Actualité des finances publiques

Finances publiques

La dette publique [Dossier]
Revue française de droit administratif, 03/2019, n° 2, p. 241-279
- La dette publique : questions de droit, par M. Collet
- Le « défaut souverain » l'est-il vraiment ? Analyse rétrospective du non-remboursement de dettes publiques, par M. Audit
- Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long…, par X. Cabannes
- La gestion de la dette de l'État : une mission de service public ?, par R. Stauffert
- Face à la dette publique : de nouvelles techniques de régulation budgétaire ?, par A. Baudu
- La restructuration de la dette souveraine dans la zone euro : entre souveraineté et marché, par F. Martucci

Finances publiques locales

Baisse inédite des taux d'impôts locaux / QUIRET Matthieu
Echos (les), 21/05/2019
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/premiere-baisse-des-taux-dimpots-locaux-depuis-dix-ans-1022585
Pour la première fois depuis une décennie, les taux des taxes que paient les ménages des villes de plus de 40.000 habitants affichent un léger recul, de 0,3 % en moyenne, selon une étude du cabinet FSL.

Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française / DEBENE MARC
Revue française de finances publiques, 05/2019, n° 146, p. 185-198
Si la loi organique du 27 février 2004 dote la Polynésie française d’un statut d’Autonomie, celle-ci jouissait déjà de l’autonomie financière et, depuis le temps de la colonie, de l’autonomie fiscale. En habilitant son assemblée à voter des « lois du pays », actes administratifs soumis au contrôle du Conseil d’État, elle donne un nouveau support à son pouvoir normatif dans le domaine fiscal sans modifier ses règles budgétaires. Il serait temps d’introduire des « lois de finances du pays » et de fixer un cadre assurant une meilleure gouvernance des finances publiques polynésiennes.

Le financement des territoires
Revue d'économie financière, 2018, n° 132, 336 p.
Contributions sur les enjeux financiers de la gestion des territoires, les enjeux territoriaux des finances publiques locales et les financements européens de développement régional.
- Introduction. Le financement des territoires, André Torre et Isabelle Laudier
- La décentralisation : comment faire revivre le projet émancipateur ? Xavier Desjardins et Philippe Estèbe
- Enjeux européens et comparaisons internationales
* Les financements européens de développement régional : l'Union européenne en quête de cohésion, Sébastien Bourdin et André Torre
* Les financements européens au service des territoires, Laurent Zylberberg
* Finances publiques locales et enjeux financiers : les expériences étrangères (Allemagne, Espagne, États-Unis, Royaume-Uni), Stéphane Tabarié
- Collectivités et finances locales
* Finances publiques locales et enjeux territoriaux, Claire Delpech et Françoise Navarre
* L'impact des dotations de péréquation sur les dépenses locales : une évaluation sur données communales en France
Matthieu Leprince et Matthieu Pourieux
* Maîtrise des dépenses de fonctionnement, trajectoire budgétaire maîtrisée et financements européens. Entretien avec Renaud Muselier, propos recueillis par Isabelle Laudier et André Torre
* Le Phénix renaîtra-t-il de ses cendres ? Réflexions sur le recours des collectivités territoriales aux marchés de partenariats public-privé, Frédéric Marty et Stéphane Saussier
https://www.cairn.info/revue-d-economie-financiere-2018-4.htm

Économie et politique économique

Les régions françaises dans le piège du revenu intermédiaire / SMETS ISABELLE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/05/2019, n° 2464, p. 15
https://archives.lagazettedescommunes.com/36782818/les-regions-francaises-dans-le-piege-du-ew-revenu-intermediaire-ew
Les disparités régionales ont diminué en Europe, mais la crise a joué les trouble-fête. En France, l'écart s'est creusé avec l'Ile-de-France.

Financement externe

Autres recettes et subventions

Le mécénat n’est pas une niche fiscale / PASCAL Frédéric,
La Fonda, 28/05/2019
https://fonda.asso.fr/ressources/le-mecenat-nest-pas-une-niche-fiscale
Plan de l’article :
- Le changement après 1981
- Servir l’intérêt général
- Vigilance et esprit combatif de la société civile

"Les investissements à long terme ne sont pas attractifs" Interview de Dominique Plihon, économiste et membre du conseil scientifique d'Attac / VILLEDIEU Clémence
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/05/2019, n° 2466, p. 20
https://archives.lagazettedescommunes.com/36805725/-les-investissements-a-long-terme-ne-sont-pas-attractifs
Dominique Plihon est professeur d'économie émérite à l'université Paris 13 -Sorbonne Paris Cité et membre du conseil scientifique d'Attac. Coauteur de l'article : « Pourquoi manque-t-on d'investisseurs à long terme ? », il propose des solutions qui amélioreraient le financement des projets portés par les collectivités locales. Aujourd'hui, l'épargne à long terme est réinvestie dans des placements à court terme, au détriment des investissements structurants. L'une des pistes serait de permettre aux épargnants d'affecter leurs ressources dans une banque publique de développement chargée de porter les investissements à long terme.

