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5 = FONCTION PUBLIQUE =
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8 == Fonction publique : généralités ==
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11 **Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés**
12 lagazettedescommunes.com, 03/05/2019
13 Égalité professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
14 __[[http:~~/~~/videos.assemblee-nationale.fr/video.7566840_5cca9c15819b1.commission-des-lois~~-~~-transformation-de-la-fonction-publique-2-mai-2019>>url:http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7566840_5cca9c15819b1.commission-des-lois--transformation-de-la-fonction-publique-2-mai-2019]]__
15 __[[http:~~/~~/videos.assemblee-nationale.fr/video.7570872_5ccae7bb448a0.commission-des-lois~~-~~-transformation-de-la-fonction-publique-suite-2-mai-2019>>url:http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7570872_5ccae7bb448a0.commission-des-lois--transformation-de-la-fonction-publique-suite-2-mai-2019]]__
16 __[[http:~~/~~/videos.assemblee-nationale.fr/video.7573490_5ccb4067464b5.commission-des-lois~~-~~-transformation-de-la-fonction-publique-suite-art-12-a-apres-l-art16-adt~~-~~-2-mai-2019>>url:http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7573490_5ccb4067464b5.commission-des-lois--transformation-de-la-fonction-publique-suite-art-12-a-apres-l-art16-adt--2-mai-2019]]__
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18 **Projet de loi Fonction publique : ce que les députés ont modifié** / SCORDIA BASTIEN
19 Acteurspublics.com, 02/05/2019
20 Tour d’horizon des amendements déjà adoptés et des engagements pris par le gouvernement à l’occasion de l’examen le 2 mai du projet de loi de transformation de la fonction publique par la commission des lois de l’Assemblée nationale [mis à jour le 03/05/2019].
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22 **Projet de loi fonction publique : c’est parti !** / LEVRAY NATHALIE
23 lagazettedescommunes.com, 02/05/2019
24 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/620164/projet-de-loi-fonction-publique-cest-parti/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/620164/projet-de-loi-fonction-publique-cest-parti/?abo=1]]__
25 La commission des lois de l'Assemblée nationale étudie à partir d'aujourd'hui 2 mai 2019 le projet de loi de transformation de la fonction publique. Eric Poulliat, rapporteur pour avis du projet de loi de transformation de la fonction publique pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et des députés cosignataires de la délégation ont déposé vingt amendements auprès de la commission des lois.
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27 **Les amendements des députés de la majorité au projet de loi "Fonction publique"** / SCORDIA BASTIEN
28 Acteurspublics.com, 29/04/2019
29 Passage en revue des principaux amendements déposés par les députés du groupe La République en marche (LREM) au projet de loi "transformation de la fonction publique", qui seront examinés à compter du jeudi 2 mai par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Au menu notamment, la fusion de la Commission de déontologie dans la HATVP, la transparence sur les hautes rémunérations, le renforcement de l’encadrement des ruptures conventionnelles ou encore la mise en place d’une indemnité de fin de contrat pour les contractuels. Au total, 832 amendements seront examinés par la commission des lois. Ils viennent d'être mis en ligne.
30 __[[http:~~/~~/www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transformation_fonction_publique>>url:http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transformation_fonction_publique]]__
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32 **~ « Une boîte à outils qui va permettre la réorganisation de la fonction publique »** / RALLU BENEDICTE
33 lagazettedescommunes.com, 23/04/2019
34 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/618689/une-boite-a-outils-qui-va-permettre-la-reorganisation-de-la-fonction-publique/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/618689/une-boite-a-outils-qui-va-permettre-la-reorganisation-de-la-fonction-publique/?abo=1]]__
35 Alors que le projet de loi fonction publique entame le 2 mai son examen en commission des lois, la députée LREM de l’Isère Emilie Chalas, rapporteure du texte, revient sur les sujets clés qu’elle défendra lors du débat dans l'hémicycle.
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37 **Le rapport de l'inspection générale des finances sur le temps de travail des fonctionnaires de l'Etat enfin rendu public** / DE MONTECLER Marie-Christine
38 Actualité Juridique. Droit Administratif, 22/04/2019, n° 15/2019, p. 840
39 Dans son rapport sur "Les régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de l'Etat", l'IGF a étudié le temps de travail de 1,1 millions d'agents de l'Etat (hors enseignants).
40 __[[http:~~/~~/www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2018-M-096-03-Regimes%20derogatoires%20aux%2035h%20dans%20la%20FPE.pdf>>url:http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2018-M-096-03-Regimes%20derogatoires%20aux%2035h%20dans%20la%20FPE.pdf]]__
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42 **Réforme de la fonction publique : tous les décrets et ordonnances qui devront être pris** / SCORDIA BASTIEN
43 Acteurspublics.com, 19/04/2019
44 __[[https:~~/~~/www.acteurspublics.com/2019/04/19/reforme-de-la-fonction-publique-tous-les-decrets-et-ordonnances-qui-devront-etre-pris>>url:https://www.acteurspublics.com/2019/04/19/reforme-de-la-fonction-publique-tous-les-decrets-et-ordonnances-qui-devront-etre-pris]]__
45 Après l’adoption du projet de loi de réforme de la fonction publique, plus de 35 décrets et 3 ordonnances devront être pris pour aboutir à une mise en œuvre pleine et entière de ladite réforme. Tour d’horizon de ces textes encore virtuels et de leurs dispositions à forts enjeux.
