FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique : généralités

Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés
lagazettedescommunes.com, 03/05/2019
Égalité professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7566840_5cca9c15819b1.commission-des-lois--transformation-de-la-fonction-publique-2-mai-2019
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7570872_5ccae7bb448a0.commission-des-lois--transformation-de-la-fonction-publique-suite-2-mai-2019
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7573490_5ccb4067464b5.commission-des-lois--transformation-de-la-fonction-publique-suite-art-12-a-apres-l-art16-adt--2-mai-2019

Projet de loi Fonction publique : ce que les députés ont modifié / SCORDIA BASTIEN
Acteurspublics.com, 02/05/2019
Tour d’horizon des amendements déjà adoptés et des engagements pris par le gouvernement à l’occasion de l’examen le 2 mai du projet de loi de transformation de la fonction publique par la commission des lois de l’Assemblée nationale [mis à jour le 03/05/2019].

Projet de loi fonction publique : c’est parti ! / LEVRAY NATHALIE
lagazettedescommunes.com, 02/05/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/620164/projet-de-loi-fonction-publique-cest-parti/?abo=1
La commission des lois de l'Assemblée nationale étudie à partir d'aujourd'hui 2 mai 2019 le projet de loi de transformation de la fonction publique. Eric Poulliat, rapporteur pour avis du projet de loi de transformation de la fonction publique pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et des députés cosignataires de la délégation ont déposé vingt amendements auprès de la commission des lois.

Les amendements des députés de la majorité au projet de loi "Fonction publique" / SCORDIA BASTIEN
Acteurspublics.com, 29/04/2019
Passage en revue des principaux amendements déposés par les députés du groupe La République en marche (LREM) au projet de loi "transformation de la fonction publique", qui seront examinés à compter du jeudi 2 mai par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Au menu notamment, la fusion de la Commission de déontologie dans la HATVP, la transparence sur les hautes rémunérations, le renforcement de l’encadrement des ruptures conventionnelles ou encore la mise en place d’une indemnité de fin de contrat pour les contractuels. Au total, 832 amendements seront examinés par la commission des lois. Ils viennent d'être mis en ligne.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transformation_fonction_publique

 « Une boîte à outils qui va permettre la réorganisation de la fonction publique » / RALLU BENEDICTE
lagazettedescommunes.com, 23/04/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/618689/une-boite-a-outils-qui-va-permettre-la-reorganisation-de-la-fonction-publique/?abo=1
Alors que le projet de loi fonction publique entame le 2 mai son examen en commission des lois, la députée LREM de l’Isère Emilie Chalas, rapporteure du texte, revient sur les sujets clés qu’elle défendra lors du débat dans l'hémicycle.

Le rapport de l'inspection générale des finances sur le temps de travail des fonctionnaires de l'Etat enfin rendu public / DE MONTECLER Marie-Christine
Actualité Juridique. Droit Administratif, 22/04/2019, n° 15/2019, p. 840
Dans son rapport sur "Les régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de l'Etat", l'IGF a étudié le temps de travail de 1,1 millions d'agents de l'Etat (hors enseignants).
http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2018-M-096-03-Regimes%20derogatoires%20aux%2035h%20dans%20la%20FPE.pdf

Réforme de la fonction publique : tous les décrets et ordonnances qui devront être pris / SCORDIA BASTIEN
Acteurspublics.com, 19/04/2019
https://www.acteurspublics.com/2019/04/19/reforme-de-la-fonction-publique-tous-les-decrets-et-ordonnances-qui-devront-etre-pris
Après l’adoption du projet de loi de réforme de la fonction publique, plus de 35 décrets et 3 ordonnances devront être pris pour aboutir à une mise en œuvre pleine et entière de ladite réforme. Tour d’horizon de ces textes encore virtuels et de leurs dispositions à forts enjeux.

Non à un moule unique pour la formation de la haute fonction publique
lagazettedescommunes.com, 19/04/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/618774/non-a-un-moule-unique-pour-la-formation-de-la-haute-fonction-publique/
Parmi les annonces du Président de la République en sortie du Grand débat national, figurerait l'annonce de la suppression de l'Ena et de l'Inet, et donc une profonde refonte de la haute fonction publique, nationale et territoriale. Vincent Potier, ancien directeur général du CNFPT rejette tout amalgame et défend au contraire les spécificités et réussites de la formation des "élites territoriales".

