Actualité des finances publiques

Finances publiques

La sphère sociale redoute de devoir porter la " dette Covid " / GODELUCK Solveig
Echos (les), 19/05/2020, p. 7
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-sphere-sociale-redoute-de-devoir-porter-la-dette-covid-1203946
La Sécurité sociale va voir son déficit plonger d'une quarantaine de milliards en un an, ce qui pourrait ajouter huit ou neuf ans de remboursement de la dette sociale. Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale suggère de transférer à l'Etat la part de création de dette liée au coronavirus.

L'annulation de la dette publique, un mystère économique / VITTORI Jean-Marc
Echos (les), 15/05/2020, p. 9
https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/lannulation-de-la-dette-publique-un-mystere-economique-1202984
Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour réclamer une annulation des dettes monétisées, celles détenues par les banques centrales. Peut-on se risquer à une telle solution ? Autrefois, l'inflation ou le risque de fuite devant la monnaie rendaient cette éventualité impossible. Mais aujourd'hui…

Comment la construction du budget 2021 de l’État s’adapte à la crise / SCORDIA BASTIEN
Acteurspublics.com, 14/05/2020
https://www.acteurspublics.fr/articles/comment-la-construction-du-budget-2021-de-letat-sadapte-a-la-crise
“La crise que nous traversons tend à bouleverser les conditions de la gestion 2020”, explique la directrice du budget, Amélie Verdier, dans une circulaire du 12 mai relative aux “conférences de budgétisation” pour l’élaboration du projet de loi de finances pour 2021.

La stratégie de reprise d’activité de la direction générale des finances publiques / SCORDIA BASTIEN
Acteurspublics.com, 14/05/2020
https://www.acteurspublics.fr/articles/la-strategie-de-reprise-dactivite-de-la-direction-generale-des-finances-publiques
La direction générale des finances publiques a adressé à ses directions un plan de reprise d’activité dont les modalités d’application seront déclinées localement en fonction, notamment, du contexte sanitaire local. Le dispositif distingue 3 niveaux de priorité dans la relance des missions.

Coronavirus : plus d’un million d’amendes pendant le confinement / GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 12/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678602/coronavirus-plus-dun-million-damendes-pendant-le-confinement/?abo=1
Pendant le confinement, les forces de l'ordre ont procédé à 20,7 millions de contrôles et dressé 1,1 million de contraventions. Des recettes nouvelles pour l'Etat qui ne combleront pas les lourdes pertes fiscales et les dépenses liées à la pandémie.

Dépense publique : fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers, encore un effort, vous êtes sur la bonne voie ! / NIKONOFF PHILIPPE
Lettre du cadre territorial (la), 05/2020, n° 538, p.52-53
Après avoir passé des années à vouloir réduire la dépense publique, on s’aperçoit de l’utilité des fonctionnaires. Si l’on veut tirer les conséquences de la crise actuelle, il faut aussi revoir notre rapport à la dépense publique.

Circulaire n° SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 30/04/2020
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/04/cir_44964.pdf
Cette circulaire présente les orientations nationales relatives au fonds d’intervention régional (FIR) pour 2020, ses ressources, ainsi que des précisions relatives à son cadre de gestion.

Finances publiques locales

Avec la clause de sauvegarde, "les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir"
Lagazettedescommunes.com, 29/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/681376/avec-la-clause-de-sauvegarde-les-elus-auront-des-certitudes-sur-leurs-recettes-pour-investir/?abo=1
Le gouvernement a annoncé le 29 mai une série de mesures d'urgence pour soutenir les finances des collectivités locales. Dans un entretien à la Gazette, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault en précise les termes. Elle revient également sur l'organisation du deuxième tour des élections municipales.

Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités / GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 29/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/681334/coronavirus-le-plan-durgence-du-gouvernement-divise-les-collectivites/?abo=1
Entre la colère des régions de ne pas apparaître dans les mesures de soutien et les compensations jugées trop faibles par de nombreuses associations d'élus communales, le gouvernement est loin d'avoir convaincu. Les intercos et les départements saluent tout de même "des annonces fortes" malgré quelques oublis.

Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement / GASPAR Romain, NEAU Cédric
Lagazettedescommunes.com, 29/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/681273/les-communes-grandes-gagnantes-du-plan-durgence-de-45-mdse-du-gouvernement/?abo=1
Le gouvernement annonce un plan massif de soutien aux collectivités territoriales pour compenser les pertes financières sur l'année 2020. Mais tous les échelons de collectivités ne sont pas logés à la même enseigne.

Collectivités locales : un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour faire face à la crise
Lemonde.fr, 29/05/2020
https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/05/29/collectivites-locales-un-plan-d-urgence-de-4-5-milliards-d-euros-pour-faire-face-a-la-crise_6041160_823448.html
Affectées par la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, les recettes des collectivités territoriales pourraient diminuer de 7,5 milliards d’euros en 2020. Le premier ministre doit annoncer des mesures d’urgence en faveur des collectivités territoriales.

Ce que prévoit le gouvernement pour compenser les pertes subies par les collectivités / SCORDIA BASTIEN
Acteurspublics.com, 29/05/2020
https://www.acteurspublics.fr/articles/ce-que-prevoit-le-le-gouvernement-pour-compenser-les-pertes-subies-par-les-collectivites
le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté les grands axes du “plan de soutien” décidé par le gouvernement en faveur des collectivités locales. Un plan qui devrait avoisiner les 4,5 milliards d’euros. Il a notamment annoncé la mise en place, pour le bloc communal, d’un “mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales” à hauteur de 750 millions d’euros.

Le coronavirus dégrade les finances des collectivités / GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 28/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680978/data-le-coronavirus-degrade-les-finances-des-collectivites/
Les ressources des collectivités ne sortiront pas indemnes des mesures d’urgence sanitaires, économiques et sociales prises pour lutter contre le Covid-19. Décryptage en data.

ADCF : préserver les finances intercommunales pour ne pas compromettre la relance / BEUREY THOMAS
Localtis.info, 27/05/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/adcf-preserver-les-finances-intercommunales-pour-reussir-la-relance
Pour compenser les pertes financières liées au Covid-19, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) demandera à l'État "le plus possible", ont fait savoir ses responsables ce 27 mai. L'association souhaite des garanties en matière de recettes fiscales pour les collectivités, au moins jusqu'en 2021. C'est à cette condition que les intercommunalités pourront accompagner la relance, souligne-t-elle. Par ailleurs, pour éviter une trop forte abstention lors des municipales, le président de l'ADCF appelle à rendre possible le vote par correspondance.

Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux / GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 27/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/679316/les-dommages-collateraux-du-coronavirus-sur-les-comptes-locaux/?abo=1
Après deux années de retour à une bonne santé financière, l’épidémie de Covid-19 ne devrait pas épargner les collectivités. Ce choc financier rebat les cartes. Tour d’horizon des neuf enjeux des mois à venir.

La crise sanitaire aura d’importantes répercussions sur les finances départementales / SCORDIA BASTIEN
Acteurspublics.com, 26/05/2020
https://www.acteurspublics.fr/articles/la-crise-sanitaire-aura-dimportantes-repercussions-sur-les-finances-departementales
Le déjà prégnant “effet ciseaux” entre hausse des dépenses (de RSA notamment) et baisse des recettes risque d’être accentué par la crise sanitaire. Dès 2020, l’Assemblée des départements de France (ADF) anticipe notamment une baisse de l’ordre de 30 % du produit des droits de mutation à titre onéreux.

Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête / NEAU Cédric, GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 26/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680565/finances-locales%e2%80%89-cetait-leclaircie-avant-la-tempete/?abo=1
Après un mandat municipal compliqué marqué par la baisse des dotations et la réforme territoriale de la loi « NOTRe », la photo finish financière d’avant-crise est plutôt bien équilibrée et indique des efforts de gestion de la part des collectivités.

