Sécurité et police municipale n° 11 - Novembre 2024

Modifié par Doc CnfptDoc le 28 mai 2026 15:11:55

Veille juridique

Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 29/11/2024, n° 282
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674577
Ce décret vise à améliorer la visibilité des cycles et engins de déplacement personnel motorisés, en autorisant l'installation de dispositifs d'éclairages ou de signalisation complémentaires sur le cycle et sa remorque, sur l'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), ou portés par le conducteur. Il vise également à permettre la circulation à deux de front, sans obligation de se rabattre, sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres.

Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 07/11/2024, n° 264
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/5/INTS2409936D/jo/texte
Ce décret a pour objet d'introduire dans le code de la route le permis de conduire international qui est prévu par la Convention de Vienne de 1968 et qui permet aux citoyens des Etats parties à cette convention de justifier de leurs droits à conduire dans ces Etats. Il en précise la définition et les modalités de délivrance aux usagers.

Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 21/11/2024, n° 275
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626847
Cet arrêté prévoit l'expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur différents cas d'usage. Le dispositif est constitué de dalles où sont insérées des leds reliées au réseau électrique d'alimentation, afin d'améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment des usagers vulnérables.

Organisation de la police

L’autisme un guide pour les officiers et le personnel de police et de gendarmerie
Autisme France, 2020, 21 p.
https://www.autisme-france.fr/lautisme-un-guide-pour-les-officiers-et-le-personnel-de-police-et-de-gendarmerie
Ce guide fournit des informations générales sur l'autisme et a pour but d'aider tous les officiers et agents de police et le personnel qui peuvent être amenés à être en contact avec des personnes autistes à assumer leurs responsabilités.
Ce guide a été conçu pour servir de référence régulière. Chaque chapitre peut être lu séparément et vous pouvez vous y plonger pour consulter les informations relatives à votre rôle.

Police municipale

Beauvau des polices municipales : les attentes des chefs de service et des directeurs
Lagazettedescommunes.com, 28/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/957641/beauvau-des-polices-municipales-les-attentes-des-chefs-de-service-et-des-directeurs/
Au lendemain de la reprise du Beauvau des polices municipales, le 21 novembre au Congrès des maires, les deux principales associations de cadres de police municipale se disent prêtes à réfléchir à une extension des compétences des policiers municipaux. Mais avant tout, elles rappellent leurs attentes sur le volet social.

« Essentiels pour les villes », les policiers municipaux se forment désormais dans le Pays de Meaux
Actu.fr, 03/12/2024
https://actu.fr/ile-de-france/villenoy_77513/essentiels-pour-les-villes-les-policiers-municipaux-se-forment-desormais-dans-le-pays-de-meaux_61958778.html
En octobre, le centre de formation pour les policiers municipaux a ouvert ses portes dans le Pays de Meaux. La structure a été inaugurée dans ses locaux temporaires à Villenoy.

Un nouveau Centre de formation pour les policiers municipaux en Île-de-France
CNFPT, 27/11/2024
https://www.cnfpt.fr/sinformer/espace-presse/communiques-presse/nouveau-centre-formation-policiers-municipaux-ile-france-meaux-villenoy/national
Inauguré par Yohann Nédélec et Jean-François Copé le 26 novembre 2024, le nouveau Centre de formation des policiers municipaux de Meaux-Villenoy marque une étape clé dans l’engagement du CNFPT, opérateur unique des formations de la filière de la police municipale, en faveur de la formation et du développement des compétences des policiers municipaux.
https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/document/1732720926/dossier-presse-inauguration-cfpm.pdf

"Je suis favorable à un meilleur armement de notre police municipale" Nicolas Daragon [Vidéo], 27/11/2024, 8mn
https://www.youtube.com/watch?v=kA7seuPpR5Y
Le Ministre Délégué en charge de la Sécurité du Quotidien Nicolas Daragon était l'invité de la matinale Bonjour ! sur TF1 et s'est exprimé sur l'armement et les prérogatives des agents de police municipale.

Dans cette ville de Gironde, la justice ordonne au maire de signaler son unique voiture de police
20minutes.fr, 26/11/2024
https://www.20minutes.fr/bordeaux/4123463-20241126-ville-gironde-justice-ordonne-maire-signaler-unique-voiture-police
Ce mardi, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu un jugement qui demande à la mairie de Bourg-sur-Gironde d’apposer une sérigraphie conforme à la réglementation sur le véhicule de service de l’unique policier municipal

Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 25/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/957537
A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre 2024 dans le cadre du congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec, a suggéré une « cotisation additionnelle spécifique » pour financer la formation des policiers municipaux.

Plaintes, contrôles d'identité... La police municipale bientôt renforcée, avec de nouveaux pouvoirs ?
Actu.fr, 24/11/2024
https://actu.fr/societe/plaintes-controles-d-identite-la-police-municipale-bientot-renforcee-avec-de-nouveaux-pouvoirs_61906393.html
Le Beauvau des polices municipales vient d'être lancé. Il pourrait étendre les pouvoirs des policiers municipaux.

Beauvau des polices municipales : le calendrier fixé par le gouvernement / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/957175/beauvau-des-polices-municipales-le-calendrier-fixe-par-le-gouvernement/?abo=1
La reprise du Beauvau des polices municipales, initiée le 21 novembre à Paris, prendra la forme d'enquêtes et de concertations planifiées au cours du premier trimestre 2025. Objectif : aboutir à un texte de loi au deuxième trimestre 2025.

