Modifié par Doc CnfptDoc le 08 juillet 2019
Afficher les derniers auteurs
1 {{toc/}}
2
3 = Veille juridique =
4
5 **Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules**
6 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/06/2019, n° 150
7 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/26/INTS1918613A/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/26/INTS1918613A/jo/texte]]
8
9 **Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la durée des exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun**
10 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 29/06/2019, n° 149
11 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702452&dateTexte=&categorieLien=id>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702452&dateTexte=&categorieLien=id]]
12
13 **Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives portant sur les véhicules de services publics de transports en commun bénéficiant d'exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte**
14 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 29/06/2019, n° 149
15 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702460&dateTexte=&categorieLien=id>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702460&dateTexte=&categorieLien=id]]
16
17 = Organisation de la police =
18
19 **La résilience des forces de l’ordre en contexte post-état d’urgence : entre logiques de fiabilité organisationnelle et de coproduction de service** / TIBERGHIEN Bruno, BOUT VALLOT Ludivine
20 Politiques et management public, 04/2019, n° 2, p. 224-243
21 Suite aux vagues d’attentats de 2015 en France et depuis, dans un contexte post-état d’urgence, nous avons procédé à des entretiens auprès d’acteurs de la BRI (Brigade de Recherche et d’Intervention, communément appelée brigade antigang), du RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion) et de la PM (Police Municipale) sur la manière dont ils conduisent leurs activités quotidiennes. Plus précisément, nous les avons interrogés sur la perception qu’ils avaient des sources de résilience qu’ils mobilisaient en interne, dans le cadre de logiques de fiabilité organisationnelle. Reprenant à titre illustratif les principaux éléments de réponse fournis par ces forces de l’ordre, nous questionnons plus fondamentalement dans cet article le schéma de politique publique original qui se dégage pour ces organisations en prise avec leurs logiques internes de fiabilité organisationnelle et la nécessité de développer des processus de coproduction de service. Nous interrogeons en cela la portée d’une association de ces deux corpus théoriques et concluons par la proposition d’un cadre intégrateur de ces deux logiques.
22
23 == Police municipale ==
24
25 **Grilles indiciaires des agents de police municipale**
26 Lagazettedescommunes.com, 26/06/2019
27 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/627755/grilles-indiciaires-des-agents-de-police-municipale/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/627755/grilles-indiciaires-des-agents-de-police-municipale/]]
28 Quel est le salaire d'un agent de police municipale ? Grâce aux grilles indiciaires, on peut en connaître le montant à chaque étape de la carrière de ce fonctionnaire de catégorie C. Ce salaire de base est augmenté de primes et indemnités.
29
30 **Policier municipal - Le refus d’exécuter une mission, au motif qu'il s'agissait d'une mission de police nationale, peut être sanctionné**
31 ID.Cité, 25/06/2019
32 [[https:~~/~~/www.idcite.com/Policier-municipal-Le-refus-d-executer-une-mission-au-motif-qu-il-s-agissait-d-une-mission-de-police-nationale-peut_a42436.html>>url:https://www.idcite.com/Policier-municipal-Le-refus-d-executer-une-mission-au-motif-qu-il-s-agissait-d-une-mission-de-police-nationale-peut_a42436.html]]
33 Le chef de la police municipale a confié au chef d'équipe une mission d'escorte d'un convoi exceptionnel qui devait traverser le territoire de la commune avec la collaboration de trois autres agents. Un de ces agents a refusé d'accomplir cette mission au motif qu'il s'agissait d'une mission de police nationale.
34 A supposer même que la mission qu'il lui avait été demandé d'exécuter ne relevait pas des compétences de la police municipale, l'ordre ainsi donné n'était ni manifestement illégal, ni de nature à compromettre gravement un intérêt public.
35 Cour administrative d'appel de Lyon, n°17LY02743, 2 mai 2019
36 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038449894>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038449894]]
37
38 **Comment prendre soin des travailleurs de nuit**
39 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/06/2019, n° 2469, p. 26-28
40 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/624933/comment-prendre-soin-des-travailleurs-de-nuit/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/624933/comment-prendre-soin-des-travailleurs-de-nuit/]]
41 Si le travail de nuit des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux présente des risques pour la santé, l'encadrement peut limiter sa pénibilité. Les clés ? Suivi médical, organisation du temps et souplesse du management.
42
43 **Les gardes champêtre en quête de modernité** / ELIE Mathilde
44 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 03/06/2019
45 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/624011/les-gardes-champetres-en-quete-de-modernite/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/624011/les-gardes-champetres-en-quete-de-modernite/]]
46 Auditionnés à l'Assemblée nationale, les gardes champêtres souhaitent une modernisation de leur statut et de leur environnement professionnel pour plus de lisibilité au sein des collectivités territoriales. Ils proposent également des modifications législatives pour renforcer leurs prérogatives en matière de protection de l’environnement. Et vont même jusqu'à proposer de changer le nom de leur métier.