Aide aux collectivités : Jean-René Cazeneuve recherche un "équilibre" / BEUREY THOMAS
Localtis.info, 25/05/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/aide-aux-collectivites-jean-rene-cazeneuve-recherche-un-equilibre?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-05-25&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Si l'Etat doit venir au secours des collectivités dont les finances sont fragilisées par la crise, il ne peut éponger l'intégralité de leurs pertes financières, a estimé mercredi 20 mai le député Jean-René Cazeneuve (LaREM) en charge d'une mission sur les finances locales. Il a aussi appelé à "un plan de relance ambitieux avec les territoires".

Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant [Tribune] / LAURENT Philippe
Lagazettedescommunes.com, 25/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680315/relance-pour-une-strategie-globale-gagnant-gagnant/
Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France propose dans une tribune une stratégie de relance au gouvernement. Il demande que l'Etat "compense aux collectivités locales les pertes subies, par une sorte de « nationalisation », avec en contrepartie l’engagement des élus locaux à accélérer leurs programmes d’investissements à décision rapide". Un échange donnant-donnant.

Coronavirus : les demandes financières des collectivités / GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 19/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/679814/coronavirus-les-demandes-financieres-des-collectivites/
Après plusieurs semaines de bras de fer entre l’Etat et les associations d’élus sur la règle d’or des finances locales, les négociations sont sur le point d’aboutir. Mais la question des compensations financières décidées par le gouvernement pour les collectivités reste encore en suspens.

Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités ! / MEYNAND Fabien
Lagazettedescommunes.com, 18/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/679369/les-tentatives-descroquerie-nepargnent-pas-les-collectivites/?abo=1
Les escrocs n’ont aucun scrupule. La DGFIP alerte sur la recrudescence actuellement des tentatives de fraude par certains escrocs, bien organisés, qui n’hésitent pas à profiter de l’urgence, du manque d’organisation et parfois de personnels de certaines structures victimes toutes désignées : Hôpitaux, EHPAD, pharmacies, et Collectivités locales, viennent ainsi s’ajouter à la longue liste des entreprises qui, par le passé et encore aujourd’hui, font les frais de ces méthodes peu scrupuleuses.

Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie-Charles de Courson
Lagazettedescommunes.com, 15/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/679132/crise-des-finances-locales-les-propositions-des-deputes-christophe-jerretie-charles-de-courson/?abo=1
Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, et Christophe Jerretie, député (LREM) de Corrèze, participent à un groupe de travail ayant pour mission de proposer des dispositifs de soutien financiers aux collectivités suite à la crise sanitaire et économique du coronavirus. Ils cherchent d’abord la manière d’identifier précisément les surcroîts de dépenses et les pertes de recettes liées à cette crise. Une gageure.

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique
Amf.asso.fr, 14/05/2020
https://www.amf.asso.fr/documents-preserver-les-moyens-financiers-communes-pour-leur-permettre-participer-pleinement-la-relance-economique/40132
Très mobilisées dans la lutte contre l'épidémie du Covid-19, les collectivités territoriales s'inquiètent pour leurs finances malgré les annonces gouvernementales. Elles demandent que les dispositifs prévus soient complétés, amendées ou supprimées.

Coronavirus : les collectivités locales réclament des moyens pour participer à la relance / THEVENIN Laurent
Lesechos.fr, 13/05/2020
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/coronavirus-les-collectivites-locales-reclament-des-moyens-pour-participer-a-la-relance-1202707
Entendus mercredi par la commission des Lois du Sénat, les représentants des associations d'élus locaux ont fait valoir leur rôle central dans la relance de l'activité. Mais la crise du covid-19 sape leurs finances. Régions, départements et communes ont pointé la nécessité d'avoir des marges de manoeuvre supplémentaires.

Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein / GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 12/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678621/finances-des-collectivites-la-guerre-des-chiffres-bat-son-plein/?abo=1
La pandémie pourrait coûter des milliards d'euros aux communes, départements et régions. Du gouvernement aux associations d'élus en passant par les experts, la bataille de chiffres fait rage pour évaluer les pertes à venir avant les arbitrages du gouvernement.

Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités / GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 11/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678209/coronavirus-ce-que-prepare-le-gouvernement-pour-les-collectivites/?abo=1
Pour faire face à l'impact économique de la pandémie sur les collectivités, le gouvernement prépare une nouvelle salve de mesures. Assouplissement des règles comptables, création d'un échelon local au fonds de solidarité, versement anticipé du FCTVA... La Gazette dévoile le contenu d'un courrier de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.

Relations État-collectivités dans la crise : des soutiens budgétaires déjà annoncés, beaucoup d’autres attendus
Adcf.org, 07/05/2020
https://www.adcf.org/articles-relations-etat-collectivites-dans-la-crise-des-soutiens-budgetaires-deja-annonces-beaucoup-d-autres-attendus-5273
Plusieurs annonces ont été faites par le gouvernement, en ce début du mois de mai, pour accompagner les collectivités dans la gestion de crise sur des sujets comme les achats de masques, l’aide alimentaire, les services d’eau, les mobilités actives… Cet article rend compte des auditions au Sénat et à l'Assemblée nationale de membres de l'AdCF, des échanges de travail, et de la concrétisation de certaines mesures.

Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités / GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 06/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/677847/les-premieres-mesures-financieres-durgence-pour-les-collectivites/?abo=1
Lors d'une audition au Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont détaillé les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités. Une circulaire a été publiée le 5 mai à ce sujet (copie dans l'article). Ils ont également précisé les pistes de réflexion dans le cadre de la relance.

Découvrez la lettre de mission sur la crise des finances locales
Lagazettedescommunes.com, 05/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/677450/decouvrez-la-lettre-de-mission-sur-la-crise-des-finances-locales/
Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, vient d'être chargé officiellement d'une mission par le Premier ministre sur les finances locales. La Gazette publie sa lettre de mission.

Près de 15 milliards d'euros de pertes pour les collectivités à cause de la crise / SCORDIA BASTIEN
Acteurspublics.com, 05/05/2020
https://www.acteurspublics.fr/articles/pres-de-15-milliards-deuros-de-pertes-anticipes-pour-les-collectivites-a-cause-de-la-crise
Devant les députés, le 29 avril, l’exécutif a estimé à 4 milliards d’euros en 2020 et à 10 milliards d’euros en 2021 la perte de recettes pour les collectivités territoriales. Ce sera notamment la conséquence de la crise sanitaire sur l’activité économique et sur les recettes fiscales qui en sont tirées.

Soutien aux collectivités et relance : les premières pistes de Bercy
Localtis.info, 04/05/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/soutien-aux-collectivites-et-relance-economique-les-premieres-pistes-du-gouvernement
4 milliards d'euros en 2020, puis 10 milliards en 2021 : ce sont les pertes fiscales que pourraient accuser les collectivités locales, du fait de la crise. Le gouvernement qui n'entend "pas abandonner" ces dernières, prévoit des mesures de soutien dans les prochaines lois de finances. Gérald Darmanin et Olivier Dussopt l'ont confirmé, ce 29 avril, à des députés. Ils ont aussi annoncé que la réflexion sur les impôts de production - qui inquiète fortement les élus locaux - se poursuit.

