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4 = Actualité des finances publiques =
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7 == Finances publiques ==
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10 **La dette publique [Dossier]**
11 Revue française de droit administratif, 03/2019, n° 2, p. 241-279
12 - La dette publique : questions de droit, par M. Collet
13 - Le « défaut souverain » l'est-il vraiment ? Analyse rétrospective du non-remboursement de dettes publiques, par M. Audit
14 - Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long…, par X. Cabannes
15 - La gestion de la dette de l'État : une mission de service public ?, par R. Stauffert
16 - Face à la dette publique : de nouvelles techniques de régulation budgétaire ?, par A. Baudu
17 - La restructuration de la dette souveraine dans la zone euro : entre souveraineté et marché, par F. Martucci
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20 == Finances publiques locales ==
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23 **Baisse inédite des taux d'impôts locaux** / QUIRET Matthieu
24 Echos (les), 21/05/2019
25 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/politique-societe/regions/premiere-baisse-des-taux-dimpots-locaux-depuis-dix-ans-1022585>>url:https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/premiere-baisse-des-taux-dimpots-locaux-depuis-dix-ans-1022585]]
26 Pour la première fois depuis une décennie, les taux des taxes que paient les ménages des villes de plus de 40.000 habitants affichent un léger recul, de 0,3 % en moyenne, selon une étude du cabinet FSL.
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28 **Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française** / DEBENE MARC
29 Revue française de finances publiques, 05/2019, n° 146, p. 185-198
30 Si la loi organique du 27 février 2004 dote la Polynésie française d’un statut d’Autonomie, celle-ci jouissait déjà de l’autonomie financière et, depuis le temps de la colonie, de l’autonomie fiscale. En habilitant son assemblée à voter des « lois du pays », actes administratifs soumis au contrôle du Conseil d’État, elle donne un nouveau support à son pouvoir normatif dans le domaine fiscal sans modifier ses règles budgétaires. Il serait temps d’introduire des « lois de finances du pays » et de fixer un cadre assurant une meilleure gouvernance des finances publiques polynésiennes.
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32 **Le financement des territoires**
33 Revue d'économie financière, 2018, n° 132, 336 p.
34 Contributions sur les enjeux financiers de la gestion des territoires, les enjeux territoriaux des finances publiques locales et les financements européens de développement régional.
35 - Introduction. Le financement des territoires, André Torre et Isabelle Laudier
36 - La décentralisation : comment faire revivre le projet émancipateur ? Xavier Desjardins et Philippe Estèbe
37 - Enjeux européens et comparaisons internationales
38 ~* Les financements européens de développement régional : l'Union européenne en quête de cohésion, Sébastien Bourdin et André Torre
39 ~* Les financements européens au service des territoires, Laurent Zylberberg
40 ~* Finances publiques locales et enjeux financiers : les expériences étrangères (Allemagne, Espagne, États-Unis, Royaume-Uni), Stéphane Tabarié
41 - Collectivités et finances locales
42 ~* Finances publiques locales et enjeux territoriaux, Claire Delpech et Françoise Navarre
43 ~* L'impact des dotations de péréquation sur les dépenses locales : une évaluation sur données communales en France
44 Matthieu Leprince et Matthieu Pourieux
45 ~* Maîtrise des dépenses de fonctionnement, trajectoire budgétaire maîtrisée et financements européens. Entretien avec Renaud Muselier, propos recueillis par Isabelle Laudier et André Torre
46 ~* Le Phénix renaîtra-t-il de ses cendres ? Réflexions sur le recours des collectivités territoriales aux marchés de partenariats public-privé, Frédéric Marty et Stéphane Saussier
47 [[https:~~/~~/www.cairn.info/revue-d-economie-financiere-2018-4.htm>>url:https://www.cairn.info/revue-d-economie-financiere-2018-4.htm]]
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50 == Économie et politique économique ==
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53 **Les régions françaises dans le piège du revenu intermédiaire** / SMETS ISABELLE
54 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/05/2019, n° 2464, p. 15
55 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36782818/les-regions-francaises-dans-le-piege-du-ew-revenu-intermediaire-ew>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36782818/les-regions-francaises-dans-le-piege-du-ew-revenu-intermediaire-ew]]
56 Les disparités régionales ont diminué en Europe, mais la crise a joué les trouble-fête. En France, l'écart s'est creusé avec l'Ile-de-France.
