FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique : généralités

L'ENA va mourir, vive l'EAP / DE MONTECLER MARIE-CHRISTINE
Actualité Juridique. Droit Administratif, 24/02/2020, n° 7/2020, p. 372
Le rapport Thiriez ne préconise pas le big-bang de la haute fonction publique qui avait pu être annoncé ou craint. En particulier, les grands corps juridictionnels devraient sortir à peu près intacts de la réforme.

Réforme de l'ENA : le gouvernement prudent après le rapport Thiriez / CLINKEMALLIE TIFENN
Echos (les), 19/02/2020, p. 4
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/reforme-de-lena-ce-qui-pourrait-changer-apres-le-rapport-thiriez-1172779
L'ex-président de la Ligue de football professionnel a remis ce mardi les résultats de sa mission sur la réforme de l'ENA et de la haute fonction publique. Frédéric Thiriez propose notamment de supprimer l'institution au profit d'une Ecole d'administration publique. Matignon a promis de refonder l'ENA d'ici à 2022, mais certaines des pistes proposées (discrimination positive, fin du classement de sortie) ne sont pas évoquées.

Haute fonction publique : le rapport Thiriez prône un tronc commun de formation
lagazettedescommunes.com, 18/02/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/663766/haute-fonction-publique-le-rapport-thiriez-prone-un-tronc-commun-de-formation/?abo=1
Création d'un tronc commun des formations, création d'un centre national de gestion pour les territoriaux et d'un Institut des hautes études du service public... Le rapport de Frédéric Thiriez sur la haute fonction publique, remis ce mardi 18 février au Premier ministre, comporte une série de propositions concernant les futurs administrateurs territoriaux. Tour d'horizon

Restitution des concertations. Pénibilité-Emploi des séniors-Transitions-Minimum de pension
Gazette des Communes (La), 13/02/2020, 40 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2020/02/dossier-restitution-des-concertations-dans-le-cadre-de-la-reforme-des-retraites-13022020.pdf
Présentation des 15 mesures proposées relatives notamment à :
- la diversification des fins de carrière et la valorisation de l'expérience
- le compte épargne temps
- la dynamisation des fins de carrière dans la fonction publique
- le congé de reconversion en cas de pénibilité au travail.

Pourquoi le rapport sur la réforme de l'ENA n'est toujours pas sorti / CORBIER Marie-Christine
Echos (les), 11/02/2020, p. 2
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/pourquoi-le-rapport-sur-la-reforme-de-lena-nest-toujours-pas-sorti-1170736
Le rapport de Frédéric Thiriez sur la réforme de l'ENA et de la haute fonction publique n'a cessé d'être reporté. Il fait notamment les frais de dissensions au sein de la mission chargée de le rédiger et de divergences entre Matignon et l'Elysée. Il pourrait au final proposer différents scénarios et laisser du temps à l'exécutif pour trancher les questions sensibles.

Transformation de la fonction publique - Loi n°828-2019 du 6 août 2019 [Bibliographie] / RESEAU DES DOCUMENTALISTES
CNFPT, 02/2020, 9 p.
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/loi_de_transformation_de_la_fp_09_12_2019.doc.pdf
Le réseau des documentalistes du CNFPT vous propose une bibliographie sur la loi de transformation de la fonction publique.
A jour au 06 février 2020

Services publics écoresponsables
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, 02/2020, 4 p.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20023_fiche-SPE-3.pdf
"L'Etat accélère la transition écologique de ses services" :
- les objectifs
- qui est concerné ?
- les mesures adoptées
Secteurs d'application

La loi de transformation de la fonction publique : une rénovation technique du statut / CLOUZOT Ludivine
Droit administratif, 02/2020, n° 2, p. 16-25
- A l'instar des textes de réforme de ces dernières années, la loi du 6 août 2019 procède à une mise à jour très technique et diffuse du Statut.
- Elle restructure les carrières en encourageant les transitions professionnelles et en adaptant les conditions de travail. Par ailleurs, elle poursuit le mouvement d'exemplarité de la fonction publique en rénovant le cadre déontologique et disciplinaire et en promouvant l'égalité professionnelle.