47
48 **Sécurité : pourquoi la facture est si salée [Dossier]**
49 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/06/2019, n° 2468, p. 36-44
50 Vidéosurveillance, sécurité privée, police municipale... En hausse depuis vingt ans, le budget de sécurité des collectivités a connu une nouvelle inflexion après les attentats de 2015. Des dépenses aussi variées que la taille des villes et leurs besoins.
51 Les collectivités s'efforcent cependant de rationaliser leurs dépenses. Bon nombre d'entre elles s'emploient par exemple à mutualiser les équipements de sécurité, notamment la vidéoprotection, qu'aucune ne pourrait financer seule.
52 A partir de données existantes, et d'éléments recueillis auprès de professionnels, "La Gazette" braque les projecteurs sur les moyens investis par les villes pour protéger leurs habitants. L'occasion aussi de faire le point sur les innovations technologiques.
53 - Dijon (Côte-d’Or, 155 000 hab) : à l'heure de la ville intelligente
54 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/624044/securite-pourquoi-la-facture-est-si-salee/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/624044/securite-pourquoi-la-facture-est-si-salee/]]
55 [[http:~~/~~/www.villesdefrance.fr/publication.php?id=4273>>url:http://www.villesdefrance.fr/publication.php?id=4273]]
56 [[https:~~/~~/www.iau-idf.fr/nos-travaux/publications/la-gouvernance-de-la-securite-publique-en-ile-de-france.html>>url:https://www.iau-idf.fr/nos-travaux/publications/la-gouvernance-de-la-securite-publique-en-ile-de-france.html]]
57 [[http:~~/~~/bit.ly/2JKXU5H>>url:http://bit.ly/2JKXU5H]]
58
59 **Le port de caméras individuelles par les policiers municipaux** / CHAMPENOIS Vincent
60 Fiches pratiques de la police territoriale, 05/2019, n° Fiche 56-05, 2 p.
61 Le décret n°2019-140 du 27 février 2019, portant application de l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, fixe les conditions dans lesquelles les policiers municipaux peuvent être équipés de ces caméras. Une note d'information du ministère de l'Intérieur du 14 mars 2019 est venue préciser les conditions de mise en œuvre de ces dispositions. La présente fiche a pour objet de présenter le cadre légal relatif à a mise en place et à l'utilisation de ces caméras.
62 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/27/INTD1823674D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/27/INTD1823674D/jo/texte]]
63 [[http:~~/~~/circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44454.pdf>>url:http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44454.pdf]]
64
65 == Pouvoirs de police du maire ==
66
67 **Le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de police du maire** / JOUANNEAU Hervé
68 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 18/06/2019
69 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/626940/le-gouvernement-veut-renforcer-les-pouvoirs-de-police-du-maire/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/626940/le-gouvernement-veut-renforcer-les-pouvoirs-de-police-du-maire/]]
70 Un avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de renforcer les pouvoirs de police du maire. Le texte reprend des propositions formulées dans le rapport sur le continuum de sécurité des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot.
71
72 == Police judiciaire, procédure pénale ==
73
74 **La réforme de la justice : nouvelle organisation judiciaire et réformes pénales** / HARTMANN Cécile
75 Fiches pratiques de la police territoriale, 05/2019, n° Fiche 247-01, 2 p.
76 La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit une nouvelle organisation judiciaire et de nombreuses réformes de nature pénale et civile. Cette fiche synthétique expose la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance, l'expérimentation des cours criminelles, ou encore de la dématérialisation du dossier de procédure pénale.
77
78 = Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires =
79
80 **Prévention de la radicalisation. Radicalisation et services publics : la vigilance est de mise**
81 Lagazettedescommunes.com, 26/06/2019
82 Les députés Eric Poulliat et Eric Diard ont rendu les conclusions de leur mission d’information sur les services publics face à la radicalisation. Ils dressent un bilan positif de la prise en compte du phénomène dans les services publics mais alertent sur les zones d'ombre qui persistent, notamment dans les transports et les milieux sportif et carcéral.
83 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2019/06/projet-de-rapport-mi-sur-les-services-publics-face-a-la-radicalisation1.pdf>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2019/06/projet-de-rapport-mi-sur-les-services-publics-face-a-la-radicalisation1.pdf]]
84
85 **Police de sécurité du quotidien : des renforts déployés cet été** / ELIE Mathilde
86 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 24/06/2019
87 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/627841/police-de-securite-du-quotidien-des-renforts-deployes-cet-ete/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/627841/police-de-securite-du-quotidien-des-renforts-deployes-cet-ete/]]
88 18 mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien, le ministère de l’Intérieur dresse un bilan des effectifs déployés dans les différents quartiers de reconquête républicaine, et annonce des renforts pour l’été.
