Actualité des finances publiques

Finances publiques

Pour la Cour des comptes, le redressement des comptes publics est "à l'arrêt" / HONORE Renaud
Echos (les), 26/02/2020, p. 4-5
https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/pour-la-cour-des-comptes-le-redressement-des-comptes-publics-est-a-larret-1174525
Les magistrats financiers critiquent la stratégie budgétaire suivie depuis 2017 par Emmanuel Macron, qui n'a pas profité, selon eux, d'une période de croissance relativement clémente pour réduire le déficit. Ils pointent notamment le fait que les économies sur la dépense publique sont moins importantes que ce qui était visé.

Leximpact, simulateur fiscal et nouvel outil d’aide à la décision
lagazettedescommunes.com, 20/02/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/664267/leximpact-simulateur-fiscal-et-nouvel-outil-daide-a-la-decision/?print=1&abo=1
Les députés disposent désormais, depuis octobre 2019, d’un outil leur permettant de chiffrer les conséquences des amendements qu’ils déposent.

Le « Revenu universel d'activité » : un projet de réforme ambitieux qui suscite beaucoup d'interrogations / LUCKY Jeremy
Revue française de finances publiques, 02/2020, n° 149, p. 301-306
En septembre 2018, le chef de l’État a annoncé la création d’un « revenu universel d’activité » qui fusionnera le plus grand nombre possible de prestations sociales. Cet article s’interroge sur la nécessité, les avantages et la faisabilité d’une telle réforme.

Loi de finances pour 2020 : ce qui a été voté en matière d'environnement / RADISSON LAURENT
Actu environnement, 02/2020, n° 399, p. 14-17
Au programme de la loi de finances pour 2020 : réduction de l'avantage fiscal sur le gazole, déplafonnement du malus auto, éco-contribution sur le transport aérien et réforme du CITE

Le recouvrement [dossier]
Revue française de finances publiques, 02/2020, n° 149, p. 3-171
Au sommaire :
- Avant-propos
- Argent public, comptable public ?
- Premier bilan du prélèvement à la source après un semestre de mise en œuvre : une entrée en réforme réussie
- Le prélèvement à la source vu par un comptable public
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : quelles évolutions du rôle de l'employeur public ? Le cas de la Ville de Paris
- Le prélèvement à la source de l'IR 2018 : un aboutissement ou une étape ?
- Les exclus du numérique
- Le recouvrement des taxes affectées
- La montée en puissance des URSSAF dans le recouvrement des recettes publiques
- Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d'un particularisme ou la poursuite d'un renforcement ?
- Le recouvrement des recettes publiques en France est-il efficace ? L'analyse de la Cour des comptes
- La réforme du recouvrement fiscal et social, une transformation publique d'envergure

Finances publiques locales

Prime de feu : les départements pourront-ils payer la note ? / ELIE MATHILDE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 14
https://www.lagazettedescommunes.com/665050/prime-de-feu-les-departements-pourront-ils-payer-la-note/
Après une longue grève, les sapeurs-pompiers ont obtenu une revalorisation de la prime de feu. A régler par les départements...

Lancement de data.ofgl.fr, portail des données financières et de gestion du secteur public local
collectivités-locales.gouv.fr, 06/02/2020
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lancement-dataofglfr-portail-des-donnees-financieres-et-gestion-secteur-public-local
Le site data.ofgl.fr, développé par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), est un portail des données financières et de gestion du secteur public local.
Il vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne, unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.
Le portail est issu du travail partagé des différentes instances de l’OFGL -Conseil d’orientation et Comité scientifique et technique- dans le but d’en faire un outil au service de tous les acteurs de la gestion publique locale.

