Sécurité et police municipale n° 2 - Février 2024

Modifié par Doc CnfptDoc le 07 mars 2024

Veille juridique

Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 25/02/2024, n° 47
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192245
Ce décret définit les modalités d'application de l'article 15-3-1-1 du code de procédure pénale, issu de l'article 12 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Il détermine notamment les infractions auxquelles la procédure de visioplainte est applicable ainsi que les modalités d'accompagnement de la victime qui a recours à ce procédé.

Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 11/02/2024, n° 35
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/9/IOMA2334366D/jo/texte

Arrêté du 14 février 2024 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée pour les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 17/02/2024, n° 40
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/IOMS2402208A/jo/texte

Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 16/02/2024, n° 39
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/IOMS2401257A/jo/texte

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 03/02/2024, n° 28
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/24/TRET2401551A/jo/texte
Cet arrêté modifie la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V, appelées liaisons Z pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle.

Organisation de la police

Amiens : une formation en sociologie réservée aux policiers / KONITZ Jonathan
Inffo formation (L'), 01/03/2024, n° 1071, p. 13-14
Depuis la rentrée 2023, l'Université de Picardie Jules Verne propose un diplôme universitaire de sociologie réservé aux policiers dans le cadre de la formation continue. Le but : repenser leur lien avec la population et leurs méthodes de travail.

Lutte contre les discriminations : mieux encadrer les contrôles d'identité
Vie-publique.fr, 29/02/2024
https://www.vie-publique.fr/en-bref/293191-controles-didentite-et-discriminations-lavis-du-defenseur-des-droits
La Défenseure des droits a été saisie à plusieurs reprises par des personnes "ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité", notamment en lien avec des discriminations. La Défenseure rappelle ses recommandations pour mieux encadrer la pratique de ces contrôles.

La Défenseure des droits appelle à reconstruire la relation entre forces de l’ordre et population / GARCIA Pierre
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 28/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/915669/la-defenseure-des-droits-appelle-a-reconstruire-la-relation-entre-forces-de-lordre-et-population/
Alors que la Cour des comptes a estimé à 47 millions le nombre de contrôles d'identité effectués en 2021, une étude rendue publique par la Défenseure des droits laisse apparaître plusieurs pistes d’amélioration dans les relations entre les forces de l'ordre et la population.

Les opérateurs vidéo doivent-ils disposer d’un agrément préfectoral ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 27/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/870063/les-operateurs-video-doivent-ils-disposer-dun-agrement-prefectoral/
Les opérateurs de vidéoprotection font l’objet d’un régime juridique allégé, même si la loi Sécurité globale de mai 2021 a fait évoluer les choses en matière d’agrément préfectoral. Si notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, avait évoqué ces nouveautés lors de la sortie de la loi, il apparaît important de refaire le point, près de trois ans plus tard.

Sécurité publique : « Le corps policier a été secoué par la mort de Nahel »
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 20/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/907871/le-corps-policier-a-ete-secoue-par-la-mort-de-nahel/
Les émeutes de juin dernier et la perspective des Jeux olympiques ont remis les syndicats policiers au premier plan ces derniers mois. La chercheuse Marion Guenot, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Université Paris-Saclay, en décrypte les principaux enjeux.
https://www.cesdip.fr/guenot-marion/

Police municipale

Les conditions d’accès à la police municipale pour les gendarmes retraités seront-elles assouplies ? / JABRE Léna
Lagazettedescommunes.com, 29/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/915858/les-conditions-dacces-a-la-police-municipale-pour-les-gendarmes-retraites-seront-elles-assouplies/
Dans une réponse au député Didier Lemaire, le ministère de l'Intérieur revient sur la différence de traitement entre gendarmes d’active et retraités.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-12588QE.htm

Après l’agression de Vigneux-sur-Seine, les ASVP réclament un véritable statut / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 20/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/914164/apres-lagression-de-vigneux-sur-seine-les-asvp-reclament-un-veritable-statut/
L’agression d’une patrouille d’ASVP par un homme armé d’un couteau met en lumière la difficulté d’exercice de ce métier qui ne bénéficie pas d’un cadre d’emplois spécifique.

