Fonction publique - Statut N° 5 Mai 2019

Modifié par Doc CnfptDoc le 05 juillet 2019

FONCTION PUBLIQUE

Généralités

Tirs croisés des oppositions sur le projet de loi fonction publique / DE MONTECLER Marie-Christine
Dalloz Actualité, 29/05/2019
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/tirs-croises-des-oppositions-sur-projet-de-loi-fonction-publique#.XO5QL0jgq70
La principale modification apportée par l’Assemblée nationale au projet de loi de transformation de la fonction publique est la fusion de la commission de déontologie avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Celle-ci disposera de pouvoirs élargis pour contrôler le pantouflage.

Réforme de la fonction publique : le point après le vote à l'Assemblée nationale / BEUREY Thomas
Localtis.info, 28/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/reforme-de-la-fonction-publique-le-point-apres-le-vote-lassemblee-nationale?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-28&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 28 mai 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Au cours de la cinquantaine d'heures de débats qui se sont déroulés entre le 13 et le 21 mai, les députés ont adopté 101 amendements. Au final, le texte a recueilli 351 voix, soit celles des seuls députés LREM-MoDem. Les trois groupes de gauche, tout comme LR, ont voté contre (156 voix contre), tandis que l'UDI-Agir ainsi que Libertés et Territoires se sont majoritairement abstenus (53 abstentions). Le point sur les dispositions nouvelles qui concernent la fonction publique territoriale.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transformation_fonction_publique
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0279.pdf

Réforme de la haute fonction publique : la lettre de mission de Frédéric Thiriez / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 24/05/2019
Parallèlement au projet de loi de transformation de la fonction publique, le premier ministre a adressé à Frédéric Thiriez la lettre de mission sur la réforme de la haute fonction publique. Il devra plancher d’ici la fin de l’année sur la révision des modalités de recrutement, la réforme de la formation de la haute fonction publique et la dynamisation des parcours de carrière. Il est notamment chargé d’expertiser "l’opportunité de la création d’un nouvel établissement destiné à assurer un tronc commun de formation initiale pour l’ensemble des futurs cadres de la nation issus des trois fonctions publiques".

Suite et fin des débats sur le projet de loi fonction publique à l’Assemblée nationale
Maire-info.com, 23/05/2019
http://www.maire-info.com/article.asp?param=23077&PARAM2=PLUS&nl=1
Les députés ont achevé, mardi 21 mai 2019, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain. En tout, plus de cent amendements ont été adoptés par les députés. Le point sur les derniers d’entre eux.

Bilan des modifications apportées par les députés au projet de loi "Fonction publique" / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 22/05/2019
Rupture conventionnelle, temps de travail, autorisation d'absence, contrat de mission, prime de précarité, déontologie et transparence, comités sociaux, formation... Retour sur les principaux amendements adoptés par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique qui vient de s’achever. Le vote aura lieu le 28 mai.

Frédéric Thiriez : avec la fin de l’ENA, « l’idée est de supprimer la mentalité "grands corps" » / FLOC'H Benoit
lemonde.fr, 22/05/2019
https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/05/22/frederic-thiriez-il-faut-supprimer-l-acces-direct-aux-grands-corps-a-la-sortie-de-l-ena_5465268_823448.html?xtmc=thiriez&xtcr=2
Entretien avec Frédéric Thiriez, missionné par le Premier ministre pour réformer la haute fonction publique. Ces travaux s'engagent dans la continuité du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Fonction publique : les principales mesures votées par les députés / BOULLAND Claire
lagazettedescommunes.com, 22/05/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/622723/fonction-publique-les-principales-mesures-votees-par-les-deputes/?abo=1
Les députés ont terminé, mardi 21 mai 2019, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les collectivités.

Réforme de la fonction publique - Les députés musclent le volet sur la déontologie et la transparence / BEUREY Thomas
Localtis.info, 20/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/les-deputes-musclent-le-volet-sur-la-deontologie-et-la-transparence?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-20&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
L'Assemblée nationale a poursuivi, vendredi 17 mai 2019, l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. Elle a notamment acté la fusion des instances chargées du contrôle de la déontologie et pris de nouvelles mesures pour assurer la transparence sur les plus hautes rémunérations.