Réforme de la fonction publique : l’appel à la vigilance de Transparency International / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 18/04/2019
https://www.acteurspublics.com/2019/04/23/reforme-de-la-fonction-publique-l-appel-a-la-vigilance-de-transparency-international
Tout en saluant quelques avancées, Transparency International s’émeut d’incertitudes concernant le nouveau cadre déontologique des agents publics prévu par le projet de loi de réforme de la fonction publique. L’ONG appelle notamment le gouvernement à prendre des engagements sur la liste des emplois dits à risque, qui seront les seuls soumis à l’avis de la Commission de déontologie de la fonction publique.

Ce qui pourrait remplacer l'ENA / CORBIER Marie-Christine
Echos (les), 18/04/2019, p. 5
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/ce-qui-pourrait-remplacer-lena-1012366
Le chef de l'Etat veut supprimer l'établissement et s'inspirer de l'Ecole de guerre, pour en finir avec la logique de sortie automatique vers les grands corps qui fige des carrières à l'âge de 25 ans. Les défenseurs du système actuel montent au créneau.

Renforcer l'égalité dans la fonction publique
Lettre de l'employeur territorial (la), 16/04/2019, n° 1625, p. 6-7
Pour réaffirmer l'enjeu central de l'égalité entre les femmes et les hommes, le projet de réforme de la fonction publique, présenté en Conseil des ministres le 27 mars dernier, impose aux employeurs les plus importants l'élaboration d'un plan d'action et renforce le dispositif des nominations équilibrées et les garanties attachées à la maternité et à la paternité.

Ce qui attend les fonctionnaires d’ici l’été / SCORDIA BASTIEN
Acteurspublics.com, 15/04/2019
https://www.acteurspublics.com/2019/04/15/ce-qui-attend-les-fonctionnaires-d-ici-l-ete
Recrutement et attractivité des concours de la fonction publique, élections professionnelles, santé au travail… Outre le projet de loi de réforme de la fonction publique, les discussions s’annoncent nombreuses dans les prochaines semaines dans la fonction publique. Tour d’horizon des principaux rendez-vous inscrits dans le dernier agenda social, qui vient d’être adressé aux représentants du personnel et des employeurs.

« Place de l’emploi public » : 4 questions pour comprendre comment fonctionne le nouveau site
Maire-info.com, 11/04/2019
http://www.maire-info.com/article.asp?param=22937&PARAM2=PLUS&nl=1
Dans son édition du 25 février, Maire info le présentait à grands traits : « premier site d’emploi public commun à toute la fonction publique », « Place de l’emploi public » rassemble, depuis cet hiver, 5 000 offres d’emploi émanant de l’État, des collectivités territoriales et des établissements de santé. Sa mise en ligne répond à « l'obligation de publicité sans délai des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques », entrée en vigueur le 1er janvier (décret du 28 décembre 2018). Ce nouveau site succède à la Bourse interministérielle de l’emploi public, qui ne recensait jusqu’ici que les 2 000 offres d’emplois de la fonction publique de l'État. Circulaire à l'appui, Maire info fait le point sur son fonctionnement.

La réforme de la fonction publique fait le pari du droit souple / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 11/04/2019, n° 14/2019
https://www.acteurspublics.com/2019/04/11/le-projet-de-loi-fonction-publique-fait-le-pari-du-droit-souple
Dans le cadre du projet de loi sur la fonction publique, le gouvernement prévoit d’accompagner la réforme des instruments de dialogue social (la réduction des compétences des commissions administratives paritaires notamment) par la mise en place de lignes directrices de gestion par les employeurs. Cette démarche, qui s’inscrit dans un contexte de développement du droit dit souple, doit malgré tout encore faire ses preuves. Sans quoi, estime le Conseil d’État, les rigidités de gestion actuelles pourraient resurgir.

Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
Assemblée nationale, 10/04/2019
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7522579_5cad98faeb9d3.commission-des-lois--m-olivier-dussopt-secretaire-d-etat-aupres-du-ministre-de-l-action-et-des-co-10-avril-2019
Au cours de cette audition par la commission des lois, le secrétaire d’État Olivier Dussopt répond aux questions posées par les députés. Dans ses réponses, il aborde notamment la question du temps de travail (02:17:14), du recrutement et de la formation de la haute fonction publique (02:21:50), de la réforme des centres de gestion et du CNFPT (02:24:09), de la portabilité du compte personnel de formation entre secteur public et privé et de la GPEC (02:44:20).
L'examen du projet de loi en commission se poursuivra les 2 et 3 mai et sera débattu en séance publique le 13 mai 2019.

Fonction publique : les députés reprennent la réforme / GOHIN LOUIS
lagazettedescommunes.com, 10/04/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/617086/fonction-publique-les-deputes-reprennent-la-reforme/
La commission des lois de l'Assemblée nationale a auditionné Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, ce mercredi 10 avril 2019 sur le projet de loi devant transformer la fonction publique. Les députés ont jusqu'au 29 avril 2019 pour déposer leurs amendements.

Projet de loi "Fonction publique" : petits signes d’ouverture de l’exécutif en direction du Parlement / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 10/04/2019
Contenu des ordonnances, transparence des rémunérations des fonctionnaires les mieux payés, cadre déontologique, cas de la haute fonction publique, temps de travail… Lors de son audition par les députés de la commission des lois, mercredi 10 avril 2019, le secrétaire d’État Olivier Dussopt est revenu sur les sujets sur lesquels le gouvernement se dit prêt à discuter à l’occasion de l’examen parlementaire du projet de réforme de la fonction publique. Passage en revue.

Le nombre de jours de formation dans les ministères est en hausse / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 09/04/2019
https://www.acteurspublics.com/2019/04/09/le-nombre-de-jours-de-formation-dans-les-ministeres-est-en-hausse
En 2017, le nombre de jours de formation dispensés aux agents civils des ministères a augmenté de 4 %, pour atteindre plus de 5,3 millions de jours. Le nombre d’agents partis en formation augmente lui aussi. La hausse concerne particulièrement les formations dites statutaires. Passage en revue des évolutions observées selon les ministères et les catégories hiérarchiques.

Grand débat : un fatras de propositions sur la fonction publique / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 09/04/2019
https://www.acteurspublics.com/2019/04/09/grand-debat-un-fatras-de-propositions-sur-la-fonction-publique
Entre une forte défiance à l’égard de la haute fonction publique, le souhait de réduire les effectifs ou encore d’accorder une plus grande autonomie aux agents de terrain, les contributions tirées du grand débat font apparaître des pistes d’amélioration très éclatées sur la fonction publique. Grande absente : la question de la gestion des ressources humaines dans le secteur public.

L'exécutif veut "une réforme grand angle" pour la haute fonction publique / CORBIER Marie-Christine
Echos (les), 08/04/2019, p. 3
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/lexecutif-veut-une-reforme-grand-angle-pour-la-haute-fonction-publique-1007269
A l'issue du grand débat, l'exécutif entend réformer la formation des hauts fonctionnaires. L'ENA et d'autres écoles sont concernées. La discrimination positive et la fin de l'intégration automatique dans les grands corps sont à l'étude.

"Il faut supprimer les corps et le pantouflage"
Actualité Juridique. Droit Administratif, 08/04/2019, n° 13/2019, p. 724-726
https://www.dalloz-actualite.fr/interview/il-faut-supprimer-corps-et-pantouflage#.XKtFD0jgq70
Chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), politologue, sociologue, Luc Rouban est reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de la sphère publique. Il a accepté de répondre aux questions de Dalloz actualité pour mettre en perspective le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Réforme de la fonction publique : teasing des débats parlementaires / BOULLAND Claire
lagazettedescommunes.com, 05/04/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/616402/reforme-de-la-fonction-publique-teasing-des-debats-parlementaires/?abo=1
Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique s’annoncent musclés dans l’hémicycle. Les parlementaires de tous bords en ont livré un avant-goût lors d’une soirée organisée, jeudi 4 avril, par l’association nationale des DRH de grandes collectivités

Les députés de droite veulent durcir le projet de loi “Fonction publique” / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 05/04/2019
Le texte gouvernemental sur la fonction publique ne va pas assez loin, juge le député Olivier Marleix, l’orateur du groupe Les Républicains sur le texte. Il estime notamment nécessaire de limiter les emplois qui relèveraient du statut et de passer à 39 heures de travail hebdomadaire.