Le rapport Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique / THIRIEZ FREDERIC
Gouvernement.fr, 30/01/2020, 96 p
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2020/02/rapport_mission_haute_fonction_publique.pdf
La mission a d’abord défini le périmètre de son étude. Elle a retenu les corps relevant de "l’encadrement supérieur et dirigeant" des trois versants de la fonction publique, selon la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, hors enseignants et militaires.
Trois principes préalables ont structuré sa réflexion :
- L’impératif d’excellence dans le recrutement,
- Le maintien du principe fondateur du recrutement par concours,
- La nécessité d’une solide formation initiale des candidats reçus, sans préjudice de leur formation continue.
Sur ces bases, la mission a d’abord dressé un constat, sévère mais qu’elle croit lucide, de la situation. Ce constat avait déjà été formulé, en ce qui concerne l’ENA, il y a 50 ans par le rapport de la commission Bloch-Lainé, qui envisageait même la suppression de l’école. Rien, ou presque, n’a été fait depuis.

Fonction publique territoriale

Rapport Thiriez : pour la territoriale, les inquiétudes demeurent
lagazettedescommunes.com, 20/02/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/663861/rapport-thiriez-pour-la-territoriale-les-inquietudes-demeurent/?print=1
Tronc commun, décloisonnement des filières ou encore création d'un institut pour la formation continue... Certains craignent que les pistes du rapport de Frédéric Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique retenues par le Premier ministre ne gomment les spécificités de la territoriale.

Rapport Thiriez : la fonction publique territoriale aussi !
Localtis.info, 18/02/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/rapport-thiriez-la-fonction-publique-territoriale-aussi
Après avoir reçu officiellement, le 18 février 2020, le rapport de la mission Thiriez sur la haute fonction publique, le Premier ministre a annoncé une réforme qui entrera en vigueur en 2022. Outre des formations communes aux trois versants, l'avocat au Conseil d'État prévoit un plan pour une plus grande ouverture aux milieux défavorisés et une meilleure attractivité des carrières des cadres publics. Plusieurs de ses propositions concernent la fonction publique territoriale.

Bruno Paulmier : l'atout vert des territoriaux / PARNAUDEAU MAUD
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/02/2020, n° 2500, p. 26-27
https://archives.lagazettedescommunes.com/37642781/l-atout-ew-vert-ew-des-territoriaux
Tout nouveau président de l'ADT-Inet (Association des dirigeants territoriaux et anciens de l'Inet), Bruno Paulmier prône une performance publique tournée vers le développement durable. Une approche qu'il porte à Niort depuis plus de dix ans. Seul l'avenir pourra dire si l'élection de Bruno Paulmier à la présidence de l'ADT-Inet a changé la manière d'envisager la performance publique. C'est en tout cas ce qu'il espère, en faisant de la transition écologique et sociale la priorité de son mandat. « Parce qu'il est difficilement supportable de regarder aujourd'hui un jeune enfant dans les yeux en se disant que, par nos actions, nous réduisons son espérance de vie », confie-t-il, visiblement ému.

Loi relative à l’engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT
Informations administratives et juridiques (les), 01/2020, n° 1, p. 18-21
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise notamment à renforcer les pouvoirs des maires, conforter leur place et celle des élus des communes dans l'intercommunalité, faciliter l'exercice des mandats locaux, simplifier et alléger certaines formalités pesant sur les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Cet article présente les principales mesures susceptibles de concerner les agents de la fonction publique territoriales.

Gestion des personnels et des effectifs

Municipales : ces candidats qui jouent les cost-killers / RICHARDOT ROBIN
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 6-8
https://www.lagazettedescommunes.com/662696/municipales-2020-ces-candidats-qui-jouent-les-cost-killers/
Après une mandature marquée par une maîtrise inédite des effectifs et de la masse salariale des mairies, des postulants veulent aller plus loin. Au prix du service public ? L’expérience montre que les discours de campagne contre "les sureffectifs" ne sont pas toujours suivis d'effets.

Usure professionnelle et départs retardés, un cocktail explosif / LE NAOUR EMELINE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 8-10
https://www.lagazettedescommunes.com/661536/usure-professionnelle-et-departs-retardes-un-cocktail-explosif/?abo=1
Le projet de loi de réforme des retraites et la création d’un possible âge pivot ou d’équilibre à 64 ou 65 ans suscitent des craintes parmi les agents territoriaux de catégorie C, mais aussi les DRH, qui devront en gérer les conséquences.

