Actualité des finances publiques

Finances publiques

Pour ou contre l'annulation de la dette Covid ? / MASTRANDREAS Sebastie
Lesechos.fr, 24/02/2021
https://www.lesechos.fr/monde/europe/pour-ou-contre-lannulation-de-la-dette-covid-1293042
Le débat enfle autour de l'annulation de la dette publique en zone euro, devenue colossale avec la pandémie. Les détracteurs de l'idée et ses défenseurs sont à couteaux tirés, replaçant au cœur du débat la question des liens entre les Etats membres de la zone euro, et la Banque centrale européenne, et leurs politiques monétaires. Explications.

Présentation de la loi de finances pour 2021 / ZARKA Jean-Claude
Petites affiches, 01/02/2021, n° 22, p. 5-18
La loi de finances pour 2021 est largement consacrée à la relance de l'activité économique et de l'emploi. Elle met en œuvre la baisse des impôts dits de production. Elle comporte de nombreuses mesures destinées à soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Elle confirme la trajectoire de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et permet la poursuite de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Elle marque également l'engagement du gouvernement en faveur de la transition écologique. Dans un premier temps, l'auteur examine les grandes orientations du budget 2021, puis les mesures fiscales concernant les particuliers. Enfin, il passe en revue les mesures fiscales à destination des entreprises.

Finances publiques locales

Finances locales : bilan 2020, la résistance des collectivités à l'épreuve / NEAU Cédric, GASPAR Romain
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/02/2021, n° 2553, p. 6-8
https://www.lagazettedescommunes.com/722626/bilan-2020-la-resistance-des-collectivites-a-lepreuve/?abo=1
Les dernières estimations montrent que les finances locales ont moins résisté à la crise sanitaire que les premières remontées de mi-janvier présentées par le gouvernement. Mais sans plonger dans le rouge.

Loi de finances pour 2021 : un équilibre financier des collectivités territoriales marqué par la crise sanitaire / PICHOT DELAHAYE Loïc, HABCHI Hadi
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 15/02/2021, n° 7, p. 28-32
La crise économique et sociale liée à l'épidémie de Covid-19 a profondément affecté la situation d'ensemble des finances publiques. L'ampleur des conséquences financières de la crise pour les comptes publics locaux reste donc, aujourd'hui encore, entourée d'incertitudes, compte tenu des difficultés d'anticipation s'attachant tant à l'évolution de l'épidémie qu'aux mesures qui seront prises par les pouvoirs publics pour y faire face. Dans un tel contexte, la loi de finances initiale pour 2021 vient prolonger l'effort consenti par l'État pour soutenir les collectivités face à l'épidémie, tout en cherchant à les impliquer dans la relance économique. Dès lors, tant la loi de finances pour l'année 2021 que celle de financement de la sécurité sociale, dont les principales dispositions sont exposées ci-après, démontrent que l'équilibre financier en faveur des collectivités territoriales demeure encore fragile, tout autant qu'incertain.

Loi de finances pour 2021et 4e loi de finances rectificative pour 2020 / ESCALLIER Christian, BACHARAN Céline
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/02/2021, n° 2550, p. 52-64
https://archives.lagazettedescommunes.com/38699804/loi-de-finances-pour-2021-et-4-loi-de-finances-rectificative-pour-2020
La loi de finances pour 2021, de même que la 4e loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. En 2021, les blocs communal et départemental héritent de nouvelles mesures de garantie. Les régions, de leur côté, ont été servies sous une autre forme. Revue de détail.

Loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI / BEUREY Thomas
Maires de France, 02/2021, n° 387, p. 30
Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits "de production" et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales.