Municipales 2020 : ce que révèle l'audit financier des plus grandes villes / THEVENIN Laurent
Echos (les), 04/02/2020, p. 2-3
https://www.lesechos.fr/elections/municipales/exclusif-municipales-2020-ce-que-revele-laudit-financier-des-plus-grandes-villes-1168707
L'audit des finances publiques des onze principales villes réalisé par l'Institut Montaigne en partenariat avec « Les Echos » à l'occasion des municipales 2020 donne à voir une situation « globalement saine ». L'endettement paraît sous contrôle, tandis que les dépenses ont dans l'ensemble baissé entre 2014 et 2018, dans un contexte financier très contraint pour les maires. Mais la plupart des métropoles ont vu leur endettement progresser du fait de nombreux transferts de compétences.

Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / ESCALLIER CHRISTIAN, BACHARAN CELINE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/02/2020, n° 2500, p. 48-60
La loi de finances pour 2020 est marquée par ses dispositions relatives aux modalités de disparition et de compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2020, "l'effort financier" de l’État en faveur des collectivités, articulé en trois blocs, totalisera 116 milliards d'euros. L'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement communale est stable. Parmi les mesures diverses, il est à noter la mise en œuvre financière de la reprise de la compétence "apprentissage" des régions et la recentralisation du revenu de solidarité active réunionnais.

Santé, social : les principales mesures concernant les collectivités / STROESSER Emmanuelle
Maires de France, 02/2020, n° 376, p. 13
Financement des hôpitaux, installation des jeunes médecins, EHPAD..., focus sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Palmarès des villes les mieux gérées / LICATA DANIELE
Revue des collectivités locales, 02/2020, n° 509, p. 20-21
A quelques mois des municipales, l'Ifrap a épluché les comptes de 80 villes. Verdict : entre dépenses, investissement, dette et impôts, l'équilibre budgétaire est un exercice des plus périlleux pour bon nombre de municipalités; Parmi les très bons élèves : Villeurbanne, Boulogne-Billancourt, Colombes et Colmar. Pendant des mois, les experts de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, l'Ifrap, ont décortiqué les comptes des 80 plus grandes communes de France. L'objectif, à quelques semaines des élections municipales est de regarder à la loupe leurs dépenses et leurs investissements pour mieux évaluer les niveaux de dette et d'impôts qui pèsent sur les populations.

Économie et politique économique

Sous le feu des critiques, l'Insee se défend
Echos (les), 20/02/2020, p. 4
https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/sous-le-feu-des-critiques-linsee-se-defend-1173267
Accusé de ne pas être indépendant, de sous-estimer l'inflation et de mal prendre en compte l'état du marché du travail, l'Insee contre-attaque. Si certaines questions sont légitimes, les critiques ratent souvent le coche.

La souveraineté à l’ère du numérique / PORTNOFF ANDRE-YVES
Futuribles, 01/2020, n° 434, p. 87-94
L’économie mondiale est aujourd’hui largement tirée par les entreprises du numérique, dont les plus grandes (Apple, Facebook, Amazon, Baidu, Tencent…) sont américaines ou chinoises. Ces entreprises ont pour beaucoup commencé « petit » et ont pu grossir jusqu’à devenir des leaders, très souvent grâce au soutien de l’État dont elles dépendaient. Car même si l’économie est très mondialisée, la souveraineté économique conserve un rôle majeur et le secteur du numérique n’y échappe pas.
Pourtant, l’Europe et en particulier la France semblent peiner à prendre la mesure du rôle de la puissance publique dans le soutien aux jeunes entreprises du secteur — les start-ups, les licornes… Ce manque de soutien constitue une erreur stratégique majeure selon l'auteur, qui rappelle dans cet article l'importance des petites et moyennes entreprises innovantes dans l'économie d'un pays, et plaide pour un soutien actif des pouvoirs publics pour les aider à croître et changer d'échelle. Récemment, des signes encourageants semblent aller en ce sens ; il faut les confirmer, voire aller plus loin encore comme l'encourage ici André-Yves Portnoff.