Réforme de la fonction publique : vote favorable des députés sur les contractuels et le dialogue social / BEUREY Thomas
Localtis.info, 17/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/reforme-de-la-fonction-publique-vote-favorable-des-deputes-sur-les-contractuels-et-le-dialogue?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-17&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Entamé lundi 13 mai 2019, l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique a franchi une étape importante avec l'adoption, jeudi 16 mai, des mesures controversées élargissant les possibilités de recours aux contractuels et la création d'une prime de précarité pour les contrats courts. Précédemment, les députés avaient voté la réforme des instances de dialogue social.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transformation_fonction_publique

Missions des agents, compétences des instances… Les premières modifications du texte "Fonction publique" / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 15/05/2019
Mardi 14 mai, les députés ont débuté l’examen des articles du projet de loi de transformation de la fonction publique. Les trois premiers articles et une quinzaine d’amendements ont été adoptés. Compte-rendu.

ENA, grands corps : la lettre de la mission Thiriez se fait attendre / LABERRONDO Pierre
Acteurspublics.com, 14/05/2019
Près de trois semaines après l’annonce présidentielle de la suppression de l’ENA et des grands corps de l’État, la lettre de mission de Frédéric Thiriez n’est toujours pas finalisée. Matignon assure que ce sera le cas dans les prochains jours. Cette lettre de mission doit définir le champ de la mission et son organisation. Actuellement, aucun article du projet de loi de transformation de la fonction publique n'envisage cette suppression qui s'inscrirait dans les ordonnances prévues à l'article 22, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances.

Fonction publique : l’avenir du statut en discussion / RALLU Bénédicte
lagazettedescommunes.com, 14/05/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/621344/fonction-publique-lavenir-du-statut-en-discussion/?abo=1
L’examen du projet de loi fonction publique a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Le statut, les effectifs, la déontologie, la décentralisation ont été au cœur des premières critiques de l’opposition. Le Sénat vient de lancer une enquête en ligne auprès des élus locaux. La consultation est ouverte jusqu'au 5 juin.

A quoi bon être encore fonctionnaire ? Du Grain à moudre, 13/05/2019
https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/du-grain-a-moudre-emission-du-lundi-13-mai-2019
A partir d’aujourd’hui, le projet de loi réformant la fonction publique est débattu à l'Assemblée nationale. Pour l’opposition, ce texte parachève une lente privatisation de l’emploi public tant il favorise le recours aux contractuels. N’y a-t-il plus d’avantage à devenir fonctionnaire ?

Opinions - La transformation de la fonction publique est-elle en marche ? Emilie Agnoux, membre du conseil d'administration de l'association de jeunes fonctionnaires FP21
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/05/2019, n° 2467, p. 22
https://archives.lagazettedescommunes.com/36819074/la-ew-transformation-ew-de-la-fonction-publique-est-elle-en-marche-r
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, la démarche Action publique 2022 et les dernières annonces du président de la République sur la haute fonction publique pourront-ils transformer nos administrations ?

Projet de loi fonction publique : les modifications apportées en commission des lois
Maire-info.com, 13/05/2019
http://www.maire-info.com/article.asp?param=23034&PARAM2=PLUS&nl=1
C’est aujourd’hui lundi 13 mai 2019 que démarre, à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi Transformation de la fonction publique, qui doit durer jusqu’au jeudi 23 mai, avant un vote solennel prévu le mardi 28 mai 2019. En commission des lois, le texte a été quelque peu retouché, avec l’adoption de près de 180 amendements – dont une quinzaine du gouvernement. Par ailleurs, le gouvernement va présenter en séance un amendement visant à instaurer une prime de précarité dans la fonction publique.

Rapport fait au nom de la commission des lois [...] sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique / CHALAS Emilie, 10/05/2019, 549 p.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r1924.pdf
Ce rapport présente les modifications apportées au projet de loi de transformation de la fonction publique après son examen par la commission des lois.

Projet de loi fonction publique - Émilie Chalas : "Il nous reste beaucoup à faire en séance" / BEUREY Thomas
Localtis.info, 10/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/emilie-chalas-il-nous-reste-beaucoup-faire-en-seance?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-10&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes, contrôle de la mise en œuvre par les agents des obligations en matière de déontologie, missions du Centre national de la fonction publique territoriale… dans une interview accordée à Localtis, la rapporteure du projet de loi de transformation de la fonction publique, la députée (LREM) Émilie Chalas, dévoile certaines des mesures qu'elle compte défendre lors de l'examen-marathon du texte, qui débute ce 13 mai dans l'hémicycle du palais Bourbon. Elle fournit en outre des détails sur la prime de précarité que la majorité devrait instaurer au profit des contrats de moins d’un an dans la fonction publique. Sur les contractuels, dont le projet de loi entend faciliter le recrutement, la majorité "n'a ni objectif politique, ni objectif comptable", fait-elle valoir.