Quelle autonomie des collectivités et intercommunalités après la loi de finances 2021 ? / SAUQUES Valentin
Institut Paris région, 28/01/2021
https://www.institutparisregion.fr/gouvernance/finances-publiques-fiscalite/chroniques-de-la-fiscalite-locale/quelle-autonomie-des-collectivites-et-intercommunalites-apres-la-loi-de-finances-2021.html
"La suppression définitive de la taxe d’habitation et les dispositions de la dernière loi de finances font de 2021 une année charnière pour les finances des collectivités locales. En réduisant le pouvoir des collectivités locales pour lever l’impôt, les mesures de la dernière loi de finances accentuent un mouvement engagé depuis plusieurs années et qui semble remettre en cause le lien fort établi entre la décentralisation à la française et l’autonomie fiscale des collectivités. Les mécanismes et les ordres de grandeur diffèrent, mais tous les niveaux de collectivités sont concernés." Mécanique des compensations, poursuite d'une "étatisation" des ressources des collectivités : analyse.

Économie et politique économique

Comment aider les entreprises en temps de crise / RAGOT Xavier
Alternatives économiques, 02/2021, n° 409, p. 56-57
La crise liée au Covid-19 a durement touché les entreprises. Pour limiter les faillites, les aides publiques sont nécessaires, mais doivent mieux prendre en compte les effets d'aubaine.

Financement externe

Emprunt des collectivités

Aucune raison que les excellentes conditions de financement accessibles au monde locale n'évoluent significativement en 2021 / VINCENOT Grégoire
LFT : lettre du financier territorial (la), 01/2021, n° 361, p. 14-16
Les marges ont reflué sur la seconde partie de l'année 2020 après une dégradation assez brusque au printemps. Deux effets sont à distinguer dans ce mouvement : le premier, lié à un risque de fragilisation des bilans bancaires du fait de la crise sanitaire, s'est rapidement estompé grâce aux initiatives de la BCE ; le second en revanche, résultant du nouveau recul des taux longs et de la propagation de l'effet de floor à zéro aux swaps retenus par les banques pour coter les taux fixes, est plus durable. Mais le ressaut de marge qui en résulte va de pair avec des taux fixes long terme marge comprise approchant toujours plus près de 0 %. Autrement dit, les collectivités pâtissent bien peu de ces marges plus élevées et accèdent sans difficulté à du financement long quasi-gratuit.

Gestion de la dette

Conséquences du contexte de taux actuel sur la gestion des encours de dette des collectivités / PAUL Elisabeth
LFT : lettre du financier territorial (la), 02/2021, n° 362, p. 10-12
Alors que la courbe des taux a basculé dans sa quasi-totalité en territoire négatif depuis plusieurs mois, les collectivités se financent dans des conditions toujours très attractives et font face à des interrogations sur leurs encours de dette existants : opportunité de refinancement d'anciens taux fixes ? Sécurisation des encours à taux variables ? Quelle gestion des encours structurés dont la formule s'active dans le contexte actuel ?

Autres recettes et subventions

Fonds structurels : La France recevra 22,5 milliards d'euros entre 2021 et 2027 / SMETS Isabelle
Maires de France, 02/2021, n° 387, p. 20-21
Malgré l'accord intervenu, fin 2020, au sein de l'UE, les régions devront encore attendre avant de lancer la nouvelle programmation.

Pilotage budgétaire

Contrôle financier

Pierre Moscovici : « A l'heure des fake news, la Cour des comptes doit être plus réactive et accessible »
Echos (les), 04/02/2021, p. 2
https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/pierre-moscovici-a-lheure-des-fake-news-la-cour-des-comptes-doit-etre-plus-reactive-et-accessible-1287240
Nommé en juin à la tête de la Cour des comptes, Pierre Moscovici présente ce jeudi sa réforme de l'institution. Contrôle d'initiative citoyenne, plateforme de lanceurs d'alerte, diversité : l'ancien ministre de l'Economie de François Hollande détaille ses projets aux « Echos ». Pour lui, la Cour doit sortir de sa logique austéritaire.

Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? / DAMAREY Stéphanie
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 01/02/2021, n° 5, p. 37-40
L'activité récente de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) témoigne d'une certaine effervescence tant au niveau du nombre d'arrêts rendus à l'année que de la motivation retenue par les dernières décisions rendues. Cette nouvelle dynamique démontre une volonté, affirmée, du juge financier d'intensifier son office. Une dynamique qui pourrait être de courte durée alors que la Cour des comptes s'est engagée dans un projet de réforme des juridictions financières qui pourrait envisager de supprimer la CDBF.

Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes / SLIMANI Ahmed
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 01/02/2021, n° 5, p. 25-30
Chaque commune possède un parc automobile plus ou moins important. Pourtant, aucun texte général ne permet de régir de manière explicite l'ensemble de la situation de ces véhicules. Aussi, les chambres régionales et territoriales de comptes (CRTC) procèdent régulièrement à un examen approfondi de l'utilisation de ce parc communal et des avantages afférents. Le résultat de ses contrôles montre parfois une frontière loin d'être certaine entre l'intérêt du service et l'usage privatif desdits véhicules, un manque de formalisme pourtant nécessaire dans l'encadrement du parc et un suivi très insuffisant dans la consommation du carburant. Le magistrat financier donne alors, dans ses rapports d'observations définitives, des recommandations afin de mettre un terme à ces irrégularités préjudiciables aux deniers publics locaux.

Responsabilité des comptables publics : brèves remarques juridiques sur le rapport « Bassères » / CALMETTE Jean-François
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 01/02/2021, n° 5, p. 33-36
Le rapport « Bassères » était très attendu. Il reste très classique et peu novateur sur certains points. En revanche, il prône une véritable révolution quant à la suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. La volonté de « déjuridictionnalisation » n'est cependant pas totale avec la proposition surprise d'un rôle accru qui serait accordé à la Cour de discipline budgétaire et financière. Bien que de son côté, la Cour des comptes dans sa doctrine interne, prône une modernisation de son rôle, il n'est pas du tout certain qu'elle renonce aussi facilement à son office. Tradition oblige !
https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=21DE430C-78CD-4212-8D2D-3B8B950F2AD4&filename=484%20-%20Responsabilisation%20des%20gestionnaires%20publics_rapport%20et%20annexes.pdf

Politique budgétaire et financière

Instruction du 2 février 2021 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM)
Legifrance.gouv.fr, 15/02/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45131
Le Gouvernement a lancé l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière, avec pour objectif une signature et une mise en œuvre effective dès le premier semestre 2021. Cette instruction rappelle les étapes de mise en œuvre : sélection des collectivités ; préparation et contenu du contrat ; signature et durée ; gouvernance et suivi.

Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l'œil ? / PORTAL Éric
Revue française de finances publiques, 02/2021, n° 153, p. 245-258
Cet article est centré sur les budgets participatifs locaux que l'on peut observer en France. Ces budgets sont des outils de participation citoyenne en développement ces dernières années, mais au titre desquels la question se pose de l'éventuel caractère en trompe-l'œil de la démocratie participative qu'ils promeuvent.

Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif / GOGUEL MAZET Emilien
Revue française de finances publiques, 02/2021, n° 153, p. 250-279
La généralisation du budget participatif au sein des différentes collectivités territoriales nous invite à questionner les fondements juridiques et les conséquences de cette pratique. Si celle-ci est pleinement conforme aux principes constitutionnels de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales, elle demeure inscrite dans un cadre juridique dilué faisant peser des risques sur la détermination de l'intérêt général.

Evaluation climat des budgets des collectivités territoriales
I4CE – Institute for climate economics, 02/2021
https://www.i4ce.org/go_project/cadre-evaluation-climat-budget-collectivites/
La construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. Analyser un budget sous le prisme du climat permet de nourrir les débats budgétaires d’éléments de compréhension rapide des enjeux climatiques. C’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. Les élu·e·s des territoires souhaitent donc pouvoir disposer d’éléments les informant des impacts environnementaux des budgets qu’ils vont discuter et voter. C’est pour répondre à cette demande qu’I4CE s’est lancé dans la co-construction d’une méthodologie d’évaluation climat des budgets locaux lien plaquette, avec les villes de Paris et Lille, les métropoles de Lille, Lyon, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association des Maires de France, France Urbaine, l’Ademe et EIT Climate KIC. Un webinaire sur le sujet est programmé le 23 mars 2021 (https://www.i4ce.org/webinaire-comment-evaluer-limpact-dun-budget-local-sur-la-reduction-des-emissions-de-ges-climat/)