Fiche finance : point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités / GROUD Vivien
Lagazettedescommunes.com, 04/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/677333/point-detape-sur-les-mesures-durgence-concernant-les-collectivites/?abo=1
L’éclosion de la crise sanitaire a rendu nécessaire l’adoption de trois séries de mesures destinées à résoudre en urgence un certain nombre de problèmes pratiques auxquels étaient confrontées les collectivités. La présente fiche revient sur les principales adaptations décidées dans ce cadre :
- calendrier budgétaire des collectivités
- fonctionnement des assemblées des collectivités
- aide économique aux entreprises

Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy / GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 30/04/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/676987/une-perte-de-14-mds-deuros-pour-les-collectivites-en-2020-2021-selon-bercy/?abo=1
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin et son secrétaire d'Etat, Olivier Dussopt, ont prédit à l'Assemblée nationale 4 milliards d'euros de baisse de recettes pour les collectivités en 2020 et 10 milliards en 2021. L'occasion de réaliser un premier diagnostic et d'évoquer quelques pistes de travail.

Économie et politique économique

La Commission européenne propose un plan de relance de 750 milliards, empruntés en commun
Lemonde.fr, 27/05/2020
https://www.lemonde.fr/international/article/2020/05/27/la-commission-europeenne-propose-un-plan-de-relance-de-750-milliards-empruntes-en-commun_6040931_3210.html
Il s’agit là d’une véritable révolution dans l’histoire communautaire : face à l’opposition radicale de l’Europe du Nord, jamais la Commission n’avait proposé l’émission d’une dette mutualisée européenne de grande ampleur.

Dans certains secteurs, la reprise de l’activité est suspendue aux municipales
Lemonde.fr, 20/05/2020
https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/05/20/dans-certains-secteurs-la-reprise-de-l-activite-est-suspendue-aux-municipales_6040203_823448.html
La question de la date des municipales est aussi un véritable enjeu économique. Dans l’ingénierie, les travaux publics ou encore le bâtiment, des entreprises, mises à l’arrêt par les mesures de confinement, ont besoin pour repartir d’une impulsion qui ne vient pas, faute de décisionnaires dans les communes et les intercommunalités.

De la crise sanitaire à la crise économique
Lagazettedescommunes.com, 18/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/679343/de-la-crise-sanitaire-a-la-crise-economique/?abo=1
Ce qui caractérise une crise mondiale, c’est qu’elle emporte tout sur son passage, et qu’elle laisse derrière elle un paysage sinistré socialement et économiquement. Alors qu’elle était sanitaire, cette crise devient, par sa longueur et son contenu, une crise économique qui va durablement impacter les collectivités locales.

Covid-19 : un plan franco-allemand à 500 milliards pour sortir l'Europe de la crise
Leparisien.fr, 18/05/2020
http://www.leparisien.fr/economie/covid-19-un-plan-franco-allemand-a-500-milliards-pour-sortir-l-europe-de-la-crise-18-05-2020-8319447.php
Angela Merkel et Emmanuel Macron proposent un plan de 500 milliards d'euros pour aider «les secteurs et régions les plus touchés» par la pandémie.

Mettre la transition écologique au cœur de la relance
Sénat.fr, 17/05/2020
http://www.senat.fr/presse/cp20200513a.html
"Comment faire en sorte que la transition écologique ne soit pas sacrifiée avec la relance mais soit le nouveau socle de la croissance ?", a demandé le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Hervé Maurey, à l’économiste Gaël Giraud, inaugurant un cycle d’auditions consacrées à la "relance verte". Ces travaux cherchent à analyser les impacts profonds de cette crise et les leçons qui devront en être tirées pour le climat dans le cadre de la relance.

Notre vie d'après : l'économiste Thomas Piketty plaide pour une prospérité durable et mieux partagée
Lamontagne.fr, 15/05/2020
https://www.lamontagne.fr/paris-75000/actualites/notre-vie-d-apres-l-economiste-thomas-piketty-plaide-pour-une-prosperite-durable-et-mieux-partagee_13788534/
À la faveur de la pandémie de Covid-19, le politique a repris d’une main ferme et généreuse le contrôle d’une économie atone. Pour mieux la rendre demain, comme après la crise de 2008, ou la garder ? La garder, espère l’économiste Thomas Piketty alors que se profilent des risques environnementaux et sociaux plus menaçants encore.

Les régions les plus touchées par la crise, selon l’Insee / LECHENET Alexandre
Lagazettedescommunes.com, 13/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678799/linsee-se-penche-sur-les-regions-les-plus-touchees-par-la-crise/
L'Insee a analysé la conjoncture économique au niveau local en estimant l'impact de la crise sanitaire sur les différents secteurs économiques. Corse, Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes sont les plus touchées.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4488566?sommaire=4473296

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 13/05/2020, n° 117
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/12/2020-552/jo/texte
Ce décret modifie le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Il précise l'application du dispositif aux associations. Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré. Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieure à 8 000 €.

Coronavirus : vers une généralisation du « payer sans toucher » dans le monde d’après ?
Lemonde.fr, 13/05/2020
https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/05/13/coronavirus-vers-une-generalisation-du-payer-sans-toucher-dans-le-monde-d-apres_6039491_1657007.html
En 2019, 27 % des paiements par carte étaient sans contact. Quatre fois plus qu’en 2016. Et la tendance devrait s’accentuer encore, à la faveur de la hausse du montant maximal ainsi réglable actée dans le cadre du déconfinement.

Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d’étape sur la mise en œuvre des mesures d’urgence en matière financière
Sénat.fr, 12/05/2020
http://www.senat.fr/presse/cp20200512.html
Cette note s’inscrit dans le cadre du suivi par la commission des finances du Sénat de la mise en œuvre du plan d’urgence établi à la suite de la crise sanitaire du Covid-19. Une première partie présente les perspectives macroéconomiques et principaux enjeux pour les administrations publiques. La seconde partie s'attache à la mise en œuvre du plan d'urgence.
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/1._Suivi_CF_Covid19/CF_2020_005_Comfin_Conjoncture_et_suivi_covid19.pdf

Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 08/05/2020, n° 113
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/5/7/2020-534/jo/texte
Cette ordonnance prend diverses mesures en matière bancaire dans le contexte de crise sanitaire. Le premier article relève de 30 à 50 euros le montant unitaire maximum d'une opération de paiement sans contact. Le second article vise à mieux sécuriser juridiquement, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, l'utilisation par les établissements de crédit et les sociétés de financement des canaux de communication dématérialisés pour la transmission de documents et le recueil du consentement pour l'octroi de prêts bénéficiant de la garantie de l'Etat tels que prévus par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et pour les reports d'échéance sans pénalités ni coût additionnel prévus par l'engagement de la Fédération bancaire française du 15 mars 2020 pour les crédits aux entreprises.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/5/8/ECOT2010945P/jo/texte

Muhammad Yunus : « La crise du coronavirus nous ouvre des horizons illimités pour tout reprendre à zéro »
Lemonde.fr, 05/05/2020
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/05/muhammad-yunus-la-crise-du-coronavirus-nous-ouvre-des-horizons-illimites-pour-tout-reprendre-a-zero_6038665_3232.html
L’économiste et Prix Nobel de la paix 2006 appelle, dans une tribune au « Monde », à repenser le monde de l’après. Pour lui, la reconstruction doit être sociale et écologique, pour éviter une catastrophe qui pourrait être bien pire que l’actuelle.

L'urgence climatique sacrifiée sur l'autel de l'urgence économique ? / POIRIER Anne-Claire
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 04/05/2020, n° 2513, p. 10-11
https://archives.lagazettedescommunes.com/37991798/l-urgence-climatique-sacrifiee-sur-l-autel-de-l-urgence-economique-r
La crise offre une opportunité inédite de changer les fondamentaux du système économique. Malgré les appels nombreux à un véritable tournant écologique et social, les plans de sauvetage esquissés trahissent la tentation du retour « à la normale ».