Olivier Dussopt : "Nous garantissons des droits nouveaux aux agents"
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/04/2019, n° 2459, p. 8-9
https://www.lagazettedescommunes.com/614220/olivier-dussopt-nous-garantissons-aux-agents-des-droits-nouveaux/
Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans cet entretien, rappelle les axes principaux du texte et dévoile les enjeux du parcours parlementaire qui devrait débuter à compter du 2 mai 2019.

La transformation de la fonction publique au conseil des ministres / DE MONTECLER Marie-Christine
Actualité Juridique. Droit Administratif, 01/04/2019, n° 12/2019, p. 660
Fusion des instances de concertation, recours accru au contrat, ruptures conventionnelle... Le projet de loi de transformation de la fonction publique reprend les orientations annoncées il y a plus d'un an.
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl1802/(index)/depots

Les employeurs publics locaux et hospitaliers unis face au "défi territorial" / BOULLAND Claire
lagazettedescommunes.com, 01/04/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/615463/les-employeurs-publics-locaux-et-hospitaliers-unis-face-au-defi-territorial/
C’est une fonction publique territoriale et une fonction publique hospitalière plus unies que jamais qui se sont retrouvées le 29 mars dernier au Sénat. Deux jours après la présentation du projet de loi de "transformation" de la fonction publique, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et la Fédération hospitalière de France (FHF) organisaient un colloque pour la première fois. Son thème : le "défi territorial".

Avis sur un projet de loi de transformation de la fonction publique
Conseil d'Etat, 27/03/2019
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Avis-sur-un-projet-de-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique
Le Conseil d’Etat a été saisi le 14 février 2019 d’un projet de loi de transformation de la fonction publique, modifié par une saisine rectificative reçue le 18 mars 2019
http://www.conseil-etat.fr/content/download/158144/1600411/version/3/file/EXTRAIT%20%28avis%29.pdf

L'étude d'impact du projet de loi "fonction publique" reste dans le flou / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 21/03/2019
https://www.acteurspublics.com/2019/03/21/l-etude-d-impact-du-projet-de-loi-fonction-publique-reste-beaucoup-dans-le-flou
Révision du périmètre et des missions des instances de dialogue social, recours accru aux contractuels, harmonisation du temps de travail, accompagnement des agents concernés par des restructurations… Acteurs publics s’est procuré l’étude d’impact du projet de loi sur la réforme de la fonction publique, étude souvent lacunaire. Passage au crible des estimations gouvernementales.

Fonction publique territoriale

Fonction publique : les annonces qui secouent la territoriale / BOULLAND Claire
lagazettedescommunes.com, 26/04/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/619503/fonction-publique-les-annonces-qui-secouent-la-territoriale/#utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=2019-04-26-quotidien&email=dorothee.plard@cnfpt.fr&xtor=EPR-2
La seconde partie de l'intervention du président de la République devant la presse, le 25 avril, a réservé quelques surprises pour la fonction publique. L'objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat pourrait être revu et il faut bien selon lui supprimer "entre autres" l’École nationale d'administration. Passage en revue des premières réactions.

L’AMF souhaite que la loi préserve la place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines / ASSOCIATION DES MAIRES DES FRANCE, 25/04/2019
https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=221a4a6e1d3800762b914cf76164ac8a.pdf&id=39388
Communiqué de presse relatif au projet de loi Transformation de la Fonction publique

Réforme de la fonction publique : "ouvert" à des amendements, Olivier Dussopt tente de rassurer / BEUREY Thomas
Localtis.info, 11/04/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/reforme-de-la-fonction-publique-ouvert-des-amendements-olivier-dussopt-tente-de-rassurer?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-04-12&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Auditionné le 10 avril 2019 à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics s'est dit favorable à l'introduction dans le projet de loi de transformation de la fonction publique de plusieurs dispositions défendues par les députés, notamment concernant la prévention des conflits d'intérêts et l'ouverture à la diversité. Face à des députés de gauche réfractaires au recours accru aux contractuels, il a en partie précisé les modalités qui encadreront les procédures de recrutement de ces agents.