Légalité d'une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? / PAULIAT HELENE
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 29/04/2019, n° 17, p. 41-44
Ce n'est pas la première fois que le Conseil d’État est confronté à la question de la légalité de l'instauration d'une redevance pour service rendu. Mais, à l'occasion d'un litige portant sur la mise en place d'une redevance pour une prestation de sûreté, la haute instance reformule et simplifie les critères jurisprudentiels, replaçant au cœur des éléments le bénéfice que peut retirer l'usager de la prestation fournie (CE, 28 nov. 2018, n° 413839).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037659283&fastReqId=1126106917&fastPos=1

Les chausse-trappes de l'occupation du domaine public - Formation / BAHOUALA MEHDI, DIDRICHE OLIVIER
Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 04/2019, n° 4, p. 184-187
La subtilité du régime juridique de la domanialité publique alimente l'actualité juridique, tant législative que jurisprudentielle. Les personnes publiques locales, soucieuses, dans un contexte financier contraint, d'optimiser la valorisation économique de leur domaine, sont de plus en plus préoccupées par l'efficacité des outils juridiques utilisés pour autoriser des tiers à occuper leurs dépendances domaniales. La "location" du patrimoine, et en particulier la mise à disposition du domaine public, constituent des sources importantes de recettes. La délivrance des titres d'autorisation expose néanmoins les personnes publiques gestionnaires à de nombreuses chausse-trappes. Cet article fait le point sur le choix de l'activité autorisée, du titre d'occupation et de l'occupant, qui constituent de premiers pièges.

Pilotage budgétaire

Contrôle financier

Le mandat fictif dans la gestion de fait
Lettre de l'employeur territorial (la), 07/05/2019, n° 1628, p. 6-8
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la conversation des fonds et valeurs des personnes publiques, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conversation des pièces justificatives et documents de comptabilité.

La cour des comptes aux villes défavorisées : "contractualisez avec l'Etat"
Objectif Grand Paris magazine, 03/2019, n° 25, p. 28-29
Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes épingle les "insuffisances de gestion" de douze communes parmi les plus défavorisées d'Ile-de-France. L'institution préconise une amélioration de la gestion des charges de personnel et souligne la nécessité d'une meilleure mutualisation des ressources et des dépenses. Les villes en difficulté pourraient aussi contractualiser avec l'Etat pour améliorer la maîtrise de leurs finances.
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/08-communes-defavorisees-ile-de-France-Tome-1.pdf

Politique budgétaire et financière

Bilan de mandat : ne pas oublier d'intégrer la dimension financière / GUYON LAURENT
Lettre du cadre territorial (la), 05/2019, n° 528, p. 62-65
L'intégration au sein du bilan de mandat des données financières est un impératif de transparence. C'est aussi un impératif de bonne gestion car cela permet aux équipes concurrentes d'élaborer leur stratégie financière pour le prochain mandat et de proposer aux électeurs un projet compatible avec le maintien durable des équilibres financiers de la collectivité.
Pour que le bilan de mandat soit le plus complet possible, il doit présenter à la population, en plus de la liste des projets réalisés au cours du mandat, une information financière claire afin de répondre à une légitime exigence de transparence. Cette exigence se fait de plus en plus vive. Même si les collectivités doivent élaborer et communiquer de nombreux rapports ou bilans annuels dans des domaines variés de la gestion publique locale, il apparaît tout de même indispensable de produire un bilan de mandat intégrant en toute transparence les données financières essentielles.

Gestion budgétaire et comptable

Dotation et fiscalité

Europe : l'autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français / NEAU CEDRIC, VILLE FREDERIC, GINIBRIERE GAELLE, VILLEDIEU CLEMENCE, TESSIER PASCALE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/05/2019, n° 2467, p. 14-15
https://archives.lagazettedescommunes.com/36819030/l-autonomie-fiscale-des-collectivites-un-combat-franco-francais
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n'est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.

