Politique publique de la formation professionnelle initiale et continue

Environnement de la formation

Loi 2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0E7B59C63BF81CE5CE5826380252A289.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000027546648&dateTexte=20130622
Les principales mesures : …, possibilité de conclure des accords de mobilité interne, possibilité pour le salarié de demander une mobilité volontaire sécurisée, l’extension du champ de la négociation de la GPEC, dispositions sur la nouvelle procédure de licenciement collectif, sur les temps partiels, sur la complémentaire santé et prévoyance et taxation des contrats courts, …

Circulaire DGEFP 2013-09 du 5/06/2013 relative à la programmation des contrats uniques d’insertion du second semestre 2013
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37081.pdf
Ce texte s’inscrit dans la demande du gouvernement d’allongement des nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). L’enveloppe dédiée au second semestre 2013 est consacrée à l’accroissement des moyens humains contribuant à l’objectif de renforcement de la présence d’adultes auprès des élèves. Les parcours de qualification peuvent inclure des parcours qualifiants, pour les collectivités territoriales l’inscription des bénéficiaires aux préparations aux concours de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État. Présentation des enveloppes physico-financières par régions.

Mobiliser pour l’emploi et la formation professionnelle
http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2137/evenements-colloques,2215/la-grande-conference-sociale-pour,2287/
20-21/06/2013, 150 p.
Points présentés : données de cadrage sur le marché du travail, indemnisation du chômage, les transitions sur le marché du travail, la formation professionnelle –contrats en alternance, formation professionnelle des demandeurs d’emploi, formation professionnelle dans les entreprises, dispositifs individuels de formation, plan de formation, orientation tout au long de la vie, Dokelio : outil national sur l’offre de formation.
http://travail-emploi.gouv.fr/evenements-colloques,2215/la-grande-conference-sociale-pour,2287/technique,2291/ressources-documentaires,2308/evenements-colloques,2215/la-grande-conference-sociale-pour,2287/tables-rondes,2294/mobiliser-pour-l-emploi-et-la,16348.html

Rapport « Pôle emploi et le service public de l’emploi » /Rapport d’information présenté par Monique Iborra pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.- 5/06/2013, 151 p.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1107.pdf
Ce rapport s’articule autour de deux parties : « remettre le demandeur d’emploi au cœur du service public de l’emploi », « repenser l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises » -…un dispositif de formation à alléger et à rendre plus réactif.
Synthèse des 39 propositions.

Formation. Une indemnisation pour violation de l’obligation d’adaptation -jurisprudence
Dépêches AEF, 12/06/2013
Le commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation-Chambre sociale du 5 juin dernier, en référence à l’article L. 6321-1 du Code du   travail, illustre le principe que toute entreprise tenue d’établir un plan de formation, a l’obligation de faire bénéficier son salarié d’une formation lui permettant de « maintenir sa capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ». Explications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027524306&fastReqId=332717171&fastPos=1

Circulaire relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat / DGAFP.- Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 22/10/2012,16 p.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-63
Le Gouvernement a entrepris une démarche de mutualisation des formations transverses et interministérielles en régions. Forte d’un bilan positif, cette circulaire présente pour l’année 2013 un approfondissement de ces orientations à partir des priorités suivantes : mise en œuvre de la responsabilité sociale de l’Etat par une mise en place effective de l’égalité professionnelle hommes-femmes, accompagnement de l’évaluation et de la prévention des risques psychosociaux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, développement de l’accompagnement à la mobilité, accompagnement des équipes RH, renforcement de la qualité légistique des textes juridiques.

Publics spécifiques

Questions/Réponses actualisé relatif aux emplois d’avenir
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/QR-EAn3_29_05_2013.pdfLien hypertexte de l'article signalé
Mis en ligne par la DGEFP –Direction générale de l’emploi et la formation professionnelle, ce site spécifique précise : les critères d’éligibilité des jeunes aux emplois d’avenir, les employeurs éligibles et le régime de prise en charge, les questions réglementaires sur le contrat, l’articulation des emplois d’avenir avec les autres dispositifs de la politique de l’emploi, la prescription des emplois d’avenir par les Conseils généraux, les modalités de mise en œuvre et de suivi par les prescripteurs et enfin la formation des jeunes en emploi d’avenir.

Fonction public territoriale : les apprentis représentent 0,4 % des effectifs territoriaux en 2010 (CNFPT)
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/etude_jeunes_et_apprentissage_2010_0.pdf
Synthèse de plusieurs sources statistiques, cette étude présente un état des lieux sur la place des jeunes dans la fonction publique territoriale (moins de 25 ans) et sur la situation de l’apprentissage en 2010.

Portail de l’alternance
http://www.lapprenti.com/
Ce site présente des informations sur les apprentis –statut, droits, …- la liste des CFA –Centre de formation des apprentis- en France, les entreprises, les emplois et un forum.

Ingénierie de la formation

Conduite du processus de formation

Nouveaux titres professionnels au Répertoire National de Certifications Professionnelles
Arrêté du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027547226&dateTexte=&categorieLien=id
Pour le métier de conseiller en VAE –Validation des acquis de l’expérience–niveau II.