Les propositions de la commission des lois pour la fonction publique
Lettre de l'employeur territorial (la), 07/05/2019, n° 1628, p. 1
Le travail de commission des lois sur le projet de réforme de la fonction publique a débuté le 2 mai, avant la séance publique qui commencera le 13. Elle a adopté plusieurs des amendements de la rapporteuse Emilie CHALAS (LREM) concernant surtout les contractuels. Il en est ainsi de l'encadrement des ruptures conventionnelles (accord de l'agent et l'employeur, indemnité minimale et homologation) ou de l'instauration pour l'employeur d'un délai de prévenance avant l'échéance du contrat de ce projet.

Pour un Grenelle de la fonction publique !
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/05/2019, n° 2464, p. 20
https://archives.lagazettedescommunes.com/36782827/pour-un-ew-grenelle-ew-de-la-fonction-publique
L'éventuelle suppression de l'ENA souhaitée par le président de la République pourrait emporter dans son sillage d'autres écoles, dont l'Institut national des études territoriales (Inet), au profit d'une nouvelle grande école du service public, aux contours incertains

Fonction publique territoriale

Projet de loi fonction publique : les quatre points qui inquiètent le plus les maires
Maire-info.com, 24/05/2019
http://www.maire-info.com/article.asp?param=23083&PARAM2=PLUS&nl=1
Au sortir de la réunion le 23 mai 2019 de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude » sur les conséquences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur les sujets qui inquiètent les élus.
https://www.amf.asso.fr/documents-fonction-publique-territoriale-lamf-sinquiete-consequences-certaines-mesures-du-projet-loi/39455
https://participation.senat.fr/blog/consultation-sur-la-transformation-de-la-fonction-publique

Réforme de la fonction publique : inquiétude de l'AMF après l'examen par les députés / BEUREY Thomas
Localtis.info, 24/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/reforme-de-la-fonction-publique-inquietude-de-lamf-apres-lexamen-par-les-deputes?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-24&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Les nouvelles mesures que les députés ont introduites ces derniers jours dans le projet de loi de transformation de la fonction publique ne suscitent pas beaucoup d'enthousiasme de la part des responsables élus de l'Association des maires de France (AMF). Moins de 48 heures après la fin de l'examen de la réforme dans l'hémicycle du Palais Bourbon, le comité directeur de l'association a tiré "un bilan peu rassurant".

Le projet de loi pour la transformation de la fonction publique prévoit que le développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales se fera au détriment de la formation continue des agents territoriaux / ABHERVE Michel, 22/05/2019
https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2019/05/22/le-projet-de-loi-pour-la-transformation-de-la-fonction-publique-prevoit-que-le-developpement-de-l-apprentissage-dans-les-collectivites-territoriales-se
Quand, avec des ressources constantes, on crée à une institution des charges supplémentaires, elle ne peut y faire face qu'en diminuant les dépenses sur d'autres postes. C'est ce qui arrive au CNFPT en conséquence du débat sur l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique, lors de la séance du 20 mai 2019.

Réforme de la fonction publique : le CNFPT devra monter en puissance sur la formation des apprentis
Localtis.info, 21/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/le-cnfpt-devra-monter-en-puissance-sur-la-formation-des-apprentis?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-21&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
L'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique s'est poursuivi lundi à l'Assemblée nationale. Au cœur des débats : la formation des agents. La majorité a mis à la charge du Centre national de la fonction publique territoriale le financement de la formation des apprentis employés dans les collectivités.

Fonction publique : les députés s’écharpent sur l’ouverture aux contractuels / BOULLAND Claire
lagazettedescommunes.com, 17/05/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/621874/fonction-publique-les-deputes-secharpent-sur-louverture-aux-contractuels/?abo=1#utm_source=gm-club-rh&utm_medium=Email&utm_campaign=2019-05-16-alerte-email-club-rh&email=catherine.lequerre@cnfpt.fr&xtor=EPR-20
Suspension de séance, rappel au règlement, invitation à lire réellement le projet de loi de transformation de la fonction publique... Les esprits se sont échauffés sur les bancs de l'Assemblée nationale autour de l'ouverture de la fonction publique aux contractuels. La définition de DGS a, elle, été actée.