ASVP : le classement des 100 premières villes / FICHAUX Jérémy
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 19/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/912035/asvp-le-classement-des-100-premieres-villes-5/
Fin 2022, la France comptait 8097 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur. Cette légère hausse de l'effectif au niveau national cache des disparités au niveau local.

Régime indemnitaire : les polices municipales sur la voie d’un accord ? / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 14/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/913733/regime-indemnitaire-les-polices-municipales-sur-la-voie-dun-accord
Après un mois d’arrêt forcé pour cause de remaniement gouvernemental, les négociations ont repris mardi 13 février entre les syndicats de police municipale et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités. Des avancées ont été obtenues sur le régime indemnitaire et un Beauvau des polices municipale va être lancé.

Paris, Marseille, Nice : notre classement des 100 premières polices municipales / JOUANNEAU Hervé, FICHAUX Jérémy
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 07/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/911926/paris-marseille-nice-notre-classement-des-100-premieres-polices-municipales/
Au 31 décembre 2022, la France comptait plus de 27 000 policiers municipaux, selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur. Si ce nombre est en hausse constante au niveau national, il varie à l'échelle communale.
https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/le-classement-des-100-premieres-polices-municipales-de-france/

Les directeurs de police municipale ont tenu leur premier congrès / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 06/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/911722/les-directeurs-de-police-municipale-ont-tenu-leur-premier-congres/
La Fédération nationale des directeurs de police municipale a tenu son premier congrès le 2 février à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône). Elle entend devenir une force de proposition pour construire la police municipale de demain. Entretien avec Mathieu Putigny, son président, directeur de la police municipale de Bourg-en-Bresse (Ain).
https://fr.linkedin.com/in/f%C3%A9d%C3%A9ration-nationale-des-directeurs-de-police-municipale-2202a92ab

Sanction d’une policière municipale qui a égaré sa carte professionnelle / SOYKURT Sophie
Lagazettedescommunes.com, 06/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/912026/sanction-dune-policiere-municipale-qui-a-egare-sa-carte-professionnelle/
Dans un jugement du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a confirmé l'avertissement prononcé à l'encontre d'une agente de police municipale qui exerçait depuis cinq ans sans sa carte professionnelle, qu'elle avait égarée. Par contre, il a retenu que cette agente avait bien été victime de harcèlement moral.
Tribunal administratif d'Amiens, 22 décembre 2023, n°210677.
https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2024/02/2102677.pdf

Des policiers municipaux en mal de reconnaissance sont descendus dans la rue partout en France
Lefigaro.fr, 04/02/2024
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/des-policiers-municipaux-en-mal-de-reconnaissance-sont-descendus-dans-la-rue-partout-en-france-20240203
De Lille à Marseille en passant par Paris, des centaines de policiers municipaux ont défilé pour réclamer une meilleure reconnaissance et ne plus être considérés comme «une sous-police».

"Nous nous sentons laissés pour compte" : six questions sur les raisons de la colère des policiers municipaux / CANETTO Sidonie
Francetvinfo.fr, 03/02/2024
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/nous-nous-sentons-laisses-pour-compte-six-questions-sur-les-raisons-de-la-colere-des-policiers-municipaux-2916966.html
Les policiers municipaux ont rendez-vous ce samedi devant les préfectures de France pour faire entendre leurs voix. Depuis octobre 2023, ils ont engagé un bras de fer avec le gouvernement pour une reconnaissance de leur métier avec une revalorisation salariale et un re-calcul des droits pour la retraite notamment.

Les policiers municipaux se mobilisent à nouveau ce samedi pour une meilleure reconnaissance
Liberation.fr, 03/02/2024
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/les-policiers-municipaux-se-mobilisent-a-nouveau-ce-samedi-pour-une-meilleure-reconnaissance-20240203_5EHF2NZSMRDX7FJ6QYMJBAFN7E/
Après plusieurs grèves, le collectif des «policiers municipaux en colère» appelle à des rassemblements ce samedi 3 février devant les préfectures et à Paris pour obtenir une hausse des rémunérations et des retraites.