89
90 **Le déploiement des Groupes de partenariat opérationnel inquiète les collectivités** / PERRIER Nathalie
91 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 24/06/2019
92 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/627363/police-municipale-le-deploiement-des-groupes-de-partenariat-operationnel-inquiete-les-collectivites/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/627363/police-municipale-le-deploiement-des-groupes-de-partenariat-operationnel-inquiete-les-collectivites/]]
93 Le gouvernement déploie depuis le printemps, sans aucune concertation ni communication, les Groupes de partenariat opérationnel (GPO), bras armés de la Sécurité quotidienne. Inquiets, cadres et élus réclament une clarification des missions de ces GPO.
94
95 **Anne Hidalgo présente son plan pour lutter contre les rixes entre jeunes** / PERRIER Nathalie
96 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/06/2019
97 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/627546/anne-hidalgo-presente-son-plan-pour-lutter-contre-les-rixes-entre-jeunes/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/627546/anne-hidalgo-presente-son-plan-pour-lutter-contre-les-rixes-entre-jeunes/]]
98 Depuis janvier 2016, pas moins de 225 rixes entre bandes rivales ont eu lieu dans la capitale. Huit jeunes ont été tués au cours de ces affrontements. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a présenté sa « stratégie parisienne de prévention des rixes » pour enrayer le phénomène.
99
100 **Nice partage les bonnes pratiques de lutte contre les incivilités** / GARCIA Caroline
101 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/06/2019
102 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/627672/nice-partage-les-bonnes-pratiques-de-lutte-contre-les-incivilites/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/627672/nice-partage-les-bonnes-pratiques-de-lutte-contre-les-incivilites/]]
103 A l'occasion d'un colloque organisé le 20 juin, la ville de Nice a voulu promouvoir les différents moyens de lutte contre les incivilités, notamment les atteintes au cadre de vie. Son maire, Christian Estrosi en a profité pour réclamer des mesures législatives.
104
105 **Le gouvernement entame une révision de la doctrine de maintien de l’ordre**
106 Maire-info.com, 18/06/2019
107 [[http:~~/~~/www.maire-info.com/article.asp?param=23158&PARAM2=PLUS&nl=1>>url:http://www.maire-info.com/article.asp?param=23158&PARAM2=PLUS&nl=1]]
108 Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a lancé le 17 juin une réflexion sur le nouveau « schéma national de maintien de l’ordre » qui devrait, en théorie, être produit d’ici la rentrée prochaine. Lors du séminaire de lancement de cette réflexion, un certain nombre de constats ont été dressés – le tout en présence de Jean-Michel Fauvergue, co-auteur à l’automne dernier du rapport sur le « continuum de sécurité ».
109
110 **Prévention. Quand les grandes oreilles surveillent un quartier prioritaire**
111 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/06/2019, n° 2470, p. 53
112 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36861558/quand-des-grandes-oreilles-surveillent-un-quartier-prioritaire>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36861558/quand-des-grandes-oreilles-surveillent-un-quartier-prioritaire]]
113 "Depuis mi-mars, la ville de Saint-Etienne expérimente un dispositif de sécurité fondé sur la détection des anomalies sonores". Détails
114
115 **L'Europe se dote d'un «code du ciel» pour tous les drones** / TREVIDIC Bruno
116 Echos (les), 13/06/2019, p. 15
117 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/leurope-se-dote-dun-code-du-ciel-pour-tous-les-drones-1028668>>url:https://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/leurope-se-dote-dun-code-du-ciel-pour-tous-les-drones-1028668]]
118 A compter de juillet 2020, les fabricants et les opérateurs de drones bénéficieront du même cadre juridique pour tous les pays de l'Union européenne.
119
120 **En Seine-Saint-Denis, agir en amont pour empêcher les jeunes de basculer dans la délinquance** / PERRIER Nathalie
121 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 12/06/2019
122 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/618737/en-seine-saint-denis-agir-en-amont-pour-empecher-les-jeunes-de-basculer-dans-la-delinquance/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/618737/en-seine-saint-denis-agir-en-amont-pour-empecher-les-jeunes-de-basculer-dans-la-delinquance/]]
123 A l’initiative du parquet de Bobigny, des villes de Seine-Saint-Denis expérimentent depuis trois ans un dispositif de suivi individualisé des mineurs susceptibles de basculer dans la délinquance. Maire, polices municipale et nationale, associations de prévention spécialisée, protection judiciaire de la jeunesse, aide sociale à l’enfance… Tous les acteurs sont impliqués.
124
125 **IA : espoirs et déboires de la reconnaissance faciale** / DEMICHELIS Rémy
126 Lesechos.fr, 11/06/2019
127 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/tech-medias/intelligence-artificielle/la-reconnaissance-faciale-application-difficile-1027971#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_ia-20190614>>url:https://www.lesechos.fr/tech-medias/intelligence-artificielle/la-reconnaissance-faciale-application-difficile-1027971#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_ia-20190614]]
128 Déverrouillage du smartphone, surveillance de foules, vérification de l'identité : la reconnaissance faciale trouve de plus en plus d'applications. Un outil très performant, parfois très amusant, mais qui suscite aussi des inquiétudes.