Le Beauvau des polices municipales relancé en vue d'une loi en 2025 / TENDIL Michel
Localtis.info, 21/11/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/congres-des-maires-le-beauvau-des-polices-municipales-relance-en-vue-dune-loi-en-2025
Le gouvernement a relancé la démarche du "Beauvau des polices municipales" interrompue par la dissolution. L'enjeu : élargir les prérogatives des policiers municipaux et répondre aux attentes des syndicats en matière sociale. Les premières mesures règlementaires sont attendues dès le 1er avril et une loi est annoncée pour le "premier semestre 2025".

Polices municipales : vers des pouvoirs accrus ? / MEVEL Adrien
TheConversation.com, 20/11/2024
https://theconversation.com/polices-municipales-vers-des-pouvoirs-accrus-243966
Amorcé par le précédent gouvernement, le Beauvau des polices municipales reprend le 21 novembre et devrait rendre ses conclusions en mars prochain. L’enjeu est de baliser la future « loi-cadre » que le ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, appelle de ses vœux. Ce dernier souhaite renforcer les prérogatives de la police municipale.

Polices municipales : des effectifs plus nombreux pour des missions accrues
Vie-publique.fr, 14/11/2024
https://www.vie-publique.fr/eclairage/286543-polices-municipales-effectifs-plus-importants-mais-plus-de-missions?xtor=RSS-718
La loi du 15 avril 1999 a donné un nouvel essor aux polices municipales. Jusqu'au début des années 2010, le débat portait sur leur doctrine d'emploi : proximité ou sécurité ? Aujourd'hui, ce n'est plus tant leur utilité qui fait débat que le manque de contrôle et d'évaluation ou encore l'usage de nouvelles technologies.
Sommaire du dossier :
- Une multiplication des polices municipales
- Pouvoir du maire et doctrine d'emploi
- Gestion et évaluation nationales

Sécurité : quel avenir pour la police municipale ? [Vidéo]
Sénat, 12/11/2024, 1h36mn
https://videos.senat.fr/video.4831133_67334c0749bde
Table ronde organisée par la Délégation aux collectivités territoriales, sur les enjeux et perspectives du statut et des prérogatives de la police municipale, en amont du lancement d'une mission d'information du sénat sur les polices municipales.

Polices municipales : Hussein Bourgi en mission, Jean-Michel Weiss reçu au ministère de l'Intérieur / AUBERT Jean-Marc
Actu.fr, 12/11/2024
https://actu.fr/occitanie/montpellier_34172/polices-municipales-hussein-bourgi-en-mission-jean-michel-weiss-recu-au-ministere-de-l-interieur_61850895.html
Une énième Mission d’information sur les polices municipales a été créée, mercredi 6 novembre 2024, cette fois par la commission des lois du Sénat, dont fait partie l’élu de l’Hérault, Hussein Bourgi « pour analyser les enjeux auxquels elles doivent faire face et les perspectives d’avenir. Elle aura une durée de six mois ».

Police municipale : « Nous ne sommes pas favorables à la judiciarisation des agents », indique le maire de Cergy-Pontoise / GERARD Quentin
Publicsenat.fr, 12/11/2024
https://www.publicsenat.fr/actualites/territoires/police-municipale-nous-ne-sommes-pas-favorables-a-la-judiciarisation-des-agents-indique-le-maire-de-cergy-pontoise
A quelques jours de la reprise du « Beauvau des polices municipales », le maire de Saint-Raphaël et de Cergy-Pontoise ont été entendus par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat. Si un pouvoir judiciaire plus important est donné aux policiers municipaux, les édiles craignent de perdre de l’autorité sur leurs agents.

Cluses : la mairie devra payer les pots cassés d'un chauffard, 04/11/2024
https://radiomontblanc.fr/article/cluses-la-mairie-devra-payer-les-pots-casses-dun-chauffard-53840
En avril 2019, un policier municipal été renversé par un motard qui circulait sans casque sur la voie verte. Le fonctionnaire avait tenté de l'arrêter, mais l'individu l'avait alors renversé et avait fui. Condamné notamment à verser 780 000 euros de dommages et intérêts au policier, l'individu n'est pas solvable, et c'est donc à la mairie de payer à sa place.

Un DGS ou un Directeur administratif peut-il diriger les policiers municipaux ?
Sdpm.net, 05/11/2024
http://www.sdpm.net/2024/11/un-dgs-ou-un-directeur-administratif-peut-il-diriger-les-policiers-municipaux.html
Dans une décision du 25 octobre 2024, le Tribunal Administratif de Versailles a statué « qu’un directeur général des services d’une collectivité territoriale ne peut assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale, en particulier en donnant des instructions relatives à l’exercice des missions de police ou en étant destinataire des rapports mentionnés à l’article 21-2 du code de procédure pénale ou des données et informations visées par l’arrêté susvisé du 14 avril 2009."
https://www.doctrine.fr/d/TA/Versailles/2024/TA10F1DD36CADB5121AE0B