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47 **Non à un moule unique pour la formation de la haute fonction publique**
48 lagazettedescommunes.com, 19/04/2019
49 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/618774/non-a-un-moule-unique-pour-la-formation-de-la-haute-fonction-publique/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/618774/non-a-un-moule-unique-pour-la-formation-de-la-haute-fonction-publique/]]__
50 Parmi les annonces du Président de la République en sortie du Grand débat national, figurerait l'annonce de la suppression de l'Ena et de l'Inet, et donc une profonde refonte de la haute fonction publique, nationale et territoriale. Vincent Potier, ancien directeur général du CNFPT rejette tout amalgame et défend au contraire les spécificités et réussites de la formation des "élites territoriales".
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52 **Réforme de la fonction publique : l’appel à la vigilance de Transparency International** / SCORDIA Bastien
53 Acteurspublics.com, 18/04/2019
54 __[[https:~~/~~/www.acteurspublics.com/2019/04/23/reforme-de-la-fonction-publique-l-appel-a-la-vigilance-de-transparency-international>>url:https://www.acteurspublics.com/2019/04/23/reforme-de-la-fonction-publique-l-appel-a-la-vigilance-de-transparency-international]]__
55 Tout en saluant quelques avancées, Transparency International s’émeut d’incertitudes concernant le nouveau cadre déontologique des agents publics prévu par le projet de loi de réforme de la fonction publique. L’ONG appelle notamment le gouvernement à prendre des engagements sur la liste des emplois dits à risque, qui seront les seuls soumis à l’avis de la Commission de déontologie de la fonction publique.
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57 **Ce qui pourrait remplacer l'ENA** / CORBIER Marie-Christine
58 Echos (les), 18/04/2019, p. 5
59 __[[https:~~/~~/www.lesechos.fr/politique-societe/societe/ce-qui-pourrait-remplacer-lena-1012366>>url:https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/ce-qui-pourrait-remplacer-lena-1012366]]__
60 Le chef de l'Etat veut supprimer l'établissement et s'inspirer de l'Ecole de guerre, pour en finir avec la logique de sortie automatique vers les grands corps qui fige des carrières à l'âge de 25 ans. Les défenseurs du système actuel montent au créneau.
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62 **Renforcer l'égalité dans la fonction publique**
63 Lettre de l'employeur territorial (la), 16/04/2019, n° 1625, p. 6-7
64 Pour réaffirmer l'enjeu central de l'égalité entre les femmes et les hommes, le projet de réforme de la fonction publique, présenté en Conseil des ministres le 27 mars dernier, impose aux employeurs les plus importants l'élaboration d'un plan d'action et renforce le dispositif des nominations équilibrées et les garanties attachées à la maternité et à la paternité.
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66 **Ce qui attend les fonctionnaires d’ici l’été** / SCORDIA BASTIEN
67 Acteurspublics.com, 15/04/2019
68 __[[https:~~/~~/www.acteurspublics.com/2019/04/15/ce-qui-attend-les-fonctionnaires-d-ici-l-ete>>url:https://www.acteurspublics.com/2019/04/15/ce-qui-attend-les-fonctionnaires-d-ici-l-ete]]__
69 Recrutement et attractivité des concours de la fonction publique, élections professionnelles, santé au travail… Outre le projet de loi de réforme de la fonction publique, les discussions s’annoncent nombreuses dans les prochaines semaines dans la fonction publique. Tour d’horizon des principaux rendez-vous inscrits dans le dernier agenda social, qui vient d’être adressé aux représentants du personnel et des employeurs.
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71 **« Place de l’emploi public » : 4 questions pour comprendre comment fonctionne le nouveau site**
72 Maire-info.com, 11/04/2019
73 __[[http:~~/~~/www.maire-info.com/article.asp?param=22937&PARAM2=PLUS&nl=1>>url:http://www.maire-info.com/article.asp?param=22937&PARAM2=PLUS&nl=1]]__
74 Dans son édition du 25 février, Maire info le présentait à grands traits : « premier site d’emploi public commun à toute la fonction publique », « Place de l’emploi public » rassemble, depuis cet hiver, 5 000 offres d’emploi émanant de l’État, des collectivités territoriales et des établissements de santé. Sa mise en ligne répond à « l'obligation de publicité sans délai des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques », entrée en vigueur le 1er janvier (décret du 28 décembre 2018). Ce nouveau site succède à la Bourse interministérielle de l’emploi public, qui ne recensait jusqu’ici que les 2 000 offres d’emplois de la fonction publique de l'État. Circulaire à l'appui, Maire info fait le point sur son fonctionnement.
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76 **La réforme de la fonction publique fait le pari du droit souple** / SCORDIA Bastien
77 Acteurspublics.com, 11/04/2019, n° 14/2019
78 __[[https:~~/~~/www.acteurspublics.com/2019/04/11/le-projet-de-loi-fonction-publique-fait-le-pari-du-droit-souple>>url:https://www.acteurspublics.com/2019/04/11/le-projet-de-loi-fonction-publique-fait-le-pari-du-droit-souple]]__
79 Dans le cadre du projet de loi sur la fonction publique, le gouvernement prévoit d’accompagner la réforme des instruments de dialogue social (la réduction des compétences des commissions administratives paritaires notamment) par la mise en place de lignes directrices de gestion par les employeurs. Cette démarche, qui s’inscrit dans un contexte de développement du droit dit souple, doit malgré tout encore faire ses preuves. Sans quoi, estime le Conseil d’État, les rigidités de gestion actuelles pourraient resurgir.