129 **Justice et protection des mineurs Mieux considérer l’impact des stéréotypes de genre**
130 Actualités sociales hebdomadaires, 07/06/2019, n° 3114, p. 6-9
131 Les filles sont-elles des délinquants comme les autres ? A cette question, la justice, tout comme la protection de l’enfance, semble répondre par la négative. Peu incarcérées, elles font l’objet de davantage de mesures de protection que les garçons. Retour sur la question épineuse de leur prise en charge, entre préjugés et invisibilisation.
132 [[http:~~/~~/www.gip-recherche-justice.fr/publication/analyse-de-la-delinquance-des-filles-mineures-et-de-leur-mise-en-prise-en-charge/>>url:http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/analyse-de-la-delinquance-des-filles-mineures-et-de-leur-mise-en-prise-en-charge/]]
133
134 **~ « Attentat et vidéosurveillance à Lyon : halte à la démagogie ! »**
135 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 04/06/2019
136 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/624475/attentat-et-videosurveillance-a-lyon-halte-a-la-demagogie/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/624475/attentat-et-videosurveillance-a-lyon-halte-a-la-demagogie/]]
137 Alors que les élus de Lyon estiment que le dispositif massif de caméras a été décisif dans l'arrestation de l'auteur du colis piégé du 24 mai, le sociologue et directeur de recherche au CNRS, Laurent Mucchielli, s'étonne que l'on valorise ainsi la vidéosurveillance, qui « n'a jamais empêché un attentat » et est bien souvent inutile. C'est ce qu'il déclare dans une tribune transmise à la Gazette.
138
139 **Montagne médiatique et souris législative** / JOBART Jean-Charles
140 Actualité Juridique. Droit Administratif, 03/06/2019, n° 20/2019, p. 1158-1167
141 Malgré l'inconstitutionnalité de sa mesure phare - l'interdiction administrative de manifester - la loi du 10 avril 2019 vise à prévenir les violences lors des manifestations en créant un délit de dissimulation du visage et en étendant les pouvoirs judiciaires de contrôle et d'interdiction de manifester. Le bilan de la loi demeure toutefois modeste au vu des ambitions du législateur.
142 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/4/10/INTX1830129L/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/4/10/INTX1830129L/jo/texte]]
143
144 **Chalon-sur-Saône lutte contre les violences intrafamiliales** / GUERRAZ Thierry
145 Maires de France, 06/2019, n° 369, p. 40-41
146 La commune de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a structuré, depuis 2016, le réseau VIF pour apporter une aide concrète et immédiate aux victimes. Copiloté par le maire et le procureur de la République, ce réseau diagnostique, sensibilise et coordonne l'ensemble des interventions des professionnels concernés. Plus d'une trentaine de partenaires collaborent à ce dispositif.
147
148 **Sécurité : un forum européen créé "par et pour l'élu"**
149 Maires de France, 06/2019, n° 369, p. 21
150 Créé il y a plus de trente ans, le Forum européen pour la sécurité urbaine est devenu un acteur incontournable du débat entre élus. Entretien avec sa déléguée générale.
151
152 **Surveiller, analyser, prédire, contrôler : La « ville sûre » ou la gouvernance par les algorithmes** / TREGUER Félix
153 Monde diplomatique (le), 06/2019, n° 783, p. 22-23
154 Les outils policiers fondés sur le big data et l’intelligence artificielle se déploient dans de nombreuses villes françaises. À travers des expérimentations pilotées par des groupes privés qui cherchent à se hisser au niveau de la concurrence américaine ou chinoise, la « ville intelligente » révèle son vrai visage : celui d’une cité sous surveillance.
155
156 = Police de la sécurité publique =
157
158 == Police des baignades ==
159
160 **Baignades : La responsabilité des maires** / DELOTTE François
161 Journal des maires et des conseillers municipaux, 06/2019, n° 6, p. 26-27
162 Alors que le nombre de décès par noyade explose, la responsabilité des maires peut-être directement engagée.
163
164 == Police des immeubles ou édifices menaçant ruine ==
165
166 **Édifices menaçant ruine et pouvoirs de police** / PELET Delphine
167 Dalloz Actualité, 01/07/2019, 2 p.
168 Le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police administrative générale, en lieu et place de ses pouvoirs de police administrative spéciale des édifices menaçant ruine – visés aux articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation – que si « une situation d’extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent » est caractérisée.
