Sécurité et police municipale n° 10 - Octobre 2024

Modifié par Doc CnfptDoc le 09 novembre 2024

Veille juridique

Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 18/10/2024, n° 248
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050362954
Certaines collectivités territoriales souhaitent mettre en place en agglomération des secteurs comportant des voies à accès réservé à certains véhicules autorisés. Le présent arrêté définit le dispositif de signalisation expérimental, les conditions d'implantation, la procédure de déclaration d'expérimentation et les conditions d'évaluation.

Proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages / ODOUL Julien
Assemblee-nationale.fr, 15/10/2024, n° 356
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/luuter_contre_rodeos_motorises_sauvages

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population / NARASSIGUIN Corinne
Senat.fr, 17/10/2024, n° 54
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-054.html

Proposition de loi visant à renforcer la répression des refus d'obtempérer/ CIOTTI Eric
Assemblee-nationale.fr, 15/10/2024, n° 354
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/repression_refus_obtemperer

Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit / SABATINI Anaïs
Assemblee-nationale.fr, 15/10/2024, n° 382
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/nuisances_epiceries_nuit

Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes / PAUGET Eric
Assemblee-nationale.fr, 15/10/2024, n° 375
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/lutte_incivilites_communes_amendes

Organisation de la police

L'action publique en matière de sécurité : trois questions à Jacques de Maillard et Valérie Icard / DE MAILLARD Jacques, ICARD Valérie
Direction de l'Information Légale et Administrative, 29/10/2024, 10 mn
https://www.vie-publique.fr/video/295952-laction-publique-pour-la-securite-questions-j-maillard-et-v-icard#top
Qu'est-ce que l'action publique en matière de sécurité ? Qui sont les nouveaux acteurs qui interviennent dans ce champ ? Quels effets ont les mutations observées ces dernières années sur les orientations de l'action publique ?

Police municipale

L’OFGL alerte sur la forte croissance des dépenses liées aux polices municipales / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 29/10/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/lofgl-alerte-sur-la-forte-croissance-des-depenses-liees-aux-polices-municipales
Dressant un état des lieux des dépenses engendrées par les polices municipales pour les communes, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en lumière une forte croissance des dépenses de fonctionnement – estimées au total à 2,2 milliards d’euros en 2023, essentiellement portées par les frais de personnel – et des dépenses d’investissement – 260 millions d’euros a minima – ces deux dernières années.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Institution/1.%20organisation%20administraive/Organismes-consultatifs/OFGL/2024/OFGL_Cap_sur_26_Enjeux_financiers_Polices_municipales_28-10-2024.pdf

Le coût des polices municipales estimé à 2,2 milliards d’euros
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 28/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/952755
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publie une étude inédite sur l'impact financier des polices municipales, et révèle les disparités qui règnent entre les villes.

L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service / SOYKURT Sophie
Lagazettedescommunes.com, 22/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/951519/laltercation-violente-entre-un-elu-et-un-agent-de-police-municipale-reconnue-comme-accident-de-service/
Dès lors que ce n’est pas l’attitude de l’agent qui a conduit l’élu à adopter un comportement excédant l’exercice normal de son mandat, l’altercation a pu être reconnue comme un accident de service, selon une récente décision de la Cour d'appel administrative de Marseille.

Le Beauvau des polices municipales va être « relancé » avant la fin de l'année / LEMARC Franck
Maire-info.com, 21/10/2024
https://www.maire-info.com/polices-municipales/le-beauvau-polices-municipales-va-etre-relance-avant-la-fin-annee-article-29030
Le ministre chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, a annoncé en fin de semaine dernière que le Beauvau des polices municipales, interrompu pour cause de dissolution, sera relancé en novembre ou décembre.

Le Beauvau des polices municipales relancé / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com, 18/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/951189/le-beauvau-des-polices-municipales-bientot-relance/
Le nouveau ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, veut relancer en novembre le Beauvau des polices municipales, qui avait été interrompu le 9 juin dernier par la dissolution de l'Assemblée nationale.