Les lignes directrices de gestion et les nouvelles compétences des CAP
Lettre de l'employeur territorial (la), 04/02/2020, n° 1660, p. 6-7
A compter du 1er janvier 2021, les décisions de promotion devront s'adosser à des lignes directrices de gestion (LDG) arrêtées par l'employeur après avis du comité technique (puis social territorial). Elles fixent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Les limites de la résidence administrative d’un agent territorial en cas de mutation / BROUSSOLE Yves
Lettre du cadre territorial (la), 02/2020, n° 535, p. 48-49
La détermination de la résidence administrative peut paraître simple dans une commune. Mais l’affaire se complique en cas d’établissements multiples, comme c’est le cas pour les EPCI ou les Sdis. Alors comment fixer la résidence sans risque de contestation ?

Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP
Informations administratives et juridiques (les), 01/2020, n° 1, p. 2-16
Le décret du 29 novembre 2019, pris pour l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a pour objet d'instaurer des règles et procédures pour l'édiction des lignes directrices de gestion et de procéder à la révision des attributions des commissions administratives paritaires.

En cas de conflit, la médiation plutôt que le procès / CHACHEREAU Marie
Lettre du musicien (la), 12/2019, n° 530, p. 58-61
Plan de l'article :
- La recherche par les parties d'une solution en toute confidentialité
- La médiation obligatoire : une expérimentation limitée dans la FPT
- Envisager la médiation en dehors de toute obligation ?

Handicap

L'emploi des personnes handicapées dans la FPT / SOYKURT SOPHIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 30-31
Les collectivités comptant au moins vingt agents équivalent-temps plein doivent compter au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent "handicap", chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en sa faveur. Les personnes handicapées peuvent être recrutées par concours en bénéficiant d'un aménagement des épreuves ou par contrat leur donnant vocation à être titularisées.

CARRIERE DU FONCTIONNAIRE

Recrutement

Fonction publique : un décret généralise le recours aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Maire-info.com, 19/02/2020
https://www.maire-info.com/fonction-publique-territoriale/fonction-publique-un-decret-generalise-recours-aux-fonctionnaires-territoriaux-temps-non-complet-article-23900
Publié ce matin au Journal officiel, un nouveau décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique généralise à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à tous les cadres d’emplois « les possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet (à distinguer du temps partiel) dans la fonction publique territoriale ». Jusque-là, le décret du 20 mars 1991 disposait que seules les communes de moins de 5 000 habitants, les centres de gestion départementaux ou les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) étaient autorisés à recruter en temps non complet (TNC) et tous les cadres d’emplois n’étaient pas concernés.
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Decret_FPT.pdf

Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 19/02/2020, 3 p
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041601415
Ce décret généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics et à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale la possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet.

Recrutement : ces spécialistes de la cybersécurité que l'on s'arrache / THIERRY GABRIEL
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 22-23
Les responsables de la sécurité des systèmes d'information sont convoités par tous les recruteurs. Embauche externe, promotion interne, mutualisation... le secteur public a des atouts à faire valoir. Revue des solutions RH.

Bilan en demi-teinte pour le site d'annonces des trois versants / GINIBRIERE GAELLE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 12
https://www.lagazettedescommunes.com/662615/bilan-en-demi-teinte-pour-le-site-dannonces-en-ligne-des-trois-versants/
Plus de 5 millions de visiteurs ont consulté, en 2019, "Place de l'emploi public", le site d'annonces commun aux trois versants de la fonction publique. Après cette première année d'existence, des ajustements restent à apporter en termes d'ergonomie et de services.

Quelle injonction après l'annulation d'un licenciement en fin de stage?
Actualité Juridique. Droit Administratif, 10/02/2020, n° 5/2020, p. 305-307
Les stagiaires n'ont qu'une vocation à être titularisés dans la fonction publique. L'annulation d'un licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle ne semble donc pas ouvrir automatiquement droit à titularisation. Le tribunal administratif de Strasbourg précise ici la méthodologie permettant de déterminer la nature de l'injonction qui fait suite à une telle annulation.
TA Strasbourg, 5 novembre 2019, n° 1808149

Reconversion des militaires dans la FPT : les dernières précisions réglementaires
Informations administratives et juridiques (les), 01/2020, n° 1, p. 22-23
Un décret du 30 décembre 2019, publié le lendemain, à la veille de l'entrée en vigueur du dispositif simplifié d'accès des militaires à la fonction publique civile, modifie le code de la défense et le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre afin, selon la notice, "d'y insérer les mesures de cohérence des dispositifs".