Guide pratique : les formateurs internes occasionnels. Ateliers thématiques de l’École de la GRH / DGAFP, mai 2013, 65 p., Les outils de la DRH
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/formateurs-internes-occasionnels-mai2013.pdf
Ce guide, élaboré dans le cadre des ateliers de l’Ecole de la GRH, est le fruit d’un travail interministériel.  Il se veut un outil pour les services en charge de la formation et un appui pour les formateurs internes occasionnels, pour les agents occupant des postes d’encadrement ainsi que pour les services de gestion de ressources humaines. Il se présente comme un document de référence et comme un outil pragmatique.

Les dispositifs

Le compte personnel de formation, au programme de la « Conférence sociale 2013 »
L’Inffo formation, n° 835, 15/06/2013, pp. 2-3
Le « compte personnel de formation » inscrit dans l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et dans la loi  « sécurisation de l’emploi » votée le 14 mai dernier « est en passe de devenir réalité, les modalités restant à négocier », il remplacerait le DIF. État d’avancement de la réflexion et des négociations.

Relever les défis de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Formation Emploi, n° 122, avril-juin 2013, 167 p.
Ce dossier fait un point sur la validation des acquis de l’expérience à travers les articles suivants : conditions et processus de l’engagement en VAE ; la VAE comme espace transitionnel ; le travail des jurys de VAE ou la mise en scène de l’expérience ; le travail des jurys de VAE : le bricolage d’une norme de validation ; politique et management de la VAE dans le travail social : le diplôme d’État d’éducateur spécialisé et le dispositif de branche ; vers une reconnaissance des acquis de l’expérience au Portugal. Bibliographie

Réflexions sur les nouveaux concepts

Contrat de génération. Organiser le passage de témoin
Entreprise et carrières, n° 1147, 07/06/2013, pp. 20-27
Le transfert générationnel des savoir-faire des salariés dans les organisations est questionné par les dispositifs de recrutement des jeunes, par la pédagogie de la transmission, par les moyens et formes d’accompagnement et par l’articulation avec la GPEC.
Exemple: d’une entreprise dotée d’un programme de formation permettant aux détenteurs d’un savoir spécifique d’appréhender le transfert des compétences sous toutes ses formes et conduisant à une certification.

Ingénierie des compétences

Tendances des secteurs professionnels

Fonction publique territoriale. L’innovation managériale / Denis Cristol
Personnel, n° 540, pp. 54-55
L’auteur rappelle les fondements de l’action publique, différencie le management public territorial du management privé. Il en présente les facteurs d’émergence ainsi que les critères de son caractère innovant.

Création d’un nouveau cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
http://www.cigversailles.fr/sommaire2.php
Analyse de la réforme de la filière sociale de la Fonction publique territoriale, en particulier celle qui concerne la création d’un nouveau cadre d’emplois pour les métiers de « moniteur-éducateur » et « intervenant familial ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534188&fastPos=1&fastReqId=498827915&categorieLien=id&oldAction=rechTexteLienhypertexte complémentaire

Médico-social. 5 000 professionnels formés d’ici à 2017 dans le cadre du 3ème plan autisme
L’Inffo formation, n° 835, 15/06/2013, p. 19
Le 3ème plan « autisme 2013-2017 » prévoit la formation de 5 000 professionnels. Construit en   partenariat avec le CNFPT et des Associations et Unions professionnelles du domaine social, il s’inscrit dans le contexte de refonte des diplômes de niveau V et de niveau III comme éducateur spécialisé et de la formation continue des travailleurs sociaux et professionnels du secteur médico-social.
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan-autisme2013.pdf

Les métiers en devenir

DGS : rencontre des 7 types
Lettre du cadre territorial, n° 466, 15/06/2013, pp. 28-29
Typologie de sept « portraits » de directeur général de services qui « se distinguent par leur management, leur rapport à l’élu, l’organisation de leur direction générale, l’organisation de leur carrière : le DGS ancré, pionner, équilibriste, mercenaire, entrepreneur, focalisé, gestionnaire.

Une option « collectivités » pour des ingénieurs en BTP
Gazette des communes, n° 24/2178, 17/06/2013, p. 65
Le Centre d’études supérieures industrielles –CESI, et son Centre supérieur de formation par l’apprentissage  proposent à la rentrée2013une option « collectivités territoriales » à la formation d’ingénieurs « bâtiments et travaux publics » formés en alternance.

Animateur. L’acquisition de nouvelles compétences s’avère inéluctable
Gazette des communes, n° 24/2178, 17/06/2013, p. 64
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les animateurs voient l’organisation de leur   service se transformer, une formation professionnelle à renforcer. Exemples et témoignages de services d’animation et périscolaire.