Police à Marseille : pas plus d'effectifs, narcotrafic multiplié par quatre, 5 choses à retenir dans le rapport de la Cour des comptes / DOTTE Frédéric
Francetvinfo.fr, 21/10/2024
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/police-a-marseille-pas-plus-d-effectifs-narcotrafic-multiplie-par-quatre-5-choses-a-retenir-dans-le-rapport-de-la-cour-des-comptes-3047302.html
Dans un rapport publié le 20 octobre, la Cour des comptes évalue l'efficacité de la police marseillaise. Lutte contre le narcotrafic, sécurité du quotidien, manque d'attractivité de la fonction, heures supplémentaires... Tour d'horizon de l'action des forces de l'ordre dans une ville "hors norme".
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-forces-de-police-marseille

Dans l'Allier, une police municipale dans le viseur de la justice après avoir voulu rattraper un chauffard
Lamontagne.fr, 17/10/2024
https://www.lamontagne.fr/bellerive-sur-allier-03700/faits-divers/dans-l-allier-une-police-municipale-dans-le-viseur-de-la-justice-apres-avoir-voulu-rattraper-un-chauffard_14581398/
La police municipale de Bellerive-sur-Allier est dans le viseur de la justice après avoir voulu, en août 2021, mettre fin au périple d'un chauffard alcoolisé et sans assurance. Une situation qui révolte le maire de la commune.

Police municipale à Paris : des pouvoirs élargis?
Bfmtv.fr, 16/10/2024
https://www.bfmtv.com/paris/replay-emissions/bonsoir-paris/police-municipale-a-paris-des-pouvoirs-elargis_VN-202410160757.html
Le préfet de police et la mairie de Paris vont travailler à élargir les missions de la police municipale et notamment la gestion des vendeurs à la sauvette.

Les propos obscènes d’un policier municipal constituent bien une faute disciplinaire / SOYKURT Sophie
Lagazettedescommunes.com, 11/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/950009/les-propos-obscenes-dun-policier-municipal-constituent-bien-une-faute-disciplinaire/
Indépendamment de toute qualification de harcèlement sexuel, les propos obscènes tenus par le policier municipal à l’égard d’une collègue constituent une faute disciplinaire.
https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/shareFile/DCA_22LY02575_20240502

Bruno Retailleau « très favorable à une extension des pouvoirs des policiers municipaux » / LEMARC Franck
Maire-info.com, 07/10/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=28977
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a été longuement auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Parmi bien d'autres sujets, il s'est dit très favorable à une évolution des pouvoirs des polices municipales, et disposé à aller « très résolument dans ce sens », tout en disant ne pas vouloir aller contre l'avis de l'AMF.

Pays de Meaux : l’école de police municipale ouvre dans un site provisoire, où en sont les travaux ? / BOURVEN Laura
Actu.fr, 03/10/2024
https://actu.fr/ile-de-france/meaux_77284/pays-de-meaux-lecole-de-police-municipale-ouvre-dans-un-site-provisoire-ou-en-sont-les-travaux_61686469.html
L’école de police municipale de Meaux est ouverte depuis le 1er octobre. Il s’agit de l’un des 4 nouveaux centres de formation, et bientôt celui qui accueillera le plus d’élèves.

Enfin un "quasi" Rifseep pour les policiers municipaux / VERNE Michael
Lettre du cadre territorial (La), 10/2024, n° 581, p. 60-62
https://www.lettreducadre.fr/archives/consulter-le-magazine/581,396
Grande oubliée de la revalorisation (potentielle) due à la mise en œuvre du Rifseep, la filière police municipale est désormais éligible à un régime indemnitaire structuré en deux parts. A quelques nuances près, il fonctionne de la même façon que le Rifseep. Décryptage.

Petites villes de demain 2020-2026 (1) : enjeux de sécurité et police municipale / LIBERATORE Philippe
Fiches pratiques de la police territoriale, 10/2024, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/943248/petites-villes-de-demain-2020-2026-1-enjeux-de-securite-et-police-municipale/
Le programme Petites villes de demain vise à accompagner les maires des petites communes fragilisées dans l'élaboration et le développement de leur projet de territoire. Il s'adresse à des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité.

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires

Des annonces dans la lutte contre les narcotrafics le 8 novembre, le Beauvau de la sécurité civile relancé le 25 novembre
Localtis.info, 31/10/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/des-annonces-dans-la-lutte-contre-les-narcotrafics-le-8-novembre-le-beauvau-de-la-securite-civile
Le ministre chargé de la sécurité du quotidien a invité les maires à "s’investir pour harceler les points de deals" et annoncé que les ministres de l’Intérieur et de la Justice présenteront prochainement des mesures pour lutter contre les narcotrafics. Il a également indiqué que le Beauvau de la sécurité civile sera relancé le 25 novembre, et confirmé son souhait d’une loi "boîte à outils" permettant aux maires d’élargir les missions de leurs polices municipales.

Bruno Retailleau détaille son plan contre l’insécurité du quotidien / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 29/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/952884/bruno-retailleau-detaille-son-plan-contre-linsecurite-du-quotidien/
Dans un discours diffusé simultanément dans les écoles de police, le ministre de l'Intérieur a présenté le 25 octobre sa stratégie "pour combattre la délinquance du quotidien". Au programme : création de plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, nouveau plan de lutte contre les stupéfiants et loi sur les polices municipales.