169 Conseil d'Etat, 5 juin 2019, n° 417305
170 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038566424&fastReqId=498512800&fastPos=1>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038566424&fastReqId=498512800&fastPos=1]]
171
172 **Compte-rendu : Mettre en œuvre la police spéciale des édifices menaçant ruine**
173 Territoires Conseils, 20/05/2019
174 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/compte-rendu-mettre-en-oeuvre-la-police-speciale-des-edifices-menacant-ruine?pk_campaign=newsletter_tc&pk_kwd=2019-06-06&pk_source=Territoires_Conseils&pk_medium=newsletter_tc>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/compte-rendu-mettre-en-oeuvre-la-police-speciale-des-edifices-menacant-ruine?pk_campaign=newsletter_tc&pk_kwd=2019-06-06&pk_source=Territoires_Conseils&pk_medium=newsletter_tc]]
175 Compte-rendu de la réunion téléphonique du 25 avril 2019.
176 La sécurité publique pouvant parfois être compromise par la fragilité et le risque d’effondrement de bâtiments, les maires (ou les présidents d’EPCI ayant la compétence) sont alors amenés à faire preuve de beaucoup de réactivité. Les évènements dramatiques survenus à Marseille en fin d’année dernière ont mis en lumière l’importance que revêt cette police, et le suivi rigoureux qui doit être apporté au bon déroulement des procédures.
177 Cette réunion téléphonique a permis de faire le point sur les questions suivantes :
178 Quels types d’immeubles peuvent être frappés par un arrêté de péril ?
179 Comment faire le choix entre péril ordinaire et péril imminent ?
180 Quelles sont les mesures opposables aux occupants locataires du bien ?
181 Dans quelles circonstances un président d’EPCI a-t-il compétence pour intervenir ?
182 Que se passe-t-il si l’immeuble frappé d’un arrêté de péril est vendu ?
183
184 = Police de la sûreté publique =
185
186 == Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis ==
187
188 **Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules**
189 Intérieur.gouv.fr, 01/07/2019
190 [[https:~~/~~/www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Nouvelles-regions-chartes-graphiques-des-plaques-d-immatriculation-de-vehicules>>url:https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Nouvelles-regions-chartes-graphiques-des-plaques-d-immatriculation-de-vehicules]]
191 A l'issue d'un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), 8 nouvelles chartes graphiques ont été réalisées pour les plaques d'immatriculation des véhicules à l'occasion du regroupement de certaines régions.
192
193 **La vidéo-verbalisation des voitures polluantes au point mort**
194 Lesechos.fr, 28/06/2019
195 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/politique-societe/regions/la-video-verbalisation-des-voitures-polluantes-au-point-mort-1033978>>url:https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/la-video-verbalisation-des-voitures-polluantes-au-point-mort-1033978]]
196 Les zones à faibles émissions en cours de déploiement restent impuissantes à faire respecter les interdictions de circulation. L'Etat cherche depuis des mois une technologie de vidéo-verbalisation qui automatise le contrôle sans dégrader les libertés individuelles. La solution n'émergera pas avant les municipales de mars 2020.
197
198 **Radars : une vidéo pour tout comprendre**
199 Service-public.fr, 26/06/2019
200 [[https:~~/~~/www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13467?xtor=RSS-111>>url:https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13467?xtor=RSS-111]]
201 Radar pédagogique, radar fixe de contrôle de la vitesse, radar vitesse embarqué, voiture radar... Tout comprendre sur les radars en vidéo et en moins d'1 minute.
202
203 **Sécurité routière. Le retour des 90 km/h, un casse-tête pour les départements**
204 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/06/2019, n° 2471, p. 15
205 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/626524/le-retour-des-90-kmh-un-casse-tete-pour-les-departements/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/626524/le-retour-des-90-kmh-un-casse-tete-pour-les-departements/]]
206 Les maires et présidents de départements ont désormais la possibilité de déroger à la règle des 80 km/h sur le réseau routier dont ils ont la gestion. Conditions de cette nouvelle réglementation et points de vue d'élus locaux et d'experts.
207 [[http:~~/~~/www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites>>url:http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites]]
208
209 **Vitesse remontée à 80 km/h sur des portions de route jusque-là limitées à 70 km/heure**
210 ID.Cité, 12/06/2019
211 [[https:~~/~~/www.idcite.com/Vitesse-remontee-a-80-km-h-sur-des-portions-de-route-jusque-la-limitees-a-70-km-heure_a42340.html>>url:https://www.idcite.com/Vitesse-remontee-a-80-km-h-sur-des-portions-de-route-jusque-la-limitees-a-70-km-heure_a42340.html]]
212 Avant même l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, de l'abaissement des vitesses de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, l'abaissement de la vitesse maximale autorisée (VMA) pouvait être décidé localement par l'autorité de police, en agglomération le maire, hors agglomération en général le gestionnaire de voirie, si le contexte de la route le rendait souhaitable. Cette faculté ouverte au gestionnaire de voirie demeure, comme le confirme le ministère de l'Intérieur dans une réponse écrite.