Vers un capitalisme d’intérêt collectif : de la performance financière à l’utilité collective / FERONE CREUZET Geneviève, SEGHERS Virginie
Futuribles, 01/2020, n° 434, p. 5-26
Outre la responsabilité sociale des entreprises, qui a permis d’intégrer un certain nombre de principes pour contrebalancer les logiques de court terme ou strictement financières, se développent désormais de nouvelles formes d’entreprises, mieux définies et encadrées juridiquement, visant à intégrer des missions et objectifs de contribution au bien commun dans leurs statuts.
Les auteurs, qui ont activement participé au développement de ces nouvelles formes d’entreprises en France, montrent ici comment ont émergé leurs statuts spécifiques et en quoi ils consistent. Inspirées des évolutions survenues en particulier aux États-Unis ces 10 dernières années, des « entreprises à mission » et des « fondations actionnaires » se développent ainsi, notamment, en France, permettant aux entreprises de concilier des objectifs de rentabilité économique avec le souci de l’utilité collective. L’adoption de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) au printemps 2019 témoigne de l'intérêt suscité par ces changements de modèle chez les décideurs politiques : un signe encourageant donnant à penser que les nombreux défis de ce siècle peuvent être affrontés par toutes les parties prenantes à leur échelle –pouvoirs publics, citoyens et désormais acteurs économiques, quelle que soit leur envergure…

Financement externe

Emprunt des collectivités

Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ? / MOREAU JULIEN
Lettre du cadre territorial (la), 02/2020, n° 535, p. 60-61
De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d'ouvrir aux collectivités. Pas d'accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui serait bien utile au logement social.

Analyse qualitative de l'offre de financement désintermédiée proposée aux collectivités locales / PORTAL ERIC
Revue française de finances publiques, 02/2020, n° 149, p. 257-269
L’offre de financement désintermédiée proposée aux collectivités territoriales françaises, ne peut pas se résumer aux seuls prêts obligataires, même s’ils en constituent l’écrasante majorité. En effet, si l’on observe cette offre de financement, on constate une profusion de formes nouvelles de financements, qu’elles soient à court ou long terme. On constate en effet l’existence d’une offre désintermédiée déjà classique mais qui se renouvelle, constituée d’une part des prêts obligataires qui sont des financements à long terme, et d’autre part de crédits à court terme dits « titres négociables à court terme ». Par ailleurs, depuis peu de temps, émerge une offre désintermédiée et dématérialisée qui est encore anecdotique sur le plan quantitatif. Elle est composée des financements participatifs et de plateformes dématérialisées de financement.

Autres recettes et subventions

Les offices publics de l'habitat en quête de ressources supplémentaires / DA CRUZ NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 40-41
https://archives.lagazettedescommunes.com/37687587/les-ew-offices-publics-de-l-habitat-ew-en-quete-ew-de-ew-ressources-supplementaires
La réduction des loyers de solidarité imposée aux bailleurs sociaux par le gouvernement depuis 2018 a fortement affecté leurs fonds propres. Les offices développent de nouvelles missions au bénéfice de leurs locataires. Ils réalisent aussi des opérations pour le compte de leur collectivité de rattachement. Ces activités sont diverses : aménagement, maîtrise d'ouvrage déléguée, syndic de copropriété... La loi "Elan" les encourage dans ces voies.

Le forfait post-stationnement (FPS)
lagazettedescommunes.com, 12/02/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/662852/le-forfait-post-stationnement-fps/
Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 4 ans après le vote de la loi Maptam, la décentralisation du stationnement payant a offert aux collectivités de nouvelles possibilités pour leurs politiques de mobilité et de stationnement et l’opportunité de mieux gérer l’espace public. La réforme cherchait aussi à lutter contre la fraude et à générer de nouvelles recettes pour les collectivités en suscitant une augmentation du paiement spontané, dès le début du stationnement. Très attendue du monde local, elle a été portée par les parlementaires par voie d’amendement lors des débats de la loi Maptam au Sénat. Pour autant, près de deux ans après sa mise en œuvre, le dispositif reste d’une extrême complexité…

