Modifié par Admin User le 13 février 2020
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4 = Editorial =
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10 Cette //Newsletter// vous propose une synthèse informative - de l’actualité nationale, européenne et internationale - répondant aux besoins d’une information triée et destinée, prioritairement, aux acteurs des collectivités territoriales.
11 Associant des ressources en ligne, le //« Dossier »// décrypte les enjeux suscités par l’arrivée massive des réfugiés en Europe, //« Dans l’actualité européenne ce mois-ci »// sont décodés les enjeux des négociations du traité transatlantique TAFTA, enfin dans le //« Zoom sur les politiques européennes à l’horizon 2000 »// sont entamées l’analyse et le décodage des politiques sectorielles en cours … Bref, dans chacun des cas, les acteurs locaux se retrouvant, une fois de plus, sous le feu des projecteurs …
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15 [[Version PDF>>attach:15 12 15_NewLetter UE et CL.pdf||rel="__blank"]]
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18 = Le Dossier =
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20 == La crise des réfugiés en Europe ==
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22 Les conflits du Moyen-Orient amènent des dizaines de milliers de personnes à fuir les régions en guerre. Qu’ils viennent de Syrie, de Libye ou de tout autre théâtre d’opération, ils ont pour objectif d’atteindre surtout l’Europe et de fuir la violence de la guerre. Comment les pays de l’Union européenne peuvent-ils répondre à l’afflux de ces personnes ? Quelle posture adoptent les institutions ? Quelle place les collectivités territoriales tiennent-elles dans l’accueil des réfugiés ?
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24 [[Les collectivités et la gestion solidaire de la crise>>url:http://cor.europa.eu/fr/news/Pages/migration-villes-et-regions-demandent-une-reconnaissance-accrue.aspx]], Un projet d’aide solidaire mais pointant les enjeux qu’il suscite. Comité des Régions du 14 septembre 2015
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26 [[L'UE au défi de la migration>>url:http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/01/l-union-europeenne-au-defi-de-l-immigration_4742416_3232.html]], //Le Monde//, du 1^^er^^ septembre 2015, décrypte les « droits civils universels » et le devoir moral d’une Europe solidaire.
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28 [[Tractations État - collectivités locales, Comment organiser et financer l’accueil des réfugiés>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/391653/tractations-etat-collectivites-locales-pour-organiser-et-financer-laccueil-des-refugies/]] ? La répartition des rôles prend forme, //La Gazette// du 8 septembre 2015 le précise.
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30 [[Les collectivités locales françaises en ordre dispersé pour l’accueil des réfugiés>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/391379/les-collectivites-locales-en-ordre-disperse-pour-laccueil-des-refugies/]], Un Coordinateur national a été nommé. //La Gazette// du 7 septembre 2015 souligne sa mission.
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32 [[La répartition des réfugiés en Europe>>url:http://www.touteleurope.eu/actualite/quelle-relocalisation-des-refugies-en-europe.html]], Le Président de la Commission lors de son discours sur « L’État de l’Union » présente les grandes orientations ; //Toute l’Europe// du 9/9/2015 l’éclaircit.
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34 = Dans l'actualité européenne ce mois-ci =
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36 Les négociations en cours à propos du traité transatlantique (TAFTA) et notamment la protection des données personnelles ont fait réagir les collectivités territoriales et les services locaux. Pourquoi les collectivités locales se questionnent ? Quelle est leur place dans le processus de négociation ?
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38 [[TAFTA: les acteurs locaux français face à un dossier brulant>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/358718/tafta-les-acteurs-locaux-semparent-dun-dossier-brulant/]], Porteur d’un nouveau cadre juridique et institutionnel, la négociation du traité transatlantique entraine un appel à la vigilance des collectivités locales. //La Gazette// du 20 août 2015 le révèle.
39 [[TAFTA et données personnelles, Les citoyens français exigent des règles claires>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/389212/donnees-a-caractere-personnel-les-citoyens-demandent-des-regles-claires-et-precises/]], la CNIL fait le point dans //La Gazette// du 4 septembre 2015.