213 [[http:~~/~~/questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15595QE.htm>>url:http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15595QE.htm]]
214
215 **Trottinettes et « free-floating » : ce que prévoit la future réglementation** / GUARRIGUES Arnaud
216 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 12/06/2019
217 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/625817/trottinettes-et-free-floating-ce-que-prevoit-la-future-reglementation/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/625817/trottinettes-et-free-floating-ce-que-prevoit-la-future-reglementation/]]
218 Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) a défini un nouveau cadre réglementaire pour réguler l'utilisation des trottinettes et autres engins de mobilité en "free-floating". Décryptage de ce point spécifique de la LOM, qui sera accompagné d'une évolution par décret du code de la sécurité routière.
219
220 **80 km/h : les députés accordent aux présidents de département et aux maires la possibilité de relever la vitesse**
221 Maire-info.com, 07/06/2019
222 [[http:~~/~~/www.maire-info.com/article.asp?param=23127&PARAM2=PLUS&nl=1>>url:http://www.maire-info.com/article.asp?param=23127&PARAM2=PLUS&nl=1]]
223 Les députés ont donné leur feu vert à l'article du projet de loi mobilités qui prévoit de donner aux présidents de conseils départementaux la capacité de déroger à la limitation entrée en vigueur en juillet 2018, une mesure adoptée en commission. Ils ont élargi la compétence aux maires et présidents d'intercommunalité.
224
225 **Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage**
226 Senat.fr, 23/05/2019
227 [[https:~~/~~/www.idcite.com/Enlevement-des-vehicules-epaves-et-hors-d-usage_a41996.html>>url:https://www.idcite.com/Enlevement-des-vehicules-epaves-et-hors-d-usage_a41996.html]]
228 Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales répond à une question écrite relative à la problématique de l'enlèvement des véhicules hors d'usage, et notamment sur les marges de manœuvre dont disposent les polices municipales en la matière.
229
230 == Police des manifestations sur la voie publique ==
231
232 **Quelle conduite pour les agents des polices municipales en cas de débordement sur la voie publique ?**
233 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/06/2019
234 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/627609/quelle-conduite-pour-les-agents-des-polices-municipales-en-cas-de-debordement-sur-la-voie-publique/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/627609/quelle-conduite-pour-les-agents-des-polices-municipales-en-cas-de-debordement-sur-la-voie-publique/]]
235 Dans une réponse écrite, le ministère de l'Intérieur rappelle les textes qui cadrent le rôle de la police municipale lorsque cette dernière couvre des événements sur la voie publique, notamment en cas de débordement ou de menace imminente.
236 [[http:~~/~~/www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ180806484&id>>url:http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ180806484&id]]
237
238 **La police municipale de Reims était-elle déployée illégalement lors d'une manifestation de gilets jaunes ?** / LEBOUCQ Fabien
239 Liberation.fr, 02/06/2019
240 [[https:~~/~~/www.liberation.fr/checknews/2019/06/02/la-police-municipale-de-reims-etait-elle-deployee-illegalement-lors-d-une-manifestation-de-gilets-ja_1731136>>url:https://www.liberation.fr/checknews/2019/06/02/la-police-municipale-de-reims-etait-elle-deployee-illegalement-lors-d-une-manifestation-de-gilets-ja_1731136]]
241 Les policiers municipaux n'ont pas le droit de faire du maintien de l'ordre et n'y sont pas formés. Pourtant à plusieurs reprises, comme dans la Marne au mois de mai, des fonctionnaires municipaux participaient à l'encadrement de manifestations.
242
243 == Accueil des gens du voyage ==
244
245 **Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage**
246 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/06/2019, n° 2470, p. 66-67
247 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/36861581/lutter-contre-le-stationnement-illicite-des-gens-du-voyage>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/36861581/lutter-contre-le-stationnement-illicite-des-gens-du-voyage]]
248 Méthode présentée : interdire le stationnement des résidences mobiles, saisir un juge pour obtenir l'expulsion, identifier les occupants, établir l'occupation illicite.
249
250 **Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : les nouvelles implications de la loi Carle** / COLLIN Alice
251 Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 06/2019, n° 6, p. 288-291
252 La loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, dite "loi Carle", intervient en réaction à des situations minoritaires d'installations en dehors du cadre juridique prévu par la loi Besson II qu'elle vise à "renforcer et corriger". Elle répond à un triple objectif qui correspond aux trois chapitres de la loi : clarifier la répartition des compétences entre l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, modifier les procédures d'évacuation des résidences mobiles illégalement stationnées et enfin durcir les sanctions pénales.
253
254 **Le régime des aires de grand passage est précisé** / BATTISTINI Patrice
255 Petites affiches, 18/04/2019, n° 78, p. 7-9
256 Présentation du décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 fixant les règles relatives à l'aménagement, l'équipement, la gestion et l'usage, les modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur-type des aires de grand passage.