Un chef de poste exclu pour consommation d’alcool dans les locaux de la police municipale / SOYKURT Sophie
Lagazettedescommunes.com, 04/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/953852/un-chef-de-poste-exclu-pour-consommation-dalcool-dans-les-locaux-de-la-police-municipale/
Compte tenu de la gravité des faits et des fonctions de chef de poste de l’intéressé, son exclusion temporaire n’a pas été jugée disproportionnée.
CAA Marseille, 2 juillet 2024, req. n° 23MA01339.
https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/shareFile/DCA_23MA01339_20240702

La définition de la participation des polices municipales françaises à la production locale de l’ordre / MEVEL Adrien
Revue française d'administration publique, 2024, n° 185, p. 109-132
https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2024-1-page-109?lang=fr&tab=texte-integral
L’activité des polices municipales de trois grandes villes françaises a été étudiée. Des différences sont relevées entre villes sur le plan de la recherche du flagrant délit et de la réponse aux appels 17. Les caractéristiques organisationnelles de chaque police municipale délimitent sa capacité à investir ces tâches, mais elles n’expliquent pas à elles seules les écarts constatés : la police nationale joue aussi un rôle de définition du mandat de la police municipale, selon qu’elle lui délègue des missions ou la tient à distance.

Le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux / POIROT Jean-Christophe
Journal des maires et des conseillers municipaux, 11/2024, n° 11, p. 51-52
Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable. Dans les collectivités proposant un régime indemnitaire, son instauration devient obligatoire le 1er janvier 2025.

Pouvoirs de police du maire

Petites villes de demain 2020-2026 (2) : compétences du maire et moyens / LIBERATORE Philippe
Fiches pratiques de la police territoriale, 11/2024, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/952956/petites-villes-de-demain-2020-2026-2-competences-du-maire-et-moyens/?abo=1
Le maire est doté de pouvoirs de police générale et spéciale. Il est chargé de la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Dans le cadre du programme Petites villes de demain initié par l'État, le maire doit s'appuyer sur les forces de l'ordre mais aussi sur les moyens propres dont il dispose pour l'exercice de ses pouvoirs de police : un service de police municipale et (ou) des gardes champêtres, ou encore des agents de surveillance de la voie publique.

Police nationale, gendarmerie

Le plan de 239 brigades de gendarmerie freiné par le manque de personnels / TENDIL Michel
Localtis.info, 18/11/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/le-plan-de-239-brigades-de-gendarmerie-freine-par-le-manque-de-personnel
Seulement 80 des 239 brigades de gendarmerie promises par l'exécutif ont vu le jour pour le moment. Pour ouvrir les 57 brigades programmées en 2025, il manquerait 464 effectifs. Un plan de désignation des futures brigades sera adressé aux maires d'ici la fin de l'année. Mais la date butoir de 2027 risque bien d'être dépassée.

Comment utiliser Gend’élus, l’application 2.0 de la gendarmerie nationale / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 18/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/956228
Gend'élus, l’application de la gendarmerie nationale lancée il y a trois ans en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF), permet aux élus locaux d'entrer en contact avec les gendarmes et d'obtenir des informations pratiques. Explications avec le chef d’escadron Bogé, chef du département de la prévention de l’unité nationale cyber.

Travailler avec les référents sûreté / GUERRAZ Thierry
Maires de France, 11/2024, n° 428, p. 67
Ces agents de la gendarmerie réalisent des études de sûreté des sites et accompagnent les collectivités dans la mise en place de la vidéo-protection.

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires

Trafics de stupéfiants : la Cour des comptes pointe le risque de corruption des agents / TENDIL Michel
Localtis.info, 27/11/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/trafics-de-stupefiants-la-corruption-des-agents-de-terrain-constitue-un-risque-majeur-estime-la
Après les annonces récentes du gouvernement dans la lutte contre les narco-trafics, la Cour des comptes appelle à "les formaliser et à les hiérarchiser afin de définir une stratégie claire et coordonnée". Parmi les sujets d'inquiétude de la Cour figurent les tentatives de corruption des agents publics et privés.

Le gouvernement annonce l'intensification des actions de lutte contre les violences faites aux femmes / BONNIN Lucille
Maire-info.com, 26/11/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=29156
À l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Premier ministre a annoncé vouloir « aller plus loin » et consolider le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous égaux » 2023-2027.

Sécurité du quotidien : le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de passer à la vitesse supérieure, mais les moyens ne suivent pas / LEMARC Franck
Maire-info.com, 26/11/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=29158
Dans une circulaire adressée aux préfets, le ministre de l'Intérieur demande à ceux-ci de lancer résolument et rapidement, dans chaque département, un plan départemental de restauration de la sécurité du quotidien. Le « dialogue avec les maires » devra être privilégié… mais les moyens dont disposeront ces derniers vont être fortement réduits.