L’Etat et les Régions précisent les modalités de gestion des fonds européens / REGIONS DE FRANCE
Regions-france.org, 10/02/2020
http://regions-france.org/non-classe/fonds-europeens-2021-2027-letat-regions-precisent-modalites-de-gestion/
Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Renaud MUSELIER, Président de Régions de France, ont coprésidé le Comité Etat-Régions du 22 janvier 2020. A cette occasion, ils ont précisé l’architecture de gestion des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027.

Le trottoir, nouvel eldorado de la ville intelligente / FERNANDEZ RODRIGUEZ LAURA
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 13
https://www.lagazettedescommunes.com/661609/dans-la-ville-intelligente-les-trottoirs-valent-de-lor/?abo=1
Les trottoirs génèrent des conflits d'usage entre services privés que les collectivités doivent réguler.

Adhésion : la bonne recette de La Page
Livres hebdo, 24/01/2020, n° 1247, p. 31
Depuis son ouverture en 2015, la médiathèque municipale La Page, à Pont-Audemer (Eure), propose aux habitants une formule d'adhésion originale, basée sur la libre contribution, sur le modèle anglo-saxon.

Pilotage budgétaire

Politique budgétaire et financière

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020 / PHILIPPOT Aurélien
amf.asso.fr, 05/02/2020
https://www.amf.asso.fr/documents-vote-du-debat-dorientation-budgetaire-du-budget-primitif-au-titre-lexercice-2020/39821
Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) et du budget primitif (BP).
En cette année d’élection, quelles sont les modalités de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) selon que le budget primitif (BP) est adopté avant ou après le scrutin ? Et quelle est en 2020 la date limite d’adoption du budget primitif ? Enfin, peut-on engager des dépenses avant le vote du budget primitif ?
Cette note a pour objet de répondre à l’ensemble de ces interrogations.

Gestion budgétaire et comptable

Dotation et fiscalité

Une loi de finances 2020 marquée pour les collectivités locales par la disparition définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales / KLOPFER MICHEL
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 17/02/2020, n° 7, p. 28-30
La disparition programmée en loi de finances 2020, de l'essentiel de la taxe d'habitation induit de multiples conséquences non seulement fiscales, mais aussi budgétaires pour les communes, communautés et départements. De plus, si aucun dispositif ne vient entretemps en corriger les effets, cette réforme fiscale induira aussi un bouleversement des potentiels fiscaux en 2022, dans un sens très largement anti-péréquateur.

La validation constitutionnelle de la fin de l'assujettissement des locaux meublés affectés à l'habitation principale à la taxe d'habitation / ROUGE GUICHARD SANDRA
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 17/02/2020, n° 7, p. 24-27
Le conseil constitutionnel a validé la suppression définitive, pour tous les contribuables, à compter de 2023, de la taxe d'habitation. La question du lien entre services rendus et financement acquitté apparaît ainsi comme le postulat de base nécessaire à toute réflexion démocratique efficace quant au choix des dépenses collectives. L'impôt direct local comme l'autonomie financière des collectivités ne semble pas faire l'objet d'une protection constitutionnelle.

L'action du législateur sur le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères / POISSON JEAN-MARC, CONDEMINE Victor
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 50-51
Le principe actuel est la liberté des communes ou de leurs groupements pour voter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Elle a donc le caractère d'une imposition. Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l'article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de charges pouvaient être pris en compte.

Développement durable : à Paris, la taxe sur les livraisons à domicile fait son chemin / PICOT DAVID
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/02/2020, n° 2500, p. 10
https://archives.lagazettedescommunes.com/37642721/a-paris-la-taxe-sur-les-livraisons-a-domicile-fait-son-chemin
Discutée au Parlement, la création d'une taxe sur les livraisons à domicile est aussi évoquée par les candidats parisiens.