Gestion budgétaire et comptable

Dotation et fiscalité

La ville de Marseille devra rembourser un millier de forfaits post-stationnement illégaux / GARCIA Caroline
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 23/02/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/723956/la-ville-de-marseille-devra-rembourser-un-millier-de-forfaits-post-stationnement-illegaux/
Dans une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la ville de Marseille qui contestait la demande de la Commission du contentieux de stationnement payant de rembourser un millier de forfaits post-stationnement établis sans base légale.

Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021
Legifrance.gouv.fr, 18/02/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45134
Cette instruction présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2021 (hors mesures spécifiques au plan de relance, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)).

Les petites villes, grandes oubliées du plan de relance ? / NEAU Cédric
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/02/2021, n° 2552, p. 13
L'association des petites villes de France s'indigne de la répartition de la dotation de soutien à l'investissement local que certaines préfectures attribuent en priorité aux grandes collectivités.

Arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 07/02/2021, n° 33
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/6/AGRG2100667A/jo/texte
Cet arrêté fixe les modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements portés par certaines communes ou leurs EPCI pour leur cantine scolaire.

Décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 07/02/2021, n° 33
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/6/2021-126/jo/texte
Ce décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements portés par les communes ou leurs EPCI pour leur cantine scolaire.

Présentation des dispositions relatives à l'immobilier dans la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique / BATTISTINI Patrice
Petites affiches, 03/02/2021, n° 24, p. 7-10
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, intervient en matière d'évaluation des valeurs locatives, d'évaluation et d'autorisations environnementales, de chèque d'énergie ou encore de squat. Présentation rapide de ces nouvelles dispositions.

Zorcomir : qui peut en bénéficier ? / HERVE Dominique
Journal des maires et des conseillers municipaux, 02/2021, n° 2, p. 30
Le ZORCOMIR n’est pas un métal précieux mais, à la campagne, il vaut de l’or. Certains commerces ruraux peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts.

Fiscalité locale : les vices cachés d'une réforme
Intercommunalités, 02/2021, n° 257, p. 20-25
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco257-WEB.pdf
Eclipsée par la crise Covid et ses impacts budgétaires, c'est à bas bruit que la réforme fiscale est entrée en vigueur en ce début 2021.
Environ 20 milliards d'euros de recettes du "bloc communal" ont changé de nature pour remplacer la taxe d'habitation. Un "mercato" de ressources considérable qui se traduit par l'attribution aux communes de la part départementale de la taxe foncière et aux intercommunalités d'une fraction d'un impôt national : la TVA.

Taxe de séjour : les locations Airbnb mises à contribution / BELLE Yannick
Journal des maires et des conseillers municipaux, 02/2021, n° 2, p. 28-29
Le montant de la taxe de séjour reversé par Airbnb et ses concurrents est en forte augmentation. Et les communes rurales en profitent pleinement.

Fiche technique : la CVAE, une sensibilité à fleur d'impôt exacerbée par la crise sanitaire / FOUGERES Yann-Florent
LFT : lettre du financier territorial (la), 02/2021, n° 362, p. 1-8
Au sommaire :
- Un bref rappel de l'architecture alambiquée de la CVAE
- Une volatilité constatée dans les faits depuis 2011
- Les raisons de la volatilité
- Quelle CVAE anticiper pour 202 et au-delà ?
- Comment réduire la volatilité de l'impôt ?

Budget des collectivités

Covid 19 : pour les communes, une facture à 6 milliards d'euros
Parisien (le), 18/02/2021, p. 6-7
https://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-une-facture-a-6-milliards-d-euros-pour-les-communes-18-02-2021-8425353.php
Achat de masques, aide aux ménages, tourisme en baisse… les finances de nos villes ont été durement touchées en 2020. Illustration à Cannes et à Nantes.