Sécurité du quotidien, prévention de la délinquance : ce que prépare le gouvernement / TENDIL Michel
Localtis.info, 25/11/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/securite-du-quotidien-prevention-de-la-delinquance-ce-que-prepare-le-gouvernement
Dans une circulaire du 19 novembre, les ministres Bruno Retailleau et Nicolas Daragon donnent des instructions aux préfets pour élaborer des plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien avant le 15 janvier. Ils y évoquent aussi la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance en cours d'élaboration du côté du secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, Othman Nasrou. Dans un cas comme dans l'autre, le leitmotiv de la place Beauvau est le "dialogue avec les maires".
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2024-11/circulairePADRSQ.pdf

Le ministre de l'Intérieur attend une « reprise du contrôle de l'immigration » dans les territoires
Maire-info.com, 25/11/2024
https://www.maire-info.com/immigration/le-ministre-interieur-attend-une-reprise-du-controle-immigration-dans-les-territoires-article-29149
Une circulaire du 28 octobre 2024 a été publiée la semaine dernière, visant à mobiliser les préfets concernant « les étrangers qui menacent l'ordre public ». Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, exige « des résultats » en la matière.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45581

La prostitution en milieu rural : précarité, violences, invisibilité / REVERSE Clément, DAGORN Johanna
TheConversation.com, 24/11/2024
https://theconversation.com/la-prostitution-en-milieu-rural-precarite-violences-invisibilite-243702
En France, la prostitution en milieu rural est largement invisibilisée, reléguée aux marges des débats politiques et de société, comme s’il s’agissait d’un phénomène parfaitement urbain. Pourtant elle est bien présente dans les campagnes. Deux sociologues ont enquêté en Nouvelle-Aquitaine. Une action volontariste de l’État apparaît indispensable pour briser la loi du silence.

Congrès des maires – Lutte contre le narcotrafic : les maires prêts à la mobilisation générale, mais pas à suppléer l’État / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 22/11/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/congres-des-maires-lutte-contre-le-narcotrafic-les-maires-prets-la-mobilisation-generale-mais-pas
Le forum du congrès des maires dédié au trafic de stupéfiants a sans surprise fait salle comble, alors que le narcotrafic n’épargne désormais plus aucun territoire et ne va pas sans mettre en péril les institutions. Si les maires, "au dernier kilomètre du trafic", sont prêts à se mobiliser, ils n’entendent pour autant pas suppléer l’État, soulignant que la sécurité reste la mission première de ce dernier.

Une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance annoncée pour 2025 / GARCIA Pierre
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 20/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/956912/une-nouvelle-strategie-nationale-de-prevention-de-la-delinquance-annoncee-pour-2025/
Attendue depuis de longs mois, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance devrait voir le jour l’an prochain. C'est ce qu'a annoncé, le 20 novembre, le secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, Othman Nasrou, dans le cadre du congrès des maires.

La justice, les élus et les collectivités territoriales [Dossier]
Ministère de la justice, 18/11/2024
https://www.justice.gouv.fr/grands-dossiers/justice-elus-collectivites-territoriales
Sécurité sur le territoire, traitement des atteintes aux élus, appui pour la mise en œuvre de leurs prérogatives… Les sujets de collaboration entre élus et justice sont multiples. Cette dynamique partenariale se concrétise par un dialogue renforcé, et la lutte contre les violences faites aux élus est une priorité pour la justice.

Pourquoi la vidéosurveillance algorithmique fait polémique / THIERRY Gabriel
Gazette des communes, des départements, des régions (La), 18/11/2024, n° 2741, p. 22-23
https://www.lagazettedescommunes.com/955209/pourquoi-la-videosurveillance-algorithmique-fait-polemique/
Le gouvernement espère généraliser les caméras intelligentes expérimentées durant les Jeux olympiques de Paris 2024. Si bon nombre de professionnels y voient une technologie d’avenir, les interrogations demeurent sur sa pertinence.

IA et vidéosurveillance : une mission d'inspection invite à sortir du flou
Localtis.info, 14/11/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/ia-et-videosurveillance-une-mission-dinspection-invite-sortir-du-flou
Le ministère de l'Intérieur a publié les conclusions de la mission sur l'usage de Briefcam par la police nationale et la gendarmerie. Si la mission révèle un cas d'usage illégal de la fonction de reconnaissance faciale du logiciel, elle insiste surtout sur la nécessité de clarifier le cadre juridique. Elle appelle les pouvoirs publics à se saisir de l'opportunité du règlement européen sur l'IA pour faire évoluer le droit national.
https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Usage-de-logiciels-d-analyse-video-par-les-services-de-la-police-et-de-la-gendarmerie-nationales-Briefcam

Comment Nicolas Daragon entend restaurer la sécurité du quotidien [Entretien]
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 13/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/954976
A l'approche du congrès des maires à Paris, le ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien et maire (LR) de Valence, Nicolas Daragon, dévoile sa feuille de route et ses intentions. L'occasion de passer en revue les priorités du plan anti-stups, l'avenir des polices municipales ou encore la mise en œuvre des futurs plans départementaux de sécurité.

Le gouvernement fait de la lutte contre la "narcoracaille" une "cause nationale" / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 08/11/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/plan-narcotrafic-marseille
Les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont présenté leur plan de lutte contre le narcotrafic, érigée au rang de "cause nationale". Il est composé à la fois de mesures (plus ou moins) immédiates et de mesures législatives. Ces dernières prendront place dans la proposition de loi sénatoriale déposée l’été dernier dans la foulée des travaux de la commission d’enquête que la chambre haute avait initiée sur le sujet et qui avait mis en exergue l’ampleur du phénomène. Son examen est prévu en séance publique fin janvier. Le garde des Sceaux entend instituer un "véritable parquet national" dédié à la criminalité organisée.

