avenir ou fin des communes ? une nécessaire mise en perspective - Jean-François Calmette
273 - Les petites communes doivent-elles fusionner ? Ou "quand les œufs se rebiffent ? - Mathieu Doat
274 - Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ? - Tiphaine Rombauts-Chabrol
275 - La revanche des maires. Les réunions d'initiative locale dans le Grand Débat National - Cécile Blatrix, Patrice Diatta et Cécile Ferrieux
276 - L'imaginaire communal - Laurence Lemouzy
277 - La réorganisation des services de la commune - Farid Belacel
278 - Quel avenir pour les finances communales ? - Alain Pariente
279 - Commune et métropole, un couple aux relations à clarifier et à qualifier - Didier Guignard
280 - Fragments d'analyse des discours délirants sur la fin des communes - Vincent Aubelle
281
282 **Vers une "nouvelle" organisation décentralisée de la République ?** / DOUBOVETZKY Christophe
283 Pouvoirs locaux, 10/2019, n° 114, p. 51-57
284 La différenciation territoriale est possible en l'état actuel du droit. La volonté affirmée de la renforcer et de la constitutionnaliser procède donc, au-delà d'une simple nécessité juridique facilitant son application, d'une véritable révolution symbolique consacrant une "nouvelle" organisation décentralisée de la République.
285 Ce changement de paradigme ne peut cependant être réalisé que dans le respect des principes fondamentaux de celle-ci, en particulier son indivisibilité.
286
287 == **//Intercommunalité//** ==
288
289 **Le pouvoir de la proximité**
290 Lettre du cadre territorial (la), 01/2020, n° 534, p. 31-33
291 Territorialiser, c’est bien, faire vivre la territorialisation, c’est mieux. Le bassin de vie est pour cela une échelle essentielle. Mais il faut aussi une implication sans faille des équipes de direction dans l’animation du processus.
292
293 **L’art de faire vivre l’action communautaire**
294 Lettre du cadre territorial (la), 01/2020, n° 534, p. 28-30
295 Le projet de territoire est un élément essentiel d’une bonne relation communes-intercommunalité. Encore faut-il que tout le monde se l’approprie. Pour cela, il devra être co-construit, partagé et animé.
296
297 **Le difficile exercice du partage des compétences.**
298 Lettre du cadre territorial (la), 01/2020, n° 534, p. 26-27
299 Même après les lois Maptam et Notre, des modes de gouvernances basés sur le partage et l’association des élus municipaux aux grandes et petites décisions permettent de créer de la confiance réciproque.
300
301 **Quand l’urbain et le rural regardent dans la même direction** / MUNU Stéphane
302 Lettre du cadre territorial (la), 01/2020, n° 534, p. 23-24
303 Dans les grandes intercommunalités, le lien urbain-rural n’est pas facile à mettre en œuvre. Une étude de France urbaine et l’AdCF montre que les territoires les plus en avance en la matière ont trouvé des modes de gouvernances adaptés. Et les petits maires se sentent mieux considérés par les plus gros…
304
305 **Réinvestir les intercos pour changer la vie**
306 Courrier des maires et des élus locaux (le), 01/2020, n° 341, p. 38-39
307 Dans la tourmente en cette fin de mandat, les élus communautaires font le dos rond. Leurs successeurs sauront-ils rebondir et réapprendre à faire de la politique, pour le bien de leurs habitants, à l'aube du prochain mandat ?
308
309 **L'échelle critique de la gouvernance territoriale : l'inter-territorialité au service de la confiance en les pouvoirs publics** / DEGRON Robin
310 Pouvoirs locaux, 10/2019, n° 114, p. 33-45
311 Après plusieurs tentatives de rationalisation de la carte intercommunale et nonobstant l'émergence de communes nouvelles, les espaces de régulation des politiques publiques territoriales demeurent souvent trop petits pour pouvoir asseoir une stratégie d'aménagement du territoire pertinente, en particulier dans le domaine des mobilités pendulaires....