Le bras de fer entre le Medef et les élus locaux / GASPAR ROMAIN
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/02/2020, n° 2500, p. 6-8
https://archives.lagazettedescommunes.com/37642713/le-bras-de-fer-entre-le-ew-medef-ew-et-les-elus-locaux
Conséquence d'un long travail de lobbying, les organisations patronales devraient obtenir une première baisse de la fiscalité économique lors de la présentation du « pacte productif » en mars prochain. Mais le gain devrait être limité puisque les associations d'élus locaux refusent que le gouvernement touche à leurs ressources.

Budget : les points clés de la loi de finances pour 2020
Maires de France, 02/2020, n° 376, p. 32
Brève présentation des principales mesures concernant les établissements publics de coopération intercommunale et les communes nouvelles dans la loi de finances pour 2020.

Mettre en place un observatoire fiscal partagé : pourquoi et comment ? / BAYETTE Sébastien
Intercommunalités, 02/2020, n° 247, p. 27
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco247-WEB.pdf
De nombreuses métropoles et communautés d'agglomération disposent, d'ores et déjà, d'un observatoire de la fiscalité. La réforme fiscale remet cet outil à l'agenda et plusieurs communautés de communes envisagent de se lancer dans cette direction.

Budget 2020 : ce que les collectivités doivent retenir
Maires de France, 02/2020, n° 376, p. 10-12
La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 acte la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables d'ici à 2023. Elle prévoit une compensation à partir de 2021. Cet article propose un tour d'horizon des concours financiers de l'Etat et de la fiscalité locale.

Budget des collectivités

Municipales : ces candidats qui jouent les cost-killers / RICHARDOT ROBIN
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 6-8
https://www.lagazettedescommunes.com/662696/municipales-2020-ces-candidats-qui-jouent-les-cost-killers/
Après une mandature marquée par une maîtrise inédite des effectifs et de la masse salariale des mairies, des postulants veulent aller plus loin. Au prix du service public ? L’expérience montre que les discours de campagne contre "les sureffectifs" ne sont pas toujours suivis d'effets.

Comptabilité des collectivités

L'enrichissement en cause : le préjudice financier en dépense devant le juge des comptes
Actualité Juridique. Droit Administratif, 10/02/2020, n° 5/2020, p. 289-295
Le Conseil d'Etat précise comment le juge des comptes doit déterminer si le manquement d'un comptable à ses obligations de contrôle lors du paiement d'une dépense a causé un préjudice financier à la collectivité publique.
CE, 6 décembre 2019, n° 418741 et n° 425542
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039456987&fastReqId=1424429648&fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039457001&fastReqId=1194215246&fastPos=1

L'indemnité des comptables publics devient obligatoire / VILLEDIEU CLEMENCE
Journal des maires et des conseillers municipaux, 02/2020, n° 2, p. 29
Jusqu'ici les communes avaient le choix : verser une prime aux comptables publics... ou pas. A compter de 2020, cette indemnité du receveur devient obligatoire.

Audit et contrôle de gestion

Organisation du suivi des satellites au sein des collectivités territoriales
LFT : lettre du financier territorial (la), 02/2020, n° 351 - fiche technique, 8 p.
Les évolutions de la gestion territoriale et l'émergence de solutions informatiques intégrées visant à optimiser ce suivi/contrôle conduisent désormais de plus en plus de collectivités à mener une réflexion globale sur l'organisation mise en place ou ambitionnée du suivi et du contrôle de leurs satellites. Cette fiche présente les principaux enjeux de cette nouvelle approche consolidée et esquisse des principes d'organisation interne "idéale" vers une optimisation des relations collectivité/satellites.