Logiciel Briefcam : les forces de l’ordre ont respecté les règles sauf une fois, selon un rapport
Acteurspublics.com, 07/11/2024
https://acteurspublics.fr/articles/logiciel-briefcam-les-forces-de-lordre-ont-respecte-les-regles-sauf-une-fois-selon-un-rapport
Le ministère de l’Intérieur a rendu public le rapport sur l’utilisation controversée par ses services du logiciel d’analyse vidéo BriefCam. La fonctionnalité de reconnaissance faciale n’a été activée qu’une seule fois lors des émeutes qui ont suivi le décès du jeune Nahel.
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Usage-de-logiciels-d-analyse-video-par-les-services-de-la-police-et-de-la-gendarmerie-nationales-Briefcam

Délinquance : ces maires qui veulent faire payer les parents
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 06/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/954445
Pour faire face à la délinquance dans leur ville, plusieurs élus locaux brandissent à nouveau la menace de faire payer les parents des mineurs concernés. Pourtant, la légalité et l’efficacité de telles mesures posent toujours question.

Replay - Protéger les victimes de violences conjugales et prévenir les féminicides
Centre Hubertine Auclert, 05/11/2024, 124 mn
https://www.youtube.com/watch?v=9F-DjysmlfA
À l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes 2024, l'Observatoire régional des violences faites aux femmes du Centre Hubertine Auclert a présente sa nouvelle étude sur l’évaluation du danger et la protection des victimes.
Après une présentation des analyses et préconisations de l’étude, plusieurs tables-rondes ont abordé les enjeux stratégiques, et notamment l’évaluation du danger et la protection des victimes, le recueil de la parole et le cadre de l’audition, ainsi que les perspectives d’amélioration des outils étudiés.
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/actualites/publication-de-letude-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales-et-prevenir-les

Maintien de l’ordre par consentement : comment le Royaume-Uni a-t-il réconcilié policiers et citoyens ? / BUZY William
Horizons publics, 11/2024, n° 42, p.16-19
Alors que les polices de nombreux pays du monde cherchent l’équilibre dans l’utilisation de la force pour le maintien de l’ordre, tâtonnant quelque part entre « actions nécessaires » et « pratiques excessives », provoquant troubles sociaux et raciaux, détériorant les relations entre la police et les communautés, le Royaume-Uni développe son modèle alternatif basé sur la relation entre le policier et le citoyen.

Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023, 11/2024, n° 44, 7 p.
https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Info-rapide-n-44-Les-violences-conjugales-enregistrees-par-les-services-de-securite-en-2023
En France en 2023, les services de sécurité ont enregistré 271 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2022, proche du taux d’évolution annuel moyen constaté depuis 2019 (soit 13 %). Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016.

Technosurveillance : halte l’IA ? [Podcast] / TRIOU Natacha
Radio France, 28/10/2024, 58 mn
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-science-cqfd/technosurveillance-halte-l-ia-7212768
Depuis la loi relative aux JO 2024, l’expérimentation de caméras dotées de systèmes d’intelligence artificielle a été autorisée en ville pour huit cas d’usage. Le gouvernement envisage désormais de pérenniser et généraliser ce nouvel outil. Est-on en passe de légaliser la reconnaissance faciale ?

De Big Brother à Big Data : l'avenir de la police administrative à l'ère de la vidéosurveillance intelligente / LASSALE Alice
Revue française de droit administratif, 09/2024, n° 5, p. 955-964
La "vidéosurveillance augmentée" ou "algorithmique" dispose d'une actualité juridique particulièrement riche : tandis que plusieurs collectivités publiques ont fait l'acquisition de "caméras intelligentes" dans des conditions plus qu'incertaines, le législateur en a autorisé l'expérimentation, y compris par des opérateurs privés, pour la période des Jeux olympiques 2024. La perspective d'une généralisation de ces dispositifs invite à en interroger les enjeux juridiques et éthiques, et, ce faisant, à s'interroger sur l'avenir de la police administrative à l'ère de l'intelligence artificielle.

Sécurité publique

Animaux

Chats errants : où en est la mise en œuvre de la nouvelle législation ?
Lagazettedescommunes.com, 06/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/954444/chats-errants-ou-en-est-la-mise-en-oeuvre-de-la-nouvelle-legislation/
Une réponse du ministère de l’Agriculture à une question du député Gérard Leseul : fait un point sur les actions engagées en faveur de la lutte contre les abandons et l’errance féline.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-793QE.htm

Etablissements recevant du public

La sécurisation des établissements scolaires renforcée / BUTZBACH Malika
Lagazettedescommunes.com – Club Education et vie scolaire, 15/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/955496/pour-securiser-les-etablissements-scolaires-un-eventail-de-solutions/
La ministre de l'Education nationale Anne Genetet a annoncé le 15 novembre un plan pour la tranquillité scolaire, avec des mesures visant la sécurisation des établissements. Depuis l'année dernière, plus de 400 d'entre eux ont déjà été sécurisés, avec des systèmes anti- intrusion, des contrôles d'accès, etc.