Projet de loi "Fonction publique" : une rupture, quatre continuités et beaucoup d'inconnues / FIROUD Marc
Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 03/2019, n° 3, p. 116-117
Le projet de loi dit de "transformation de la fonction publique" contient de nombreux approfondissements de réformes initiées depuis quelques années dans la fonction publique (modernisation du dialogue social, intégration des enjeux déontologiques, égalité entre les femmes et les hommes). Dans le même temps, un saut -une rupture ?- est envisagé pour changer, à certains égards, le modèle actuel de fonction publique.
Cet article n'est qu'une brève présentation, centrée sur la fonction publique territoriale, du nouveau projet de loi. Il vise à aborder ses principaux points de réforme.

Gestion des personnels et des effectifs

Quatre ans d’emploi territorial à la loupe / BOULLAND Claire
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/04/2019, n° 2459, p. 24-26
https://www.lagazettedescommunes.com/614354/quatre-ans-demploi-territorial-a-la-loupe/
Sous-recrutement de cadres, turnover aux postes de direction, percée des contractuels, métiers émergents… A l’aune de la future réforme de la fonction publique, analyse des dynamiques révélées par le baromètre des bourses de l’emploi des centres de gestion sur la période 2014-2018.

Dans la FPT, l'absentéisme pointe toujours à un niveau élevé
Journal des communes, 03/2019, n° 2206, p. 46-47
L'absentéisme continue à gagner du terrain dans la fonction publique territoriale : en 2017, il a concerné 9,8 % des agents, soit trois fois plus qu'en 2007. L'évolution de la pyramide des âges ne constitue qu'une explication partielle du phénomène. Dans cette affaire, les absents n'ont pas toujours tort.

CARRIERE DU FONCTIONNAIRE

Recrutement

L'accès des ressortissants communautaires à la FPT / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 29/04/2019, n° 2463, p. 58-59
https://archives.lagazettedescommunes.com/36774462/l-acces-des-ressortissants-communautaires-a-la-fpt
La fonction publique est en principe ouverte aux ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les ressortissants communautaires peuvent accéder à la fonction publique par concours ou par détachement, ou être recrutés par contrat. Les conditions d'équivalence entre les diplômes délivrés dans d'autres Etats et les diplômes français sont précisées par le décret du 13 février 2007.

Déroulement de carrière

Mobilité : les territoriaux encore sur la touche / RALLU Benedicte
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/04/2019, n° 2462, p. 13
https://www.lagazettedescommunes.com/619144/mobilite-les-territoriaux-encore-sur-la-touche/?abo=1
Le gouvernement veut développer la mobilité des agents. Mais les mesures concernent surtout l'Etat. Une réforme à sens unique ?

Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles
Lettre de l'employeur territorial (la), 02/04/2019, n° 1623, p. 6-8
Dans un contexte de réorganisation fréquente des services, le projet de loi de transformation de la fonction publique veut permettre aux agents d'utiliser pleinement leurs droits en matière de formation, de mobilité ou de reconversion professionnelle. Il renforce notamment leur accompagnement en cas de suppression d'emploi

Rémunération

Egalité femmes-hommes : le régime indemnitaire adapté pour harmoniser les salaires / STOLL Stéphanie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/04/2019, n° 2462
https://archives.lagazettedescommunes.com/36761604/ille-et-vilaine-4-250-agents-1-1-million-d-hab-le-regime-indemnitaire-adapte-pour-harmoniser-les-salaires
Ille-et-Vilaine, 4250 agents, 1.1 million d'habitants
Depuis 2017, le conseil départemental utilise le Rifseep pour équilibrer les salaires des femmes et des hommes, dans les filières et les catégories.

Combien gagnent les DG dans la territoriale ? / FERNANDEZ RODRIGUEZ Laura
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/04/2019, n° 2459, p. 15
https://archives.lagazettedescommunes.com/36692620/combien-gagnent-les-dg-dans-la-territoriale-r
Selon l'Insee, les territoriaux figurent à 5 % parmi les 1 % de fonctionnaires les mieux rémunérés. Mais de quelles sommes parle-t-on ?

L’exonération des heures supplémentaires / POIROT Jean-Christophe
Journal des maires et des conseillers municipaux, 04/2019, n° 4, p. 54-55
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les agents ne sont pas soumises aux cotisations salariales d’assurance vieillesse, ni à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 5000 euros net par an. Cette double exonération s’applique selon des modalités précises. Explications.