257
258 = Police de la tranquillité publique =
259
260 == Tranquillité sur la voie publique ==
261
262 **Torse nu : les maires peuvent ils l’interdire ?** / BELLE Yannick
263 Journal des maires et des conseillers municipaux, 06/2019, n° 6, p. 28
264 Se promener torse nu dans certaines stations balnéaires peut couter cher. Pourtant, le cadre juridique expose les arrêtés municipaux d’interdiction à des recours.
265
266 == Police des réunions, cortèges, défilés, manifestations ==
267
268 **Dix conseils pour survivre à un mouvement de foule** / MOUSSAID Mehdi, PLANCK Max
269 Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 06/2019, n° 1123, p. 36-39
270 Les "Loves Parades", les matches ou encore les festivals en plein air attirent de très nombreuses personnes. Les sapeurs-pompiers peuvent parfois être confrontés à des foules en raison de leur fonction ou à titre privé. Toujours difficiles à gérer, ces foules peuvent devenir parfois dangereuses selon leur densité. Guide de survie.
271
272 = Hygiène et salubrité publique =
273
274 **Canicule : ce que doivent faire les maires**
275 Maire-info.com, 24/06/2019
276 [[http:~~/~~/www.maire-info.com/article.asp?param=23178&PARAM2=PLUS&nl=1>>url:http://www.maire-info.com/article.asp?param=23178&PARAM2=PLUS&nl=1]]
277 Depuis la canicule de 2003 et ses 15 000 victimes, l’État a mis en place un certain nombre de procédures, dont, pour commencer, les quatre niveaux d’alerte allant du niveau 1 (veille saisonnière) au niveau 4 (mobilisation maximale).
278 Les maires sont naturellement en première ligne, d’abord au titre de leur compétence de police générale, qui leur confère une mission de protection de la santé publique et de prévention des risques sanitaires.
279
280 **Habitat insalubre : le Sénat propose de créer une police spéciale du logement** / ESCUDIE Jean-Noël
281 Localtis.info, 06/06/2019
282 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/habitat-insalubre-le-senat-propose-de-creer-une-police-speciale-du-logement?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-06&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/habitat-insalubre-le-senat-propose-de-creer-une-police-speciale-du-logement?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-06-06&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne]]
283 Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, la commission des lois du Sénat propose de créer une police spéciale du logement et de donner de nouveaux pouvoirs aux élus locaux pour mieux lutter contre l’habitat indigne.
284
285 = Polices de l’urbanisme et de l’environnement =
286
287 **Inconstitutionnalité de la visite des locaux à usage d'habitation par des agents municipaux** / RICHEVAUX Marc
288 Petites affiches, 20/06/2019, n° 123, p. 14-19
289 Certaines villes, confrontées à un marché immobilier en crise et à l'explosion des locations de courte durée cherchent à réguler ce phénomène. Le Conseil constitutionnel, en réponse à une QPC transmise par la Cour de cassation à propos de l'entrée au domicile d'un particulier de fonctionnaires chargés de constater le non-respect des règles prévues pour le changement d'usage des lieux vient, comme cela était prévisible, de leur rappeler que les moyens mis en œuvre doivent rester conformes à la constitution, ce qui n'est pas le cas pour la visite des locaux à usage d'habitation par des agents municipaux.
290
291 == Affichage et publicité ==
292
293 **Le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police spéciale lorsqu'une enseigne cache une préenseigne** / NOUAL Pierre
294 Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 06/2019, n° 6, p. 298-299
295 Seul le dispositif apposé en façade ou en devanture du local où est exercée l'activité peut être qualifié d'enseigne. Aussi, l'autorisation municipale visant à l'installation d'une croix lumineuse de pharmacie au titre d'une enseigne, alors qu'elle est en réalité une préenseigne, doit être annulée et le maire doit user de ses pouvoirs de police spéciale définis par le code de l'environnement pour faire cesser l'illégalité constatées (TA Paris, 25 janv. 2019, n° 1801197).