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81 **Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique**
82 Assemblée nationale, 10/04/2019
83 __[[http:~~/~~/videos.assemblee-nationale.fr/video.7522579_5cad98faeb9d3.commission-des-lois~~-~~-m-olivier-dussopt-secretaire-d-etat-aupres-du-ministre-de-l-action-et-des-co-10-avril-2019>>url:http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7522579_5cad98faeb9d3.commission-des-lois--m-olivier-dussopt-secretaire-d-etat-aupres-du-ministre-de-l-action-et-des-co-10-avril-2019]]__
84 Au cours de cette audition par la commission des lois, le secrétaire d’État Olivier Dussopt répond aux questions posées par les députés. Dans ses réponses, il aborde notamment la question du temps de travail (02:17:14), du recrutement et de la formation de la haute fonction publique (02:21:50), de la réforme des centres de gestion et du CNFPT (02:24:09), de la portabilité du compte personnel de formation entre secteur public et privé et de la GPEC (02:44:20).
85 L'examen du projet de loi en commission se poursuivra les 2 et 3 mai et sera débattu en séance publique le 13 mai 2019.
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87 **Fonction publique : les députés reprennent la réforme** / GOHIN LOUIS
88 lagazettedescommunes.com, 10/04/2019
89 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/617086/fonction-publique-les-deputes-reprennent-la-reforme/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/617086/fonction-publique-les-deputes-reprennent-la-reforme/]]__
90 La commission des lois de l'Assemblée nationale a auditionné Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, ce mercredi 10 avril 2019 sur le projet de loi devant transformer la fonction publique. Les députés ont jusqu'au 29 avril 2019 pour déposer leurs amendements.
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92 **Projet de loi "Fonction publique" : petits signes d’ouverture de l’exécutif en direction du Parlement** / SCORDIA Bastien
93 Acteurspublics.com, 10/04/2019
94 Contenu des ordonnances, transparence des rémunérations des fonctionnaires les mieux payés, cadre déontologique, cas de la haute fonction publique, temps de travail… Lors de son audition par les députés de la commission des lois, mercredi 10 avril 2019, le secrétaire d’État Olivier Dussopt est revenu sur les sujets sur lesquels le gouvernement se dit prêt à discuter à l’occasion de l’examen parlementaire du projet de réforme de la fonction publique. Passage en revue.
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96 **Le nombre de jours de formation dans les ministères est en hausse** / SCORDIA Bastien
97 Acteurspublics.com, 09/04/2019
98 __[[https:~~/~~/www.acteurspublics.com/2019/04/09/le-nombre-de-jours-de-formation-dans-les-ministeres-est-en-hausse>>url:https://www.acteurspublics.com/2019/04/09/le-nombre-de-jours-de-formation-dans-les-ministeres-est-en-hausse]]__
99 En 2017, le nombre de jours de formation dispensés aux agents civils des ministères a augmenté de 4 %, pour atteindre plus de 5,3 millions de jours. Le nombre d’agents partis en formation augmente lui aussi. La hausse concerne particulièrement les formations dites statutaires. Passage en revue des évolutions observées selon les ministères et les catégories hiérarchiques.
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101 **Grand débat : un fatras de propositions sur la fonction publique** / SCORDIA Bastien
102 Acteurspublics.com, 09/04/2019
103 __[[https:~~/~~/www.acteurspublics.com/2019/04/09/grand-debat-un-fatras-de-propositions-sur-la-fonction-publique>>url:https://www.acteurspublics.com/2019/04/09/grand-debat-un-fatras-de-propositions-sur-la-fonction-publique]]__
104 Entre une forte défiance à l’égard de la haute fonction publique, le souhait de réduire les effectifs ou encore d’accorder une plus grande autonomie aux agents de terrain, les contributions tirées du grand débat font apparaître des pistes d’amélioration très éclatées sur la fonction publique. Grande absente : la question de la gestion des ressources humaines dans le secteur public.
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106 **L'exécutif veut "une réforme grand angle" pour la haute fonction publique** / CORBIER Marie-Christine
107 Echos (les), 08/04/2019, p. 3
108 __[[https:~~/~~/www.lesechos.fr/politique-societe/societe/lexecutif-veut-une-reforme-grand-angle-pour-la-haute-fonction-publique-1007269>>url:https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/lexecutif-veut-une-reforme-grand-angle-pour-la-haute-fonction-publique-1007269]]__
109 A l'issue du grand débat, l'exécutif entend réformer la formation des hauts fonctionnaires. L'ENA et d'autres écoles sont concernées. La discrimination positive et la fin de l'intégration automatique dans les grands corps sont à l'étude.
110
111 **"Il faut supprimer les corps et le pantouflage"**
112 Actualité Juridique. Droit Administratif, 08/04/2019, n° 13/2019, p. 724-726
113 __[[https:~~/~~/www.dalloz-actualite.fr/interview/il-faut-supprimer-corps-et-pantouflage#.XKtFD0jgq70>>url:https://www.dalloz-actualite.fr/interview/il-faut-supprimer-corps-et-pantouflage#.XKtFD0jgq70]]__
114 Chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), politologue, sociologue, Luc Rouban est reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de la sphère publique. Il a accepté de répondre aux questions de Dalloz actualité pour mettre en perspective le projet de loi de transformation de la fonction publique.
