Politiques de santé

Une nouvelle réforme en faveur de l'unité du système de santé : du plan "Ma santé 2022" à la loi du 24 juillet 2019 / SAISON Johanne
Actualité Juridique. Droit Administratif, 09/12/2019, n° 42/2019, p. 2488-2495
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé marque une nouvelle étape de la construction du système de santé. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes législatives intervenues depuis 2009 en redessinant les contours de l'organisation des soins sur les territoires de santé tout en assurant de nouvelles connexions entre les acteurs de santé, connexions indispensables à l'amélioration du fonctionnement du système de santé.

La LFSS pour 2020 entérine l'indemnisation du congé de proche aidant
Liaisons sociales quotidien, 06/12/2019, n° 17954, p. 1-2
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, définitivement adoptée le 3 décembre 2019 par le Parlement comprend plusieurs mesures destinées à améliorer le recours aux congés de proche aidant et de présence parentale. En particulier, les salariés n'auront plus besoin de justifier d'une année d’ancienneté pour bénéficier du congé de présence parentale et pourront percevoir une indemnisation.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4739268054570AB456BD0018B3E5DB5A.tplgfr24s_1?cidTexte=JORFTEXT000039675317&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039675314

Thématiques de santé

Addictions - Toxicomanie

Le Sénat interdit la vente aux mineurs de « gaz hilarant »
Maire-info.com, 19/12/2019
https://www.maire-info.com/sante-publique/le-senat-interdit-la-vente-aux-mineurs-gaz-hilarant--article-23704
Les sénateurs ont voté, le 11 décembre, une proposition de loi visant à durcir la réglementation sur la vente des cartouches de protoxyde d’azote (gaz hilarant), afin de soutenir les maires souvent démunis face à l’explosion de l’usage de cette drogue. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale.
https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2019-2020/170.html

Education à la santé et promotion de la santé

La promotion d'une image corporelle positive chez les jeunes
Santé publique, 07/2019, n° Vol 31-4, p. 507-515
Le concept d'image corporelle positive et récent. Il comprend plusieurs facettes, notamment l'acceptation de son corps et la capacité à en prendre soin avec des méthodes sans risque. Le but de cet article est d'expliquer le concept d'image corporelle positive, son importance, et d'effectuer une revue des interventions de prévention et de promotion de la santé potentiellement efficaces pour son développement.

La mise en oeuvre du plan "Sport, Santé, Bien-être en région. Un processus d'ajustements continus
Santé publique, 07/2019, n° Vol 31-4, p. 475-484
Les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Directions Régionales de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) doivent collaborer afin de définir, ensemble, les modalités de mise en oeuvre du plan "Sport, Santé, Bien-être". C'est, ensuite, à partir de celles-ci qu'elles invitent les acteurs "offreurs d'activités physiques et sportives (APS)" agissant au plus près de la population (les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements scolaires, de santé, médico-sociaux, les associations du secteur sanitaire, sportif, les professionnels, etc) à se mobiliser pour concrètement déployer les finalités de ce plan.

Enfance - Adolescence

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 05/12/2019, n° 282
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/SSAS1932944A/jo/texte
Il est proposé d'expérimenter un parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents protégés, incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d'un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.

Réussite scolaire sur ordonnance - La pilule de l’obéissance / BRYGO JULIEN
Monde diplomatique (le), 12/2019, n° 789, p. 1 et p. 22-23
À l’origine, le remède ne devait concerner que les enfants «hyperactifs », une pathologie relativement rare. Mais depuis quelques années, aux États-Unis, tout bambin quelque peu turbulent peut se voir prescrire de la Ritaline, un médicament voisin des amphétamines qui fait également fureur sur les campus. Après avoir inondé le marché américain, la pilule miracle se répand en France.