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2021
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 13/02/2021, n° 38
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/29/INTE2101426A/jo/texte

Comptabilité des collectivités

Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore ! / GINIBRIERE Gaëlle
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/02/2021, n° 2550, p. 32-34
https://www.lagazettedescommunes.com/718572/dematerialisation-des-factures-le-compte-ny-est-pas-encore/
La dématérialisation des factures est obligatoire, depuis début 2020, pour l’ensemble des collectivités et des fournisseurs, y compris les plus petits. Pour les entreprises à la traîne, un accompagnement s’impose. Du côté des collectivités, certaines connaissent également des difficultés.

Les dix ans du Conseil de normalisation des comptes publics : enjeux et perspectives
LFT : lettre du financier territorial (la), 02/2021, n° 362, p. 18-19
Depuis 10 ans, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est en charge de la normalisation comptable des entités publiques (État, établissements publics, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale). Au-delà des normes, il réfléchit à diverses questions relatives au système d'information comptable du secteur public dans son ensemble.

Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024
LFT : lettre du financier territorial (la), 01/2021, n° 361, p. 17-23
Même si l'horizon paraît lointain, 2024, il est temps de se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57. Dans ce but, il est nécessaire de faire le point sur son champ d'application, les règles budgétaires et comptables correspondantes.

Service public et partenaires des collectivités

Service public

Les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale, une première pour le secteur public / PARNAUDEAU Maud
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/02/2021, n° 2552, p. 46
https://archives.lagazettedescommunes.com/38739081/les-pompes-funebres-lancent-une-demarche-de-responsabilite-societale-une-premiere-pour-le-secteur-public
En s'engageant dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises, les services funéraires de la ville de La Rochelle (Charente-Maritime) cherchent à réduire la concurrence avec le privé.

Développement économique local

Entreprise et territoire : les recettes d’un duo gagnant [Dossier] / NEAU Cédric, GASPAR Romain
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/02/2021, n° 2553, p. 32-37
https://www.lagazettedescommunes.com/722974/entreprise-et-territoire-les-recettes-dun-duo-gagnant/?abo=1
La relocalisation des entreprises et des industries est un objectif majeur du plan de relance du gouvernement, auquel les collectivités sont associées. Les pouvoirs locaux usent depuis longtemps de moyens plus ou moins efficaces pour les attirer.
Mais les chefs d'entreprise ont rarement les mêmes besoins. Ils souhaitent pouvoir mobiliser leur temps et leurs moyens le plus rapidement et efficacement possible, pour se concentrer sur leur stratégie de croissance et de développement.
Peu à peu, les collectivités s'adaptent à ces nouvelles exigences, en travaillant en réseau, par projet, pour proposer des solutions sur mesure. Avec le souci d'intégrer la population, et la lucidité d'identifier leurs forces et faiblesses.
https://archives.lagazettedescommunes.com/38756073/les-cles-de-la-reussite-vues-par-les-collectivites
https://archives.lagazettedescommunes.com/38756077/-on-constate-une-sorte-d-infeodation-de-l-entreprise-a-son-aire-geographique

Airbnb, Amazon, Google, Uber... les villes face aux géants du numérique [Dossier] / FERNANDEZ RODRIGUEZ Laura, LECHENET Alexandre
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/02/2021, n° 2552, p. 30-35
https://archives.lagazettedescommunes.com/38739041/les-villes-face-aux-geants-du-numerique
Depuis plusieurs années, les géants technologiques chamboulent les usages et les territoires. Face à eux, les élus et les agents peuvent se sentir impuissants. Des stratégies apparaissent pour organiser une meilleure cohabitation. Pour tenir tête à ces plateformes, les collectivités adoptent diverses solutions : collaborations rapprochées, échange de données, régulation ou conventions et, même oppositions physiques à certaines installations. Si les géants technologiques ont des impacts locaux, la réponse doit être globale. Une meilleure connaissance de ces effets, des coalitions transfrontalières de collectivités ou le pouvoir législatif national ou européen sont autant d'outils.