Les caméras de vidéosurveillance sont-elles vraiment utiles pour lutter contre le narcotrafic ? / BALOLOG Armêl
Francetvinfo.fr, 29/10/2024
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/les-cameras-de-videosurveillance-sont-elles-vraiment-utiles-pour-lutter-contre-le-narcotrafic_6838112.html
Le ministre de l'Intérieur affirme que le déploiement de caméras de vidéoprotection est utile pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Or, aucune étude ne permet vraiment d'évaluer leur efficacité en la matière.

Port ou transport de couteaux : quelles sont les sanctions ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 24/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/951452/port-ou-transport-de-couteaux-quelles-sont-les-sanctions/
Alors que l'Allemagne envisage d'interdire, dans certaines situations, le port d'armes blanches, la France dispose d'une réglementation stricte mais difficile à mettre en œuvre, malgré un allègement en 2024.

Quels usages pertinents pour la vidéoprotection après les JO ? [Vidéo]
Lagazettedescommunes.com, 21/10/2024, 1h05mn
https://www.lagazettedescommunes.com/945460/quels-usages-pertinents-pour-la-videoprotection-apres-les-jo/
Replay d'un webinaire organisé par Gazette des Communes le 17 octobre, sur l'utilisation de la vidéoprotection par les collectivités territoriales après les évolutions permises par la loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Quel est le potentiel de cette technologie ? Quels sont les risques qu’elle présente ? Pour en discuter, La Gazette des Communes a réuni deux invités :
- Stéphane Lelux, fondateur et président de Tactis, un cabinet de conseil spécialisé dans la mise en place d’infrastructures numériques partagées travaillant notamment avec des collectivités territoriales ;
- Karine Poupée, directrice de la sécurité et des valeurs républicaines au département du Val-d’Oise, qui a accueilli en 2023 le premier centre départemental de supervision en France.

L'usage des caméras piétons dans les réseaux de transport temporairement interdit / LEMARC Franck
Maire-info.com, 17/10/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=29018
Une fois encore, un manque d'anticipation conduit à devoir stopper, momentanément du moins, une expérimentation pourtant plébiscitée par les principaux concernés : l'usage des caméras piétons par les contrôleurs des transports collectifs.

Budget 2025 : la sécurité publique épargnée par les coupes franches / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 16/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/950873/budget-2025-la-securite-publique-epargnee-par-les-coupes-franches/
Le projet de budget 2025 pour la sécurité est à la hausse. Les engagements pris par Emmanuel Macron en 2023 pour "mettre du bleu" dans les rues devraient être respectés, de même que l'acquisition de nouveaux aéronefs dédiés à la lutte contre les feux de forêt. Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau entend cependant négocier une rallonge pour la lutte contre l’immigration, une de ses priorités.

Sécurisation des JO : « défi réussi » pour la mairie de Paris / GARCIA Pierre
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 08/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/948734/securisation-des-jo-defi-reussi-pour-la-mairie-de-paris/
Adjoint à la sécurité d’Anne Hidalgo, Nicolas Nordman dresse le bilan sécuritaire des Jeux olympiques et paralympiques à Paris. Un évènement d'ampleur qui avait aussi valeur de premier grand test pour la toute jeune police municipale parisienne, qui fête en ce mois d’octobre ses trois ans d’existence.

Le gouvernement envisage de généraliser la vidéosurveillance « intelligente » / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 07/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/949158/le-gouvernement-envisage-de-generaliser-la-videosurveillance-intelligente/?abo=1
Alors que le gouvernement assurait jusqu’à présent que l’expérimentation se terminerait avec les Jeux olympiques, Michel Barnier réfléchit à généraliser la vidéosurveillance algorithmique. Il se positionnera dès la publication du rapport du comité d'évaluation attendu d’ici fin décembre.

Michel Barnier ouvre le grand chantier de la sécurité du quotidien / GARCIA Pierre
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 07/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/948310/michel-barnier-ouvre-le-grand-chantier-de-la-securite-du-quotidien/
Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a fait de la sécurité du quotidien l’un de ses cinq grands chantiers. Avec à la clé plusieurs mesures de durcissement de la réponse pénale, mais aussi d’accroissement de la présence policière dans les rues.

Intelligence artificielle et vidéosurveillance : entre controverses et défis juridiques
Courrierdesmaires.fr, 02/10/2024
https://www.courrierdesmaires.fr/article/intelligence-artificielle-et-videosurveillance-entre-controverses-et-defis-juridiques.58206
L'intégration de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de vidéoprotection se heurte à l’absence d’un cadre juridique adapté. Toutefois, des initiatives législatives et réglementaires récentes laissent entrevoir des perspectives d’évolutions. C’est dans ce contexte que des procédures en référé liberté ont été engagées en novembre 2023 à l'encontre de collectivités concernant le recours à ce type de caméras dit caméras « augmentées ».