296
297 = Vie des services =
298
299 **Valserhône (Ain) : les policiers municipaux portent une arme à feu**
300 La Tribune Républicaine, 28/06/2019
301 [[http:~~/~~/www.latribunerepublicaine.fr/a-la-une-la-tribune-republicaine/valserhone-les-policiers-municipaux-portent-une-arme-a-feu-ia921b0n220975#>>url:http://www.latribunerepublicaine.fr/a-la-une-la-tribune-republicaine/valserhone-les-policiers-municipaux-portent-une-arme-a-feu-ia921b0n220975#]]
302
303 **Des pistolets à impulsion électrique pour les policiers municipaux**
304 Le Maine Libre, 26/06/2019
305 [[https:~~/~~/www.lemainelibre.fr/actualite/le-mans-des-pistolets-a-impulsion-electrique-pour-les-policiers-municipaux-26-06-2019-250085>>url:https://www.lemainelibre.fr/actualite/le-mans-des-pistolets-a-impulsion-electrique-pour-les-policiers-municipaux-26-06-2019-250085]]
306
307 **Chevilly-Larue (Val-de-Marne) fait évoluer ses ASVP vers une police municipale**
308 94.citoyens.com, 21/06/2019
309 [[https:~~/~~/94.citoyens.com/2019/chevilly-larue-fait-evoluer-ses-asvp-vers-une-police-municipale,21-06-2019.html>>url:https://94.citoyens.com/2019/chevilly-larue-fait-evoluer-ses-asvp-vers-une-police-municipale,21-06-2019.html]]
310
311 **Vannes, une brigade canine pour la police municipale**
312 France Bleu, 19/06/2019
313 [[https:~~/~~/www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/vannes-une-brigade-canine-pour-la-police-municipale-1560947251>>url:https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/vannes-une-brigade-canine-pour-la-police-municipale-1560947251]]
314
315 **Dans les rues et sur le torse : de nouvelles caméras pour la police municipale de Tours**
316 Info-Tours.fr, 18/06/2019
317 [[http:~~/~~/www.info-tours.fr/articles/tours/2019/06/18/11239/dans-les-rues-et-sur-le-torse-de-nouvelles-cameras-pour-la-police-municipale-de-tours/>>url:http://www.info-tours.fr/articles/tours/2019/06/18/11239/dans-les-rues-et-sur-le-torse-de-nouvelles-cameras-pour-la-police-municipale-de-tours/]]
318
319 **Toulouse : la police municipale «s'offre» un stand de tir haut de gamme**
320 Ladepeche.fr, 14/06/2019
321 [[https:~~/~~/www.ladepeche.fr/2019/06/14/la-police-municipale-soffre-un-stand-de-tir-haut-de-gamme,8256317.php>>url:https://www.ladepeche.fr/2019/06/14/la-police-municipale-soffre-un-stand-de-tir-haut-de-gamme,8256317.php]]
322
323 **Eaubonne (Val-d’Oise) : la police municipale est armée**
324 Leparisien.fr, 14/06/2019
325 [[http:~~/~~/www.leparisien.fr/val-d-oise-95/eaubonne-la-police-municipale-est-armee-14-06-2019-8093394.php>>url:http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/eaubonne-la-police-municipale-est-armee-14-06-2019-8093394.php]]
326
327 **Marseille - Fraude et sécurité : la police municipale en renfort dans les transports en commun**
328 Made in Marseille, 13/06/2019
329 [[https:~~/~~/madeinmarseille.net/50475-police-fraude-transport-en-commun/>>url:https://madeinmarseille.net/50475-police-fraude-transport-en-commun/]]
330
331 **Perpignan : le VTT, la nouvelle arme d'une dizaine de policiers municipaux français et européens en formation**
332 Lindependant.fr, 06/06/2019
333 [[https:~~/~~/www.lindependant.fr/2019/06/06/perpignan-le-vtt-la-nouvelle-arme-dune-dizaine-de-policiers-municipaux-francais-et-europeens-en-formation,8242166.php>>url:https://www.lindependant.fr/2019/06/06/perpignan-le-vtt-la-nouvelle-arme-dune-dizaine-de-policiers-municipaux-francais-et-europeens-en-formation,8242166.php]]
334 Organisée par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), une formation "VTT police" est organisée toute cette semaine dans les locaux de la police municipale de Perpignan.
335
336 **À Hyères, une caméra de vidéosurveillance parlante pour enguirlander les piétons**
337 Capital, 05/06/2019
338 [[https:~~/~~/www.capital.fr/economie-politique/a-hyeres-une-camera-de-videosurveillance-parlante-pour-enguirlander-les-pietons-1340776>>url:https://www.capital.fr/economie-politique/a-hyeres-une-camera-de-videosurveillance-parlante-pour-enguirlander-les-pietons-1340776]]
339
340 **Dunkerque : la police municipale se dote d'une brigade de nuit**
341 Francetvinfo.fr, 05/06/2019
342 [[https:~~/~~/france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/dunkerque/dunkerque-police-municipale-se-dote-brigade-nuit-1681176.html>>url:https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/dunkerque/dunkerque-police-municipale-se-dote-brigade-nuit-1681176.html]]
343
344 **Flers. La police municipale bientôt équipée de pistolets à impulsion électrique**
345 Ouest France, 04/06/2019
346 [[https:~~/~~/www.ouest-france.fr/normandie/flers-61100/flers-la-police-municipale-bientot-equipee-de-pistolets-impulsion-electrique-6382328>>url:https://www.ouest-france.fr/normandie/flers-61100/flers-la-police-municipale-bientot-equipee-de-pistolets-impulsion-electrique-6382328]]
347
348
349
350 //Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT//
351
352 //Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.//
© 2023 CNFPT