Soutien à l'investissement en faveur des territoires
LFT : lettre du financier territorial (la), 05/2019, n° 343, p. 19-20
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales ont adressé aux préfets, par circulaire du 11 mars 2019, les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Sont ainsi précisées les règles d'emploi de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2019.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/circulaire_investissement_2019.pdf

Les chiffres de la fiscalité directe locale en 2018
Acteurspublics.com, 30/04/2019
https://www.acteurspublics.com/2019/04/30/les-chiffres-de-la-fiscalite-directe-locale-en-2018
La direction générale des collectivités locales (DGCL) à publié une note statistique relative à la fiscalité directe locale en 2018. L'année dernière, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 milliards d'euros, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression depuis quatre ans. Cette hausse est tirée par les taxes ménages qui progressent de + 2,5 % (après + 2,2 % en 2017) alors que la croissance des impôts économiques ralentit (+ 1,0 % en 2018 après + 4,4 %). "En 2018, la croissance des taxes ménages est, comme en 2017, principalement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation)", souligne la DGCL. "Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti ont en effet peu augmenté en 2018, comme habituellement à ce stade du cycle des élections municipales", ajoute la direction.

La gestion de la TVA par les collectivités locales : des facteurs d'optimisation depuis 15 ans mais qui sont souvent méconnus / KLOPFER Michel
Revue du gestionnaire public, 04/2019, n° 2, p. 48-53
Si les relations financières entre L’État et les collectivités territoriales ne sont pas toujours sereines, la règlementation des activités locales entrant dans le champ de la TVA a apporté nombre d'opportunités aux exécutifs locaux dans les quinze dernières années.
Ce n'est pas tant L’État qui a fait des fleurs aux collectivités que l'Union européenne qui l'a progressivement obligé à démanteler une législation fiscale antérieure qui était bien plus pénalisante, les nouvelles règles offrant, en toute légalité, d'importantes capacités d'optimisation financière au monde local. Mais nombre de collectivités, "droguées" au FCTVA et peu instruites de la TVA elle-même, n'en ont pas encore profité.

Budget des collectivités

Limitation des dépenses réelles de fonctionnement : au contentieux, la solution pourrait être constitutionnelle ! / BELACEL FARID
Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 04/2019, n° 4, p. 198-200
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu une des premières décisions faisant suite aux contentieux engagés par les collectivités ayant refusé de signer les contrats financiers "État-collectivités". Intervenue à l'issue du recours en suspension formé par le département de l'Hérault, la décision commentée prononce un rejet qui en dit long, malgré le silence du juge, sur la démarche à adopter pour contester de façon efficace le plafonnement des dépenses réelles de fonctionnement (TA Montpellier, 18 déc. 2018, n° 1805903).
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/content/download/150444/1523730/version/1/file/1805903.pdf

Comptabilité des collectivités

Le tableau de financement
LFT : lettre du financier territorial (la), 05/2019, n° 343, p. 21-32
Le tableau de financement, ou tableau des emplois et des ressources, est un instrument approprié pour expliquer les variations patrimoniales d'une collectivité locale au cours d'une période de référence, passée ou future.

La certification des comptes des collectivités / GUYON LAURENT
LFT : lettre du financier territorial (la), 05/2019, n° 343 - Cahier n° 3, 7 p.
Cette fiche technique a pour objet de rappeler les enjeux et objectifs assignés à la certification des comptes et de rappeler qu'un certain nombre de pré-requis sont indispensables sans oublier que la démarche peut soulever des questions de fond.

Audit et contrôle de gestion

Comment recruter le bon contrôleur de gestion ? / EISINGER THOMAS
Revue du gestionnaire public, 04/2019, n° 2, p. 54-55
Il y a deux ans, la Revue du gestionnaire public vous proposait un article sur les question à se poser avant, pendant et après le recrutement d'un directeur financier. Sa conclusion était que le processus ne serait un succès que si le nouveau directeur, au-delà de son savoir-faire et son savoir-être, était "adapté au contexte de la collectivité". Prolongeons ici cette réflexion avec une nouvelle fonction, le contrôleur de gestion, et un nouvel angle, l'ikigai.

Service public et partenaires des collectivités

Service public

Toulouse-Blagnac : le fiasco de la privatisation / FAINSILBER Denis, MARCAILLOU Laurent
Echos (les), 27/05/2019, p. 14
https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/toulouse-blagnac-le-fiasco-de-la-privatisation-1023889
Depuis 2015, une sourde lutte oppose l'actionnaire chinois majoritaire et les collectivités locales autour de l'aéroport toulousain. Un imbroglio qui ne facilite pas la tâche du gouvernement, qui voit le rêve d'une opération beaucoup plus grosse avec ADP s'éloigner.