Marseille : des contraventions « pédagogiques » testées dans les transports en commun / GARCIA Caroline
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 30/09/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/947460/marseille-des-contraventions-pedagogiques-testees-dans-les-transports-en-commun/
Pour lutter contre une fraude qualifiée d’endémique par la Chambre régionale des comptes, la Régie des transports métropolitains expérimente la conversion de ses PV en abonnements.

Inaction en matière de sécurité à Lyon et Villeurbanne : rejet de l’action en responsabilité engagée contre l’État / SAVOURE Bertrand
Actualité Juridique. Droit Administratif, 30/09/2024, n° 33/2024, p. 1827-1831
Saisie d’un recours tendant à la condamnation de l’Etat pour avoir insuffisamment agi en matière de sécurité à Lyon et Villeurbanne, la cour administrative d’appel de Lyon décline partiellement la compétence du juge administratif, en ce qu’il se rattache à la police judiciaire, contrairement aux conclusions de son rapporteur public qui proposait de reconnaître sa compétence pour la totalité du litige.
Cour administrative d’appel de Lyon, 2 avril 2024, n° 22LY00245
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050244161

Des premières caméras à l’expérimentation des algorithmes : un panorama du développement territorial, technologique et de l’encadrement juridique de la vidéosurveillance / CHATELLIER Régis
Revue française d'administration publique, 2024, p. 223-235
Cet article fait un point sur l’évolution des politiques publiques, et le rôle de l’encadrement juridique, dans le déploiement des systèmes de vidéo destinés à la surveillance d’espaces ouverts, à des fins de sécurité publique. Il s’arrête sur le défaut constaté en matière d’évaluation publique de ces systèmes, et questionne l’usage de l’expérimentation comme nouveau mode de développement de nouvelles technologies de surveillance, notamment à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2024-1

Former les forces de sécurité à l'accueil des femmes victimes de violences conjugales
Centre Hubertine Auclert, 2024
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/actualites/publication-du-2eme-rapport-former-les-forces-de-securite-laccueil-des-femmes-victimes
Le Centre Hubertine Auclert publie le rapport sur le bilan du projet régional de formation des forces de sécurité en Île-de-France mené en 2023.

Sécurité publique

Gens du voyage

Mise en œuvre de la procédure spéciale d'expulsion des gens du voyage / MAUPIN Emmanuelle
Actualité Juridique. Droit Administratif, 21/10/2024, n° 36/2024, p. 1942
Le Conseil d’Etat précise, dans le cadre de la procédure spéciale d’expulsion, le délai imparti à une commune qui a satisfait aux obligations qui lui incombent en application du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) pour satisfaire à celles issues de la révision du schéma non expiré.
CE, 11 octobre 2024, Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, n° 467520
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050336423

Animaux

Qu’est-ce qu’être référent Police maltraitance animale de nos jours ?
Savoir-animal, 15/10/2024
https://savoir-animal.fr/referent-police-maltraitance-animale/
La maltraitance animale est un sujet qui préoccupe de plus en plus de Français.
Celle-ci est en constante augmentation ces dernières années avec des actes de plus en plus violents et répertoriés sur les réseaux sociaux.
Des policiers et gendarmes ont été désignés « référents locaux » : témoignage.

Saint-Denis : différents partenaires unis pour lutter contre la cruauté envers les animaux dans le quartier de La Chaumière
Francetvinfo.fr, 14/10/2024
https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/saint-denis/saint-denis-un-groupe-operationnel-pour-lutter-contre-la-maltraitance-animale-dans-des-quartiers-cibles-1528468.html
La ville de Saint-Denis, les forces de l'ordre, le parquet et les associations se sont réunies au sein d'un "groupe opérationnel partenarial" (GPO) pour remédier au fléau des actes de cruauté sur les animaux, spécifiquement dans le quartier de la Chaumière.

Etablissements recevant du public

Sécurité des établissements scolaires : toujours plus de dispositifs de contrôle ? / CLERC Pascal
TheConversation.com, 23/10/2024
https://theconversation.com/securite-des-etablissements-scolaires-toujours-plus-de-dispositifs-de-controle-235807
Alors que le numérique ouvre la classe sur le monde, les établissements scolaires ne cessent de renforcer leurs clôtures. L’objectif affiché est d’assurer la sécurité des élèves. Mais la multiplication de portails, grilles, tourniquets, sas, badges, caméras est-elle toujours gage de protection des élèves ? La sécurisation rime-t-elle forcément avec plus de sécurité ?