Salubrité publique

Déchets et décharges sauvages, sols pollués

Congrès des maires – Pour les élus, la délinquance environnementale, c’est d’abord et surtout les dépôts sauvages / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 20/11/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/congres-des-maires-pour-les-elus-la-delinquance-environnementale-cest-dabord-et-surtout-les-depots
Le forum consacré à la délinquance environnementale tenu au congrès des maires confirme que les dépôts sauvages restent l’une des premières préoccupations de l’élu local. Si les difficultés persistent - complexité des normes, difficulté pour éviter le classement sans suite… -, des solutions se font peu à peu jour, notamment via la gendarmerie et son application Gend’élus. Dans tous les cas, une nécessité apparait : faire bloc.

«Délinquance environnementale», les maires de France face à l’explosion des dépôts sauvages de déchets
Vert.eco, 19/11/2024
https://vert.eco/articles/delinquance-environnementale-les-maires-de-france-face-a-lexplosion-des-depots-sauvages-de-dechets
Au 106e Congrès des maires de France, mardi, des élu·es ont alerté sur un enjeu majeur pour leurs communes : la lutte contre la délinquance environnementale, et son coût écologique et financier. Le nombre d’infractions liées aux dépôts sauvages de déchets a augmenté de 85 % entre 2017 et 2021.

Propreté : des brigades « médiation-sanction » déployées / JABRE Léna
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 25/10/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/952592/proprete-des-brigades-%E2%80%89mediation-sanction%E2%80%89-deployees
Des villes constituent des équipes dont les missions mêlent sensibilisation à la propreté urbaine et verbalisation des infractions.

Législation funéraire

Il est désormais obligatoire d'informer les familles avant une crémation, en cas de reprise de sépulture en terrain commun
Maire-info.com, 06/11/2024
https://www.maire-info.com/droit-funeraire/il-est-desormais-obligatoire-dinformer-les-familles-avant-une-cremation-en-cas-reprise-sepulture-en-terrain-commun-article-29086
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales en matière de droit funéraire. Cette affaire concerne la possibilité donnée au maire de procéder à la crémation des restes d'un défunt en cas de reprise d'une sépulture en terrain commun, sans prendre l'avis des ayants-droits.

Sécurité routière, circulation, stationnement

Pourquoi les « sulfateuses à PV » sont dans le viseur du Conseil d’État
Bien public (Le), 29/11/2024
https://www.bienpublic.com/societe/2024/11/29/pourquoi-les-sulfateuses-a-pv-sont-dans-le-viseur-du-conseil-d-etat
Elles distribuent des PV à tour de caméra : ces voitures équipées d’un système de vidéo-verbalisation sont dans le radar de la justice administrative, qui pointe des dysfonctionnements bien trop nombreux dans leur usage.

Les vélos sont enfin autorisés à être équipés de feux stop et de clignotants / LEMARC Franck
Maire-info.com, 29/11/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=29170
Le gouvernement a publié un décret modifiant le Code de la route sur la signalisation des vélos et des engins personnels de déplacement motorisés. Il s'agit de mesures qui auraient dû entrer en vigueur il y a plusieurs années déjà.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674577

Rodéos urbains : un fléau qui empoisonne les villes [Vidéo]
France TV, 25/11/2024, 2mn20
https://www.francetvinfo.fr/societe/securite-routiere/rodeos-urbains-un-fleau-qui-empoisonne-les-villes_6918998.html
Les rodéos urbains, qui mettent en danger conducteurs et piétons, sont devenus la hantise de nombreuses communes françaises. Des maires tentent de les interdire, en vain.

Police de la circulation sur une voie traversant plusieurs communes : ne pas confondre compétence de l'autorité et effets de la mesure / PAULIAT Hélène
Semaine juridique (La). Administration et Collectivités Territoriales, 18/11/2024, n° 46, p. 41-42
Le Conseil d'État consacre la compétence du maire seul pour réglementer la circulation sur une voie publique traversant successivement plusieurs agglomérations. Son arrêté sera ainsi légal s'il restreint la circulation sur des portions de voie relevant de son territoire. Il doit seulement prendre en compte les effets que seraient susceptibles d'entraîner des difficultés pour les autres communes et veiller à la cohérence de la réglementation. CE, 17 juin 2024, n° 470189, Cne Farino
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049738635

Forfait de post-stationnement : la commune doit pouvoir prouver la géolocalisation d'un véhicule par des photographies, juge le Conseil d'État / LEMARC Franck
Maire-info.com, 12/11/2024
https://www.maire-info.com/article.asp?param=29127
Le Conseil d'État vient de rendre une décision importante en matière de stationnement. Il a en effet annulé deux amendes de stationnement infligées par la Ville de Paris à une automobiliste, en précisant que la charge de la preuve revient à la commune et non à l'automobiliste incriminée.

La déclaration et l’identification de certains engins motorisés / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 11/2024, n° Fiche 280-01, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/954086/la-declaration-et-lidentification-de-certains-engins-motorises/
Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dicem » (déclaration et identification de certains engins motorisés) concerne les engins motorisés non soumis à réception. L'accès aux données est autorisé dans certaines conditions aux agents de police municipale.

Sécurité routière - Mémento du Maire
Association des maires de France, 10/2024, 12 p
https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/guide_des_maires.pdf
Ce mémento est construit autour des trois axes :
- Quel est le rôle du maire ?
- Quels acteurs mobiliser ?
- Comment agir pour améliorer les comportements ?