Évaluation des politiques publiques

Vers un écosystème de politiques environnementales / HERAUD JEAN-ALAIN
LFT : lettre du financier territorial (la), 02/2020, n° 351, p. 27-31
Les politiques visant le développement durable, particulièrement au niveau des territoires, ont la difficile tâche d’influencer le système socio-économique dans un sens « vertueux » en usant de divers outils plus ou moins sectoriels. La plupart du temps, l’intervention publique - qu’elle soit réglementaire, économique (taxes ou subventions) ou d’un autre type (information, motivation) - vise un aspect seulement du développement durable, alors que ce dernier devrait être théoriquement appréhendé de manière globale (holiste). Pour piloter un écosystème il faudrait concevoir également sa régulation sous forme d’écosystème de mesures, en s’assurant que l’ensemble des politiques sectorielles est cohérent. Trop souvent, en s’attaquant à un problème, on provoque d’autres problèmes. Le texte qui suit aborde la question de la cohérence des politiques et conclut sur l’art et la manière d’influencer les comportements des acteurs, aussi bien des consommateurs que des entreprises, pour avancer intelligemment vers un monde durablement meilleur.

Service public et partenaires des collectivités

Service public

74 nouvelles France Services dévoilées aujourd'hui / MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, 03/02/2020
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/74-nouvelles-france-services-devoilees-aujourdhui
Le réseau France Services, qui permet à chaque Français, quel que soit l’endroit où il vit, d'être accueilli en un lieu unique, par des personnes formées qui l’accompagnent dans ses démarches du quotidien, s'enrichit de nouvelles structures. Une carte interactive permet de visualiser les 534 structures labellisées France services en métropole et dans les territoires ultramarins.
http://www.pimms.org/page.jsp

« Les jeunes volontaires font évoluer le regard sur le service public dans l'opinion » / ANGRAND Béatrice
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/02/2020, n° 2500, p. 13
https://archives.lagazettedescommunes.com/37642730/-les-jeunes-ew-volontaires-ew-font-evoluer-le-regard-sur-le-service-public-dans-l-opinion
Béatrice Angrand préside l'Agence du service civique depuis le mois d'avril. Elle multiplie les déplacements en région pour, notamment, encourager les collectivités à engager toujours plus de jeunes dans cette démarche.

Le service public en mode start-up / KERLEO Jean-François
Actualité Juridique. Droit Administratif, 20/01/2020, n° 2/2020, p. 83-91
Catégorie spécifique de service public, les start-up de l'Etat ont pour mission, au moyen d'outils numériques, de rechercher des solutions aux problèmes de politique publique. Leur fonctionnement original où la frontière entre secteur public et privé est brouillée, pourrait à terme être considéré comme une atteinte aux règles de la commande et de la fonction publiques.

Game design fiction : croiser le jeu et le design fiction pour développer l'anticipation / KERSPERN Bastien
Horizons publics, 01/2020, n° 13, p. 88-93
En octobre 2019 avait lieu, à Oslo, Anticipation 2019, la troisième édition de la conférence internationale dédiée à l’anticipation. À cette occasion, nos studios Design friction et Casus Ludi présentaient leur programme de recherche et développement commun qui explore les potentiels du game design fiction. Dans cet article, nous revenons sur les principaux concepts et enseignements de nos recherches, extraits de la publication de recherche éponyme à venir.

Construire la performance des services publics locaux
Intercommunalités, 01/2020, n° 246, p. 18-23
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco246-WEB.pdf
Comment définir, mettre en œuvre et mesurer la performance ?
Retour d'expériences :
- la performance déchets, une démarche d'amélioration continue
- la performance, fondement de la confiance.