Déroulement de carrière

Le double détachement est désormais possible ! / BOULLAND CLAIRE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 24
La réforme de la fonction publique a mis fin à l'interdiction du double détachement sur un poste fonctionnel et de stagiaire, le temps de la titularisation.

Rémunération

Dans le public, les services de paie bousculés par la simplification administrative
Monde (le), 20/02/2020, p. 16
https://www.lemonde.fr/emploi/article/2020/02/19/dans-le-public-les-services-de-paie-bouscules-par-la-simplification-administrative_6030042_1698637.html
La mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) ne se fait pas sans heurts.

La NBI ne peut pas être retirée rétroactivement
Actualité Juridique. Droit Administratif, 17/02/2020, n° 6/2020, p. 333
Si la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être attribuée rétroactivement à certains emplois, elle ne peut, en revanche, leur être retirée que pour l'avenir.
Conseil d'Etat, 10 février 2020, n° 425245

Rémunération : un complément indemnitaire annuel aux petits oignons / DE FREMINVILLE SOLANGE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/02/2020, n° 2500, p. 22-24
https://archives.lagazettedescommunes.com/37642777/un-complement-indemnitaire-annuel-aux-petits-ew-oignons-ew
Pas simple de mettre en œuvre le complément indemnitaire annuel, devenu obligatoire ! Critères restreints ou larges de l'entretien professionnel ? Attribution individuelle ou collective ? Les collectivités avancent à tâtons.

Les taux de prestation d'action sociale à compter du 1er janvier 2020
Lettre de l'employeur territorial (la), 28/01/2020, n° 1659, p. 6-8
L'action sociale s'attache à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider dans les situations difficiles. Distincte de la rémunération, elle est indépendante du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

Formation

Formation : la réorganisation régionale du CNFPT est lancée
lagazettedescommunes.com, 06/02/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/661936/formation-la-reorganisation-regionale-du-cnfpt-est-lancee/?abo=1#utm_source=gm-club-rh&utm_medium=Email&utm_campaign=2020-02-06-alerte-email-club-rh&email=catherine.lequerre@cnfpt.fr&xtor=EPR-20
Dans un souci de cohérence avec le découpage des régions administratives, imposé par la loi de transformation de la fonction publique, le nombre des directions régionales du CNFPT passe de 29 à 13 implantations. Une nouvelle cartographie qui ne doit pas impacter l'offre de formation ni être l'objet d'une mobilité forcée des agents, selon François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les pratiques des collectivités et établissements publics territoriaux en matière d'accompagnement à la qualification professionnelle des agents territoriaux (rapport d'étude) / CNFPT
CNFPT, 01/2020, 35 p
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/les_pratiques_des_collectivites_en_matiere_daccompagnement_a_la_qualification_professionnelle_des_agents_territoriaux.pdf
Cette étude a pour objectif d’établir un état des lieux des pratiques des collectivités en matière d’accompagnement à la qualification professionnelle des agents territoriaux.
Le terme de qualification professionnelle recouvre de nombreuses définitions selon qu’il s’agit de certification et de niveaux de diplôme, de capacité à accéder à un métier réglementé, de parcours professionnel ou encore sur un plan individuel, de compétences et d’aptitudes à mettre en œuvre des activités pour un poste de travail donné.
Le périmètre de l’étude s’est limité à l’observation des pratiques d’accompagnement des agents territoriaux relatives à l’obtention d’une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
L’étude aborde les points suivants :
- la place accordée à qualification professionnelle dans les stratégies RH des collectivités ;
- les champs professionnels et les métiers cibles des accompagnements à la qualification professionnelle ;
- les dispositifs d’accès à la qualification ;
- l’accompagnement des démarches de qualification ;
- les bilans et retours sur les démarches de qualification.
L’étude fait écho à une étude déjà réalisée par le CNFPT en 2009 à la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, relative aux pratiques de validation des acquis de l’expérience (VAE) dans les collectivités. Cette seconde observation prend largement en compte les constats établis en 2009 pour mieux analyser les écarts dans les pratiques et dans la place accordée à la qualification professionnelle.