« Mettons l’environnement au cœur de la reprise économique »
Lemonde.fr, 03/05/2020
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/03/mettons-l-environnement-au-c-ur-de-la-reprise-economique_6038523_3232.html
A l’initiative de Jean-Laurent Bonnafé, administrateur directeur général de BNP Paribas et président d’EPE, plus de quatre-vingt-dix dirigeants d’entreprises françaises et internationales appellent, dans cette tribune au « Monde », à une mobilisation collective pour faire de la relance économique un accélérateur de la transition écologique.

Financement externe

Emprunt des collectivités

Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / VILLEDIEU Clémence
Lagazettedescommunes.com, 14/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/674371/unies-face-aux-banques-des-collectivites-plus-fortes-pour-gerer-leur-dette/?abo=1
En matière de dette, les collectivités se sentent parfois fragilisées pour définir leurs besoins d’emprunt, trouver le bon financement ou revoir leur encours. La mutualisation – par exemple entre une intercommunalité et ses membres de taille différente – peut les aider à y faire face. Les outils sont plus ou moins intégrés : conseils aux communes, logiciel partagé, services mutualisés… Et chaque collectivité reste maîtresse de sa dette.

Décret n° 2020-556 du 11 mai 2020 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 13/05/2020, n° 117
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-556/jo/texte
Ce décret précise les conditions que doivent remplir les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux pour demander à adhérer à l'Agence France Locale, en application de l'article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique modifiant l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales. Des seuils sont définis, qui s'appliquent à leur situation financière et à leur niveau d'endettement. Leur capacité de désendettement doit être inférieure à des seuils qui s'inspirent des plafonds nationaux de référence définis par l'article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et qui sont calculés sur les trois derniers exercices. Si ces seuils sont dépassés, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux doivent présenter une marge d'autofinancement courant inférieure à 100 % calculée sur la moyenne des trois derniers exercices pour pouvoir demander à adhérer à l'Agence France Locale.

Finances locales : les nouvelles conditions d'adhésion à l'Agence France locale
Maire-info.com, 13/05/2020
https://www.maire-info.com/coronavirus/finances-locales-les-nouvelles-conditions-d'adhesion-%C3%A0-l'agence-france-locale--article-24202
Quelles conditions doivent désormais remplir les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) pour adhérer à l'Agence France locale (AFL), la seule banque française détenue par ces derniers et qui leur est dédiée ? C’est ce que définit le gouvernement dans un décret d’application de la loi Engagement et proximité publié, ce matin, au Journal officiel, et qui détermine les seuils qui peuvent s'appliquer à leur situation financière et à leur niveau d'endettement.

Davantage de collectivités susceptibles d’adhérer à l’Agence France Locale / JABRE Léna
Lagazettedescommunes.com, 13/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678747/davantage-de-collectivites-susceptibles-dadherer-a-lagence-france-locale/
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a élargi la base des entités éligibles à l’adhésion à l’AFL, la banque spécialisée dans les prêts aux collectivités territoriales. Un décret publié le mercredi 13 mai 2020 au Journal officiel est venu préciser les conditions d’accès des nouveaux actionnaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/COTB2002024D/jo/texte

Gestion de la trésorerie

Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités [Fiche finances] / DUSSEL John
Lagazettedescommunes.com, 11/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678196/coronavirus-impact-dans-la-gestion-de-la-dette-et-la-tresorerie-des-collectivites/?abo=1
Pour tenter d’enrayer la transmission du coronavirus, le gouvernement français a imposé un confinement obligatoire à partir du 17 mars dernier. La grande majorité des pays a également pris cette décision dans le courant du mois de mars. Ce confinement quasi-généralisé à l’échelle mondiale a ainsi entraîné l’arrêt d’activité le plus brutal que nous ayons connu. Naturellement, l’arrêt de l’économie mondiale a de fortes conséquences sur les marchés financiers. La dette et la trésorerie des collectivités s’en trouvent ainsi impactées.

Soutien à la trésorerie des collectivités : les mesures mobilisées par l'Etat
Maire-info.com, 11/05/2020
https://www.maire-info.com/coronavirus/soutien-%C3%A0-la-tresorerie-des-collectivites-les-mesures-mobilisees-par-l'etat-article-24193
Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, comment l’État compte-t-il soutenir les trésoreries des collectivités territoriales mises à rude épreuve durant la crise du covid-19 ? Dans une instruction adressée aux préfets la semaine dernière, le gouvernement vient détailler une série de leviers - déjà existants pour la plupart - qui pourront être utilisés durant toute la période d’état d’urgence sanitaire. Une période qui doit être prolongée jusqu’au 10 juillet si le Conseil constitutionnel y donne son aval.

Soutien à la trésorerie des collectivités : l'État est prêt à mobiliser une kyrielle d'outils
Localtis.info, 07/05/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/soutien-la-tresorerie-des-collectivites-letat-est-pret-mobiliser-une-kyrielle-doutils
Dans une instruction, l'exécutif demande aux préfets d'être attentifs aux difficultés financières que les collectivités pourraient connaître dans les prochaines semaines. Plusieurs dispositifs existants sont à même de soulager (temporairement) leur trésorerie. Par ailleurs, le mode d'emploi des dotations d'investissement au secteur communal est assoupli.

Autres recettes et subventions

Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
Lagazettedescommunes.com, 14/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678940/coronavirus-les-collectivites-face-aux-pertes-de-recettes-tarifaires/?abo=1
Avec l’arrêt de l’activité durant le confinement, les collectivités ont perdu une partie des recettes tarifaires de leurs services publics locaux. A partir des données consolidées publiées par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, la Gazette des communes a calculé les conséquences pour les budgets des communes et intercommunalités. Pour certaines d’entre elles, le choc financier s’annonce déjà énorme. [Infographies]

Pilotage budgétaire

Contrôle financier

Cumul des poursuites et des sanctions : la situation des comptables de fait / GOETZ Dorothée
Dalloz Actualité, 25/05/2020
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cumul-des-poursuites-et-des-sanctions-situation-des-comptables-de-fait#.XsvGgns6_IU
Le Conseil constitutionnel déclare, avec réserve, l’article L. 131-11 du code des juridictions financières conforme à la Constitution et apporte d’utiles précisions à propos du cumul des poursuites et des sanctions appliquées aux comptables de fait.
Conseil constitutionnel, 7 mai 2020, Décision n° 2020-838/839 QPC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriConst.do?oldAction=rechJuriConst&idTexte=CONSTEXT000041869440&fastReqId=44177191&fastPos=1

La notion de préjudice financier en dépenses / DUTHEILLET DE LAMOTHE LOUIS
Gestion & finances publiques : la revue, 03/2020, n° 2, p. 107-127
https://gfp.revuesonline.com/articles/lvgfp/pdf/2020/02/lvgfp20202p107.pdf
Dans deux arrêts de section du 6 décembre 2019, le Conseil d’État, juge de cassation, a précisé les grandes lignes de la notion de préjudice financier dans le cadre du contrôle de la régularité des dépenses publiques qui incombe aux comptables publics. Nous publions ci-dessous, les deux arrêts du Conseil d’État, les conclusions du rapporteur public M. Dutheillet de Lamothe, que nous remercions bien vivement, et une note du professeur Xavier Vandendriessche.