Nouvelles technologies et santé

E-santé - Entre progrès et vigilance
Actualité et dossier en santé publique, 09/2019, n° 108, p. 14-52
Au sommaire :
- E-santé, télésanté, santé 2.0 : de quoi parle-t-on
- Le déploiement de l'e-santé
- Questions soulevées par l'e-santé
- La" garantie humaine", levier majeur de régulation des enjeux éthiques associés au numérique et l'intelligence artificielle en santé (Tribune)
- E-santé et place du citoyen (Tribune)
- L'apport de l'e-santé dans la cohésion sociale du vivre ensemble : illustration avec le projet Sobeesy (Tribune)
- Les Living Labs en santé et autonomie (Tribune)
- Bibliographie

Périnatalité, santé de la mère, de la famille, de l’enfant

Accompagnement des enfants malades : Meyko, un compagnon pour bien suivre son traitement
Actualités sociales hebdomadaires, 13/12/2019, n° 3138, p. 42-43
En Loire-Atlantique, une designer et une ingénieure ont créé un compagnon ludique connecté pour accompagner les enfants lors de traitements de longue durée. Une bouille bleue et ronde qui apaise les angoisses des parents comme des enfants, en simplifiant le quotidien, tout en rassurant l’accompagnant médical.

Le bus PMI va à la rencontre des publics isolés / GUERRAZ THIERRY
Maires de France, 12/2019, n° 374, p. 61
Le conseil départemental des Yvelines a réorganisé son dispositif de protection maternelle infantile (PMI) en mettant un bus itinérant à la disposition de onze communes rurales.

Santé : généralités

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) / France. Ministère des solidarités et de la santé
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 13/11/2019, n° 151.263, 7 p.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039363959
Cet arrêté précise les modalités d'exploitation -- alimentation, gestion, communication -- de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/29/SSAP1932161A/jo/texte

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public / France. Ministère des solidarités et de la santé
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 13/11/2019, n° 151.263, 3 p.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039363942
Cet arrêté détermine les modalités de signalisation et d'implantation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039363942&fastPos=1&fastReqId=1492813330&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Santé des personnes âgées

13es rencontres France Alzheimer - Plan maladies neurodégénératives : stop ou encore ?
Actualités sociales hebdomadaires, 13/12/2019, n° 3138, p. 6-9
Le plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019 arrive à échéance. Il laisse place à des interrogations quant à l’orientation et aux moyens qui seront consacrés à l’accompagnement des 850 000 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ainsi que des dizaines de milliers qui souffrent d’une autre pathologie neurodégénérative.
- Vers une société inclusive pour les malades Alzheimer
- Questions à Joël Jaouen / « Nous craignons une nébuleuse du handicap qui englobe Alzheimer »

Silver technologies : 18 propositions pour répondre aux enjeux éthiques
Média social (Le), 26/11/2019
https://www.lemediasocial.fr/hulkStatic/EL/ELI/2019/11/fa7364df5-e355-4423-ba56-b4aa82e9efff/sharp_/ANX/Rapport_GzilBrugere.pdf
Dans un rapport présenté le 21 novembre 2019 lors du conseil national de la filière silver économie, l’avocate Solenne Brugère et le philosophe Fabrice Gzil avancent 18 propositions pour répondre aux enjeux juridiques et éthiques soulevés par les nouvelles technologies. Car si les outils liés à la révolution numérique peuvent être bénéfiques pour les personnes âgées (pour les rassurer et recréer du lien social) comme pour les professionnels (baisser la pénibilité de leur travail, fluidifier la transmission de l’information…), « il est impératif [qu'ils] respectent un certain nombre de règles, de principes et de valeurs, éthiques et juridiques », pointent les auteurs.
https://www.lemediasocial.fr/hulkStatic/EL/ELI/2019/11/fa7364df5-e355-4423-ba56-b4aa82e9efff/sharp_/ANX/Synthese_GzilBrugere.pdf

Santé des personnes handicapées

Handicap Vers un « forfait santé » dans le budget des ESMS ?
Actualités sociales hebdomadaires, 13/12/2019, n° 3138, p. 23
Suite aux conclusions de la mission confiée à Philippe Denormandie pour améliorer le parcours de soin des personnes handicapées accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux, un « forfait santé » sera expérimenté dès 2020.
https://handicap.gouv.fr/publications-7/les-rapports/article/rapports

Santé mentale

Un service psychiatrique français orienté vers le rétablissement par le logement
Santé publique, 07/2019, n° Vol 31-4, p. 527-533
Dans un contexte marqué par les expériences innovantes issues des luttes anti-asilaires des années 1970, un Service Appartements, faisait partie du secteur depuis des décennies pour faciliter l'intégration sociale, se focalise actuellement sur la promotion des capacités à vivre en appartement de façon indépendante. La notion de "rétablissement" est mobilisée dans la prise en charge des patients les plus autonomes : n'ayant pas vécu d'hospitalisations au long cours, ceux-ci sont considérés comme capables de respecter un contrat d'assistance. L'article examine la prise en charge psychiatrique dans le cadre d'un accompagnement en appartement.