Proximité et services publics : une question de "bonne distance" [Dossier]
Horizons publics, 01/2020, n° 13, p. 28-79
Le débat sociétal de la proximité se résume à trois grandes analyses : la première dénonce le repli néo-libéral des services publics et voit dans la proximité une revendication de résistance ; la deuxième prend acte de la société mobile et est plus encline à se saisir de nouvelles échelles de la proximité ; et la troisième s’appuie sur la révolution numérique du « à distance » pour passer de « la proximité » à « l’accessibilité ». Il y a beaucoup de monde au chevet de la proximité, menacée par tant de « déserts » (administratif, médical, postal, commercial, numérique, culturel, etc.), dans une France où, malgré une croissance globale, le déclin démographique progresse territorialement depuis dix ans. Les Français vivent-ils « de plus en plus loin de tout » ? S’agit-il d’une réalité objective ou d’un sentiment d’éloignement ? Ou de quelque chose d’autre encore qui ne relève plus de la distance physique, mais plutôt d’enjeux d’accès face à la dématérialisation à marche forcée des services publics ? Question de taille (ou plutôt de distance) pour un aménagement du territoire, constamment renvoyé, au nom de la proximité, à l’impératif de maintenir la présence fine des services en tout point de l’Hexagone. Mais est-ce bien encore la bonne réponse ?
Au sommaire :
- Sur le terrain
. Réinterroger la question de la « proximité », par Jean-Pierre Gonguet
- Mises en perspective
. Le social dans les campagnes : une proximité approximative pour des territoires plus sociables ? par Boris Chevrot
. Jean-Yves Chapuis : « Qu’est-ce que “la demande de proximité” ? ». Propos recueillis par la rédaction d’Horizons publics
. Entre interface et logique de proximité, les nouveaux outils de l’action publique, par Martine Long
. Servir, concevoir, comprendre : les trois registres de la proximité, par Manon Loisel
. La proximité, entre économie de l’attention et hold-up idéologique? par Martin Vanier
- Réactions
. La proximité, un enjeu pluriel à géographie variable ? Propos recueillis par Julien Nessi

Regards sur la recherche dans l'action publique locale : synthèses des thèses (CNFPT/GRALE) primées en 2019 et 2018
CNFPT, 2020
https://inet.cnfpt.fr/sites/default/files/regards_sur_la_recherche_dans_l_action_publique_locale_web.pdf
La recherche universitaire en matière d'action publique locale s'est amplifiée au fil des années. Au-delà des approches strictement juridiques, elle revêt maintenant un caractère pluridisciplinaire et transdisciplinaire qui correspond à l'action des collectivités locales en France. Depuis 2011, le CNFPT, en partenariat avec le GRALE, Groupement de recherche sur l'administration en Europe, délivre chaque année un prix de thèse du CNFPT et participe au choix des trois prix de thèses du GRALE.
Cette première édition "Regards sur la recherche dans l'action publique locale" s'inscrit dans cette dynamique et vous propose ainsi une compilation de synthèses des thèses primées en 2019 et 2018.

Développement économique local

Marmande (47) : ici, on bichonne nos boîtes / GRIMAULT Vincent
Alternatives économiques, 03/2020, n° 399, p. 42
https://www.alternatives-economiques.fr/marmande-47-on-bichonne-nos-boites/00091978
Simplification des démarches, club d’entrepreneurs, formation… Marmande met tout en œuvre pour aider les entreprises de son territoire.

Les moratoires locaux sur les grandes surfaces / LEVRAY NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 62
Les élus peuvent obtenir un report de l'examen des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale. Présentation en cinq points.

Le rapprochement du conjoint, enjeu stratégique de l'attractivité / GOHIN LOUIS
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 48-49
Malgré les efforts des collectivités pour soutenir le tissu économique, dans plusieurs régions, les entreprises peinent à recruter faute de main-d'œuvre qualifiée. Les services de développement économique et d'attractivité jouent un rôle primordial dans le partage des CV et offres d'emploi émanant des acteurs du territoire. Mettre en place une collaboration efficace entre collectivités permet de rendre plus rapide l'intégration professionnelle des deux conjoints nouveaux arrivants.