L’ASVP assermenté garde-pêche particulier de la commune (1) : modalités obligatoires / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/911265/lasvp-assermente-garde-peche-particulier-de-la-commune-1-modalites-obligatoires/
La police de la pêche en eau douce, telle que définie par le code de l'environnement, peut être confiée à des gardes-pêches particuliers. La fonction d'agent de surveillance de la voie publique est compatible avec le statut de garde-pêche particulier de la commune pour les cours d'eau et plans d'eau appartenant à la commune.

Pouvoirs de police du maire

Le maire peut infliger une amende administrative de 500 euros pour sanctionner le non-respect d'un arrêté
Police municipale & pouvoirs de police du maire, 08/02/2024, n° 128, p. 6
Le manquement à un arrêté du maire emporte une amende de la seconde classe (soit 150 euros au plus). Les procès-verbaux afférents sont des PV "longs" en l'absence de possibilité de paiement d'une amende forfaitaire.

Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention / BONNIN Lucile
Maire-info.com, 07/02/2024
https://www.maire-info.com/terrorisme/risque-terroriste-%EF%BF%BD-l%27echelle-communale-le-r%EF%BF%BDle-du-maire-dans-la-prevention-et-l%27intervention-article-28282
La commission prévention de la délinquance et sécurité de l'AMF s'est réunie autour du sujet de la sensibilisation au risque terroriste à l'échelle communale. Maires et représentants des services de sécurité ont fait un point sur les rôles de chacun, alors que le sujet du terrorisme reste particulièrement d'actualité.

Dépôts sauvages de déchets : le maire est habilité à procéder aux contrôles sur le terrain / RADISSON Laurent
Actu-environnement.com, 05/02/2024
https://www.actu-environnement.com/ae/news/depots-sauvages-dechets-controle-terrain-competence-maire-43420.php4
Le maire est habilité à procéder aux contrôles administratifs en matière de police des déchets, dont il est titulaire, et il est un agent au sens de l'article L. 171-2 du code de l'environnement, juge la Cour de cassation dans une décision du 1er février 2024. Cet article donne la compétence au juge des libertés et de la détention pour autoriser les visites des fonctionnaires et agents chargés des contrôles lorsque l'accès aux lieux mentionnés à l'article L. 171-1 (2) leur a été refusé. . .

Ces maires qui continuent de prendre des arrêtés anti-pesticides / BRUNET Valérie
Lettre du cadre territorial (La), 02/2024, n° 575, p.40-41
https://www.lettreducadre.fr/article/ces-maires-qui-continuent-de-prendre-des-arretes-anti-pesticides.54452
Pour le Conseil d'Etat, les maires n'ont pas le droit de signer des arrêtés pour interdire ni réglementer l'utilisation de produits phytosanitaires sur leur territoire. Malgré cela, certains persistent. Leur objectif : alerter l'Etat et le grand public sur les risques encourus pour la population

Police nationale, gendarmerie

Réforme 2024 : une nouvelle page pour la formation dans la police nationale [Dossier] / KONITZ Jonathan
Inffo formation (L'), 01/03/2024, n° 1071, p. 9-14
En conclusion du "Beauvau de la sécurité", en septembre 2021, le président Emmanuel Macron avait annoncé une augmentation du temps de formation continue des policiers. Plus de deux ans après, les résultats ne sont pas ceux escomptés. Policiers, syndicats et formateurs de l'Académie de police en déplorent les conséquences sur le terrain, non sans émettre des pistes de travail. Une réforme, menée depuis début 2024, devrait permettre de mieux connaître les besoins locaux en formation. En parallèle, des initiatives sont menées pour renforcer le lien entre la police et la population. C'est le cas du diplôme universitaire en sociologie ouvert depuis la rentrée 2023 à l'Université d'Amiens.