Formation

L’Inet n’est pas l’ENA / MAZON Romain
lagazettedescommunes.com, 26/04/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/619507/linet-nest-pas-lena/
Le président de la République, lui-même énarque, fait preuve d'une certaine constance. Depuis la campagne présidentielle, il reprend à son compte les critiques anciennes formulées contre l'ENA, devenue un puissant vecteur de reproduction des élites. L'Inet est-il aussi dans le viseur ou, au contraire, pourrait-il servir de modèle ?

Concours et examens professionnels

Fonction publique : le gouvernement veut "professionnaliser" les épreuves de recrutement / BEUREY Thomas
Localtis.info, 17/04/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/fonction-publique-le-gouvernement-veut-professionnaliser-les-epreuves-de-recrutement?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-17&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Le gouvernement, les syndicats et les employeurs publics ont commencé à plancher sur "l'attractivité des concours et des métiers" du secteur public. A l'issue de ce chantier, certaines épreuves de concours pourraient être revues.

Positions statutaires

La procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire
Lettre de l'employeur territorial (la), 23/04/2019, n° 1626, p. 6-7
Le fonctionnaire en activité incapable de travailler en raison d'un accident reconnu imputable au service, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, bénéficie d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), la réparation de l'incapacité permanente relevant de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) (décret n° 205-442 du 2 mai 2005).

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/04/2019, n° 2461, p. 56-57
https://archives.lagazettedescommunes.com/36746545/les-positions-statutaires-des-fonctionnaires-territoriaux
Depuis 2016, le nombre de positions statutaires dans lesquelles un fonctionnaire peut être placé a été réduit à quatre au lieu de six.
Le fonctionnaire en activité peut, sous certaines conditions, notamment sous réserve de l'intérêt du service, être autorisé à accomplir un service à temps partiel.
Attention : la mise en disponibilité est une position statutaire à part entière, mais la mise à disposition est une modalité de la position d'activité.

Fonctionnaires en disponibilité : de nouvelles règles pour encourager les mobilités vers le privé / BEUREY Thomas
Localtis.info, 01/04/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/fonctionnaires-en-disponibilite-de-nouvelles-regles-pour-encourager-les-mobilites-vers-le-prive?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-04-05&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Un décret précise les conditions selon lesquelles un fonctionnaire en disponibilité pour exercer une activité dans le secteur privé conserve ses droits à l'avancement, ainsi que le prévoit la loi Pénicaud de septembre dernier.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/CPAF1830784D/jo/texte

Temps de travail

Réforme de la fonction publique : quand le sujet très politique du temps de travail refait surface / RALLU Benedicte
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 08/04/2019, n° 2460, p. 15
https://www.lagazettedescommunes.com/615918/quand-le-sujet-tres-politique-du-temps-de-travail-refait-surface/?abo=1
Le projet de loi "fonction publique" comporte un article visant à harmoniser la durée du travail dans la territoriale. Son objectif réel pose question.

DROITS ET OBLIGATIONS

Déontologie

Déontologie : le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / ABBAL Marjorie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 29/04/2019, n° 2463, p. 50-51
https://archives.lagazettedescommunes.com/36774450/le-regime-de-protection-des-lanceurs-d-alerte-se-precise
La protection des agents qui auraient relaté de bonne foi des faits constitutifs de crimes ou de délits se traduit par l'interdiction de toute sanction ou discrimination. Une procédure spécifique de signalement et de recueil a été créée par décret pour certaines administrations. L'alerte éthique doit cependant être maniée par les agents publics avec toute la précaution nécessaire au bénéfice de la protection statutaire.

Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités / ALEXANDRE Lucie
courrierdesmaires.fr, 10/04/2019
http://www.courrierdesmaires.fr/81220/prevention-de-la-corruption-la-difficile-appropriation-au-sein-des-collectivites/
Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril 2019, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la loi Sapin II. Les référents déontologues et le traitement des lanceurs d'alerte peinent en particulier à s'imposer massivement, comme le prévoit pourtant la loi.