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60 = Financement externe =
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63 == Autres recettes et subventions ==
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66 **Le mécénat n’est pas une niche fiscale** / PASCAL Frédéric,
67 La Fonda, 28/05/2019
68 [[https:~~/~~/fonda.asso.fr/ressources/le-mecenat-nest-pas-une-niche-fiscale>>url:https://fonda.asso.fr/ressources/le-mecenat-nest-pas-une-niche-fiscale]]
69 Plan de l’article :
70 - Le changement après 1981
71 - Servir l’intérêt général
72 - Vigilance et esprit combatif de la société civile
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74 **"Les investissements à long terme ne sont pas attractifs" Interview de Dominique Plihon, économiste et membre du conseil scientifique d'Attac** / VILLEDIEU Clémence
75 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/05/2019, n° 2466, p. 20
76 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36805725/-les-investissements-a-long-terme-ne-sont-pas-attractifs>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36805725/-les-investissements-a-long-terme-ne-sont-pas-attractifs]]
77 Dominique Plihon est professeur d'économie émérite à l'université Paris 13 -Sorbonne Paris Cité et membre du conseil scientifique d'Attac. Coauteur de l'article : « Pourquoi manque-t-on d'investisseurs à long terme ? », il propose des solutions qui amélioreraient le financement des projets portés par les collectivités locales. Aujourd'hui, l'épargne à long terme est réinvestie dans des placements à court terme, au détriment des investissements structurants. L'une des pistes serait de permettre aux épargnants d'affecter leurs ressources dans une banque publique de développement chargée de porter les investissements à long terme.
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79 **Légalité d'une redevance pour service rendu : à quelles conditions ?** / PAULIAT HELENE
80 Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 29/04/2019, n° 17, p. 41-44
81 Ce n'est pas la première fois que le Conseil d’État est confronté à la question de la légalité de l'instauration d'une redevance pour service rendu. Mais, à l'occasion d'un litige portant sur la mise en place d'une redevance pour une prestation de sûreté, la haute instance reformule et simplifie les critères jurisprudentiels, replaçant au cœur des éléments le bénéfice que peut retirer l'usager de la prestation fournie (CE, 28 nov. 2018, n° 413839).
82 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037659283&fastReqId=1126106917&fastPos=1>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037659283&fastReqId=1126106917&fastPos=1]]
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84 **Les chausse-trappes de l'occupation du domaine public - Formation** / BAHOUALA MEHDI, DIDRICHE OLIVIER
85 Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 04/2019, n° 4, p. 184-187
86 La subtilité du régime juridique de la domanialité publique alimente l'actualité juridique, tant législative que jurisprudentielle. Les personnes publiques locales, soucieuses, dans un contexte financier contraint, d'optimiser la valorisation économique de leur domaine, sont de plus en plus préoccupées par l'efficacité des outils juridiques utilisés pour autoriser des tiers à occuper leurs dépendances domaniales. La "location" du patrimoine, et en particulier la mise à disposition du domaine public, constituent des sources importantes de recettes. La délivrance des titres d'autorisation expose néanmoins les personnes publiques gestionnaires à de nombreuses chausse-trappes. Cet article fait le point sur le choix de l'activité autorisée, du titre d'occupation et de l'occupant, qui constituent de premiers pièges.
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90 = Pilotage budgétaire =
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93 == Contrôle financier ==
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96 **Le mandat fictif dans la gestion de fait**
97 Lettre de l'employeur territorial (la), 07/05/2019, n° 1628, p. 6-8
98 Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la conversation des fonds et valeurs des personnes publiques, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conversation des pièces justificatives et documents de comptabilité.