Remise d'un rapport sur l'évolution des institutions territoriales
Lettre de l'employeur territorial (la), 14/05/2019, n° 1629, p. 6-7
En octobre 2018, le Premier ministre a confié à deux parlementaires de la République en marche (LREM), Messieurs de Bellenet, sénateur, et Savatier, député, une mission de réflexion sur le CNFPT et les centres de gestion, les 6400 agents, les 200 implantations locales et les 900 millions d'euros qu'ils représentent. Leur rapport, remis en février dernier, revient notamment sur les effets des mutations de l'emploi sur les ressources humaines.

Le Sénat consulte les élus locaux sur le projet de loi fonction publique
Dépêches de l'AEF, 14/05/2019, n° 606220
Ouvert jusqu'au 5 juin prochain, ce questionnaire élaboré par la Commission des lois du Sénat est destiné aux élus locaux et vise "à mieux identifier leurs préoccupations et à enrichir le travail des rapporteurs du projet de loi" sur la fonction publique.
https://participation.senat.fr/project/transformation-de-la-fonction-publique/questionnaire/questionnaire

Le CSFPT alerte sur une réforme qui pourrait lui porter atteinte / BEUREY Thomas
Localtis.info, 07/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/le-csfpt-alerte-sur-une-reforme-qui-pourrait-lui-porter-atteinte?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-07&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a fait part, ce lundi 6 mai 2019, de sa "vive préoccupation" au sujet d'une disposition du projet de loi de transformation de la fonction publique qui pourrait réduire son champ d'intervention et a appelé à ce qu'elle soit adaptée à l'Assemblée nationale.

Réforme de la fonction publique : ce qu'il faut retenir de l'examen en commission par les députés / BEUREY Thomas
Localtis.info, 06/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/reforme-de-la-fonction-publique-ce-quil-faut-retenir-de-lexamen-en-commission-par-les-deputes?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-06&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Au cours de nombreuses heures de réunion, les députés de la commission des lois ont examiné, les 2 et 3 mai, 2019 les 875 amendements déposés sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Plusieurs d'entre eux, dont une majorité provenant de la rapporteure (LaRem), Emilie Chalas,ont été adoptés. Zoom sur les dispositions qui auront des conséquences sur la fonction publique territoriale.

"La gestion des ressources humaines est l'affaire des employeurs publics" / PARNAUDEAU Maud
Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2019, n° 334, p. 20
Dans cet entretien, Jacques Savatier, député LREM de la Vienne justifie les évolutions proposées dans le projet de loi de transformation de la fonction publique, notamment s'agissant du statut et des missions du CNFPT.

CARRIERE DU FONCTIONNAIRE

Déroulement de carrière

Titularisation et refus de titularisation / SOKYURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/05/2019, n° 2466, p. 66-67
https://archives.lagazettedescommunes.com/36805821/-ew-titularisation-ew-et-refus-de-ew-titularisation-ew
Statut particulier : La titularisation d'un agent a vocation à intervenir à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier du cadre d'emplois concerné.
Licenciement : Le stagiaire doit avoir accompli au moins la moitié de la durée normale du stage pour pouvoir être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage.
Indemnités : Le refus de titularisation entraîne le licenciement de l'agent qui n'a le droit à aucune indemnité sauf, le cas échéant, aux allocations chômage.

Lois, labels... de timides avancées vers l'égalité femmes-hommes / GINIBRIERE Gaëlle
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/05/2019, n° 2466, p. 24-26
https://archives.lagazettedescommunes.com/36805739/lois-ew-labels-ew-de-timides-avancees-vers-l-egalite-femmes-hommes
Dans un contexte où les mentalités évoluent encore trop lentement, la législation et les labels font peu à peu progresser l'égalité femmes-hommes.
Expériences : Bretagne 3 490 agents - 4,6 millions d'hab. - Bénéficier d'un regard extérieur grâce à la certification
Ville et métropole Nice Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) 49 communes - 11 300 agents - 538 800 hab. - Contre le plafond, mais aussi les parois de verre

La notification des décisions individuelles
Informations administratives et juridiques (les), 03/2019, n° 3, p. 4-12
Pour la gestion des carrières de leurs agents, les autorités territoriales sont amenées à établir des décisions individuelles prenant le plus souvent la forme d'arrêtés. Ces actes administratifs, qui se distinguent des actes réglementaires de portée générale et impersonnelle, doivent être notifiés à leur destinataire afin d'acquérir force exécutoire.