Santé et environnement

Produits phytosanitaires : le Gouvernement renforce les mesures de protection des riverains / MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE, 20/12/2019
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/produits-phytosanitaires-le-gouvernement-renforce-les-mesures-de-protection-des
Suite à la consultation publique lancée en septembre dernier, le Gouvernement a annoncé le 20 décembre 2019, le nouveau dispositif qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : les utilisateurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains et des mesures de protection devront être mises en place, incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation, en fonction des cultures et des matériels. Ces mesures seront adaptables dans le cadre des chartes

Loi économie circulaire : les perturbateurs endocriniens ajoutés à la liste des informations environnementales / COLLET PHILIPPE
Actu-environnement.com, 12/12/2019
Les députés ont ajouté les perturbateurs endocriniens à la liste des informations environnementales qui devront être fournies aux consommateurs. Ces informations devraient prendre une forme dématérialisée.

5G : le réseau qui fait peur / MOLGA Paul
Echos (les), 09/12/2019, p. 13
https://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/5g-le-reseau-qui-fait-peur-1154450
Les premiers forfaits 5G arriveront en France dans quelques mois avant que ce réseau à très haut débit délivre tout son potentiel vers 2025 avec des débits exceptionnels et une latence proche de zéro. A moins que ses opposants ne parviennent à freiner son expansion. Ils craignent des risques sanitaires massifs, arguments scientifiques à l'appui.

Amiante dans les écoles : des "mesures d’urgence" réclamées au ministère de l'Éducation
Localtis.info, 26/11/2019, 2 p
Alors que la loi impose de le fournir, "46% des directeurs d’école n’ont pas accès au dossier technique amiante" de leur école, pointe un rapport d’inspecteurs santé au travail de l’Éducation nationale, dévoilé par Le Monde - et qu’AEF info s’est procuré. Des syndicats de l’Éducation nationale et des associations de prévention et de victimes de l’amiante dénoncent "une urgence sanitaire".

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique (...) - Tome I : rapport / LETCHIMY SERGE, BENIN Justine, 2019
Assemblée Nationale, 2019, 297 p
http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-enq/r2440-tI.asp
Qui est responsable? Comment réparer? Après six mois d'auditions, la commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation aux Antilles du chlordécone et du paraquat , pesticide dangereux qui a pollué les sols à long terme a rendu ses conclusions. Le présent rapport analyse les faits qui ont conduit à autoriser l’emploi d’un produit dont la toxicité et la dangerosité était connues puis d’en prolonger l’utilisation sous la pression des intérêts économiques. Le rapport évalue également les politiques publiques menées depuis vingt ans et notamment les trois plans chlordécone qui ont été mis en œuvre pour mobiliser des moyens afin de répondre à cette situation de pollution, de protéger la population (surveillance et recherche) mais aussi d’accompagner les professionnels fortement impactés par cette pollution.

Travail et santé

Alarmes et protections auditives au diapason / DELAVAL Katia
Travail & sécurité, 12/2019, n° 811, p. 26-27
http://www.travail-et-securite.fr/visu/ts/ArticleTS/TI-TS0811P026027.html
L'efficacité d'une alarme sonore, dont la plupart sont utilisées pour avertir d’un danger, réside dans sa capacité à être audible par tous les salariés, à tout moment. Et ce, en dépit du bruit environnant, du type de protecteur individuel contre le bruit porté par le salarié, mais aussi d’une éventuelle atteinte auditive chez ce dernier. Si la problématique n'est pas récente, des solutions restent encore à trouver.