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100 **La cour des comptes aux villes défavorisées : "contractualisez avec l'Etat"**
101 Objectif Grand Paris magazine, 03/2019, n° 25, p. 28-29
102 Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes épingle les "insuffisances de gestion" de douze communes parmi les plus défavorisées d'Ile-de-France. L'institution préconise une amélioration de la gestion des charges de personnel et souligne la nécessité d'une meilleure mutualisation des ressources et des dépenses. Les villes en difficulté pourraient aussi contractualiser avec l'Etat pour améliorer la maîtrise de leurs finances.
103 [[https:~~/~~/www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/08-communes-defavorisees-ile-de-France-Tome-1.pdf>>url:https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/08-communes-defavorisees-ile-de-France-Tome-1.pdf]]
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106 == Politique budgétaire et financière ==
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109 **Bilan de mandat : ne pas oublier d'intégrer la dimension financière** / GUYON LAURENT
110 Lettre du cadre territorial (la), 05/2019, n° 528, p. 62-65
111 L'intégration au sein du bilan de mandat des données financières est un impératif de transparence. C'est aussi un impératif de bonne gestion car cela permet aux équipes concurrentes d'élaborer leur stratégie financière pour le prochain mandat et de proposer aux électeurs un projet compatible avec le maintien durable des équilibres financiers de la collectivité.
112 Pour que le bilan de mandat soit le plus complet possible, il doit présenter à la population, en plus de la liste des projets réalisés au cours du mandat, une information financière claire afin de répondre à une légitime exigence de transparence. Cette exigence se fait de plus en plus vive. Même si les collectivités doivent élaborer et communiquer de nombreux rapports ou bilans annuels dans des domaines variés de la gestion publique locale, il apparaît tout de même indispensable de produire un bilan de mandat intégrant en toute transparence les données financières essentielles.
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116 = Gestion budgétaire et comptable =
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119 == Dotation et fiscalité ==
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122 **Europe : l'autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français** / NEAU CEDRIC, VILLE FREDERIC, GINIBRIERE GAELLE, VILLEDIEU CLEMENCE, TESSIER PASCALE
123 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/05/2019, n° 2467, p. 14-15
124 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36819030/l-autonomie-fiscale-des-collectivites-un-combat-franco-francais>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36819030/l-autonomie-fiscale-des-collectivites-un-combat-franco-francais]]
125 Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n'est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
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127 **Soutien à l'investissement en faveur des territoires**
128 LFT : lettre du financier territorial (la), 05/2019, n° 343, p. 19-20
129 Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales ont adressé aux préfets, par circulaire du 11 mars 2019, les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Sont ainsi précisées les règles d'emploi de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2019.
130 [[https:~~/~~/www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/circulaire_investissement_2019.pdf>>url:https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/circulaire_investissement_2019.pdf]]
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132 **Les chiffres de la fiscalité directe locale en 2018**
133 Acteurspublics.com, 30/04/2019
134 [[https:~~/~~/www.acteurspublics.com/2019/04/30/les-chiffres-de-la-fiscalite-directe-locale-en-2018>>url:https://www.acteurspublics.com/2019/04/30/les-chiffres-de-la-fiscalite-directe-locale-en-2018]]
135 La direction générale des collectivités locales (DGCL) à publié une note statistique relative à la fiscalité directe locale en 2018. L'année dernière, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 milliards d'euros, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression depuis quatre ans. Cette hausse est tirée par les taxes ménages qui progressent de + 2,5 % (après + 2,2 % en 2017) alors que la croissance des impôts économiques ralentit (+ 1,0 % en 2018 après + 4,4 %). "En 2018, la croissance des taxes ménages est, comme en 2017, principalement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation)", souligne la DGCL. "Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti ont en effet peu augmenté en 2018, comme habituellement à ce stade du cycle des élections municipales", ajoute la direction.
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137 **La gestion de la TVA par les collectivités locales : des facteurs d'optimisation depuis 15 ans mais qui sont souvent méconnus** / KLOPFER Michel
138 Revue du gestionnaire public, 04/2019, n° 2, p. 48-53
139 Si les relations financières entre L’État et les collectivités territoriales ne sont pas toujours sereines, la règlementation des activités locales entrant dans le champ de la TVA a apporté nombre d'opportunités aux exécutifs locaux dans les quinze dernières années.