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116 **Réforme de la fonction publique : teasing des débats parlementaires** / BOULLAND Claire
117 lagazettedescommunes.com, 05/04/2019
118 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/616402/reforme-de-la-fonction-publique-teasing-des-debats-parlementaires/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/616402/reforme-de-la-fonction-publique-teasing-des-debats-parlementaires/?abo=1]]__
119 Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique s’annoncent musclés dans l’hémicycle. Les parlementaires de tous bords en ont livré un avant-goût lors d’une soirée organisée, jeudi 4 avril, par l’association nationale des DRH de grandes collectivités
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121 **Les députés de droite veulent durcir le projet de loi “Fonction publique”** / SCORDIA Bastien
122 Acteurspublics.com, 05/04/2019
123 Le texte gouvernemental sur la fonction publique ne va pas assez loin, juge le député Olivier Marleix, l’orateur du groupe Les Républicains sur le texte. Il estime notamment nécessaire de limiter les emplois qui relèveraient du statut et de passer à 39 heures de travail hebdomadaire.
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125 **Olivier Dussopt : "Nous garantissons des droits nouveaux aux agents"**
126 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/04/2019, n° 2459, p. 8-9
127 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/614220/olivier-dussopt-nous-garantissons-aux-agents-des-droits-nouveaux/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/614220/olivier-dussopt-nous-garantissons-aux-agents-des-droits-nouveaux/]]__
128 Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans cet entretien, rappelle les axes principaux du texte et dévoile les enjeux du parcours parlementaire qui devrait débuter à compter du 2 mai 2019.
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130 **La transformation de la fonction publique au conseil des ministres** / DE MONTECLER Marie-Christine
131 Actualité Juridique. Droit Administratif, 01/04/2019, n° 12/2019, p. 660
132 Fusion des instances de concertation, recours accru au contrat, ruptures conventionnelle... Le projet de loi de transformation de la fonction publique reprend les orientations annoncées il y a plus d'un an.
133 __[[http:~~/~~/www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl1802/(index)/depots>>url:http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl1802/(index)/depots]]__
134
135 **Les employeurs publics locaux et hospitaliers unis face au "défi territorial"** / BOULLAND Claire
136 lagazettedescommunes.com, 01/04/2019
137 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/615463/les-employeurs-publics-locaux-et-hospitaliers-unis-face-au-defi-territorial/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/615463/les-employeurs-publics-locaux-et-hospitaliers-unis-face-au-defi-territorial/]]__
138 C’est une fonction publique territoriale et une fonction publique hospitalière plus unies que jamais qui se sont retrouvées le 29 mars dernier au Sénat. Deux jours après la présentation du projet de loi de "transformation" de la fonction publique, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et la Fédération hospitalière de France (FHF) organisaient un colloque pour la première fois. Son thème : le "défi territorial".
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140 **Avis sur un projet de loi de transformation de la fonction publique**
141 Conseil d'Etat, 27/03/2019
142 __[[http:~~/~~/www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Avis-sur-un-projet-de-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique>>url:http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Avis-sur-un-projet-de-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique]]__
143 Le Conseil d’Etat a été saisi le 14 février 2019 d’un projet de loi de transformation de la fonction publique, modifié par une saisine rectificative reçue le 18 mars 2019
144 __[[http:~~/~~/www.conseil-etat.fr/content/download/158144/1600411/version/3/file/EXTRAIT%20%28avis%29.pdf>>url:http://www.conseil-etat.fr/content/download/158144/1600411/version/3/file/EXTRAIT%20%28avis%29.pdf]]__
145
146 **L'étude d'impact du projet de loi "fonction publique" reste dans le flou** / SCORDIA Bastien
147 Acteurspublics.com, 21/03/2019
148 __[[https:~~/~~/www.acteurspublics.com/2019/03/21/l-etude-d-impact-du-projet-de-loi-fonction-publique-reste-beaucoup-dans-le-flou>>url:https://www.acteurspublics.com/2019/03/21/l-etude-d-impact-du-projet-de-loi-fonction-publique-reste-beaucoup-dans-le-flou]]__
149 Révision du périmètre et des missions des instances de dialogue social, recours accru aux contractuels, harmonisation du temps de travail, accompagnement des agents concernés par des restructurations… Acteurs publics s’est procuré l’étude d’impact du projet de loi sur la réforme de la fonction publique, étude souvent lacunaire. Passage au crible des estimations gouvernementales.
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152 == Fonction publique territoriale ==
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155 **Fonction publique : les annonces qui secouent la territoriale** / BOULLAND Claire
156 lagazettedescommunes.com, 26/04/2019
157 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/619503/fonction-publique-les-annonces-qui-secouent-la-territoriale/#utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=2019-04-26-quotidien&email=dorothee.plard@cnfpt.fr&xtor=EPR-2>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/619503/fonction-publique-les-annonces-qui-secouent-la-territoriale/#utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=2019-04-26-quotidien&email=dorothee.plard@cnfpt.fr&xtor=EPR-2]]__
158 La seconde partie de l'intervention du président de la République devant la presse, le 25 avril, a réservé quelques surprises pour la fonction publique. L'objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat pourrait être revu et il faut bien selon lui supprimer "entre autres" l’École nationale d'administration. Passage en revue des premières réactions.