Les maires ont-ils encore un véritable pouvoir économique ? / KINDERMANS MARION, LEGUELTEL PHILIPPE
Echos (les), 17/02/2020, p. 30
Entre les régions, devenues chef de file du développement économique, les intercommunalités, qui gèrent les zones d'activités ou décident du plan local d'urbanisme (PLU), le maire a été dépouillé d'une partie de ses compétences. Il reste un interlocuteur de proximité et celui qui délivre les permis de construire.

Quand les élus en campagne stimulent l'économie locale grâce aux banques / DELATTE ANNE-LAURE, MATRAY ADRIEN, PINARDON-TOUATI NOEMIE
Monde (le), 17/02/2020, n° 23360, p.24-25
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/14/il-existe-en-france-un-mecanisme-d-echange-de-faveurs-entre-elus-locaux-et-banques_6029606_3232.html
Des pratiques bancaires non dites, mais pas illégales pour autant, permettent à des maires d'accroître leurs chances d'être réélus. Des données de la Banque de France en attestent, comme le révèle un collectif de chercheurs. Anne-Laure Delatte, Adrien Matray et Noémie Pinardon-Touati ont en effet identifié un "mécanisme d'échange de faveurs réciproques" entre élus locaux et banques, l'année précédant des élections.

Monnaies locales [dossier]
Journal des communes, 01/2020, n° 2209, p. 38-41
Les monnaies locales préfigurent une autre économie, relocalisée et décarbonée, pour des territoires confrontés à la mondialisation des échanges. Mais leur circulation, autorisée depuis 2014, est encore entravée par les règles de la comptabilité publique. Leur utilisation s'assouplit au fur et à mesure de l'évolution de la législation. Des premiers pas balbutiants de l'Abeille de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), aux revendications écologistes et régionalistes de l'eusko (Pays basque), en passant par les motivations citoyennes des initiateurs de la pêche (Ile-de-France), les monnaies locales complémentaires ont franchi de nombreux caps en à peine une décennie. Présentation de ces initiatives.
http://agirpourlevivant.org/
http://www.euskalmoneta.org/
http://peche-monnaie-locale.fr/

Fracture bancaire : le premier distributeur de billets municipal / FABRE GUILLAUME
Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 33
Les habitants d’une commune finistérienne peuvent retirer des liquidités, sans aucun frais bancaire, grâce au nouveau distributeur automatique de billets municipal.

Sociétés publiques et partenaires

5 questions sur le nouveau régime de conventions en matière d’eau ou d’assainissement / LANDOT YANN
blog.landot-avocats.net, 12/02/2020
https://blog.landot-avocats.net/2020/02/12/5-questions-sur-le-nouveau-regime-de-conventions-en-matiere-deau-ou-dassainissement-courte-video-2/
Le régime des nouvelles conventions en matière d’eau et d’assainissement, conclues entre les EPCI à fiscalité propre, d’une part, et des communes ou des syndicats, d’autre part.

Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / DEVES CLAUDE
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 10/02/2020, n° 6, p. 24-26
Par une série de décisions du 15 janvier 2020, la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, statuant à la suite de l'arrêt du Conseil d’État Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles lu le 14 novembre 2018, a fait retomber le soufflé de cette dernière jurisprudence des juges du Palais Royal. S’appuyant sur l'absence d'acquis de force jugée des premiers jugements en la matière, elle a su tirer parfaitement les enseignements utiles de la loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales. Par ailleurs, elle refuse de faire droit à la demande de QPC posée par un syndicat intercommunal actionnaire de la société qui, anticipant sur les suites de l'arrêt de novembre 2018, a décidé curieusement, à l'occasion, de revenir en régie. La cour (CAA Lyon, le 15 janv. 2020, n°18LY04503, Sioule et Morge) estime qu'au regard de la rédaction du nouvel article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, cette question est dépourvue d'utilité et ne répond pas à la condition posée par le premier alinéa de l'article 23.2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958.

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Créé par Doc CnfptDoc le 06 mars 2020
    
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