140 Ce n'est pas tant L’État qui a fait des fleurs aux collectivités que l'Union européenne qui l'a progressivement obligé à démanteler une législation fiscale antérieure qui était bien plus pénalisante, les nouvelles règles offrant, en toute légalité, d'importantes capacités d'optimisation financière au monde local. Mais nombre de collectivités, "droguées" au FCTVA et peu instruites de la TVA elle-même, n'en ont pas encore profité.
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143 == Budget des collectivités ==
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146 **Limitation des dépenses réelles de fonctionnement : au contentieux, la solution pourrait être constitutionnelle !** / BELACEL FARID
147 Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 04/2019, n° 4, p. 198-200
148 Le tribunal administratif de Montpellier a rendu une des premières décisions faisant suite aux contentieux engagés par les collectivités ayant refusé de signer les contrats financiers "État-collectivités". Intervenue à l'issue du recours en suspension formé par le département de l'Hérault, la décision commentée prononce un rejet qui en dit long, malgré le silence du juge, sur la démarche à adopter pour contester de façon efficace le plafonnement des dépenses réelles de fonctionnement (TA Montpellier, 18 déc. 2018, n° 1805903).
149 [[http:~~/~~/montpellier.tribunal-administratif.fr/content/download/150444/1523730/version/1/file/1805903.pdf>>url:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/content/download/150444/1523730/version/1/file/1805903.pdf]]
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152 == Comptabilité des collectivités ==
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155 **Le tableau de financement**
156 LFT : lettre du financier territorial (la), 05/2019, n° 343, p. 21-32
157 Le tableau de financement, ou tableau des emplois et des ressources, est un instrument approprié pour expliquer les variations patrimoniales d'une collectivité locale au cours d'une période de référence, passée ou future.
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159 **La certification des comptes des collectivités** / GUYON LAURENT
160 LFT : lettre du financier territorial (la), 05/2019, n° 343 - Cahier n° 3, 7 p.
161 Cette fiche technique a pour objet de rappeler les enjeux et objectifs assignés à la certification des comptes et de rappeler qu'un certain nombre de pré-requis sont indispensables sans oublier que la démarche peut soulever des questions de fond.
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165 = Audit et contrôle de gestion =
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168 **Comment recruter le bon contrôleur de gestion ?** / EISINGER THOMAS
169 Revue du gestionnaire public, 04/2019, n° 2, p. 54-55
170 Il y a deux ans, la Revue du gestionnaire public vous proposait un article sur les question à se poser avant, pendant et après le recrutement d'un directeur financier. Sa conclusion était que le processus ne serait un succès que si le nouveau directeur, au-delà de son savoir-faire et son savoir-être, était "adapté au contexte de la collectivité". Prolongeons ici cette réflexion avec une nouvelle fonction, le contrôleur de gestion, et un nouvel angle, l'ikigai.
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174 = Service public et partenaires des collectivités =
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177 == Service public ==
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180 **Toulouse-Blagnac : le fiasco de la privatisation** / FAINSILBER Denis, MARCAILLOU Laurent
181 Echos (les), 27/05/2019, p. 14
182 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/toulouse-blagnac-le-fiasco-de-la-privatisation-1023889>>url:https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/toulouse-blagnac-le-fiasco-de-la-privatisation-1023889]]
183 Depuis 2015, une sourde lutte oppose l'actionnaire chinois majoritaire et les collectivités locales autour de l'aéroport toulousain. Un imbroglio qui ne facilite pas la tâche du gouvernement, qui voit le rêve d'une opération beaucoup plus grosse avec ADP s'éloigner.
184
185 **Comment fait-on pour... adapter les services aux temps des usagers ?** / POIROT JEAN-CHRISTOPHE
186 Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2019, n° 5, p. 50-51
187 Quels horaires pour les services et équipements publics ? Par le biais de politiques temporelles, les communes peuvent adapter leurs services aux rythmes des usagers.
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189 **Quel avenir pour les maisons de services au public ?** / MASSON Florence, BRIVET Xavier
190 Maires de France, 05/2019, n° 368, p. 28-29
191 L'AMF veut les consolider et les doter d'un financement pérenne. L’État, lui, veut créer une maison "France Service" dans chaque canton d'ici 2022.