Notion de recettes publiques : le Conseil d’État persiste et signe / DAMAREY STEPHANIE
Gestion & finances publiques : la revue, 03/2020, n° 2, p. 98-106
https://gfp.revuesonline.com/articles/lvgfp/pdf/2020/02/lvgfp20202p98.pdf
Dans sa décision Ruche du 4 du 26 juin 2019, le Conseil d’État, statuant en cassation d’un arrêt de la Cour des comptes, confirme la conception restrictive de la gestion de fait en matière de recettes instaurée par sa décision Prest’action du 6 novembre 2009. Cette dernière a suscité de difficiles questions d’interprétation au juge des comptes que la décision Ruche du 4 ne permet pas de résoudre. Plus largement, cette jurisprudence soulève l’interrogation quant aux rôles respectifs du juge des comptes et de son juge de cassation (CE, 26 juin 2019, n° 417386).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038691284

Politique budgétaire et financière

Finances locales : c'était l'éclaircie avant la tempête / GASPAR ROMAIN, NEAU CEDRIC
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/05/2020, n° 2515, p. 24-30
Après un mandat municipal compliqué marqué par la baisse des dotations et la réforme territoriale de la loi "NOTRe", la photo finish financière d'avant crise est plutôt bien équilibrée et indique des efforts de gestion de la part des collectivités. Les ressources des collectivités ne sortiront pas indemnes des mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales prises pour lutter contre le Covid-19. Point positif : les comptes assainis devraient permettre de dégager des marges de manoeuvre. La crise risque d'avoir des conséquences pendant plusieurs années sur les ressources locales. Les enjeux des mois à venir devraient tourner autour de la relance économique, du soutien financier de l'Etat aux collectivités et de la refonte de la péréquation.
https://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/coronavirus-apres-lurgence-sanitaire-le-choc-financier/

DAF et DSI Business partners de la transformation numérique
IT for business, 03/2020, n° 224, p. 52-63
Après des années sur la défensive face à des directeurs financiers soucieux de maîtriser les centres de coûts que constituaient les départements IT, les DSI relèvent la tête. Portés par le vent de la transformation numérique, désormais aguerris aux subtilités et au vocabulaire des gestionnaires financiers, ils font aujourd'hui figures d'acteurs vertueux de la performance économique de l'entreprise. Et deviennent même des partenaires incontournables pour la digitalisation en cours des processus financiers.

Gestion budgétaire et comptable

Dotation et fiscalité

"Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation"
Lagazettedescommunes.com, 28/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/679319/il-va-falloir-maintenant-une-vraie-reforme-de-la-perequation/?abo=1
Le Directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philiipe Baetman tentent d’estimer les effets que pourrait avoir le choc financier de l’épidémie de Covid-19 sur les ressources fiscales des collectivités.

Recentrer la DETR vers les territoires les plus ruraux ? / VILLE Frédéric
Lagazettedescommunes.com, 27/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680660/recentrer-la-detr-vers-les-territoires-les-plus-ruraux/?abo=1
Une mission d’information parlementaire décidée avant la crise sanitaire devait refondre les critères d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Une façon de remettre cette dotation au centre du village, qui passe aussi par une redéfinition de la notion de ruralité. Mais la pandémie a tout suspendue.

Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités / GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 26/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680745/pas-de-compensation-integrale-des-pertes-financieres-des-collectivites/?abo=1
Lors d'une audition au Sénat, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale chargé d'une mission sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales, Jean-René Cazeneuve a écarté la compensation intégrale des pertes financières des collectivités.

Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ? [Entretien croisé]
Lagazettedescommunes.com, 25/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680422/faut-il-remettre-en-cause-la-suppression-de-la-taxe-dhabitation/?abo=1
Face aux pertes de recettes fiscales importantes pour les collectivités à cause de l'épidémie de Covid-19, plusieurs associations d'élus réclament un report de la réforme de la fiscalité locale votée dans le budget 2020. Mais le gouvernement n'est pas de cet avis. Le Club Finances ouvre le débat : faut-il revenir sur la suppression de la taxe d'habitation ? Face-à-face entre Franck Claeys, Directeur économie et finances locales de France Urbaine et Daniel Labaronne, député LREM et vice-président de la commission finances de l’Assemblée nationale.

Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020 / JABRE Léna, GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 25/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680419/dotations-un-decret-compile-les-modifications-du-budget-2020/
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental...
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/19/COTB2005192D/jo/texte

Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 21/05/2020, n° 124
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/19/2020-606/jo/texte  
Ce décret détermine les modalités d'application de mesures votées en loi de finances pour 2020, notamment la réforme des dotations versées aux communes d'outre-mer, la majoration de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, la création d'un nouveau fonds de péréquation départemental, les règles de calcul des dotations allouées aux communes nouvelles ou encore celles relatives à la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité ou à la possibilité de répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement selon des critères locaux.

Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités [Tribune]
Lagazettedescommunes.com, 20/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/679577/remboursement-des-masques-par-letat-double-peine-pour-les-collectivites/
Dans une tribune, le maire (UDI) de Mennecy et vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, regrette le remboursement partiel par l'Etat de l'achat des masques commandés à partir du 13 avril par les collectivités. Il dénonce un "double langage politique qui ne contribue qu’à alimenter la défiance".

Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / TESSIER Pascale
Lagazettedescommunes.com, 19/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/679620/coronavirus-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-sur-la-sellette/?abo=1
Actionner le levier fiscal est aux antipodes des préconisations des associations d'élus pour que les collectivités sortent de la crise sans être rincées. Pourtant, elles souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Le temps d’y voir plus clair.

"Il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale" [Tribune] / BOUVIER Michel
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/05/2020, n° 2515, p. 17
https://www.lagazettedescommunes.com/675931/face-a-la-crise-il-faut-redonner-vie-a-lautonomie-fiscale-locale/
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, propose une réponse à la crise du coronavirus. Il prône dans cette tribune davantage d'autonomie fiscale pour les collectivités locales et souhaite lutter contre "l’inadaptation d’un modèle politique devenu inopérant car enraciné dans un imaginaire d’Etat central qui a perdu peu à peu l’essentiel de sa substance".

Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale [Tribune]
Lagazettedescommunes.com, 15/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678944/le-covid-19-accelerateur-de-la-loi-3d-et-de-la-reforme-de-la-fiscalite-locale/?abo=1
Charles Guené, vice-président de la commission des finances du Sénat et rapporteur spécial « relation avec les collectivités territoriales », complète l'analyse de Michel Bouvier sur l'avenir de la fiscalité locale. S'ils sont d'accord sur la nécessaire autonomie de gestion des collectivités, le sénateur estime que l’impôt évoluera inéluctablement dans sa dimension nationale plutôt que locale (Projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration);

Masques : les conditions de remboursement des collectivités par l'État
Maire-info.com, 13/05/2020
https://www.maire-info.com/coronavirus/masques-les-conditions-de-remboursement-des-collectivites-par-l'%C3%89tat--article-24201
[...] Les masques, commandés par les collectivités (communes, départements, régions ainsi que leurs groupements et établissements publics) entre le 13 avril et le 1er juin [...] seront pris en charge par l’État à hauteur de « 50 % du coût des masques dans la limite d’un prix de référence ». Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, révélée hier par l’avocat Éric Landot sur son blog, va venir préciser les choses.

Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie / TESSIER Pascale
Lagazettedescommunes.com, 12/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678552/coronavirus-comment-faire-de-la-perequation-un-outil-de-survie/?abo=1
Quel que soit le degré de l’impact, les collectivités profitent de la crise pour réclamer une meilleure répartition des recettes mais surtout un soutien compréhensif de l’État sur la péréquation. Mais on en est encore au stade des vœux pieux.

Les associations d'élus demandent la préservation de leurs recettes fiscales après la crise
Maire-info.com, 11/05/2020
https://www.maire-info.com/coronavirus/les-associations-d'elus-demandent-la-preservation-de-leurs-recettes-fiscales-apres-la-crise%C2%A0-article-24183
Huit associations représentants les élus locaux des différents échelons de collectivités ont publié, hier, un communiqué pour demander que soit mis en place « un dispositif d’évaluation partagé » sur les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires des collectivités pendant – et après – la crise sanitaire.

Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / ARSAC Coraline, BILLET Thomas
Lagazettedescommunes.com, 07/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678009/coronavirus-toutes-les-consequences-fiscales-sur-les-collectivites/?abo=1
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, analysent pour la Gazette les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités. Et les effets pourraient se ressentir pendant plusieurs années.

Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ? / PIATON Paul
Lagazettedescommunes.com, 07/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678060/crise-sanitaire-comment-evaluer-la-perte-de-cvae-a-venir-sur-son-territoire/?abo=1
La crise sanitaire du coronavirus va avoir des répercussions financières sur les collectivités, notamment via la baisse des ressources issues de la fiscalité économique et particulièrement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui peut représenter jusqu'à un tiers des ressources réelles de fonctionnement de certaines collectivités. Quels seront les effets de cette perte de fiscalité sur les budgets du secteur local?

Soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire
ID.Cité, 07/05/2020
https://www.idcite.com/Soutien-aux-collectivites-territoriales-pendant-l-etat-d-urgence-sanitaire_a48150.html
Cette circulaire autorise les Préfets à consentir des avances de dotations et de fiscalité, et à plus de souplesse dans l’affectation des dotations d’investissement. Sont notamment concernés, pour le volet fonctionnement, l'anticipation des versements fiscaux, la majoration de l'acompte de la DGF du mois de mai, le versement des dotations d'investissement et l'assouplissement des modalités d'anticipation de versement du FCTVA.
https://www.idcite.com/file/215762/

Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités / TESSIER Pascale, GASPAR Romain
Lagazettedescommunes.com, 06/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/677879/achat-de-masques-comment-letat-va-alleger-la-note-des-collectivites/?abo=1
L’achat des masques par les collectivités sera bien pris en charge par l’État, à condition d’avoir passé commande à partir du 13 avril. Et d’avoir serré les prix, puisque devraient être retenus 50 % d’un prix réel plafonné à 2 euros pour le masque lavable. Un choix contesté par les élus locaux.

La suppression de la TH : point d’arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ? / WOLF Marc, WOLF OLIVIER
Gestion & finances publiques : la revue, 03/2020, n° 2, p. 85-93
https://gfp.revuesonline.com/articles/lvgfp/pdf/2020/02/lvgfp20202p85.pdf
La suppression de la taxe d’habitation s’inscrit dans la réduction progressive de l’autonomie fiscale des collectivités mais aura des effets inattendus sur de multiples aspects de la gestion financière locale. Il faudra donc poursuivre la transformation de la fiscalité locale, soit par l’achèvement de la reprise en mains des finances des collectivités par l’État, soit par une reconstruction de l’autonomie fiscale du bloc communal autour d’impôts territorialisés.

La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou révolution ? [dossier]
Gestion & finances publiques : la revue, 03/2020, n° 2, p. 5-84
https://gfp.revuesonline.com/articles/lvgfp/abs/2020/02/contents/contents.html
Au sommaire des actes du colloque de Lyon du 10 octobre 2019 :
- La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou révolution ?
- La fiscalité locale : regards comparatifs, simple évolution ou véritable révolution ? Propos introductifs
- La fin du mythe de l’autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ?
- Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques
- L’intervention du droit souple financier : quelles conséquences pour la liberté et la solidarité intercommunale ?
- Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
- Fiscalité locale en Europe: des difficultés d’une démarche comparative
- Le régionalisme fiscal initiateur d’unité et de désunion au travers de l’Espagne et de l’Italie
- Les nouveaux enjeux de la fiscalité ultra-marine
- La persistance de l’octroi de mer : quels enseignements pour l’évolution de la fiscalité locale ?
- Les économies numériques et collaboratives, des opportunités nouvelles de refonte de la fiscalité locale ?
- La taxe de séjour, un modèle de taxe locale à l’ère numérique ?
- Synthèse des travaux

Budget des collectivités

Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain / GINIBRIERE Gaëlle
Lagazettedescommunes.com, 26/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680592/evaluation-du-cout-de-la-crise-sanitaire-les-methodes-utilisees-sur-le-terrain/?abo=1
Entre dépenses immédiates ou indirectes identifiées mais pas toujours chiffrées, maigres économies repérées et lourdes pertes de recettes fiscales et tarifaires... évaluer le coût de la crise sanitaire se révèle un exercice pointilleux.

La circulaire budgétaire médico-sociale maintient le cap et intègre la variable Covid-19
Hospimedia, 19/05/2020
Remanié à la lueur du Covid-19, le projet de circulaire budgétaire médico-sociale 2020 détaille les modalités d'accompagnement des structures affaiblies par la gestion de l'épidémie tout en maintenant le cap sur les politiques grand âge et handicap.

Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux / VILLEDIEU Clémence
Lagazettedescommunes.com, 05/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/677484/coronavirus-comment-eviter-la-baisse-des-investissements-locaux/?abo=1
Les collectivités sont appelées à la rescousse : investir est désormais le maître mot pour que les entreprises puissent se remettent au plus vite en mouvement. Cette injonction s’impose alors que le niveau de la baisse des ressources fiscales reste une inconnue. Un effet ciseaux qu’il va falloir réduire par tous les moyens.

Finances locales : adopter un budget de crise / VILLE FREDERIC
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2020, n° 5, p. 14-15
Des adaptations ont été prévues en matière financière. Mais des inquiétudes pèsent sur les recettes, le devenir des investissements et les charges de personnel.

Comptabilité des collectivités

Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 31/05/2020, n° 132
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/30/2020-657/jo/texte
Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, le décret adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé.

Quand l'optimisation de la TVA permet de récupérer un million d'euros / VILLE FREDERIC
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/05/2020, n° 2515, p. 35
La ville de Douai (Nord) a corrigé ses erreurs concernant certaines dépenses en collaborant avec les services fiscaux.

Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales
Journal officiel de la République française. Sénat, 30/04/2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213645.html
Cette réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent céder gratuitement du matériel informatique dont elles n'ont plus l'emploi, ainsi que la méthode de calcul pour déterminer la valeur de ces matériels.

Audit et contrôle de gestion

Le dialogue, élément central du contrôle capacitant. Le cas d’une organisation publique en réseau / BENOIT BENJAMIN, CHATELAIN PONROY STEPHANIE
Gestion et management publics, 2019, n° 3, p. 71-96
https://www.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2019-1-page-71.htm?contenu=article
Cette recherche qualitative, basée sur l’analyse de 54 entretiens semi-directifs et de documents, propose une piste d’interprétation de la mise en place d’un dispositif de contrôle de gestion en s’appuyant sur le modèle du contrôle capacitant. Les résultats révèlent l’importance de la notion de « dialogue » en contrôle capacitant. Elle porte sur l’organisation publique « Coopération », qui opère dans le monde entier, et a introduit un contrôle de gestion sur-mesure à partir de 2006.

Évaluation des politiques publiques

Outil de gestion publique à visée collaborative : un mythe ? Le cas du diagnostic territorial partagé / MANSUY Romuald, ADAM LEDUNOIS Sonia
Gestion et management publics, 2019, n° 3, p. 49-69
https://www.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2019-1-page-49.htm?WT.tsrc=cairnEmailAlert&WT.mc_id=GMP_073&contenu=article
L’article interroge la capacité d’un outil de gestion publique à modifier, via son processus d’appropriation, la nature des relations entre acteurs présents sur un même secteur et un même territoire. À partir de deux études de cas, nous montrons qu’un outil à visée collaborative peut devenir instrument d’objectivation d’un fonctionnement cloisonné.