Guide déontologique : Manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues / Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, 04/2019, 122 p.
https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2019/04/HATVP_guidedeontoWEB.pdf
Exigence ancienne, la déontologie des acteurs publics a été rénovée par plusieurs lois récentes, en particulier les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette dernière offre aux fonctionnaires et agents publics un nouveau droit, celui de solliciter des conseils auprès d’un référent déontologue.
Cet ouvrage a pour ambition d’accompagner les responsables publics et les référents déontologues dans une gestion éthique de leurs institutions et une modernisation de leurs instruments déontologiques. Il propose par conséquent des conseils et des recommandations permettant la mise en application d’un véritable « savoir-faire déontologique ».
Divisés en fiches et outils pratiques, plusieurs thèmes sont abordés : la réalisation d’une cartographie des risques, l’adoption d’une charte de déontologie, l’institution d’un référent déontologue, la mise en œuvre de dispositifs de prévention des conflits d’intérêts et le bon usage des moyens matériels ou financiers mis à la disposition des élus et des agents.
Ce guide s’adresse aussi bien aux membres d’exécutifs locaux qui décident de mettre en place une charte de déontologie, qu’aux chefs de service devant désigner un référent déontologue ou, naturellement, aux référents déontologues eux-mêmes.

Protection du fonctionnaire

Les instances médicales dans un état critique / PARNAUDEAU Maud
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/04/2019, n° 2462, p. 22-24
https://archives.lagazettedescommunes.com/36761556/les-instances-medicales-dans-un-etat-critique
L’allongement des délais de traitement des dossiers soumis aux commissions de réforme et aux comités médicaux place agents et collectivités dans des situations inconfortables. Une révision de ces instances est prévue par le projet de loi « fonction publique ».

Le signalement du harcèlement et des agissements sexistes
Lettre de l'employeur territorial (la), 09/04/2019, n° 1624, p. 6-7
Le Président de la République a déclaré en 2017 l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la discrimination "grandes causes du quinquennat", avec l'objectif de parvenir à des résultats concrets et mesurables avant 2022. Le projet de réforme de la fonction publique transpose un accord majoritaire du 30 octobre 2018 s'attachant notamment à prévenir le harcèlement et les agissements sexistes.

Egalité femmes-hommes : les services des collectivités n'échappent pas au sexisme / FERNANDEZ RODRIGUEZ Laura
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/04/2019, n° 2461, p. 6-8
https://www.lagazettedescommunes.com/613919/les-collectivites-nechappent-pas-au-sexisme/?abo=1
Deux ans après l'affaire "Weinstein" et la naissance du mouvement #MeToo, qu'en est-il dans les collectivités ? Les femmes prennent elles plus la parole pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles ? Sont-elles davantage entendues qu'auparavant ?

Hygiène et sécurité

Délai de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie pour les fonctionnaires territoriaux / DE MONTECLER Marie-Christine
Actualité Juridique. Droit Administratif, 15/04/2019, n° 14/2019, p. 788
La demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ayant entraîné le placement en congé de longue durée d'un fonctionnaire territorial peut être présenté au-delà de quatre ans après la première constatation de la maladie, indique le Conseil d'Etat.
CE, 5 avril 2019, n° 426281
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038351118&fastReqId=1753698527&fastPos=1

Cumul d'emploi

Refus de cumul d'activités : le juge administratif se prononce [arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 13 décembre 2018 n° 15VE01502] / CHARBEY Matthieu
Lettre du musicien (la), 04/2019, n° 522, p. 45-46
La cour a examiné la légalité du refus de renouvellement de l'autorisation de cumul dont bénéficiait un enseignant artistique employé par une commune pour l’exercice d'une activité de professeur de musique au sein d'une association.

AGENTS NON TITULAIRES

Généralité

L'avenir du contrat dans la gestion des agents du service public / HERNU Paul
Gestion & finances publiques : la revue, 03/2019, n° 2-2019, p. 80-86
Les rigidités et les protections statutaires de la fonction publique, qui peuvent apparaître inadaptées au contexte actuel, et l'influence du droit communautaire peuvent expliquer la croissance du nombre de contractuels. Il n'est toutefois pas certain qu'une extension de la place accordée au contrat par rapport au statut soit une garantie de meilleure efficacité.