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193 **Concessions, questions d'actualité [Dossier]**
194 Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 04/2019, n° 4, p. 165-183
195 - Trois ans après sa "création", quelle place pour le contrat de concession ? par Sébastien Mandine et Olivier Didriche
196 - Marché de service, concession de service, délégation de service public : quelles différences ? par Cyril Coupé
197 - Fin de la concession : quelles conséquences ? par Gilles Le Chatelier
198 - Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ? par Marie-Caroline Vincent-Legoux
199 - Appréhension de la convention de délégation de service public par le juge pénal par Sophie Corioland
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202 == Développement économique local ==
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205 **Développement économique : Toute une panoplie d'actions pour aider les entreprises** / VILLE FREDERIC
206 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/05/2019, n° 2467, p. 38-40
207 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36819035/toute-une-ew-panoplie-ew-d-actions-pour-aider-les-entreprises>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36819035/toute-une-ew-panoplie-ew-d-actions-pour-aider-les-entreprises]]
208 L'aide à l'implantation ou les aides financières des collectivités locales aux entreprises ne font pas tout. Un accompagnement territorial plus fin et plus proche est nécessaire.
209 Les chefs d'entreprise sont pressés. Des collectivités sont attentives à ce qu'ils trouvent, rapidement, auprès d'elles et de partenaires, des réponses à leurs questions.
210 Cela passe par une présence lors des phases de création, transmission et développement d'entreprise et par un travail d'animation (formation, recrutement, mutualisations... ).
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212 **Politiques de clusters et redéveloppement territorial : quand un projet européen suggère une lecture plus socio-économique que technologique**
213 LFT : lettre du financier territorial (la), 05/2019, n° 343, p. 39-44
214 Le soutien public -national, régional ou local- aux clusters constitue depuis des décennies un outil majeur des politiques d'innovation dans tous les pays développés. Par ce terme, on désigne des écosystèmes territorialisés d'acteurs plus ou moins spécialisés dans un champ scientifique, technologique et industriel particulier, constituant un contexte favorable à la créativité entrepreneuriale et donc au développement de leur territoire d'implantation. Les politiques de clusters sont un outil de développement via l'innovation. Elles peuvent être aussi un moyen privilégié de redéveloppement de territoires confrontés à une crise de reconversion, comme les régions anciennement industrialisées qui cherchent de nouvelles spécialisations ou celles qui ont une difficulté particulière à assumer les grandes transitions de notre époque : numérique, démographique, écologique... Dans cet article, les auteurs rendent compte des efforts faits au niveau régional, en partenariat avec l'Union européenne, pour innover dans les politiques d'aide aux clusters et favoriser le redéveloppement en répondant aux nouveaux défis de l'économie mondiale.
215
216 **A quoi sert la TFC ?** / VILLEDIEU CLEMENCE
217 Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2019, n° 5, p. 17
218 La taxe sur les friches commerciales (TFC) s’inscrit dans une politique municipale ou communautaire offensive de revitalisation du commerce. Elle a pourtant bien failli disparaître.
219
220 **Action cœur de ville : villes - centres ou tout le territoire ?** / LE JANNE SERVAN
221 Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2019, n° 5, p. 16
222 Pour bénéficier de l’Action cœur de ville, des villes font valoir leur rayonnement. Mais les communes alentours peinent à voir ce qu’elles peuvent y gagner.
223
224 **De nouveaux outils pour lutter contre la crise du commerce** / KIS MARTINE
225 Maires de France, 04/2019, n° 367, p. 16
226 Les lois NOTRe et Elan consacrent la compétence commerce des intercommunalités et dotent le bloc local de nouveaux outils d'interventions.
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228 **Les outils pour revitaliser le commerce** / RIBES JOHANN, CEREMA
229 Techni.cités, 04/2019, n° 322, p. 26-29
230 L’attractivité des centres bourgs et leur dynamisme commercial local sont impactés par le développement des zones commerciales en périphérie ou les nouveaux modes de consommation. Dans ce contexte, aux collectivités de faire preuve d’ingéniosité et d’imaginer de nouveaux modèles de développement commercial.
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