Service public et partenaires des collectivités

Service public

Les transports publics menacés de faillite ? / ARENSONAS NATHALIE
Lagazettedescommunes.com – Club Techni.cités, 27/05/2020
Les plans de soutien de l’État à coups de milliards d’euros pour les secteurs automobile et aérien font sortir de leurs gonds les élus chargés du transport public. Dans un courrier à Emmanuel Macron, ils réclament 4 milliards d'euros d'aides pour combler le trou financier creusé par la crise du Covid-19.

Difficultés financières des transports publics : le Gart alerte Emmanuel Macron / LENORMAND ANNE
Localtis.info, 25/05/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/difficultes-financieres-des-transports-publics-le-gart-alerte-emmanuel-macron?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-05-25&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart) a rendu public ce 25 mai le courrier qu'il a adressé à Emmanuel Macron pour l'alerter sur le trou financier creusé par la crise du coronavirus dans les transports publics, estimé à environ 4 milliards d'euros du fait de la baisse du versement mobilité et des recettes tarifaires

Les services publics locaux : d’autres solutions économiques sont à inventer / GINIBRIERE Gaëlle
Lagazettedescommunes.com, 20/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/671552/les-services-publics-locaux-dautres-solutions-economiques-sont-a-inventer-34/?abo=1
Réfléchir hors du cadre en repensant l’offre de services publics, associer de nouveaux acteurs ou reconsidérer les modèles économiques urbains… autant de pistes expérimentées ou en devenir pour renouveler les financements.

Les services publics locaux : trois modèles urbains de gouvernance et de financement / GINIBRIERE Gaëlle
Lagazettedescommunes.com, 20/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/672793/les-services-publics-locaux-trois-modeles-urbains-de-gouvernance-et-de-financement-44/?abo=1
Depuis 2016, les cabinets Espelia, Ibicity et Acadie mènent un travail prospectif sur le financement et la gouvernance des villes de demain. Trois types s’en dégagent : la ville effacée, la ville "freemium", la ville "peer-to-peer".

Gratuité des services publics [Dossier]
Actualité Juridique. Droit Administratif, 18/05/2020, n° 18/2020, p. 979-1004
Si la gratuité n’est certainement pas au nombre des principes du service public, elle n’y est pourtant pas étrangère. Ce dossier se penche sur trois services publics pour lesquels la question de la gratuité est particulièrement posée par l’actualité.
L’enseignement supérieur, d’abord, pour lequel le Conseil constitutionnel a posé ce principe en laissant, de façon assez floue, la porte ouverte à des exceptions.La justice administrative, ensuite, dont l’accès n’est certes pas taxé, mais qui impose de plus en plus au justiciable le ministère d’avocat qui constitue un obstacle financier.Les transports publics, enfin, pour lesquels la faible part payée par l’usager et l’intérêt social et environnemental d’encourager leur utilisation amènent certains politiques à poser la question de la gratuité.
Au sommaire :
- Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe. Gilles Dumont
- La gratuité de l'enseignement supérieur, éléments de comparaison. Rozen Noguellou
- La gratuité de la justice administrative. Olga Mamoudy
- La gratuité du service public des transports. Sébastien Martin

La Banque des Territoires s’engage à financer les “Bus France Services” dans les territoires les plus isolés, 07/05/2020
https://www.anem.fr/dossier-page.asp?ref_mere=2200&ref_arbo=2198&ref_page=16856
En partenariat avec l’État dans le cadre du programme “France Services”, la Banque des Territoires s’est engagée à participer financièrement au déploiement des “Bus France Services” dans les territoires les plus isolés, dispositif itinérant expérimenté depuis 2016 dans certains territoires.

Développement économique local

Appel de 19 présidents de régions et collectivités territoriales : « Pour la relance et la reconstruction, nous sommes prêts ! »
Lemonde.fr, 28/05/2020
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/28/appel-de-19-presidents-de-regions-et-collectivites-territoriales-pour-la-relance-et-la-reconstruction-nous-sommes-prets_6041048_3232.html
Estimant que la crise sanitaire a démontré l’agilité des collectivités locales, un collectif d’exécutifs régionaux exhorte, dans cette tribune, le président de la République à faire « le pari des territoires ».

Un plan de relance de 1,3 milliard d’euros pour amortir le choc en Ile-de-France
Lemonde.fr, 27/05/2020
https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/05/27/un-plan-de-relance-de-1-3-milliard-d-euros-pour-amortir-le-choc-en-ile-de-france_6040966_3234.html
La région va se réendetter afin d’aider les entreprises locales, très touchées par la chute d’activité due à l’épidémie de Covid-19.

Les intercommunalités à la relance / NEAU Cédric
Lagazettedescommunes.com, 27/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680951/les-intercommunalites-a-la-relance/?abo=1
Dans les starting-block pour participer à la relance économique du pays après la crise du coronavirus, l’Assemblée des communautés de France veut d’abord redonner une visibilité financière aux collectivités pour ensuite faire perdurer une méthode mêlant solidarité nationale et expérimentation locale. Les négociations ne font que commencer.

Occtav joue la partition de la reprise d'entreprises en milieu rural / VILLE Frédéric
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/05/2020, n° 2516, p. 38-39
https://www.lagazettedescommunes.com/679534/occtav-joue-la-partition-de-la-reprise-dentreprises-en-milieu-rural/?abo=1
La transmission et la reprise d'entreprises sont d'importance en zones rurale ou de montagne en Occitanie, car il est question d'emplois et de dynamiques à conforter.
Il s'agit d'identifier les cédants pour les aider à expertiser leur affaire et à les proposer ensuite à des repreneurs potentiels, à l'aide de divers canaux de communication.
L'Occitanie s'appuie sur un dispositif interconsulaire et des conseillers consulaires ou territoriaux qui accompagnent cédants et repreneurs dans leurs projets.

Les données s’invitent dans la revitalisation des cœurs de ville / PICOT David
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/05/2020, n° 2516, p. 34-36
https://www.lagazettedescommunes.com/679415/les-donnees-sinvitent-dans-larevitalisation-des-coeurs-de-ville/?abo=1
Comptage des flux de piétons, gestion du stationnement, suivi des commerçants… Des collectivités s’appuient sur la donnée publique pour revitaliser leur cœur de ville. Menées dans plusieurs villes moyennes, des expérimentations visent la création d’outils d’aide à la décision publique ou de services aux habitants, entreprises, touristes… L’enjeu est notamment d’identifier les jeux de données pertinents dans une optique d’attractivité, en tenant compte d’un contexte compliqué par la crise du coronavirus.

Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?
Lagazettedescommunes.com, 20/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680020/vers-une-plus-grande-souplesse-des-communes-pour-soutenir-les-petites-entreprises/
Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes souhaitent aussi s'emparer de cette question.

Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires / GIRARD Hélène
Lagazettedescommunes.com, 20/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/680096/annulations-de-festivals-des-pertes-economiques-vertigineuses-pour-les-territoires/?abo=1
Plusieurs universitaires, dont les spécialistes des politiques culturelles Emmanuel Négrier et Aurélien Djakouane, ont cherché à mesurer l’ampleur des pertes économiques induites par les annulations des festivals dues au coronavirus. Ils aboutissent à des estimations annonciatrices d'un choc considérable, qui, dans le pire scénario pourrait atteindre 2,6 milliards d'euros.