Rémunération

Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse
Informations administratives et juridiques (les), 03/2019, n° 3, p. 18-21
Le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 permet la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse sur les rémunérations des heures supplémentaires pour les agents publics.

Evaluation

Comment objectiver l'évaluation annuelle ? / PARNAUDEAU Maud
Courrier des maires et des élus locaux (le), 04/2019, n° 333, p. 20
Pour être bien acceptée par les agents, l'évaluation annuelle doit s'appuyer sur des critères transparents et justes, donnant l'objectivité nécessaire à l'appréciation portée sur leur travail.

Formation

Evolution professionnelle - Formation des territoriaux : le CNFPT accélère sur le numérique / GARCIA Caroline
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/05/2019, n° 2466, p. 28-29
https://archives.lagazettedescommunes.com/36805743/formation-des-territoriaux-le-cnfpt-accelere-sur-le-numerique
Le CNFPT veut booster la mutation de ses formations vers l'usage numérique, tant sur le déroulement des cours en présentiel que sur l'offre à distance. Un exercice qui nécessite un effort de la part des formateurs. Et un maintien à niveau des apprenants.

Concours et examens professionnels

Big bang en vue pour le recrutement par concours dans la fonction publique / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 13/05/2019
Développement de la déconcentration des concours et du concours national à affectation locale, évolution des procédures d’affectation des lauréats, mutualisation des épreuves de concours et réduction de leur durée et de leur nombre, mesures en faveur des préparations aux concours… Passage en revue des mesures envisagées par l’exécutif pour renforcer l’attractivité des concours de la fonction publique, dont Acteurs publics a obtenu le détail. Elles seront présentées aux représentants du personnel et des employeurs le 21 mai.

Recrutement : des pistes pour revaloriser les concours, en perte de vitesse ces dernières années / BEUREY Thomas, 13/05/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/recrutement-des-pistes-pour-revaloriser-les-concours-en-perte-de-vitesse-ces-dernieres-annees?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-13&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Dans le cadre d'une concertation avec les représentants des syndicats et des employeurs publics, Bercy vient d'émettre une liste de propositions pour adapter les épreuves des concours de la fonction publique et, ainsi, tenter d'enrayer leur perte d'attractivité.

Positions statutaires

Du mieux pour la disponibilité des titulaires / BROUSSOLLE Yves
Lettre du cadre territorial (la), 05/2019, n° 528, p. 52-53
Un décret vient de rendre plus favorables les conditions de disponibilité dans la fonction publique. Sont notamment améliorés les droits à l'avancement et la période de disponibilité. Ces mesures répondent à un souhait de favoriser les mobilités des fonctionnaires.
Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 met en œuvre les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Celles-ci permettent aux fonctionnaires exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité de conserver leurs droits à avancement pendant cinq ans.

La valorisation de la disponibilité dans la carrière
Lettre de l'employeur territorial (la), 30/04/2019, n° 1627, p. 4
La disponibilité place le fonctionnaire hors de son administration ou service et le prive de ses droits à avancement et retraite. Mais avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 2018-771 du 5 septembre 2018), si l'agent exerce une activité professionnelle en disponibilité, il conserve 5 ans au plus ses droits à avancement, cette période s'assimilant à du service effectif.