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41 = Zoom sur les politiques européennes =
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43 == « Europe 2020 » ==
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45 //« Europe 2020 »// est la stratégie politique, lancée par l’Union en 2010 pour la décennie en cours. Autour de cinq objectifs majeurs, prenant la forme //« d’initiatives phares pour une croissance intelligente, durable et inclusive », //l’ensemble des domaines prioritaires - le numérique, l’emploi, la jeunesse, la politique industrielle, la réduction de la pauvreté etc. - sont déchiffrés.
46 [[Les Objectifs d'Europe 2020,>>url:http://ec.europa.eu/europe2020/europe-2020-in-a-nutshell/targets/index_fr.htm]] La Commission rappelle les 5 objectifs 2010-2020,
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48 [[Etat des lieux de la stratégie Europe 2020>>url:http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/europe2020stocktaking_fr.pdf]], La Commission a adressé ce Bilan à mi-parcours aux Institutions de l’Union en mars 2014
49 [[Europe 2020 : quelle stratégie pour la croissance et l'emploi>>url:http://www.avise.org/articles/europe-2020-quelle-strategie-pour-la-croissance-et-lemploi]] ? La politique de cohésion sociale de l’Union, également nommée « politique régionale », a fait l’objet d’une importante réforme pour la période 2014-2020. L’objectif principal de cette réforme est de réduire les écarts socio-économiques entre les 274 régions de l’Europe, en stimulant la croissance économique, la création d’emplois et la compétitivité. Le Développement de l’économie solidaire fait le point. Mai 2015.
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51 [[Les territoires français au regard des objectifs de l'Union à l'horizon 2020>>path:/C:%5CUsers%5Cbenitesa%5CDownloads%5CPréparer_Territoire_VF_web.pdf]], Les Régions sont le levier territorial au service des objectifs d’Europe 2020. L’étude de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du territoire décode les enjeux. Septembre 2013
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53 == Les politiques sectorielles européennes ==
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55 Dans cette rubrique, le décryptage et l’actualité des politiques sectorielles européennes sont à l’ordre du jour. En effet, les politiques européennes, par l’ampleur de leurs déploiements, mettent en lumière des enjeux multiples souvent politiques, économiques, technologiques, culturels, commerciaux…
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57 * **Télécommunications et numérique**
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59 [[Quelle est la stratégie numérique de l'UE ?>>url:http://europa.eu/pol/pdf/flipbook/fr/digital_agenda_fr.pdf]] La révolution numérique est en marche. Des smartphones à l’internet ultra rapide, le développement des applications se dynamise devenant une__ __technologie d’une utilisation //« quasi quotidienne »// et d’avenir. Ce document (2014) de la Commission synthétise les enjeux et les perspectives européennes.
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61 [[Le développement de l’administration numérique territoriale est lancé,>>url:http://www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/dans-les-collectivites-territoriales/etat-et-collectivites-developpement-administration-numerique-dcant]] la feuille de route française, les axes stratégiques, les recommandations concrètes… engagent l’État et les collectivités territoriales. Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale, lancé le 6 octobre 2015, le formalise. Portail de la Modernisation de l’action publique, 19 septembre 2015.
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63 [[L’AMF s’engage sur le numérique et l’école, >>url:http://ecolenumerique.education.gouv.fr/IMG/pdf/amf_concertation_nationale-2.pdf]]L’AMF explique les raisons, les enjeux ainsi que ses attentes. L’AMF estimant le numérique « comme vecteur de réduction des inégalités ». AMF, 10 avril 2015
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65 * **Energie**
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67 [[Quelle est la politique énergétique de l'UE>>url:http://bookshop.europa.eu/en/energy-pbNA0614043/downloads/NA-06-0614043-043-FR-C/NA0614043FRC_002.pdf?FileName=NA0614043FRC_002.pdf&SKU=NA0614043FRC_PDF&CatalogueNumber=NA-06-0614043-043-FR-C]] ? Confrontée à une hausse de la demande d’énergie, à la volatilité des prix et à des ruptures d’approvisionnement, la Commission a défini une politique énergétique autour de trois objectifs majeurs. Ce document (2014) les précise.