159
160 **L’AMF souhaite que la loi préserve la place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines** / ASSOCIATION DES MAIRES DES FRANCE, 25/04/2019
161 __[[https:~~/~~/www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=221a4a6e1d3800762b914cf76164ac8a.pdf&id=39388>>url:https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=221a4a6e1d3800762b914cf76164ac8a.pdf&id=39388]]__
162 Communiqué de presse relatif au projet de loi Transformation de la Fonction publique
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164 **Réforme de la fonction publique : "ouvert" à des amendements, Olivier Dussopt tente de rassurer** / BEUREY Thomas
165 Localtis.info, 11/04/2019
166 __[[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/reforme-de-la-fonction-publique-ouvert-des-amendements-olivier-dussopt-tente-de-rassurer?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-04-12&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/reforme-de-la-fonction-publique-ouvert-des-amendements-olivier-dussopt-tente-de-rassurer?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-04-12&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo]]__
167 Auditionné le 10 avril 2019 à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics s'est dit favorable à l'introduction dans le projet de loi de transformation de la fonction publique de plusieurs dispositions défendues par les députés, notamment concernant la prévention des conflits d'intérêts et l'ouverture à la diversité. Face à des députés de gauche réfractaires au recours accru aux contractuels, il a en partie précisé les modalités qui encadreront les procédures de recrutement de ces agents.
168
169 **Projet de loi "Fonction publique" : une rupture, quatre continuités et beaucoup d'inconnues** / FIROUD Marc
170 Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 03/2019, n° 3, p. 116-117
171 Le projet de loi dit de "transformation de la fonction publique" contient de nombreux approfondissements de réformes initiées depuis quelques années dans la fonction publique (modernisation du dialogue social, intégration des enjeux déontologiques, égalité entre les femmes et les hommes). Dans le même temps, un saut -une rupture ?- est envisagé pour changer, à certains égards, le modèle actuel de fonction publique.
172 Cet article n'est qu'une brève présentation, centrée sur la fonction publique territoriale, du nouveau projet de loi. Il vise à aborder ses principaux points de réforme.
173
174
175 == Gestion des personnels et des effectifs ==
176
177
178 **Quatre ans d’emploi territorial à la loupe** / BOULLAND Claire
179 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/04/2019, n° 2459, p. 24-26
180 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/614354/quatre-ans-demploi-territorial-a-la-loupe/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/614354/quatre-ans-demploi-territorial-a-la-loupe/]]__
181 Sous-recrutement de cadres, turnover aux postes de direction, percée des contractuels, métiers émergents… A l’aune de la future réforme de la fonction publique, analyse des dynamiques révélées par le baromètre des bourses de l’emploi des centres de gestion sur la période 2014-2018.
182
183 **Dans la FPT, l'absentéisme pointe toujours à un niveau élevé**
184 Journal des communes, 03/2019, n° 2206, p. 46-47
185 L'absentéisme continue à gagner du terrain dans la fonction publique territoriale : en 2017, il a concerné 9,8 % des agents, soit trois fois plus qu'en 2007. L'évolution de la pyramide des âges ne constitue qu'une explication partielle du phénomène. Dans cette affaire, les absents n'ont pas toujours tort.
186
187
188
189 = CARRIERE DU FONCTIONNAIRE =
190
191
192 == Recrutement ==
193
194
195 **L'accès des ressortissants communautaires à la FPT** / SOYKURT Sophie
196 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 29/04/2019, n° 2463, p. 58-59
197 __[[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36774462/l-acces-des-ressortissants-communautaires-a-la-fpt>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36774462/l-acces-des-ressortissants-communautaires-a-la-fpt]]__
198 La fonction publique est en principe ouverte aux ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les ressortissants communautaires peuvent accéder à la fonction publique par concours ou par détachement, ou être recrutés par contrat. Les conditions d'équivalence entre les diplômes délivrés dans d'autres Etats et les diplômes français sont précisées par le décret du 13 février 2007.
199
200
201 == Déroulement de carrière ==
202
203
204 **Mobilité : les territoriaux encore sur la touche** / RALLU Benedicte
205 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/04/2019, n° 2462, p. 13
206 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/619144/mobilite-les-territoriaux-encore-sur-la-touche/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/619144/mobilite-les-territoriaux-encore-sur-la-touche/?abo=1]]__
207 Le gouvernement veut développer la mobilité des agents. Mais les mesures concernent surtout l'Etat. Une réforme à sens unique ?
208
209 **Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles**
210 Lettre de l'employeur territorial (la), 02/04/2019, n° 1623, p. 6-8
211 Dans un contexte de réorganisation fréquente des services, le projet de loi de transformation de la fonction publique veut permettre aux agents d'utiliser pleinement leurs droits en matière de formation, de mobilité ou de reconversion professionnelle. Il renforce notamment leur accompagnement en cas de suppression d'emploi
212
213
214 == Rémunération ==
215
216
217 **Egalité femmes-hommes : le régime indemnitaire adapté pour harmoniser les salaires** / STOLL Stéphanie
218 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/04/2019, n° 2462
219 __[[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36761604/ille-et-vilaine-4-250-agents-1-1-million-d-hab-le-regime-indemnitaire-adapte-pour-harmoniser-les-salaires>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36761604/ille-et-vilaine-4-250-agents-1-1-million-d-hab-le-regime-indemnitaire-adapte-pour-harmoniser-les-salaires]]__
220 Ille-et-Vilaine, 4250 agents, 1.1 million d'habitants
221 Depuis 2017, le conseil départemental utilise le Rifseep pour équilibrer les salaires des femmes et des hommes, dans les filières et les catégories.