La situation de l'agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service
Lettre de l'employeur territorial (la), 30/04/2019, n° 1627, p. 6-7
Le fonctionnaire victime d'un accident, d'une maladie professionnelle ou d'un accident de trajet bénéficie d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), dont un décret du 10 avril 2019 fixe les conditions de gestion. Sa reconnaissance assure à l'agent, jusqu'à sa guérison ou sa stabilisation, un plein traitement et la prise en charge des soins.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/TERB1832070D/jo/texte

Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical
Informations administratives et juridiques (les), 02/2019, n° 2, p. 22-25
Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire a droit au maintien d'un demi-traitement dans l'attente de l'avis du comité médical. Les sommes versées à ce titre présentent un caractère définitif et lui restent acquises même si, au vu de l'avis du comité médical, l'agent est par la suite placé rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas droit au versement d'un demi-traitement (CE, 9 nov. 2018, n° 412684).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037599976&fastReqId=35913474&fastPos=1

Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation
Informations administratives et juridiques (les), 02/2019, n° 2, p. 4-15
Le droit au congé annuel dont bénéficient tant les agents publics que les salariés du secteur privé est très largement impacté par le droit de l'Union européenne. Depuis 2009, le juge européen affine ainsi sa jurisprudence pour déterminer les conditions dans lesquelles ce droit doit être effectivement garanti. Ces évolutions obligent à une profonde modification des pratiques RH.

Reclassement

La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019
Informations administratives et juridiques (les), 03/2019, n° 3, p. 14-17
Pour permettre une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées par les employeurs dans l'accompagnement des agents confrontés à une inaptitude physique et favoriser leur maintien ou leur retour à l'emploi, le cadre juridique du reclassement pour raison de santé a fait l'objet d'une rénovation avec l'intervention de l'ordonnance du 19 janvier 2017 puis d'un décret du 5 mars 2019.

Cessation de fonctions

L'indemnité de départ volontaire des agents / BRUNELLA Stéphane
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/05/2019, n° 2464, p. 58-60
https://archives.lagazettedescommunes.com/36782903/l-indemnite-de-ew-depart-volontaire-ew-des-agents
Annonce : La possibilité de mettre en place des plans de départs volontaires dans la fonction publique, annoncée le 1er février 2018, ne constitue pas une nouveauté.
Décret de 2009 : Un tel dispositif de départ volontaire est déjà organisé dans chacun des trois versants de la fonction publique par le décret du 18 décembre 2009.
Marges de manœuvre : En l'absence de délibération de mise en œuvre de ce dispositif, les agents ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, dont le montant est déterminé au cas par cas.

DROITS ET OBLIGATIONS

Déontologie

Deontologie : Lanceurs d'alerte, une directive européenne et des questions / MENGUY Brigitte
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/05/2019, n° 2466, p. 16
https://archives.lagazettedescommunes.com/36805709/lanceurs-d-alerte-une-directive-europeenne-et-des-questions
Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une directive sur la protection des lanceurs d'alerte, qui soulève bien des questions.

Fusion Commission de déontologie-HATVP : les députés accordent leurs violons, l'exécutif défend sa partition / SCORDIA Bastien
Acteurspublics.com, 13/05/2019
Les positions des députés et du gouvernement divergent sur l’architecture prévue pour la nouvelle autorité issue de cette fusion, les premiers souhaitant la mise en place d’un collège unique et l’exécutif celle d’une formation spécialisée dédiée aux agents publics, ainsi que sur la nomination de leurs membres

Discipline

Gifles et autres châtiments corporels infligés par une ATSEM à un élève : quelle sanction ? / DELIANCOURT Samuel
Petites affiches, 17/05/2019, n° 99, p. 9-13
Des méthodes brutales et une attitude blessante de la part d'une ATSEM envers des élèves d'une école primaire sont de nature à compromettre la considération et la confiance que doivent inspirer les agents de la fonction publique, a fortiori lorsque leurs fonctions consistent à participer à l'éducation des enfants, et justifient une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 11 mois (CAA Lyon, 5 fév. 2019, n° 17LY04313)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=577AF3EEE4402844602AFCDECD0C4BE1.tplgfr36s_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038190868&fastReqId=774983777&fastPos=2048

Protection du fonctionnaire

Il y a "accident de service" et "accident de service" / LANTERO Caroline
Actualité Juridique. Droit Administratif, 20/05/2019, n° 18/2019, p. 1061-1063
Le Conseil d'Etat se prononce sur la qualification d'un syndrome dépressif en tant qu'accident du service susceptible d'ouvrir droit à une allocation temporaire d'invalidité. Il estime que la soudaineté reste un critère indispensable qui fait défaut dans un contexte de harcèlement moral et d'antériorité du syndrome dépressif. Mais au-delà de la solution d'espèce, la décision isole une définition de l'accident de service pour le bénéfice de l'allocation.
CE, 6 février 2019, n° 415975
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038101458&fastReqId=1083166242&fastPos=1

AGENTS NON TITULAIRES

Généralités

Réforme Fonctionnaires : la fin d’une époque / MOUZON CELINE
Alternatives économiques, 21/05/2019
https://www.alternatives-economiques.fr/fonctionnaires-fin-dune-epoque/00089366
Le projet de loi sur la modernisation de la fonction publique accroît le recours aux contractuels sans toucher au statut. Un coup de boutoir supplémentaire qui devrait aussi concerner, fait nouveau, la haute fonction publique.