Concours et examens professionnels

L'organisation des concours et des examens / SOYKURT SOPHIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 26-27
Le point, en dix questions, sur l'organisation des concours et examens : les différents types de concours et voie d'accès, organisateurs, composition des jurys, publicité, inscription.

Temps de travail

En échange d'aménagements, cinq jours de travail en plus / FRANCK EMMANUEL
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 28
Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (3 000 agents) a augmenté le temps de travail de ses agents. En contrepartie, une organisation à la carte et une prise en compte de la pénibilité.

Reclassement

Le reclassement des agents testé dans une approche globale / GINIBRIERE GAELLE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 25
Depuis 2016, la ville de Toulon (Var) expérimente une nouvelle démarche d'accompagnement des employés déclarés inaptes à leur poste. Elle assure le suivi des agents et repense l'organisation des tâches au sein des services pour dégager de nouvelles fiches de poste. Ce dispositif a été primé.

Cessation de fonction

La rupture conventionnelle arrive dans la fonction publique / DE COMARMOND LEILA
Echos (les), 13/02/2020, p. 3
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-rupture-conventionnelle-fait-son-entree-dans-la-fonction-publique-1171231
Un arrêté publié au "Journal officiel" donne le top départ pour les agents de l'Etat à ce dispositif qui existe depuis 2008 dans le secteur privé. Il pourrait rencontrer un grand succès dans un premier temps.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/6/CPAF2002931A/jo/texte

Réforme des retraites : les employeurs territoriaux unanimement inquiets / VIGNE LEPAGE VERONIQUE
lagazettedescommunes.com, 10/02/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/662417/reforme-des-retraites-les-employeurs-territoriaux-unanimement-inquiets/
Le ton monte chez les employeurs territoriaux : en écho à un communiqué de l'AMF, France Urbaine, l'Assemblée des Départements de France, le CNFPT ou encore Régions de France expriment leurs inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des retraites. Principaux sujets de tension : les risques d'augmentation des coûts pour les collectivités et de baisse des pensions pour un grand nombre d'agents.

La rupture conventionnelle dans la fonction publique est effective depuis le 1er janvier 2020 / WALGENWITZ ANNE
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 10/02/2020, n° 6, p. 31-33
L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré le principe du recours à la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels en CDI. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif sont précisées par le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est définie par le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 qui modifie également les dispositifs d'indemnité de départ volontaire, en les recentrant sur les seuls cas de restructuration de services.

Fonction publique. Un décret devrait lister les métiers pénibles
Entreprise et carrières, 10/02/2020, n° 1467, p. 7
Des arbitrages sur la réforme des retraites devraient être prochainement rendus, notamment sur les métiers pénibles.

Dans la fonction publique aussi, certains métiers seront reconnus pénibles / DE COMARMOND LEILA
Echos (les), 03/02/2020, p. 2
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/retraites-dans-la-fonction-publique-aussi-certains-metiers-seront-reconnus-penibles-1168055
Les consultations sur la pénibilité dans la fonction publique se sont terminées ce vendredi. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a promis de renforcer les « droits en cas d'usure professionnelle ». On s'oriente vers la constitution d'une liste de métiers pénibles via un système de cotation.

Retraites : coups de points sur les territoires [Dossier] / NIKONOFF Philippe, DONAS Coralie
Lettre du cadre territorial (la), 02/2020, n° 535, p. 24-30
On réforme, mais sans s'adapter à ce que subissent les victimes des carrières hachées et du temps partiel. Et c'est aux femmes en particulier que ça va coûter cher.
A Guéret et Courbevoie, on ne souffrira pas de la même façon. Il faut dire que les caractéristiques de ces territoires sont révélatrices des inégalités françaises. Contre lesquelles la réforme ne prévoit en rien, au contraire, de lutter.
Moins complètes, moins rémunérées... les carrières des femmes sont le point faible. Dans cette France périphérique des lotissements, les choses seront encore pires. A croire qu'aucune leçon n'a été tirée des récentes crises sociales.
http://www.lettreducadre.fr/19408/
http://www.lettreducadre.fr/19409/
http://www.lettreducadre.fr/19410/
http://www.lettreducadre.fr/19435/retraites-les-impacts-sur-les-economies-locales-sont-encore-difficiles-a-prevoir/

Les modalités de la rupture conventionnelle
Lettre de l'employeur territorial (la), 21/01/2020, n° 1658, p. 6-7
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a choisi d'expérimenter un dispositif de rupture conventionnelle librement choisie par l'employeur et l'agent, la cessation définitive des fonctions entraînant perte de qualité de fonctionnaire. Un décret en fixe les conditions d'application au 1er janvier 2020.