Comment fait-on pour... adapter les services aux temps des usagers ? / POIROT JEAN-CHRISTOPHE
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2019, n° 5, p. 50-51
Quels horaires pour les services et équipements publics ? Par le biais de politiques temporelles, les communes peuvent adapter leurs services aux rythmes des usagers.

Quel avenir pour les maisons de services au public ? / MASSON Florence, BRIVET Xavier
Maires de France, 05/2019, n° 368, p. 28-29
L'AMF veut les consolider et les doter d'un financement pérenne. L’État, lui, veut créer une maison "France Service" dans chaque canton d'ici 2022.

Concessions, questions d'actualité [Dossier]
Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 04/2019, n° 4, p. 165-183
- Trois ans après sa "création", quelle place pour le contrat de concession ? par Sébastien Mandine et Olivier Didriche
- Marché de service, concession de service, délégation de service public : quelles différences ? par Cyril Coupé
- Fin de la concession : quelles conséquences ? par Gilles Le Chatelier
- Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ? par Marie-Caroline Vincent-Legoux
- Appréhension de la convention de délégation de service public par le juge pénal par Sophie Corioland

Développement économique local

Développement économique : Toute une panoplie d'actions pour aider les entreprises / VILLE FREDERIC
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/05/2019, n° 2467, p. 38-40
https://archives.lagazettedescommunes.com/36819035/toute-une-ew-panoplie-ew-d-actions-pour-aider-les-entreprises
L'aide à l'implantation ou les aides financières des collectivités locales aux entreprises ne font pas tout. Un accompagnement territorial plus fin et plus proche est nécessaire.
Les chefs d'entreprise sont pressés. Des collectivités sont attentives à ce qu'ils trouvent, rapidement, auprès d'elles et de partenaires, des réponses à leurs questions.
Cela passe par une présence lors des phases de création, transmission et développement d'entreprise et par un travail d'animation (formation, recrutement, mutualisations... ).

Politiques de clusters et redéveloppement territorial : quand un projet européen suggère une lecture plus socio-économique que technologique
LFT : lettre du financier territorial (la), 05/2019, n° 343, p. 39-44
Le soutien public -national, régional ou local- aux clusters constitue depuis des décennies un outil majeur des politiques d'innovation dans tous les pays développés. Par ce terme, on désigne des écosystèmes territorialisés d'acteurs plus ou moins spécialisés dans un champ scientifique, technologique et industriel particulier, constituant un contexte favorable à la créativité entrepreneuriale et donc au développement de leur territoire d'implantation. Les politiques de clusters sont un outil de développement via l'innovation. Elles peuvent être aussi un moyen privilégié de redéveloppement de territoires confrontés à une crise de reconversion, comme les régions anciennement industrialisées qui cherchent de nouvelles spécialisations ou celles qui ont une difficulté particulière à assumer les grandes transitions de notre époque : numérique, démographique, écologique... Dans cet article, les auteurs rendent compte des efforts faits au niveau régional, en partenariat avec l'Union européenne, pour innover dans les politiques d'aide aux clusters et favoriser le redéveloppement en répondant aux nouveaux défis de l'économie mondiale.

A quoi sert la TFC ? / VILLEDIEU CLEMENCE
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2019, n° 5, p. 17
La taxe sur les friches commerciales (TFC) s’inscrit dans une politique municipale ou communautaire offensive de revitalisation du commerce. Elle a pourtant bien failli disparaître.

Action cœur de ville : villes - centres ou tout le territoire ? / LE JANNE SERVAN
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2019, n° 5, p. 16
Pour bénéficier de l’Action cœur de ville, des villes font valoir leur rayonnement. Mais les communes alentours peinent à voir ce qu’elles peuvent y gagner.

De nouveaux outils pour lutter contre la crise du commerce / KIS MARTINE
Maires de France, 04/2019, n° 367, p. 16
Les lois NOTRe et Elan consacrent la compétence commerce des intercommunalités et dotent le bloc local de nouveaux outils d'interventions.

Les outils pour revitaliser le commerce / RIBES JOHANN, CEREMA
Techni.cités, 04/2019, n° 322, p. 26-29
L’attractivité des centres bourgs et leur dynamisme commercial local sont impactés par le développement des zones commerciales en périphérie ou les nouveaux modes de consommation. Dans ce contexte, aux collectivités de faire preuve d’ingéniosité et d’imaginer de nouveaux modèles de développement commercial.

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Créé par Doc CnfptDoc le 12 juin 2019
    
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