Recrutement des non-titulaires

Le recours aux contractuels largement banalisé dans les collectivités / BEUREY Thomas
Localtis.info, 25/04/2019, n° 2464
https://www.banquedesterritoires.fr/le-recours-aux-contractuels-largement-banalise-dans-les-collectivites?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-25&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts révèle combien le recrutement de contractuels est déjà répandu dans les collectivités territoriales. Souvent jeunes, les titulaires de ces contrats ont en général des rémunérations faibles.
https://www.banquedesterritoires.fr/le-recours-aux-contractuels-largement-banalise-dans-les-collectivites?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-25&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

Le recrutement de saisonniers dans la FPT / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/04/2019, n° 2459, p. 58-59
https://archives.lagazettedescommunes.com/36692781/le-recrutement-de-saisonniers-dans-la-fpt
Des contractuels de droit public peuvent être recrutés sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein des collectivités.
Les collectivités territoriales ont la possibilité, dans certaines circonstances, d'avoir recours au service des entreprises de travail temporaire.
La faculté de recruter des sapeurs-pompiers volontaires comme contractuels est ouverte aux Sdis, s'ils sont confrontés à un accroissement saisonnier de l'activité.

Contrats de droit privé

Finis les contrats aidés, place aux parcours emploi compétences / DESCAMPS Aurelia
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 08/04/2019, n° 2460, p. 26-27
https://archives.lagazettedescommunes.com/36733796/finis-les-contrats-aides-place-aux-parcours-emploi-competences
En vigueur depuis plus d'un an, les parcours emploi compétences (PEC) ont poussé les collectivités à revoir leurs pratiques relatives aux contrats aidés. Pour développer effectivement les compétences des recrues à des fins d'insertion.

LES METIERS, FILIERES ET CATEGORIES

Généralités – Métiers territoriaux

Les mouleurs-restaurateurs, des artisans précieux au service des musées / CLEMENS Monique
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/04/2019, n° 2459, p. 48
https://www.lagazettedescommunes.com/614330/les-mouleurs-restaurateurs-des-artistans-precieux-au-service-des-musees/?abo=1
Le chantier de rénovation du musée des Beaux-Arts et d’Archéologie de Besançon a mis en lumière un métier territorial rarissime : le mouleur-restaurateur.

Eau potable : des métiers en pleine ébullition / FOURNIER Juliette
Techni.cités, 04/2019, n° 322, p. 68-69
Bien commun par excellence, l’eau potable fait partie des services territoriaux soumis à de profondes mutations. Remunicipalisation, transferts de compétences, bouleversements climatiques et technologiques : des lames de fond modifient les métiers, la gestion et l’organisation des services.

Filière technique

Les adjoints techniques territoriaux / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/04/2019, n° 2462, p. 58-59
Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les secteurs relevant des collectivités territoriales et leurs établissements.

Filière culturelle

Cadres de la filière culturelle : des améliorations de carrière, enfin, en vue / BEUREY Thomas
Localtis.info, 19/04/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/cadres-de-la-filiere-culturelle-des-ameliorations-de-carriere-enfin-en-vue?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-19&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient de se pencher sur des projets de décret permettant de mettre en œuvre de nouvelles possibilités d'avancement de grade au profit des agents de catégorie A de la filière culturelle.

Filière sanitaire et sociale

L'évaluation des psychologues territoriaux ne méconnaît pas leur autonomie professionnelle
Actualité Juridique. Droit Administratif, 22/04/2019, n° 15/2019, p. 847
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation du décret du 23 janvier 2017 qui soumet les psychologues territoriaux à une évaluation.
CE, 19 décembre 2018, n° 409267
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037834585&fastReqId=1544241343&fastPos=1

Les auxiliaires de puériculture territoriaux / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 08/04/2019, n° 2460, p. 64-65
https://archives.lagazettedescommunes.com/36733893/les-auxiliaires-de-puericulture-territoriaux
Les auxiliaires de puériculture, dont le cadre d'emplois comporte deux grades, sont concernés par la nouvelle organisation des carrières des agents de catégorie C.
Ils sont recrutés au premier grade parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie après concours sur titres avec épreuve d'entretien.
Les agents déjà fonctionnaires avant leur nomination et qui justifient d'au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature sont dispensés de stage.

 

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Créé par Doc CnfptDoc le 06 mai 2019
    
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