Police judiciaire, procédure pénale

« Visio-plainte » : le décret est paru / LEMARC Franck
Maire-info.com, 27/02/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=28352
Il s'agit d'un chantier important entrepris par le ministère de l'Intérieur : le dépôt de plainte à distance, par webcam, va peu à peu se généraliser cette année. Le décret fixant les modalités de ce dispositif a été publié dimanche. Explications.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192245

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires

Vivre sans la police? Gwenola Ricordeau : « affaiblir, désarmer, démanteler »
Sciences humaines, 03/2024, n° 366, p. 46-47
https://www.scienceshumaines.com/james-c-scott-l-anarchisme-est-present-tout-autour-de-nous_fr_46837.html
Cette sociologue, spécialiste du monde carcéral, milite pour l’abolition de la police. Une idée qui fait son chemin, tant aux Etats-Unis qu’en Europe.
https://www.scienceshumaines.com/peut-on-vivre-sans_fr_46835.html

Les maires ruraux face à l'augmentation "préoccupante" des narcotrafics / TENDIL Michel
Localtis.info, 29/02/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/les-maires-ruraux-face-laugmentation-preoccupante-des-narcotrafics
Depuis quelques mois, les travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur le narcotrafic ont montré que le phénomène, qui connaît une augmentation préoccupante, n'est plus réservé aux grandes villes. Auditionnés le 29 février, les maires ruraux ont exposé la situation chez eux.

Sécurité des élus : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte très attendu par les maires / BONNIN Lucile
Maire-info.com, 28/02/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=28355
La Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé le 27 février un consensus sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires. Les sanctions applicables en cas de violence seront plus lourdes. La mesure allongeant les délais de prescription en cas d'injure publique et de diffamation, soutenue par l'AMF, a disparu de la version finale.

« La diffusion de la violence en milieu rural a émergé dès les années 1990 »
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 27/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/907576/la-diffusion-de-la-violence-en-milieu-rural-a-emerge-des-les-annees-1990/
Professeur de sciences politiques à l'université Toulouse Capitole, François Dieu est l'auteur de plusieurs publications sur les politiques de sécurité. Quelques mois après le drame de Crépol (Drôme), et alors que l'insécurité devrait constituer l’un des grands enjeux pour le nouveau gouvernement, il livre son regard sur le phénomène des violences en milieu rural.

Surveillance dans le Morbihan, ton voisin is watching you / HALISSAT Ismaël
Libération, 24/02/2024, n° 13266, p. 12-13
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/dans-le-morbihan-ton-voisin-is-watching-you-20240226_RVC4RPSRIRB6FCUARFCFYJ7C54/
A Locmiquélic, comme dans 6 000 autres villes françaises, un «protocole de participation citoyenne» sollicite des volontaires pour signaler aux forces de l’ordre toute «situation anormale». Un dispositif fascisant pour les uns, civique pour les autres.

La vidéosurveillance augmentée testée en conditions réelles début mars / DEVILLERS Olivier
Localtis.info, 20/02/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/la-videosurveillance-augmentee-testee-en-conditions-reelles-debut-mars
L'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue par la loi du 19 mai 2023 sur les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) entre en phase de test. Six caméras seront déployées dans le cadre d'un concert début mars à Paris. Le comité d'évaluation des expérimentations a par ailleurs été officiellement installé le 16 février.

    • « Nous voulons aboutir à une nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance avant l’été »
      Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 15/02/2024
      https://www.lagazettedescommunes.com/913792/nous-voulons-aboutir-a-une-nouvelle-strategie-nationale-de-prevention-de-la-delinquance-avant-lete/
      Dans un entretien exclusif à «La Gazette», le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), Etienne Apaire, confirme qu'une stratégie nationale inédite intégrant de nouvelles formes de délinquance est sur les rails. Il appelle les élus locaux et les professionnels à faire remonter les bonnes pratiques de terrain.