Tranquillité publique

L’interdiction d’une soirée convoquée sous le slogan Ausländer Raus porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion / RENARD Stéphanie
Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 10/2024, n° 10, p. 574-576
Si le maire dispose, au titre de la police générale, du pouvoir d’interdire une réunion en raison des troubles à l’ordre public que celle-ci est susceptible de provoquer, c’est à la double condition que les désordres, matériels ou immatériels, qu’il s’agit de prévenir soient établis avec suffisamment de certitude et qu’ils ne puissent être empêchés par d’autres moyens.
TA Rouen, 28 juin 2024, nº 2402507

Bruit

Comment mieux lutter contre le bruit en ville / VERBEKE Lise
Technicite.fr, 16/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/950439/comment-mieux-lutter-contre-le-bruit-en-ville/
Le bruit est un enjeu de santé publique, au même titre que la pollution de l’air. Mais la prise de conscience des collectivités est lente, d’où une réglementation qui impose de plus en plus d’en tenir compte. Notamment les grandes agglomérations, qui ont l’obligation de rédiger tous les cinq ans un plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Fêtes et spectacles

Concert d’Astrée : le feu d’artifice de la discorde / BOURGERY Jade
Lettre du musicien (La), 10/2024, n° 582, p. 10-14
Programmé au festival l’Offrande musicale dans les Hautes-Pyrénées, l’ensemble Le Concert d’Astrée jouait Haendel, accompagné d’un feu d’artifice. Le volume sonore aurait fortement perturbé le concert. Cet incident « éprouvant et traumatisant » pose la question du respect des normes de sécurité.

Salubrité publique

Déchets et décharges sauvages, sols pollués

Dépôts sauvages : un pouvoir de police du maire ; mais une tarification d’enlèvement qui relève du conseil municipal / LANDOT Eric
Blog.landot-avocats.net, 26/09/2024
https://blog.landot-avocats.net/2024/10/01/depots-sauvages-un-pouvoir-de-police-du-maire-mais-une-tarification-denlevement-qui-releve-du-conseil-municipal/
Le conseil municipal est bien compétent pour fixer les tarifs d’enlèvement des dépôts sauvages de déchets effectués dans le cadre des pouvoirs de police du maire, selon un jugement du TA de Grenoble.

Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2) / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 09/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/943242/les-contraventions-de-la-5e-classe-soumises-a-la-procedure-de-lamende-forfaitaire-2/
Cette fiche expose les contraventions forfaitisées de la 5e classe relatives au Code de la route et aux souillures sauvages réprimées par le Code pénal et le Code de l'environnement.

Immeubles insalubres

Les pouvoirs de police du maire à l'égard d'un immeuble menaçant ruine / PEZ LAVERGNE Thomas
Actualité Juridique. Droit Administratif, 21/10/2024, n° 36/2024, p. 1978-1983
Le maire peut ordonner la démolition d’un immeuble menaçant ruine en application des dispositions de l’article L. 511- 2 du code de la construction et de l’habitation, et, à défaut d’exécution, il peut, sur ordonnance du juge des référés, faire procéder à cette démolition par la commune aux frais du propriétaire. En présence d’une situation d’extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent qui exige la mise en œuvre immédiate d’une mesure de démolition, le maire ne peut l’ordonner que sur le fondement des pouvoirs de police générale.
Conseil d’Etat, 4 juillet 2024, n° 464689
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049887807

Sécurité routière, circulation, stationnement

Les violences routières, nouvel enjeu public [Dossier] / CARPENTIER Arthur, RAZEMON Olivier, BORDENET Camille
Monde (Le), 26/10/2024, n° 24826, p. 12-13
Après la mort d'un cycliste à Paris, élus et communautés urbaines réfléchissent au "partage de la route" entre vélos, piétons et automobilistes.
La communauté de communes d'Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique) investit massivement pour développer ce moyen de locomotion.

Cycliste tué à Paris : des conflits d’usage au « meurtre » / SCHNEID Olivier
Lagazettedescommunes.com, 18/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/951345/cycliste-tue-a-paris-quand-les-conflits-dusage-virent-au-meurtre/
La mort d’un cycliste de 27 ans en plein Paris, délibérément écrasé par un automobiliste, mis en examen pour meurtre vendredi 18 octobre 2024, a relancé le sujet des conflits d’usage opposant vélos et voitures dans l’espace public. Elus et associations invoquent tout à la fois un problème de comportement et la nécessité de réaliser de nouvelles infrastructures.