Risques majeurs et sécurité civile

Gestion de crise : la réussite est dans l’anticipation / SIGOT Françoise
Lagazettedescommunes.com, 08/11/2024
https://www.lagazettedescommunes.com/954940/gestion-de-crise-la-reussite-est-dans-lanticipation/
Réunis à Lyon le 7 novembre pour leur troisième colloque national, les ingénieurs en chef territoriaux se sont notamment interrogés sur les facteurs à réunir pour optimiser un processus de gestion de crise et pour donner aux collectivités les meilleures chances de construire leur résilience.

Police de l’urbanisme

Affichage et publicité

Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (1) : absence d’autorisation ou de déclaration en agglomération / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 25/11/2024, n° 200-04, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/954094/les-infractions-relatives-aux-publicites-ou-preenseignes-1-absence-dautorisation-ou-de-declaration-en-agglomeration/
Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors des agglomérations.

Police rurale et environnement

Infractions environnementales : mais que fait la police ? / COLLET Benoît
Alternatives économiques, 11/2024, n° 452, p. 62-65
https://www.alternatives-economiques.fr/infractions-environnementales-police/00112376
La délinquance environnementale reste très largement impunie en France. La faute à un manque de formation des parquets, à un droit trop complexe et à des liens compliqués entre l’administration et la justice.

Chemins ruraux

Le maire et la circulation sur les chemins ruraux [VIDEO et article] / LANDOT Eric
Blog.landot-avocats.net, 19/11/2024
https://blog.landot-avocats.net/2024/11/19/le-maire-et-la-circulation-sur-les-chemins-ruraux-video-et-article-2/
Réglementation de la circulation sur un chemin rural : diverses jurisprudences confortent la position des maires qui souhaitent prendre des mesures assez strictes.
Cela dit, bien évidemment, de tels arrêtés de police administrative se doivent, par principe, de rester mesurés et, sous certaines limites, de prendre en compte les divers usages du chemin, y compris l’accès des riverains.

Quadeurs contre maires, rural combat. / LUNEAU Sylvie
Courrier des maires et des élus locaux (Le), 11/2024, n° 379, p. 22
https://www.courrierdesmaires.fr/article/quadeurs-contre-maires-rural-combat.58320
Les associations de quads sont très à cheval sur leurs droits. Trois petites communes de Saône-et-Loire l'ont appris à leurs dépens : leurs arrêtés d'interdiction de passage d'une randonnée en quad n'étaient pas assez motivés. Elles ne se feront plus prendre la prochaine fois. Récit d'une joute sur les chemins de campagne.

Chasse, pêche

Le droit de pêche en eau douce (9) : pêche malgré l’interdiction, achat, vente, transport irrégulier de poissons / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 11/2024, n° Fiche 202-02, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/954088/le-droit-de-peche-en-eau-douce-9-peche-malgre-linterdiction-achat-vente-transport-irregulier-de-poissons/
Cette fiche expose, d'une part, les délits commis par un pêcheur exclu d'une association de pêche, et d'autre part, les infractions relatives à la commercialisation et au transport du produit de la pêche en eau douce.

Vie des services

La brigade équestre de la police municipale de Nice récompensée par deux labels qui attestent de son savoir-faire
Nice24.fr, 29/11/2024
https://www.nice24.fr/societe/securite/la-brigade-equestre-de-la-police-municipale-recompensee-par-deux-labels-qui-attestent-de-son-savoir-faire/
C’est la première fois que le « Label Cheval Territorial », véritable reconnaissance du respect de la réglementation, de la sécurité et du bien-être animal est attribuée à une brigade équestre en France.

Formation sur la maltraitance animale : un engagement des forces de l’ordre,
Nogentsurmarne.com, 27/11/2024
https://ville-nogentsurmarne.com/formation-sur-la-maltraitance-animale-un-engagement-des-forces-de-lordre/
La Police municipale de Nogent-sur-Marne, ainsi que la Police nationale, ont suivi une formation dispensée par l’association Les 4 Pattounes, présidée par Céline Gardel, capitaine de la Police nationale et fondatrice de cette organisation dédiée à la cause animale.

"C'est une décision qui m'appartient" : le maire de Cabourg choisit d'armer sa police municipale
Francetvinfo.fr, 27/11/2024
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/c-est-une-decision-qui-m-appartient-le-maire-de-cabourg-choisit-d-armer-sa-police-municipale-3067096.html
Les sept policiers municipaux de Cabourg seront équipés d'une arme à feu. Le maire Emmanuel Porcq (Divers Droite) a annoncé sa décision lundi 25 novembre, face aux derniers actes de vandalisme recensés dans la ville côtière.

Dans le Finistère, policiers et habitants se rapprochent autour d’un café et s’écoutent
Ouest-France.fr, 26/11/2024
https://www.ouest-france.fr/societe/police/dans-le-finistere-policiers-et-habitants-se-rapprochent-autour-dun-cafe-et-secoutent-cc20c252-abe3-11ef-9f0f-abd6acfb270c
Les polices nationale du Finistère et municipale de Quimper ont organisé une rencontre pour créer du lien avec la population, mardi 26 novembre 2024. Une soixantaine d’habitants sont passés.

La police municipale de Clermont-Ferrand bientôt dotée d'une équipe cynophile en soirée
Lamontagne.fr, 25/11/2024
https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/la-police-municipale-de-clermont-ferrand-dotee-d-une-equipe-cynophile-en-soiree_14601050/
Un chien et un maître-chien vont intégrer, dans les prochains jours, la brigade de soirée et de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand.