222
223 **Combien gagnent les DG dans la territoriale ?** / FERNANDEZ RODRIGUEZ Laura
224 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/04/2019, n° 2459, p. 15
225 __[[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36692620/combien-gagnent-les-dg-dans-la-territoriale-r>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36692620/combien-gagnent-les-dg-dans-la-territoriale-r]]__
226 Selon l'Insee, les territoriaux figurent à 5 % parmi les 1 % de fonctionnaires les mieux rémunérés. Mais de quelles sommes parle-t-on ?
227
228 **L’exonération des heures supplémentaires** / POIROT Jean-Christophe
229 Journal des maires et des conseillers municipaux, 04/2019, n° 4, p. 54-55
230 Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les agents ne sont pas soumises aux cotisations salariales d’assurance vieillesse, ni à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 5000 euros net par an. Cette double exonération s’applique selon des modalités précises. Explications.
231
232
233 == Formation ==
234
235
236 **L’Inet n’est pas l’ENA** / MAZON Romain
237 lagazettedescommunes.com, 26/04/2019
238 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/619507/linet-nest-pas-lena/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/619507/linet-nest-pas-lena/]]__
239 Le président de la République, lui-même énarque, fait preuve d'une certaine constance. Depuis la campagne présidentielle, il reprend à son compte les critiques anciennes formulées contre l'ENA, devenue un puissant vecteur de reproduction des élites. L'Inet est-il aussi dans le viseur ou, au contraire, pourrait-il servir de modèle ?
240
241
242 == Concours et examens professionnels ==
243
244
245 **Fonction publique : le gouvernement veut "professionnaliser" les épreuves de recrutement** / BEUREY Thomas
246 Localtis.info, 17/04/2019
247 __[[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/fonction-publique-le-gouvernement-veut-professionnaliser-les-epreuves-de-recrutement?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-17&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/fonction-publique-le-gouvernement-veut-professionnaliser-les-epreuves-de-recrutement?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-17&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne]]__
248 Le gouvernement, les syndicats et les employeurs publics ont commencé à plancher sur "l'attractivité des concours et des métiers" du secteur public. A l'issue de ce chantier, certaines épreuves de concours pourraient être revues.
249
250
251 == Positions statutaires ==
252
253
254 **La procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire**
255 Lettre de l'employeur territorial (la), 23/04/2019, n° 1626, p. 6-7
256 Le fonctionnaire en activité incapable de travailler en raison d'un accident reconnu imputable au service, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, bénéficie d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), la réparation de l'incapacité permanente relevant de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) (décret n° 205-442 du 2 mai 2005).
257
258 **Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux** / SOYKURT Sophie
259 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/04/2019, n° 2461, p. 56-57
260 __[[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36746545/les-positions-statutaires-des-fonctionnaires-territoriaux>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36746545/les-positions-statutaires-des-fonctionnaires-territoriaux]]__
261 Depuis 2016, le nombre de positions statutaires dans lesquelles un fonctionnaire peut être placé a été réduit à quatre au lieu de six.
262 Le fonctionnaire en activité peut, sous certaines conditions, notamment sous réserve de l'intérêt du service, être autorisé à accomplir un service à temps partiel.
263 Attention : la mise en disponibilité est une position statutaire à part entière, mais la mise à disposition est une modalité de la position d'activité.
264
265 **Fonctionnaires en disponibilité : de nouvelles règles pour encourager les mobilités vers le privé** / BEUREY Thomas
266 Localtis.info, 01/04/2019
267 __[[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/fonctionnaires-en-disponibilite-de-nouvelles-regles-pour-encourager-les-mobilites-vers-le-prive?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-04-05&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/fonctionnaires-en-disponibilite-de-nouvelles-regles-pour-encourager-les-mobilites-vers-le-prive?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2019-04-05&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo]]__
268 Un décret précise les conditions selon lesquelles un fonctionnaire en disponibilité pour exercer une activité dans le secteur privé conserve ses droits à l'avancement, ainsi que le prévoit la loi Pénicaud de septembre dernier.
269 __[[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/CPAF1830784D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/CPAF1830784D/jo/texte]]__
270
271
272 == Temps de travail ==
273
274
275 **Réforme de la fonction publique : quand le sujet très politique du temps de travail refait surface** / RALLU Benedicte
276 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 08/04/2019, n° 2460, p. 15
277 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/615918/quand-le-sujet-tres-politique-du-temps-de-travail-refait-surface/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/615918/quand-le-sujet-tres-politique-du-temps-de-travail-refait-surface/?abo=1]]__
278 Le projet de loi "fonction publique" comporte un article visant à harmoniser la durée du travail dans la territoriale. Son objectif réel pose question.
279
280
281
282 = DROITS ET OBLIGATIONS =
283
284
285 == Déontologie ==
286
287
288 **Déontologie : le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise** / ABBAL Marjorie
289 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 29/04/2019, n° 2463, p. 50-51
290 __[[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36774450/le-regime-de-protection-des-lanceurs-d-alerte-se-precise>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36774450/le-regime-de-protection-des-lanceurs-d-alerte-se-precise]]__
291 La protection des agents qui auraient relaté de bonne foi des faits constitutifs de crimes ou de délits se traduit par l'interdiction de toute sanction ou discrimination. Une procédure spécifique de signalement et de recueil a été créée par décret pour certaines administrations. L'alerte éthique doit cependant être maniée par les agents publics avec toute la précaution nécessaire au bénéfice de la protection statutaire.