Du neuf en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires / BOVI HOSY Géraldine
Gazette des communes, des départements, des régions (La), 14/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/949170/du-neuf-en-matiere-dinfractions-routieres-et-damendes-forfaitaires/?abo=1
L’amende forfaitaire permet de sanctionner rapidement l’auteur d’une infraction, qui conserve le droit de la contester. La responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule permet la verbalisation sans intervention lors de dépôts de déchets transportés par le véhicule. Le code de la route s’adapte aux comportements dangereux des automobilistes en créant de nouvelles infractions.

Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier
Cerema.fr, 09/10/2024
https://www.cerema.fr/fr/actualites/editions-boite-outils-voirie-espaces-publics-gestion-du
Le Cerema propose une série de fiches pour présenter la réglementation en matière de gestion du domaine public routier : connaissances utiles sur des questions complexes liées à la voirie, règles applicables, au statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi qu'aux régimes de responsabilité.

Risques majeurs et sécurité civile

Montelimar : la police municipale, pionnière dans la formation au secourisme tactique
Montelima.fr, 21/10/2024
https://www.montelimar.fr/la-police-municipale-pionniere-dans-la-formation-au-secourisme-tactique/
La police municipale de Montélimar est l’une des toutes premières en France, la première dans le sud du pays, à avoir bénéficié d’une formation au secourisme tactique. Les policiers ont pu notamment se familiariser avec les techniques d’extraction et de progression en environnement hostile, la pose de garrot et la constitution de nid de blessés (regrouper des victimes à l’abri du danger).

Le débroussaillement, c’est maintenant ! / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 18/10/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/le-debroussaillement-cest-maintenant
Le gouvernement lance ce 21 octobre sa deuxième campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Si les OLD ont été récemment à la fois renforcées et simplifiées, elles restent insuffisamment mises en œuvre, alors que le risque incendie va croissant et que les enjeux sont aussi graves que multiples.

Un site pour sensibiliser les élus à la stratégie nationale de résilience
Weka.fr, 27/09/2024
https://www.weka.fr/actualite/elus/article/un-site-pour-sensibiliser-les-elus-a-la-strategie-nationale-de-resilience-184975/
Catastrophes naturelles, accidents industriels, pandémies, cyberattaques… Face à l’augmentation des risques et des menaces, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a élaboré une stratégie nationale de résilience et mis en ligne une plateforme de sensibilisation des élus.
https://snr-elus.cned.fr/

Police rurale et environnement

Espaces naturels, faune et flore sauvages

Dans l’Hérault, des moyens innovants pour combattre la « cabanisation » / DE FREMINVILLE Solange
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 25/09/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/947212/dans-lherault-des-moyens-innovants-pour-combattre-la-cabanisation/
Depuis deux ans, les communes héraultaises peuvent s'appuyer sur le repérage complet, par la DDTM, des parcelles occupées illégalement dans des espaces naturels ou agricoles. Entre opérations « coup de poing » et police de l'urbanisme, la lutte contre la cabanisation progresse, mais se heurte à la lourdeur des procédures face à un phénomène croissant qui dégrade l'environnement.

Vie des services

Une journée pour renouer le dialogue entre les jeunes et la police
Lagazette-yvelines.fr, 30/10/2024
https://lagazette-yvelines.fr/2024/10/30/une-journee-pour-renouer-le-dialogue-entre-les-jeunes-et-la-police/
Des journées à la fois sportives et citoyennes permettent aux jeunes des quartiers sensibles d’échanger, de jouer et de débattre avec les forces de l’ordre, dans le but d’apaiser les tensions et de comprendre l’autre.

Pays basque : la police municipale de Saint-Jean-de-Luz armée d'ici l'été 2025
Francebleu.fr, 29/10/2024
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/pays-basque-la-police-municipale-de-saint-jean-de-luz-bientot-armee-1253761
Après la ville d'Hendaye, c'est la commune voisine de Saint-Jean-de-Luz qui a annoncé un armement de sa police municipale. Ses agents vont, dans le courant de l'année 2025, disposer d'armes létales.

Des kits d’alerte pour les commerçants de la commune
Lagazette-yvelines.fr, 25/10/2024
https://lagazette-yvelines.fr/2024/10/25/des-kits-dalerte-pour-les-commercants-de-la-commune/
À l’occasion de la Journée nationale du commerce de proximité, le lundi 14 octobre, les élus de Carrières-sous-Poissy ont distribué des kits d’alerte à plusieurs commerçants, leur permettant de prévenir la police municipale en un clic en cas de situation délicate.