Les lombalgies [Dossier] / LARROQUE Damien, BRASSEUR Grégory, RAVALLEC Céline
Travail & sécurité, 12/2019, n° 811, p. 12-25
http://www.travail-et-securite.fr/ts/dossier/LES%20LOMBALGIES.html
Les lombalgies touchent une forte proportion de salariés de tous les secteurs d’activité. Comment le travail nous casse-t-il le dos ? De quelle manière prévenir l’apparition de ces douleurs ? Plutôt qu’un tour de reins, faisons celui de la question.
Au sommaire :
- Garder les reins solides
- Travail sur ordonnance. Entretien avec Audrey Petit, rhumatologue
- Le port de charge bouté hors des murs : l'installation de convoyeurs et l'acquisition d'engins d'aide à la manutention dans une entreprise de robinetterie
- Les moyens de se décharger de certains poids existent : démarche de prévention et limitation du port de charges dans une entreprise de maçonnerie
- Le secteur de la petite enfance se penche sur ses maux : exemples dans des crèches
- Le tri des déchets dans la voie de l’amélioration continue : exemple d'un centre de collecte et traitement des ordures ménagères
- Intelligence et ergonomie, ingrédients de la réussite : actions de prévention dans le secteur agro-alimentaire

La prévention du bruit en musique
Travail & sécurité, 12/2019, n° 811, p. 4
http://www.travail-et-securite.fr/ts/actualites/actus-generales/evenement.-La-Prevention-Du-Bruit-En-Musique.html#actualiteActive
L’événement est peu conventionnel, mais il devrait faire parler dans les ateliers. Sur le site d’Air France Industries de Blagnac, un groupe de hip-hop a été invité à présenter aux salariés et aux sous-traitants présents un spectacle d’un nouveau genre. Une heure de musique, mais surtout d’information sur les risques liés au bruit et de messages de prévention.

Santé au travail : une organisation à réformer, selon le SNDGCT
lagazettedescommunes.com, 22/11/2019
A la suite du rapport Lecocq sur la santé au travail dans la fonction publique, le SNDGT met sur la table ses propositions. Face à un système jugé « trop lourd et inefficace », il formule ses pistes d’évolution

Vaccination

Vaccination contre les papillomavirus,
Ministère des solidarités de la santé,16/12/2019
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/communique-de-presse-agnes-buzyn-vaccination-contre-les-papillomavirus-lundi-16
La ministre des Solidarités et de la santé Agnès Buzyn se félicite de la recommandation de la Haute autorité de santé publiée ce jour visant à étendre aux jeunes garçons la vaccination contre les papillomavirus humains et souhaite que cette recommandation soit intégrée dans le calendrier des vaccinations 2020 pour une mise en œuvre d’ici l’été 2020.

Violences

Violences conjugales : la levée du secret médical divise
Monde (le), 12/12/2019, p. 13
Les tractations se poursuivent pour trouver un consensus sur cette mesure issue du Grenelle

Inégalités sociales et territoriales de santé

Equilibre territorial de l'offre de soins

Accès aux soins : le guide pratiques pour les élus,
Ministère des solidarités et de la santé, 2019, 98 p.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide-elus-14-11-2019-vf.pdf
A l'occasion du salon des maires édition 2019 à Paris, le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé un guide pratique à destination des élus confrontés aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins. Il a pour objectif de donner une vision d'ensemble du cadre législatif et réglementaire et des dispositifs publics mobilisables. Il vise également à leur proposer des éléments méthodologiques concrets pour guider leurs initiatives et mettre en valeur les démarches portées avec succès par d'autres collectivités territoriales.

Précarité et santé

La prévention et la prise en charge de l'obésité,
Cour des comptes, 11/2019, 157 p
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-12/20191211-rapport-prevention-prise-en-charge-obesite.pdf
En France, l’obésité concerne 49% des adultes et 17% des enfants de 6 à 17 ans. Les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des plans nationaux pour tenter de mieux prendre en charge cette pandémie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes obèses s’est stabilisé mais les inégalités sociales et territoriales se sont aggravées, en particulier dans les départements d’outre-mer. Les politiques de prévention et de lutte contre l’obésité sont volontaristes, en particulier les campagnes d’information et de communication, mais elles souffrent d’un manque de lisibilité et de coordination, et leurs effets sont, par ailleurs, difficiles à mesurer.

Inégalités de santé : n'est-il pas temps d'en venir à des mesures plus contraignantes ? / LEVRAY NATHALIE
Gazette sante social (la), 11/2019, n° 167, p. 26-27
Le triptyque territoires, besoins réels, attractivité mis en œuvre par les politiques publiques de santé depuis cinquante ans n’évite pas le renoncement aux soins pour des raisons socio-économiques et ne garantit pas non plus l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire. Dès lors, les pouvoirs publics pourraient adopter des mesures plus contraignantes et dérigidifier l’échelon territorial pour mieux identifier les leviers et les freins agissant au niveau local.