Avec 31 agents supplémentaires, la police municipale de Nîmes renforce sa lutte contre les nuisances et pour la protection de l’environnement
Midilibre.fr, 20/11/2024
https://www.midilibre.fr/2024/11/20/avec-31-agents-supplementaires-la-police-municipale-de-nimes-renforce-sa-lutte-contre-les-nuisances-et-la-protection-de-lenvironnement-12335134.php
Des effectifs qui arriveront en 2025 puis 2026, amenant le nombre de policiers municipaux à plus de 200 agents.

Congrès des maires : la gendarmerie veut prendre Mayotte comme exemple de collaboration réussie avec les polices municipales
Francetvinfo.fr, 18/11/2024
https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/congres-des-maires-la-gendarmerie-veut-prendre-mayotte-comme-exemple-de-collaboration-reussie-avec-les-polices-munipales-1537615.html
La question de la délinquance est notamment au menu des discussions du 106e congrès des maires. La gendarmerie compte plaider pour améliorer la collaboration avec les polices municipales. En la matière, Mayotte est perçue comme un modèle de réussite.

Sécurité à Papara : l'indispensable travail de proximité de la police municipale
Francetvinfo.fr, 16/11/2024
https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/securite-a-papara-l-indispensable-travail-de-proximite-de-la-police-municipale-1537399.html
La commune de Papara n’est pas un cas isolé, mais la violence y est bien présente. Dans certains quartiers, c’est le quotidien. Mais la municipalité et la police municipale de Papara mettent un point d’honneur pour que les administrés vivent en sécurité.

Trèbes : la police municipale au service de toutes les générations
Lindependant.fr, 16/11/2024
https://www.lindependant.fr/2024/11/16/trebes-la-police-municipale-au-service-de-toutes-les-generations-12328138.php
De la maternelle aux seniors, le spectre des interventions de la police municipale de Trèbes est large.

Les anciens gilets pare-balles de la police municipale de Saint-Omer offerts aux civils ukrainiens
Lavoixdunord.fr, 16/11/2024
https://www.lavoixdunord.fr/1523482/article/2024-11-16/les-anciens-gilets-pare-balles-de-la-police-municipale-de-saint-omer-offert-aux
Ils sont déclassés mais toujours opérationnels. Vingt gilets pare-balles de la police municipale de Saint-Omer ont été remis à l’association Gilet Ukraine qui s’occupe depuis trois ans de les acheminer là où ils seront utiles.

A Bordeaux, le maire écologiste se résigne à armer une brigade de police municipale
Lemonde.fr, 13/11/2024
https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/11/13/a-bordeaux-le-maire-ecologiste-se-resigne-a-armer-une-brigade-de-police-municipale_6391446_3224.html
Critiqué par l’opposition et interpellé par les syndicats d’agents qui réclamaient un armement, l’élu écologiste dit avoir pris cette décision face aux « crimes et délits qui ont fortement augmenté » dans la métropole bordelaise.

La ville de Bordeaux arme une partie de sa police municipale
Francebleu.fr, 12/11/2024
https://www.francebleu.fr/infos/societe/la-ville-de-bordeaux-arme-une-partie-de-sa-police-municipale-4106626
Le maire de Bordeaux a décidé ce mardi d'armer une partie de la police municipale. Ces agents feront partie d'une brigade d'appui et de sécurisation.

À Amiens, une brigade verte traque les auteurs de dépôts sauvages d'ordures / ARADES Alexis
Francebleu.fr, 12/11/2024
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/a-amiens-une-brigade-verte-traque-les-auteurs-de-depots-sauvages-d-ordures-4680195
Pour combattre les incivilités liées au dépôts d'ordures dans la rue, la ville d'Amiens a mis en place en 2018 une "Brigade Verte". Son rôle est d'enquêter et retrouver les auteurs de ces dépôts pour les verbaliser. Nous les avons suivis pour savoir comment se déroule une enquête.

Eure : Vernon va utiliser l’intelligence artificielle contre la délinquance
20minutes.fr, 12/11/2024
https://www.20minutes.fr/societe/4120778-20241112-eure-vernon-va-utiliser-intelligence-artificielle-contre-delinquance
Afin de lutter contre la délinquance, la ville va augmenter son parc de caméras de vidéoprotection et miser sur l’intelligence artificielle

Des policiers municipaux font la promotion de leur métier / PERRIER Nathalie
Gazette des communes, des départements, des régions (La), 04/11/2024, n° 2739, p. 32
https://www.lagazettedescommunes.com/953158/des-policiers-municipaux-font-la-promotion-de-leur-metier/
Face à la crise des vocations qui frappe la filière sécurité, la ville de Paris (55000 agents) a mis en place des policiers municipaux ambassadeurs.

A Aix, un commissariat itinérant pour la police municipale arpente les quartiers aixois comme Puyricard
Laprovence.com, 01/11/2024
https://www.laprovence.com/article/region/8651282507217714/a-aix-un-commissariat-itinerant-pour-la-police-municipale-arpente-les-quartiers-aixois-comme-puyricard
La police municipale s'est dotée d'un nouveau d'un véhicule qui se déplace dans les quartiers afin d'offrir encore plus de proximité aux citoyens.

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

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