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69 [[La transition énergétique dans les collectivités territoriales françaises>>url:http://www.collectivites-locales.gouv.fr/transition-energetique-et-collectivites-territoriales-0]], Comment renforcer les compétences des territoires pour favoriser la transition énergétique ? Le portail de l’Etat au service des collectivités locales décrit les principes et modalités. 9 septembre 2015.
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71 [[La loi de la transition énergétique et les collectivités territoriales en France>>url:http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-de-transition-energetique,44350.html]], Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, souligne, dans ce dossier de presse (18 août 2015), les mesures d’application immédiate impactant les collectivités territoriales françaises.
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73 * **Fiscalité**
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75 [[Quelle es la politique fiscale de l'UE>>url:http://bookshop.europa.eu/en/taxation-pbNA0115038/downloads/NA-01-0115038-038-FR-C/NA0115038FRC_002.pdf?FileName=NA0115038FRC_002.pdf&SKU=NA0115038FRC_PDF&CatalogueNumber=NA-01-0115038-038-FR-C]] ? La fiscalité fait partie des politiques souveraines des Etats. Quel rôle l’Union peut-elle jouer pour la rendre plus juste et plus équitable ? La Commission décrypte ses orientations stratégiques (2014)
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77 [[La taxe sur les transactions financières clive les Etats européens>>url:http://www.touteleurope.eu/revues-de-presse/detail-revue-de-presse/revue-de-presse/la-taxe-sur-les-transactions-financieres-reste-un-point-de-clivage-entre-les-etats-europeens.html]], Annoncée pendant la COP 21 comme « providentielle », celle-ci n’est toujours pas adoptée. //Toute l’Europe// fait le point dans un article du 9 décembre 2015.
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79 [[Quel est l’Etat des finances publiques locales en France ?>>path:/C:%5CUsers%5Cbenitesa%5CDownloads%5C20151013-synthese-rapport-finances-publiques-locales.pdf]] La Cour des Comptes dans ce rapport (synthèse) analyse la situation financière et la gestion des collectivités locales et de leurs établissements publics. Elle préconise aussi ses recommandations. Octobre 2015.
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81 * **Transport**
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83 [[Quelle est la politique des Transports de l'UE ? >>url:http://europa.eu/pol/pdf/flipbook/fr/transport_fr.pdf]]Les transports constituent un secteur économique vital pour les 28 pays de l’Union. Ainsi, ce secteur génère10 millions d’emplois (4,5% du total des emplois de l’Union) et représente 4,5% du PIB européen. Dans ce contexte, la Commission européenne a élaboré une politique de transports laquelle encourage et favorise le déploiement d’une industrie compétitive, créatrice d'emplois et de richesses mais aussi d’une certaine qualité de vie.
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85 [[Des enjeux impliquant les collectivités territoriales, >>url:http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/notes_danalyse_ndeg20_-_17.12_-_sans_fp.pdf]]Parmi les piliers de la construction européenne, la mobilité de personnes et de marchandises est vitale. Cette note d’analyse (décembre 2014) de //France Stratégie// décrypte quatre enjeux majeurs
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87 [[Bilan 2014 et perspectives du transport en Ile de France>>url:http://www.stif.org/IMG/pdf/STIF_CP_Bilan_2014_et_perspectives_2015.pdf]], Dans la région Ile de France, parmi ses 12 millions de personnes résidentes une grande partie utilise pour multiples raisons des transports publics et/ou privés. Dans un contexte, près de 800 millions d’€ ont été investis en 2014 par la société des transports Ile de France. Quel est donc le bilan de ces investissements et quelles sont notamment les chantiers à venir ? Ce communiqué de presse (décembre 2014) rappelle les résultats obtenus cette année-là et décrypte les chantiers en cours d’exécution ou à venir.
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