DROITS ET OBLIGATIONS

Déontologie

Le port de la barbe n’est pas contraire au principe de laïcité / BIGOT Thomas
Dalloz Actualité, 19/02/2020
Le seul port de la barbe par un agent public, y compris lorsque celui-ci est informé de la perception religieuse qui peut en être faite, ne méconnaît pas le principe de laïcité et le devoir de neutralité.
CE 12 février 2020, n° 418299
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041569373&fastReqId=1824139634&fastPos=1

Réforme de la fonction publique (2/6) : exercer le nouveau contrôle déontologique / DYENS SAMUEL
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/02/2020, n° 2502, p. 56-57
En six points, l'auteur propose une analyse juridique de la nouvelle compétence des collectivités en matière de contrôle déontologique, tel que modifié par la loi du 6 août 2019.

Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique / DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, 13/02/2020
https://www.fonction-publique.gouv.fr/reforme-cadre-de-controle-deontologique-dans-la-fonction-publique
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait évoluer les obligations déontologiques applicables aux agents publics en renforçant les contrôles sur les emplois les plus exposés aux risques déontologiques et en responsabilisant les administrations pour les autres emplois.
Les compétences de la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) en matière d’examen des demandes de cumul d’activités pour création ou reprise d’entreprise et de départ vers le secteur privé ont été transférées à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le 1er février 2020. Cependant, la saisine de la HATVP par l’administration ne sera obligatoire que pour les emplois les plus exposés. Pour tous les autres emplois, l’administration procédera seule à ce contrôle en s’appuyant sur son référent déontologue, dont le rôle est renforcé, et en pouvant recourir à la HATVP si un doute sérieux n’arrive pas à être levé.

Les multiples enjeux déontologiques des affaires Delevoye / KERLEO JEAN-FRANCOIS
Actualité Juridique. Droit Administratif, 10/02/2020, n° 5/2020, p. 274-280
A la suite des révélations sur le caractère incomplet et non exhaustif de la déclaration d'intérêts de Jean-Paul Delevoye, des interrogations persistent sur les règles applicables et les contrôles effectués. En effet, les obligations déontologiques varient considérablement selon que s'applique le statut de la fonction publique ou le régime de la loi du 11 octobre 2013. Pour apprécier les différents enjeux déontologiques, il convient alors de distinguer les fonctions exercées par le haut-commissaire aux retraites qui fut d'abord nommé dans un emploi supérieur au sein de l'administration avant de l'être au sein du gouvernement.

Service public : toute une année en faveur de la laïcité / LEVRAY NATHALIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/02/2020, n° 2500, p. 28
https://archives.lagazettedescommunes.com/37642785/toute-une-annee-en-faveur-de-la-ew-laicite-ew
En 2019, les agents de la ville de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne - 527 agents - 18 000 hab.) ont été incités à réfléchir à la laïcité, par le biais d'une formation, dans les services ou par une conférence d'actualité.

Discipline

Le fonctionnaire peut, en principe, accéder aux témoignages contre lui / DE MONTECLER Marie-Christine
Actualité Juridique. Droit Administratif, 17/02/2020, n° 6/2020, p. 329
Le droit du fonctionnaire qui fait l'objet d'une mesure prise en considération de la personne à consulter son dossier s'étend aux témoignages recueillis par un corps d'inspection, sauf risque de grave préjudice pour les témoins.
Conseil d'Etat, 5 février 2020, n° 433130
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041549030&fastReqId=474568448&fastPos=1

À Tours, un conservatoire meurtri / KLINNIK Alexandra
Lettre du musicien (la), 12/2019, n° 530, p. 28-31
Plus d'un an après le suicide du chef de chœur mis en examen pour viols sur des mineurs, beaucoup d'interrogations demeurent et les proches des victimes déplorent la chape de plomb qui recouvre cette affaire. La justice quant à elle poursuit ses investigations.