312
313 **Métropoles, l'émergence d'une compétence relationnelle** / GREBOT Benjamin
314 Pouvoirs locaux, 10/2019, n° 114, p. 19-24
315 Cette contribution pose l'hypothèse que les lois Maptam et NOTRe ont introduit les germes d'une rupture significative dans l'organisation territoriale française en permettant aux métropoles, pour peu qu'elles souhaitent s'en saisir, de développer une compétence d'un genre nouveau que l'on pourrait nommer "compétence relationnelle".
316
317 == **//Réforme territoriale//** ==
318
319 **Prospective : quel avenir pour les départements ?** / RUIN Emilie
320 Horizons publics, 11/2019, n° 12, p. 90-93
321 L'échelon départemental existera-t-il encore à l'horizon 2030 ? Trois grands scénarios (comprenant eux-mêmes différentes sous-hypothèses) semblent se présenter pour l'avenir des départements : la disparition, la résurrection et le statut quo. Exercice de "real prospective".
322
323 **Le Conseil d'Etat, la différenciation et la collectivité européenne d'Alsace** / BARNABE Quentin
324 Pouvoirs locaux, 10/2019, n° 114, p. 58-64
325 La création de la collectivité européenne d'Alsace constitue la première utilisation de l'article L. 3114-1 du CGCT et, surtout, la première manifestation sur le territoire métropolitain d'une différenciation de compétences entre collectivités d'une même catégorie. Il s'agit d'une avancée déterminante vers davantage de souplesse institutionnelle et normative. L'idée d'adapter le droit au territoire et à ses particularités commence à s'épanouir. Ainsi, ce projet représente un objet expérimental inédit qui, s'il se révèle positif, encouragera les acteurs locaux et le Gouvernement à renouveler le processus, voire à l'approfondir. Une nouvelle étape de décentralisation "adaptée" est finalement susceptible de s'ouvrir, et le Conseil d'Etat cherche à l'accompagner. C'est d'ailleurs ce à quoi il s'emploie dans son avis rendu le 27 février 2019 (n° 396789).
326
327 **Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace** / DURANTHON Arnaud
328 Pouvoirs locaux, 10/2019, n° 114, p. 25-32
329 La promulgation le 2 août 2019 de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace signe la fin d'un long marathon politique et juridique à l'occasion duquel l’État et les élus des départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont cherché à donner une réponse au "désir d'Alsace" né de l'intégration, par la réforme du découpage régional de 2015, de l'ancienne région Alsace à la région Grand Est. Si des particularités importantes ont été consenties au bénéfice de la nouvelle collectivité, le résultat général revêt cependant les caractères d'un compromis, dont l'observateur ne peut que peiner à anticiper la capacité à transformer profondément la donne juridique.
330
331 == **//Service public//** ==
332
333 **Equipements sportifs (3/3) : une propriété publique, une gestion de plus en plus déléguée** / LESAY Jean-Damien
334 Localtis.info, 29/01/2020
335 [[__https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/equipements-sportifs-33-une-propriete-publique-une-gestion-de-plus-en-plus-deleguee__>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/equipements-sportifs-33-une-propriete-publique-une-gestion-de-plus-en-plus-deleguee]]
336 Quel est le panorama des équipements sportifs en France ? En ce début d'année 2020, Localtis vous propose un vaste tour d'horizon. Pour cela, nous avons exploité la base de données issue du recensement des équipements sportifs du ministère des Sports. Troisième et dernier volet de notre enquête : la propriété et la gestion des équipements sportifs. Où l'on s'aperçoit que la délégation de service public n'est pas sans rapport avec la montée en puissance des EPCI.
337
338 **Saving Private Radars** / VANIER Léo
339 Actualité Juridique. Droit Administratif, 20/01/2020, n° 2/2020, p. 130-135
340 Le gouvernement remporte la bataille de Normandie. A l'issue 'un raisonnement à l'équilibre subtil, le Conseil d'Etat estime que la fameuse opération d'externalisation expérimentale de la conduite de voitures*radar ne méconnaît ni l'interdiction de déléguer une mission de service de police à une personne privée ni celle résultant de l'article L.8241-1 du code du travail.