À Lyon, la police municipale dépose un préavis de grève sur fond de négociations salariales / BOCHE Justin
Lefigaro.fr, 25/10/2024
https://www.lefigaro.fr/lyon/a-lyon-la-police-municipale-depose-un-preavis-de-greve-sur-fond-de-negociations-salariales-20241023
Jugeant les négociations sur leur régime indemnitaire « insuffisantes », les policiers municipaux lyonnais ont déposé un préavis de grève. En creux, se pose la question de l’attractivité de leur profession dans une commune ou plus de 80 postes ne sont pas pourvus.

La police municipale de Cannes sélectionne ses premiers « cadets » / GARCIA Caroline
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 23/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/949710/la-police-municipale-de-cannes-selectionne-ses-premiers-cadets/
La ville de Cannes propose à 20 jeunes engagés dans le service national universel de réaliser leur mission d’intérêt général au sein de la police municipale. Un dispositif de « cadets » qui doit susciter des vocations pour un métier mal connu.

Les poubelles sont désormais fouillées pour identifier et verbaliser les auteurs de dépôts sauvages
Francetvinfo.fr, 22/10/2024
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/les-poubelles-sont-desormais-fouillees-pour-identifier-et-verbaliser-les-auteurs-de-depots-sauvages-3048778.html
La mairie de Sotteville-lès-Rouen a créé durant l’été 2024 une brigade environnement. Deux agents rattachés à la police municipale la composent. Ils viennent d’obtenir leur assermentation pour fouiller les encombrants à la recherche d'indices.

Pays Basque : Les policiers municipaux de la ville d’Hendaye prochainement armés
Actu.fr, 22/10/2024
https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/hendaye_64260/pays-basque-les-policiers-municipaux-de-la-ville-d-hendaye-prochainement-armes_61769262.html
La police municipale d'Hendaye va se doter dans les prochains mois d'armes pour leurs agents sur le terrain. Une décision pour "renforcer la sécurité et prévenir les incivilités"

"Un bâton et une gazeuse ne suffisent pas" : cette collectivité a décidé d'armer ses gardes champêtres, elle s'explique
Francetvinfo.fr, 18/10/2024
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/territoire-de-belfort/belfort/un-baton-et-une-gazeuse-ne-suffisent-pas-cette-collectivite-a-decide-d-armer-ses-gardes-champetres-elle-s-explique-3047215.html
Le conseil communautaire du Grand Belfort a voté le 10 octobre 2024 la possibilité d'armer ses gardes champêtres comme les policiers municipaux à Belfort (Territoire de Belfort). Après une formation, ils devraient porter un pistolet à la ceinture en avril 2025, en plus de leur matraque télescopique et du gaz lacrymogène.

Montélimar lance officiellement sa police municipale du cadre de vie / RODRIGUES Nathalie
Francebleu.fr, 16/10/2024
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/montelimar-lance-officiellement-sa-police-municipale-du-cadre-de-vie-1521659
Sous l'enseigne "Police municipale du cadre de vie" sont regroupés des services dont l'objectif est d'organiser le vivre ensemble en ville, que les travaux soient coordonnés, que le décor soit harmonieux, les stationnements respectés, etc.

Refus d'obtempérer: Nice dote sa police municipale de herses pour stopper les fuyards
Nicematin.com, 16/10/2024
https://www.nicematin.com/securite/refus-d-obtemperer-nice-dote-sa-police-municipale-de-herses-pour-stopper-les-fuyards-951092
La police municipale de Nice se dote du dispositif "stop stick", des herses qui permettent, de manière sécurisée, de stopper un automobiliste lors d’un refus d’obtempérer. Elle est l'une des premières de France à pouvoir l'utiliser.

Pension complète pour une brigade mobile équestre / CACCIVIO Alexandra
Gazette des communes, des départements, des régions (La), 14/10/2024, n° 2736, p. 49
https://www.lagazettedescommunes.com/949344/pension-complete-pour-une-brigade-mobile-equestre/
Depuis début juin 2024, la communauté de communes Norge et Tille (Côte-d'Or, 14 communes 16 400 hab.) héberge une brigade mobile équestre afin de mailler le territoire et de renforcer la sûreté.

Marseille: la police municipale a ouvert ses portes ce samedi pour recruter
Bfmtv.fr, 14/10/2024
https://www.bfmtv.com/marseille/replay-emissions/bonjour-marseille/marseille-la-police-municipale-a-ouvert-ses-portes-ce-samedi-pour-recruter_VN-202410140199.html
La police municipale de Marseille a organisé une journée portes ouvertes pour accroître ses effectifs.

On a testé pour vous un entraînement de la brigade canine de Marseille qui a du mordant… [Vidéo]
Laprovence.com, 12/10/2024
https://www.laprovence.com/article/region/2211479729491515/video-on-a-teste-pour-vous-un-entrainement-de-la-brigade-canine-de-marseille-qui-a-du-mordant
C’est un exercice assez impressionnant auquel on s’est prêté à l’occasion de la troisième édition des portes ouvertes de la police municipale de Marseille, qui a investi le plateau du stade Vallier dans le 4e arrondissement.