Hygiène et sécurité

Comment agir face aux suicides au travail ? / CHETRIT JUDITH
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 24-25
Qu'ils soient ou non la conséquence d'une situation de mal-être professionnel, le suicide ou la tentative de suicide bouleversent le quotidien des agents d'une collectivité. Un acte dramatique qui engendre plusieurs temps d'intervention et de prévention.

Fonction publique : les dispositions relatives aux conditions de travail / LABORIE Cindy
Maires de France, 02/2020, n° 376, p. 51-52
Temps de travail, télétravail, autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux, encadrement du droit de grève dans certains services publics locaux : brève présentation des modifications apportées par la loi du 6 août 2019.

Cumul d'emploi

Les nouvelles règles du contrôle des cumuls et du pantouflage / DE MONTECLER Marie-Christine
Actualité Juridique. Droit Administratif, 10/02/2020, n° 5/2020, p. 262
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est désormais chargée de contrôler les allers et retours entre l’administration et le secteur privé ainsi que les cumuls d’emplois.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/CPAF1931922D/jo/texte

AGENTS NON TITULAIRES

Recrutement des non-titulaires

La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique / JEAN PIERRE DIDIER
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 17/02/2020, n° 7, p. 37-39
Le décret du 19 décembre 2019 apporte un nouveau cadre réglementaire au recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents de la fonction publique. Pris en application de l'article 15 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ses objectifs sont de professionnaliser le recrutement des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique et d'éviter des recrutements de complaisance en assortissant la procédure de garanties en faveur des candidats sans remettre en cause le droit de priorité des fonctionnaires.

Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré / ARMAND Pauline, VERNE Michaël
Lettre du cadre territorial (la), 02/2020, n° 535, p. 44-46
Après bien des polémiques, les règles du recrutement des contractuels sont désormais fixées. Publicités, vérification des candidatures, entretiens d’embauche, décision finale… le mode d’emploi est là.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039654288&categorieLien=id

Du neuf pour recruter les contractuels
Courrier des maires et des élus locaux (le), 02/2020, n° 342, p. 16
Un décret pris en application de la loi de transformation de la fonction publique fixe les principes généraux et modalités de recrutement des contractuels, en balisant et en formalisant les différentes étapes de la procédure.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/19/CPAF1929373D/jo/texte

Contrats de droit privé

Parcours emploi compétences : un bilan déjà contrasté
Lettre du cadre territorial (la), 02/2020, n° 535, p. 62-63
Le remplacement du contrat aidé par la mise en place du parcours emploi compétence présente quelques revers, notamment pour les petites collectivités et les missions locales. Explications

Apprentissage

Formation des apprentis en collectivité : la participation du CNFPT sera plafonnée à 25 millions d'euros / BEUREY Thomas
Localtis.info, 26/02/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/formation-des-apprentis-la-participation-du-cnfpt-sera-plafonnee-25-millions-deuros
La contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à la formation des apprentis employés par les collectivités territoriales ne dépassera pas 25 millions d’euros par an. Au-delà de ce montant, France compétences prendra le relais. Olivier Dussopt en a fait l’annonce, ce mercredi, devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L’instance s’est toutefois montrée déçue

CSFPT - Avis défavorable pour le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis
ID.Cité, 27/02/2020
https://www.idcite.com/CSFPT-Avis-defavorable-pour-le-projet-de-decret-relatif-aux-modalites-de-mise-en-oeuvre-de-la-contribution-du-CNFPT-au_a46865.html
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu sa séance plénière, le mercredi 26 février. Trois projets de décrets étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance.
- Projet de décret de décret relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L 412-55 et L412-56 du code des communes)
- Projet de décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans
- Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.
https://www.csfpt.org/sites/default/files/3_-_csfpt_communique_de_presse_du_26_fevrier_2020.pdf

Rémunération des agents non titulaires

Reprise des conditions de rémunération des salariés transférés dans un service public administratif / MERLOZ Marie-Gabrielle
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 24/02/2020, n° 8, p. 41-44
Dans le prolongement de l'avis contentieux du 21 mai 2017 (n° 299307), le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions pour l'application de l'article L. 1224-3 du Code du travail. Le maintien du niveau de rémunération de l'agent transféré s'apprécie, d'une part, en comparant la rémunération antérieure versée dans le cadre de l'ancien contrat de droit privé avec la rémunération proposée dans le nouveau contrat de droit public pour leurs montants bruts et, d'autre part, en prenant en considération non seulement les salaires mais aussi les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions, dans le cadre de son ancien comme de son nouveau contrat.