"Il faut un Grenelle de la commande publique "
Lagazettedescommunes.com, 15/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/679169/il-faut-un-grenelle-de-la-commande-publique/?abo=1
Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France, plaide pour un redémarrage rapide de l'investissement local. Il en profite pour afficher des réserves sur le plan en faveur du secteur touristique.
https://www.adcf.org/files/DOCS/2020/24042020_Crise-Coronavirus_Plan-de-relance-2020_web_HD.pdf

Relance : sans un soutien financier, les collectivités seront-elles au rendez-vous ?
Localtis.info, 14/05/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/relance-sans-un-soutien-financier-les-collectivites-seront-elles-au-rendez-vous
Du fait de leur place prépondérante dans l'investissement public, les collectivités auront un rôle clé dans la relance. À condition, toutefois, qu'elles en aient les moyens financiers, ont souligné les représentants des élus locaux lors de deux auditions organisées mercredi 13 mai par le Sénat puis l’Assemblée. Car la crise va nécessairement mettre à mal l'épargne des collectivités.

Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes / GARCIA Caroline
Lagazettedescommunes.com, 13/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/678825/aide-aux-entreprises-les-departements-et-les-intercommunalites-renvoyes-dans-les-cordes/?abo=1
La crise sanitaire a conduit de nombreuses collectivités à déployer des fonds d’aides aux entreprises pour tenter de préserver leur économie, empiétant sur la compétence des régions. Mais le gouvernement demande à ses préfets de se montrer plus vigilants.

5 mémentos pratiques pour les collectivités
CNFPT, 13/05/2020
http://www.cnfpt.fr/s-informer/tout-savoir-sur-les-collectivites-territoriales/les-actualites/5-mementos-pratiques-collectivites/national
Dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut national des études territoriales (INET) et France urbaine, les élèves administratrices et administrateurs territoriaux ont rédigé 4 mémentos sur :
- l'organisation institutionnelle des communes et EPCI pendant la crise sanitaire
- les ressources humaines pendant la crise sanitaire
- la commande publique en temps de crise (mise à jour au 20 avril 2020)
- les délais et procédures d'urbanisme et d'autorisation de droit des sols pendant la crise sanitaire
Par ailleurs, un partenariat entre l'INET et l'Association des Petites Villes de France (APVF) a abouti à la rédaction par les élèves administrateurs, d'une présentation du cadre normatif relatif aux aides aux entreprises pouvant être portées par les communes.

La "revanche" des villes moyennes, une prophétie loin d’être accomplie / SOUTRA HUGO
Courrierdesmaires.fr, 05/05/2020
http://www.courrierdesmaires.fr/87503/la-revanche-des-villes-moyennes-une-prophetie-loin-detre-accomplie-2/?utm_source=flash-info-cdm&utm_medium=email&utm_campaign=flash-info-05-05-2020
Les villes petites et moyennes en cours de dévitalisation sortiront-elles gagnantes de la crise sanitaire ? Certains acteurs attribuant une partie de leurs maux aux métropoles voisines rêvent de saisir leur chance pour rééquilibrer la politique d'aménagement du territoire. En réalité, le défi s’annonce complexe à relever, ne serait-ce que pour aider les petits commerces de centres-villes moribonds, fortement pénalisés par le confinement, à se relever. D’autant plus, craignent d’autres, si le plan Action Cœur de Ville s’avérait dénaturé pour porter la politique de relance qui s'esquisse...

Des coachs privés et Le Bon Coin aident des commerçants à s'installer au cœur des villes moyennes / GOHIN Louis
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 04/05/2020, n° 2513, p. 33
https://www.lagazettedescommunes.com/676913/des-coachs-prives-et-le-bon-coin-aident-des-commercants-a-sinstaller-au-coeur-des-villes-moyennes/?abo=1
Autun (Saône-et-Loire, 13 300 hab.) recourt au dispositif proposé par trois entreprises (Le Bon Coin et les cabinets de conseil Auxilia et Visionari), accompagnant des villes moyennes pour faire émerger des porteurs de projets commerciaux.

Métropole de Lyon : 100 millions pour l'économie locale / DELPONT Léa
Lesechos.fr, 04/05/2020
https://www.lesechos.fr/pme-regions/auvergne-rhone-alpes/metropole-de-lyon-100-millions-pour-leconomie-locale-1200122
Le Grand Lyon a voté en conseil extraordinaire un plan de soutien aux entreprises mais aussi aux associations humanitaires et aux étudiants en précarité. Un Comité de Relance doit faire des propositions pour l'après-Covid, avec un budget fortement impacté par la crise, mais sans abandonner les ambitions environnementales.

Coronavirus : premiers secours pour l'économie locale
Lettre du cadre territorial (la), 05/2020, n° 538, p. 24-30
Dans un même élan, mairies, EPCI, départements et régions ont pris des mesures pour venir en aide au tissu économique local. En quelques semaines, chaque échelon s’est coordonné et complète les mesures pour que tous les acteurs locaux trouvent un remède contre la crise. L’État et les régions élaborent les plans de soutien, les EPCI les répercutent, les départements complètent et les mairies font le lien : chaque entité a trouvé un moyen complémentaire d’agir pour offrir une réponse globale à la crise économique. La crise commence à peine et pourtant, déjà, il faut anticiper la suite. Mesurer les risques, simuler les pertes de recettes, sacrifier des enveloppes et poser la question : faut-il s’affranchir des ratios de bonne gestion ?

L'intelligence économique territoriale : une ambition des régions françaises pour la compétitivité des entreprises et des territoires
Régions de France, 04/2020, 47 p.
http://regions-france.org/wp-content/uploads/2020/05/RDF_IET_Ambition-des-Re%CC%81gions-franc%CC%A7aises_Compe%CC%81titivite%CC%81-Entreprises-et-Ter....pdf
Depuis plus de vingt ans les Régions ont vu leurs prérogatives en matière de développement économique se renforcer jusqu’à leur conférer le rôle de chef de file. Une Charte partenariale Etat-Régions de France « Intelligence Economique Territoriale/Sécurité Économique » a été signée le 18 décembre 2019 par les Ministres et le Président de Régions de France. Cette charte propose une méthode et des préconisations (ex : mise en place d’un Comité Stratégique Permanent État-Régions) pour déployer des stratégies de souveraineté économique territoriale. Ce document est le résultat des travaux menés depuis juin 2018 par le Groupe de travail Intelligence économique territoriale de Régions de France, piloté par la Région Normandie. Il présente 40 dispositifs et actions exemplaires déployées dans les territoires.

Sociétés publiques et partenaires

Circulaire du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 20/05/2020
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/05/cir_44976.pdf
Cette circulaire édicte des mesures d’adaptation concernant les subventions publiques accordées aux associations, en période de crise sanitaire.

Les subventions aux associations s'adaptent à la crise sanitaire / JABRE Léna
Lagazettedescommunes.com, 18/05/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/679342/les-subventions-des-associations-sadaptent-a-la-crise-sanitaire/
Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.
https://www.associations.gouv.fr/les-subventions-aux-associations-en-cas-de-crise.html

La DGCL diffuse une FAQ écartant la gestion des affaires courantes et rappelant la nécessité de proroger les mandats des DG, 13/05/2020
https://www.lesepl.fr/2020/05/la-dgcl-diffuse-une-faq-ecartant-la-gestion-des-affaires-courantes-et-rappelant-la-necessite-de-proroger-les-mandats-des-dg/
Interrogée par la Fédération des élus des Epl, la Direction Générale des Collectivités Locales a officiellement mis fin aux débats qui agitaient les Epl sur la continuité des mandats des élus dans la gouvernance des Epl et sur la prorogation des mandats des DG.

Petit guide de survie : à l’usage des associations en période de confinement
Kogito association, 16/04/2020, 48 p.
https://fr.calameo.com/read/004606316cb7b88af2233
22 fiches réparties en 5 grands thèmes :
- les mesures exceptionnelles du gouvernement pour les associations,
- comment s’y prendre pour travailler à distance,
- profiter du confinement pour faire le grand ménage de printemps,
- rester zen,
- préparer l’après confinement.

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Créé par Doc CnfptDoc le 11 juin 2020
    
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