Le recrutement de contractuels aux emplois fonctionnels et les contrats de projet validés par les députés
Maire-info.com, 17/05/2019
http://www.maire-info.com/etat-administration-centrale-elections/fonction-publique/le-recrutement-de-contractuels-aux-emplois-fonctionnels-et-les-contrats-de-projet-valides-par-les-deputes-article-23054
Après avoir examiné la première partie du projet de loi Transformation de la fonction publique, qui réorganise les instances représentatives, les députés se sont attaqués le 16 mai 2019 à l’un des chapitres les plus controversés du texte : le recours accru aux contractuels dans la Fonction publique.

Contractuel de la fonction publique, un statut au rabais / MOUZON CELINE
Alternatives économiques, 05/2019, n° 390, p. 40
https://www.alternatives-economiques.fr/fonction-publique-contractuel-un-statut-rabais/00088788
Le nombre d'agents n'ayant pas le statut de fonctionnaire augmente. La réforme de la fonction publique qui se prépare pourrait accentuer le phénomène.
Emploi à vie, sécurité des carrières : les stéréotypes sur la fonction publique ont été quelque peu écornés ces derniers temps. De plus en plus souvent les agents de l'Etat sont des contractuels. Et le projet de réforme de la fonction publique discuté au Parlement dans les prochains mois prévoit, entre autres, d'élargir le recours à cette forme d'emploi, qui coexiste à côté du statut de fonctionnaire sans en garantir les mêmes droits.

Agents contractuels : un changement d'affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement / DAUMAS Vincent
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 22/04/2019, n° 16, p. 36-39
Saisi d'un litige soulevé par un agent non titulaire d'une collectivité territoriale, avant l'entrée en vigueur du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, qui a détaillé les obligations pesant sur les collectivités en matière de reclassement de leurs agents, le Conseil d’État est amené à préciser la notion même de reclassement.
L'agent contestait un changement de service motivé par son inaptitude médicalement constatée à poursuivre l'exercice de ses fonctions dans le cadre de sa précédente affectation, au motif que son employeur ne l'avait pas, au préalable, invité à demander la mise en œuvre de ce que l'agent regardait comme un reclassement. Le Conseil d’État juge que, dès lors que la nouvelle affectation respecte les stipulations du contrat de travail de l'intéressé, l'employeur ne procède pas à son reclassement. il en tire ensuite toutes les conséquences en jugeant que, la décision contestée se bornant à procéder à un changement d'affectation de l'agent, sans traduire aucune discrimination ni aucune sanction, elle doit être regardée comme une simple mesure d'ordre intérieur insusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Une particularité de l'affaire, qui dot être soulignée, tient à la rédaction très large des stipulations du contrat relatives aux fonctions pour l'exercice desquelles l'agent avait été recruté (Conseil d'Etat, 7 décembre 2018, Région Hauts-de-France, n° 401812).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037783306&fastReqId=957661161&fastPos=1

Recrutement de non-titulaires

Procédure et motifs du non-renouvellement pour les agents contractuels / ABBAL Marjorie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/05/2019, n° 2466, p. 58-59
https://archives.lagazettedescommunes.com/36805810/procedure-et-motifs-du-non-renouvellement-pour-les-agents-ew-contractuels-ew
Absence de droit : Les motifs de recrutement de contractuels reposent actuellement sur le caractère exceptionnel de la situation : il en résulte un principe d'absence de droit au renouvellement.
Bien-fondé : Le non-renouvellement des engagements des contractuels comporte des exigences procédurales et l'administration doit pouvoir justifier du bien-fondé de sa décision.
Contrôle : Le juge vérifie la matérialité des faits, l'appréciation qui en a été faite et l'absence de détournement de pouvoir.

Libérer le recours aux emplois contractuels ? / VILLE Frederic
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2019, n° 5, p. 38-39
Le projet de loi Transformation de la fonction publique vise notamment à élargir les possibilités qu’auront les maires de recourir à des agents contractuels.