LES METIERS, FILIERES ET CATEGORIES

Généralités – Métiers territoriaux

Dir'com et élus, si loin, si proches / KRASSOVSKY JULIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 22-24
A l'approche des élections municipales, les responsables "communication" de la territoriale observent de loin la campagne de leurs élus. L'occasion de faire le point sur leur rapport au politique et l'évolution du métier.

Environnement et biodiversité : paysage, espaces verts, biodiversité, qualité de l'air extérieur et déchets. Étude sectorielle, décembre 2019 / CNFPT
CNFPT, 24/02/2020
http://www.cnfpt.fr/s-informer/etudes/etude-sectorielle-environnement-biodiversite/national
L'objectif est de dresser un état des lieux des pratiques des collectivités et d'analyser les besoins de compétences des collectivités et de professionnalisation de leurs agents. L'étude porte sur quatre champs principaux : le paysage-biodiversité, les espaces verts, la qualité de l’air extérieur et les déchets.

Tous tentés par la reconversion professionnelle ? [dossier]
Archimag, 02/2020, n° 331, p. 14-25
Être ou avoir été professionnels de l’information… Ou pourquoi ne pas le devenir ? Dans nos métiers aussi, notamment pour les archivistes, documentalistes et veilleurs, les carrières rectilignes se font rares. La gestion de l’information, sous ses différentes formes, peut-être tout autant une fonction que l’on quitte qu’une nouvelle orientation. Archimag a lancé une enquête en ligne sur le sujet. Quels sont les motivations et les projets de reconversion des répondants ? Quels autres changements sont-ils prêts à envisager ? Voici un état des lieux de leurs aspirations, avec des témoignages et des conseils.

Filière sanitaire et sociale

Les assistants territoriaux socioéducatifs / SOYKURT SOPHIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 56-57
Les assistants territoriaux socio-éducatifs relèvent de la catégorie A et sont répartis dans deux grades depuis le 1er février 2019. Leur recrutement intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuves. Ils exercent leurs fonctions comme assistants de service social, éducateurs spécialisés ou conseillers en économie sociale et familiale.

"Les spécificités du personnel de l'action sociale sont autant d'enjeux RH" / MAISONNEUVE CATHERINE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/02/2020, n° 2501, p. 27
"Investissez dans le social", déclare l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) aux candidats aux municipales. Frédéric Bodo, responsable du pôle "politiques sociales" évoque, dans cet entretien, les enjeux pour les ressources humaines.

Les psychologues territoriaux et hospitaliers
Gazette sante social (la), 01/2020, n° 169, p.41
Si leur employeur peut être différent, les psychologues territoriaux comme hospitaliers exercent leurs fonctions dans des conditions similaires, qu'il s'agisse de leurs missions, de la structure de leur corps ou cadre d'emplois ou encore de leur rémunération.

Filière sécurité – police

Policiers municipaux tués ou grièvement blessés en service : le projet de décret en bonne voie / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 17/02/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/policiers-municipaux-tues-ou-grievement-blesses-en-service-le-projet-de-decret-en-bonne-voie
Un projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les policiers municipaux font l’objet d’avancement ou de promotion en cas d’acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans l’exercice de leurs missions va être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Le policier municipal a la cote
Parisien (le) (édition Seine-Saint-Denis), 11/02/2020, p. VI
C'est l'un des métiers qui attirent le plus en Ile-de-France. Et pour attirer les candidats, les mairies multiplient les avantages.

Filière sapeurs-pompiers

Prime de feu : les départements pourront-ils payer la note ? / ELIE MATHILDE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/02/2020, n° 2503, p. 14
https://www.lagazettedescommunes.com/665050/prime-de-feu-les-departements-pourront-ils-payer-la-note/
Après une longue grève, les sapeurs-pompiers ont obtenu une revalorisation de la prime de feu. A régler par les départements...

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Créé par Doc CnfptDoc le 10 mars 2020
    
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