341 CE, 8 juillet 2019, n° 419367
342 [[__https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038742989&fastReqId=62098874&fastPos=1__>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038742989&fastReqId=62098874&fastPos=1]]
343
344 **L’accès aux services publics dans les Outre-mer** / CHAY Michèle, MOUHOUSSOUNE Sarah
345 Conseil économique et social, 01/2020, 114 p.
346 [[__https:~~/~~/www.lecese.fr/travaux-publies/l-acces-aux-services-publics-dans-les-outre-mer__>>url:https://www.lecese.fr/travaux-publies/l-acces-aux-services-publics-dans-les-outre-mer]]
347 Garantir l’accès aux services publics dans les Outre-mer est essentiel car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des populations. Il en va de l’adhésion des citoyennes et des citoyens ultramarins à la République, mais aussi de leur capacité à développer leurs territoires durablement. Les constats établis par cette étude ont été largement corroborés par les auditions avec les représentants syndicaux et associatifs des différents territoires. Il est particulièrement significatif que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et à présent le CESE émettent des préconisations allant dans le sens d’une prise de conscience de l’inégalité profonde dans laquelle se trouvent les Outre-mer. Ce que demandent aujourd’hui les ultramarins, c’est l’égalité ni plus ni moins.
348
349 **~ Mettre en confiance les usagers durant leur expérience de service et préserver leur autonomie** / LLOSA Sylvie
350 Pouvoirs locaux, 10/2019, n° 114, p. 114-116
351 Les services publics se fabriquent grâce à l'interaction des usagers avec du personnel en contact ou des machines. Aujourd'hui, poussé par les nouvelles technologies et une recherche de productivité, cette participation des usagers à la réalisation du service va croissant et change de nature. Cette transition de l'expérience client doit être réfléchie, accompagnée, et différentes façons de rendre le service doivent coexister, afin que chacun puisse rester autonome.
352
353 = **Droit public** =
354
355 **Ce que contient le projet de loi de simplification de l’action publique préparé par le gouvernement** / SCORDIA Bastien
356 Acteurspublics.com, 20/01/2020
357 [[__https:~~/~~/www.acteurspublics.fr/articles/ce-que-contient-le-projet-de-loi-de-simplification-de-laction-publique-prepare-par-le-gouvernement__>>url:https://www.acteurspublics.fr/articles/ce-que-contient-le-projet-de-loi-de-simplification-de-laction-publique-prepare-par-le-gouvernement]]
358 Passage en revue des dispositions du projet de loi “Asap”, ou d’accélération et de simplification de l’action publique, que le gouvernement doit présenter en Conseil des ministres début février. Au menu : suppression de commissions administratives consultatives, déconcentration de décisions administratives, pouvoir de dérogation à des normes environnementales pour les préfets, simplification de démarches administratives…
359
360 **Mettre en œuvre le droit de préemption commercial**
361 Techniques - Aménagement - Développement Durable, 16/01/2020, n° 1140, p. 7
362 Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) afin de le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.
363 Les biens susceptibles d'être préemptés dans le cadre de la procédure de droit de préemption commercial sont les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains composés ou destinés à accueillir des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2.