Public/Privé/Associations : des DRH multiples
Personnel, n°540, juin 2013, pp. 52-73
Ce dossier est composé de huit articles portant sur le thème de la fonction RH dans le secteur public. Ces articles abordent la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale –par Denis Cristol- le management public, la notion de compétence, la contingence et la convergence des pratiques RH, la gestion RH dans le secteur de l’économie solidaire, la relation bénévole-salarié et un entretien avec Isabelle Roux-Trescases, déléguée à la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’Etat.

Fonction public territoriale : l’accompagnement du changement, mission primordiale pour les DRH (étude MNT –Mutuelle nationale territoriale).- juin 2013, 116 p.
http://www.mnt.fr/wp-content/uploads/2013/06/Cahier_n9_OST_Encadrement_Intermediaire_Juin_2013.pdf
Cette étude –conduite de septembre 2012 à mars 2013- a été réalisé à la demande  de l’Observatoire social  territorial de la MNT en partenariat avec l’INET –Institut national des études territoriales, et l’AATF –L’Association des administrateurs territoriaux de France. Elle présente 23 préconisations pour donner aux cadres intermédiaires les moyens de jouer pleinement leur rôle.

Ambassadeur de l’efficacité énergétique
Environnement magazine, n° 1718, juin 2013, p. 67
Inscrit dans le Plan gouvernemental de mobilisation pour le logement prévoyant le recrutement d’un millier emplois d’avenir, cet article porte le témoignage de l’activité professionnelle d’un « ambassadeur » de la rénovation de l’habitat.
http://www.anah.fr/

Responsable communication : créatif et porte-parole
Courrier cadres et dirigeants, n°72, juin 2013, p. 60
La communication interne et externe connaît de fortes mutations notamment sous l’influence des médias et réseaux sociaux, des nouvelles technologies au sens large du terme et sous l’influence des exigences sur le plan relationnel.

L’Ordre des architectes veut développer la formation tout au long de la vie
L’Inffo formation, n° 835, 15/06/2013, pp. 16-17
L’impact de la crise sur le métier des architectes a orienté les formations en développement    durable et qualité environnementale ainsi qu’en économie d’énergie. Explications

Pleins feux sur le métier d’urbaniste
Techni.cités, n° 251, 8/06/2013, p. 61
L’Office professionnel de qualification des urbanistes créé par l’Association des maires de France et l’Etat date de 1998. Il assure une mission de service public s’inscrivant dans le cadre de la Charte européenne des urbanistes et organise la profession d’urbaniste autour d’un système de qualification unique facilitant la mobilité entre ses différentes formes d’exercice en lui assurant une meilleure visibilité.
http://www.opqu.org/
http://www.opqu.org/upload/Accord_et_declaration_CEE.pdf

Fiche métier. Responsable télécommunications
Techni.cités, n° 251, 8/06/2013, p. 59
Définition du rôle de « responsable télécommunications » dans les collectivités territoriales : niveau  de rattachement hiérarchique, nature des compétences nécessaires, contexte de l’évolution technologique

Cécile Sibut. Défense du paysage
Techni.cités, n° 252, 23/06/2013, p. 61
Regard d’une experte sur la place des espaces verts dans l’aménagement et le paysage urbain à partir de son parcours professionnel et de sa vision du terrain.

Ingénierie pédagogique

Pédagogie

La formation à l’épreuve du numérique
Éducation permanente, hors-série, juin 2013, 213 p.
Ce  numéro spécial d’Éducation permanente aborde les sujets suivants : la société numérique et le rapport au savoir, l’usage du numérique et du distanciel en formation, la question des formateurs et du numérique, les apprentissages informels et les pratiques collaboratives, publics apprenants et fracture numérique.

Techniques formatives

Projet Voltaire certifie l’orthographe des salariés d’April
Entreprise et carrières, n° 1149, 24/06/2013, p. 15
Expérience d’une entreprise qui a placé la maîtrise du français parmi ses thèmes prioritaires à travers le programme Projet Voltaire, destiné aux assistants comme aux managers. Il s’agissait de remplacer une approche curative et ses conséquences en termes de stigmatisation voire punition, par une approche valorisante avec une certification de l’apprentissage de l’orthographe.
Modalités et conséquences pour l’entreprise et la qualité de service.
http://www.certification-voltaire.fr/

Formation professionnelle et développement durable

Rapport d’activité 2012. Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte /
Commissariat général au développement durable, Service de l’observation et des statistiques, mars 2013, 97 p.
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Documents_de_travail/2013/obs-emplois-metiers-doc-travail10-mars2013.pdf
Présentation du plan « Métiers » et des travaux de l’Observatoire national des emplois et métiers   de l’économie verte : impact de l’économie verte sur l’emploi, identification des métiers verts et verdissants, dénombrement des emplois,  marché du travail des métiers verts et verdissants, offre de formation.

Formation professionnelle hors de nos frontières

Emplois des jeunes. Les principales actions / Commission européenne
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=1036
Le Panorama européen de compétences est un outil destiné à rassembler les informations sur les besoins en qualifications.  Malgré la crise plus de deux millions d’emplois sont vacants dans l’Union Européenne.

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Créé par Jean-Michel Carsuzaa le 02 juillet 2013
    
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