Apprentissage

Apprentissage : les décrets d'application de la loi pour choisir son avenir professionnel
Informations administratives et juridiques (les), 02/2019, n° 2, p. 16-20
Les recrutements dans le cadre de l'apprentissage ont connu une hausse dans le secteur public, avec notamment une augmentation en 2017 de 9,4 % des embauches dans les collectivités territoriales par rapport à l'année antérieure. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait évoluer le régime du contrat d'apprentissage pour faciliter l'embauche des apprentis.

LES METIERS, FILIERES ET CATEGORIES

Généralités

Les emplois fonctionnels dans la FPT / COHEN BACRIE Bruno
Techni.cités, 04/2019, n° 322, p. 66-67
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels snot des emplois de direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants. Le recrutement d'un fonctionnaire par voie de détachement demeure la règle mais... des possibilités de recruter des agents contractuels existent.

Eau potable : des métiers en pleine ébullition / FOURNIER Juliette
Techni.cités, 04/2019, n° 322, p. 68-69
Bien commun par excellence, l’eau potable fait partie des services territoriaux soumis à de profondes mutations. Remunicipalisation, transferts de compétences, bouleversements climatiques et technologiques : des lames de fond modifient les métiers, la gestion et l’organisation des services.

Les premières orientations du gouvernement pour améliorer l'attractivité des métiers publics
Dépêches de l'AEF, 17/04/2019, n° 605057
Résumé des leviers présentés par la DGAFP -direction générale de l'administration et de la fonction publique, pour renforcer l'attractivité des métiers : déconcentration des concours, élargissement des viviers de candidats, articulation entre recrutement et promotion professionnelle, prise en compte de l'expérience dans les concours, accompagnement renforcé dans la prise de fonctions, amélioration de la GPEC.
https://fr.scribd.com/document/410162423/Attractivite-des-metiers-et-des-concours-de-la-fonction-publique#from_embed

Filière culturelle

Ouverture des conservatoires pendant les vacances scolaires : que dit le statut ? / CHARBEY Matthieu
Lettre du musicien (la), 05/2019, n° 523, p. 68-70
La question de la fermeture ou non des établissements d'enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Plusieurs arguments juridiques plaident en faveur de l'alignement sur les congés de la fonction publique territoriale ou sur ceux de l'Éducation nationale.

Filière sanitaire et sociale

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/05/2019, n° 2467, p. 62-63
https://archives.lagazettedescommunes.com/36819112/les-ew-educateurs-ew-territoriaux-de-jeunes-enfants
-Catégorie A : Désormais, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) ne relèvent plus de la catégorie B mais de la catégorie A de la filière sociale.
-Accès : Les EJE sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titre, comprenant deux épreuves (admissibilité et admission).
-Diplôme : Les candidats au concours d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou équivalent.

Pendant le chantier, le travail social continue / MAISONNEUVE Catherine
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 29/04/2019, n° 2463, p. 20-22
https://archives.lagazettedescommunes.com/36774383/pendant-le-chantier-le-travail-social-continue
Le secteur du travail social est en pleine mutation et, avec de nombreuses questions en suspens, la troisième filière de la territoriale est à la veille de nouveaux ajustements.

Filière sécurité-police

Les députés votent une meilleure reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux / ELIE Mathilde
lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/05/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/622469/les-deputes-votent-une-meilleure-reconnaissance-de-lengagement-des-policiers-municipaux/
Lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté un amendement visant à mieux reconnaître l’engagement des policiers municipaux en leur offrant des garanties statutaires renforcées en cas de blessure graves ou de décès en service.

Les agents de police municipale / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/05/2019, n° 2464-2465, p. 62-63
https://archives.lagazettedescommunes.com/36782907/les-ew-agents-de-police-ew-municipale
Accès : Le recrutement des policiers municipaux au premier grade intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours externe ou interne.
Concours internes : Deux concours internes peuvent être organisés, dont un ouvert aux adjoints de sécurité et aux volontaires de la gendarmerie nationale.
Agrément : Seuls les stagiaires ayant obtenu un agrément et suivi une formation obligatoire peuvent exercer les missions des agents de police municipale.

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Créé par Doc CnfptDoc le 03 juin 2019
    
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