Sécurité dans les transports : le Sénat autorise policiers municipaux et gardes-champêtres à intervenir dans les trains, avec l'accord préalable du maire
Maire-info.com, 14/02/2024
https://www.maire-info.com/transports/securite-dans-les-transports-le-senat-autorise-policiers-municipaux-et-gardes-champ%EF%BF%BDtres-%EF%BF%BD-intervenir-dans-les-trains-avec-l'accord-prealable-du-maire-article-28307
Afin de renforcer la sécurité dans les transports en commun à l'approche des JO, les sénateurs ont également autorisé l'expérimentation des caméras-piétons pour les conducteurs de bus et de cars, facilité les palpations des agents de sécurité et créé une « interdiction de paraître » en gare.

Les députés modifient la composition des CLSPD / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 13/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/913515/les-deputes-modifient-la-composition-des-clspd/
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la sécurité des élus locaux, l'Assemblée nationale a consacré un article entier sur la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD-CISPD). Le texte ouvre notamment ces instances partenariales aux parlementaires et oblige le préfet à désigner un coordonnateur quand il n'y en a pas.

Atteinte aux élus et aux agents : Gérer les situations de conflit
Maires de France, 02/2024, n° 420, p. 58-59
https://www.mairesdefrance.com/atteinte-aux-elus-et-aux-agents-gerer-les-situations-de-conflit-article-2636-0
Deux unités d'élite (Raid et GIGN) partagent leur expérience avec les élus et les agents à travers une formation les aidant à adapter leur comportement lors de confrontations.

Nouvelle dégradation de la délinquance en 2023 : les départements les plus touchés / TENDIL Michel
Localtis.info, 02/02/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/nouvelle-degradation-de-la-delinquance-en-2023-les-departements-les-plus-touches
La plupart des crimes et délits ont continué de progresser en 2023, à un rythme moindre cependant que l'an passé. C'est particulièrement le cas des violences dont l'augmentation (+7%) touche tout le territoire, même si cinq départements portent à eux seuls un cinquième de la hausse au niveau national.

Insécurité et délinquance : les premiers chiffres 2023
Vie-publique.fr, 31/01/2024
https://www.vie-publique.fr/en-bref/292849-insecurite-et-delinquance-les-premiers-chiffres-2023
Les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 31 janvier 2024. La quasi-totalité des indicateurs sont en hausse par rapport à l'année 2022. La hausse est cependant moins forte que celle mesurée en 2023 par rapport à 2022. Cette publication retrace les faits de délinquance constatés par la police et la gendarmerie nationales. Pour la première fois, l'étude décrit également les principales caractéristiques des victimes et des mis en cause.
https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2023-une-premiere-photographie-Interstats-Analyse-n-64

Sécurité publique

Animaux dangereux ou divagants

Ces collectivités qui cherchent à limiter la prolifération des chats errants / HUTEAU Hélène
Gazette des communes, des départements, des régions (La), 12/02/2024, n° 2702, p. 38-39
https://www.lagazettedescommunes.com/912383/ces-collectivites-qui-cherchent-a-limiter-la-proliferation-des-chats-errants/
La population de chats errants ne cesse d'augmenter, entraînant risques sanitaires et déclin de la biodiversité. La condition animale préoccupe aussi les électeurs.
La gestion de l'errance animale est un pouvoir de police du maire. Une politique de gestion, avec les associations, permet de contrôler la surpopulation et les coûts.
Selon les associations, les campagnes de stérilisation et relâchage ont prouvé leur efficacité, devant les autres méthodes de gestion, moins éthiques.

Tranquillité publique

Bruit

Nuisances sonores relevant de la procédure de l’amende forfaitaire / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/911269/nuisances-sonores-relevant-de-la-procedure-de-lamende-forfaitaire/?abo=1
Cette fiche expose les contraventions en matière de bruit qui sont soumises à la procédure de l'amende forfaitaire par le code pénal, le code de la santé publique et le code de la route.

Manifestations et attroupements sur la voie publique

Attroupements : qui paye ? / LANDOT Eric
Blog.landot-avocats.net, 26/01/2024
https://blog.landot-avocats.net/2024/01/26/degats-lors-dattroupements-qui-paye/
In fine, c’est le contribuable. Certes. Toujours. Et un peu la victime puisque les indemnisations ne sont pas généreuses.
Mais au-delà de cette évidence, voyons qui, de l’Etat ou des collectivités (qui ont toujours plus de mal à trouver des assureurs, ceci étant rappelé en passant) passera à la caisse.