292
293 **Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités** / ALEXANDRE Lucie
294 courrierdesmaires.fr, 10/04/2019
295 __[[http:~~/~~/www.courrierdesmaires.fr/81220/prevention-de-la-corruption-la-difficile-appropriation-au-sein-des-collectivites/>>url:http://www.courrierdesmaires.fr/81220/prevention-de-la-corruption-la-difficile-appropriation-au-sein-des-collectivites/]]__
296 Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril 2019, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la loi Sapin II. Les référents déontologues et le traitement des lanceurs d'alerte peinent en particulier à s'imposer massivement, comme le prévoit pourtant la loi.
297
298 **Guide déontologique : Manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues** / Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, 04/2019, 122 p.
299 __[[https:~~/~~/www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2019/04/HATVP_guidedeontoWEB.pdf>>url:https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2019/04/HATVP_guidedeontoWEB.pdf]]__
300 Exigence ancienne, la déontologie des acteurs publics a été rénovée par plusieurs lois récentes, en particulier les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette dernière offre aux fonctionnaires et agents publics un nouveau droit, celui de solliciter des conseils auprès d’un référent déontologue.
301 Cet ouvrage a pour ambition d’accompagner les responsables publics et les référents déontologues dans une gestion éthique de leurs institutions et une modernisation de leurs instruments déontologiques. Il propose par conséquent des conseils et des recommandations permettant la mise en application d’un véritable « savoir-faire déontologique ».
302 Divisés en fiches et outils pratiques, plusieurs thèmes sont abordés : la réalisation d’une cartographie des risques, l’adoption d’une charte de déontologie, l’institution d’un référent déontologue, la mise en œuvre de dispositifs de prévention des conflits d’intérêts et le bon usage des moyens matériels ou financiers mis à la disposition des élus et des agents.
303 Ce guide s’adresse aussi bien aux membres d’exécutifs locaux qui décident de mettre en place une charte de déontologie, qu’aux chefs de service devant désigner un référent déontologue ou, naturellement, aux référents déontologues eux-mêmes.
304
305
306 == Protection du fonctionnaire ==
307
308
309 **Les instances médicales dans un état critique** / PARNAUDEAU Maud
310 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/04/2019, n° 2462, p. 22-24
311 __[[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36761556/les-instances-medicales-dans-un-etat-critique>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36761556/les-instances-medicales-dans-un-etat-critique]]__
312 L’allongement des délais de traitement des dossiers soumis aux commissions de réforme et aux comités médicaux place agents et collectivités dans des situations inconfortables. Une révision de ces instances est prévue par le projet de loi « fonction publique ».
313
314 **Le signalement du harcèlement et des agissements sexistes**
315 Lettre de l'employeur territorial (la), 09/04/2019, n° 1624, p. 6-7
316 Le Président de la République a déclaré en 2017 l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la discrimination "grandes causes du quinquennat", avec l'objectif de parvenir à des résultats concrets et mesurables avant 2022. Le projet de réforme de la fonction publique transpose un accord majoritaire du 30 octobre 2018 s'attachant notamment à prévenir le harcèlement et les agissements sexistes.
317
318 **Egalité femmes-hommes : les services des collectivités n'échappent pas au sexisme** / FERNANDEZ RODRIGUEZ Laura
319 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/04/2019, n° 2461, p. 6-8
320 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/613919/les-collectivites-nechappent-pas-au-sexisme/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/613919/les-collectivites-nechappent-pas-au-sexisme/?abo=1]]__
321 Deux ans après l'affaire "Weinstein" et la naissance du mouvement #MeToo, qu'en est-il dans les collectivités ? Les femmes prennent elles plus la parole pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles ? Sont-elles davantage entendues qu'auparavant ?
322
323
324 == Hygiène et sécurité ==
325
326
327 **Délai de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie pour les fonctionnaires territoriaux** / DE MONTECLER Marie-Christine
328 Actualité Juridique. Droit Administratif, 15/04/2019, n° 14/2019, p. 788
329 La demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ayant entraîné le placement en congé de longue durée d'un fonctionnaire territorial peut être présenté au-delà de quatre ans après la première constatation de la maladie, indique le Conseil d'Etat.
330 CE, 5 avril 2019, n° 426281
331 __[[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038351118&fastReqId=1753698527&fastPos=1>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038351118&fastReqId=1753698527&fastPos=1]]__
332
333
334 == Cumul d'emploi ==
335
336
337 **Refus de cumul d'activités : le juge administratif se prononce [arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 13 décembre 2018 n° 15VE01502]** / CHARBEY Matthieu
338 Lettre du musicien (la), 04/2019, n° 522, p. 45-46
339 La cour a examiné la légalité du refus de renouvellement de l'autorisation de cumul dont bénéficiait un enseignant artistique employé par une commune pour l’exercice d'une activité de professeur de musique au sein d'une association.
340
341
342
343 = AGENTS NON TITULAIRES =
344
345
346 == Généralité ==
347
348
349 **L'avenir du contrat dans la gestion des agents du service public** / HERNU Paul
350 Gestion & finances publiques : la revue, 03/2019, n° 2-2019, p. 80-86
351 Les rigidités et les protections statutaires de la fonction publique, qui peuvent apparaître inadaptées au contexte actuel, et l'influence du droit communautaire peuvent expliquer la croissance du nombre de contractuels. Il n'est toutefois pas certain qu'une extension de la place accordée au contrat par rapport au statut soit une garantie de meilleure efficacité.