Organisation territoriale de la santé

Dispositifs contractuels et partenariats

Référentiel de missions et d’organisation des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) d’Île-de-france,
Agence régionale de santé d’Ile-de-France, 11/2019
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/system/files/2019-11/referentiel-dac-ars-idf-2019.pdf
Les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, en particulier les médecins traitants, font face à des situations ambulatoires de plus en plus complexes de personnes qui cumulent plusieurs difficultés (polypathologies, difficultés sociales, isolement…). Face à ces situations, ils peuvent avoir besoin d’une orientation ou d’un appui pour coordonner les acteurs de l’accompagnement des personnes et leur assurer un parcours sans ruptures. Face au besoin de rendre plus lisible ce paysage et de mieux répondre aux besoins des personnes et des professionnels pour tous les parcours qu’ils estiment complexes quel que soit l’âge ou la pathologie, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (art. 23) prévoit l’organisation de « Dispositifs d’appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes » intégrant les réseaux de santé, les MAIA, les PTA et CTA Paerpa expérimentales2. Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) mentionnés à l’article L. 113-2 du Code de l’action sociale et des familles peuvent intégrer le dispositif sur délibération en ce sens du Conseil Départemental. L’ARS Ile-de-France met en place une stratégie d’appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux pour l’accompagnement des situations complexes à deux niveaux. Ce référentiel régional vise à définir les missions des dispositifs d’appui et leur organisation. Il constitue le cadre régional de référence qu’ils devront appliquer. Il a été élaboré par l’ARS suite aux travaux des groupes régionaux sur la convergence regroupant des représentants des CLIC, réseaux et MAIA.

Professionnels de santé

Formations initiales sanitaires et sociales

Aides-soignants : de moins en moins de candidats à l’entrée en formation et une baisse du nombre d’inscrits
DREES - études et résultats, 12/2019, 5 p.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/aides-soignants-de-moins-en-moins-de-candidats-a-l-entree-en-formation-et-une
En 2018, 26 200 élèves sont inscrits dans l’un des 484 établissements dispensant une formation d’aide-soignant. Le nombre de diplômés de cette formation est quasi-stable et s’élève à 22 800 en 2018. En revanche, le nombre d’inscrits en formation baisse pour la deuxième année consécutive (-6 % entre 2016 et 2018), tout comme celui des candidats au concours d’entrée qui diminue fortement depuis 2014 (- 42 %).

Formation virtuelle pour infirmiers 2.0
Gazette sante social (la), 11/2019, n° 167, p. 48
Innovation - La région Nouvelle-Aquitaine met à disposition des étudiants des IFSI des simulateurs numériques pour parfaire leur formation théorique en simulant les gestes professionnels

Métiers médico-sociaux

Santé - médico-social. Un remède contre l'agressivité ? / DE FREMINVILLE SOLANGE
Gazette sante social (la), 11/2019, n° 167, p. 15-22
Insultes, cris, menaces, plus rarement des coups… L’agressivité à l’égard des professionnels de santé est fréquente, alourdissant un quotidien déjà très chargé, en particulier aux urgences, en psychiatrie, et dans les établissements ou services accueillant des personnes âgées dépendantes.
- « C’est la désorganisation qui génère de la violence », Points de vue de Christophe Choquet, responsable médical des urgences de Bichat (AP-HP) et Marie Lembach, psychologue à l’unité cognitivo-comportementale (UCC) du CHU de Montpellier
- Contre les violences, les résidents se prennent en main : expérience à l’Ehpad public Mathilde-Laurent, à ­Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)
- Bichat, Moins d’attente, moins d'agressions
- A Charleroi, tout est fait pour rassurer le patient
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/ameliorer-les-conditions-d-exercice/observatoire-national-des-violences-en-milieu-de-sante/dgos-onvs
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dd05.pdf

Les cadres de santé paramédicaux territoriaux et hospitaliers
Gazette sante social (la), 11/2019, n° 167, p. 41
Selon la structure dont ils relèvent, les cadres de santé paramédicaux exercent leurs fonctions dans le respect des règles de la fonction publique territoriale ou hospitalière mais dans des conditions assez proches.

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Créé par Doc CnfptDoc le 14 janvier 2020
    
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