Tranquillité sur la voie publique

De la surveillance de la voie publique à la lutte anti-incivilités / JARJAILLE Isabelle
Gazette des communes, des départements, des régions (La), 26/02/2024, n° 2704, p. 38
https://www.lagazettedescommunes.com/915466/de-la-surveillance-de-la-voie-publique-a-la-lutte-anti-incivilites/
À Rennes, le 1er janvier, les agents de surveillance de la voie publique ont intégré une brigade anti-incivilités.

Annulation d’un arrêté qui interdit la distribution de tracts politiques autour des établissements scolaires / JABRE Léna
Lagazettedescommunes.com, 12/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/913100/annulation-dun-arrete-qui-interdit-la-distribution-de-tracts-politiques-autour-des-etablissements-scolaires/
Un maire a, par arrêté, interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune. La commune fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cet arrêté sur demande de l’association « Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen ».
Le juge rappelle que l’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de cette liberté fondamentale doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.
CAA de Versailles, 25 janvier 2024. n°22VE01166.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049041134

Salubrité publique

Déchets et décharges sauvages, sols pollués

Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets / LE RUDULIER Stéphane
Sénat.fr, 27/02/2024
https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230506612.html
Le ministère de la Justice répond à une question écrite, pour clarifier l'usage de pièges photographiques et caméras de chasse, notamment dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.

Le maire peut bien être désigné par un juge (le JLD) pour vérifier si un dépôt sauvage de déchets, sur propriété privée, a bien été éliminé
Blog.landot-avocats.net, 26/02/2024
https://blog.landot-avocats.net/2024/02/26/le-maire-peut-bien-etre-designe-par-un-juge-le-jld-pour-verifier-si-un-depot-sauvage-de-dechets-sur-propriete-privee-a-bien-ete-elimine/
Le maire de la commune, titulaire du pouvoir de la police des déchets, est un agent au sens de l’article L. 171-2 du code de l’environnement, pouvant être désigné par le juge pour procéder aux contrôles administratifs prévus par ce texte.
En clair, pour vérifier si un dépôt sauvage de déchets sur propriété privée est, ou non, résorbé par le vilain pollueur (qui peut comme en l’espèce être le propriétaire du terrain), une procédure existe et le maire peut être un agent pouvant être désigné par le juge donc pour ce faire (voire le président de la structure intercommunale en cas d’intercommunalisation de ce pouvoir de police).
Cass. civ. 3, 1ᵉʳ février 2024, n° 22-17.089.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049130065

Immeubles insalubres

Quel est le rôle du maire dans le cas d’un logement occupé insalubre ? / JABRE Léna
Lagazettedescommunes.com, 08/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/912598/quel-est-le-role-du-maire-dans-le-cas-dun-logement-occupe-insalubre/
Réponse du ministère chargé de l’Organisation territoriale et des professions de santé à une question écrite de la sénatrice Christine Herzog, rappelant les règles d'hygiène et de salubrité du règlement sanitaire départemental codifiées par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés.
https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231008528.html

Sécurité routière, circulation, stationnement

Permis de conduire : l'obligation de passer une visite médicale finalement écartée / BONNIN Lucile
Maire-info.com, 29/02/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=28362
Les eurodéputés ont adopté hier le rapport sur la directive Permis de conduire. La proposition visant à instaurer une obligation de passer une visite médicale pour voir son permis renouvelé a été rejetée.

Quels sont les documents à présenter pour la sortie de fourrière d’un véhicule ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 29/02/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/474769/quels-sont-les-documents-a-presenter-pour-la-sortie-de-fourriere-dun-vehicule/
Les textes sont assez clairs sur ce point, mais les pratiques de nombreuses collectivités territoriales laissent perplexe. Précisions sur les documents à fournir pour obtenir la décision de mainlevée lors de la mise en fourrière d’un véhicule.