352
353
354 == Recrutement des non-titulaires ==
355
356
357 **Le recours aux contractuels largement banalisé dans les collectivités** / BEUREY Thomas
358 Localtis.info, 25/04/2019, n° 2464
359 __[[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/le-recours-aux-contractuels-largement-banalise-dans-les-collectivites?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-25&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/le-recours-aux-contractuels-largement-banalise-dans-les-collectivites?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-25&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne]]__
360 Une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts révèle combien le recrutement de contractuels est déjà répandu dans les collectivités territoriales. Souvent jeunes, les titulaires de ces contrats ont en général des rémunérations faibles.
361 __[[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/le-recours-aux-contractuels-largement-banalise-dans-les-collectivites?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-25&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/le-recours-aux-contractuels-largement-banalise-dans-les-collectivites?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-25&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne]]__
362
363 **Le recrutement de saisonniers dans la FPT** / SOYKURT Sophie
364 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/04/2019, n° 2459, p. 58-59
365 __[[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36692781/le-recrutement-de-saisonniers-dans-la-fpt>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36692781/le-recrutement-de-saisonniers-dans-la-fpt]]__
366 Des contractuels de droit public peuvent être recrutés sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein des collectivités.
367 Les collectivités territoriales ont la possibilité, dans certaines circonstances, d'avoir recours au service des entreprises de travail temporaire.
368 La faculté de recruter des sapeurs-pompiers volontaires comme contractuels est ouverte aux Sdis, s'ils sont confrontés à un accroissement saisonnier de l'activité.
369
370
371 == Contrats de droit privé ==
372
373
374 **Finis les contrats aidés, place aux parcours emploi compétences** / DESCAMPS Aurelia
375 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 08/04/2019, n° 2460, p. 26-27
376 __[[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36733796/finis-les-contrats-aides-place-aux-parcours-emploi-competences>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36733796/finis-les-contrats-aides-place-aux-parcours-emploi-competences]]__
377 En vigueur depuis plus d'un an, les parcours emploi compétences (PEC) ont poussé les collectivités à revoir leurs pratiques relatives aux contrats aidés. Pour développer effectivement les compétences des recrues à des fins d'insertion.
378
379
380
381 = LES METIERS, FILIERES ET CATEGORIES =
382
383
384 == Généralités – Métiers territoriaux ==
385
386
387 **Les mouleurs-restaurateurs, des artisans précieux au service des musées** / CLEMENS Monique
388 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 01/04/2019, n° 2459, p. 48
389 __[[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/614330/les-mouleurs-restaurateurs-des-artistans-precieux-au-service-des-musees/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/614330/les-mouleurs-restaurateurs-des-artistans-precieux-au-service-des-musees/?abo=1]]__
390 Le chantier de rénovation du musée des Beaux-Arts et d’Archéologie de Besançon a mis en lumière un métier territorial rarissime : le mouleur-restaurateur.
391
392 **Eau potable : des métiers en pleine ébullition** / FOURNIER Juliette
393 Techni.cités, 04/2019, n° 322, p. 68-69
394 Bien commun par excellence, l’eau potable fait partie des services territoriaux soumis à de profondes mutations. Remunicipalisation, transferts de compétences, bouleversements climatiques et technologiques : des lames de fond modifient les métiers, la gestion et l’organisation des services.
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397 == Filière technique ==
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400 **Les adjoints techniques territoriaux** / SOYKURT Sophie
401 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/04/2019, n° 2462, p. 58-59
402 Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les secteurs relevant des collectivités territoriales et leurs établissements.
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405 == Filière culturelle ==
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408 **Cadres de la filière culturelle : des améliorations de carrière, enfin, en vue** / BEUREY Thomas
409 Localtis.info, 19/04/2019
410 __[[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/cadres-de-la-filiere-culturelle-des-ameliorations-de-carriere-enfin-en-vue?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-19&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/cadres-de-la-filiere-culturelle-des-ameliorations-de-carriere-enfin-en-vue?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-19&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne]]__
411 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient de se pencher sur des projets de décret permettant de mettre en œuvre de nouvelles possibilités d'avancement de grade au profit des agents de catégorie A de la filière culturelle.
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414 == Filière sanitaire et sociale ==
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417 **L'évaluation des psychologues territoriaux ne méconnaît pas leur autonomie professionnelle**
418 Actualité Juridique. Droit Administratif, 22/04/2019, n° 15/2019, p. 847
419 Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation du décret du 23 janvier 2017 qui soumet les psychologues territoriaux à une évaluation.
420 CE, 19 décembre 2018, n° 409267
421 __[[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037834585&fastReqId=1544241343&fastPos=1>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037834585&fastReqId=1544241343&fastPos=1]]__
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423 **Les auxiliaires de puériculture territoriaux** / SOYKURT Sophie
424 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 08/04/2019, n° 2460, p. 64-65
425 __[[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36733893/les-auxiliaires-de-puericulture-territoriaux>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36733893/les-auxiliaires-de-puericulture-territoriaux]]__
426 Les auxiliaires de puériculture, dont le cadre d'emplois comporte deux grades, sont concernés par la nouvelle organisation des carrières des agents de catégorie C.
427 Ils sont recrutés au premier grade parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie après concours sur titres avec épreuve d'entretien.
428 Les agents déjà fonctionnaires avant leur nomination et qui justifient d'au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature sont dispensés de stage.
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