Hauts-de-Seine : à Clichy, une appli pour économiser de l'argent en achetant local / TENAGLIA Adelaïde
Lesechos.fr, 02/02/2021
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/clichy-une-appli-permet-aux-habitants-deconomiser-de-largent-en-achetant-local-1286754
La ville de Clichy a mis en place un dispositif promettant aux habitants 20 % de remise s'ils s'approvisionnent dans les magasins locaux. 260 commerces sont partenaires.

Le boom des sites de vente en ligne communaux / GUILLEMAIN D'ECHON Emmanuel
Maires de France, 02/2021, n° 387, p. 26-27
Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics face aux géants de l'e-commerce.

Développement local : revitaliser en optant pour la foncière commerciale / VILLEDIEU Clémence
Courrier des maires et des élus locaux (le), 02/2021, n° 353, p. 46-47
Outils anciens, des foncières commerciales ressortent à nouveau de terre nu peu partout en France. Si leur mode de fonctionnement est souple, leur ambition - la revitalisation des commerces - impose une forte mutualisation, des compétences pour acheter le bâti, le rénover puis le commercialiser. Les partenaires doivent partager un objectif vital pour la structure : pérenniser les commerces au-delà de la période de soutien aux nouvelles activités.

Sociétés publiques et partenaires

Résiliation d'une DSP avant son terme : quelle indemnisation pour le délégataire? / THIELE Renaud
Actualité Juridique. Droit Administratif, 08/02/2021, n° 5/2021, p. 282-285
Dans la lignée de la jurisprudence d’assemblée Commune d’Olivet de 2009, la cour administrative d’appel de Marseille juge que, dans le cas où une convention de délégation de service public est résiliée par une collectivité publique au motif qu’elle excède la durée maximale résultant de la loi Barnier du 3 février 1995, le délégataire n’a pas droit à être indemnisé de son manque à gagner pour la partie de la délégation qui restait à courir.
Cour administrative d’appel de Marseille, 9 novembre 2020, Société des eaux de Marseille, n° 18MA03348
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042515327

Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité : rarement un, jamais deux, toujours trois / VANNEAUX Marie-Anne
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 11/01/2021, n° 2, p. 8-16
Les entreprises publiques locales interviennent depuis longtemps dans le secteur de la production et de la distribution de l'électricité. Leur place et leur rôle ne cessent cependant d'évoluer au gré notamment des législations qui renforcent l'implication des collectivités territoriales en matière de développement durable, de production et de maitrise des énergies renouvelables. S'appuyant sur un recensement inédit des entreprises publiques locales œuvrant dans ce secteur et sur une analyse de l'actionnariat public local impliqué en l'espèce, cette étude révèle que si les collectivités territoriales utilisent principalement les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales, elles peuvent aussi dorénavant intervenir par le biais d'un actionnariat public minoritaire. L'actionnariat local dans le secteur de l'électricité est donc désormais multiforme et ouvre de nouvelles perspectives pour les collectivités territoriales.

Fiche technique : Associations subventionnées, gestion des risques par les Collectivités locales avant et après la crise sanitaire / PORTEILS Alain
LFT : lettre du financier territorial (la), 01/2021, n° 361, p. 1-8
Au sommaire :
- La gestion des risques avant la crise
Les dispositifs
Les outils et méthodes utilisés
Un exemple de cartographie des risques
- Les changements provoqués par la crise sanitaire
Les dispositifs d'aide mis en place : quelques exemples
Les outils et méthodes utilisés
L'exemple de l'outil utilisé à la ville de Pau
- Les conséquences à moyen et long terme
Sur les dispositifs
Sur les outils utilisés
Sur la cartographie des risques
- Des possibilités de perspectives en guise de conclusion

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Créé par Doc CnfptDoc le 02 mars 2021
    
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