Risques majeurs et sécurité civile

Un projet de décret précise les modalités de définition des « zones de danger » liées au risque incendie / LEMARC Franck
Maire-info.com, 19/02/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=28320
Un décret d'application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été mis en consultation publique. Il concerne les obligations légales de débroussaillement (OLD) et, surtout, les modalités de définition des « zones de danger » où toute construction nouvelle sera interdite.

Créer une réserve de sécurité civile / VILLEDIEU Clémence
Journal des maires et des conseillers municipaux, 02/2024, n° 2, p. 28-29
Une nouvelle formule de réserve citoyenne, s’inspirant des réserves communales de sécurité civile, devrait prochainement voir le jour. Dans les communes, les initiatives sont nombreuses et se déclinent

Police rurale et environnement

Loin du mythe de l’écologie punitive, la faiblesse des polices de l’environnement
TheConversation.com, 13/02/2024
https://theconversation.com/loin-du-mythe-de-lecologie-punitive-la-faiblesse-des-polices-de-lenvironnement-223018
Les polices de l’environnement sont la cible de critiques et d’attaques de plus en plus médiatisées. Pourtant, leurs missions, leurs prérogatives et leurs activités restent très peu connues. Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) n’avaient d’ailleurs fait l’objet d’aucun ouvrage universitaire jusqu’à celui-ci. Les sociologues Léo Magnin, Rémi Rouméas et l’agrégé de philosophie Robin Basier nous y font découvrir les moyens plus que modestes de ses fonctionnaires censés réaliser une tâche colossale : l’OFB dispose seulement de 1700 inspecteurs pour constater et rechercher les infractions environnementales commises sur les 641 000 kilomètres carrés du territoire français.

Espaces naturels, faune et flore sauvages

Ce que contient le Plan loup 2024-2029, enfin dévoilé par le gouvernement / LEMARC Franck
Maire-info.com, 26/02/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=28346
Le gouvernement a publié le nouveau Plan loup, ainsi que deux arrêtés – l'un concernant les autorisations de tir, l'autre l'indemnisation des éleveurs en cas d'attaque. Ces évolutions révoltent les associations de défense du loup et ne satisfont pas complètement les éleveurs.

Vie des services

À Rouen, le serveur signale une agression sur une appli : la police intervient
Actu.fr, 29/02/2024
https://actu.fr/normandie/rouen_76540/a-rouen-le-serveur-signale-une-agression-sur-une-appli-la-police-intervient_60762922.html
Mardi 27 février 2024, la police municipale a mis fin à une agression à Rouen (Seine-Maritime), grâce à un signalement sur l’appli Umay.

Limoux : les policiers municipaux équipés d’un pistolet semi-automatique
Lindependant.fr, 27/02/2024
https://www.lindependant.fr/2024/02/27/limoux-les-policiers-municipaux-equipes-dun-pistolet-semi-automatique-11792207.php
Depuis le jeudi 1er février dernier, les policiers limouxins sont habilités à porter, durant leur temps de service, un pistolet Glock 17 9 mm.

À Moulins, les policiers municipaux seront équipés d'armes à feu
Lamontagne.fr, 26/02/2024
https://www.lamontagne.fr/moulins-03000/actualites/a-moulins-les-policiers-municipaux-seront-equipes-d-armes-a-feu_14458371/
Les policiers municipaux de la ville de Moulins, dans l'Allier, pourront désormais être équipés d’armes létales. Le vote de principe a donné lieu à un très long débat au conseil municipal.

A Abbeville, on expérimente les horaires décalés pour la police municipale
Radio6.fr, 26/02/2024
https://www.radio6.fr/article-68077-a-abbeville-on-experimente-les-horaires-decales-pour-la-police-municipale.html
Après une série de huit cambriolages en une seule nuit dans le centre-ville d'Abbeville, la municipalité a décidé de lancer une expérimentation d'horaires en soirée pour l'une des brigades de la police municipale.