"Le contact avec les animaux nous fait du bien": à Cannes, rencontre riche en émotions entre des seniors d’une maison de retraite et les chevaux de la police municipale / ARAMA Gaëlle
Nicematin.com, 11/10/2024
https://www.nicematin.com/vie-locale/le-contact-avec-les-chevaux-nous-fait-du-bien-a-cannes-la-rencontre-riche-en-emotions-entre-des-seniors-d-une-maison-de-retraite-et-les-chevaux-de-la-police-municipale--950163#
Rencontre riche en émotions ce jeudi entre les résidents de cette maison de retraite et les chevaux de la brigade équestre de Cannes. Une séance d'équithérapie aux vertus bienfaitrices.

Les policiers municipaux de Beauvais équipés pour des effectuer des contrôles salivaires de stup au volant
Lobservateurdebeauvais.fr, 11/10/2024
https://www.lobservateurdebeauvais.fr/police-municipale-tests-anti-stup/
Les agents de la police municipale vont être dotés de tests de contrôle de stupéfiant au volant qu’ils ne pourront utiliser préventivement qu’avec la présence d’un officier de police judiciaire sur place ou en liaison directe à distance.

La brigade moto de la police municipale clermontoise est opérationnelle
7joursaclermont.fr, 10/10/2024
https://www.7joursaclermont.fr/brigade-moto/?cn-reloaded=1
Annoncée au printemps dernier dans le cadre des 10 mesures fortes pour la sécurité, la nouvelle brigade moto de la police municipale de Clermont fera ses premiers tours de roues à l'occasion de Clermont en Rose 2024.

Nancy : la mairie lance son tout premier poste mobile de proximité
Francebleu.fr, 10/10/2024
https://www.francebleu.fr/infos/politique/nancy-la-mairie-lance-son-tout-premier-poste-mobile-de-proximite-2045691
Dans le but de redéployer une police de proximité, le maire de Nancy, Mathieu Klein, a inauguré ce jeudi le premier poste mobile de la ville. Il s'installera une fois par semaine auprès des habitants, pour sensibiliser sur la réglementation locale et échanger, discrètement, avec les habitants.

Sur terre, en l’air et maintenant dans l’eau : à Compiègne, la police municipale sur tous les fronts / FORESTIER Stéphanie
Leparisien.fr, 04/10/2024
https://www.leparisien.fr/oise-60/sur-terre-en-lair-et-maintenant-dans-leau-a-compiegne-la-police-municipale-sur-tous-les-fronts-04-10-2024-RK3VXHJASVBA7KHAGTZ4EJ4UTQ.php
Armes à feu, caméras, motos de ville et motocross, drones, VTT, chiens spécialisés dans les stupéfiants, piégeurs d’animaux sauvages, apiculteur . . . La police municipale de la Cité impériale dispose désormais d’un bateau.

Avec le pain, coup de com’ pour la police municipale aux Herbiers
Ouest-France.fr, 04/10/2024
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/les-herbiers-85500/avec-le-pain-coup-de-com-pour-la-police-municipale-aux-herbiers-be13b792-80cc-11ef-8b46-245c814f5bd8
La police municipale des Herbiers (Vendée) veut faire connaître ses services de proximité, notamment dans le domaine de la protection des personnes. Son numéro de téléphone est écrit sur 10 000 sacs en papier distribués dans trois boulangeries.

Les policiers de Cusset vont à leur tour être équipés d'armes létales
Lamontagne.fr, 04/10/2024
https://www.lamontagne.fr/cusset-03300/actualites/les-policiers-de-cusset-vont-a-leur-tour-etre-equipes-d-armes-letales_14573586/
Leurs collègues de Vichy et Bellerive, où les mêmes dispositions ont été respectivement votées en décembre 2023 et mars 2024, ont visiblement inspiré les élus cussétois.

La police municipale du Touquet équipée de pistolets Taser nouvelle génération, une première dans la région
Lavoixdunord.fr, 01/10/2024
https://www.lavoixdunord.fr/1507828/article/2024-10-01/la-police-municipale-du-touquet-equipee-de-pistolets-taser-nouvelle-generation
Une quinzaine de policiers municipaux du Touquet sont désormais habilités à utiliser un pistolet à impulsion électrique nouvelle génération. Cette nouvelle arme a pour principal avantage d’avoir une portée plus longue. Pour l’instant, les policiers n’ont jamais eu à en faire usage lors d’une intervention.

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à : reseaudoc@cnfpt.fr

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