364
365 **Le point sur... le référé mesures utiles en 2019** / YAZI ROMAN Medhi
366 Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 01/2020, n° 1, p. 36-39
367 Près de vingt ans après la loi du 30 juin 2000, le Conseil d’État tenait, le 29 novembre 2019, un colloque consacré au référé, un procédé devenu d'usage courant dans les relations entre les individus et l'administration. Lointaine semble désormais l'époque - pourtant pas si ancienne - où un illustre "faiseur de systèmes", le professeur Rivero, notait avec raison que "ce qui, à l'heure actuelle, déconcerte le plaideur et déconsidère la justice, c'est la lenteur. [...] Il y a une lenteur nécessaire pour que le procès soit sérieux [...], mais il y a une lenteur abusive". Car, à côté des traditionnels recours de droit commun en annulation ou en indemnisation, les procédures d'urgence sont aujourd'hui devenues des modalités contentieuses alternatives pour tout plaideur, plus ou moins quérulent. À l'image d'une vie quotidienne moderne vécue comme étant "à flux tendus", des affaires d'importance variable sont ainsi jugées "en temps réel". Ainsi que le soulignait le président Bruno Lasserre en ouverture colloque du Conseil d’État, il s'agit de faire toujours plus "coïncider le temps du juge administratif avec le temps de l'administration".
368
369 **Révocation de maire : irrégularités nombreuses et répétées au regard des règles budgétaires, comptables et de la commande publique ; procédure indépendante de celles engagées au titre du droit pénal**
370 LFT : lettre du financier territorial (la), 01/2020, n° 350, p. 25-26
371 Le décret qui révoque un maire peut être fondé sur des motifs tenant à des irrégularités nombreuses et répétées au regard des règles budgétaires et comptables ainsi que de la commande publique relevées dans un rapport d’observations définitives d’une Chambre régionale des comptes ; cette procédure est indépendante de celles engagées contre la même personne pour certains de ces faits au titre du droit pénal ; au-delà de l’évidente fonction de sanction, la révocation trouve sa raison d’être dans le fait que les agissements de la personne concernée la privent de l'autorité morale nécessaire à l'exercice de ses fonctions de maire (CE, 19 déc. 2019, n° 434071).
372 [[__https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=0193234D382808C76E6D4D52D5A6FC88.tplgfr35s_1?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039648682&fastReqId=936207946&fastPos=32__>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=0193234D382808C76E6D4D52D5A6FC88.tplgfr35s_1?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039648682&fastReqId=936207946&fastPos=32]]
373
374 **Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif** / RAGIMBEAU Laure
375 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 11/2019, n° 6-2019, p. 1439-1464
376 Introduite par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, l'action de groupe pouvant être engagée devant le juge administratif peine à s'imposer comme une nouvelle arme contentieuse placée dans les mains du justiciable et semble rester dans l'ombre. A la nécessité de repenser la procédure gouvernant l'action de groupe, actuellement excessivement corsetée, s'adjoint celle d'élargir l'horizon du dispositif tant son champ d'action paraît manifestement sous-exploité.
377
378 **Les transactions : quel accès ?** / CHAUVET Clément
379 Revue française de droit administratif, 11/2019, n° 6, p. 1093-1102
380 Dans un contexte marqué par une nette promotion des modes amiables de règlement des litiges administratifs et par sa décision du 18 mars 2019, Ministre de l'économie et des finances c/ M. Raymond Avrillier, n° 403465, le Conseil d’État vient de qualifier les transactions administratives de documents administratifs. Cette apparente transparence des transactions demeure toutefois encadrée en ce que demeurent des obstacles, temporels ou matériels, à l'exercice du droit à communication.
381 [[__https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038244590__>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038244590]]
382
383 **Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir** / ARROYO Julie
384 Revue française de droit administratif, 11/2019, n° 6, p. 1056-1064
385 Le Conseil d’État, dans son arrêt du 5 juin 2019, Centre hospitalier de Sedan, affirme pour la première fois qu'il est possible de renoncer par voie de transaction à l'exercice du recours pour excès de pouvoir. Ce faisant, il affaiblit le principe de légalité. Si la transaction conclue en l'espère emporte -au niveau procédural- renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir de l'agent public, elle implique également une renonciation à l'exercice de ses droits substantiels. Il importe, dès lors, que les droits en question soient disponibles et que les conditions encadrant l'opération soient suffisamment protectrices du renonçant.
386 [[__https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038561188&fastReqId=555245474&fastPos=1__>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038561188&fastReqId=555245474&fastPos=1]]
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389
390 //Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT//
391
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