À Rennes, bientôt un bureau mobile de la police municipale à bord d’un bus
Ouest-France.fr, 19/02/2024
https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/a-rennes-bientot-un-bureau-mobile-de-la-police-municipale-a-bord-dun-bus-ad639734-cf4a-11ee-84f3-30cb0ba0cd2f
Pour aller au plus près des habitants, la police municipale de Rennes va disposer d’un bureau mobile de proximité, c’est-à-dire d’un bus qui se déplacera dans les quartiers. L’annonce a été faite lundi 19 février 2024, lors du conseil municipal.

Dispositif Umay : une formation des policiers municipaux contre les violences sexistes et sexuelles
Imazpress.com, 16/02/2024
https://imazpress.com/zoom/umay-police-municipale-formation-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles
Les agents de la police municipale et les ASVP ont été sensibilisés aux violences sexistes et sexuelles. Le but est d'apprendre à reconnaitre rapidement et renseigner efficacement les victimes, le tout dans la bienveillance.

Sécurité à Punaauia : un centre de commandement opérationnel pour plus d'efficacité
Francetvinfo.fr, 15/02/2024
https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/securite-a-punaauia-un-centre-de-commandement-operationnel-pour-plus-d-efficacite-1465527.html
La commune de Punaauia se dote d’un centre de commandement opérationnel. Une cellule qui centralise tous les appels de police et qui permet d’opérer une surveillance plus efficace sur toute la commune. Un dispositif qui va faciliter le travail des policiers municipaux.

Chaumont : une police municipale verra le jour d’ici 2025
Piossancetelevision.fr, 15/02/2024
https://www.puissancetelevision.fr/actualites/chaumont-une-police-municipale-verra-le-jour-dici-2025
L’année 2024 marque les débuts de la création d’une police municipale à Chaumont. La préfecture de la Haute-Marne est l’une des dernières villes de plus de 20.000 habitants à ne pas bénéficier de sa propre équipe.

Les polices municipales de ces deux villes du Val-d'Oise officialisent leur union
Actu.fr, 14/02/2024
https://actu.fr/ile-de-france/presles_95504/les-polices-municipales-de-ces-deux-villes-du-val-doise-officialisent-leur-union_60699436.html
Les communes de L'Isle-Adam et Presles (Val-d'Oise) ont signé une convention visant à mutualiser leurs polices municipales.

Dans cette commune du Morbihan, un chien vient en renfort de la police municipale
Actu.fr, 09/02/2024
https://actu.fr/bretagne/ploermel_56165/dans-cette-commune-du-morbihan-un-chien-vient-en-renfort-de-la-police-municipale_60677211.html
Une convention de mutualisation d'agents de police municipale a été signée par les élus de Ploërmel (Morbihan). Explications.

Baugé-en-Anjou. La ville déploie un outil numérique pour communiquer avec la police municipale
Le-kiosque.org, 05/02/2024
https://www.le-kiosque.org/bauge-en-anjou-la-ville-deploie-un-outil-numerique-pour-communiquer-avec-la-police-municipale/
La commune de Baugé-en-Anjou a décidé de créer une nouvelle plateforme numérique visant à faciliter la communication et renforcer la proximité avec la police municipale. 

Gap. Après l'arme à feu et le gilet pare-balles, la police municipale équipée de pistolets à impulsion électrique
Ledauphine.com, 04/02/2024
https://www.ledauphine.com/politique/2024/02/03/apres-l-arme-a-feu-et-le-gilet-pare-balles-la-police-municipale-equipee-de-pistolets-a-impulsion-electrique
Déjà dotés d’une arme à feu et d’un gilet pare-balles, les policiers municipaux de Gap auront un pistolet à impulsion électrique. Une mesure votée lors du dernier conseil municipal.

Deux lanceurs de balles de défense pour les policiers municipaux
Lestrepublicain.fr, 02/02/2024
https://www.estrepublicain.fr/politique/2024/02/03/deux-lanceurs-de-balles-de-defense-pour-les-policiers-municipaux
À l’occasion de la signature de la convention de coopération entre les polices municipale et nationale, le maire Damien Meslot a remis aux forces de l’ordre de la commune deux lanceurs de balles de défense (LBD) afin de « protéger les agents de République et faire œuvre de dissuasion ».

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

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